Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MA a Paraissent Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI 118ème. Année No. 69 Directeart HERMANN D. MELLON FORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Jeudi 8 Août 1963 Secrétairerie d'Eset du Elle Fabrique et de Commerce. Commerce et de lIndustrie. s'applique pour la fabrication et la vente Avis, Certificats de marque de spécialités pharmaceutiques (vétérinaires, des médicaments et dentaires). (Classe 5). hygiéniques. diététiques, Conformément à la loi la dite marque, Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de SECRETAIRERIE haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus D'ETAT DU 1960, au enregistrée en cette le ET DE COMMERCE numéro 114. Sécrétairerie d'Etat, 21 Juin LINDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 115 Reg. 23. (Loi du 17 Juillet 1954) DUREE: 10 ans No. 113 Reg. 23. A tous ceux qu'il DUREE: 10 ans Il est certifié qu'aux appartiendra et de Commerce Les termes de la Ioi sur les Marques de A tous ceux qu'il Rue Jules Besme, LABORATOIRES EJICE S.A., siège social Fabrique 124, Il est certifié qu'aux termes appartiendra TASSE, cnt Belgique, représentés par Mme. et de de la loi sur les présenté une demande A. VIEUX-MONCommerce La MERCK & Marques de d'enregistrement de la 126 Lincoln Avenue, City CO, société de commerce Fabrique marque: tée par Mr. Anthony of Rahway, New Jersey, établie à Cette -EJIBIL. R. DeSimone, E.UA, représenmarque consiste dans la ges BAUSSAN FILS, a présenté ayant pour mandataire Me. La dénomination ci-dessus. marque: une demande Geor marque ainsi décrite est la d'enregistrement de la EJICE S.A. propriété des LABORATOIRES *AMPROL. Elle Cette s'applique à des spécialités marque consiste dans le mot -AMPROL., pharmaceutiques. (Classe 5). La marque ainsi Conformément à la loi sus-visée, il a décrite est la propriété de La dite marque, Aucune été déposé le Fac-similé de Elle MERCK & CO. haut opposition n'ayant été la s'applique à des indiquée a été enregistrée en cette reçue, la marque plus naire. (Classe 5). préparations médicinales pour usage vétéri1960. au numéro 115, Secrétairerie d'Etat, le 27 Juin Conformément à la loi dite marque. Aucune opposition sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la No. 116 Reg. 23. haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque DUREE: 10 ans 1960, au numéro 113. enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat le 21 Juin plus A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur No.

27 Juin Conformément à la loi dite marque. Aucune opposition sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la No. 116 Reg. 23. haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque DUREE: 10 ans 1960, au numéro 113. enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat le 21 Juin plus A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur No. 114 Reg. 23. et de Commerce Les LABORATOIRES les Marques de Fabrique DUREE: 10 ans Rue Jules Besme, Belgique, représentés EJICE S.A., siège social 124 TASSE, ont présenté une demande par Mme. A. VIEUX-MON. A tous ceux qu'il d'enregistrement de la marque: II est certifié appartiendra Cette -EJICALM. et de qu'aux termes de la loi sur les de marque consiste dans le mot Commerce La SCHERING A.G. BERLIN Marques Fabrique La marque ainsi ci-dessus. lerstr. 170-172) société anonyme (Berlin N 65 MuelEJICE S.A. décrite est la propriété des blique Allemande organisée selon les lois de la LABORATOIRES té anopyme haîtienne, représentée en Haiti par COMMERCE, S.A., RépuElle s'applique à des la a présenté une demande sociéspécialités pharmaceutiques, marque: d'enregistrement de (Classe 5). Conformément à la loi -BERLIMED. la dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de haut indiquée a opposition n'ayant été la Cette marque consiste dans la 1960, au numéro été enregistrée en cette Secrétairerie reçue, marque lc plus en elle-même, dénomination -BERLIMED. 116. d'Etat, 27 Juin s'écrire indépendamment de toute forme prise en toutes formes, en toutes distinctive. Elle peut en toutes couleurs. Eile est dimensions, en tous caractères et No. ballages apposée sur les 117 Reg. 23. ou empaquetages des spécialités de enveloppes, la société. récipients, emDUREE: 10 ans La marque ainsi décrite est la propriété de La A tous ceux qu'il BERLIN. SCHERING A.G. Il est certifié appartiendra et de Commerce qu'aux Les termes de la loi sur Ies Marques de Fabrique LABORATOIRES EJICE S.A, siège social 124, LE MONITEUR Rue Jules BESME, Belgique, TASSE, ont présenté une demande représentés par Mme. A. VIEUX-MONElle d'enregistrement de la marque: s'applique à des spécialités pharmaceutiques. (Classe 5). -EJILAX. Conformément à la loi Cette marque consiste dans la dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la dénomination ci-dessus. haut opposition n'ayant été la La indiquée a été reçue, marque plus marque ainsi décrite est la propriété des 1960, au numéro 120. enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 27 EJICE SA. LABORATOIRES Juin Elles s'applique à des spécialités No. * pharmaceutiques. (Classe 5). 121 Reg. 23 Conformément à la loi sus-visée, il a Durée : 10 ans dite marque. Aucune opposition été déposé le Fac-similé de la haut indiquée a été enregistrée n'ayant été reçue, la marque plus A tous ceux Juin 1960, au numéro 117.

27 EJICE SA. LABORATOIRES Juin Elles s'applique à des spécialités No. * pharmaceutiques. (Classe 5). 121 Reg. 23 Conformément à la loi sus-visée, il a Durée : 10 ans dite marque. Aucune opposition été déposé le Fac-similé de la haut indiquée a été enregistrée n'ayant été reçue, la marque plus A tous ceux Juin 1960, au numéro 117. en cette Secrétairerie d'Etat, le 27 Il est certifié qu'il appartiendra et de Commerce, qu'aux LES termes de la loi sur les Marques de Fabrique 124, Rue Jules LABORATOIRES EJICE S.A., No. Siège Social 118 Reg. 23. MONTASSE, ont Besme, Belgique, représentés par Mme, A VIEUXDUREE: 10 as présenté une demande - d'enregistrement de la marque: A tous ceux qu'il appartiendra Cette -EJIZOLON. Ile est certifié qu'aux marque consiste dans la dénomination et de Commerce Les termes de la loi sur les Marques de Fabrique La marque ainsi décrite ci-dessus. Rue Jules Besme, Belgique, LABORATOIRES EJICE S.A, siège social 124, EJICE S.A. Elle est la propriété des LABORATOIRES TASSE, ont présenté représentés par Mme. A. s'applique à des spécialités une demande VIEUX-MONpharmaceutiques (Classe 5). d'enregistrement de la marque: la Conformément à lar loi sus-visée, il a été le -EJICEDINE. dite marque. Aucune opposition déposé Fac-similé de Cette plus haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque marque consiste dans la dénomination ci-dessus. 27 Juin 1960, au numéro enregistrée 121. en cette Secrétairerie d'Etat, le La marque ainsi décrite est la propriété des EJICE S.A. LABORATOIRES a No. 122 Reg. 23 Elle s'applique à des spécialités Durée : 10 ans pharmaceutiques. (Classe 5). dite Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le A tous ceux qu'il marque, Aucune opposition Fac-similé de la appartiendra haut indiquée a été enregistrée n'ayant été reçue, la marque Il est certifié termes en cette Secrétairerie plus de qu'aux de la loi sur les 1960, au numéro 118. d'Etat, le 27 Juin et Commerce, MILES Marques de Fabrique organisée et LABORATORIES, INC, Société U.A, opérant sous le régime des lois de l'Etat Anonyme ayant son Siège Social à 1127 Myrtle d'Indiana, E. No. 119 Reg. 23. d'Indiana, E.U.A, représentée Me. Street, Elkhart, Etat DUREE: 10 ans une demande d'enregistrement de par la Jean P. SALES, a présenté marque: A tous ceux qu'it appartiendra -ALKA-SELTZER. II est certifié qu'aux termes de la loi Cette marque consiste dans la et de Commerce Les LABORATOIRES sur les Marques de Fabrique indépendamment des style. couleurs dénomination et dimensions "ALKA-SELTZER. Rue Jules Besme, EJICE S,A, siège social 124, la composent. des caractères qui TASSE, ont présenté Belgique, une demande représentés par Mme, A.

que: A tous ceux qu'it appartiendra -ALKA-SELTZER. II est certifié qu'aux termes de la loi Cette marque consiste dans la et de Commerce Les LABORATOIRES sur les Marques de Fabrique indépendamment des style. couleurs dénomination et dimensions "ALKA-SELTZER. Rue Jules Besme, EJICE S,A, siège social 124, la composent. des caractères qui TASSE, ont présenté Belgique, une demande représentés par Mme, A. VIEUX-MONd'enregistrement de la marque: La merque ainsi décrite est la propriété de MILES -EJIPLEX. TORIES, INC. Elle s'applique à une LABORAgésique et antiacide et à tous les préparation effervescente analCette marque consiste dans la dénomination autres produits de la classe 5. ci-dessus. Conformément à la loi La marque ainsi décrite est la la dite marque. sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de EJICE S.A. propriété des LABORATOIRES plus- haut Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque 28 Juin 1960, indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie le Elle s'applique à des spécialités au numéro 122. d'Etat, pharmaceutiques. (Classe 5). Conformément à la loi sus-visée, il a été eee dite marque. Aucune opposition déposé le Fac-similé de la No. 123 Reg. 23 haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus Durée : 10 ans 1960, au numéro 119. enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 27 Juin A tous ceux qu'il appartiendra * Il est certifié qu'aux termes de la loi No. 120 Reg. 23. et de Commerce, HOFFMANN-LA sur les Marques de Fabrique DUREE: 10 ans organisée et opérant sous le ROCHE INC, Société Anonyme E. U.A, régime des lois de l'Etat de New ayant son Siège Social à Jersey, A tous ceu qu'il appartiendra représentée par Me. Jean P. SALES, Nutley, a Etat de New Jersey, E. U.A, Il est certifié qu'aux termes de la loi gistrement de la marque: présenté une demande d'enreet de Commerce Les LABORATOIRES sur les Marques de Fabrique Rue Jules Besme, Belgique, EJICE S.A., siège social 124, -LIBRIUM. TASSE, ont présenté une demande représentés par Mme. A. VIEUX-MONCette marque consiste dans la d'enregistrement de la marque: pendamment des style, couleurs dénomination -LIBRIUM. indéet dimensions des caractères -EJIZON. composent. qui la Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus. La marque ainsi décrite est la La marque ainsi décrite est la ROCHE INC. Elle propriété de HOFFMANN-LA propriété des s'applique aux produits EJICE SA. LABORATOIRES naires et hygiéniques; produits pharmaceutiques, vétériemplâtres, matériel diététiques pour enfants et malades; pour pansement; matières pour plomber les dents LE MONITEUR représentée par Me. Jean P. SALES, a détruire et Etat de New York, E.U.A, de la marque: préparations pour une demande d'enregistrement dentaires; désinfectants, présenté et pour empreintes herbes et les animaux nuisibles (Classe 5).

aceutiques, vétériemplâtres, matériel diététiques pour enfants et malades; pour pansement; matières pour plomber les dents LE MONITEUR représentée par Me. Jean P. SALES, a détruire et Etat de New York, E.U.A, de la marque: préparations pour une demande d'enregistrement dentaires; désinfectants, présenté et pour empreintes herbes et les animaux nuisibles (Classe 5). les mauvaises le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé été reçue, la marque L la dite marque. Aucune opposition en n'ayant cette Secrétairerie d'Etet, le plus haut indiquée a été enregistrée Ponds 28 Juin 1960, au numéro 123. .POND'S & DESSIN. No. 124 Reg. 23 dans le mot .POND'S- apparaissant auDurée : 10 ans Cette marque consiste le tout entre deux accolades tracées horizonA tous ceux qu'il appartiendra dessous d'une couronne, faisant face, comme cela ressort du Fac-similé déposé. termes de la loi sur les Marques de Fabrique talement et se de CHESEBROUGHIl est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE INC, Société Anonyme La marque ainsi décrite est la propriété toilette et aux préparset de Commerce, des lois de lEtat de New Jersey, POND'S INC, Elle s'applique aux articles de organisée et opérant sous le régime Etat de New Jersey, E. U.A, 3). ayant son Siège Social à Nutley, d'enretions cosmétiques (Classe de E.U.A, Me. Jean P. SALES, a présenté une demande la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé représentée par Conformément à été reçue, la marque gistrement de la marque: la dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, fe .TARACTAN. plus haut indiquée a été enregistrée en -TARACTAN- indé28 Juin 1960, au numéro 126. Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la pendamment des style, couleurs et dimensions GENERALE DES CONTRIBUTIONS composent. ADMINISTRATION ainsi décrite est la propriété de HOFFMANN-LA AVIS La marque vétériROCHE INC. Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, enfants et malades; de produits diététiques pour les dents Préposé des Contributions naires et hygiéniques; matières pour plomber Je, soussigné Him V. E. PHILIPPE, les fonctions de Rece emplâtres, matériel pour pansement; désinfectants, préparations pour détruire TAnse-à-Galets, identifié au No. 1-Q remplissant de la Gonâve, certifie à tous et pour empreintes dentaires; nuisibles (Classe 5). veur de IEnregistrement en la Commune de Monsieur Prosper les mauvaises herbes et les animaux ceux à qui il appartiendra, que j'ai fait choix de IEnreil a été déposé le Fac-similé de pour être mon Commis-Signataire au bureau 71 de la loi Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque NARCISSE, aux dispositions de l'article Aucune opposition n'ayant d'Etat, le gistrement, ce, conformément sa comme de la la dite marque.

Prosper les mauvaises herbes et les animaux ceux à qui il appartiendra, que j'ai fait choix de IEnreil a été déposé le Fac-similé de pour être mon Commis-Signataire au bureau 71 de la loi Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque NARCISSE, aux dispositions de l'article Aucune opposition n'ayant d'Etat, le gistrement, ce, conformément sa comme de la la dite marque. en cette Secrétairerie la matière, et que je réponds de signature plus haut indiquée a été enregistrée régissant en ce qui concerne le dit service. 28 Juin 1960, au numéro 124. mienne propre Anse-à-Galets, ce 29 Mai 1963. * Him V. E. PHILIPPE No. 125 Reg. 23 Préposé Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux ROCHE INC, Société Anonyme GENERALE DES CONTRIBUTIONS et de Commerce, HOFFMANN-LA des lois de l'Etat de New Jersey, ADMINISTRATION organisée et opérant sous le régime Etat de New Jersey, E.U.A. AVIS E.U.A. ayant son Siège Social à Nutley, une demande d'enre de Me. Jean P. SALES, a présenté GERMAIN, Préposé des Contributions représentée par Je, soussigné, Pierre C. 6000-Q, avise le Public que j'ai gistrement de la marque: la Croix-des-Misions, identifié au No. être mon Commis-signataire -TERSAVIDfait choix de Mr. Guénaud EDMOND pour ce, conformé- .TERSAVID. indéau Bureau de YEnregistrement de la Croixr-des-Missions, la la matière et je consiste dans la dénomination la ment au de l'article 71 de loi régissant concerne Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui prescrit comme de la mienne propre en ce qui pendamment des style, réponds de sa signature composent. le dit Service. Croix-des-Missions, re 10 Juin 1963 ainsi décrite est la propriété de HOFFMANN-LA vétériLa marque aux produits pharmaceutiques, Pierre C. GERMAIN ROCHE INC. Elle s'applique diététiques pour enfants et malades; Préposé naires et hygiéniques; produits matières pour plomber les dents emplâtres, matériel pour pansement; désinfectents, préperations pour détruireet pour empreintee dentaires; les animaux nuisibles (Classe 5). les mauvaises herbes et le Fac-similé de AVIS Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé été reçue, la marque à Jacmel, dite Aucune opposition n'ayant d'Etat, le ROC, Collecteur des Contributions la marque. en cette Secrétairerie Je soussigné, Hervé de plus haut indiquée a été enregistrée remplissant les fonctions de Directeur Délégué Dessaix TEnregistrement, 28 Juin 1960, au numéro 125. avise le public que j'ai fait choix de Monsieur de BAPTISTE duau Bureau TEnregistrement, pour être mon Commis-Signataire 1963, ce, conformément au presrant la période du 9 au 25 Septembre de sa signature comNo. 126 Reg. 23 crit de la Loi régissant la matière, et je réponds le Service. Durée : 10 ans me de la mienne propre en ce qui concerne A tous ceux qu'il appartiendra Jacmel, le 15 Juin 1963.

avise le public que j'ai fait choix de Monsieur de BAPTISTE duau Bureau TEnregistrement, pour être mon Commis-Signataire 1963, ce, conformément au presrant la période du 9 au 25 Septembre de sa signature comNo. 126 Reg. 23 crit de la Loi régissant la matière, et je réponds le Service. Durée : 10 ans me de la mienne propre en ce qui concerne A tous ceux qu'il appartiendra Jacmel, le 15 Juin 1963. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Harvé ROE Il est certifié CHESEBROUOH-PONDS INC, Société Anonyme Collecteur et de Commerce, des lois de l'Etat de New York, organisée et opérant sous le régime 485 Avenue, Ville, comté E.U.A. ayant son Siège Social à Lexington T: P.C.) à l'ordre de NORBERT ST-LOUIS, en 917921 (Article Mars 1963 et s'élevant à Gdes. 50.00 étant AVIS date du 31 devant en être dressés. égarés sont déclarés nuls duplicata Les chèques émis aux numéros: (Article 0701-25) à l'ordre de FRERE VICTOR MAU404495 date du 18 Mars 1963 et s'élevant à Gdes, émis aux numéros: RICE, en Les chèques 600.00, (Article CAS) à l'ordre de MME. ANDREA DAMBRE- (Article 0308-10) à l'ordre de GEORGES AMEDEE 771748 en date du 27 Mai 1963 et s'élevant à Gdes. 329.75. 93027 FRANÇOIS, en date du 31 Mars 1963 et s'élevant à VILLE, de GERARD NICOLAS, en da. 771751 (Article CAS) à T'ordre sont déGdes. 231.40, Mai 1963 et s'élevant à Gdes. 329.75, étant égarés 0308-10) à l'ordre de RAOUL MICHAUD, en te du 27 devant être dressés. 93159 (Article à Gdes. 205.40, étant clarés nuls duplicata date du 31 Mars 1963 et s'élevant devant en être dreségarés sont déclarés nuls, duplicata sés. Les chèques émis aux numéros: de RAOUL CAVE, en date du 31 926127 (Article P.C.) à l'ordre Gdes. 235.00, Les chèques émis aux numéros Mai 1963 et s'élevant à EDITH D. STl'ordre de ANDRE CIVIL, en date (Article 1515-10) à l'ordre de Madame 494:50, 157581 (Article 0401-10) à date du 31 Mai 1963 et s'élevant à Gdes. du 30 Juin 1963 et s'élevant à Gdes. 744.25, FLEUR, en de Mme. BERANGER DOà l'ordre l'ordre de RAOUL CAVE, en date du 406563 (Article 1504-23) 18 Avril 1963 et s'élevant à Gdes. 56.25, 926127 (Article P.C.) à 235.00, REMY, en date du devant en être 31 Mai 1963 et s'élevant à Gdes. étant égarés sont déclarés nuls, duplicata (Article P.C.) à l'ordre de NORBERT ST-LOUIS, en dressés.

DOà l'ordre l'ordre de RAOUL CAVE, en date du 406563 (Article 1504-23) 18 Avril 1963 et s'élevant à Gdes. 56.25, 926127 (Article P.C.) à 235.00, REMY, en date du devant en être 31 Mai 1963 et s'élevant à Gdes. étant égarés sont déclarés nuls, duplicata (Article P.C.) à l'ordre de NORBERT ST-LOUIS, en dressés. 914399 date du 28 Février 1963 et s'élevant à Gdes. 50.00, EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORM DEMANDES Publication, ler. Juillet 1963 Première - La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES COMMUNE DU TROU DU NORD SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES DE TERRIER-ROUGE lere Section, Gardin COMMUNE DE FERRIER COMMUNE Section, Bricourt, Grand-1 -Bassin Une propriété urbaine, - non arpentée, bornée Richard. au Section Bas-Maribatoux urbaine, non arpentée, bornée au Nord François, au Sud Théophile à l'Ouost par bornée aa Une propriété Elpnat Jeun, Philoclès EJue urbaine, non arpentée, Nord par Colème Agricole, au Sud par TEtat, " 1'Est par Une propriéts Thermidor Noël. au Sud par Paulimus MI- Os- à l'Est par Pierre Antoine Joseph, à l'Ouest par Co- Kertilde Mondésir. MOMPREMIER Nard CHEL, par 1'Est par reste du terrain, à l'Ouest par lonie Agricole. Nom de du la Soumnissionneire: de la Louis demande 18 Juin 1962. JOSEPH. JOSEPH Date présentation ear Nom du Souriasionnaire: St. Pierre NOEL 3 Mars 1962. Nom de la du Soumiasionnaire: de la demande Licentrois 15 Avril 1962. COMMUNE DE PETIT-GOAVE Date de la présentation de la demande Date présentation 9ème, Section des Palmes TERRIER-ROUGE COMMUNE DU TROU DU NORD bornée au COMMUNE DE Poué làre section Garcin Une propriété urbaine non arpentée, Nevers Edine. Section Bourg Habitation Nord par Alphon.e Jeanty, au Sud par l'Ouest par Eliès bornée au Une propriété urbaine, non arpentée, bornée an à I'Eat par Hrt. Rébélion Lamy, à Une propriété urbaine, non arpentée, Ruelle non dé- Nord Archange Joseph, au, Sud par un Corridor, Philibert et Jean Lamy. Nord par Edna Angrand, Lustine au Sud MICHEL, par à l'Ouest par à 1'Est par par Charité Joseph, à l'Ouest par Dutermond Nom du Soumissionnaire: demande Rodriguez 11 Sept. ALONZO 1962 vemmée. à l'Est par Augustin. AUGUSTIN Date de la présentation de la Rueile Marche. Mercédàs JN. PIERRE Nom du Soumisionnaire: la Saint-Victor demande 30 Avril 1962. DE KENSCOFF Nom du Soummissionaire: de la demande 9 Mers 1962 Date de la présentation de COMMUNE Date de la présentation Habitation Sourcailles. COMMUNE DE FERRIER COMMUNE DE FERRIER urbaine, bornée au Nord par qui de de section Bas Maribaroux Section Bes-Maribaroux Une propriéts qui de droit, à T'Est par qui Habitation Mérande, au droit, au Sud par de droit.

ictor demande 30 Avril 1962. DE KENSCOFF Nom du Soummissionaire: de la demande 9 Mers 1962 Date de la présentation de COMMUNE Date de la présentation Habitation Sourcailles. COMMUNE DE FERRIER COMMUNE DE FERRIER urbaine, bornée au Nord par qui de de section Bas Maribaroux Section Bes-Maribaroux Une propriéts qui de droit, à T'Est par qui Habitation Mérande, au droit, au Sud par de droit. rurale, bornée au Nord par St. Louis Une propriété urbaine, non arpentée, Raphadl, bornée à droit, à 1'Ouest par qui CAVE FRANCK Une propriété l'Est une route, à l'Ouest par un che- Nord per Lydie Elie, au Sud per Lange Venture. Nom du Soumissionnatre: de la demande 11 SepFlorestal, à par I'Est par Lange Raphael, à l'Ouest par Hrta, ELIE Date de la présentation min public, Nom du Soumisionnaire: Aurèle 30 Avril 1962 tembre 1962 Musset ELIE Date de la présentation de la domande DE FORT-AU-PRINCE Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mars COMMUNE Rue Mgr. Guilloux Date do la présentation COMMUNE DE FORTLIBERTE bornée au 1962. Section Ville Une propriété Souffrant, urbaine, non au Sud arpentée, par Mme. MauCOMMUNE DE PORT-AU-PRINCE urbaine, non arpentée, bornée au Nord par Gracia à 1'Est par Adel MENTOR, Rue représen- Mgr. Section bas rue des Miracles Une propriété Rénélus Sylvain, au Sud par un reste rice Gourgue, Monestine Montor, à 1'Ouest par bornée Nord par Mme à 1'Est par Fixalent Louis, l'Etat, té par TIne propriété urbaine, non arpentée, Sud Mur de : de la propriété, Public. Guilloux. Nord par Rue des Miracles, Iogénieur au Brun par et B.N.R.H, T'Ouest par le marché Fixalent LOUIS Nom du Soumistionairer de Lizère demande Jn. PHILIPPE 2 Octobre Madoleine, à l'Est Madeleine. Nom du Soumnissionneire: de la demande 8 Mai 1962. Date de la présentation la àl l'Ouest par Mur Date de la : Rossini CIVIL présentation 1962. Nom du Soumissionnaire: de la demande 21 Mers 1962. DU TROU DU NORD COMMUNE DE KENSCOFF Date de Ja présentation COMMUNE Habitation Poncelay Sourcailles bornée au COMMUNE DE TERRIER-ROUOE non arpentée, bornée aul Nord Une propriété urbaine, de non droit, arpentée, au Sud par S: iguet Habitation Maurice Uns Mandeville proprieta Marseille, rurale, au Sud par Mathieu Jean. Nord droit, Siguel à ct l'Onest qui par Siguel et qui de droit rurale, non arpentée, bornér au Nord par Méus Altidor, à 1'Ouest par la Grande et qui ' Une propriété Joseph, au Sud par Hortancius Charles, à l'Est par et à YOuest par Pierre.

ul Nord Une propriété urbaine, de non droit, arpentée, au Sud par S: iguet Habitation Maurice Uns Mandeville proprieta Marseille, rurale, au Sud par Mathieu Jean. Nord droit, Siguel à ct l'Onest qui par Siguel et qui de droit rurale, non arpentée, bornér au Nord par Méus Altidor, à 1'Ouest par la Grande et qui ' Une propriété Joseph, au Sud par Hortancius Charles, à l'Est par et à YOuest par Pierre. Laroche ERIC Tr Suzanne par Charles Joseph, à l'Ouest par PROPHETE Alamyr Bruno. Rivière. Nom du Soumissionnaire: Vilien FUCION 2 Juin 1962. Nom du Soumissionnaire: de la demande 20 Octobre Nom du Soumisionnaite: Hyppolis 31 Mars 1962. Date de la présentation de la demande Date de la présentation "Jate de la présentation de la demanue 1962. COMM AUNE DE KENSCOFF COMMUNE DE GRAND.-GOSIER Habitation Sourcailles COMMUNE DE TERRIER-ROUOE Section de Pot-de-Chambre boraée uu Rue Grand-E Bassin urbaine, non arpentée, bornée au au Une propriété urbaine, non arpentée, de droit, a bornée au Nord Une propriété Pressage Cajou, prétendu propriétaire, Nord par qui de droit, au Sud par qui qui de droit. Une rurale, non arpentée, Fursil Vixamar, Nord par à 1'Est par reste du terrain T'Est par qui de droit et à l'Ouest par Reste terrain, au Sud par Sud par reste du terrain, du Maurice VILAIRE par emith Grande Route, à 1'Ouest par Borgella et a l'Ouest par reste du terrain. PIERRE Nom Soumissionnaire: de la demande 20 Octubre 1902. TEtat, à l'Est par Nom du Soumissionnaize: Ducène 8 1962. Date de la présentation Firy. Nom l'Etat. du Soumissionnaire: Porcius JEAN 1962. Date de la présentation de la demande Juin de la demande 15 Avril Date de la présentation l'Rtat Rue Hammerton Killiek Imprimerie de