Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - MO Paraissent JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Directeur: HERMANN D. MELLON 118ème. Année No. 72 PORT-AU-PRINCE Lundi 19 Août 1953 SOMMAIRE ticnale dans les Institutions ou Etablissement spécialisés de lEtat: -Loi HoChisturgisnuDentiate elargissant le champ des d'application du principe de la Résidence en faveur des pitaux, Dispensire-Hopitaux, Sanatoria, Maternités, Centres de SanSages-femmes, des Techniciens Pharmaciens, de Laboratoire des Infirmières. des Anesthésistes, des té ou Clinique fonctionnant dans les milieux Urbains et ruraux; médicaux ct de tous autres Techniciens -Arrêté déclarant d' Utilité Publique la Considérant que la législation actuelle régissant la Résidence est liSecrétairerie -Fondation Roger Riou-. mitée aux Médecins diplômés de l'Université d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Certificats de d'Etat d'Haîti ou de FaFabrique et de Commerce. marque de cultés Etrangères; Secrétairerie marques de Fabrique d'Efat du et Commerce de et de IIndustrie: Extraits du Registre des Considérant qu'en fonction des Commerce. exigences de la Science médicale et Avis, des brsoins en assistance du Corps Social, il convient d'élargir le champ d'application du principe de la Résidence de manière à y astreindre les Chirurgiens-Dentistes, les Pharmaciens, les Infirmières, les Anesthésistes, les Sages-Femmes, les Techniciens de Laboratoire et LOI 1ous autres Techniciens médicaux, de nationalité Haitienne, sortis des Facultés ou Ecoles spécialisées contrôlées par l'Etat Haitien aussi bien que les mêmes, sortis de Facultés ou d'Ecoles Spécialisées de l'étranger reconnues par l'Etat Haitien; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Président de la Republique la Santé Publique ct de la Population: Vu les Articles 48. 66, 90. 92. 93, 171 et 172 de la Constitution; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu la Loi du 24 Février 1919 instituant le Service National d'Hygiene Publique: A Proposé Et la Cnambre Vu l'Arrété du 30 Septembre 1931 établissant le statut des OffiLégislativr a voté la Loi suivante: Cirrs d'Hygiène Publique.

Vu les Articles 48. 66, 90. 92. 93, 171 et 172 de la Constitution; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu la Loi du 24 Février 1919 instituant le Service National d'Hygiene Publique: A Proposé Et la Cnambre Vu l'Arrété du 30 Septembre 1931 établissant le statut des OffiLégislativr a voté la Loi suivante: Cirrs d'Hygiène Publique. des Medecins, Pharmaciens, Dentistes, SaArticle ler-Dès la promulgation de la présente Loi, tous les ses-Femmes. Infirmières et Employés du dit Servicr; rurgieas-Dentistes, Pharmaciens diplômés de la Faculté de Méderine ChiVu le et de Pharmacie de l'Université d'Etat d'Haiti, Décret-Loi du 9 Juitlet 1940 réglementant l'exercice de la Méle spécialisée de d'une Faculté ou Ecodecine, de la Pharmacie et de l'Art Dentaire; l'étranger reconnue par l'Etat Haitien; tous Infirmières, Anesthésistes, Sages-Femmes, Techniciens de Laboratoire ou auVu le Décret-loi du 17 Juin 1942 prescrivant aux nouveaux Médetres Techniciens médicaux diplômés de l'Ecole Nationale de Technoins un stage obligatoire de deux (2) ans dans une localité désignée logie médicale ou d'un établissement spécialisé de le Service compétent; par par l'Etat Haitien, ne seront admis à exercer leur l'étranger profession reconnu dans le Vu la Loi du 31 Octobre 1944 Pays, qu'après avoir effectué, en milieu urbain ou rural, une résidence le statut des Infirmières réorganisant sur de nouvelles bases dans une institution d'assistance publique qui sera déterminée par la diplômées du Service de la Santé; Direction Générale de la Santé Publique. Vu les Décrets-lois des 21 Septembre et 22 Novembre 1945 créant le Article 2-La durée de la résidence est de deux années Département de la Santé Publique et définissant ses attributions; cutives. Elle commence à courir après le cycle normal (2) des études consé- théoVu la Loi du 8 Octobre 1949 rétablissant les cadres du Personnel riques et pratiques. Technique du Service de la Santé Publique; Article 3.--Les Techniciens désignés à l'article rec premier cevront du Vu le Décret-loi du 16 Décembre 1960 créant l'Université d'Etat trésor public une allocation mensuelle équivalant au moins, à la moid'Haiti et fixant son organisation; tié (S0%) des appomtements de base accordés à leur ligne professionnelle respective. Vu la Loi du 31 Octobre 1957 transformant le Santé Publique en Département de la Santé Publique Département de la Article 4.-L'allocation ne sera accordée qu'aux Techniciens lation: et de la Populiér rement affectés à un poste relevant du Département de la Senté réguPublique dans un hôpital, Vu le Décret-loi du 9 Mars 1962 dispensaire-hôpital, sanatorium, maternité, organisant sur de nouvelles bases centre de Santé ou une clinique.

obre 1957 transformant le Santé Publique en Département de la Santé Publique Département de la Article 4.-L'allocation ne sera accordée qu'aux Techniciens lation: et de la Populiér rement affectés à un poste relevant du Département de la Senté réguPublique dans un hôpital, Vu le Décret-loi du 9 Mars 1962 dispensaire-hôpital, sanatorium, maternité, organisant sur de nouvelles bases centre de Santé ou une clinique. le Département de la Santé Publique et de la Population; Considérant Article 5.-La résidence de deux (2) années prévue, étant que l'Etat a pour obligation de protéger la Santé des toire devra être effectuée avant toutes études de obligamembres de la communauté nationale, en offrant à tous des services spécialisation. préventifs ou curatifs identiques; Article 6.--Les Techniciens visés par la présente Loi qui auront satisfait aux dispositions des Articles ler et 5ème sont Considérant qu'il convient d'accroitre et d'améliorer fa qualité des deuxième fois, de l'Obligation de la dispensés, une Services médicaux ou autres connex es à rendre à la Communauté Naen Haiti. En seront aussi dispensés résidence, tous Techniciens lorsqu'ils se spécialisent ayant fait leurs LE MONITEUR la des cette Organisation aura jouissance Moniteur cic cet Arrêté, détentrurs de titres Universitaires les habilitant droits attachés a la personnalité. civile. étuzes à Tétranger et et exécuté à la diligence à enseigner. Articir 2.-Le présent Arrêté sera publié urbain ou rural, des Technide lIntérieur. Article 7-La Résidence, en milieu de Disdu Secrétaire d'Etat An fera sous ie contrôle des Administrateurs le 19 Août 1963, ciens médicaux, se d'Unités Sanitaires spécialisés, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, tricts Sanitaires ou d'Administrateurs conformément à un 160ème. de FIndépendance. DUVALIER des Directeurs de Centres de Santé ou Cliniques, Générale de la Santé PuDr. FRANÇOIS mécanisme qui sera établi par la Direction Par le Président: d'Etat de fIntérieur: LUC F. FRANCOIS blique. de résidence conLe Secrétaire Article 8.-Les Techniciens affectés à des postes de 1'Eformément à la présente Loi, auront, le statut de fonctionnaires régissant le Comme tels, ils sont assujettis aux Lois et règlements DU COMMERCE tat. SECRETAIRERIE D'ETAT statut du fonctionnaire. deET DE LINDUSTRIE obligatoire, la licence sera Article 9-A la fin de la Résidence émanant des autoDE ET DE COMMERCE le d'un RAPPORT écrit et favorable DES MARQUES FABRIQUE livrée sur vu contrôle de la Résidence. SERVICE rites administrativee préposées au (Loi du 17 Juillet 1954) Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Article 10.-La présente de Décrets-lois, tous Décrets ou No. 159 Reg. 23. Lois, tous Décrets-lois ou dispositions et sera publiée et exécu10 ans dispositions de Décrets qui lui sont contraires Santé et de la DUREE: A tous ceux qu'il appartiendra du Secrétaire d'Etat de la Publique les de Fabrique tée à la diligence termes de la loi sur Marques II est certifié qu'aux INC., société anonyme Population. le 8 Août 1963, et de Commerce THE NESTLE COMPANY, des lois de New York, E.U.A, Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince.

