Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MON Directeur D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 15 Juillet 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 62 de SCHERING CORPORALa marque ainsi décrite est la propriété SOMMAIRE TION. lIndustrie.- Certificats de marque de tous les produits de la classe 5. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Elle s'applique à de la Fabrique et de Commerce. -Campagne contre la faim: à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé -Procès-verbal de vérification de timbres-poste Conformément n'ayant été reçue, la marque plus (F.A.O.). dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 21 -Avis. haut indiquée a été enregistrée Avril 1960, au numéro 21. SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE No. 22 Reg. 23. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE DUREE: 10 ans SERVICE DES MARQUES A tous ceux qu'il appartiendra (Loi du 17 Juillet 1954) les de Fabrique I1 est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques EN METAALNo. 20 Reg. 23 et de Commerce ELECTRISCHE APPARATEN- société anonyme orDUREE: 10 ans WARENPABRIEKEN RUDOLF BLIK N. V. des Pays-Bas, sous le régime des lois du Royaume A tous ceux qu'il appartiendra ganisée et opérant hoek Rutonweg, La Haye, de la loi sur les Marques de Fabrique ayant son siège social à Televisiestraat a présenté une demanII est certifié qu'aux termes INC., société anonyme Pays-Bas, représentée par Me. Jean P. SALES, et de Commerce WINTHROP PRODUCTS des lois de l'Etat de Delaware, de d'enregistrement de la marque: organisée et opérant sous le régime 1450 Broadway, Ville et Etat de New .RUTONE.U.A, ayant son siège social à P. SALES, a présenté une deYork, E.UA, représentée par Me. Jean consiste dans le mot -RUTON. dont la lettre -Rn de la marque: Cette marque allant début de la lettre mande d'enregistrement une barre horizontale jusqu'au se continue par <Tw et <O- étant posées sur cette barre, comme .CARBOCAIN. <N*, les lettres *Us, .CARBOCAIN. indécela ressort du fac-similé déposé, Cette marque consiste dans la dénomination dimensions des caractères qui la de ELECTRISCHE APpendamment des style, couleurs et La marque ainsi décrite est la propriété RUDOLH PARATEN- EN URTIDALMARENPARRIRRS composent. de WINTHROP PROBLIK N.V. La marque ainsi décrite est la propriété en partiaux machines et appareils électroménagers, DUCTS INC. Elie s'applique lessiveuses centrifuges, moulins à café, vende la classe 5. culier aspirateurs, cireuses, de chauftous les Elle s'applique à produits tilateurs, fers à repasser et mixeurs; réfrigérateurs; cheveux, appareils radiateurs-soufloi il a été déposé le Fac-similé de la fage électrique, en particulier séchoirs pour et accesConformément à la sus-visée, n'ayant été reçue la marque plus fleurs et couvertures électriques; rasoirs électriques; organes dite marque.

ireuses, de chauftous les Elle s'applique à produits tilateurs, fers à repasser et mixeurs; réfrigérateurs; cheveux, appareils radiateurs-soufloi il a été déposé le Fac-similé de la fage électrique, en particulier séchoirs pour et accesConformément à la sus-visée, n'ayant été reçue la marque plus fleurs et couvertures électriques; rasoirs électriques; organes dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 21 de tous les articles précités. (Classe 7). haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie soires le Fac-similé de la Avril 1960, au numéro 20. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 25 haut indiquée a été enregistrée No. 21 Reg. 23. Avril 1960, au numéro 22. DUREE: 10 ans At tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux CORPORATION, société anonyme orNo. 23 Reg. 23. et de Commerce SCHERING le des lois de l'Etat de New Jersey, 10 ans ganisée et opérant sous régime Street, Bloomfield, Etat DUREE: E.U.A, ayant son siège social à 60 Orange Me. P. SALES, a préA tous ceux qu'il appartiendra E.U.A., représentée par Jean de New Jersey, de la marque: certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique senté une demande d'enregistrement Il est qu'aux APPARATEN- EN METAAL- .CORILIN. et de Commerce ELECTRISCHE RUDOLF BLIK N.V., société anonyme orgaindépendamment WARENFABRIEKEN le des lois du Royaume des Pays Bas, consiste dans le mot .CORILINnisée et opérant sous régime Cette marque des caractères qui le composent. des style, couleurs et dimensions LE MONITEUR <Ts et xO> étant posées sur cette barre, comLa Haye, tre <N>, les lettres cUs, social à Televisiestraat hoek Rutonweg, cela ressort du fac-similé déposé. ayant son siège Me. Jean P. SALES, a présenté une deme de APPays-Bas, représentée par La ainsi décrite est la propriété ELECTRISCHE BLIK mande d'enregistrement de la marque: marque EN METAALWAENFADRIDRIN RUDOLF PARATEN-) -RUTONN. V. dont la lettre <R> en parCette marque consiste dans le mot .RUTON-, début de la letElle s'applique aux machines et appareils électroménagers, moulins à café, barre horizontale allant jusqu'au lessiveuses centrifuges, se continue par une étant sur cette barre, comticulier aspirateurs, cireuses, appareils de *N>, les lettres wUn, xTn et xOn posées ventilateurs, fers à repasser et mixeurs; réfrigérateurs; tre séchoirs pour cheveux, radiateursme cela ressort du fac-similé déposé. chauffage électrique, en particulier rasoirs électriques: organes et acla propriété de ELECTRISCHE APsouffleurs et couvertures électriques; La marque ainsi décrite est RUDOLF BLIK cessoires de tous les articles précités. (Classe 10). PARATEN- EN METAIRASENPALRIPER il a été déposé le Fac-similé de la à la loi sus-visée, N. V. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus haut et appareils électroménagers, en partidite marque.

riques: organes et acla propriété de ELECTRISCHE APsouffleurs et couvertures électriques; La marque ainsi décrite est RUDOLF BLIK cessoires de tous les articles précités. (Classe 10). PARATEN- EN METAIRASENPALRIPER il a été déposé le Fac-similé de la à la loi sus-visée, N. V. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus haut et appareils électroménagers, en partidite marque. Aucune opposition d'Etat, le 25 Avril Elle s'applique aux machines centrifuges, moulins à café, venindiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie culier, aspirateurs, cireuses, lessiveuses appareils de chauf1960, au numéro 25. tilateurs, fers à repasser et mixeurs; réfrigérateurs; cheveux, radiateurs-souffage électrique en particulier séchoirs pour organes et accesélectriques; rasoirs électriques; fleurs et couvertures (Classe 8.) No. 26 Reg. 23 soires de tous les articles précités. de Durée 10 ans à la la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Conformément n'ayant été reçue, la marque plus A tous ceux qu'il appartiendra la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 25 les de Fabrique en cette Secrétairerie de la loi sur Marques haut indiquée a été enregistrée 1I est certifié qu'aux termes - EN METAALAvril 1960, au numéro 23. et de Commerce, ELECTRISCHE BLIK APPARATEN- N.V, Société Anonyme orgaRUDOLF WARENFABRIKKEN: le régime des lois du Royaume des Pays-Bas,ayant nisée et opérant sous hoek Rutonweg, La Haye, Pays-Bas, No. 24 Reg. 23. son Siège Social à Televisiestraat une demande d'ena présenté DUREE: 10 ans représentée par Me. Jean P. SALES, A tous ceux qu'il appartiendra registrement de la marque: termes de 1a loi sur les Marques de Fabrique -RUTONI est certifié qu'aux APPARATEN- EN METAALdans le mot -RUTON- dont la lettre -R. et de Commerce ELECTRISCHE BLIK N.V,société anonyme organiCette marque consiste allant jusqu'au début de la lettre WARENFABRIEKEN RUDOLF des Pays-Bas, ayant se continue par une barre horizontale cette barre, comme des lois du Royaume <O= étant posées sur sée et opérant sous le régime La Haye, Pays-Bas, <N=, les lettres KU>, <Ts et à Televisiestraat hoek Rutonweg, du Fac-similé déposé. son siège social P. SALES, a présenté une demande d'enrecela ressort représentée par Me. Jean ainsi décrite est la propriété de ELECTRISCHE APPAgistrement de la marque: La marque RUDOLF BLIKN.V. RATEN-EN METMMAUEMPADEIRET électroménagers. en particu- -RUTON Eile s'applique aux machines et appareils moulins à café, vendont la lettre aR* cireuses, lessiveuses centrifuges, de Cette marque consiste dans le mot -RUTON>, début de la letlier aspirateurs, fers à repasser et mixeurs, réfrigérateurs; appareils barre horizontale allant jusqu'au tilateurs, cheveux, radiateursse continue par une étant sur cette barre, comen particulier séchoirs pour organes et "Nx.

UTON Eile s'applique aux machines et appareils moulins à café, vendont la lettre aR* cireuses, lessiveuses centrifuges, de Cette marque consiste dans le mot -RUTON>, début de la letlier aspirateurs, fers à repasser et mixeurs, réfrigérateurs; appareils barre horizontale allant jusqu'au tilateurs, cheveux, radiateursse continue par une étant sur cette barre, comen particulier séchoirs pour organes et "Nx. les lettres KUs, <Ts et aOs posées chauffage électrique électriques, rasoirs éleetriques; tre souffleurs et couvertures 11). me cela ressort du fac-similé déposé. de tous les articles précités (Classe de ELECTRISCHE APaccesscires le de la ainsi décrite est la propriété BLIK il a été déposé Fac-similé La marque RUDOLF Conformément à la loi sus-visée, été la marque plus haut PARATEN-E EN METSARASENFAOMIPRE dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le 25 Avril N. v. indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie aux machines et appareils électroménagers, en par1960, au numéro 26. Elle s'applique lessiveuses centrifuges, moulins à cofé, ticulier, aspirateurs, cireuses; mixeurs; réfrigérateurs; appareils de * ventilateurs. fers à repasser et cheveux, radiateurschauffage électrique en particulier séchoirs pour organes et acNo. 27 Reg, 23 rasoirs électriques; souffleurs et couvertures électriques; (Classe 9) Durée : 10 ans cessoires de tous les articles précités. A tous ceux qu'il appartiendra à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la de la loi sur les Marques de Fabrique Conformément n'ayant été reçue, la marque plus Il est certifié qu'aux termes EN Aucune dite marque. opposition d'Etat, le 25 APPARATEN- METAALen cette Secrétairerie et de Commerce, ELECTRISCHE orgahaut indiquée a été enregistrée RUDOLF BLIK N. V., Société Anonyme au numéro 24. WARENPABRIEKEN des Pays-Bas,ayant Avril 1960, nisée et opérant sous le régime des lois du' Royaume La Haye, Pays-Bas, son Siège Social à Televisiestraat hoek Rutonweg, une demande d'enMe. Jean P. SALES, a présenté No. 25 Reg. 23. représentée registrement par de la marque: DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra -RUTON & DESSIN, termes de la loi sur les Marques de Fabrique consiste dans le mot -RUTON-, dont la lettre xR. Il est certifié qu'aux APPARATEN- EN METAALCette marque allant jusqu'au début de la lettre Commerce ELECTRISCHE anonyme orgaune barre horizontale et de RUDOLF BLIK N.V., société se continue par aUs, <Ts et aOn étant posées sur cette barre, associé WARENFABRJEKEN des lois du Royaume des Pays-Bas, -N*, les lettres du bison campé, la tête inclinée, nisée et opérant sous le régime hoek Rutonweg, La Haye, à la représentation d'un animal type d'un carré légèrement son siège social à Televisiestraat a présenté une desur les lettres <Ts et wNs, le tout à l'intérieur ayant Me.

et aOn étant posées sur cette barre, associé WARENFABRJEKEN des lois du Royaume des Pays-Bas, -N*, les lettres du bison campé, la tête inclinée, nisée et opérant sous le régime hoek Rutonweg, La Haye, à la représentation d'un animal type d'un carré légèrement son siège social à Televisiestraat a présenté une desur les lettres <Ts et wNs, le tout à l'intérieur ayant Me. Jean P. SALES, cela ressort du Fac-similé déposé. Pays-Bas, représentée par arrondi aux angles, comme de la marque: APPAmande d'enregistrement La marque ainsi décrite est la propriété de ELECTRISCHE RUDOLF BLIK N. V. .RUTON. MRMAIMASENOASEINESS dont la lettre -RRATEN-EN et appareils électroménagers, en particuconsiste dans le mot -RUTON*, début de la letElle s'applique aux machines Cette marque une barre horizontale allant jusqu'au se continue par LE MONITEUR Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de haut la moulins à café, venAucune n'ayant été reçue, la marque plus lier aspirateurs, cireuses, lessiveuses centrifuges, de dite marque. opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 25 Avril tilateurs, fers à repasser et mixeurs, réfrigérateurs; cheveux, appareils radiateursindiquée a été enregistrée en chauffage électrique en particulier séchoirs pour organes et 1960, au numéro 29. électriques, rasoirs électriques; souffleurs et couvertures (Classe 7). accessoires de tous les articles 'précités le Fac-similé de la No. 30 Reg. 23 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut Durée 10 ans opposition n'ayant été reçue, dite marque. Aucune d'Etat, le 25 Avril en cette Secrétairerie tous ceux appartiendra indiquée a été enregistrée A qu'il 1960, au numéro 27. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ELECTRISCHE APPARATEN - EN METAALet de Commerce, RUDOLF BLIK N. V, Société Anonyme orgaNo. 28 Reg. 23 WARENPABRIEKEN sous le régime des lois du Royaume des Pays-Bas,ayant nisée et opérant La Pays-Bas, : ans Haye, Durée 10 son Siège Social à Televisiestrant hoek Rutonweg, une demande d'enMe. Jean P. SALES, a présenté A tous ceux qu'il appartiendra représentée par termes de la loi sur les Marques de Fabrique registrement de Ia marque: Il est certifié qu'aux APPARATEN- - EN METAAL- -RUTON & DESSINet de Commerce, ELECTRISCHE RUDOLF BLIK N.V., Société Anonyme orgadont la lettre -RWARENFABRIEKEN le régime des lois du Royaume des) Pays-Bas,ayant Cette marque consiste dans le mot -RUTON-, début de la lettre nisée et opérant sous hoek Rutonweg, La Haye, Pays-Bas, continue par une barre horizontale allant jusqu'au son Siège Social à Televisiestraat une demande d'ense <O.

DESSINet de Commerce, ELECTRISCHE RUDOLF BLIK N.V., Société Anonyme orgadont la lettre -RWARENFABRIEKEN le régime des lois du Royaume des) Pays-Bas,ayant Cette marque consiste dans le mot -RUTON-, début de la lettre nisée et opérant sous hoek Rutonweg, La Haye, Pays-Bas, continue par une barre horizontale allant jusqu'au son Siège Social à Televisiestraat une demande d'ense <O. étant posées sur cette barre, associé Me. Jean P. SALES, a présenté <N>, les lettres xUs, -Ts et bison Ia tête inclinée, représentée par à la d'un animal du type campé, registrement de la marque: représentation lettres T- et -Ns, le tout à l'intérieur d'un carré léperement -RUTON & DESSINsur arrondi les aux angles, comme cela ressort du Fac-similé déposé. dont la lettre *R= APPAconsiste dans le mot -RUTON-, lettre ainsi décrite est la propriété de ELECTRISCHE Cette marque horizontale allant jusqu'au début de la La marque RUDOLF BLIKN. V. se continue par une barre sur cette barre, associé en RATEN-EN SETMIMRUDMPACEIRESI particu- *N*, les lettres KU>, <T- et <O, étant posées bison campé, la tête inclinée, Elle s'applique aux machines et appareils électroménagers, à café, vend'un animal du type carré cireuses, lessiveuses centrifuges, moulins de à la représentation le tout à l'intérieur d'un légèrement lier aspirateurs, appareils sur les lettres <Ts et <N>, du Fac-similé déposé. tilateurs, fers à repasser et mixeurs, réfrigérateurs; cheveux, radiateursarrondi aux angles, comme cela ressort chauffage électrique en particulier séchoirs rasoirs pour électriques; organes et la de ELECTRISCHE APPAsouffleurs et couvertures électriques, La marque ainsi décrite est propriété RUDOLF BLIKN.V. accessoires de tous les articles précités (Classe 10). RATEN-EN ETMIMASEAPALRIRESS électroménagers, en particua été déposé le Fac-similé de la Elle sapplique aux machines et appareils centrifuges, moulins à café, venConformément à la loi sus-visée, il été reçue, la marque plus haut lier aspirateurs, cireuses, lessiveuses appareils de dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 25 Avril tilateurs, fers à repasser et mixeurs, réfrigérateurs; cheveux, radiateursa été enregistrée en cette Secrétairerie chauffage électrique en particulier séchoirs pour électriques; organes et indiquée 1960, au numéro 30. souffleurs et couvertures électriques, rasoirs (Classe 8). accessoires de tous les articles précités à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de haut la No. 31 Reg. 23 Conformément n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 25 Avril Durée : 10 ans indiquée a été enregistrée en cette A tous ceux qu'il appartiendra 1960, au numéro 28. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux APPARATEN EN METAALet de Commerce, ELECTRISCHE BLIK N.V, Société Anonyme orgaNo.

23 Conformément n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 25 Avril Durée : 10 ans indiquée a été enregistrée en cette A tous ceux qu'il appartiendra 1960, au numéro 28. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux APPARATEN EN METAALet de Commerce, ELECTRISCHE BLIK N.V, Société Anonyme orgaNo. 29 Reg. 23 WARENFABRIEKEN: RUDOLF des lois du Royaume des Pays-Bas,ayant Durée: : 10 ans nisée et opérant sous le régime hoek Rutcaweg, La Haye, Pays-Bas, son Siège Social à Televisiestraat une demande d'enA tous ceux qu'il appartiendra représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de la marque: II est certifié APPARATEN- - EN METAALregistrement et de Commerce, ELECTRISCHE BLIK N. V, Société Anonyme orga- -RUTON & DESSIN, WARENFABRIEKEN RUDOLF des lois du Royaume des Pays-Bas,ayant dans le mot -RUTON-, dont la lettre aRnisée et opérant sous le régime hoek Rutonweg, La Haye, Pays-Bas, Cette marque consiste horizontale allant jusqu'au début de la lettre son Siège Social à Televisiestraat une demande d'ense continue par une barre cette barre, associé Me. Jean P. SALES, a présenté les lettres U, <T- et <O> étant posées sur représentée par -N>, d'un animal du type bison campé, la tête inclinée, registrement de la marque: à la représentation <N>, le tout à l'intérieur d'un carré légèrement -RUTON & DESSIN, sur les lettres KTw et cela ressort du Fac-similé déposé. dont la lettre -Rarrondi aux angies, comme consiste dans le mot -RUTON-, lettre APPAÇette marque horizontale allant jusqu'au début de la La ainsi décrite est la propriété de ELECTRISCHE V. par une barre associé marque RUDOLF BLIKN. se continue <Ts et <O- étant posées sur cette barre, METMTMRSEAPNLERESS en particu- *N>, les lettres xU>, bison campé, la tête inclinée, RATEN--EN machines et appareils électroménagers, d'un animal du type Elle s'applique aux moulins à café, venà la représentation *N>, le tout à l'intérieur d'un carré légèrement lier cireuses, lessiveuses centrifuges, de sur les lettres *Ts et ressort du Fac-similé déposé. aspirateurs, fers à et mixeurs, réfrigérateurs; appareils comme cela tilateurs, repasser cheveux, radiateursarrondi aux angles, APPAchauffage électrique en particulier séchoirs rasoirs pour électriques: organes et ainsi décrite est la propriété de ELECTRISCHE BLIKN.V. souffleurs et couvertures électriques, La marque RUDOLF accessoires de tous les articles précités (Classe 11). RATEN-EN MTOUMARADSALEIEDEI électroménagers, en particude aux machines et appareils venété le Fac-similé la Elle sapplique lessiveuses cenerffuges, moulins à café, à la loi sus-visée, il a déposé plus haut lier aspirateurs, cireuses, réfrigérateurs; appareils de Conformément n'ayant été reçue, la marque fers à repasser et mixeurs, dite marque.

Classe 11). RATEN-EN MTOUMARADSALEIEDEI électroménagers, en particude aux machines et appareils venété le Fac-similé la Elle sapplique lessiveuses cenerffuges, moulins à café, à la loi sus-visée, il a déposé plus haut lier aspirateurs, cireuses, réfrigérateurs; appareils de Conformément n'ayant été reçue, la marque fers à repasser et mixeurs, dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 25 Avril tilateurs, séchoirs pour cheveux, radiateursa été en cette Secrétairerie en chauffage électrique particulier rasoirs électriques; organes et indiquée numéro enregistrée 31. souffleurs et couvertures électriques, (Classe 9). 1960, au accessoires de tous les articles précités LE MONITEUM DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE DE VERIFICATION DE TIMBRES POSTE PROCES-VERBAL CAMPAGNE CONTRE LA FAIM (F.A.O.) AVIS Trois et le Lundi 8 Juillet, les soussià l'article 14 du Décret du 13 Mars 1963, le DéparteL'An Mil Neuf Cent Soixante Conformément et de TIndustrie porte à la connaissance du public ment du Commerce & COMPAgnés: que la Fabrique de clous JOSEPH NADAL DE représentant de T'Administration en général de la FABRIQUE HAITIENNE 1o) Monsieur Arthur CALIXTE, GNIE, devenue la propriété a la suite de cette entreprise Générale des Contributions PATES ALIMENTAIRES S. A, qui pris date de l'expiration de la représentant du Département des à partir du 18 Février 1964, 20) Monsieur Lélio MILFORT, bénéficiera douanière initiale, de la franchise douanière période d'exonération à cette Finances seulement pour les matières premières et machines nécessaires le dit Luc ARMAND, représentant de la Cour Supérieure sous les conditions et sanctions prévues par 30) Monsieur fabrique de clous, ses articles 23, 24, 25, 26, 27 et suivants. des Comptes Décret du 13 Mars 1963, en Chargé du Service des Timbres à la de clous devenue la propriété de la Fa40) Me Hubert CAMEAU, D'autre part, la Fabrique au paiement des B.N.R.H. brique de Pâtes Alimentaires S. A, sera assujettie tel la loi Sous-Directeur de la Banque Naimpôts, ce, à partir du 18 Février 1964, que régissant 50) Me Franck BOUCHEREAU, pleins tionale de la République d'Haiti la matière le définit. Nationale de la République Port-au-Prince, le 26 Juin 1963 se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de l'Ed'Haiti, à Port-au-Prince, angle des rues remises par l'Administat, en vue de contrôler deux boîtes de Timbres tration Gépérale des Contributions. AVIS trouvé: La vérification faite, il a été effectivement de G: 0.10 conformément a la CAMPAGNE CONTRE LA FAIM (F.A.O.) est porté à la connaissance des intéressés que 1960, 1o) 50.000 TP.

et du Magasin de l'Ed'Haiti, à Port-au-Prince, angle des rues remises par l'Administat, en vue de contrôler deux boîtes de Timbres tration Gépérale des Contributions. AVIS trouvé: La vérification faite, il a été effectivement de G: 0.10 conformément a la CAMPAGNE CONTRE LA FAIM (F.A.O.) est porté à la connaissance des intéressés que 1960, 1o) 50.000 TP. CONTRE LA FAIM (F.A.O.) de G 0.20 Il 19 Février 1960 et à la dépèche DG/3407 du 17 Mars 20) 50.000 TP. CAMPAGNE LA FAIM (F.A.0.) de G 0.50 Loi du des Bons du Trésor 7% 1960-64 au 30) 50.000 TP CAMPAGNE CONTRE (F.A,0.) de G 1.00 il a été procédé au tirage au sort rachat au d'une vaTP CAMPAGNE CONTRE LA FAIM de l'Etat Haitien pour le pair 40) 50.000 Jocal de la Loterie livrés à la Banque Nationale de la République leur nominale de $111.000.00. Lesquels ont été de r'Administration Générale des au rachat: d'Haiti, pour être tenus aux ordres Les numéros suivants ont été appelés Contributions. dressé les jour, mois et BONS DE $25.000.00 S 75.900.00 procès-verbal a été Bons de $25.000.00 chacun En foi de quoi, le présent Nos. 1, 7, 8 soit 3 an que dessus et signé après lecture. BONS DE $ 10.000.00 44 soit 2 Bons de $ 10.000.00 chacun S 20.000.00 Fait en sept exemplaires ARMAND, Nos. 31, CALIXTE, Mr. Lélio MILFORT, Mr. Luc DE $ 5.000.00 Mr. Arthur BONS S 10.000.00 CAMEAU Me Franck BOUCHEREAU Bons de 5.000.00 chacun Me Hubert Nos. 48, 53 soit 2 BONS DE $ 1.000.00 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Nos. 78, 84, 86, 88, 89, 115 soit 1.000.00 chacun: S 6.000.00 ADMINISTRATION 6 Bons de AVIS S 111.000.00 Préposé des Contributions de avec Je, soussigné Him V. E. PHILIPPE, les fonctions de ReceLes Bons du Trésor appelés au rachat devront être présentés les autres TAnse-à-Galets, identifié au No. 1-Q remplissant certifie à tous le 30 Décembre 1963 et tous en la Commune de la Gonâve, le Coupon d'intérêts à échoir la date de rachat. les dits veur de T'Enregistrement j'ai fait choix de Monsieur Prosper à échoir après cette date. Après ceux à qui il appartiendra, que au bureau de l'EnreCoupons de rapporter des intérêts. NARCISSE, pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la loi titres cesseront gistrement, ce, conformément aux dispositions comme de la Pour la République d'Haiti: la matière, et que je réponds de sa signature régissant concerne le dit service. d'Haiti, Agent Fiscal mienne propre en ce qui Banque Nationale de la République Anse-à-Galets, ce 29 Mai 1963. Him V. E. PHILIPPE Préposé AVIS Les chèques émis aux numéros: ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS de FRERE VICTOR MAU404495 (Article 0701-25) à l'ordre à Gdes.

matière, et que je réponds de sa signature régissant concerne le dit service. d'Haiti, Agent Fiscal mienne propre en ce qui Banque Nationale de la République Anse-à-Galets, ce 29 Mai 1963. Him V. E. PHILIPPE Préposé AVIS Les chèques émis aux numéros: ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS de FRERE VICTOR MAU404495 (Article 0701-25) à l'ordre à Gdes. AVIS RICE, en date du 18 Mars 1963 et s'élevant GERMAIN, Préposé des Contributions de 600.00, Je, soussigné, Pierre C. No. 6000-Q. avise le Public que j'ai de GEORGES AMEDEE identifié au 0308-10) à l'ordre la Crois-des-Missions, EDMOND pour étre mon Commis-signataire 93027 (Article date du 31 Mars 1963 et s'élevant i fait choix de Mr. Guénaud de la Croix-dee-Missions, ce, conforméFRANÇOIS, en au Bureau de IEnregistrement de loi régissant la matière et je Gdes. 231.40, ment au prescrit de l'article 71 la mienne propre en ce qui concerne en comme de la à l'ordre de RAOUL MICHAUD, réponds de sa signature 93159 (Article 0308-10) s'élevant à Gdes. 205.40, étant le dit Service. Croix-des-Missions, ce 10 Juin 1963 date du 31 Mars 1963 et devant en être dreségarés sont déclerés nuls, duplicata Pierre C. GERMAIN sés. Préposé Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick

lique d'Haiti: la matière, et que je réponds de sa signature régissant concerne le dit service. d'Haiti, Agent Fiscal mienne propre en ce qui Banque Nationale de la République Anse-à-Galets, ce 29 Mai 1963. Him V. E. PHILIPPE Préposé AVIS Les chèques émis aux numéros: ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS de FRERE VICTOR MAU404495 (Article 0701-25) à l'ordre à Gdes. AVIS RICE, en date du 18 Mars 1963 et s'élevant GERMAIN, Préposé des Contributions de 600.00, Je, soussigné, Pierre C. No. 60-Q. avise le Public que j'ai de GEORGES AMEDEE identifié au 0308-10) à l'ordre la Crois-des-Missions, EDMOND pour étre mon Commis-signataire 93027 (Article date du 31 Mars 1963 et s'élevant i fait choix de Mr. Guénaud de la Croix-dee-Missions, ce, conforméFRANÇOIS, en au Bureau de IEnregistrement de loi régissant la matière et je Gdes. 231.40, ment au prescrit de l'article 71 la mienne propre en ce qui concerne en comme de la à l'ordre de RAOUL MICHAUD, réponds de sa signature 93159 (Article 0308-10) s'élevant à Gdes. 205.40, étant le dit Service. Croix-des-Missions, ce 10 Juin 1963 date du 31 Mars 1963 et devant en être dreségarés sont déclerés nuls, duplicata Pierre C. GERMAIN sés. Préposé Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick