Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - - - TN A MT JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: D. MELLON HERMANN Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 18 Juillet 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 63 une demande par Me. Jean P. SALES, a présenté E. U. A., représentée SOMMAIRE d'enregistrement de la marque: d'un mois jusqu'au 17 Août 1963 .BRE-A-COL- (Renouvellement) - Décret de la Chambre Législative prolongeant la .BRE-A-COL indéla présente Session Ordinaire de la 39ème Législature. Cette marque consiste dans dénomination qui la d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Certificats de Marque de .couleurs et dimensions des caractères Secrétairerie pendamment des style, Fabrique et de Commerre. de Gdes. 1.300,000.00 détériorées de la Banque INC. Procès-verbal de brûlement d'Haiti. 1070ème bralement. composent. ainsi décrite est la propriété de STERLING DRUG Nationale de la République Extrah du Registre des La marque médicinale employée dans le traiteSecrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Elle s'applique à une préparation contre la toux (Classe 5). Marques de Fabrique et de Commerce. ment des toux et à des pastilles médicinales Avis. il a été déposé le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, la marque plus haut Aucune opposition n'ayant été reçue, dite marque. d'Etat, le 28 Avril en cette Secrétairerie indiquée a été enregistrée le 11 Juin 1970. DECRET 1960, au numéro 32, expirant CHAMBRE LEGISLATIVE No. 33 Reg. 23 Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra Vu les articles 48, 60 (3ème. alinéa) de la Constitution; sur les Marques de Fabrique à distermes de la loi Considérant le 3ème. mois de la Session ne suffit pas la 1l est certifié qu'aux AKTIENGESELLS que et d'autres projets de de Conimerce, FARBWERKE HOECHST allecussion et au vote du Budget de la République de proet VORIMALS MEISTER LUCIUS & BRUNING, Société de l'Exécutif, et qu'il convient, par conséquent, CHAFT à 45, (16) Frankfurt loi importants mande ayant son Siège Social Bruningstrasse a préd'un mois la présente Session; Me. Jean P. SALES, roger (M)-Hoechst. Allemogne, représentée par de la marque: : Décrète senté une demande d'enregistrement -HOSTACILLIN- (Renouvellement) Session Ordinaire de la 39ème. Législature, dénomination -HOSTACILLIN- inArticle ler.-La présente d'un mois jusqu'au 17 Août Cette marque consiste dans la des caractères qui la ouverte le 18 Avril dernier, est prolongée dépendamment des style, couleurs et dimensions 1963. composent. HOEDécret sera exécuté à la diligence du Secréainsi décrite est la propriété de FARBWERKE Article 2-Le présent La marque VORMALS MEISTER LUCIUS taire d'Etat de lIntérieur. CHST AKTIENOESELLACHAYT aux médicaments, produits chimiques le 16 Juillet 1963, & BRUNING. Elle s'applique étoffes pour Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, pour la médecine et l'hygiène, drogues pharmaceutiques, An 160ème.

i décrite est la propriété de FARBWERKE Article 2-Le présent La marque VORMALS MEISTER LUCIUS taire d'Etat de lIntérieur. CHST AKTIENOESELLACHAYT aux médicaments, produits chimiques le 16 Juillet 1963, & BRUNING. Elle s'applique étoffes pour Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, pour la médecine et l'hygiène, drogues pharmaceutiques, An 160ème. de TIndépendance. pansements (Classe 5). Le Président : JEAN M. JULME à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD Confor mément la marque haut : Les Secrétaires FRANCK dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le plus 28 Avril indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie 1960, au numéro 33. SECRETAIRERIE DU COMMERCE No. 34 Reg. 23 ET DE LINDUSTRIE Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra DE FABRIQUE ET DE COMMERCE termes de la loi sur les Marques de Fabrique SERVICE DES MARQUES Il est certifié qu'aux AND HEDGES, Société Anonyme manu1954) et de Commerce, BENSON le des lois de 1'Etat de (Loi du 17 Juillet facturière organisée et opérant sous Social régime à 100 Park Avenue, Ville New York, E. U. A, ayant son Siège Me. Jean P. SALES. No. 32 Reg. 23 et Etat de New York, E, U. A, représentée de par la marque: demande d'enregistrement Durée : 10 ans présenté une (Renouvellement) tous ceux qu'il A appartiendra .PARLIAMENT. .PARLIAMENT. inles Marques de Fabrique consiste dans la dénomination ta termes de la loi sur Cette marque des caractères qui Il est certifié qu'aux DRUG INC., Société Anonyme orgades style. couleurs et dimensions Commerce, STERLING E. dépendamment et de le des lois de l'Etat de Delaware, U.A, composent. nisée et opérant sous régime Ville et Etat de New York, ayant son Siège Social à 1450 Broadway, LE MONITEUR l'usage du whisky et des vins. (Classe 33). Elle s'applique pour de BENSON AND HEDGES. Fac-similé de la La marque ainsi décrite est la propriété tabac à fumer (Classe 34). à la loi sus-visée, il a été déposé le la et Conformément été marque plus Elle s'applique aux cigares, cigarettes dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat le 2 Mai il a été déposé le Fac-similé de la a été enregistrée en cette Secrétairerie Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut haut 1960, indiquée numéro 36. dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 28 Avrit au en cette Secrétairerie indiquée a été enregistrée 34, expirant le 3 Juin 1970. No. 37 Reg. 23. 1960, au numéro DUREE: 10 ans' A tous ceux qu'il appartiendra les de Fabrique INo. 35 Reg. 23 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques INC, société de comDurée : 10 ans et de Commerce La WILDROOT COMPANY, 1740 Bailey Avenue, Buffalo, New A tous ceux qu'il appartiendra merce ayant son siège social à Me.

34, expirant le 3 Juin 1970. No. 37 Reg. 23. 1960, au numéro DUREE: 10 ans' A tous ceux qu'il appartiendra les de Fabrique INo. 35 Reg. 23 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques INC, société de comDurée : 10 ans et de Commerce La WILDROOT COMPANY, 1740 Bailey Avenue, Buffalo, New A tous ceux qu'il appartiendra merce ayant son siège social à Me. Georges N. LEGER, a présenté termes de la loi sur les Marques de Fabrique York, E.U.A, représentée par de la marque: Il est certifié qu'aux F. RICHIE, INC., Société Anonyme orga. une demande d'enregistrement et de Commerce, HAROLD des lois de l'Etat de New Jersey, E. .VAMmisée et opérant sous le régime Clifton, Etat de Siège Social à 65 Industrial South, mot .VAM- selon le fac-similé déposé. U. A. ayant son par Me. Jean P. SALES, a présenté Cette marque consiste dans le New Jersey, E. U. A, représentée de la marque: décrite est la propriété de La WILDROOT COMP une demande d'enregistrement La marque ainsi .FISHERMAN LABELANY, INC. beauté et autres articles ap- (Renouvellement) aux savons, produits de (Etiquette montrant un Pécheur) Elle s'applique Classe 3. partenant à la le Fac-similé de la 6C0T7S. Conformément à la loi sus-visée, il a été été déposé reçue, la marque plus r dite marque. Aucune opposition n'ayant cette d'Etat le 2 Mai en Secrétairerie EMLISION haut indiquée a été enregistrée 1960, au numéro 37. No. 38 Reg. 23. DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes CORPORATION, société anonyme et de Commerce UNDERWOOD selon les lois de l'Etat de Delaware, Etat E.U.A. de organisée et fonctionnant Park Avenue, ville, comté et ayant son siège social au No. 1, Mes. Louis et Roland MONTAS. a New York, E.U.A, représentée d'enregistrement par de la marque: présenté une demande .UNDERWOODqui peut s'é Cette marque consiste dans le mot .UNDERWOOD- en toute couleur et er d'un pécheur portant crire en toute forme, en toutes dimensions. Cette marque consiste dans la représentation Au-dessus de ce dessin tous caractères. CORmoyen d'une corde, une morue. tout ressort la de UNDERWOOD sur son dos, au EMULSION*, comme le La ainsi décrite est propriété sont écrits les mots -SCOTT'S PORATION. marque à touches et à opédu Fac-similé déposé. F. RICHIE. aux machines à écrire; machines et machines de HAROLD Elle s'applique avec combinaison La marque ainsi décrite est la d'huile prporiété de foie de morue (Classe 5). rations multiples; machines à calculer Elle s'applique à une émulsion de la à écrire en général. (Classe 9). de la il a été déposé le Fac-similé a été déposé le Fac-similé Conformément à la loi sus-visée, la marque plus haut à la loi sus-visée, il la marque plus haut Aucune opposition n'ayant été reque, le 28 Avril Conformément opposition n'ayant été reçue, le 10 Mai 1960 dite marque.

Elle s'applique à une émulsion de la à écrire en général. (Classe 9). de la il a été déposé le Fac-similé a été déposé le Fac-similé Conformément à la loi sus-visée, la marque plus haut à la loi sus-visée, il la marque plus haut Aucune opposition n'ayant été reque, le 28 Avril Conformément opposition n'ayant été reçue, le 10 Mai 1960 dite marque. Secrétairerie d'Etat, dite marque. Aucune d'Etat indiquée a été enregistrée en cette Mai 1970. a été enregistrée en cette Secrétairerie numéro 35, expirant le 27 indiquée le 18 Mai 1970. 1960, au au numéro 38, expirant * No. 36 Reg. 23. No. 39 Reg, 23. DUREE: 10 ans DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique orgatermes de la loi sur les Marques de Fabrique ROIl est certifié qu'aux INDUSTRIES, INC, corporation fabricants Il est certifié qu'aux DESCHIENS ROBERT selon et de Commerce SCHENLEY les lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, 350 Fifth et de Commerce ETABLISBEMENTS par actions fonctionnant nisée et existant sous une place d'affaires au MAND & co, société en commandite dont le siège social est au No. distributeurs de liqueurs ayant E.U.A, représentée par Me. de la Française et par Mes. Louis et York, Etat de New York, de les lois République à Paris (France), représentée la marque: Avenue, New une demande d'enregistrement 9 de la rue Paul Baudry de F. MOISE, ont présenté a présenté une demande d'enregistrement Seymour et MONTAS, la marque: DESCHIENSELEGANCE- S.E. and design.- .HEMOGLOBINE -HEMOGLOBINE DES- .SCHENLEY ELEGANconsiste dans l'étiquette consiste dans ces deux mots .CHENLEY écrits dans un méCette marque est produite dans le fac-similé déposé. Cette marque d'union et ces deux letres S.E. CHIENS- telle qu'elle de d'un trait ETABLISSEMENTS CE suivis ainsi décrite est la propriété La marque & CO. daillon. INDUS ROBERT ROMAND décrite est la propriété de SCHENLEY DESCHIENS La marque ainsi TRIES, INC. LE MONITEUR ainsi décrite est la propriété de GRUNDIG RADIOLa marque (Classe 5). WERKE G.m.b.H. Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. des machines pour bureaux, il a été déposé le Fac-similé de la Elle s'applique pour la protection à écrire et à calculer Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus machines à écrire, machines pour copier, machines entre elles, pièces, dite marque. Aucune opposition cette d'Etat le 16 Mai combinées, combinaison des machines précitées et en Secrétairerie précités, ustensiles haut indiquée a été enregistrée parties de pièces ou accessoires pour les appareils dûment destinées aux 1960, au numéro 39.

formément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus machines à écrire, machines pour copier, machines entre elles, pièces, dite marque. Aucune opposition cette d'Etat le 16 Mai combinées, combinaison des machines précitées et en Secrétairerie précités, ustensiles haut indiquée a été enregistrée parties de pièces ou accessoires pour les appareils dûment destinées aux 1960, au numéro 39. pour bureaux (à l'exception des meubles) usages ordinaires (Classe 16). le Fac-similé de la No. 40 Reg. 23. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus DUREE: 10 ans dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le été en cette Secrétairerie A tous ceux qu'il appartiendra haut indiquée a enregistrée de la loi sur les Marques de Fabrique 19 Mai 1960, au numéro 42. Il est certifié qu'aux termes AG, société industrielle et comet de Commerce ANKER-WERKE selon les lois de la République Fédé. merciale établie et fonctionnant social à Bielfeld (Allemagne), repréNo. 43 Reg. 23 rale Allemande, ayant son siège a présenté une demande Durée: 10 ans sentée par Mes. Louis et Roland MONTAS, A tous ceux qu'il appartiendra d'enregistrement de la marque: qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 11 est certifié une CORPORATION. -ANKER- Avec ancres et de Commerce, OLIN MATHIESON CHEMICAL des lois de l'Etat de au milieu d'un cercle et existant sous le régime consiste dans une ancre placée corporation organisée et de produits chimiques, Cette marque dans le fac-similé déposé. Virginie, E. U. A., manufacturiers marchands Siège Social à 460 Park telle qu'elle est reproduite et pharmaceutiques, ayant leur Me. de ANKER-WERKE AG. médicinaux New York, E. U. A., représentés par ainsi décrite est la propriété Avenue, New York, 22, de Ia La marque ont présenté une demande d'enregistrement appareils de contrôle, maLudovic SAMSON, Elle s'applique aux caisses enregistreuses, moteurs électriques et marque: machines de comptabilité, .KENACOMBchines à calculer, tel est leurs parties. (Classe 9). consiste dans le mot .KENACOMB- qu'il il a été déposé le Fac-similé de la Cette marque Conformément à la loi sus-visée, la plus dans le Fac-similé déposé. n'ayant été reçue, marque produit de OLIN MATHIESON dite marque. Aucune opposition cette d'Etat le 16 Mai décrite est la propriété des a été enregistrée en Secrétairerie La marque ainsi pour la protection haut indiquée CORPORATION. Elle s'applique à classe 5 des 40. CHEMICAL la 1960, au numéro antibiotiques de stéroides appartenant dûment destinés aux préparations et produits médicinaux et pharmaceutiques No. 41 Reg. 23 usages ordinaires. de la : Durée 10 ans Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé la marque plus A tous ceux qu'il appartiendra Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le les de Fabrique dite marque. en cette Secrétairerie termes de la loi sur Marques haut indiquée a été enregistrée Il est certifié qu'aux ANKER-WERKE AG., Société industrielle et com19 Mai 1960, au numéro 43.

10 ans Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé la marque plus A tous ceux qu'il appartiendra Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le les de Fabrique dite marque. en cette Secrétairerie termes de la loi sur Marques haut indiquée a été enregistrée Il est certifié qu'aux ANKER-WERKE AG., Société industrielle et com19 Mai 1960, au numéro 43. et de Commerce, selon les lois de la République Fédémerciale établie et fonctionnant Social à Bielfeld (Allemagne), rale Allemande, ayant son Siège Roland MONTAS, a présenté une représentée par Mes. Louis et No. 44 Reg. de la marque: Durée : 10 ans demande d'enregistrement A tous ceux qu'il appartiendra .ANKER. termes de la loi sur les Marques de Fabrique *ANKER, prise en Il est certifié qu'aux CHEMICAL CORPORATION, consiste dans la dénomination OLIN MATHIESON de Cette marque toutes formes, toutes couleurs, toutes et de Commerce, sous le régime des lois de lEtat' elle-mème et qui peut s'écrire en corporation organisée et existant et marchands de produits chimiques, dimensions. Virginie, E. U. A., manufacturiers leur Siège Social à 460 Park de ANKER- WERKE AG. et pharmaceutiques, ayant par Me. La marque ainsi décrite est la propriété appareils de contrôle, mamédicinaux New York, 22, New York, E. U. A, représentés de la aux caisses enregistreuses, leurs Avenue, demande d'enregistrement Elle s'applique de comptabilité, moteurs électriques et Ludovic SAMSON, ont présenté une chines à calculer, machines parties (Classe 9). marque: .ANATENSOL. loi il a été déposé le Fac-similé de la tel qu'il est Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus Cette marque consiste dans le mot .ANATENSOLdite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le dans le Fac-similé déposé. haut indiquée a été enregistrée produit la propriété de OLIN MATHIESON 16 Mai 1960, au numéro 41. La marque ainsi décrite est Elle s'applique pour ta protection des CHEMICAL CORPORATION. comprenant un dépressif du produits médicinaux et pharmaceutiques 5). No. 42 Reg. 23 système nerveux central (Classe de la Durée : 10 ans Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus été reçue, la marque A tous ceux qu'il appartiendra dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, le termes de la loi sur les Marques de Fabrique haut indiquée a été enregistrée en Il est certifié qu'aux RADIO-WERKE G.m.b.H, Société or19 Mai 1960, au numéro 44. et de Commerce, GRUNDIG des lois de la République Fédérale ganisée et existant sous le régime leur Siège Social à 37 Kurgarde YAllemagne, manufacturiers ayant par Me. Ludovic tenstrasse, Furth/Bayern, Allemagne, représentés de la marque: No. 45 Reg. SAMSON, ont présenté une demande d'enregistrement Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra -GRUNDIG. loi sur les Marques de Fabrique écrit sur un pan certifié qu'aux termes de la ofconsiste dans le mot .GRUNDIG.

existant sous le régime leur Siège Social à 37 Kurgarde YAllemagne, manufacturiers ayant par Me. Ludovic tenstrasse, Furth/Bayern, Allemagne, représentés de la marque: No. 45 Reg. SAMSON, ont présenté une demande d'enregistrement Durée : 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra -GRUNDIG. loi sur les Marques de Fabrique écrit sur un pan certifié qu'aux termes de la ofconsiste dans le mot .GRUNDIG. Il est G.: m. b. H, Société Cette marque avec une feuille de trèfle surmonet de Commerce, GRUNDIG RADIO-WERKE noir en lettres capitales et combiné la représente. tée d'une couronne telle que le Fac-similé LE MONITEUR ganisée et existant . de TAllemagne, sous le régime des lois de la République tenstrasse, Furth/ manufacturiers Bayern, ayant leur Siège Social à 37 Fédérale SAMSON, ont Allemagne, représentés KurgarSECRETAIRERIE D'ETAT DU présenté une demande par Me. Ludovic ET DE COMMERCE d'enregistrement de la LINDUSTRIE -GRUNDIG, marque: SERVICE DES MARQUES DE Cette marque consiste dans FABRIQUE ET DE neau le mot COMMERCE noir en lettres -GRUNDIG. écrit sur un (Loi du 17 surmontée d'une capitales et combiné avec une feuille panNos. 6436-6437 Juillet 1954) couronne comme le montre le Fac-similé de tréfle La marque ainsi décrite déposé. Extrait de la requête en date du WERKE G.m. b.H, Elle est la propriété de GRUNDIG RADIO. II est certifié qu'aux 17 Juillet 1963 dlectrotechnigues et optiques, s'applique pour la protection des appareils et de Commerce, la C.F. termes de la loi sur les Marques de treurs de télévision et récepteurs de radio, appareils nyne, établie et BOEHRINCER & SOEHNE, Société Fabrique et récepteurs de télévision, enregispour domiciliée à Anoreproducteurs des sons, appareils appareils mandataire Me. Jean Manhein-Waldhol, de enregistreurs de Allemagne, ayant surveillance et de régulation, électroniques de mesure de preuve, d'enregistrement des marques: LESPINASSE, a présenté une demande radiations, appareils de appareils de mesure d'intensité des troniques capteurs pour télévision, photo-enregistreurs de télévision, tubes élec- -DIABETOL, et de contrôle à distance. appareils électroniques de commande appartenant à la classe DIABETORAL. cuments, pellicules dispositifs appareils pour la télétransmission des do5. objectifs (lentilles pour la reversion d'images nement des Jentilles optiques), miroirs optiques, équipage pour négatives, et à inclination à contrôle optiques à contrôle distant, têtes l'actioncomptabilité, machines distant, machines pour dicter, panoramiques CONSEIL NATIONAL DE LA machines pour calculer, machines machines de COOPERATION contrôlées à ruban contrôlées à cartes et tinés aux usages ordinaires, appartenant à la classe.

do5. objectifs (lentilles pour la reversion d'images nement des Jentilles optiques), miroirs optiques, équipage pour négatives, et à inclination à contrôle optiques à contrôle distant, têtes l'actioncomptabilité, machines distant, machines pour dicter, panoramiques CONSEIL NATIONAL DE LA machines pour calculer, machines machines de COOPERATION contrôlées à ruban contrôlées à cartes et tinés aux usages ordinaires, appartenant à la classe. 9 et dûment desAVIS Conformément Le Conseil National de la à la loi aux Coopération fait savoir dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le prescriptions des Décrets du que conformément opposition Fac-similé de la des Sociétés 27Octobre 1960, sur le haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus Coopératives, l'agrément officiel est fonctionnement 23 Mai 1960, enregistrée en cette Coopérative d'Epargne et de Crédit accordé à la So:i ciété au numéro 45. Secrétairerie d'Etat, le MEURS. ayant son Siège Social à dénommée *LES BONS SE. Port-au-Prince. La Société Coopérative MEURS. est inscrite au Registre d'Epargne et de Crédit -LES BONS SENational des PROCES-VERBAL DE BRULEMENT Coopératives au No. 99. DETERIOREES DE LA DE GDES. 1.300.000. BANQUE NATIONALE DE Port-au-Prince, le 18 Juin 1963 LA REPUBLIQUE D'HAITI Orcéna GERVAIS 1070ème Sec. Général a. René LAROCHE BRULEMENT Président L'An sence des et le Mardi MUNeCersiaeneTe soussignée: 16 Juillet, en préAVIS Les Mr. Vilfort Beauvoir, chèques émis aux numéros: Mr. Vice-Président et Directeur de la B.N.R.H. Adrien W. Bonnefil, (Article 0401-10) à l'ordre de ANDRE Sous-Directeur de la B.N.RH. du 30 Juin 1963 et CIVIL, en date Mr. Jérôme René. s'élevant à Gdes. 744.25, Représentant du Ministre des Finances 926127 (Article P.C.) à Mr. Auguste Toulmé, 31 Mai 1963 l'ordre de RAOUL CAVE, en date du Représentant de la Cour et s'élevant à Gdes. 235.00, Comptes, Supérieure des 914399 (Article P.C.) à il a été tiré des caveaux de la date du 28 Février l'ordre 1963 et de NORBERT ST-LOUIS, en d'Haiti, à Banque Nationale de la s'élevant à Gdes. 50.00, Port-au-Prince, pour être incinérés 322 République (Article P.C.) à l'ordre de paquets contenant: date du 31 Mars 1963 NORBERT ST-LOUIS, en -Un Million Trois Cent Mille Gourdes égarés sont déclarés nuls et s'élevant à Gdes. 50.00 étant 00/100duplicata devant en être dressés. Après que la Commission de Brâlement nutieux des paquets ainsi que des eut effectué le contrôle miétablissant que le triple comptage fiches attachées à chaque paquet Les chèques émis aux numéros: 1956 a été dument observé, les dits requis par les règlements du 9 Mars suit: paquets se décomposant comme VILLE, (Article CAS) à l'ordre de MME.

'élevant à Gdes. 50.00 étant 00/100duplicata devant en être dressés. Après que la Commission de Brâlement nutieux des paquets ainsi que des eut effectué le contrôle miétablissant que le triple comptage fiches attachées à chaque paquet Les chèques émis aux numéros: 1956 a été dument observé, les dits requis par les règlements du 9 Mars suit: paquets se décomposant comme VILLE, (Article CAS) à l'ordre de MME. en date du 27 Mai 1963 et ANDREA DAMBREBillets de G.1- Billets s'élevant à Gdes. 120.000.- de G.2.- Billets de G5te 771751 du (Article CAS) à l'ordre de 329.75. 125.000.- 27 Mai 1963 et s'élevant à Gdes. GERARD NICOLAS, en da275.000clarés nuls 329.75, étant Billets ce G.10.- Billets de duplicata devant être dressés. égarts sont dé100.000.- G.50, Billets de G.100.- 410.000. ont été incinérés dans le four de la Banque 270.000.- Les chèques émis que d'Haiti, Nationale de la aux numéros: opération qui a duré de Neuf heures du matin Républià midi. En foi de quoi, il a été dressé le (Article Mai P.C.) à l'ordre de RAOUL CAVE, en date du bres ci-dessus nommés présent Procès-verbal que les 1963 et s'élevant à Gdes. ont signé après lecture. mem147545 (Article 235.00, 1515-10) à l'ordre de Fait à Madame EDITH Port-au-Prince, en Neuf (9) FLEUR, en date du 31 Mai 1963 D. STan que dessus, exemplaires, les jour, mois et 406563 (Article 1504-23) et s'élevant à Gdes. 494.50, à l'ordre de Mme. Vilfort Beauvoir, Adrien W. Bonnefil, REMY, en date du 18 Avril 1963 et BERANGER à DOJérôme René, Auguste Toulmé. étant égarés sont déclarés nuls, s'élevant Gdes. 56.25, dressés. duplicata devant en être Imprimaerie do l'Eat Rue Hammerton Killick