dispositions de Décrets qui lui sont contraires Santé et de la DUREE: A tous ceux qu'il appartiendra du Secrétaire d'Etat de la Publique les de Fabrique tée à la diligence termes de la loi sur Marques II est certifié qu'aux INC., société anonyme Population. le 8 Août 1963, et de Commerce THE NESTLE COMPANY, des lois de New York, E.U.A, Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince. organisée et opérant sous le régime Etat de New York E.U.A. An 160ème. de TIndépendance. ayant son siège social à White Plains, une demande d'enreP. SALES, a présenté Le Président: JEAN M. JULME représentée par Me. Jean FRANCK DAPHNIS et ANTOINE v. LIAUTAUD gistrement de la marque: Les Secrétaires: (RENOUVELLEMETN) .NESCAFEindéAU. NOM DE LA REPUBLIQUE dans la dénomination .NESCAFE. la la Loi ci-dessus soit reCette marque consiste et des caractères qui ordonne que couleurs dimensions Le Président de la République publiée et exécutée. pendamment des style, vêtue du Sceau de la République, imprimée, composent. de THE NESTLE COMP le 9 Août 1963, An La marque ainsi décrite est la propriété Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ANY, INC. cafés sans caféme, ex160eme de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS LUVALIER Elle s'applique aux cafés, extraits de café, mélange d'autres ingrédients de café sans caféine, avec ou sans Par le Président: traits (Classe 30). d'Etat de la Santé Publique et de la Population: alimentaires. de la Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX loi il a été déposé le Fac-similé d'Etat de la Coordination et de l'Information: Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque plus Le Secrétaire GEORGES J. FIGARO Nationale: Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 27 Tintérieur etde 1à Défense dite marque. en cette Secrétairerie Le Secrétaire d'Etat de LUCF. FRANÇOIS CHALMERS haut indiquée a été enregistrée 1970. Affaires Etrangères el des Cultes: RENE tions: 1960. au numéro 159, expirant le Juillet L: Secrétaire d'Etat d'Etat des des Travaux Publics, des Transports et Communicati Juiliet * * Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat d'Etat du Commerce de la Justice: et de ANTOINE H. MARTHOLD Naturelles No. 160 Reg. 23. Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de TAgriculture, ANDRE des Ressources THEARD DUREE: 10 ans et_du Développement Rural: Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE A tous ceux qu'il appartiendra Le Secrétaire d'Etat du Travail et du VICTOR NEVÉRS CONSTANT les Marques de Fabrique Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: Nationale: LEONCE VIAUD termes de la loi sur de commerce d'Etat de l'Education Il est certifié qu'aux société Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: THE UPJOHN COMPANY, E.U.A, ayant Le Secrétaire 'Dr.

A tous ceux qu'il appartiendra Le Secrétaire d'Etat du Travail et du VICTOR NEVÉRS CONSTANT les Marques de Fabrique Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: Nationale: LEONCE VIAUD termes de la loi sur de commerce d'Etat de l'Education Il est certifié qu'aux société Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: THE UPJOHN COMPANY, E.U.A, ayant Le Secrétaire 'Dr. HERVE BOYER et de Commerce aux lois de IEtat de Delaware, Kalamazoo, Miétablie conformément établissement à 301 Henrietta Street, N. LEGER, a préson principal représentée par Me. Jean Claude chigan, E.U.A, d'enregistrement de la marque: senté une demande ARRETE .VERIDERM. .VERIDERM- écrit en caracCette marque consiste dans le mot ou de forme. de couleur DUVALIER tères d'imprimerie sans distinction de THE UPJOHN COMPDr. FRANÇOIS ainsi décrite est la propriété Président de la République La marque traiteANY. médicinale pour Elle à une base pour préparation Vu T'article 90 de la Constitution; d'Utilité Pus'applique .5). Vu la Loi du 21 Juillet 1921 sur la Reconnaissance ment de la peau (Classe le Fac-similé de la établie à t'Ile à la loi sus-visée, il été déposé plus blique; ROGER RIOU> Conformément n'ayant été reçue, la marque Considérant que la .FONDATION sociale en étendant ses dite marque. Aucune opposition d'Etat le 27 Tortue poursuit des buts à haute portée de a été enregistrée en cette Secrétairerie de la partie du Pays; qu'il convient par conséquent haut indiquée 160. bienfaits dans cette elle, jouir des droits que con: Juillet 1960, au numéro la déclarer d'Utilité Publique. pour, par eee fère la personnalité civile; Secrétaire d'Etat de rIntérieur; 23. Sur le rapport du d'Etat; No. 161 Reg. Et de TAvis du Conseil des Secrétaires DUREE: 10 ans ceux appartiendra A tous qu'il de Fabrique Arrête: certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société anoétablie à l'Ile 11 est COMPANY, RIOU., et de Commerce COLOATE-PALMOLIVE Article ler La .FONDATION ROGER Dès la publication au de La Tortue est déclarée d'Utilité Publique. E MONITEUR ajra: ayant son siège social à 300 Park Avenue, New York. E.U.A.. raprisentée par Me. Georges N. LEGER. a présenté une demande Nos. 6456-6457 d'enregistrement de la marque: "ECLAT, Extrait de la requéte en date du 6 Août 1963 Cette marque consiste dans le mot *ECLAT, selon fac-simile déII est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique posé. et de Commerce la GORTON'S OF GLOUCESTER, INC., Société La marque ainsi décrite est la propriété de COLGATE-PALMOLIL Anonyme établie à 327 Main Street, Gloucester, Massachussette, VE COMPANY. Etats-Unis d'Amérique, représentée par son Vice-Président et TrésoElie rier. Mr. Harvey H. BUNDY, Jr., ayant pour mandataire, Me. s'applique à des produits de beauté. produits de toilette et de LESPINASSE, a présenté une demande Jean tous produits inclus dans la Classe 3.

marque ainsi décrite est la propriété de COLGATE-PALMOLIL Anonyme établie à 327 Main Street, Gloucester, Massachussette, VE COMPANY. Etats-Unis d'Amérique, représentée par son Vice-Président et TrésoElie rier. Mr. Harvey H. BUNDY, Jr., ayant pour mandataire, Me. s'applique à des produits de beauté. produits de toilette et de LESPINASSE, a présenté une demande Jean tous produits inclus dans la Classe 3. d'enregistrement de la marque: Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la -GORTONS'S FRESH-LOCK. dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut à la classe indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 27 Juillet appartenant 1960. au numéro 161. No. 6468 No. 162 Reg. 23. Extrait de la requête en date du Août 1963 DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra I! est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de et de Commerce THE COCA- -COLA COMPANY, Société de l'Etat de et de Commerce La MERCK & CO., société de commerce Fabrique Delaware, établie à 515 Madison Avenue, New York, Etat de New 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, New Jersey, E.U.A., établie à York, Etats-Unis d'Amérique, ayant pour mandataire Me. Jean de tée par Mr. Anthony R. DeSimone, ayant pour mandataire Me. représen- GeorLESPINASSE. a présenté une demande d'enregistrement de la marges BAUSSAN FILS, a présenté une demande d'enregistrement de la que: marque: -CREMOSTREP. Cette marque consiste dans le mot -CREMOSTREP., La marque ainsi décrite est la propriété de la MERCK & CO. TaB Elle s'applique à des spécialités pharmaceutiques. (Classe 5). Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque baut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, ie 27 Juil- plus let 1960, au numéro 162. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE <TAB> appartenant à la classe 32 (Loi du 17 Juillet 1954) No. 6454 No. 6469 Extrait de la requéte en date du 2 Août 1963 Extrait de la requête en date du 6 Août 1963 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce The Upjohn Company, société de commerce établi: et de Ccmmerce THE COCA-COLA COMPANY, Société de l'Etat conformément aux lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son prinde Delaware, établie à 515 Madison Avenue, New York, Etat de New cipal établissement à 7000 Portage Road, Kalamazoo, Michigan reYork.

la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce The Upjohn Company, société de commerce établi: et de Ccmmerce THE COCA-COLA COMPANY, Société de l'Etat conformément aux lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son prinde Delaware, établie à 515 Madison Avenue, New York, Etat de New cipal établissement à 7000 Portage Road, Kalamazoo, Michigan reYork. Etats-Unis d'Amérique, ayant pour mandataire Me. Jean de présentée par Me. Jean Claude N. LEGER, a présenté une demande LESPINASSE. a présenté une demande d'enregistrement de la mard'enregistrement de la marque: que: -PROVEST, appartenant à la classe 5 :e TaB No. 6455 Extrait de la requéte en date du 6 Août 1963 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur. les Marques de Fabrique et de Commerce la WERTHEIMER FRERES, Inc., Société Anonyme établie à West 57th Street, New York 19, N.Y. Etats-Unis d'Amérique, représentée par le Vice-Président Joseph F. Angiolillo, ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE. a présenté une demande d'enregistrement de la marque: -EVASION. -TAB. appartenant à la classe 3 appartenant à la classe 5 la de la Gonâve, certifie à tous veur de TEnregistrement en Commune fait choix de Monsieur Prosper ceux à qui il appartiendra, que j'ai au bureau de I'EnreNARCISSE, pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la loi aux dispositions (Reproduction) gistrement, ce, conformément je réponds de sa signature comme de la la matière, et que Nos. 6475 a 6484 régissant en ce qui concerne le dit service, en date du 16 Août 1963 mie enne propre Mai 1963. Extrait de la requête Anse-à-Galets, ce 29 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié CHEMISTS Him V. E. PHILIPPE et de Commerce La WALLACE MANUFACTURING siège social à Londres, AngleterLtd., société commerciale ayant son mandataire, M. Préposé en Haiti par Inter-Commerce et pour des marre, représentée d'enregistrement re Carnot Adrien, a présenté une demande ques: TYKARIN, Hervé ROC, Collecteur des Contributions à Jacmel, WALLACHOL, CONCAVIT. PARALUT, Je soussigné, de Délégué de TEnregistrement CALCIMAX, HEPANORM, BEPRO les fonctions Directeur VIGRANON B, SULFADON, remplissant choix de Monsieur Dessaix BAPTISTE ASCALIX. avise le public que j'ai fait de TEnregistrement, duau Bureau appartenant à la classe 5 pour étre mon Commis-Signataire 25 1963, ce, conformément au pree rant la période du 9 au Septembre et je réponds de sa signature comcrit de la Loi régissant la matière, concerne le Service.

BEPRO les fonctions Directeur VIGRANON B, SULFADON, remplissant choix de Monsieur Dessaix BAPTISTE ASCALIX. avise le public que j'ai fait de TEnregistrement, duau Bureau appartenant à la classe 5 pour étre mon Commis-Signataire 25 1963, ce, conformément au pree rant la période du 9 au Septembre et je réponds de sa signature comcrit de la Loi régissant la matière, concerne le Service. me de la mienne propre en ce qui 1963. Jacmel, le 15 Juin ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Hervé ROC AVIS Contributions de Collecteur Je, soussigné Him V. E. PHILIPPE, Préposé les des fonctions de ReceTAnse-à-Galets, identifié au No. 1-Q remplissant A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORM EMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES ler. Juillet 1963 Première Pablication, La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIEN VS ET CONTENANCES DU TROU DU NORD SITUATION DES BIENS ET CO ONTENANCES COMMUNE lère Section, Gardin COMMUNE DE TERRIER-ROUOE aD COMMUNE DE FERRLER Section, Bricourt, Grand-Bassin Une propricté urbaine, non arpentée, bornée Richnrd, Section Bas-Maribatoux urbaine, non arpentée, bornée au Nord par François, au Sud par Théophile à l'Ouest par urbaine. non arpentée. bornée sa Une propriété Colème Agricole, au Sud par Eliphat Jeun, l'Etat, à 1'Est par Philoclès Lamour, Une propriété Noël. au Sud par Paulimus MI- Nord par Pierre Antoine Joseph, à 1'Ouest par Co- Kertilde Mondésir. Nord par Thermidor du à l'Ouest par Os- à l'Est par Nom du Soumnisionnaire: Louis MOMPREMIER CHEL, a l'Est par reste terrain. lorie Agricole. Date de la présentation de la demande 18 Juin 1962. car Nom JOSEPH. di Soumiecionnaire: St. Pierre NOEL Mars '1962. Nom du Soumissionnaire: de ia demande Licentrois 35 JOSEPH Avril 1962 COMMUNE DE PETIT-GOAVE Date de la présentation de la demande 3 Date de la présentation gème, Section des Palmes ROUGE COMMUNE DU TROU DU NORD non arpentée, bornée an COMI IMUNE DE TERRIER Poué lère section Garcin Une propriété urbaine Nevers Edine, Section Bourg Habitation Nord par Alphon.e Jeanty, au Sud à par T'Ouest pe: Fliès bornée au urbaine. non arpentée, bornée an à T'Est par Hrt. Rébélion Lamy, Une propriété urbaine, non arpentée, par Ruelle non dé- Nord Une propriéus Archange Joseph, au Sud par un Corridor, Philibert et Jean Lamy. Nord par Edna Angrand, Lustine au Sud MICHEL, à l'Ouest par à l'Est par pa: Charité foseph, à l'Ouest par Dutermond Nom du Soumissionnaire: demande Rodriguez 11 Sept. ALONZO 062. sommée. à l'Est par Augustin.

à T'Est par Hrt. Rébélion Lamy, Une propriété urbaine, non arpentée, par Ruelle non dé- Nord Une propriéus Archange Joseph, au Sud par un Corridor, Philibert et Jean Lamy. Nord par Edna Angrand, Lustine au Sud MICHEL, à l'Ouest par à l'Est par pa: Charité foseph, à l'Ouest par Dutermond Nom du Soumissionnaire: demande Rodriguez 11 Sept. ALONZO 062. sommée. à l'Est par Augustin. Date de la présentation de la Ruelle Marche. Mercédès JN. PIERRE Nom du Soumissionnaire: Saint-Victor 30 AUGUSTIN Avril 1962. Nom du Soummissionnaire: de la demande 9 Mars 1962. Date de la purésentation de la demande COMMUNE DE Sourcailles. KENSCOFF Date de la présentation Habitation DE FERRIER au Nord par 11 de COMMUNE DE FERRIER COMMUNE Bas-Maribaroux Une propriété urbaine, bornée qui de Mérande, section Bas Maribaroux Section uu Sud par qui de droit, à l'Est par Habitation Louis non arpentée, bornée au droit, droit, à par qui de drait. Une propriété rurale, bornée au Nord par par St. un che- Une propriété Elie, urbaine, au Sud par Lange Rephaël, à Nom T'Ouest du Soumissionnaire: CAVE FRANCK 11 SepFlorestal, à l'Est par une route, à 1'Ouest Nord par Lange Lydie Raphaël, à 1'Ouest par Hrts. Venture. Date de la présentation de la demande min public, l'Est par Nom du Soumisionnaire: Aurèle 30 ELIE Avril 1962 tembre 1962. Musset ELIE Date de la présentation de la demande DE PORT-AU-PRINCE Nom COMMUNE du Soumisionairer de la demande 31 Mars Rue Mgr. Guillour Date de la présentation COMMUNE DE FORT-LIBERTE non arpentée, borrie ou 1962. Section Ville Une propriété Gracia Souffrant, urbaine, au Sud par Mme. MauCOMMUNE DE FORT-AU-PRINCE urbaine, non erpentée, bornée au Nord par à 1'Est per Adel MENTOR, représen Mgr. Section bas rue des Miracles Une pruptiéte Sylvain, au Sud par un reste rice Gourgue, Monestine Mentor, à T'Ouest par Rue bornée au Nord par Mme Rénélus Fixalent Louis, T'Etat, à té par Une propricté urbaine, non arpentée, Sud Mur de la, de la propriété. à l'Est par Guilloux. des Miracles, au par r'Ouest par le marché Public. Lizère Jn. PHILIEPE Nord par Rue Ingénieur Brun et B.N.R.H. Fixalent LOUIS Nom du Soumissionnaire: la demande 2 Ortobre Madeleine, à l'Est la Madeleine. Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Mai 1962. Date de la présentation de à T'Ouest par Mur ri Rossini CIVIL Date de la présentation 1962. Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mars 1962. DU TROU DU NORD COMMUNE DE KENSCOFF Date de la présentation COMMUNE Habitation Poncelay Sourcailles bornée au COMMUNE DE TERRI IER-ROUGE bornée au Nord Une propriété urbaine, non arpentée, au Sud par Siguel Hebitation Maurice Une propriéts rurale.

présentation de à T'Ouest par Mur ri Rossini CIVIL Date de la présentation 1962. Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mars 1962. DU TROU DU NORD COMMUNE DE KENSCOFF Date de la présentation COMMUNE Habitation Poncelay Sourcailles bornée au COMMUNE DE TERRI IER-ROUGE bornée au Nord Une propriété urbaine, non arpentée, au Sud par Siguel Hebitation Maurice Une propriéts rurale. non au arpentée, Sud par Mathieu Jean. Nord par Siguel et qui de droit, Siguel et qui de drott bornés au Nord pai Mandeville Marseille, à 1'Ouest par la Grande et qui de droit, à l'Onest par Une proptiété rurale, non arpentée, Hortancius Charles, à I'Est par Méus Altidor, et a l'Ouest par Pierre. ERIC Suzanne Joseph, au Sud par Alamyr Bruno. Riyière. Vilien FUCION Nom du Laroche à Soumissionnaire: tren par Charles Joseph, l'Ouest Hyppolis par PROPHETE Nom du Soumissionnaise: de la demande 2 Juin 1962. Date de la présentation de la demande 20 O:1obre Nom du Soumisionnaire: de la demande 31 Mars 1962. Date de la présentation 1962. Date de la présentation DE GRAND-GOSIER COMMUNE DE KENSCOFF COMMUNE Habitation Sourcailles COMMUNE DE TERRIER-ROUGE Section de Pot -de-Chambre bornée Rue Grand-1 Bassin urbaine, non arpentée, bornée au at Une propriété urbaine, au non Sud arpentée, par qui de coit, " bornée auNord Une propriété Pressage prétendo propribtaire, Nord par qui de droit, par qui de ceoit. Une rurale, non arpentée, Fursil Vixamar, Nord par du Coteri 1'Est par reste du terrain l'Est par qui de droit et à 1'Ouest VILAIFE Reste terrain, au Sud par Sud par reste terrain, du Maurice 962. rim Grande Route, à T'Ouest par Borgella et à l'Ouest par reste du terrain. Nom Soumissionnaire: de la 20 Octobre E. à T'Est par Nom du Soumisionnaine: Ducène PIERRE 8 Juin 1962. Date de la présentation dernande Fleury, l'Etat. Porcius JEAN de la présentation de la demande Nom du Soumissionnisire: de la demande 15 Avril 1962. Date Date de la présentation I'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie de