Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO T OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 22 Juillet 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème Année No. 64 Le 2ème. également dans le 3ème. panneau. deux fois, apparaissent les mots -OLD GOLD SPIN FILTER. et SOMMAIRE panneau porte également des produits, ainsi que le monogramme Certificats de marque de un texte relatif à la qualité porte le nom des Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- <PLCO" et un rectangle rouge. Le 4ème. panneau et un rectangle rouge. Fabrique et de Commerce. International-. un texfe les concernant, le nombre 20, très rappro- -Procès-verbal de surcharge de timbres-poste *Aéroport Extraits du Service des déposants, est traversée par neuf barres parallèles rouges et Secrétairerie d'Etat du Commerce et de PIndustrie: L'étiquette ont deux entailles or surmontées d'une couronne Marques de Fabrique et de Commerce. chées, lesquelles deux de telle sorte que les mots -SPIN cdupent l'étiquette en .PLCO- et le rectangle Erratum. FILTERS. du ler panneau, le monogramme SPIN FILTAvis. du 2ème, les mots -SPIN FILTERS OLD GOLD du 4ème, rouge le chiffre 20 et le rectangle rouge appaERS du 3ème, dites barres comme le tout ressort du Fac-similé raissent au-dessous des rouge, or et noir sur fond blanc SECRETAIRERIE D'ETAT DU, COMMERCE déposé. La combinaison des couleurs ET DE LINDUSTRIE est revendiquée. de P. LORILLARD COMainsi décrite est la propriété de tabac DE FABRIQUE ET DE COMMERCE La marque et aux autres produits SERVICE DES MARQUES PANY. Elle s'applique aux cigarettes (Loi du 17 Juillet 1954) (Classe 34). le Fac-similé de à la loi sus-visée, il a été déposé la plus No. 57 Reg. 23 Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, marque la dite marque. Secrétairerie d'Etat, le 24 Durée : 10 ans haut indiquée a, été enregistrée en cette A tous ceux qu'il appartiendra Mai 1960, au numéro 57. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié LORILLARD COMPANY, Société Anonyme No. 58 Reg. 23 et. .de Commerce, P. des lois de l'Etat de New Jersey, organisée et opérant sous le régime East 42nd Street, ville et Etat Durée : 10 ans ceux appartiendra E. U. A., ayant son Siège Social à 200 Me. Jean P. SALES. a présenté A tous de qu'il la loi sur les Marques de Fabrique de New York, E. U. A., représentée par Il est certifié qu'aux termes Société Anonyme organisée d'enregistrement de la marque: Commerce, MERCK & CO., INC, A, une demande et de des lois de l'Etat de New Jersey, E. U. et opérant sous le régime Rahway, Etat de New Jersey, ayant son Siège Social à Lincoln Avenue, P.

. SALES. a présenté A tous de qu'il la loi sur les Marques de Fabrique de New York, E. U. A., représentée par Il est certifié qu'aux termes Société Anonyme organisée d'enregistrement de la marque: Commerce, MERCK & CO., INC, A, une demande et de des lois de l'Etat de New Jersey, E. U. et opérant sous le régime Rahway, Etat de New Jersey, ayant son Siège Social à Lincoln Avenue, P. SALES, a présenté une demande E. U. A., représentée par Me. Jean d'enregistrement de la marque; MSD DES CERCLES SE CHEVAUCHANT. .MSD DANS, à l'inconsiste dans les lettres <MSD> apparaissant OLDGOED Cette marque la lettre wSw étant écrite dans térieur de deux cercles se chevauchant, comme cela ressort du Fac-similé la partie commune aux deux cercles, déposé. de MERCK & CO. INC. d La marque ainsi décrite est la propriété classe 1. Elie s'applique à tous les produits de la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Conformément à la n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 27 a été enregistrée en Secrétairerie SPIN FILTERS haut indiquée numéro 58. Mai 1960, au No. 59 Reg. 23 -OLD GOLD FILTER LABELDurée: 10 ans ci-contre qui représente un A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique Cette marque consiste dans r'étiquette été défait, et se comtermes de Ia loi sur les Marques des produits qui a Il est certifié qu'aux Anonyme organisee paquet servant à l'emballage porte les mots distinetifs MERCK & CO., INC, Société panneaux. Le ler panneau écrits et de Commerce, pose de quatre FILTERS.. Les mêmes mots, -OLD GOLD. et les mots -SPIN LE MONITEUR dans toutes les couleurs et dans déposé. La marque est revendiquée des lois de lEtat de New Jersey, E. U. A, tous les styles et dimensions de caractères. et opérant sous le régime Rahway, Etat de New Jersey, S. A. Elle ayant son Siège Social à Lincoln Avenue, une demande ainsi décrite est la propriété de LOMBARD, de Me. Jean P. SALES, a présenté La marque artificiels, et à toutes sortes E. U. A, représentée par s'applique aux fils et filés naturels et d'enregistrement de la marque: fils et filés (Classe 23). le Fac-similé de il a été déposé M a Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 27 haut indiquée a été enregistrée en SE CHEVAUCHANTMai 1960, au numéro 61. MSD DANS DES CERCLES -MSD- apparaissant à l'inCette marque consiste dans les lettres la lettre <Sn étant écrite dans térieur de deux cercles se chevauchant, cela ressort du Fac-similé No. 62 Reg. commune aux deux cercles, comme Durée : 10 ans la partie déposé, A tous ceux qu'il appartiendra de MERCK & CO., INC. loi sur les de Fabrique est la ainsi décrite propriété termes de la Marques La marque de la classe 3.

apparaissant à l'inCette marque consiste dans les lettres la lettre <Sn étant écrite dans térieur de deux cercles se chevauchant, cela ressort du Fac-similé No. 62 Reg. commune aux deux cercles, comme Durée : 10 ans la partie déposé, A tous ceux qu'il appartiendra de MERCK & CO., INC. loi sur les de Fabrique est la ainsi décrite propriété termes de la Marques La marque de la classe 3. Il est certifié qu'aux Société Anonyme hollandaise, Elle s'applique à tous les produits et de Commerce, N. V. ORGANON, 6, Oss, Hollande, représentée il a été déposé le Fac-similé de ayant son Siège Social à Kloosterstraat Conformément à la loi sus-visée, la marque plus P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Autune opposition n'ayant été reçue, le 27 par Me. Jean la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, de In marque: haut indiquée a été enregistrée Mai 1960, au numéro 59. .COTAZYMindépendamconsiste dans la dénomination ci-dessus Cette marque et dimensions des caractères qui la composent. ment des style, couleurs No. 60 Reg. de N. V. ORGANON. Elle Durée 10 ans La marque ainsi décrite est la propriété à T'usage de médicinaux et pharmaceutiques A tous ceux qu'il appartiendra s'applique aux produits vétérinaire (Classe 5). les de Fabrique T'homme et employés en médecine qu'aux termes de la loi sur Marques le Fac-similé de II est certifié & CO., INC, Société Anonyme organisée à la loi sus-visée, il a été déposé et de Commerce, MERCK de New Jersey, E. U. A, Conformément été reçue, la marque plus des lois de VEtat Aucune opposition n'ayant le 27 et opérant sous le régime Rahway, Etat de New Jersey, la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, Social à Lincoln Avenue, haut imdiquée a été enregistrée ayant son Siège Me, Jesn P. SALES, a présenté une demande Mai 1960, au numéro 62. E. U. A, représentée par d'enregistrement de la marque: MS D No. 63 Reg. 23 Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra -MSD DANS DES CERCLES SE CHEVAUCHANTtermes de la loi sur les Marques de Fabrique à l'inII est certifié qu'aux Société Anonyme hollandaise, consiste dans les lettres <MSD> apparaissant et de Commerce, N. V. ORGANON, par Cette marque la lettre <Ss étant écrite dans Social à Kloosterstraat 6, Hollande, représentée de térieur de deux cercles se chevauchant, cela ressort du Fac-similé ayant son Siège une demande d'enregistrement la commune aux deux cercles, comme Me. Jean P. SALES, a présenté la partie déposé. marque: la de MERCK &: CO., INÇ. .GESTANON. La marque ainsi décrite est propriété de la classe 5.

par Cette marque la lettre <Ss étant écrite dans Social à Kloosterstraat 6, Hollande, représentée de térieur de deux cercles se chevauchant, cela ressort du Fac-similé ayant son Siège une demande d'enregistrement la commune aux deux cercles, comme Me. Jean P. SALES, a présenté la partie déposé. marque: la de MERCK &: CO., INÇ. .GESTANON. La marque ainsi décrite est propriété de la classe 5. indépendamElle s'applique à tous les produits Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus la composent. été le Fac-similé de et dimensions des caractères qui à la loi sus-visée, il a déposé ment des style, couleurs Conformément. n'ayant été reçue, la marque plus de N. V. ORGANON. Elle la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 27 ainsi décrite est la propriété en cette Secrétairerie La marque d'hormones administrées par haut indiquée a été enregistrée s'applique aux préparations progestatives Mai 1960, au numéro 60. voie buccale (Classe 5). le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, le 27 dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat No. 61 Reg. 23 haut indiquée a été enregistrée Durée : 10 ane Mai 1960, au numéro 63. A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux LOMBARD, S. A, Société Anonyme espagnole ayant No. 64 Reg, 23 et de Commerce, de Barcelona, Espagne, représentée Social à 42, Paseo Gracia, d'enregistrément Durée: : 10 ans son Siège P. SALES, a présenté une demande par Me. Jean A tous ceux qu'il appartiendra de la marque: termes de la loi sur les Marques de Fabrique 1I est certifié qu'aux DES USINES CHIMIQUES RHONE 3 LA PALETA et de Commerce, SOCIETES française, ayant son Siège Social 21, POULENC, Société Anonyme représentée par Me. Jean P. Rue Jean-Goujon, Paris, 8è., France, de la marque: une demande d'enregistrement SALES, a présenté -MINOZINAN. indé- -LA PALETA & DESSINconsiste dans la dénomination -MINOZINAN. qui la *LA PALETA- appaCette marque des style, couleurs et dimensions des caractères consiste dans la dénomination pendamment Cette marque au-dessus de la représentation raissant dans un cadre rectangulaire, cela ressort du Pac-simité composent. d'une palette et de deux pinceaux, comme LE MONITEUR demande d'enmandataire Me. Louis MONTAS, a présenté une ainsi décrite est la propriété de SOCIETES DES USINES pour de la marque: La marque Elle s'applique aux produits pharregistrement CHIMIQUES RHONE-POULENC diététiques, emplâtres, matériel <SIROP TEYSSEDRE. maceutiques, vétérinaires, désinfectants hygiéniques, (Classe 5).

inceaux, comme LE MONITEUR demande d'enmandataire Me. Louis MONTAS, a présenté une ainsi décrite est la propriété de SOCIETES DES USINES pour de la marque: La marque Elle s'applique aux produits pharregistrement CHIMIQUES RHONE-POULENC diététiques, emplâtres, matériel <SIROP TEYSSEDRE. maceutiques, vétérinaires, désinfectants hygiéniques, (Classe 5). à la classe 5. pour pansement, appartenânt Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus No. 6431. en date du 12 Juillet 1963 la dite marque. Secrétairerie d'Etat, le 27 Extrait de la requête haut indiquée a été enregistrée en cette qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Mai 1960, au numéro 64. Il est certifié Société dite: Corporation ARGENTINA DE PROet de Commerce la société de commerce ayant son siège à: DUCTORES DE CARNES, Argentine, ayant pour avocat Me. Bartolomé Mitre 559 Buenos Aires, de la marPROCES-VERBAL DE SURCHARGE Louis MONTAS, a présenté une demande d'enregistrement DE TIMBRES-POSTE que: <CAPs INTERNATIONALapparienant à la classe 29. -AEROPORT mil neuf cent soixante et un et, le jeudi 28 Septembre nous L'an ERRATUM soussignés: Générale et lecteurs de lire au Numéro 60 du JourReprésentant de TAdministration Nous prions nos abonnés 1963, au lieu de Arthur CALIXTE Officiel xLe Moniteurw: LUNDI 8 JUILLET des Contributions nal du Département des Finances, 1960. Lélio MILFORT Représentant Représentant du Département du CommesJean MONTES de l'Industrie, GENERALE DES CONTRIBUTIONS ce et ADMINISTRATION de TAdministration Générale Antonio WILLIAM : Représentant AVIS de des Postes, Him V., E. PHILIPPE, Préposé des Contributions de Receen vue Je, soussigné les fonctions de l'Etat à Port-au-Prince, identifié au No. 1-Q remplissant à tous somn mes transportés à lImprimerie de 75.000 timbres -AEROTAnse-à-Galets, en la Commune de la Gonâve, certifie d'assister à une opération de surcharge une taxe veur de TEnregistrement fait choix de Monsieur Prosper et 3.000 feuillets comportant de la Secrétaiceux à qui il appartiendra, que j'ai au bureau de l'EnrePORT INTERNATIONAL- Gde. 0.25 conformément à la dépêche pour être mon Commis-Signataire 71 de la loi additionnelle de Economiques No. DG/6732 NARCISSE, aux dispositions de T'article la des Finances et des Affaires gistrement, ce, conformément sa comme de rerie d'Etat la matière, et que je réponds de signature du 14 Septembre 1961. régissant en ce qui concerne le' dit service. 1961 à 8 heures am. cette opération mienne propre Commencée le 28 Septembre sus-dits services ont assisté du comAnse-à-Galets, ce 29 Mai 1963.

2 NARCISSE, aux dispositions de T'article la des Finances et des Affaires gistrement, ce, conformément sa comme de rerie d'Etat la matière, et que je réponds de signature du 14 Septembre 1961. régissant en ce qui concerne le' dit service. 1961 à 8 heures am. cette opération mienne propre Commencée le 28 Septembre sus-dits services ont assisté du comAnse-à-Galets, ce 29 Mai 1963. à taquelle les représentants terminée des le 2 Octobre 1961 et les timbres à la fin, s'est Him V. E. PHILIPPE mencement comme suit: en question ont été surchargés Préposé Additionnelle Quantité Remise Déchets Reçue Types Taxe 25.000 25.000 0.20 0.25 25.000 25.000 1.00 0.25 300 24.700 GENERALE DES CONTRIBUTIONS 0.25 25.000 ADMINISTRATION 1.50 AVIS FEUILLETS 100 2.900 des de 3.000 Contributions 0.25 Pierre C. GERMAIN, Préposé Public j'ai 3.00 Je, soussigné, identifié au No. 6000-Q, avise le que vérification et livraison, les déchets ont été complète- été la Croix-des-Missions, pour être mon Commis- -signataire Après constat, servi à cette opération ont fait choix de Mr.Guénaudl EDMOND) ce, conformé ment incinérés et les matrices ayant de TEnregistrement de la Croix- -des-Missions, et je des membies de la Commission. au Bureau de la loi régissant la matière détruites en présence pour ment au prescrit de l'article 71 de la mienne propre en ce qui concerne avons dressé le présent procès-verbal, de sa signature comme En foi de quoi nous réponds valoir ce que de droit. le dit Service. ce 10 Juin 1963 servir et MILFORT Croix-de-Missions, Lélio Pierre C. GERMAIN Arthur CALIXTE Représentant du Département Représentant de TAdministration des Finances Préposé Générale des Contributions Antonio WILLIAM Jean MONTES de r'Administration Reprisentant du Département du Représentant Générale des Postes Commerce et de l'Industrie AVIS ROC, Collecteur des Contributions à Jacmel, Je soussigné, Herve de Directeur Délégué de TEnregistrement, remplissant les fonctions Dessaix BAPTISTE DEPARTEMCENT DU COMMERCE que jai fait choix de Monsieur duavise le public de TEnregistrement. ET DE LINDUSTRIE être mon Commis-Signataire au Bureau au prea pour du 9 au 25 Septembre 1963, ce, conformément com ET DE COMMERCE rant la période la matière, et je réponds de sa signature DES MARQUES DE FABRIQUE crit de la Loi régissant le Service. SERVICE me de la mienne propre en ce qui concerne (Loi du 17 Juillet 1954) Jacmel, le 15 Juin 1963. No. 6429.

LINDUSTRIE être mon Commis-Signataire au Bureau au prea pour du 9 au 25 Septembre 1963, ce, conformément com ET DE COMMERCE rant la période la matière, et je réponds de sa signature DES MARQUES DE FABRIQUE crit de la Loi régissant le Service. SERVICE me de la mienne propre en ce qui concerne (Loi du 17 Juillet 1954) Jacmel, le 15 Juin 1963. No. 6429. en date du 3 Juillet 1963 ROC Extrait de la requête Hervé termes de la loi sur les Marques de Fabrique demeuColleoteur Il est certifié qu'aux André TEYSSEDRE, Pharmacian, et de Commerce Monsieur Dutreix, à LIMOGES (Haute-Vienne) ayant rant: 70, rue Armand LE MONITEUR la taxe de compensation sur sa production Joseph BABOUN, paiera AVIS conformément à ce Décret. ne doivent servir qu'à Tusage et de TIndustrie porte à la connaisD'autre part, les matières premières Le Département du Commerce conformément au Décret du 13 Mars de la dite fabrique. sence du public en général nouvelles, que, industrielles ou agricoles, Monle 12 Juillet 1963. 1963, sur les entreprises de fabrication d'huile Port-au-Prince, sieur Joseph BABOUN, pour son bénéficie entreprise des avantages du dit Dépour freins à l'usage des véhicules, le matériel et les matières precret et de la franchise douanière pour mières suivantes: AVIS MATIERES PREMIERES Polipropylenéglycol 2000 Les chèques émis aux numéros: Dipropyleneglycol Permanex 45 à l'ordre de FRERE VICTOR MAU. Tricthanelamine Bisphenol 404495 (Article 0701-25) date du 18 Mars 1963 et s'élevant à Gdes. Ethyldiglycol RICE, en MATERIEL 600.00, AMEDEE 2 machines à mouler 93027 (Article 0308-10) à l'ordre de GEORGES s'élevant à. 1n machine centrifuge Un ensemble de jeux de FRANÇOIS, en date du 31 Mars 1963 et 1 machine centrifuge moules Gdes. 231.40, 2 camions de transport à l'ordre de RAOUL MICHAUD, en. four 93159 (Article 0308-10) 1963 et s'élevant à Gdes. 205.40, étant Pont roulant date du 31 Mars devant en être dresà régénérer le sable réfractaire déclarés nuls, duplicata 1 machine 26 et égarés sont et sanctions prévues aux articlés 24, 25, Monsieur sés. Sous les conditions Mars 1963, 'il demeure entendu que 27 du Décret du 13, EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORM DEMANDES DE FERME Publication, ler. Juillet 1963 Première La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES COMMUNE DU TROU DU NORD SITUATION.DES BIENS ET CONTENANCES COMMUNE DE TERRIER-ROUGE lère' Section, Gardin COMMUNE DE FERRIER Section, Bricourt, Grand-Bassin Une propriété urbaine, non arpentée, bornée Richard. au. Section Bas-Maribatoux' urbaine, non arpentée, bornée au Nord François, au Sud par Théophile à l'Odert arpentée, bornée sa Une propriété Colème Agricole, au Sud par Eliphat Joun, T'Etat, " I'Est par Philoelès Lamour, par Une propriéts urbaine, non Sud Paulimus M- Nord par Antoine Joseph, à l'Ouest par Co- Kertilde Mondésir.

propriété urbaine, non arpentée, bornée Richard. au. Section Bas-Maribatoux' urbaine, non arpentée, bornée au Nord François, au Sud par Théophile à l'Odert arpentée, bornée sa Une propriété Colème Agricole, au Sud par Eliphat Joun, T'Etat, " I'Est par Philoelès Lamour, par Une propriéts urbaine, non Sud Paulimus M- Nord par Antoine Joseph, à l'Ouest par Co- Kertilde Mondésir. Nord par Thermidor Noël, au pax à l'Ouest par Qs- à P'Est par Pierre Nom du Soumrissionnaire: Louis MOMPREMIER 18 1962 CHEL. à l'Est par reste du terrain, lonie Agricole. JOSEPH Date de la présentation de la demande Juin car JOSEPH. St. Pierre NOEL Nom du Soumissionnaire: de la domande Licentrois 15 Avril 1902. COMMUNE DE PETIT-GOAVE Nom du Soumnisionnaire: de la demande 3 Mars 1962. Date de la présentation 9ème. Section des Palmes Date de la présentation COMMUNE DU TROU, DU NORD urbaine non arpentée, bornée eu COMMUNE DE TERRIER-ROUGE Habitation Poué lère section Gercin Nord Une propriété Alphone Jeanty, su Sua par Nevers Edine, Section Bourg bornée as à IEst par Hrt. Rébélion Lamy, à l'Ouest par Eliès urbaine, non arpentée, bornée dé- au Une propriété Archange urbaine, Joseph, non Sud arpentée, per un Corridor, Philibert par et Jean Lamy. Une propriéts au Sud par Ruelle non Nord par l'Ouest par Dutermond du Rodriguez ALONZO Angrand, à Joseph, Nard par Edne Lustine MICHEL; l'Ouest par à l'Est par Charité :" Nom Soumissionnaire: de la demande 11 Sept. 1962 nommée. à T'Est par Augustin. Saint-Victor AUGUSTIN Date de la présentation Ruelle Marche. Mercidas JN. PIERRE Nom du Soumisionnaire: de la demande 30 Avril 1962. COMMUNE DE KENSCOFF Nom du Soummistionnairer de la. demande 9.Mars 1962 Date de la présentation Habitation Sourcailles. Date de la préseotation COMMUNE DE FERRIER urbaine, Nord par qui de COMMUNE DE FERRIER MaribarousSection Bas-Maribaroux "Une propristé qui bornée droit, " 1'Est par qui de Hibitation Mérande, section Bas bornée au droit, au à I'Ouest Sud par par qui de de droit. bornée Nord par St. Louis Une propriété urbaine, au Sud non par erpentée, Lange Raphail, a droit, Nom du Somissionnaire: CAVE FRANCK SepUne propriété rurale, une route, : l'Ouest par un che- Nord par Lydie Elie, à l'Ouest per Hrts, Venture. Date de la présentation de la demande 11 Florestal, à l'Est par 1Est par Lange Raphasl, Aurèle ELIE tembre 1962 min public, ELIE Nom du Soumnissionnaire: de la demande 30 Avril 1962 DE FORT-AU-PRINCE Nom du Soumisionnairer Musset demande 31 Mara Date de la présentation COMMUNE Rue Mgr.

une route, : l'Ouest par un che- Nord par Lydie Elie, à l'Ouest per Hrts, Venture. Date de la présentation de la demande 11 Florestal, à l'Est par 1Est par Lange Raphasl, Aurèle ELIE tembre 1962 min public, ELIE Nom du Soumnissionnaire: de la demande 30 Avril 1962 DE FORT-AU-PRINCE Nom du Soumisionnairer Musset demande 31 Mara Date de la présentation COMMUNE Rue Mgr. Guilloux Date de la présentation de la COMMUNE DE FORTLIBERTE non arpentée, bornée au 1962. Section Ville Une propriété urbaine, au Sud par Mme. Maubornée au Nord par Gracia Souffrant, MENTOR, repeéseoCOMMUNE DE PORT-AU-PRINCE Miracles Une urbaine, non arpentée, un roste rice Gourgue, à 1'Est par Adel à T'Ouest per Rue Mgr. Section - bes rue des Nord par proprièté Mme Rénélus Sylvain, Fixalent au Sud Louie, par T'Etat, a té par Monestine Mentor, urbaine, non arpentée, bornée Mur de : de la propriété, à 1'Est Public. par Guilloux. IIne propriété Rue des Miracles, au Sud par r'Ouest par le marché Fixalent LOUIS Nom du Lizère Jn. PHILIPPE 2 Octobre Nord Dar Y'Est par Ingénieur Brun et BNRH. Nom du Soumissionnaire: demande 8 Mai 1962. de Soumissionnsire: la de la "demande Madoleine, à Mur de la Madeleine. Date de la présentation de la 1962. Date présentation à l'Ouest Nom par du Soumissionnaire: Rossini 35 CIVIL Mars 1968. DU TROU DU NORD COMMUNE DE KENSCOFF a las damapde COMMUNE Sourcailles Date de la prédentation Habitation Poncelay bornée au DE TERRIER-ROUGE bornée au Nord urbaine, non arpentée, Siguel COMMUNE Maurico - une propriets rurale, non arpentée, Sud par Mathieu Jean, Nord Une propriété et qui de droit, au Sud par de droit Habitation Mindeville Morseille, au par la Grande par droit, Siguel à l'Onest par Siguel et qui - Sny rurale, non arpentée, bernée au Nord: par à l'Est par Méus Altidor, à 1'Ouest et qui de par Pierre. Une propristé Joseph, au Sud par Hortanciue Charlve, Rivière. - Vilien FUCION et à l'Ouest Nom du Soumisionnaire: Laroche ERIC 20 Octabre Ti Suzanne Charles Joseph, à TOuest. par Alamyr Brupo. Nom du Soumissionnate: le demande 2 Juin 1962. Date de 1a présentation de la demande 1Zstpar Nom du Soummisionnaire: Hyppolis demanue PROPHETE 31 Mars 1962. Date de la piésentation de 1962. KENSCOFF "Jate de la présentation de la COMMUNE DE GRAND-GOSIER COMMUNE Habitation DE Sourcailles COMMUNE DE TERRIER-ROUGE Section de Pot-de-Chambre bognée au urbaine, non arpentée, bornée Rue Grand-Basis" urbaine, non arpentée, au Une propriété au Sud par qui de droit, : bornée au) Nord Une propriété Cajou, prétendu proprictaire, terrain Nord par qui de droit, et à l'Ouest par qui de droit.

ENSCOFF "Jate de la présentation de la COMMUNE DE GRAND-GOSIER COMMUNE Habitation DE Sourcailles COMMUNE DE TERRIER-ROUGE Section de Pot-de-Chambre bognée au urbaine, non arpentée, bornée Rue Grand-Basis" urbaine, non arpentée, au Une propriété au Sud par qui de droit, : bornée au) Nord Une propriété Cajou, prétendu proprictaire, terrain Nord par qui de droit, et à l'Ouest par qui de droit. rurale, non arpentée, Vixamar. Nord par Pressage à 1'Est per reste du qui de droit Une proprits au Sud par Fursil Sud par reste du terrain, 1'Est Nom par du Soumissionnaire Maurice Octobre VILAIRE 1962. par Reate du torrain, .Grande Route, à l'Ouest par Borgella et à YOuest par reste du terzain. Ducène PIERRE le présentation de la demande 20 TEtat, à Yaot par. Nom du Soumisionnaire: de la demande 8 Juin 1962. Date de Fleury, I'Etat. Soumissionnaire: Porcius JEAN 1962. Date de la présentation Nom du de la demande 15 Avril Date de la présentation de TEtat Rue Hammerton Kallick Impetmerie