Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S INT MO Directeur D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissent JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 15 Aout 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 71 et sera publiée et de Décrets qui lui sont contraires Publics. des ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Travaux SOM AMAIRE exécutée à la diligence des Finances et des Affaires EconoTransports et Communications, de la Justice, du le Décret en date du 15 Décembre 1958 portant des autorisation articles 1 de TIntérieur et de la Défense Nationale, Loi abrogeant telles que définies aux termes miques, d'exploiter les telécommunications Commerce et de TIndustrie. et 2. et de l'Industrie. Certificats de marque de Port-au-Prince, le ler Août Secrétairerie d'Etat du Commerce Donné à la Chambre Législative, à Fabrique et de Commerce. et de PIndustrie: Extraits du Service des 1963. An 160e. de FIndépendance. Secrétairerie d'Etat du Commerce Marques de Fabrique et de Commerce. Le Président: JEAN M. JULME V. LIAUTAUD DAPHNIS, ANTOINE Avis. Les Secrétzires: FRANCK AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit reLOI Le Président de la République publiée et exécutée. vêtue du Sceau de la République, imprimée, National, à Port-au-Prince, le 14 Août 1963, An DUVALIER Donné au Palais Dr. FRANÇOIS 160ème de lIndépendance. DUVALIER Président de la République Dr. FRANÇOIS la Par le Président: Vu les articles 48, 66, 90, 92 et 158 de Constitution; Travaux Publics, des Transports et Communications: 1963 relatifs à la société anonyme Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER J. du CAMBRONNE Vu l'arrêté en date Juillet DE TELECOMMUNICATION Secrélaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: dénommée: SOCIETE HAITIENNE Le LUC F. FRANÇOIS et de l'Information: S.A; d'exLe Secrétaire d'Etat de la Coordination J. FIGARO 1958 relatif à une autorisation GEORGES et des Cultes: Vu le Décret du Décembre à la société anonyme déLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères accordée RENE CHALMERS ploiter des Télscommunications HAITIENNE DE TELECONMUNICATION Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: nommée: SOCIETE Dr. HERVE BOYER CLOVIS M. DESINOR du Commerce et de TIndustrie: et S.A; l'Etat dans lintérêt du développement Le Secrétaire d'Etat d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles Considérant qu'il revient à d'assurer par ses propres moyens Le Secrétaire du Développement Rural: ANTOINE ANDRE THEARD H. MARTHOLD de ses lignes de liaison inter-urbaine Le Secrétaire d'Etat de la la' Justice: et de la Population: radio entre les villes de son territoire; Le Secrétaire d'Etat de Santé Publique les liaisons d'exploiter un Service d'Utilité PuGERARD et du PHILIPPEAUX Bien-Etre Social: MAX A.

'il revient à d'assurer par ses propres moyens Le Secrétaire du Développement Rural: ANTOINE ANDRE THEARD H. MARTHOLD de ses lignes de liaison inter-urbaine Le Secrétaire d'Etat de la la' Justice: et de la Population: radio entre les villes de son territoire; Le Secrétaire d'Etat de Santé Publique les liaisons d'exploiter un Service d'Utilité PuGERARD et du PHILIPPEAUX Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Considérant qu'une autorisation temporaire; Le Secrétaire d'Etat du Travail du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT être accordée que d'une façon Le Secrétaire d'Etat Nationale LEONCE VIAUD blique ne peut autorisation est révocable: Le Secrétaire d'Etat de T'Education Considérant que toute Nationale requiert que lEtat assure par Considérant que la sécurité et radio-comles soins de ses services spécialisés les communications munication entre les villes du Pays; Publics, des DEPARTEMENT DU COMMERCE des Secrétaires d'Etat des Travaux NatioET DE LINDUSTRIE Sur le rapport de l'Intérieur et de la Défense Transports et Communications, MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE nale; d'Etat; SERVICE DES en Conseil des Secrétaires, Et après délibération (Loi du 17 Juillet 1954) A Proposé No. 142 Reg. 23. DUREE: 10 ans a voté la loi suivante: A tous ceux qu'il appartiendra Et la Chambre Législative 1958 portant aules de Fabrique Décret en date du 15 Décembre aux certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Article ler-Le telles que définies II est ROLLER BEARING COMPANY, torisation d'exploiter les télécommunications et de Commerce THE TIMKEN sous le régime des lois de l'Etat termes des articles 1 et 2 est abrogé. société anonyme organisée et opérant social à 1835 Dueber Avenue s.w. de la présente Loi, le Département d'Ohio, E.U.A, ayant son siège par Me. Jean P. SALES, a Article 2.-Dès promulgation possession des différentes stations conCanton, Etat d'Ohio, E.U.A, représentée de la marque: des Travaux Publics prendra S.A. et les forune demande d'enregistrement trolées par la Société Haitienne de Télécommunication de la dite Sociéprésenté malités légales remplies relativement à la liquidation du coût des di- .TIMKEN. dédommager les intéressés selon évaluation dans la dénomination .TIMKEN- indépenté pourra matériel dont elles sont équipées. Cette marque consiste des caractères qui la comtes stations et du damment des style, couleurs et dimensions Loi abroge toutes Lois ou dispositions de posent. Article 3-La présente de Décrets-lois, tous Décrets Lois, tous Décrets-lois ou dispositions LE MONITEUR de pétrole et à leurs dérivés; lubriROLElie s'applique aux produits benzine, naphte, gadécrite est la propriété de THE TIMKEN fiants, huiles de chauffage, combustibles, kérosène, comLa marque ainsi zoiine, huiles et graisses, illuminants, produits pétro-chimiques, anti-gel.

posent. Article 3-La présente de Décrets-lois, tous Décrets Lois, tous Décrets-lois ou dispositions LE MONITEUR de pétrole et à leurs dérivés; lubriROLElie s'applique aux produits benzine, naphte, gadécrite est la propriété de THE TIMKEN fiants, huiles de chauffage, combustibles, kérosène, comLa marque ainsi zoiine, huiles et graisses, illuminants, produits pétro-chimiques, anti-gel. COMPANY. (ClasLER BEARING lier et absorber la poussière, additifs, à rouleaux et leurs pièces, porte-roupositions pour Elie s'applique aux coussinets de fermeture et pièces pour porte-roulese 4). de la lement, couvercles, dispositifs à tourillons, dispositifs de il a été déposé le Fac-similé couvercles de boites Conformément à la loi sus-visée, la marque haut ment, boites à tourillons, boites à tourillons, disposiopposition n'ayant été reçue, plus fermeture, cales d'écartement, et pièces pour de freinage et dite marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat, le 4 Juillet pour jets lubrifiants, freins et système de axes, indiquée a été enregistrée tifs de fermeture transmissions moteur, au numéro 144. leurs pièces, vis sans fin et engrenages, 1960, roues et poulies. (Classe 7). le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus No. 145 Reg. 23. dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 30 DUREE: 10 ans en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée A tous ceux qu'it appartiendra Juin 1960, au numéro 142. de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes société anonyme organisée et opérant et de Commerce TEXACO INC, E.U.A, ayant son siège sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, de New York, E.U.A, resocial à 135 East 42nd Street, Ville et Etat d'enregisNo. 143 Reg. 23. Me. Jean P. SALES, a présenté une demande présentée par DUREE: 10 ans trement de la marque: A tous ceux qu'il appartiendra WARIES. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux ROLLER BEARING COMPANY, consiste dans la dénomination ci-dessus indépendam- la et de Commerce THE TIMKEN le des lois de I'ECette marque et dimensions des caractères qui compoorganisée et opérant sous régime S.W., ment des style, couleurs société anonyme social à 1835 Dueber Avenue tat d'Ohio, E.U.A, ayant son siège par Me. Jean P. SALES, a sent. de INC. Canton, Etat d'Ohio, E.U.A. représentée de la marque: La marque ainsi décrite est la propriété TEXACO présenté une demande d'enregistrement de pétrole et à leurs dérivés; lubri- .TIMKEN. Elle s'applique aux produits combustibles, kérosène, benzine, naphte, -TIMKEN. indépenfiants, huiles de chauffage, illuminants, produits pétro-chimiques, comconsiste dans la dénomination la comgazoline, huiles et graisses, additifs, anti-gel (ClasCette marque des caractères qui lier et absorber la poussière, damment des style, couleurs et dimensions positions pour posent.

de pétrole et à leurs dérivés; lubri- .TIMKEN. Elle s'applique aux produits combustibles, kérosène, benzine, naphte, -TIMKEN. indépenfiants, huiles de chauffage, illuminants, produits pétro-chimiques, comconsiste dans la dénomination la comgazoline, huiles et graisses, additifs, anti-gel (ClasCette marque des caractères qui lier et absorber la poussière, damment des style, couleurs et dimensions positions pour posent. HOLse 4). il été le Fac-similé de la la de THE TIMKEN à la loi sus-visée, a déposé ainsi décrite est propriété Conformément été la marque plus La marque Aucune opposition n'ayant reçue, le 4 LER BEARING COMPANY. dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, Juilet leurs pièces, porte-rouhaut indiquér a été enregistrée Elle s'applique aux coussinets à rouleaux porte-roulelet 1960, au numéro 145. dispositifs de fermeture et pièces pour lement, couvercles, couvercles de boites à tourillons, dispositifs ment, boîtes à tourillons, boîtes à tourillons, disde fermeture, cales d'écartement lubrifiants, et pièces pour freins et systèmes de freiNo. 146 Reg. 23. positifs de fermeture pour jets transmissions de moDUREE: 10 ans leurs vis sans fin et engrenages, entre les A tous ceux qu'il appartiendra nage et pièces, diviser les efforts de pousser de Fabrique teur, casiers de transfert pour diviseurs d'efforts termes de la loi sur les Marques des véhicules à moteur lourds, Il est certifié qu'aux organisée et opéaxes avant et arrière de poussée pour véhicules à moCommerce TEXACO INC., société anonyme ayant son et accumulateurs d'efforts véhicules à et de lois de de Delaware, E.U.A, de poussée composent ces articles, axes pour rant sous le régime des l'Etat et Etat de New York, teur lourds, et pièces qui leurs structurales. (Classe 12). social à 135 East 42nd Street, Ville demande multi-axe et parties siège P. SALES, a présenté une moteur, groupes de la E.U.A, représentée par Me. Jean à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la marque: Conformément n'ayant été reçue, la marque plus d'enregistrement dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 30 Juin .CORVUSa été enregistrée en cette Secrétairerie indépendamhaut indiquée dans la dénomination ci-dessus 1960, au numéro 143. Cette marque consiste dimensions des caractères qui la compoment des style, couleurs et sent. décrite est la propriété de TEXACO, INC. fubriLa marque ainsi de pétrole et à leurs dérivés; Elle s'applique aux produits combustibles, kérosène, benzine, naphte, fiants, huiles de chauffage, com144 Reg. 23. produits pétro-chimiques No. gazoline, huiles et graisses, illuminants, additifs, anti-gel. (ClasDUREE: 10 ans positions pour lier et absorber la poussière, A tous ceux qu'il appartiendra se 4).

TEXACO, INC. fubriLa marque ainsi de pétrole et à leurs dérivés; Elle s'applique aux produits combustibles, kérosène, benzine, naphte, fiants, huiles de chauffage, com144 Reg. 23. produits pétro-chimiques No. gazoline, huiles et graisses, illuminants, additifs, anti-gel. (ClasDUREE: 10 ans positions pour lier et absorber la poussière, A tous ceux qu'il appartiendra se 4). le de la les Marques de Fabrique il a été déposé Fac-similé termes de la loi sur et opéà la loi sus-visée, la plus haut II est certifié qu'aux société anonyme organisée Conformément n'ayant été reçue, marque Commerce TEXACO INC, E.U.A, ayant son dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 4 Juiltet et de des lois de l'Etat de Delaware, de New York, a été enregistrée en cette Secrétairerie rant sous le régime East 42nd Street, Ville et Etat indiquée 146. siège social à 135 P. SALES, a présenté une demande 1960, au numéro EUA, représentée par Me. Jean d'enregistrement de la marque: -ALEPHNo. 147 Reg. 23. DUREE: 10 ans ci-dessus indépendamA tous ceux qu'il appartiendra consiste dans la dénomination qui la compoles de Fabrique Cette marque des caractères de la loi sur Marques couleurs et dimensions certifié qu'aux termes et opément des style, Il est TEXACO INC, société anonyme organisée sent. INC. et de Commerce est la propriété de TEXACO La marque ainsi décrite LE MONITEUR rant sous le régime des lois de l'Etat de siege social à 135 East 42nd Street, Ville Delaware, E.U.A, ayant son représentée par Me. Jean P. et Etat de New York, E.U.A, anonyme organisée et gistrement de la SALES, a présenté une demande d'enreRhode Island, E.U.A, ayant opérant sous le régime des lois de l'Etat de marque: dence, Etat de Rhode Island, son siège social à 70 Ship Street, ProviE.U.A, -MULTIFAX. LES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SAd'enregistrement de la Cette marque consiste dans la marque: ment des style, couleurs dénomination ci-dessus -SPEIDEL. sent. et dimensions des caractères qui indépendam- la appartenant à la classe 14 compoLa marque ainsi décrite est la No. 6414 propriété de TEXACO INC. Elle s'applique aux produits de Extrait de la requête en date fients, huiles de chauffage. pétrole et à leurs dérivés; lubriIl est du 10 Juillet 1963 zoline, huiles et graisses, illuminants, combustibles, kérosène, benzine, naphte, gaet de Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les de sitions pour lier et absorber la produits pétro-chimiques, compoTUE la soussignée, ALEXANDER Marques Fabrique poussière, additifs, anti-gel. (Classe 4). INCORPORATED, corporation de l'Etat HAMILTON de INSTIConformément à la loi ayant son siège social à 235 East 42nd Delaware, E.U.A, la dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de York, E.UA, représentée Me. Street, Ville et Etat de New haut opposition n'ayant été la mende par Jean P. SALES, a indiquée a été enregistrée en cette reçue, marque plus d'enregistrement de la présenté une delet 1960, au numéro 147.

siège social à 235 East 42nd Delaware, E.U.A, la dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de York, E.UA, représentée Me. Street, Ville et Etat de New haut opposition n'ayant été la mende par Jean P. SALES, a indiquée a été enregistrée en cette reçue, marque plus d'enregistrement de la présenté une delet 1960, au numéro 147. Secrétairerie d'Etat, le 4 Juilmarque: Modern Business No. 148 Reg. 23 Durée : 10 ans -MODERN A tous ceux qu'il appartiendra BUSINESS & PORTRAIT, Il est certifié qu'aux termes appartenant à la classe 16 et de Commerce, TEXACO de la loi sur les Marques de INC., Société Fabrique No. 6430 rant sous le régime des lois de I'Etat de Anonyme organisée et opéSiège Social à 135 East 42nd, Street, Ville Delaware, E. U.A, ayant son Extrait de la E.U.A, représentée par Me Jean P. SALES, et Etat de New York, requête en date du 12 Juillet 1963 d'enregistrement de la marque: a présenté une demande II est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la soussignée, NIPPON Marques de Fabrique *R & Ox compagnie manufacturière et marchande ELECTRIC CO, LTD, une Cette marque consiste dans la social à No. 2, Japonaise, ayant son siège ment des dénomination ci-dessus Minato-Ku, SeNteacrmen style, couleurs et indépendamreprésentée par Me. Jean P. Tokio, Japon, La dimensions des caractères qui la composent. gistrement de la SALES, a présenté une demande d'enremarque ainsi décrite est la propriété de TEXACO marque: s'applique aux produits de pétrole et à leurs INC. Elle de chauffage, combustibles, dérivés; lubrifiants, huiles et graisses, illuminants, kérosène, benzine, naphte, gazoline, huiles lier et absorber la produits pétro-chimiques, compositions pour NEC poussière, additifs, anti-gel (Classe 4). -NEC, la Conformément à la loi sus-visée, il a été le appartenant à la classe 9: dite marque. Aucune opposition déposé Fac-similé de plus haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque Nos. 6432, 6433 4 Juillet 1960, au numéro enregistrée 148. en cette Secrétairerie d'Etat, le . Extrait de la requête en date du 17 Juillet Il est certifié et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique SECRETAIRERIE DIES) soussignée, THE SHELL COMPANY D'ETAT DU COMMERCE LIMITED, société anonyme et (WEST INET DE LINDUSTRIE gime des lois de la Grande organisée opérant sous le rélen's Court, Great St. Bretagne, ayant son siège social à St. HeSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE Jean P. SALES, a Helen's, London, E.C.3, représentée par Me. COMMERCE présenté une demande que: d'enregistrement de la mar- (Loi du 17 Juillet No. 6305 1954) PREFIX Extrait de la requête en date du 4 Avril 1963 *PREFIX. Il est certifié qu'aux termes de la loi appartenant aux classes 1-5 et de Commerce la Sotexa, sur les Marques de Port-au-Prince, une Société en nom Collectif établie Fabrique à Nos.

.3, représentée par Me. COMMERCE présenté une demande que: d'enregistrement de la mar- (Loi du 17 Juillet No. 6305 1954) PREFIX Extrait de la requête en date du 4 Avril 1963 *PREFIX. Il est certifié qu'aux termes de la loi appartenant aux classes 1-5 et de Commerce la Sotexa, sur les Marques de Port-au-Prince, une Société en nom Collectif établie Fabrique à Nos. 6434-6435 Acra et Robert représentée Acra, par ses fondateurs et propriétaires Roland senté une demande ayant pour mandataire Me. Arnold Blain a préExtrait de la requête en date du 17 d'enregistrement de la marque: Il est certifié Juillet -PREMIER, et de Commerce qu'aux Ja termes de la loi sur les Marques de Fabrique STA dies) LIMITED, société soussignée, THE SHELL COMPANY (West Inappartenant à la classe 25 me des lois de la Grande anonyme organisée et opérant sous le régiCourt, Great St. Bretagne, ayant son siège social à St. Helen's No. 6415 P. SALES, Helen's, London, E.C.3, représentée Me. a présenté une demande d'enregistrement de par la Jean Extrait de la requête en date du 9 Juillet 1963 marque: H est certifié GARDONA qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la soussignée, SPEIDEL Marques de Fabrique -GARDONA. CORPORATION, société appartenant aux classes 1-5 LE MONITEUR E.U.A. ayant son siège social à 2015 East Seventh de Minnesota, E.U.A., représentée par Me. Jean P. SALES, Street, Sioux City, Iowa, de la marque: No. 6413 a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 19 Juillet 1963 .WINCOtermes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 9 Il est certifié qu'aux & ROBBINS, INCORPOappartenant * et de Commerce la soussignée, MCKESSON E.U.A, ayant son siège RATED, corporation de l'Etat de Maryland, York, E.U.A, reNo. 6445 social à 155 East 44th Street, Ville et Etat de New d'enregisExtrait de la requête en date du 29 Juillet 1963 présentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande de la loi sur les Marques de Fabrique trement de la marque: Il est certifié qu'aux termes JOHANN A. WULFING, une firme Ofet de Commerce la soussignée, des lois de la République Fédérale ganisée et opérant sous le régime à Graf Adolf Strasse 18, Dusseld'Allemagne, ayant son siège social représentée par Me. Jean P. dorf, République Fédérale d'Allemagne, de la marque: SALES, a présenté une demande d'enregistrement Rgmmngoune .COMPLAMINAappartenant à la classe 5 d"8n Val -LIQUORE GALLIANO, LABEL No. 6446 de la requête en date du 29 Juillet 1963 appartenant à la classe 33 Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux société anoNo. 6438 et de Commerce la soussignée, PEPSL-COLA COMPANY, de l'Etat de Delaen date du 19 Juillet 1963 sous le régime des lois Extrait de la requête nyme organisée et opérant social à 500 Park Avenue, Ville et Etat termes de la loi sur les marques de Fabrique ware, E.U.A. ayant son siège P. SALES, a présenté Il est certifié qu'aux BAYER AKTIENGEde New York, E.U.A, représentée par Me.

la soussignée, PEPSL-COLA COMPANY, de l'Etat de Delaen date du 19 Juillet 1963 sous le régime des lois Extrait de la requête nyme organisée et opérant social à 500 Park Avenue, Ville et Etat termes de la loi sur les marques de Fabrique ware, E.U.A. ayant son siège P. SALES, a présenté Il est certifié qu'aux BAYER AKTIENGEde New York, E.U.A, représentée par Me. Jean et de Commerce la FARBENFABRIKEN social à Leverkude la marque: SELLSCHAFT, Société Anonyme ayant son siège Hanune demande d'enregistrement Allemagne, représentée par le Professeur Kurt .PATIOsen-Bayerwerk, mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté sen, ayant pour de la marque: à la classse 32 une demande d'enregistrement appartenant -LEVACEN, No. 6447 appartenant à la classe 2 Extrait de la requête en date du 29 Juillet 1963 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux COMPANY, No. 6439 la soussignée, THE DOW CHEMICAL de de Deladate du 19 Juillet 1963 et de Commerce le régime des lois TEtat Extrait de la requête en société organisée et opérant sous social à Midland, compté de Midland, termes de la loi sur les Marques de Fabrique ware, E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préIl est certifié qu'aux BAYER AKTIENGEEtat de Michigan, E.U.A, représentée par et de Commerce la FARBENFABRIKEN social à Laverkud'enregistrement de la marque: SELLSCHAFT, Société Anonyme ayant son siège Kurt Hansenté une demande Allemagne, représentée par le Professeur .DOW. sen-Bayerwerk, mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté sen, ayant pour de la marque: à la classe 31 une demande d'enregistrement appartenant 4LEVALANNo. 6448 appartenant à la classe 2 Extrait de la requête en date du 30 Juillet termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux DE QUIMI6440 PRODUCTOS No. de Commerce la soussignée FABRICA anonyme de naen date du 24 Juillet 1963 et ABELLO S.A, Société Extrait de la requête COS Y FARMACEUTICOS et existant sous le régime des lois termes de la loi sur les Marques de Fabrique tionalité espagnole dûment organisée à 15 Rue Vinarez, ESPAGNE, II est certifié qu'aux KIMBERLY KNITWEAR, INC, sode TESPAGNE, ayant son siège social a une demande d'enet de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat par Me. Ludovic SAMSON, présenté organisée et opérant sous le régime représentée ciété anonyme son siège social à 1410 Broadway, Ville registrement de la marque: de New York, E.U.A, ayant représentée par Me. Jean P. SALES, a et Etat de New York, E.U.A, de la marque: présenté une demande d'enregistrement C FLAVOLIOFIL Stinloly .FLAVOLIOFIL CDE CEUR ET DE COURONNEappartenant à la classe 5 .KIMBERLY & DESSIN appartenant à la classe 25 AVIS No.

son siège social à 1410 Broadway, Ville registrement de la marque: de New York, E.U.A, ayant représentée par Me. Jean P. SALES, a et Etat de New York, E.U.A, de la marque: présenté une demande d'enregistrement C FLAVOLIOFIL Stinloly .FLAVOLIOFIL CDE CEUR ET DE COURONNEappartenant à la classe 5 .KIMBERLY & DESSIN appartenant à la classe 25 AVIS No. 6441 numéro 169524 (Article 0702-10) à l'ordre de date du 25 Juillet 1963 Le chèque émis au date 31 1963 et s'élevant Extrait de la requête en MME MICHELET JOSEPH, en du Juillet devant en être termes de la loi sur les Marques de Fabrique à Gdes. 217.00, étant égaré est déclaré nul, duplicata II est certifié qu'aux sodressé. la soussignée, SMESCOETELTTE et de Commerce des lois de 1'Etat organisée et opérant sous le régime ciété anonyme Hillick Imprimerie de l'Etat - Rue Hemmerton