Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MON - D'HAITI HERMANN Directeur D. MELLON Paraismant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 8 Juillet 1960 PORT-AU-FRINCE 3ème. Année No. 60 spéciaux ou non, arElle s'applique aux produits pharmaceutiques produits vétérinaires. (Classe 5). SOMN IMAIRE ticles pour pansements, désinfectants, de la Certificats de Marque de à loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Conformément la été reçue, la marque plus ecrétairerie abrique et de Commerca, dite marque. Aucune opposition n'ayant cette d'Etat, le 18 haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie vis. 1960 au numéro 2, expirant le 2 Juillet 1970. Avril SECRETAIRERIE DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE No. 3 Reg. 23 DUREE: 10 ans DE FABRIQUE ET DE COMMERCE appartiendra RVICE DES MARQUES A tous ceux qu'il (Loi du 17 Juillet 1954) termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux MILLS, INC, société anonyme organiet de Commerce GENERAL de E.UA. 1.1 Reg. 23 sous le régime des lois de l'Etat Delaware, sée et opérant à 200 Chamber of Commerce Building, MinneeIREE: 10 ans ayant son siège social E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES A tous ceux qu'il appartiendra polis, Etat de Minnesota, demande de la marque: les de Fabrique 1 présenté une d'enregistrement qu'aux termes de la loi sur Marques actions or1 est certifié ERBA S.p.A. une société par .BISQUICKie Commerce La CARLO d'Italie, ayant son lois de la République la ci-dessus indépendamsous isée et existant les C. Imbonati à Milan (Italie), repréCette marque consiste dans dénomination des caractères qui la composent. ge social au No. 24 de la Via Edoardo Visconti di Modroment des style, couleur et dimensions tée par son Directeur Général le sieur Me. Gérard Raoul ROUZIER, est la propriété de GENERAL MILLS. Erba, Milan. ayant pour mandataire de la marque: La marque ainsi décrite résenté une demande d'enregistrement INC. classés dans la classe 30. .MEBINOLElle s'applique aux produits alimentaires qui pourra être été le Fac-similé de la consiste dans le mot .MEBINOLà la loi sus-visée, it a déposé 'ette marque et en toutes les couleurs. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus ployé sous toutes les formes dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat le 18 la de la CARLO ERBA S.p.A. haut indiquée a été enregistrée a marque ainsi décrite est propriété Avril 1960, au numéro 3. (Classe 5). Clle s'applique aux produits pharmaceutiques. de la Conformément à la Ioi sus-visée, il a été déposé le la Fac-similé marque plus No. 4 Reg. 23 marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 13 10 ans en cette Secrétairerie DUREE: it indiquée a été enregistrée ceux qu'il appartiendra il 1960, au numéro 1.

3. (Classe 5). Clle s'applique aux produits pharmaceutiques. de la Conformément à la Ioi sus-visée, il a été déposé le la Fac-similé marque plus No. 4 Reg. 23 marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 13 10 ans en cette Secrétairerie DUREE: it indiquée a été enregistrée ceux qu'il appartiendra il 1960, au numéro 1. A tous termes de la loi sur les Marques de Fabrique 2 Reg. 23 Il est certifié qu'aux GENERAL MILLS, INC, société anonyme organiet de Commerce lois l'Etat de Delaware, E.U.A. REE: 10 ans sée et opérant sous le régime des of de Commerce Building, Minneaappartiendra social à 200 Chamber SALES, A tous ceux qu'il ayant son siège E.UA. représentée par Me. Jean P. de la loi sur les Marques de Fabrique polis, Etat de Minnesota, de la marque: 1 est certifié qu'aux termes DES USINES CHIMIQUES RHONEa présenté une demande d'enregistrement de Commerce SOCIETE française ayant son siège social à Paris .CHEERIOSULENC, société anonyme Me. Jean P. SALES, a préreprésentée par la dénomination ci-dessus, indépendamRue Jean-Goujon, de la marque: Cette marque consiste dans des caractères qui la compoé une demande d'enregistrement ment des style, couleurs et dimensions (RENOUVELLEMENT) -NEO-ANTERGANsent. MILLS. la dénomination -NEO-ANTERGAN. de GENERAL Cette marque consiste dans des caractères qui La marque ainsi décrite est la, propriété spendamment des style, couleurs et dimensiens INC., classés dans la Classe 30. :omposent. DES USIaux produits alimentaires décrite est la propriété de SOCIETE Elle s'applique a marque ainsi RHONE-POULENC s CHIMIQUES LE MONITEUR La marque ainsi décrite est la propriété de WARNER-LAMBERT à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la COMPANY. Conformément n'ayant été reçue, la marque pius PHARMACEUTICAL dite marque. Aur une opposition d'Etat le 18 à tous les de la Classe 5. enregistrée en cette Secrétairerie Elle s'applique produits haut indiquée a été le Fac-similé de la Avril 1960, au numéro 4. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus la dite marque. Autune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue, d'Etat, le 20 haut indiquée a été enregistrée en cette No. 5. Reg. 23 Avril 1960, au numéro 7. DUREE: 10 ans At tous ceux qu'il appartiendra No. 8 Reg. 23. DUREE: 10 ans Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique organiA tous ceux qu'il appartiendra Commerce GENERAL MILLS, INC, société anonyme et de des lois de l'Etat de Delaware, EUA. sur les Marques de Fabrique sée t, opérant sous le régime Commerce Building, MinIl est certifié qu'aux termes de la loi à 200 Chamber Of PHARMACEUTICAL ayant son siège social E.U.A, représentée par Me.

E: 10 ans Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique organiA tous ceux qu'il appartiendra Commerce GENERAL MILLS, INC, société anonyme et de des lois de l'Etat de Delaware, EUA. sur les Marques de Fabrique sée t, opérant sous le régime Commerce Building, MinIl est certifié qu'aux termes de la loi à 200 Chamber Of PHARMACEUTICAL ayant son siège social E.U.A, représentée par Me. Jean P. SAet de Commerce WARNER-LAMBENT et opérant sous le régime des reapolis, Etat de Mimnesota, de la marque: COMPANY, société anonyme organisée siège social à 201 Tabor LES, a présenté une demande d'enregistrement lois de l'Etat de Delaware, EU.A, ayant son E.U.A, représentée par Me. .WHEATIESRoad, Morris Plains, Etat de New Jersey, d'enregistrement de la marJean P. SALES, a présenté une demande dans la dénomination ci-dessus indépendamCette marque consiste des caractères qui la compoque: -CHOLARACEment des style, couleurs et dimensions sent. dans la dénomination ci-dessus indépendamMILLS, Cette marque consiste des caractères qui la compoainsi décrite est la propriété de GENERAL des style, couleurs et dimensions La marque ment INC. sent. alimentaires classés dans la classe 30. ainsi décrite est la propriété de WARNER-LAMBERT Elle s'applique aux produits La marque COMPANY. à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la PHARMACEUTICAL Conformément n'ayant été reçue, la marque plus haut à tous les produits de la Classe 5. dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 18 Avril Elle s'applique en cette Secrétairerie le Fac-similé de la indiquée a été enregistrée Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus 1960. au numéro 5. été reçue, la marque * dite marque. Aucune opposition n'eyant cette Secrétairerie d'Etat, le 20 haut indiquée a été enregistrée en No. 6. Reg. 23. Avril 1960, au numéro 8. DUREE: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 9 Reg. 23. Il est certifié qu'aux INC, société anonyme DUREE: 10 ans et de Commerce WHITE LABORATORIES des lois de l'Etat de New Jersey, organisée et opérant sous le régime Etat A tous ceux qu'il appartiendra EU.A. ayant son siège social à Gailoping Hill Road, Kenilworth, a les Marques de Fabrique par Me. Jean P. SALES, présencertifié termes de la loi sur de New Jersey, E.U.A. raprésentée Il est qu'aux PHARMACEUTICAL demande d'enregistrement de la marque: et de Commerce WARNER-LAMBERT le régime des té une COMPANY, société anonyme organisée et opérant sous social à 201 Tabor .PERMITILlois de l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant son siège par Me. .PERMITIL. indéRoad, Morris Plains, Etat de New Jersey, E. U.A, représentée de la marCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement pendamment des style, couleurs et dimensions que: composent. .CHOLEDYLde WHITE LABORATOLa marque ainsi décrite est la proprieté dénomination ci-dessus indépendamRIES INC. Cette marque consiste dans la des caractères qui ia compode la classe 5. ment des style, couleurs et dimensions Elle s'applique à tous les produits sent.

.A, représentée de la marCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement pendamment des style, couleurs et dimensions que: composent. .CHOLEDYLde WHITE LABORATOLa marque ainsi décrite est la proprieté dénomination ci-dessus indépendamRIES INC. Cette marque consiste dans la des caractères qui ia compode la classe 5. ment des style, couleurs et dimensions Elle s'applique à tous les produits sent. le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus ainsi décrite est la propriété de WARNER-LAMBERT n'ayant été reçue, La marque dite Marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 19 COMPANY. été en cette PHARMACEUTICAL haut indiquée a enregistrée les de la Classe 5. Avril 1960, au numéro 6. Elle s'applique à tous produits Fac-similé de la à la loi sus-visée, il a été déposé le No. 7 Reg. 23 Conformément n'ayant été reçue la marque plus dite marque. Aucune opposition d'Etat le 20 DUREE: 10 ans haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie A tous ceux qu'il appartiendra Avril 1960, au numéro 9. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux PRARMACEUTICAL et de Commerce WARNERLAMBERT organisée et opérant sous le régime des No. 10 Reg. 23 COMPANY, société anonyme E.U.A, ayant son siège social à 201 TaDUREE: 10 ans lois de lEtat de Delaware, Etat de New Jersey, E.UA, représentée A tous ceux qu'il appartiendra Morris Plains, de M bor Road, une demande d'enregistrement Me. Jean P. SALES. a présenté termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux marque: PHARMACEUTICAL .BIOMYDRINet de Commerce WARNER-LAMBERT organisée et opérant sous le régime des COMPANY, société anonyme ayant son siège social à 201 Tabor dans la dénomination ci-dessus indépendamlois de l'Etat de Delaware, E.U.A, représentée par Me. Cette marque consiste des caractères qui la compoMorris Plains, Etat de New Jersey, E.UA, ment des style, couleurs et dimensions Road, sent. LE MONITEUR Jean P. SALES, a présenté une demande que: d'enregistrement de la marCOMPANY, société anonyme -MANDELAMINE. lois de l'Etat de Delaware, EUA, organisée et opérant sous le régime des Cette marque consiste dans la Road, Morris Plains, Etat de ayant son siège social à 201 Tabor ment des style, dénomination ci-dessus Jean P. New Jersey, EUA, couleurs et dimensions des caractères indépendamSALES, a présenté une demande représentée par Me La qui la composent. que: d'enregistrement de la marmarque ainsi décrite est fa propriété de WARNER-I PHARMACEUTICAL COMPANY. R-LAMBERT -PROLOID. Eile s'applique à tous les de Cette marque consiste dans la produits la Classe 5. ment des style, couleurs et dimensions dénomination ci-dessus indépendamConformément à la loi des caractères qui la dite marque.

épendamSALES, a présenté une demande représentée par Me La qui la composent. que: d'enregistrement de la marmarque ainsi décrite est fa propriété de WARNER-I PHARMACEUTICAL COMPANY. R-LAMBERT -PROLOID. Eile s'applique à tous les de Cette marque consiste dans la produits la Classe 5. ment des style, couleurs et dimensions dénomination ci-dessus indépendamConformément à la loi des caractères qui la dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la La marque ainsi décrite est la composent. haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus PHARMACEUTICAL COMPANY. propriété de WARNER-LAMBERT Avril 1960, au numéro enregistrée 10. en cette Secrétairerie d'Etat le 20 Elle s'applique à tous les produits de la Classe S. Conformément à la loi sus-visée, il a été No, 11 Reg. 23. dite marque. Aucune opposition déposé le Fac-similé de la DUREE: 10 ans indiquée a été enregistrée en n'ayant cette été reçue, la marque plus haut A tous ceux qu'il 1960, au numéro 13. Secrétairerie d'Etat le 20 Avril appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce sur les Marques de Fabrique COMPANY, société WARNERLAMBERT PHARMACEUTICAL No. 14 Reg. 23 des lois de l'Etat de anonyme Delaware, organisée E.U.A, et opérant sous le régime Durée: 10 ans Tabor Road, Morris Plains, Etat de New ayant son siège social à 201 A tous ceux qu'il par Me, Jean P. SALES, a présenté Jersey, E.UA, représentée Il est certifié appartiendra de la marque: une demande d'enregistrement et de Commerce, qu'aux termes de la loi sur les Marques de WAKNER-LAMBERT Fabrique PANY, Société anonyme organisée et PHARMACEUTICAL COM- -NARDIL. de lEtat de Delaware, EUA, opérant sous le régime des lois Cette marque consiste dans Road, Morris ayant son Siège Social à 201 la Plains, Etat de New Tabor ment des style, couleurs et dimensions dénomination ci-dessus indépendamJean P. SALES, a présenté une Jersey, EUA, représentée par Me sent. des caractères qui la compoque:. demande d'enregistrement de la marLa marque ainsi décrite est la propriété de Cette -SINUTAB. PHARMACEUTICAL COMPANY. WARNER-LAMBERT marque consiste dans la ment des style, couleurs et dénomination ci-dessus Elle s'applique à des dimensions des caractères indépendamagents contre la dépression. (Classe 5). La marque ainsi qui la composent. Conformément à la loi décrite est la propriété de dite marque. Aucune opposition sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la PHARMACEUTICAL de la classe 5. COMPANY. Elle s'applique WARNER-LAMBERT à tous les indiquée a été enregistrée n'ayant été reçue, la marque plus haut produits 1960. au numéro 11. en cette Secrétairerie d'Etat le 20 Avril Conformément à la loi il dite marque. Aucune sus-visée, a été déposé le Fac-similé de la indiquée a été enregistrée opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut No. 12 Reg.

. Elle s'applique WARNER-LAMBERT à tous les indiquée a été enregistrée n'ayant été reçue, la marque plus haut produits 1960. au numéro 11. en cette Secrétairerie d'Etat le 20 Avril Conformément à la loi il dite marque. Aucune sus-visée, a été déposé le Fac-similé de la indiquée a été enregistrée opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut No. 12 Reg. 23: 1960, au numéro 14. en cette Secrétairerie d'Etat. le 20 Avril DUREE; 10 ans At tous ceux qu'il appartiendra No. 15 Reg. 23 II est certifié Durée : 10 ars et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique WARNERLAMBERT A tous ceux qu'il COMPANY, société PHARMACEUTICAL appartiendra iois de l'Etat de Delaware, anonyme E.U.A, organisée et opérant sous le régime des Il est certifié qu'aux termes de loi por Road, Morris Plains, Etat de ayant son siège social à 201 Taet de Commerce, la sur les Marques de Fabrique Me. Jean P. SALES, New Jersey, E.UA, PANY, Société WARNERLAMBERT COMa représentée PHARMACEUTICAL la marque: présenté une demande d'enregistrement par de de l'Etat de Delaware, anonyme E.UA, organisée et opérant sous le régime des lois Road, Morris Plains, Etat de New ayant son Siège Social à 201 Tabor *PACTAL. Jean P. SALES, a Jersey, E.UA, représentée Me. Cette présenté une demande par marque consiste dans la que: d'enregistrement de la marnent des style, couleurs et dimensions dénomination des ci-dessus indépendamsent. caractères qui la compoCette *PLESTRAN. marque La consiste dans la marque ainsi décrite est la propriété de ment des style, couleurs et dimensions dénomination des ci-dessus indépendamPHARMACEUTICAL COMPANY. WARNER-LAMBERT La marque ainsi caractères qui la composent. Elle à décrite est la de tous propriété s'applique les produits de la Classe 5. PHARMACEUTICAL de la classe 5." COMPANY. Elle s'applique WARNER-LAMBERT à tous les Conformément à la loi sus-visée, il a été produits dite marque, Aucune opposition déposé le Fac-similé de la Conformément à la loi haut indiquée a été enregistrée n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. sus-visée, il a été déposé le Avril 1960, en cette Aucune opposition Fac-similé de la au numéro 12. Secrétairerie d'Etat le 20 indiquée a été enregistrée en cette n'ayant été reçue, la marque plus haut 1960, au numéro 15 Secrétairerie d'Etat, le 20 Avril No. 13 Reg. 23 No. 16 Reg. 23 DUREE: 10 ans Durée 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra 11 est certifié A tous ceux qu'il et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Il est certifié qu'aux termes de appartiendra WARNER-LAMBERT Fabrique et de Commerce, VEJLE la loi sur les Marques de PRARMACEUTICAL TERI, OG OMEGNS Fabrique VEJLE, TULIP BRAND FACTORY, ANDELSSVINESLAGSociété organisée et opé-

10 ans Durée 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra 11 est certifié A tous ceux qu'il et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Il est certifié qu'aux termes de appartiendra WARNER-LAMBERT Fabrique et de Commerce, VEJLE la loi sur les Marques de PRARMACEUTICAL TERI, OG OMEGNS Fabrique VEJLE, TULIP BRAND FACTORY, ANDELSSVINESLAGSociété organisée et opé- LE MONITEUR Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le plus ayant son Siège Social à n'ayant été reçue, la marque rant sous le régime des lois du Danemark, Me.. Jean P. SALES. dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 21 24, Havnegade. Vejle, Danemark, représentée par haut indiquée a été enregistrée une demande d'enregistrement de la marque: Avril 1960, au numéro 18. * a présenté No. 19 Reg. 23. - DUREE: 10 ans alnt A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique aULP Il est certifié qu'aux INC, société anonyme THE NESTLE COMPANY, et de Commerce le des lois de l'Etat de New York, organisée et opérant sous régime White Plains Etat de New York, -TULIP BRAND & DESSIN. E.U.A, ayant son siège social à a présenté une demande E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, consiste dans les mots -TULIP BRAND- apparaisCette marque le tout sur un fond d'enregistrement de la marque: sant au-dessous de la représentation de trois comme tulipes, cela ressort du Fac- *ZIP. composé de deux cercles concentriques, -ZIP, indépendamsimilé déposé. Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la compoainsi décrite est la propriété de VEJLE OG OMEGNS ment des style, couleurs et dimensions La marque VEJLE, TULIP BRAND FACTORY. sent. COMAMDELSSVNEELAOTERE à la volaille et au gibier séchés, la de THE NESTLE Elle s'applique à la viande, au poisson, extraits de viande, fruits La marque ainsi décrite est propriété frais, congelés, en conserve, fumés et en boite, confitures, ceufs, lait et PANY, INC. et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, comestibles, conserves, pickles à tous les produits de la Classe 32. laitiers, huiles et graisses Elle s'applique autres produits loi il a été déposé le Fac-similé de la (Classe 29). Conformément à la sus-visée, été la marque plus loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le 21 Conformément à la n'ayant été reçue, la marque plus haut haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie dite marque.

autres produits loi il a été déposé le Fac-similé de la (Classe 29). Conformément à la sus-visée, été la marque plus loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le 21 Conformément à la n'ayant été reçue, la marque plus haut haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 20 Avril au 19. été en cette Secrétairerie Avril 1960, numéro indiquée a enregistrée 1960, au numéro 16. * DE LA COOPERATION No. 17 Reg. CONSEIL NATIONAL Durée : 10 ans AVIS At tous ceux qu'il appartiendra fait savoir que conformément de la loi sur les Marques de Fabrique Le Conseil National de la Coopération sur le fonctionnement Il est certifié qu'aux termes INCORPORATED, Société Anonyme aux prescriptions des Décrets du 27Octobre officiel 1960, est accordé à la Société et de Commerce, CLEARASIL, des lois de l'Etat de Delaware, des Sociétés Coopératives, T'agrément 4LES BONS SEorganisée et opérant sous le régime Avenue, White d'Epargne et de Crédit dénommée E. U. A, ayant son siège social à 180 Mamaroneck Me. P. SALES, a Coopérative ayant son Siège Social à Port-au-Prince. Plains, Etat de New York, E. U. A, représentée par MEURS. et de Crédit .LES BONS SE. demande de la marque: Coopérative d'Epargne No. 99. présenté une d'enregistrement La Société National des Coopératives au MEURS est inscrite' au Registre .CLEARASILle 18 Juin 1963 .CLEARASIL. indéPort-au-Prince, dans la dénomination Cette marque consiste des caractères qui la et dimensions René LAROCHE pendamment des style, couleurs Orcéna GERVAIS Président composent. Sec. Général a. 1. de CLEARASIL, INCORLa marque ainsi décrite est la propriété pharmaceutiques, y compris RATED. Elle s'applique aux préparations (Classe 5). les onguents et savons médicamenteux AVIS il a été déposé le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus haut Les chèques émis aux numéros: dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 20 Avril CIVIL, en date été en cette Secrétairerie de ANDRE indiquée a enregistrée 157581 (Article 0401-10) à l'erdre 744.25, 1960, au numéro 17. du 30 Juin 1963 et s'élevant à Gdes. CAVE, en. date du P.C.) à l'ordre de RAOUL 926127 (Article Mai 1963 et s'élevant à Gdes. 235.00, No. 18 Reg. 23. de NORBERT ST-LOUIS. en DUREE: 10 ans 914399 (Article P.C.) à l'ordre s'élevant à Gdes. 50.00, du 28 Février 1963 et A tous ceux qu'il appartiendra date de NORBERT ST-LOUIS, en les Marques de Fabrique 917921 (Article P.C.) à T'ordre à Gdes. 50.00 étant II est certifié qu'aux termes de la loi sur INO, société anonyme date du 31 Mars 1963 et s'élevant en être dressés.

: 10 ans 914399 (Article P.C.) à l'ordre s'élevant à Gdes. 50.00, du 28 Février 1963 et A tous ceux qu'il appartiendra date de NORBERT ST-LOUIS, en les Marques de Fabrique 917921 (Article P.C.) à T'ordre à Gdes. 50.00 étant II est certifié qu'aux termes de la loi sur INO, société anonyme date du 31 Mars 1963 et s'élevant en être dressés. THE NESTLE COMPANY, de New York, déclarés nuls duplicata devant et de Commerce des lois de l'Etat égarés sont organisée et opérant sous le régime Plains Etat de New York, E.U.A, ayant son siège social à White a présentée une demande par Me. Jean P. SALES, Les chèques émis aux numéros: E.U.A. représentée en date du 31 d'enregistrement de la marque: à l'ordre de RAOUL CAVE, xZIP> 926127 (Article P.C.) à Gdes. 235.00, indépendamMai 1963 et s'élevant l'ordre de Madame EDITH D. STconsiste dans la dénomination -ZIPP la 147545 (Article 1515-10) à 1963 et à Gdes. 494.50. Cette marque des caractères qui compodate du 31 Mai sélevant des style, couleurs et dimensions FLEUR,en de DOment 406563 (Article 1504-23) à l'ordre Mme. BERANGER à Gdes. 56.25. sent. COMREMY, en date du 18 Avril 1963 et s'élevant en être la de THE NESTLE nuls, duplicata devant La marque ainsi décrite est propriété étant égarés sont déclarés PANY, INC. dressés. à tous les articles de la Classe 30. Elle s'applique Killick Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton