Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< - MON Directeur D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraimant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE La Lundi et le Jeudi Lundi 12 Août 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème Année No. 70 de GRAFA GRANDES La marque ainsi décrite est la propriété S.A. SC OMMAIRE FABRICAS ARGENTINAS Certificats de marque de Elle s'applique aux toiles et étoffes en général et particulièrement Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. aux draps. (CI. 24) Fabrique et de Commerce. circulation de billets de Banque par la B.N,R.H.- le Fac-similé de la - Procès-verbal de mise en Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus No. 34. Aucune opposition n'ayant été reçue, marque dite marque. d'Etat, le 28 -Avis. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Juin 1960, au numéro 128. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE No. 129 Reg. 23. ET DE COMMERCE DUREE: 10 ans SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE A tous ceux qu'il appartiendra (Loi du 17 Juillet 1954) termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux COMPANY. sONo. 127 Reg. 23 et de Commerce THE PLASTIC CONTACT le LENS des lois de FEtat Durée: : 10 ans ciété anonyme organisée et opérant sous régime Street, Chià 59 East Madison A tous ceux qu'il appartiendra d'Illinois, E.UA, ayant son siège social Me. Jean P. SALES, a termes de la loi sur les Marques de Fabrique cago, Etat d'Illinois, E.U.A., représentée de par la Il. est certifié qu'aux & COMPANY, Société Anonyme présenté une demande d'enregistrement marque: et de Commerce, MEAD JOHNSON des lois de lEtat d'Indiana, E.U.A, organisée et opérant sous le régime Street, Evansville, Etat W/Jayant son Siège Social à 2404 Pennsylvania Me. Jean P. SALES, a présenté consiste dans les lettres "W/J- séparées par un trait d'Indiana, E.U.A, représentée par Cette marque demande d'enregistrement de la marque: incliné. (/) CONune .ENFAMIL. ainsi décrite est la propriété de THE PLASTIC La marque .ENFAMIL indépenTACT LENS COMPANY. Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la comaux lentilles optiques de contact adaptés pour être damment des style, couleurs et dimensions Elle s'applique de la qui s'en sert; aux étuis de lenappliquées aux yeux personne contrôler les lentilles posent. de MEAD JOHNSON &: tille de contact; aux appareils à mesurer pour des apLa marque ainsi décrite est la propriété vétérinaires de contact; aux appareils à mesurer pour contrôler la précision aux instruCOMPANY. Elle s'applique, aux produits pharmaceutiques emplâtres, pour prescrire les lentilles de contact; produits diététiques pour enfants et malades; pareils employés 9). et hygiéniques; matières pour plomber les dents et pour ments orthoptiques.

MEAD JOHNSON &: tille de contact; aux appareils à mesurer pour des apLa marque ainsi décrite est la propriété vétérinaires de contact; aux appareils à mesurer pour contrôler la précision aux instruCOMPANY. Elle s'applique, aux produits pharmaceutiques emplâtres, pour prescrire les lentilles de contact; produits diététiques pour enfants et malades; pareils employés 9). et hygiéniques; matières pour plomber les dents et pour ments orthoptiques. (Classe matériel pour pansement; préparations pour détruire les mauloi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la empreintes dentaires; désinfectants, (Classe 5). Conformément à la n'ayant été reçue, la marque plus vaises herbes et les animaux nuisibles dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 28 il a été déposé le Fac-similé de haut indiquée a été enregistrée en oette Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque Juin 1960, au numéro 129. la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le a été enregistrée en cette Secrétairerie plus haut indiquée 28 Juin 1960, au numéro 127. No. 130 Reg. 23. DUREE: 10, ans 23. A tous ceux qu'il appartiendra No. 128 Reg. loi sur les Marques de Fabrique DUREE: 10 ans appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la soA tous ceux qu'il Commerce SMITH KLINE & FRENCH LABORATORIES. de de Fabrique et de le des lois TEtat termes de la loi sur les Marques organisée et opérant sous régime Garden Il est certifié qu'aux FABRICAS ARGENTINAS ciété anonyme son siège social à 1530 Spring et de Commerce GRAFA GRANDES le des lois de de Pennsylvania, E.U.A, ayant E.U.A, représentée par société anonyme organisée et opérant sous régime Buenos Aires, Street, Philadelphie, Etat de Pennsylvania, de la S.A, social à Albarellos 2579, a une demande d'enregistrement FArgentine, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préMe. Jean P. SALES, présenté République Argentine, représentée par de la marque: marque: -STELAZINE. senté une demande d'enregistrement .STELAZINE, indé- -SOBRE* Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la -SOBRE, indépendes style, couleurs et dimensions Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la compendamment damment des style, couleurs et dimensions composent. posent. LE MONITEUR ayant son Siège Social à 11031 des lois de l'Etat de Michigan, E.U.A, U.A, représentée de SMITH KLANE & Detroit, Etat de Michigan, E. La marque ainsi décrite est la propriété Shoemaker Avenue, a présenté une demande d'enregistrement de par Me. Jean P. SALES, FRENCH LABORATORIES. vétérinaires et hyla marque: .BCA> Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, enfants et malades; emplâtres, giéniques; produits diététiques pour plomber les dents et pour consiste dans les lettres -BCA. indépendamment matériel pour pansement; matières pour pour détruire les Cette marque couleurs et dimensions des caractères.

emaker Avenue, a présenté une demande d'enregistrement de par Me. Jean P. SALES, FRENCH LABORATORIES. vétérinaires et hyla marque: .BCA> Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, enfants et malades; emplâtres, giéniques; produits diététiques pour plomber les dents et pour consiste dans les lettres -BCA. indépendamment matériel pour pansement; matières pour pour détruire les Cette marque couleurs et dimensions des caractères. empreintes dentaires; désinfectants; préparations (Classe 5). des style. la de FEDERAL-MOGUL mauvaises herbes et les animaux nuisibles. La marque ainsi décrite est propriété aux coussinets et joints été le Fac-similé de la BOWER BEARINGS, INC. Elle s'applique les Conformément à la loi sus-visée, il a déposé plus leurs détails de montage et leurs pièces, y compris n'ayant été reçue, la marque d'étanchéité, divers types ci-après énumérés: dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 28 roulements annulaires à billes des à été en cette de billes du type Conrad, roulements haut indiquée a enregistrée roulements à simple rangée à simple rangée Juin 1960, au numéro 130. simple rangée de bille du type maximum, roulements roulements à simple rangée de de billes avec plaque de protection, à simple rangée de billes avec billes avec bague à ressort, roulements à rangée de billes avec No. 131 Reg, 23 large bague intérieure, roulements simple de billes avec large ans rangée DUREE: 10 joints d'étanchéité, roulements à d'étanchéité simple à labyrinthe, roulements A tous ceux qu'il appartiendra bague intérieure et joint unique intérieure lège et du type à vis les Marques de Fabrique à simple rangée de billes avec bague du à contact angutermes de la loi sur rangée de billes type Il est certifié qu'aux SHOVEL COMPANY, Société Anod'arrêt, roulements à simple de billes; roulements à billes de et de commerce, THE THEW des lois de l'Etat d'Ohio, laire, roulements à double rangée à contact angulaire, et opérant sous le régime Etat des divers types ci-après énumérés: type billes du 'nyme organisée Social à 1374 East 28th. Street, Lorain, débrayage réaction roulements à son Siège prélubrifié; E.U.A, ayant Me. Jean P. SALES, a présenté une type à réaction, type différents à types suivants: roulements à billes à d'Ohio, E. U.A, représentée par type à réaction des à billes à réaction de la marque: une direction et siège plan, roulements à demande d'enregistrement réaction à d'eux-memes; groupes de roulements .MOTO-LOADER. à une direction et s'alignant des types suivants: paliers d'arbres, -MOTO-LOADERbilles pour organes de transmission des roulements à billes des types consiste dans la dénomination de brides; bagues de retenue des Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui groupes de retenue des billes à étoile, bague de retegue indépendamment des style, suivants: bague de retenue des billes à réaction (Classe 7). billes à magnéto, et bague la composent.

: paliers d'arbres, -MOTO-LOADERbilles pour organes de transmission des roulements à billes des types consiste dans la dénomination de brides; bagues de retenue des Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui groupes de retenue des billes à étoile, bague de retegue indépendamment des style, suivants: bague de retenue des billes à réaction (Classe 7). billes à magnéto, et bague la composent. de THE THEW SHOVEL loi il a été déposé le Fac-similé de La marque ainsi décrite est la propriété à vapeur, cables de Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque COMPANY. Elle s'applique aux grues et pelles à la machinerie de la dite marque. Aucune opposition en n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, le coquilles de peigne à vapeur, haut indiquée a été enregistrée drague à vapeur, fouilles et excavations; aux pièces et accessoires plus 1960, au numéro 133. toutes sortes pour locomobiles et grues à moteur (Classe 7). 29 Juin pour ces articles, grues de loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Conformément à la n'ayant été reçue, la marque No. 134 Reg. 23 la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le Durée: 10 ans plus haut indiquée a été enregistrée 131. A tous ceux qu'il appartiendra 28 Juin 1960, au numéro les de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur Marques INC, 1l est BEARINGS. et de Commerce,, sous le régime TEDTBALMOOULAONE No. 132 Reg. 23 manufacturière organisée et opérant à 11031 Société Anonyme Siège Social Durée : 10 ans des lois de l'Etat de Michigan, E. U.A, ayant son E.U.A. représentée Etat de Michigan, A tous ceux qu'il appartiendra Shoemaker Avenue, Detroit, de une demande d'enregistrement de la loi sur les Marques de Fabrique par Me. Jean P. SALES, a présenté II est certifié qu'aux termes TOBACCO COMPANY, Société la marque: et de Commerce, R. J. REYNOLDS sous le régime des lois DE manufacturière organisée et opérant Social à Main and -NATIONAL & DESSIN PHOQUEAnonyme E. U.A, ayant son Siège reécrit en arc de de T'Etat de New Jersey, Etat de North Carolina, E. U.A, Cette marque consiste dans le mot .NATIONAL- cela ressort Fourth Streets, Winston-Salem. une demande d'enred'un phoque, comme Me. Jean P. SALES, a présenté cercle au-dessus de la représentation présentée par du Fac-similé déposé. gistrement de la marque: de FEDERALMOGUL .FORSYTH. La marque ainsi décrite est la propriété aux coussinets et joints .FORSYTH. indéBOWER BEARINGS, INC. Elle s'applique leurs y compris les consiste dans la dénomination qui la leurs détails de montage et pièces, les arrêts de Cette marque couleurs et dimensions des caractères d'étanchéité, arbre et pour surface frontale, comprenant pendamment des style, joints pour arbres, portées, tiges de soupape, pistons, tiges composent.

ainsi décrite est la propriété aux coussinets et joints .FORSYTH. indéBOWER BEARINGS, INC. Elle s'applique leurs y compris les consiste dans la dénomination qui la leurs détails de montage et pièces, les arrêts de Cette marque couleurs et dimensions des caractères d'étanchéité, arbre et pour surface frontale, comprenant pendamment des style, joints pour arbres, portées, tiges de soupape, pistons, tiges composent. graisse et d'huile pour de remplissage, joints d'étande R. J. REYNOLDS TOde piston, et articles similaires, pièces La marque ainsi décrite est la propriété de tabac (Classe 34). et anneaux en O (Classe 7). COMPANY. Elle s'applique aux produits chéité le de BACCO Fac-similé le Fac-similé de à la loi sus-visée, il a été déposé à la loi sus-visée, il a été déposé la marque Conformément n'ayant été reçue, la marque Conformément n'ayant été reçue, dite marque. Aucune opposition d'Etat, le dite marque. Aucune opposition d'Etat, le la été en cette Secrétairerie la en cette Secrétairerie haut indiquée a enregistrée plus haut indiquée a été enregistrée plus au numéro 134. 132. 29 Juin 1960, 28 Juin 1960, au numéro * No. 135 Reg. 23 No. 133 Reg. Durée: 10 ans Durée : 10 ans appartiendra A tous ceux qu'il A tous ceux qu'il appartiendra les Marques de Fabrique les Marques de Fabrique termes de la loi sur INC., qu'aux termes de la loi sur INC., Il est certifié qu'aux BEARINGS, Il est certifié BEARINGS, et de Commerce, FEOCIALMDOULAONER et de Commerce, FEDESALMOOURINE organisée et opérant sous le régime manufacturière Société Anonyme LE MONITEUR Société Anglaise, ayant son Siège Social à St. Helen's sous le régime MITED, une par Me. Jean manufacturière organisée et opérant Court, Great St. Helen's, London, E.C.3, représentée de la marque: Société Anonyme E.U.A, ayant son Siège Social à 11031 a présenté une demande d'enregistrement des lois de l'Etat de Michigan, de E.U.A, représentée P. SALES, Shoemaker Avenue, Detroit, Etat Michigan, d'enregistrement de .VERSATIC. par Me. Jesn P. SALES, a présenté une demande consiste dans la dénomination .VERSATIC. indé- la Cette marque des caractères qui la marque: .FEDERAL MOGULpendamment des style, couleurs et dimensions MOGUL> indéCette marque consiste dans les mots -FEDERAL des caractères qui la composent. ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMpendamment des style, couieurs et dimensions La marque INDIES) LIMITED. Elle s'applique aux produits composent. PANY (WEST T'industrie et les sciences (Classe 1). de FEDERAL-MOGUL chimiques pour La marque ainsi décrite est la propriété aux coussinets et joints loi il a été déposé le Fac-similé de BOWER BEARINGS, INC. Elle s'applique leurs pièces, y compris les Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque d'étanchéité leurs détails de montage et, rondelles à employer dans la la dite marque.

WEST T'industrie et les sciences (Classe 1). de FEDERAL-MOGUL chimiques pour La marque ainsi décrite est la propriété aux coussinets et joints loi il a été déposé le Fac-similé de BOWER BEARINGS, INC. Elle s'applique leurs pièces, y compris les Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque d'étanchéité leurs détails de montage et, rondelles à employer dans la la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le coussinets à frottement et leurs pièces, (Classe 7). plus haut indiquée a été enregistrée machinerie, barres de connexion et leurs pièces 30 Juin 1960, au numéro 138. à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Conformément n'ayant été reçue, la marque la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie No. 139 Reg. 23 29 Juin 1960, au numéro 135. Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique orNo. 136 Reg. 23 II est CHAS. PFIZER & CO., INC, Société Anonyme E.U. Durée : 10 ans et de Commerce, sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, A tous ceux qu'il appartiendra ganisée et opérant Social à 11 Bartiett Street, Brooklyn, Ville et de la loi sur les Marques de Fabrique A, ayant son Siège par Me. Jean P. SALES, a 1l est certifié qu'aux termes COMPANY (WEST INDIES) LIEtat de New York, E.U.A, représentée de la marque: et de Commerce, THE SHELL son Siège Social à St. Helen's présenté une demande d'enregistrement MITED, une Compagnie Anglaise, London, ayant E. C.3. représentée par Me. Jean -SANOMACourt, Great St. Helen's, de la marque: indépenP. SALES, a présenté ume demande d'enregistrement Cette marque consiste dans la dénomination -SANOMA- qui la com- .NONIDET. damment des style, couleurs et dimensions des caractères consiste dans la dénomination -NONIDET. indé- la posent. de CHAS. PFIZER & CO, Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui La marque ainsi décrite est la propriété pendamment des style, Elle s'applique à tous les produits de la classe 5. composent. de THE SHELL COMINC. a été déposé le Fac-similé de La marque ainsi décrite est la propriété aux produits Conformément à la loi sus-visée, il été la marque INDIES) LIMITED. Elle s'applique 1). la dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le PANY (WEST T'industrie, les sciences et la photographie (Classe haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie chimiques pour été déposé le Fac-similé de plus 30 Juin 1960, au numéro 139. Conformément à la loi sus-visée, il n'ayant a été reçue, la marque la dite marque.

'applique 1). la dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le PANY (WEST T'industrie, les sciences et la photographie (Classe haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie chimiques pour été déposé le Fac-similé de plus 30 Juin 1960, au numéro 139. Conformément à la loi sus-visée, il n'ayant a été reçue, la marque la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée No. 140 Reg. 23 30 Juin 1960, au numéro 136. Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 137 Reg. 23 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié : Anonyme Durée 10 ans UNION CHIMIQUE BELGE, S. A., Société A tous ceux qu'il appartiendra et de Commerce, à Bruxelles, 61, Avenue Louise, reprétermes de la loi sur les Marques de Fabrique Belge, ayant son Siège P. Social SALES, a présenté une demande d'enregistreIl est certifié qu'aux SHELL COMPANY (WEST INDIES) LIsentée par Me. Jean et de Commerce, THE Anglaise, ayant son Siège Social à St. Helen's ment de la marque: .ESUCOSMITED, une Compagnie London, E.C.3., représentée par Me. Jean indépenCourt, Great St. Helen's, d'enregistrement de la marque: consiste dans la dénomination .ESUCOS comP. SALES, a présenté une demande Cette marque et dimensions des caractères qui la damment des style, couleurs -NÔNIDET. .NONIDET- indéposent. la de UNION CHIMIQUE Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui ia La marque ainsi décrite est propriété vétérides style, couleurs et dimensions BELGE, S.A. Elie s'applique aux produits pharmaceutiques, enfants et malades; pencamment naires et hygiéniques; produits diététiques pour plomber les dents composent. de THE SHELL COMpour pansement; matières pour détruire La marque ainsi décrite est la propriété aux détersifs; emplâtres, matérie! désinfectants; préparations pour INDIES) LIMITED. Elle s'applique et pour empreintes dentaires; (Classe 5). PANY (WEST autres substances pour lessiver; prépaherbes et les animaux nuisibles préparations pour blanchir et (Classe 3). les mauvaises de nettoyer, polir, dégraisser et abraser loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé rations pour de Conformément à ia été reçue, la marque il a été déposé le Fac-similé dite Aucune oppositicn n'ayant le Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque la marque. a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, Aucune opposition le plus haut indiquée la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, 1960, au numéro 140. haut indiquée a été enregistrée 30 Juin 30 plus Juin 1960, au numéro 137. No. 141 Reg. 23 No. 138 Reg. 23 Durée: : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra Durée : 10 ans appartiendra la sur les Marques de Fabrique A tous ceux qu'il Il est certifié qu'aux termes de loi une Compagnie Anglaise qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique LIet de Commerce, CARRERAS LIMITED, Il est certifié THE SHELL COMPANY (WEST INDIES) et de Commerce,

, au numéro 137. No. 141 Reg. 23 No. 138 Reg. 23 Durée: : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra Durée : 10 ans appartiendra la sur les Marques de Fabrique A tous ceux qu'il Il est certifié qu'aux termes de loi une Compagnie Anglaise qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique LIet de Commerce, CARRERAS LIMITED, Il est certifié THE SHELL COMPANY (WEST INDIES) et de Commerce, LE MONITEUR COMPARTIMENT NO. 11 : DEUX MILLIONS SIX Social à Arcadia Works, Hampstead CENT MILLE GOURDES 00/100 Gdes. 50. manufacturière, ayant son Siège Me. Jean P. SALES, (Gdes 2.600.000.-) en billets de Road, London, N. W.1, England, représentée par DA-048001 à DA-100000 demande de la marque: a présenté une d'enregistrement MILLION SIX CENT MILLE GOURLABEL> (ETIQUETTE GUARDS) DEUX DES 00/100- -GUARDS consiste dans une étiquette composée de deux parties. du TROIS MILLION SEPT Cette marque deux rectangles, celui COMPARTIMENT NO. 14 : Dans la partie de gauche sont représentés Dans cette partie sont CENT MILLE GOURDES 00/100 billets de G.100.- haut portant le nom distinctif .CARRERAS.. écrit deux fois à angle (G.3.700.000-) en écrits également le mot distinctif .GUARDSDans la partie A-253001 à A-290000 drcit, ainsi que le nom et l'adresse de la dont pétitionnaire. l'un porte le nom distincMILLION SEPT CENT MILdeux rectangles TROIS de droite apparaissent d'un grenadier de la LE GOURDES 00/100tif .CARRERAS. et l'autre la représentation -GUARDS. est également en Garde. Dans cette partie le mot distinctif ressort du Fac-similé les ont dressé le présent procès-verbal, deux fois à angle droit, comme le tout En foi de quoi soussignés et an que dessus. écpit 9 exemplaires, les jour, mois déposé. LIMITED. ainsi décrite est la propriété de CARRERAS lecture, les parties' ont signé. La marque (Classe 34). Après W. Mr. Jérome René, aux Elle s'applique cigarettes Mr. Jean A. Magloire, Mr. Adrien Bonnefil, à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Mr. Auguste Toulmé. Conformément n'ayant été reçue, la marque la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée en cette DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE 30 Juin 1960, au numéro 141. DEPARTEMENT AVIS 14 du Décret du 13 Mars 1963, le DéparteDE BILLETS Conformément à l'article à la du public DE MISE EN CIRCULATION et de lIndustrie porte connaissance PROCES.VERBAL NATIONALE DE ment du Commerce clous JOSEPH NADAL & COMPABANQUE PAR LA BANQUE que la Fabfique de DE D'HAITI en général la FABRIQUE HAITIENNE LA REPUBLIQUE GNIE, devenue la propriété de la suite de cette entreprise PATES ALIMENTAIRES S.

DE BILLETS Conformément à l'article à la du public DE MISE EN CIRCULATION et de lIndustrie porte connaissance PROCES.VERBAL NATIONALE DE ment du Commerce clous JOSEPH NADAL & COMPABANQUE PAR LA BANQUE que la Fabfique de DE D'HAITI en général la FABRIQUE HAITIENNE LA REPUBLIQUE GNIE, devenue la propriété de la suite de cette entreprise PATES ALIMENTAIRES S. A., qui a pris de de la du 18 Février 1964, date l'expiration No. 34 bénéficiera à partir douanière initiale, de la franchise douaniére période d'exonération et machines nécessaires à cette Mardi 30 Juillet, les sousseulement pour les matières premières et prévues par le dit et le de clous, sous les conditions sanctions 27 et suivants. L'An Migintontsatametes fabrique Mars 1963, en ses articles 23, 24, 25, 26, Décret du 13 de la Fasignés: de la la Fabrique de clous devenue la propriété des Membre du Conseil d'Administration D'autre part, assujettie au paiement Mr. Jean A. Magloire, brique de Pâtes Alimentaires S. A, sera 1964, tel que la loi régissant BNRH ce, à partir du 18 Février Bonnefil, Sous-Directeur de la BNRH pleins impôts, Mr. Adrien W. des Finances la matière le définit: le 26 Juin 1963 du Ministre Port-au-Prince, Mr. Jérome René, Représentant des de la Cour Supérieure Mr. Auguste Toulmé, Représentant AVIS Comptes, Nationale de la République d'Haiti, à que conformément à la réunis au local de la Banque remise de: SIX CENT MILLE II est porté à la connaissance des intéressés du 17 Mars 1960, Port-au-Prince, ont procédé à la billets de G.5- UN MILLoi du 19 Février 1960 et à la dépéche DG/3407 du 7% 1960-64 au GOURDES 00/100 (G.600.000-) en en billets de G.50il a été prorédé au tirage au sort des Bons le rachat Trésor au pair d'une vaLION DE GOURDES 00/100 (G.1.000.000.-) en billets de local de la Loterie de l'Etat Haitien pour DE GOURDES 00/100 (G.1.000.000.-) UN MILLION être mis en circulation conforméleur nominale de $111.000.80. G.100.- énumérés ci-dessous, pour tirées des compartiments suivants: suivants ont été appelés au rachat: ment à la loi. Ces valeurs ont été contenant Les numéros DE $25.000.00 NO. 4: Scellé le 26 Juin 1963 et BONS chacun $ 75.000.00 COMPARTIMENT Gdes. 1.000.000.- en billets de G.5.- Nos. 1, 7, 8 soit 3 Bons de $25.000.00 10.000.00 600.000.-en billets de G.5BONS DE S $ 20.000.00 Gdes. DA-300001 à DA-420000 Nos. 31, 44 soit 2 Bons de $ 10.000.00 chacun BONS DE s5.000.00 MILLE GOURDES 00/100Bons de 5.000.00 chacun : $ 10.000.00 SIX CENT Nos. 48, 53 soit 2 $ 1.000.00 11: Scellé le 26 Juin 1963 et contenant BONS DE COMPARTIMENT NO. Gdes 3.600.000.- en billets de G.50.- Nos.

, 44 soit 2 Bons de $ 10.000.00 chacun BONS DE s5.000.00 MILLE GOURDES 00/100Bons de 5.000.00 chacun : $ 10.000.00 SIX CENT Nos. 48, 53 soit 2 $ 1.000.00 11: Scellé le 26 Juin 1963 et contenant BONS DE COMPARTIMENT NO. Gdes 3.600.000.- en billets de G.50.- Nos. 78, 84, 86, 88, 89, 115 soit S 6.000.00 en billets de G.50.- 6 Bons de 1.000.00 chacun: Gdes. 1.000.000.- DA-028001 à DA-048000 $ 111.000.00 -UN MILLION DE GOURDES 00/100du Trésor appelés au rachat devront être présentés les autres avec 1963 et contenant Les Bons Décembre 1963 et tous No. 14: Scellé le 26 Juin G.100.- le Coupon d'intéréts à échoir le 30 les dits COMPARTIMENT en billets de cette date. Après la date de rachat, Gdes. 4,700.000.- billets de G.100.- Coupons à échoir après Gdes. 1.000.000.- en titres cesseront de rapporter des intérêts. A-243001 à A-253000 Pour la République d'Haiti: Fiscal DE GOURDES 00/100Nationale de la République d'Haiti, Agent UN MILLION 3anque suivants ont été scellés de nouveau et leur conLes compartiments AVIS tenu est à présent: MILLE (Article 0302-10) à l'ordre de COMPARTIMENT NO. 4: QUATRE CENT 00/100 Le chèque émis au numéro 180740 date du 31 Juillet 1963 GOURDES FRITZ LARSEN, Directeur du Trésor en (G.400.000.-) en billets de G.5.- Gdes. 1.227.50, étant égaré est déclaré nul, duplicata DA-420001 à DA-500000 et s'élevant être à dressé. devant en CENT MILLE GOURDES 00/100QUATRE Imprimerie de 1'Etat - Rue Hammerton Killick