INT
MOT
Directeur
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paralesant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
La Lundi et le Jeudi
Lundi 5 Août 1963
FORT-AU-PRINCE
118ème. Année No. 68
Etat de New York, E.U.A, représentée
mingdale Road, White Plains,
d'enregistrement
P. SALES, a présenté une demande
SOMMAIRE
par Me. Jean
Certificats de marque de
de la marque:
-Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie-
(Renouvellement)
Fabrique et de Commerce. détériorées de la BNRH.-
.PELARGON. Procès-verbal de brôlement de Gdes. 1.300.000.00
consiste dans la dénomination .PELARGON. indé- ta
1071ème brôlement. Extratt du Registre des
Cette marque
des caractères qui
et de I'Industrie. des couleurs et dimensions
-Secrétairerie d'Etat du Commerce Commerce. pendamment style,
Marques de Fabrique et de
composent. -Avis. décrite est la propriété de THE NESTLE COMLa marque ainsi
aliments pour nourrissons, lait évaPANY, INC. Elle s'applique aux
à un produit alimenporé et condensé, sucrés ou non, lait en poudre, forme de poudre
DEPARTEMENT DU COMMERCE
taire fait de lait acidifié, spécialement préparé et sous
ET DE LINDUSTRIE
(Classe 5). la
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
loi
il a été déposé le Fac-similé de
SERVICE DES MARQUES
Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus haut
Aucune opposition
1960. (Loi du 17 Juillet 1954)
dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 6 Juin
indiquée a été enregistrée le 14 Mai 1970. No. 98 Reg. 23
au numéro 99, expirant
Durée: : 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux NESTLE COMPANY, INC, Société Anonyme
No. 100 Reg. 23
et de Commerce, THE
sous le régime des lois de T'Etat
Durée : 10 ans
manufacturière organisée et opérant
Social à 100 Bloode l'Etat de New York, E. U.A, ayant son Siege E.U.A, représentée
A tous ceux qu'il appartiendra
Road, White Plains, Etat de New York,
de la loi sur les Marques de Fabrique
mingdale
une demande d'enregistrement
certifié
termes
Me. Jean P. SALES, a présenté
Il est
qu'aux CIE., société allemande ayant son siège
par
et de Commerce BAUER & Dusseldorf, Allemagne, représentée
de la marque:
social à 18, Graf Adolf Strasse,
de
une demande d'enregistrement
par Me. Jean P. SALES, a présenté
la marque:
Pelargon
.PELARGON. (Renouvellement)
.FORMAMINT. (RENOUVELLEMENT)
indé-
.FORMAMINT- in-
.PELARGON. dans la dénomination
Çette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la
Cette marque consiste
et dimensions des caractères qui
des style, couleurs et dimensions
dépendamment des style, couleurs
pendamment
composent. NESTLE COMla composent. de BAUER & CIE.
P. SALES, a présenté
la marque:
Pelargon
.PELARGON. (Renouvellement)
.FORMAMINT. (RENOUVELLEMENT)
indé-
.FORMAMINT- in-
.PELARGON. dans la dénomination
Çette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la
Cette marque consiste
et dimensions des caractères qui
des style, couleurs et dimensions
dépendamment des style, couleurs
pendamment
composent. NESTLE COMla composent. de BAUER & CIE. ainsi décrite est la propriété de THE
lait évaLa marque ainsi décrite est la propriété
La marque Elle s'applique aux aliments pour nourrissons,
interne. (Classe 5). PANY, INC. lait en poudre, à un produit alimenElle
à une médecine pour l'usage
poré et condensé, sucrés ou non, préparé et sous forme de poudre
s'applique
le Fac-similé de la
taire fait de Jait acidifié, spécialement
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut
n'ayant été reçue,
(Classe 29). de
marque. Aucune opposition
d'Etat le 6 Juin 1960. loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
Conformément à la
n'ayant été reçue, la marque
numéro 100, expirant le 8 Mai 1970. la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le
au
plus haut indiquée a été enregistrée en le 14 Mai 1970. 6 Juin 1960. au numéro 98, expirant
No. 101 Reg. 23
No. 99 Reg. 23
Durée : 10 ans
Durée : 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
A tous ceux qu'il appartiendra
la loi sur les Marques de Fabrique
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes de K. G. une firme organisée et
Il est certifié qu'aux NESTLE COMPANY, INC, Société Anonyme
et de Commerce, EWALD BROKING
ayant son Siège Social
et de Commerce, THE
sous le régime des lois de TEtat
sous le régime des lois de TAllemagne,
organisée et opérant
Social à 100 Blooopérant
manufacturière York, E.U.A. ayant son Siège
de l'Etat de New
LE MUNITEUR
faits de tissu ordinaire ou de tissu imperméable
Me. Jean P. bliers de cuisine,
Allemagne, représentée par
(Classe 25). à Gevelsberg, Westphalie,
de la marque:
le Fac-similé de
une demande d'enregistrement
il a été déposé
SALES, a présenté
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
la dite marque. Aucune opposition cette
d'Etat, le
en Secrétairerie
plus haut indiquée a été enregistrée le 2 Juillet 1970. 8 Juin 1960, au numéro 103, expirant
No. 104 Reg. 23
.FIGHTING LIONS> (Renouvellement)
Durée : 10 ans
de deux lions croisant
Cette marque consiste dans la représentation
A tous ceux qu'il appartiendra
le sabre, comme cela ressort du Fac-similé déposé. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
de EWALD BROKING
Il est certifié qu'aux
LOOM, INC., Société Anonyme
La marque ainsi décrite est la propriété
(Classe 8).
ant
No. 104 Reg. 23
.FIGHTING LIONS> (Renouvellement)
Durée : 10 ans
de deux lions croisant
Cette marque consiste dans la représentation
A tous ceux qu'il appartiendra
le sabre, comme cela ressort du Fac-similé déposé. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
de EWALD BROKING
Il est certifié qu'aux
LOOM, INC., Société Anonyme
La marque ainsi décrite est la propriété
(Classe 8). et de Commerce, FRUIT OF THE lois de l'Etat de Rhode Island,
K. G. Elle s'applique aux coutelas et couteaux agricoles
organisée et opérant sous le régime des 1024
Trust Building,
le Fac-similé de
U.A, ayant son Siège d'Affaires à Hospital Me. Jean
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
E. Etat de Rhode Island, E. U.A, représentée par
Aucune opposition n'ayant été reçue,
Providence,
de la marque:
la dite marque. cette Secrétairerie d'Etat, le
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
plus haut indiquée a été enregistrée en
1970. 8 Juin 1960, au numéro 101, expirant le 2 Juin
geUemsLooly
No. 102 Reg. 23
Durée : 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux EVANS & CO, LIMITED, Société AnOF THE LOOM & DESSIN. (RENOUVELLEMENT)
et de Commerce, SEAGER, The
14, Deptford Bridge,
-FRUIT
THE
son Siège Social à Distillery,
les mots .FRUIT OF LOOMglaise, ayant
représentée par Me. Jean P. SALES, a préCette marque consiste dans
cela ressort du Fac-similé
London, S. E., England,
de la marque:
associés à la représentation de fruits. comme
senté une demande d'enregistrement
déposé. OF THÉ
-SEAR'S- (Renouvellement)
ainsi décrite est la propriété de FRUIT
de
-SEAGER'S. indéLa marque
en tissu de coton et
Cette marque consiste dans la dénomination
qui la
INC. Elle s'applique aux articles
de lit, édredon
couleurs et dimensions des caractères
LOOM,
et taies d'oreillers, dessus
pendamment des style,
rayonne à la pièce, draps coussinets ouatés, couvertures de matelas,
composent. piqué, couvre-pied piqué,
protége-matelas et cousde SEAGER, EVANS &
dessus de couverture et de couvre-pied piqué,
en couLa marque ainsi décrite est la propriété
à l'orange
couvertures de planches à repasser de
Elie sapplique au gin sec et au gin
sinets, ouatés ou simples, sur la plage ou le sol, descentes bain,
CO.. LIMITED. pons, vêtements à étendre
pour sièges et cou-
(Classe 33). rideaux et draperies faits de tissu, couvertures couvertures d'ustensiles pour
il a été déposé le Fac-similé de
de cuisine comprenant
de biblioConformément à la lui sus-visée. été
la marque
vercles, ensembles
chaises, et étoffes pour rayons
Aucune opposition n'ayant reçue,
la cuisine, coussinets pour
la dite marque.
vêtements à étendre
pour sièges et cou-
(Classe 33). rideaux et draperies faits de tissu, couvertures couvertures d'ustensiles pour
il a été déposé le Fac-similé de
de cuisine comprenant
de biblioConformément à la lui sus-visée. été
la marque
vercles, ensembles
chaises, et étoffes pour rayons
Aucune opposition n'ayant reçue,
la cuisine, coussinets pour
la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le
24). plus haut indiquée a été enregistrée
1970. thègues (Classe
de
numéro 102, expirant le 24 Juin
il a été déposé le Fac-similé
8 Juin 1960. au
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le
plus haut indiquée a été enregistrée le 2
1970. No. 103 Reg. 23
8 Juin 1960, au numéro 104 expirant Juillet
Durée : 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux OF THE LOOM, INC, Société Anonyme
No. 105 Reg. 23
et de Commerce, FRUIT le
des lois de TEtat de Rhode Island,
Durée : 10 ans
organisée et opérant sous régime à 1024 Hospital Trust Building,
E. U.A, ayant son Siège d'Affaires E.U.A. représentée par Me. Jean
A tous ceux qu'il appartiendra
Providence, Etat de Rhode Island,
de la marque:
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
a présenté une demande d'enregistrement
Il est certifié qu'aux
LIMITED,
P. SALES,
Commerce, WESTMINSTER LABORATORIES
à 7,
LOOM & DESSIN* (Renouvellement)
et de
son Siège Social
.FRUIT OF THE
manufacturière anglaise, ayant
représentée
OF THE LOOMune compagnie
N. W, England,
consiste dans les mots -FRUIT
Chalcot Road, Regents Park, London,
Çette marque
comme cela ressort du Fac-similé
a
une demande d'enregistrement
de fruits,
P. SALES, présenté
associés à la représentation
par Me. Jean
déposé. FRUIT OF THE
de la marque:
ainsi décrite est la propriété de
textile pour
-BONOMINT- (Renouvellement)
La marque
aux sous-vètements en
indéElle
LOOM, INC. s'applique chemises de nuit et pyjamas pour
consiste dans la dénomination .BONOMINT. la
femmes et enfants, corsets,
enfants,
Cette marque
dimensions des caractères qui
hommes,
et fillettes, tenues de nuit pour
pendamment des style, couleurs et
hommes, femmes, garçconnets
robes de bain, robes de repos,
bonnets et manteaux de nourrissons, de jeu, cravates, foulards, moucomposent. LAde imperméables, tenues
hommes, et garainsi décrite est la propriété de WESTMINSTER méditenues plage,
et chemises ordinaires pour
La marque
à des préparations
choirs, chemises de soirée
pour hommes et garçonnets,
LIMITED. Elle s'applique de Textrait de menthe
courtes
BORATORIES
çonnets, caleçons et culottes
robes, blouses et slips
cinales sous forme de tablettes, contenant
blouses, pantalons et costumes pour garçonnets, nurses et bonnes, soutien5). femmes, uniformes et bonnets pour couvre-tout, tabliers et ta-
(Classe
pour
chemises, robes de maison
gorge, négligés,
LE MONITEUR
de J. R.
. Elle s'applique de Textrait de menthe
courtes
BORATORIES
çonnets, caleçons et culottes
robes, blouses et slips
cinales sous forme de tablettes, contenant
blouses, pantalons et costumes pour garçonnets, nurses et bonnes, soutien5). femmes, uniformes et bonnets pour couvre-tout, tabliers et ta-
(Classe
pour
chemises, robes de maison
gorge, négligés,
LE MONITEUR
de J. R. GEIGY S A. Elle
La marque ainsi décrite est la propriété
la
et
le Fac-similé de
chimiques pour médecine
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
s'applique aux médicaments, produits emplâtres, étoffes pour pansen'ayant été reçue,
drogues pharmaceutiques,
la dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le
T'hygiène,
stérilisation et de désinfection (Classe 5). a été
en cette Secrétairerie
ments, produits de
plus haut indiquée enregistrée le 20 Juin 1970. le Fac-similé de
8 Juin 1960, au numéro 105, expirant
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
plus
No. 106 Reg. 23
10 Juin 1960, au numéro 108. Durée : 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
de Fabrique
No. 109 Reg. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques AND COMPANY,
Durée: : 10 ans
et de Commerce, E.1 I. DU PONT DE NEMOURS des lois de YEtat
A tous ceux qu'il appartiendre
Société Anonyme organisée et opérant sous le régime West 10 th Street,
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Delaware, E.U.A, ayant son Siège Social à 101
Me. Jean P. Il est certifié qu'aux
ANONYME MIDO, établie et domide
E.U.A, représentée par
de Commerce, LA SOCIETE
son
Wilmington, Etat de Delaware,
de la marque:
et Bienne, suisse, représentée par Mr. Henri SCHAEREN,
une demande d'enregistrement
cilié à
Me. de LESPIa
Jean
SALES, présenté
Directeur Commercial, ayant pour mandataire de la marque:
NASSE, a présenté une demande d'enregistrement
<MIDO,
dans le mot distinctif -MIDO-. Elle peut
consiste
OUPIND
Çette marque
les formes et dans toutes les couleurs. PONT DANS UN OVALE)
être employée sous toutes la
de LA SOCIETE ANO-
-DU PONT IN OVAL- (DU
La marque ainsi décrite est montres propriété et autres pièces d'horlogerie,
(Renouvellement)
NYME MIDO. Elle s'applique aux
d'horlogerie
.DU PONT, appade montres, cadrans, fournitures
consiste dans la dénomination
mouvements et boites
Cette marque
omme cela ressort du Fac-similé déposé. raissant dans un ovale, Çor
(Classe 14). le Fac-similé de
de E.I. DU PONT DE
à la loi sus-visée, il a été déposé
ainsi décrite est la propriété
Conformément
été
la marque
La marque COMPANY. Elle s'applique aux explosifs gélatineux
dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le
NEMOURS AND
la
a été enregistrée en cette Secrétairerie
granulés (Classe 13).
ale, Çor
(Classe 14). le Fac-similé de
de E.I. DU PONT DE
à la loi sus-visée, il a été déposé
ainsi décrite est la propriété
Conformément
été
la marque
La marque COMPANY. Elle s'applique aux explosifs gélatineux
dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le
NEMOURS AND
la
a été enregistrée en cette Secrétairerie
granulés (Classe 13). plus haut indiquée
et aux explosifs
le Fac-similé de
14 Juin 1960, au numéro 109. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé Ia marque
Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat le
la dite marque. été enregistrée en cette Secrétairerie
plus haut indiquée a
le 20 Juillet 1970. No. 110 Reg. 8 Juin 1960, au numéro 106, expirant
Durée : 10 ans
A tous ceux qu'il appartiendra
de la loi sur les Marques de Fabrique
No. 107 Reg. 23
Il est certifié qu'aux termes COMPANY, Société établie à New
Durée : 10 ans
et de Commerce, LA KAYNEE du E.U.A, représentée par
A tous ceux qu'il appartiendra
Buncome Road, Greenville, Caroline Sud, mandataire Me. Jean de
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
son Président d'Administration, ayant pour
de la marque:
Ilest certifie qu'aux
LIMITED, une Compagnie
LESPINASSE. a présenté une demande d'enregistrement
et de Commerce, J. & E. ATKINSON 24 Old Bond Street, London, W.I,
Anglaise. ayant son Siège Social à
a présenté une demande
.KAYNEEElle peut
England, représentée par Me. Jean P. SALES,
consiste dans le mot distinctif -KAYNEE-. Cette marque
toutes les couleurs. d'enregistrement de la marque:
sous toutes les formes et dans
COMêtre employée
de LA KAYNEE
.ATKINSONS. (Renouvellement)
La marque ainsi décrite est la propriété 25). .ATKINSONS. inPANY. Elle s'applique aux vêtements (Classe
Cette marque cunsiste dans la dénomination des caractères qui la
il a été déposé le Fac-similé de
ces style, couleurs et dimensions
Conformément à la loi sus-visée,
été reçue, la marque
dipendamihent
la dite marque. Aucune opposition n'ayant
d'Etat, le
composent. de J. & E. ATKINSON
haut
a été enregistrée en cette Secrétairerie
La marque ainsi décrite est la propriété
les articles de
plus 1960, indiquée au numéro 110. LIMITED. Elle s'applique à la parfumerie (y compris et le savon
14 Juin
pour les dents et la chevelare
toilette, les préparations
parfumée. (Classe 3.)
le Fac-similé de
No. 111 Reg. 23. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé été reçue, la marque
DUREE: 10 ans
Aucune opposition n'ayant
d'Etat, le
A tous ceux qu'il appartiendra
la dite marque. en cette Secrétairerie
loi les Marques de Fabrique
plus haut indiquée a été enregistrée le 14 Juin 1970. 11 est certifié qu'aux termes de la sur
AND TELE9 Juin 1960, au numéro 107, expirant
et de Commerce La INTERNATIONAL établie TELEPHONE à New York, domiciliée à
GRAPH CORPORATION, société N.Y., E.U.A., représentée par son Vice67 Broad Street, New York 4,
Me. Jean de
ayant pour mendataire
No. 108 Reg.
en cette Secrétairerie
loi les Marques de Fabrique
plus haut indiquée a été enregistrée le 14 Juin 1970. 11 est certifié qu'aux termes de la sur
AND TELE9 Juin 1960, au numéro 107, expirant
et de Commerce La INTERNATIONAL établie TELEPHONE à New York, domiciliée à
GRAPH CORPORATION, société N.Y., E.U.A., représentée par son Vice67 Broad Street, New York 4,
Me. Jean de
ayant pour mendataire
No. 108 Reg. Président, Mr. E.D. PHINNEY,
d'enregistrement de la marDurée: : 10 ans
LESPINASSE, a présenté une demande
A tous ceux qu'il appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
que:
-ITT. II est certifié qu'aux GEIGY S. A., établie à Bâle (Suisse), repré-
.ITTw. Elle peut être emploet de Commerce, J. R. HUBER, Secrétaire Général de la dite
Cette marque consiste dans les lettres toutes les couleurs. sentée par le Sieur Emmanuel Me. Georges MATHON, a présenté
yée dans toutes les formes et dans
de La
mandataire
INTERNATIONAL
Société, ayant pour
de la marque:
La marque ainsi décrite est la propriété CORPORATION. une demande denregistrement
TELEPHONE AND TELEGRAPH
suivants fabriqués par ta
.TANDERIL. Elle s'applique aux appareils et machines aswitchn et leurs appareils, à
.TANDERIL. écrit en çaractéléphoniques à
régionaux
consiste dans le mot
contenant les
réquérante: systèmes
et systèmes ruraux, systèmes
Cette marque
sur les flacons ou paquets
savoir, centraux automatiques
tères gras et transversalement
produits.
LE MONITEUR
Scus-Directeur de la BNRH
extension, standards
Mr. Adrien W. Bonnefil,
des Finances
à cadran, standards automatiques privés pour de téléphone pour aMr. Jérome René, Représentant du Ministre
automatiques et manuels, appareils de station
électriques et
Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure des
bonnés; systèmes de transmission de signaux d'ondes d'ondes,
Mr. Auguste
leurs appareils, à savoir, systèmes et équipements porteurs à pulComptes,
de la République
et équipement de transmission de signaux électriques
il a été tiré des caveaux de la Banque Nationale
systèmes
de fréquence de parole, répétiteur de
pour être incinérés 314 paquets contenant:
sation, systèmes de signalisation
coils); générateurs
d'Haiti, à Port-au-Prince,
fréquence de paroles, bobines de charges (loading
MILLE GOURDES 00/100
modulateurs et démodulateurs;
UN MILLION TROIS CENT
d'ondes électriquès, amplificateurs, transmetteurs de radio d'un
de
eut effectué le contrôle mitransmetteurs de radio et de télévision,
lignes de transmisAprès que la Commission Brôlement
à
paquet
antennes de radios;
des fiches attachées chaque
point à un autre et récepteur
de signalinutieux des paquets ainsi que
du 9 Mars
de radio; cables et fils pour systèmes
le triple
requis par les règlements
sion pour fréquence
et de télévision seules ou cométablissant que
comptage
se
comme
sation électrique; récepteurs de radio
et équipement de
1956 a été dûment observé, les dits paquets décomposant
binés avec des phonographes électriques; systèmes systèmes électrisuit:
radio pour la navigation et de radiogoniométrique et leurs appareils en-
*a
BIL.
radio; cables et fils pour systèmes
le triple
requis par les règlements
sion pour fréquence
et de télévision seules ou cométablissant que
comptage
se
comme
sation électrique; récepteurs de radio
et équipement de
1956 a été dûment observé, les dits paquets décomposant
binés avec des phonographes électriques; systèmes systèmes électrisuit:
radio pour la navigation et de radiogoniométrique et leurs appareils en-
*a
BIL. DE G.2.- BIL. DE G.5.-
d'alarme et d'indication
BILLETS DE G.1. 230.000.-
ques de signalisation,
à savoir, imprimeurs de télégraphe,
120.000.-
120.000.-
enregistreurs de communication, rectificateurs au selenium et équipeG.50 BIL. DE G.100.-
perforateurs et reperforateurs, courant électrique, régulateurs de
BILLETS DE G.10 BIL. DE
260.000.-
ment pour rectification, comprenant
matériels d'usines élec170.000.-
400.000. voltage et appareils de protection cathodique;
de cinéma à rade la Républiavacuum- et lampes à gaz; lampes
acdans le four de la Banque Nationale
triques complètes;
électriques, bobines et filtres;
ont été incinérés
a duré de Neuf heures du matin à midi. yons cathodiques; transformateurs de réfrigération électrique et réque d'Haiti, opération qui
que les
cumulateurs électriques; équipement de climatisation d'air, imprimés
foi de quoi, il a été dressé le présent Procès-Verbal
chauds électriques, fours; équipement
En ci-dessus nommés ont signé après lecture. et publication. (Classe 9). membres
mois et
le Fac-similé de la
NEUF (9) exemplaires, les jour. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé
plus
Fait à Port-au-Prince, en
Aucune opposition n'ayant été reçue, la d'Etat, marque le 14
an que dessus. dite marque. en cette Secrétairerie
W. Bonnefil, Mr. Jérome René. haut indiquée a été enregistrée
Mr. Jean Magloire, Mr. Adrien
Juin 1960, au numéro 111. Mr. Auguste Toulmé. No. 112 Reg. 23. COMMERCE
DUREE: 10 ans
D'ETAT DU
A tous ceux qu'il appartiendra
de Fabrique
SECRETAIRERIE ET DE LINDUSTRIE
qu'aux termes de la loi sur les Marques
Il est certifié
FABRIEK J.C. BOLDOOT
DE
ET DE COMMERCE
et de Commerce EAU DE COLOGNE et existant sous le réSERVICE DES MARQUES FABRIQUE
N.V, société à responsabilité limitée organisée
et négociants
17 Juillet 1954)
des lois du Royaume des Pays Bas, manufacturiers Amsterdam. (Loi du
gime
social à Haarlemmerweg B 375-377,
ayant leur siège
Me. Ludovic SAMSON, ont présenté
Nos. 6008. HOLLANDE, représentés par
en date du 2 Août 1962
d'enregistrement de la marque:
Extrait de la requête
une demande
termes de ia loi sur les Marques de Fabrique
-BOLDOOT. lettres
Il est certifié qu'aux
établie à Vienne III, Marokkaconsiste dans le mot .BOLDOOT- écrit en
et de Commerce la Chemofux Société la maison A.P.
ant leur siège
Me. Ludovic SAMSON, ont présenté
Nos. 6008. HOLLANDE, représentés par
en date du 2 Août 1962
d'enregistrement de la marque:
Extrait de la requête
une demande
termes de ia loi sur les Marques de Fabrique
-BOLDOOT. lettres
Il est certifié qu'aux
établie à Vienne III, Marokkaconsiste dans le mot .BOLDOOT- écrit en
et de Commerce la Chemofux Société la maison A.P. Laurent & Co. Cette marque
le montre le fac-similé déposé. 22, représentée en Haiti par a
une demande
capitales noires comme
DE
nergasse,
Me. Amilcar LAMY, présenté
ainsi décrite est la propriété de EAU COLOGNEayant pour mandataire la
La marque
N. V. d'enregistrement de marque:
FABRIEK J. C. BOLDOOT
eau parfumée. Elle s'applique pour la protection de parfumerie, toilette, crème
de cologne, savon, poudre de savon, poudre pour
eau
cheveux, brillantine, shampoo, préparapour toilette, lotion, eau pour
lavage, beauté et préparations
tions pour toilette, préparations antiseptiques pour et cosmétiques pour Phypour la bouche, compositions des cheveux, de la bouche, des ongles
giène et les soins de la peau,
hygiéniques, cosmétiet des dents, produits chimiques pour désinfectants, usages articles pour toiques, médicaux et pharmaceutiques,
Climo)
lette. (Classe 3). loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la
Conformément à la
n'ayant été reçue, la marque plus haut
dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 14 Juin
en cette Secrétairerie
indiquée a été enregistrée
1960, au numéro 112. MULTH-EUO
-CELIMO, MULTL-LIMO. DE GDES. 1.300.000PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DE
à la classe 5
DETERIOREES DE LA BANQUE
appartenant
LA REPUBLIQUE D'HAITI
AVIS
1071ème. BRULEMENT
0302-10) à l'ordre de
et le Mardi 30 Juillet, en préLe chèque émis au numéro 180740 (Article en date du 31 Juillet 1963
du Trésor
L'An MNedComrsadenaetiol
FRITZ LARSEN, Directeur
est déclaré nul, duplicata
sence des soussignés:
et s'élevant à Gdes. 1.227.50, étant égaré
Membre du Conseil d'Administration de la
devant en être dressé. Mr. Jean Magloire,
BNRH
Rue Hammerton Killick
Imprimerie de l'Etat