Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- NI MO OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant La Lundi et le Jeudi Lundi 29 Juillet 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 66 ELECTRIC ainsi décrite est la propriété de WAGNER La marque aux pièces en caoutchouc pour SOMMAIRE CORPORATION, Elle s'applique (Classe 17). freinage et tuyaux en caoutchouc de l'Industrie. Certificats de marque de freins et systèmes de Secrétairerie d'Etat du Commerce et il a été déposé le Fac-similé de Fabrique et de Commerce, Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque Avis. la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée en ler Juin 1960, au numéro 85. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE No. 86 Reg. 23 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra (Loi du. 17 Juillet 1954) termes de la.loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux TOBACCO CORPONo. 84 Reg. 23 et de Commerce, BROWN & WILLIAMSON manufacturière anDurée: 10 ans RATION (EXPORT) LIMITED, une compagnie House, 7,Millbank, London, son Siège Social à Westminster une A tous ceux qu'il appartiendra glaise, ayant représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté termes de la loi sur les Marques de 'Fabrique S. .W., England, de la marque: Il est certifié qu'aux CORPORATION, Société dernande d'enregistrement et de Commerce, WAGNER ELECTRIC des lois de l'Etat de Anonyme organisée et opérant sous le régime Avenue, SUPREME Delaware, E. U. A, ayant son Siège Social à 6400 Plymouth Me. Jean P. St. Louis, Etat de Missouri, E. U. A, représentée par une demande d'enregistrement de la marque: SALES, a présenté .WAGNER> consiste dans la dénomination .WAGNER, idépenCette marque couleurs et dimensions des caractères qui la damment des style, composent. WINGS ainsi décrite est la propriété de WAGNER ELECTRIC La marque Elle s'applique aux freins et systèmes de freinage WINGS> CORPORATION. de freinage hydraulique, mécaniques -ETIQUETTE WINGS associé à pour vébicules, freins et systèmes garCette consiste dans le nom distinctif comprimé, et leurs pièces, pièces et tuyaux métalliques, marque à travers lequel apparsit la et à air de freins garnis ou non (Classe 12). un dessin consistant dans un bouclier, base un cercle contenitures de frein, sabots d'une paire d'ailes jointes à la par nom de la été le Fac-similé de représentation <B & W> qui réfèrent au Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque nant les lettres et abréviation ailes le mot -SUPREME, et aun'ayant été reçue, Au-dessus des apparait est la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le déposante.

itures de frein, sabots d'une paire d'ailes jointes à la par nom de la été le Fac-similé de représentation <B & W> qui réfèrent au Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque nant les lettres et abréviation ailes le mot -SUPREME, et aun'ayant été reçue, Au-dessus des apparait est la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le déposante. un ruban ornemental. Elle été en cette Secrétairerie dessous du bouclier, est représenté a plus haut indiquée enregistrée dans toutes les couleurs et dans tous les styles et dimenler Juin 1960, au numéro 84. revendiquée sions des caractères. ainsi décrite est la propriété de BROWN & WILLIAM- Elle La marque CORPORATION (EXPORT) LIMITED. No. 85 Reg. 23 SON TOBACCO ou non (Classe 34). au tabac manufacturé Durée : 10 ans s'applique le Fac-similé de loi sus-visée, il a été déposé A tous ceux qu'il appartiendra Conformément à la n'ayant été reçue, la marque termes de la loi sur les Marques de Fabrique la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le Il est certifié qu'aux ELECTRIC CORPORATION, Société pius haut indiquée a été enregistrée et de Commerce, WAGNER des lois de l'Etat de 2 Juin 1960, au numéro 86. organisée et opérant sous le régime Avenue, Delaware, Anonyme E. U. A, ayant son Siège Social à 6400 Plymouth Me. Jean P. Etat de Missouri, E. U. A., représentée par St. Louis, demande d'enregistrement de la marque: No. 87 Reg. 23 SALES, a présenté une Durée : 10 ans .WAGNER. A tous ceux qu'il appartiendra indépentermes de la loi sur les Marques de Fabrique dans la dénomination WWAGNER, Il est certifié qu'aux CORPOconsiste Cette marque dimensions des caractères qui la et de Commerce, BROWN & WILLIAMSON TOBACCO damment des style, couleurs et composent. LE MONITEUR La marque ainsi décrite est la propriété de LEVER savons, BROTHERS, détergents, manufacturière anLIMITED. Elle s'applique aux LIMITED, une compagnie PORT SUNLIGHT, la pour RATION (EXPORT) House, Milbank.London et autres substances pour lessive, préparations son Siège Social à Westminster une préparations à la aux préparaayant a glaise, Me. Jean P. SALES, présenté nettoyer, polir, dégraisser et abrasser, parfumerie, par essentielles, cosmétiques, S. W, England, représentée de la marque: tions de toilette non médicamenteuses. huiles (Classe 3). demande d'enregistrement préparaticas pour la chevelure et dentifrices le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé été reçue, la marque la dite marque. Aucune opposition en n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée 2 Juin 1960, au numéro 89. KEAEC" No. 90 Reg. 23 Durée: : 10 ans -ETIQUETTE KENTUCKY KINGS.

aticas pour la chevelure et dentifrices le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé été reçue, la marque la dite marque. Aucune opposition en n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée 2 Juin 1960, au numéro 89. KEAEC" No. 90 Reg. 23 Durée: : 10 ans -ETIQUETTE KENTUCKY KINGS. A tous ceux qu'il appartiendra d'un groupe de chetermes de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque consiste dans la représentation associé au nom distinctif II est certifié qu'aux PARKE, DAVIS & COMPANY, Société Anonyme veaux de courses montés et en plein galop, la lettre xK> étant et de Commerce, des lois de l'Etat de Michigan, écrit au-dessus du mot .KINGS:. organisée et opérant sous le régime Campau Avenue at the River, -KENTUCKY,, son Siège Social à Joseph P. commune aux deux mots. E. U.A, ayant E. U. A, représentée par Me. Jean de BROWN & WILLIAMDetroit 32, Etat de Michigan, de la marque: La marque ainsi décrite est la propriété LIMITED. Elle SALES, a présenté une demande d'enregistrement TOBACCO CORPORATION (EXPORT) SON tabac manufacturé ou non (Classe 34). -ADROYDs'applique au le Fac-similé de la dénomination ci-dessus indépendamConformément à la loi sus-visée, il a été déposé été reçue, la marque Cette marque consiste dans des caractères qui la composent. dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le ment des style, couleurs et dimensions la en cette Secrétairerie PARKE, DAVIS & plus haut indiquée a été enregistrée ainsi décrite est la propriété de 1960, au numéro 87. La marque à des médicinales, pharma2 préparations Juin COMPANY, Elle s'applique (Classe 5). ceutiques et cahimkco-pharmacutigons de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé la marque été reçue, No. 88 Reg. 23 la dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, le haut indiquée a été enregistrée en Durée : 10 ans plus 1960, au numéro 90. 2 Juin A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux BROTHERS, PORT SUNLIGHT, LIMITet de Commerce, LEVER ayant son Siège Social à Port Sunlight, ED, une compagnie anglaise, Me. Jean P. SALES, a présenté No. 91 Reg. 23 Cheshire, England, représentée par Durée : 10 ans demande d'enregistrement de la marque: une A tous ceux qu'il appartiendra UNILtermes de la loi sur les Marques de Fabrique ci-dessus indépendamIl est certifié qu'aux Société Anonyme consiste dans la dénomination DAVIS & COMPANY, Çette marque des caractères qui la composent. et de Commerce, PARKE, des lois de lEtat de Michigan, ment des style, couleurs et dimensions organisée et opérant sous le régime Avenue at the River, de LEVER BROTHERS.

la marque: une A tous ceux qu'il appartiendra UNILtermes de la loi sur les Marques de Fabrique ci-dessus indépendamIl est certifié qu'aux Société Anonyme consiste dans la dénomination DAVIS & COMPANY, Çette marque des caractères qui la composent. et de Commerce, PARKE, des lois de lEtat de Michigan, ment des style, couleurs et dimensions organisée et opérant sous le régime Avenue at the River, de LEVER BROTHERS. son Siège Social à Joseph Campau Me. Jean P. La marque ainsi décrite est la propriété aux savons, détergents. E. U.A, ayant de Michigan, E. U. A, représentée par LIMITED. Elle s'applique pour Detroit 32, Etat de la marque: PORT SUNLIGHT, substances pour la lessive, préparations a présenté une demande d'enregistrement préparations et autres à 1a parfumeric, aux préparaSALES, nettoyer, polir, dégraisser et abrasser, huiles essentielles, cosmétiques. .ELASE, tions de toilette non médicamenteuses, (Classe 3). la ci-dessus indépendamla chevelure et dentifrices consiste dans dénomination la préparations pour Fac-similé de Cette marque et dimensions des caractères qui composent. à la loi sus-visée, il a été déposé le la marque ment des style, couleurs de DAVIS & Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le ainsi décrite est la propriété PARKE, la dite marque. en cette Secrétairerie La marque à des médicinales, pharmaplus haut indiquée a été enregistrée COMPANY. Elle s'applique préparations (Classe 5). 2 Juin 1960, au numéro 88. ceutiques et ahimkcopharmacoutinoes le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé été reçue, la marque la dite marque. Aucune opposition en n'ayant cette Sectétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée No. 89 Reg, 23 2 Juin 1960. au numéro 91. Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendre qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique LIMITNo. 92 Reg. 23 II est certifié LEVER BROTHERS, PORT SUNLIGHT, et de Commerce, son Siège Social à Port Sunlight, Durée: : 10 ans ED, une compagnie anglaise, ayant par Me. Jean P. SALES, a présenté A tous ceux qu'il appartiendra Cheshire, England, d'enregistrement représentée de la marque: de la loi sur les Marques de Fabrique une demande Il est certifié qu'aux termes DAVIS & COMPANY, Société Anonyme -SUNILet de Commerce, PARKE, des lois de l'Etat de Michigan, ci-dessus indépendamorganisée et opérant sous le régime consiste dans la dénomination la composent. Cette marque et dimensions des caractères qui ment des style, couleurs LE MONITEUR d'Etat, le 2 Juin 1960, en cette Secrétairerie Avenue at the River, diquée a été enregistrée le 8 Mai 1970. E. U.A, ayant son Siège Social à Joseph Campau Me. Jenn P. au numéro 94, expirant Detroit 32, Etat de Michigan, E. U. A, représentée de par la marque: SALES, a présenté une demande d'enregistrement No.

qui ment des style, couleurs LE MONITEUR d'Etat, le 2 Juin 1960, en cette Secrétairerie Avenue at the River, diquée a été enregistrée le 8 Mai 1970. E. U.A, ayant son Siège Social à Joseph Campau Me. Jenn P. au numéro 94, expirant Detroit 32, Etat de Michigan, E. U. A, représentée de par la marque: SALES, a présenté une demande d'enregistrement No. 95 Reg. 23. -ZARONTIN. DUREE: 10 ans ci-dessus indépendamCette marque consiste dans la dénomination qui la composent. A tous ceux qu'il appartiendra couleurs et dimensions des caractères & de Fabrique ment des style, de PARKE, DAVIS termes de la loi sur les Marque ainsi décrite est la propriété pharmaIl est certifié qu'aux société anonyLa marque médicinales, RADIO CORPORATION, COMPANY. Elle s'applique à des préparations et de Commerce ZENITH des lois de l'Etat de Delaware, (Classe 5). me organisée et opérant sous le régime Etat d'Illiceutiques et chrmkopharneoeutiques social à Chicago, comté de Cook, le Fac-similé de E.U.A, ayant son siège a une dea à la loi sus-visée, il été déposé par Me. Jean P. SALES, présenté Conformément opposition n'ayant été reçue, la marque nois, E.U.A, représentée de la marque: la dite marque. Aucune Secrétairerie d'Etat, le mande d'enregistrement plus haut indiquée a été enregistrée en cette *ZENITH. (RENOUVELLEMENT) 2 Juin 1960, au numéro 92. -ZENITH. indépenCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la comdamment des style, couleurs et dimensions No. 93 Reg. 23. posent. de ZENITH RADIO CORDUREE: 10 La marque ainsi décrite est la propriété A tous ceux qu'il appartiendra PORATION. de Fabrique sourds et à leurs pièces. (Clastermes de la loi sur les Marques Elle s'applique aux appareils pour Il est certifié qu'aux BROTHERS, PORT SUNLIGHT, LIMIet de Commerce LEVER anglaise ayant son siège social se 9). le Fac-similé de la TED, une compagnie manufacturière par Me. Jean P. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé marque plus Cheshire, England, représentée n'ayant été reçue, la à Port Sunlight, de la marque: dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 2 Juin SALES, a présenté une demande d'enregistrement haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie LABEL (RENOUVELLEMENT) 1960, au numéro 95, expirant le 20 Août 1970. .LIFEBUOY. e TIFEBUOY No. 96 Reg. 23. DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique à Il est certifié qu'aux ROBINS COMPANY INC, établie et de Commerce La A. H. mandataire Me. J. B. CANU.S.A, ayant pour employé seul ou Richmond Virginia, de la marque: Cette marque consiste dans le mot -LIFEBUOY. de sauvetage, TAVE, a présenté une demande d'enregistrement d'un marin lançant une bouée avec la représentation .DONNAZYMEcomme cela ressort du fac-similé déposé.

ques de Fabrique à Il est certifié qu'aux ROBINS COMPANY INC, établie et de Commerce La A. H. mandataire Me. J. B. CANU.S.A, ayant pour employé seul ou Richmond Virginia, de la marque: Cette marque consiste dans le mot -LIFEBUOY. de sauvetage, TAVE, a présenté une demande d'enregistrement d'un marin lançant une bouée avec la représentation .DONNAZYMEcomme cela ressort du fac-similé déposé. ci-dessus. la propriété de LEVER BROTHERS. Cette consiste dans la dénomination La marque ainsi décrite est marque de La A. H. ROBINS PORT SUNLIGHT, LIMITED. La marque ainsi décrite est la propriété Elle s'applique au savon (Classe 3). COMPANY INC. en médecine il a été déposé le Fac-similé de la à un produit pharmaceutique employé Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus Elle s'applique sédatif et digestif. (Classe 5). dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 2 Juin com mme antispasmodique de la a été enregistrée en cette Secrétairerie loi il a été déposé le Fac-similé haut indiquée Conformément à la sus-visée, été la marque plus haut 1960, au numéro 93. dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le 3 Juin 1960 indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie e au numéro 96. : No. 94 Reg. 23 No. 97 Reg. 23 DUREE: 10 Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra A tous ceux qu'il appartiendra de la loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux termes allemande ayant son siège Il. est certifié qu'aux H: COMPANY INC, établie à Commerce BAUER & CIE, société Commerce, la A. ROBINS B. CANét de Dusseldorf Allemagne, représentée par et de ayant pour mandataire Me. J. social à 18 Graf Adolf Strasse, demande d'enregistrement de la Richmond, Virginia, U.S.A, de la marque: une d'enregistrement Me. Jean P. SALES, a présenté TAVE, a présenté une demande VITAMIN C> marque: -ALLBEE WITH .SANATOGEN. (RENOUVELLEMENT) consiste dans la dénomination ci-dessus. ci-dessus indépendamCette marque consiste dans la dénomination la de La A. H. ROBINS Cette marque des caractères qui compoainsi décrite est la propriété ment des style, couleurs et dimensions La marque Elle s'applique à une spécialité pharmaceutique COMPANY INC. sent. & CIE. en chirurgie dentaire (Classe 3). est la propriété de BAUER employée de ainsi décrite été le Fac-similé La marque médical et Conformément à la loi sus-visée, il a déposé été la marque albumineuses (mélange n'ayant reçue, Elle s'applique à des préparations la dite marque.

dimensions La marque Elle s'applique à une spécialité pharmaceutique COMPANY INC. sent. & CIE. en chirurgie dentaire (Classe 3). est la propriété de BAUER employée de ainsi décrite été le Fac-similé La marque médical et Conformément à la loi sus-visée, il a déposé été la marque albumineuses (mélange n'ayant reçue, Elle s'applique à des préparations la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat le tonique). Classe 5. plus haut indiquée a été enregistrée il a déposé le Fac-similé de la dite 3 Juin 1960, au numéro 97. Conformément à la' loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut inmarque. Aucune opposition n'ayant LE MONITEU ce, eonfornieau Bureau, de TEnregistrement de la Croix-des-Misions, la loi la matière et ju GENERALE DES CONTRIBUTIONS ment au prescrit de l'article 71 de régissant en ce qui concertie ADMINISTRATION de sa signature comme de la mienne propre réponds AVIS le dit Service. Croix-dew-Misions, .ce 10 Juin 1963 PHILIPPE, Préposé des Contributions de Je, soussigné Him V. E. tes fonctions de RecePierre C. GERMAIN TAnse-a-Galets; identifié au No. 1-Q remplissant certifie à tous Préposé en la Commune de la Gonàve, veur de TEnregistrement j'ai fait choix de Monsieur Prosper ceux à qui i1 appartiendra, que au bureau de T'Enre. NARCISSE, pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la loi gistrement, ce, conformément aux dispositions de sa signature comme de la AVIS régissant la matière, et que je réponds mienne propre en ce qui concerne le dit service. Anse-à-Galets, ce 29 Mai 1963. Les chèques émis aux numéros: MAU 0701-25) à l'ordre de FRERE VICTOR Gdes. Him v. E. PHILIPPE 404495 (Article date du 18 Mars 1963 et s'élevant à Préposé RICE, en 600.00, (Article 0308-10) à l'ordre de GEORGES AMEDEE à en date du 31 Mars 1963 et s'élevant FRANÇOIS, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Gdes. 231.40, MICHAUD, ett (Article 0308-10) à l'ordre de RAOUL étant AVIS 93159 date du 31 Mars 1963 et s'élevant à Gdes. 205.40, étre dresdes Contributions de sont déclarés nuls, duplicata devent en Pierre C. GERMAIN, Préposé égarés Je, soussigné, identifié au No. 6000-Q, avise le Public que j'ai sés. la Croix-des-Missions, Guénaud EDMOND; pour être mon Commis-signataire fait choix de Mr. A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORM EMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES ler. Juillet 1933 Première Publication, La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES ENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES DU TROU DU NORD SITUATION DES BIENS ET CONTEI COMMUNE lère Section, Gardin COMMUNE DE TERRIER-ROUGE COMMUNE DE FERRIER Section, Bricourt, Grend-1 -Bassin Une propriété urbaine, non arpentée, Théophile bornée Richard.

ERME PRODUITES ler. Juillet 1933 Première Publication, La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES ENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES DU TROU DU NORD SITUATION DES BIENS ET CONTEI COMMUNE lère Section, Gardin COMMUNE DE TERRIER-ROUGE COMMUNE DE FERRIER Section, Bricourt, Grend-1 -Bassin Une propriété urbaine, non arpentée, Théophile bornée Richard. au Section Bas-Maribatoux urbaine, non arpentée, bornée au Nord par François, au Sud par à l'Ouest non arpentée. bornée ta Une propriété Colème Agricole, au Sud par Elipnat Jour, I'Etat, à l'Est par Philoclès Lamour, pat Une propriété urbaine, Noël, au Sud par Paulimus MI- Nord par Antoine Joseph, à l'Ouest par Co- Kertilde Mondésir. Nord par Thermidor du terrain, à l'Ouest par Os- à l'Est par Pierre Nom du Souenasionnaire: Louis MOMPREMIER 18 1962 CHEL, à l'Est par reste lonie Agricole. Date de la présentation de la demande Juin ear JOSEPH. St, Pierre NOEL Nom du Soumissionnaire: Licentrois 15 JOSEPH Avril 1962. PETIT-GOAVE Nom dn Souriasionnaire: de la demande 3 Mars 1962. Date de la présentation de la demande COMMUNE DE des Palmes Date de la présentation DU NORD gème, Section COMMUNE DU TROU bornée au COMMUNE DE TERRIER-ROUGE Habitation Poué 1àre section Garcin Une propriéts urbaine non arpentée, Nevers Edine. Section Bourg bornée aa Nord par Alphone Jeanty, Lamy, au Sud à FFodir par Eliès. urbaine, non arpentée, bornée au Une propriété urbaine, non Sud arpentée, par un Corridor, à 1'Est par et Hrt. Rébélion Lamy. Une propricté Edna Angrand, au Sud par Ruelle non dé- Nord par Archange Joseph, au, à 1'Ouest par Dutermond Philibert Jean Rodriguez ALONZO Nord Lustine MICHEL, à !'Ouest par à 1'Est par Charité Joseph, Nom du Soumistionnairer la demande 11 Sept. 1962. NF à l'Est par Augustin. AUGUSTIN Date de la présentation de Ruelle Marche. Soummissionnaire: Mercédès JN. PIERRE Nom du Soumissionnaire: la Saint-Victor demando 30 Avril 1962. DE KENSCOFF Nom du de la demande 9 Mars 1962 Date de la présentation de COMMUNE Date Sourcailles. de la présentation DE FERRIER Habitation Nord qui de COMMUNE DE FEF RRIER COMMUNE Bas-Maribaroux Une propriété urbaine, bornée au l'Est par par qui de Mérande, section Bas Mariberous Section au Sud par qui de droit, à Habitation bornée au droit, qui de droit. rurale, bornée au Nord par St. Louis Une propriété urbaine, non arpentée, Raphadl, a drost, à l'Ouest par CAVE FRANOK Une propriété une route, à l'Ouest par un che- Nord par Lydie Elie, au Sud par Lange Hrts. Venture. Nom du Soumissionnaire: de la demande 1t SepFloreetal. à l'Est par l'Est par Lange Rapheel, à lOuest par ELIE Date de Ia présentation min public, Nom du Soumissionnaire: Aurèle 30 Avril 1962 tembre 1962 du Soumissionnaire: Musset ELIE Date de la présentation de la demande COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE Nom de la demande 31 Mars Rue Mgr.

Lydie Elie, au Sud par Lange Hrts. Venture. Nom du Soumissionnaire: de la demande 1t SepFloreetal. à l'Est par l'Est par Lange Rapheel, à lOuest par ELIE Date de Ia présentation min public, Nom du Soumissionnaire: Aurèle 30 Avril 1962 tembre 1962 du Soumissionnaire: Musset ELIE Date de la présentation de la demande COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE Nom de la demande 31 Mars Rue Mgr. Guilloux Date de la présentation COMMUNE DE FORTLIBERTE non arpentée, bornée au 1962. Section Ville Une propriéts Gracia Souffrant, urbaine, au Sud par Mme. Mau COMMUNE DE FORT-AU-PRINCE urbaine, non arpentée, bornée au Nord Gourgue, par à l'Est par Adel MENTOR, Rue représen- Mgr. Section - bas rue des Miracles Une propricté Mme Rénélus Sylvain, au Sud par I'Etat, un reste a rice té par Monestine Mentor, à rOuest par urbainé non arpentée, bornée Nord de la par propristé, à l'Est par Fixalent Louis, Guilloux. TIne propriété Rue des Miraclès, au Sud par Mur de : TOuest par le marché Public. LOUIS Lizère Jn. PHILIPPE Nerd DBr Ingénieur Brun et B.N.R.H., Nom du Soumissionnaire: Fixalent Mai 1962. Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Octobre Madeleine, à Mur l'Est de par la Madeleine. Date de la présentation de la demande 8 Date de ta présontation à YOuest par Rossini CIVIL 1962. DE KENSCOFF Nom du Soumissionnatre: de la demande 3! Mars 1962. COM MMUNE DU TROU DU NORD COMMUNE Date de la présentation Habitation Poncelay Sourcailles bornée au COMMUNE DE TERRIER-ROUGE rurate, non arpentée, bornée au Nord Une propriéts urbaine, non droit, arpentée, au Sud par Siguel Habitation Maurice une proprete Marseille, au Sud per Mathieu Jean, Nord par Siguel et qui de par Siguel et qui de droit bornée au Nord pai Mandeville Méus Altidor, à 1'Ouest par la Grande et qui de droit, à T'Onest Une propriété rurale, non Sud arpentée, par Hortanciua Charlus, à l'Est par et à I'Ouest par Pierre. Laroche ERIC per Suzanne Charles Joseph, Joseph, au à l'Ouest par Alamyr Bruno. Rivière. Nom du Soumisionnaure: Vilien FUCION 2 Juin 1962. Nom du Soumissionnaire: de la demande 20 Octobie à rEat par Hyppolis PROPHETE de la présentation de la demande Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de la demauue 31 Mars 1962. Date 1962. DE KENSCOFF Oate do la présentation COMMUNE DE GRAND-GOSIER COMMUNE Habitation Sourcailles COMMUNE DE TERRIER-ROUGE Section de Pot-de-Chambre au bornée uu Rue Grand- Bassin urbaine, non arpentée, bornée as Une propriéte urbaine, non arpentée, par qui de droit, à bornée aul Nord Une propriété Cajou, propriétaire, Nord par qui de droit, au à Sud par de droit. Une rurale, non erpenté, Fursil Vixama, Nord par Prossage à par reste du terrain l'Est par qui de droit, et 1'Ouest Vi LAIRE au Sud par du terrain, Maurice R Reste terrain, Sud par reste terrain. Nom du Soumissionnaire: Octobre 1962. .par serieh Grande Route, à l'Ouest par Borgella et à l'Ouest par reste du PIERRE de la demande 20 l'Etat, à I'Est par Nom du "Soumilstionnaire: demande Ducène 8 Juin 1962.

, Nord par Prossage à par reste du terrain l'Est par qui de droit, et 1'Ouest Vi LAIRE au Sud par du terrain, Maurice R Reste terrain, Sud par reste terrain. Nom du Soumissionnaire: Octobre 1962. .par serieh Grande Route, à l'Ouest par Borgella et à l'Ouest par reste du PIERRE de la demande 20 l'Etat, à I'Est par Nom du "Soumilstionnaire: demande Ducène 8 Juin 1962. Date de la présentation Flemrv, l'Etat. du Soumiesionnaire: Porcius JEAN 1962. Date de la présentation de la Nom de la demande 15 Avril Date de la présentation de IEeat Rus Hammerton Killict Impeimarie