Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO DHAITI HERMANN Directour D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE Lo Lundi et le Jeudi Jeudi ler Août 1963 PORT-AU.PRINCE 118ème Année No. 67 E. U. A, manufacturiers, le régime des lois de l'Etat de Delaware, Comté de New York, Etat SOMMATRE ayant leur Siège Social à 666 Fifth Avenue, Me. Ludovic SAMSON. ont Mars 1958 autorisant la Société Anonyme de New York, E. U. A., représentés par de la -Arrêté rapportant l'Arrêté du 13 S. A. une demande d'enregistrement marque: dénommée: Société Hatienne de Telicommunication et de l'Industrie. Certificats de marque de présenté ICESecrétairerie d'Etat du Commerce des -FIRE AND écrit Fabrique et de Commerce. du Commerce et de l'Industrie. Extraits du Registre dans une à fond blanc où est Secrétairerie de d'Etat et de Commerce. a 31 Mai 1963. Cette marque consiste étiquette AND ICE> comme le montre Marques Fabrique Royal Bank of Canada. Bilan Trimestriel noires le mot .FIRE 1 Succursale de The en lettres capitales le Fac-similé déposé. de REVLON, INC. Elle La marque ainsi décrite est la proptiété de cosmétiques disponibles ARRETE s'applique pour la plus large protection parfums, eau de toilette, bâton comprenant d'une manière spécifique ainsi que tous les autres DUVALIER de rouge pour les lèvres et émail pour angles destinés aux usages Dr. FRANÇOIS articles appartenant à la classe 3 et dûment Président de la République ordinaires. le Fac-similé de la Vu l'article 90 de la Constitution; du Code de Commerce; à la loi sus-visée, il a été déposé les 30 à 35 bis 38, 41, 43 et 49 Conformément été reçue, la marque plus Vu articles Août 1960 sur les Sociétés Anonymes; dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, le Vu le Décret du 28 1958 autorisant le fonctionnement haut indiquée a été enregistrée en cette Vu l'Arrêté en date du 13 Mars SOCIETE HAITIENNE DE TE23 Mai 1960, au numéro 46. de la Société Anonyme dénommée: LECOMMUNICATION S. A.; que l'Etat assure par Considérant que la Sécurité Nationale requiert et radio-comNo. 47 Reg. 23 les soins de ses services spécialisés les communications Durée : 10 ans munications entre les villes du Pays; date du 13 Mars A tous ceux qu'il appartiendra T'Arrêté en les de Fabrique Considérant qu'il y a lieu de rapporter Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques 1958 autorisant la Société Anonyme en question; et de TIndustrie: et de Commerce, COOPERATIEVE MTKPODOETEDASRIRE et exisdu Secrétaire d'Etat du Commerce A., Société coopérative organisée Sur le rapport -DE OMMELANDEN.

Mars A tous ceux qu'il appartiendra T'Arrêté en les de Fabrique Considérant qu'il y a lieu de rapporter Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques 1958 autorisant la Société Anonyme en question; et de TIndustrie: et de Commerce, COOPERATIEVE MTKPODOETEDASRIRE et exisdu Secrétaire d'Etat du Commerce A., Société coopérative organisée Sur le rapport -DE OMMELANDEN. G. des Pays-Bas, manufacturiers lois du Royaume Arrête: : tant sous le régime des de laiterie, ayant leur Siège Social à Mars 1958, dans son état actuel, et négociants de lait et produits Hollande, par Me. ler-L'Arrêté en date du 13 219/221, Groningen, représentés de la Article dénommée: SOCIETE HAITIENNE Friesestraatweg ont une demande d'enregistrement autorisant la Société Anonyme avec les conséLudovic SAMSON, présenté S. A. est rapporté DE TELSCORIMUNICATION marque: .MOTHER'S BOY, quences de droit. et exécuté à la diligence Au présent Arrêté sera publié et dans un dessin de forme rectangulaire. Article 2-Le et de lIndustrie, des Finances Cette marque consiste dans son tiers des Secrétaires d'Etat du Commerce Publics, des Transports et milieu du carré est un cercle présentant à peu près bas du cercle et Economiques, des Travaux blanche et une bande noire. Au des Affaires chacun en ce qui le concerne. inférieur une bande du carré est un espace limité sur deux lignes Communications, 1963, An à la partie inférieure lisérées de blanc, dont l'une est National, à Port-au-Prince, le 31 Juillet longitudinales figurant deux planches cet est assis un bébé Donné au Palais droite et l'autre courbe. Au milieu de espace l'autre main levée 160ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER tenant dans sa main droite un biberon et ayant est écrite la dénoAu-dessus du cercle Par le Président: : comme pour indiquer sa joie. en lettres capitales noires comme le et de l'Industrie: CLOVIS M, DESINOR mination .MOTHER'S BOY. Le Secrétaire d'Etat d'Etat du Commerce des Finances et des Affaires Economiques: montre le Fac-similé déposé, Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER et Communications: la de COOPERATIEVE Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports La marque ainsi décrite est propriété G. A. Elle Le LUCKNER J. CAMBRONNE <DE OMMELANDEN. laitiers, ceufs, lait et autres MLATRODUCTENTALMIX produits s'applique pour la protection du confitures, viande, D'ETAT DU COMMERCE fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, et graisses comesSECRETAIRERIE et gibier, extraits de viande, huiles ET DE LINDUSTRIE poisson, volaille dépendant de la classe 29 et dument destinés ET DE COMMERCE tibles, conserves et pickles SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE aux usages ordinaires.

s'applique pour la protection du confitures, viande, D'ETAT DU COMMERCE fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, et graisses comesSECRETAIRERIE et gibier, extraits de viande, huiles ET DE LINDUSTRIE poisson, volaille dépendant de la classe 29 et dument destinés ET DE COMMERCE tibles, conserves et pickles SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE aux usages ordinaires. de la (Loi du 17 Juillet 1954) à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Conformément été la marque plus No. 46 Reg. 23 dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le cette Secrétairerie Durée: : 10 ans qu'il appartiendra haut indiquée a été enregistrée en A tous ceux de la loi sur les Marques de Fabrique 24 Mai 1960, au numéro 47.

17 Juillet 1954) à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Conformément été la marque plus No. 46 Reg. 23 dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le cette Secrétairerie Durée: : 10 ans qu'il appartiendra haut indiquée a été enregistrée en A tous ceux de la loi sur les Marques de Fabrique 24 Mai 1960, au numéro 47. Il est certifié qu'aux termes INC, Société organisée et existant sous et de Commerce, REVLON, LE MONITEUR No. 48 Reg. 23 Durée: : 10 ans INC. La marque ainsi décrite est la propriété de CHAS. PFIZER A & CO. tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi Elle s'applique à des et de Commerce, ANDRE sur les Marques de Fabrique préparations pharmaceutiques (Classe 5). domicilié à Port-au-Prince, représenté STEPHENSON, industriel demeurant et' dite Conformément à la loi sus-visée, il a été le présenté une demande par Me, Max marque. Auclne déposé Fac-similé de la d'enregistrement de la marque: ARGILAGOS, a haut indiquée a été enregistrée opposition n'ayant été reçue, la marque plus -DIXIE, 1960, au numéro 51. en cette Secrétairerie d'Etat. le 24 Mai Cette marque consiste dans la ment des style, couleurs et dimensions dénomination *DIXIE. indépendamassociée ou non à la des caractères qui la composent, No. 52 Reg. 23. Fac-similé déposé. représentation d'un ovale, comme cela ressort du DUREE: 10 ans La marque ainsi décrite est la Elle s'applique aux propriété de ANRDE A tous ceux eaux minérales et STEPHENSON. qu'il appartiendra alcooliques; aux sirops et autres préparations gazeuses et autres boissons non II est certifié qu'aux termes de la loi sur les (Classe 32). pour faire ces boissons et de Commerce STERLING PRODUCTS Marques de Fabrique CORPORATED, société anonyte INTERNATIONAL, INConformément à la loi sus-visée, il a des lois de l'Etat de organisée et opérant sous le dite marque, Aucune opposition été déposé le Fac-similé de la Broadway, Ville et Etat Delaware, E.U.A, ayant son siège social à régime 1450 haut n'ayant été de New indiquée a été reçue, la marque plus Jean P. York, E.U.A, 24 Mai enregistrée en cette SALES, a présenté une deminde représentée par Me: 1960, au numéro 48. Secrétairerie d'Etat, le que; d'enregistrement de la marNo. 49 Reg. 23 Durée: : 10 ans Ile est certifié A tous ceux qu'it appartiendra et de Commerce, qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique GEMUINE Via di Priscilla, CONSORZIO NEOTERPICO PHILLIPS' Rome, Italie, représentée NAZIONALE, 101, I OF pharmacien, a présenté une demande par Mr. Robert DENIS, Es, - E I d'enregistrement de la marque: : a DRTuTO Ln Lm -DELTOXYCETINE. E Cette marque consiste dans la dénomination a e La marque ainsi décrite est la ci-dessus. E TERPICO propriété de CONSORZIO Elle NEO- # NAZIONALE, :3 tiques (Classe 5). s'applique aux produits pharmaceuE E à F dite Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le marque. Aucune opposition Fac-similé de la "MILK OF MAGNESIA haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus WRAPPER, 24 Mai enregistrée en cette MAGNESIE) (ENVELOPPE LAIT DE 1960, au numéro 49. Secrétairerie d'Etat, le (RENOUVELLEMENT) Cette marque consiste dans une

E à F dite Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le marque. Aucune opposition Fac-similé de la "MILK OF MAGNESIA haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus WRAPPER, 24 Mai enregistrée en cette MAGNESIE) (ENVELOPPE LAIT DE 1960, au numéro 49. Secrétairerie d'Etat, le (RENOUVELLEMENT) Cette marque consiste dans une sur laquelle se trouvent grande étiquette de couleur No. 50 Reg. 23 et de dimensions quatre panneaux verticaux de couleur bleue Durée: : 10 ans mot *GENUINE. différentes. Le panneau principal au blanche en lettres porte sommet le A tous ceux qu'il tifs -PHILLIPS. rouges, suivi du nom et des mots Il est certifié qu'aux appartiendra mots et *MILK OF distincet de Commerce, termes de la loi sur les Marques de MILK OF MAGNESIA. MAGNESIA. sont en lettres noires. Les CONSORZIO Fabrique dessous est dessiné imprimés en arc de Via di Priscilla, Rome, Italie, NEOTERPICO NAZIONALE, 10L duquel est un cercle représentant une jarretière à cercle. Aupharmacien, a représentée par Mr. Robert des représenté un écusson l'intérieur présenté une demandeDENIS, lettres -C.HP, Le tout portant un monogramme d'enregistrement de la marque: tion du produit est suivi de la définition et de la composé -MYCOPENIL. peu bas imprimées en petits caractères de descripCette marque consiste plus figurent les nom et couleur noire, Un dans la dénomination ci-dessus, taires de la marque adresse des fabricants et des La marque ainsi décrite est la -CHAS, H. au-dessous desquels est reproduite la propriéTERPICO NAZIONALE. propriété de CONSORZIO NEOTO> et, PHILIPPS. entre, à gauche, les mots signature tiques (Classe Elle s'applique aux produits à droite, l'adresse -NEW YORK.. -SUCCESSORS 5). I pharmaceutrouve encore imprimée une Au pied du panneau se bords du panneau, la phrase se rapportant au produit. Les Conformément à la loi sus-visée, il a été phrases jarretière, le monogramme et dite marque. Aucune déposé le Fac-similé de la descriptives sont imprimés quelques mots des haut opposition n'ayant été reçue, la tués immédiatement à droite en rouge, Les deux sia indiquée été enregistrée en cette marque pius et à gauche du panneaux 24 Mai 1960, au numéro 50. Secrétairerie d'Etat, le également la dose à bordés en rouge et portent: celui de panineau droite, principal sont adultes, donner aux enfants, celui de gauche celle de l'indication de le fout imprimé en noir. Le la dose pour No. 51 Reg. 23 me pour Ja pâte dentifrice au LAIT quatrième DE panneau est une réclaDUREE: 10 ans mots -FOR SPARKLING TEETH. et MAGNESIE PHILIPPS, les GNESIA *PHILIPS.

at, le également la dose à bordés en rouge et portent: celui de panineau droite, principal sont adultes, donner aux enfants, celui de gauche celle de l'indication de le fout imprimé en noir. Le la dose pour No. 51 Reg. 23 me pour Ja pâte dentifrice au LAIT quatrième DE panneau est une réclaDUREE: 10 ans mots -FOR SPARKLING TEETH. et MAGNESIE PHILIPPS, les GNESIA *PHILIPS. MILK A tous ceux qu'il TOOTH PASTE. étant écrits en OF MAII est certifié termes appartiendra en noir. Au dessus de rouge et le reste du texte et de Commerce qu'aux CHAS. de la loi sur les Marques de née en rouge sur fond ces blanc panneaux est une bande horizontale dessiPFIZER & Fabrique au milieu de son siège social à 11 Bartlett Street, co, INC, société anonyme ayant signature d'un prédécesseur de Ia requérante laquelle est reproduite la New York, E.U.A, représentée Brooklyn, New York, Etat de Cette -CHAS. H. PHILIPS.. té. une demande par Me. Georges N. LEGER, a nant marque sert actuellement à d'enregistrement de la marque: présenla. produit fabriqué par la envelopper des bouteilles conteà la fin de la description servant requérante, de la bande dont il est parlé -MAXIPEN, de la bouteille. fermeture, au-dessus Cette marque consiste dans le mot que dans toutes La soussignée revendiqae le droit du goulot déposé. *MAXIPEN. selon fac-similé les dimensions ainsi la d'employer la marcouleurs employées, dont lassemblage que propriété des différentes pect caractéristique aux flacons contenant combiné par elle donne un asson produit. LE MONITEUR le régime des lois de l'Etat de Delaware, PROganisée et opérant sous Park, Boston, Etat de Masainsi décrite est la propriété de STERLING E.UA, ayant son siège social à Gillette a présenté La marque INCORPORATED. sachusetts, E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, DUCTS INTERNATIONAL, de la marque: médicale de la magnésie emploune demande d'enregistrement Elle fapplique à une préparation dentifrice et pour le lavage comme stomachique et, aussi comme *SUPERyée de la bouche. (Classe 3). consiste dans la dénomination .SUPER> indépenle Fac-similé de Cette marque des caractères qui la comConformément-à la loi sus-visée, il a été déposé la plus damment des style, couleurs et dimensions opposition n'ayant été reçue, marque la dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat le 24 posent. haut indiquée a été enregistrée en ainsi décrite est la propriété de THE GILLETTE Mai 1960 au numéro 52. La marque COMPANY. No. 53 Reg. 23. Elle s'applique à tous les articles de la Classe 8. DUREE: 10 ans le Fac-similé de la A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique Conformément à la loi sus-Visée, il a été déposé qu'aux termes de la loi sur les marques INn'ayant été reçue, la marque plus II est certifié PRODUCTS INTERNATIONAL, dite marque.

Mai 1960 au numéro 52. La marque COMPANY. No. 53 Reg. 23. Elle s'applique à tous les articles de la Classe 8. DUREE: 10 ans le Fac-similé de la A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique Conformément à la loi sus-Visée, il a été déposé qu'aux termes de la loi sur les marques INn'ayant été reçue, la marque plus II est certifié PRODUCTS INTERNATIONAL, dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat le 24 et de Commerce STERLING organisée et opérant sous le régihaut indiquée a été enregistrée CORPORATED, société anonyme E.UA, ayant son siège social à Mai 1960, au numéro 54. me des lois de T'Etat de Delaware, E.U.A, représentée par 1450 Broadway, Ville et Etat de New York, d'enregistrement de No. 55 Reg. 23 P. SALES, a présenté une demande Me. Jean Durée : 10 ans la marque: (ENVELOPPE LAIT DE WMILK OF MAGNESIA WRAPPERA tous ceux qu'il appartiendra MAGNESIE) ORENOUVELLEMENT) de couleur bleue. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique consiste danis une grande étiquette blanche II est certifié Société Anonyme Cette marque verticaux de couleur et de Commerce, THE SEVEN-UP COMPANY, trouvent quatre panneaux lois de l'Etat de Missouri, sur laquelle se Le panneau principal porte au sommet et opérant sous le régime des St. différentes. organisée Delmar Louis, et de dimensions lettres rouges, suivi du nom et des pots disE. U. A, son Siège Social à 1300 Boulevard, a en noires. ayant Me. P. SALES, prémot le -GENUINE> MILK OF MAGNESIA. en lettres Etat de Missouri, E. U. A., représentée par Jean tinctifs .PHILIPPS. et MAGNESIA- sont imprimés en arc de cercle. senté une demande d'enregistrement de la marque: Les mots <MILK OF une jarretière à l'intéAu-dessous est dessiné un cercle représentant portant un monogramme rieur duquel est représenté un écusson de 'la définition et composé des lettres KC.H.P.>. Le tout est suivi caractères de couleur de la description du produit imprimées en et petits des fabricants et noire, Un peu plus bas figurent les nom desquels adresse est reproduite la des propriétaires de la marque au-dessous à gauche, les mots -SUCa signature <CHAS. H. PHILIPPS. entre, .NEW YORK.. Au pied du E 15Est VERT CESSORS TO>, et, à droite, l'adresse se rapportant au proBLANC NER panneau se trouve encore imprimée une phrase le monogramme, et quelduit. Les bords du panneau, la jarretière, en rouge. Les deux sont imprimés ques mots des phrases descriptives à droite et à gauche du panneau VERT panneaux situés immédiatement et portent: celui de droite, principal sont également bordés en rouge celui de gauche celle de lindication de la dose à donner aux enfants, noir. Le quatrième panneau VERT la dose pour adultes, le tout imprimé en DE MAGNESIE la pâte dentifrice au LAIT M une est réclame pour TEETH.

retière, en rouge. Les deux sont imprimés ques mots des phrases descriptives à droite et à gauche du panneau VERT panneaux situés immédiatement et portent: celui de droite, principal sont également bordés en rouge celui de gauche celle de lindication de la dose à donner aux enfants, noir. Le quatrième panneau VERT la dose pour adultes, le tout imprimé en DE MAGNESIE la pâte dentifrice au LAIT M une est réclame pour TEETH. et .PHILIPS M BLANC PHILIPS, les mots .FOR SPARKING PASTE> étant écrits en rouge et BLANC VERT MILK OF MAGNESIA TOOTH Au-dessus de ces pannéaux est une bande VERT- 18 BLANC le reste du texte en noir. fond blanc au milieu de laquelle O horizontale dessinée en rouge sur de la requérante .CHAS. ROUGE- DE la signature d'un prédécesseur est reproduite ITLIKES YOUBLANC H. PHILIPP,. bouteilles conteVERTICKSUSUE sert actuellement à envelopper les Cette marque la bande dont il est parlé nant le produit fabriqué par la requérante, au-dessus du goulot à la fin de la description servant de fermeture, le droit d'employer la mar- .BOUTEILLE ET ETIQUETTE 7UP> de la bouteille. La soussignée revendique des différentes les dimensions ainsi que la propriété de que dans toutes combiné par elle donne un asconsiste dans la représentation d'une bouteille dont T'assemblage Cette marque fond couleurs employées, flacons contenant son produit. couleur verte. Sur la partie du goulot sont écrits, sur rectangulaire pect caractéristique aux PRODUCTS deux barres horizontales vertes, et en caractères verts, ainsi décrite est la propriété de STERLING blanc, entre UP> au-dessus de points verts. Au bas La marque INCORPORATED. les chiffres et mot distinctifs <7 substantiellement recINTERNATIONAL. médicale de la magnésie emplode la bouteille sont représentées deux figures dont les longueurs se conElle s'applique à une préparation dentifrice et pour le lavage tangulaires dont les côtés sont blancs, et une surface rouge yée comme stomachique et, aussi comme fondent en partie. Le plus petit rectangle délimite verts et de la bouche. (Classe 5). portant les chiffres et mot distinctifs -7UP- en caractères de la - il a été déposé le Fac-similé blancs au-dessus de points blancs. Au haut des rectangles apparaissent Conformément à la loi sus-visée, la plus blanches, et au bas une large bande n'ayant été reçue, marque deux minces bandes horizontales IT dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 24 de sont écrits les mots .YOU LIKE a été enregistrée en blanche au-dessous laquelle le tout ressort haut indiquée 53., expirant le 20 Mai 1970. LIKES YOU, soulignés d'un trait blanc, comme et Mai 1960, au numéro IT La combinaison des couleurs verte, rouge la du Fac-similé déposé. élément constitutif et distinctif de blahche est revendiquée comme No. 54 Reg. 23. marque. DUREE: 10 ans ainsi décrite est la propriété de THE SEVEN-UP A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique La marque aux eaux minérales et gazeuses et autres certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques orCOMPANY.

0, au numéro IT La combinaison des couleurs verte, rouge la du Fac-similé déposé. élément constitutif et distinctif de blahche est revendiquée comme No. 54 Reg. 23. marque. DUREE: 10 ans ainsi décrite est la propriété de THE SEVEN-UP A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique La marque aux eaux minérales et gazeuses et autres certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques orCOMPANY. Elle s'applique 1l est GILLETTE COMPANY, société anonyme et de Commerce THE LE MONITEUR d'enregistfeMONTAS pour avocat, a présenté une demande aux sirops et autres préparations pour faire Louis ment de la marque: boissons non alcooliques; -TEDRYLdes boissons ( Classe 32). de à la classe 5 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus appartenant la dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue, la d'Etat marque le 24 No. 6427. en date du 3 Juillet 1963 haut indiquée a été enregistrée en cette Extrait de la requête de Fabrique Mai 1960, au numéro 55. qu'aux termes de la ioi sur les Marques société de Il est certifié MORRIS INCORPORATED et de Commerce PHILIP suivant les lois de l'Etat No. 56 Reg. 23 manufacturiers dôment organisée et existant Ville de New York, Durée : 10 ans de Virginia, domiciliée au No. 100 Park Avenue, ayant Me. Louis Montas Etats Unis d'Amérique, A tous ceux qu'il appartiendra Etat de New-York, d'enregistrement de la marque: termes de la loi sur les Marques de Fabrique pour avocat, a présenté une demande Il est certifié qu'aux LORILLARD COMPANY, Société Anonyme .MARLBORO ES CLASE APARTE* et de Commerce, P. le régime des lois de l'Etat de New Jersey, APARTE organisse et opérant sous East 42nd Street, ville et Etat MARLBORO ES CLASE E. U. A, ayant son Siège Social à 200 par Me. Jean P. SALES, a présenté la classe 34 de New York, E. U. A, représentée appartenant à de la marque: une demande d'enregistrement SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA Capital versé et Fonds de Réserve: Can. $311.000.000 Port-au-Prince, Haiti TRIMESTRIEL AU 31 MAI 1963 BILAN GOURDES ACTIF 695.545.00 Encaisse Dollars en Haiti. 908.266.00 Encaisse Gourdes (Billets). 636.35 Encaisse Nickel (Haitien). 47.674.10 Encaisse Timbres Haitiens. Locales.. . 153.215.15 COLD Encaisse chèques sur Banques 5.462.10 O Autres Devises. 10.929.931.05 12.740.729.75 Avoir dans les Banques établies en Haiti 924.170.50 yhaight Avoir dans les Banques établies à T'Etranger. 10.784.244.95 Prêts et Escomptes. 420.00 Certificats de Libération Economique. Lettres de LABELEngagements des clients Garantie sous acceptations fournies pour leur -OLD GOLD STRAIGHTS Crédit et Lettres de 3.121.966.35 ci-contre qui représente un compte Cette marque consiste dans l'étiquette qui a été défait, et se com27.571.531.55 paquet servant à l'emballage Le des ler produits et le 3ème.

244.95 Prêts et Escomptes. 420.00 Certificats de Libération Economique. Lettres de LABELEngagements des clients Garantie sous acceptations fournies pour leur -OLD GOLD STRAIGHTS Crédit et Lettres de 3.121.966.35 ci-contre qui représente un compte Cette marque consiste dans l'étiquette qui a été défait, et se com27.571.531.55 paquet servant à l'emballage Le des ler produits et le 3ème. panneau portent les posent de quatre panneaux. GOLD STRAIGHTS- apparaissant au-dessous COMPTES D'ORDRE mots distinctifs -OLD circulaire doré d'un planteur, debout 405.768.75 sur un fond Immobilière de la Banque. de la représentation au-dessous des mots .FINES TOBACCOS. Balance Valeur et Equipement.. 121.235.45 à côté d'un plant de tabac, les mots distinctifs -OLD GOLD Balance Valeur Mobilière et ExLe 2ème. panneau porte aussi texte relatif à la quaBalance Dépréciation sur Meubles Equipement 252.835.30 le monogramme .PLCO", et un des et un tension Immeuble ci-contre. STRAIGHTS., Le 4ème. panneau porte le nom déposants lité des produits. le nombre 20. Dans le 3ème. panneau, 779.839.50 texte les concernant ainsi STRAIGHTS- que sont écrits deux fois, comme les mots .OLD GOLD La combinaison des couleurs or, le tout ressort du Fac-similé déposé. GOURDES noire et rouge sur fond blanc est revendiquée. COMPASSIF Courants.. 13.106.763.15 de P. LORILLARD Dépôts à vue en Comptes 664.022.80 La marque ainsi décrite est la propriété et aux autres produits de tabac Autres Dépôts à Vue. 10.623.504.85 PANY. Elle s'applique aux cigarettes Dépôts à Termes (Comptes d'Epargne). 36.315.20 (Classe 34). le Fac-similé de Due aux Banques établies en Haiti... 18.959.20 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Autres Comptes Passifs. 3.121.966.35 Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 24 en cours ci-contre. la dite marque. en cette Secrétairerie Engagements haut indiquée a été enregistrée 27.571.531.55 Mai 1960, au numéro 56. COMPTES D'ORDRE 405.768.75 de la Banque ci-contre. 121.235.45 D'ETAT DU COMMERCE Valeur Immobilière présente et équipement ci-contre. : SECRETAIRERIE Valeur Mobilière ExET DE LINDUSTRIE Valeur présente dépréciation, Meubles, Equipement 252.835.30 DE FABRIQUE ET DE COMMERCE tension Immeuble. SERVICE DES MARQUES 779.839.50 (Loi du 17 Juillet 1954) No. 6426. Certifié sincère et conforme à nos livres. en date du 3 Juillet 1963 w. P. BRODHURST Extrait de la requête les Marques de Fabrique R. D. THOMAS E. Il est certifié qu'aux termes de TEYSSEDRE, la loi sur Pharmacien, demeuChef de la Comptabilité Directeur et de Commerce Monsieur André à LIMOGES (France), ayant Me. rant: : 70, rue Armand Dutreix, 1 Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat