Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - NI MO D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi ler Juille: 1963 PORT-AU-PRINCE 3ème. Année No. 58 de présente Loi abroge toutes Lois ou dispositio:s Article 3.-La de Décrets-Lois, tous Décrets SOMI MAIRE Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera pubiee et réorganisant ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires, des et des Afoi modifiant les articles ler et 5 du Décret du 31 Octobre 1958 exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat Finances mstitut Hoitien d'Etat de du Statistique. Commerce et de lIndustrie: Extraits du Service des faires Economiques. lecrétairerie Aarques de Fabrique et de Commerce. 600.000.00 détériorées de la Banque à Port-au-Prince, le 24 Juin 1963, trocès-verbal de brûlement de Gourdes 1065ème. brûlement. Donné à la Chambre Législative, fationale de la République Titres des d'Haiti. Emprunts Intérieurs S%r. Série *Cn. Série -B., et An 160ème. de l'Indépendance. ivis de tirage de .E, échoir les 15 Novembre 1964. 15 Novembre 1965 JEAN M. JULME térie D. et Série Le Président: ANTOINE V. LIAUTAUD 5 Novembre 1966. Les Secrétaires: FRANCK DAPHNIS. ivis, AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-desses soit LOT Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, le ler Juillet 1963, An Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prisce, Président de la République 160ème. de IIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les articles 48, 66, 90 et 92 de la Constitution; HAITIEN DE Par le Président: Economiques: Vu la Loi du 4 Septembre 1951 créant TINSTITUT Le Secrétaire d'Etat des Finances BOYER et des Affaires ATISTIQUE: Haitien de Dr. HERVE et de T'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Vu le Décret du 31 Octobre 1958 réorganisant l'Institut Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce de la Coordination et de lInformation: Le GEORGES J. FIGARO Nationale: tistique; convient de donner une impulsion nouvelle à l'InsLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Considérant qu'il fins de lui permettre de remplir les LUC F. FRANCOIS MARTHOLD it Haitien de Statistique aux dans le Secrétaire d'Etat de la Justice: ANTOINE des Ressources H. Naturelles et hes essentielles de documentatica et de renseignement te Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD économique; du Développement MAX A. ANTOINE Ire du plan de developpement effet, de rattacher cet Organisme de Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Etrangères Social: et des Cultes: Considérant qu'il y a lieu, à cet Affaires EconoLe Secrétaire d'Etat des Affaires d'Etat des Finances et des RENE CHALMERS Transports et Communicstisnt: tat à la Secrétairerie Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux Publics, J.

Ire du plan de developpement effet, de rattacher cet Organisme de Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Etrangères Social: et des Cultes: Considérant qu'il y a lieu, à cet Affaires EconoLe Secrétaire d'Etat des Affaires d'Etat des Finances et des RENE CHALMERS Transports et Communicstisnt: tat à la Secrétairerie Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux Publics, J. CAMBRONNE des ques; d'Etat des Finances et des Affaires Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Sur le rapport du Secrétaire Le GERARD PHILIPPEAUX VICTOR NEVERS CONSTANT onomiques; d'Etat; Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: Nationale LEONCE VIAUD Et après délibération en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de TEducation A Proposé: : : D'ETAT DU COMMERCE Législative a voté la Loi suivante SECRETAIRERIE Et la Chambre ET DE LINDUSTRIE Les articles ler et 5 du Décret du 31 Octobre 1958 Article ler. sont modifiés comme ET DE COMME RCE irganisant rInstitut Haitien de Statistique SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE t: permanent et (Loi du 17 Juillet 1954) Article ler- L'Institut de Statistique, C'Etat organisme des Finances et des écialisé. est rattaché à la Secrétairerie Service Extérieur". No. 6395 faires Economiques dont il devient un Extrait de la requête en date du 14 Juin 1963 wL'Institut Haitien de Statistique est dirigé par un loi les Marques de Fabrique Article 5.- de l'Institut. certifié qu'aux termes de la sur Directeur responsable de Tactivité générale Ilest OLIN CHEMICAL atisticien d'Etat des Finances et des Affaires Ecoet de Commerce, la soussignée, MATHIESON et existant sous le accord avec le Secrétaire les données statistiques qu'il posCORPORATION, Corporation dûment organisée d'Amérique, Manumiques, il publie ou communique au début de chaque lois de l'Etat de Virginie, Etats-Unis des Finances, des médicinaux et pharle: et adresse au Département exposant la marche du service. Il régime facturiers et Marchands de produits chimiques, New York vis ou sur demande, un rapport de FInstituts. ayant leur Siège Social à 460 Park Avenue, Ludovic les réunions des techniciens maceutiques, par Me. éside également l'Institut Haitien de 22, New York, Etats-Unis d'Amérique, représentée de la marque: 2.-La structure organique act ctuelle de a présenté une demande d'enregistrement Article des modifications que pourSAMSON, atistique est maintenue, sans préjudice -ADECEGRAN. t à l'avenir réclamer le bien de cet Organisme. pour son Foncau Budget de la République Les valeurs prévues cette date, transférées à la Secrétairerie à la classe 5. nnement sont, à partir de qui en aura la gestion. appartenant Etat des Finances et des Affaires Economiques LE MONITEUR Mr. Auguste TOULME, Représentant de la Cour Supérieure des No. 6399 il a été Comptes, tiré des caveaux de la Banque Nationale de la République Extrait de la requête en date du 17 Juin 1963 d'Haiti, à Port-au-l Prince, pour être incinérés 385 paquets contenant: Iest certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique SIX CENT MILLE GOURDES 00/100 et de Commerce, la SCHERING A.

ME, Représentant de la Cour Supérieure des No. 6399 il a été Comptes, tiré des caveaux de la Banque Nationale de la République Extrait de la requête en date du 17 Juin 1963 d'Haiti, à Port-au-l Prince, pour être incinérés 385 paquets contenant: Iest certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique SIX CENT MILLE GOURDES 00/100 et de Commerce, la SCHERING A. G. BERLIN (SCHERING A. G.) Après que la Commission de Brûlement eut effectué le contrôle Société établie à 170-172 Muellerstrasso, Berlin N65 (Western) Germinutieux des paquets ainsi que des fiches attachées à chaque paquet maay. ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté établissant que le triple comptage requis par les règlements du 9 une demande d'enregistrement de la marque: Mars 1956 a été dûment observé, les dits paquets se décomposant comme suit : -GYNOVLARBILLETS DE G. 1.00 BILLETS DE G. 2.00 appartenant à la classe 5. 150.000.00 200.000.00 No. 6404 BILLETS DE G. 5.00 BILLETS DE G. 10.00 Extrait de la requéte en date du 26 Juin I: est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 100.000.00 150.000.00 et de Commerce, la PHILIP MORRIS INC., Société de l'Etat de ont été incinérés dans le four de la Banque Nationale de la République Virginie. Etats-Unis d'Amérique, établie à 100 Park Avenue, New York d'Haiti, opération qui a duré de Neuf heures du matin à Midi. 17. New York, ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a En foi de quoi. il a été dressé le présent Procès-Verbal, que les présenté une demande d'efiregistrement de la marque: membres ci-dessus nommés ont signé après lecture. *AMIGOS Fait à Port-au-Prince, en Neuf exemplaires, les mois, jour et an que dessus. appa: :tenant à la classe 34. Noë Fourcand) Fils, Adrien W. Bonnefil, Jérôme René,Auguste Toulmé. PROCES-VERBAL DE BRULEMENT AVIS DE GOURDES 600.000.00 DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Les chèques émis aux numéros: : l'crdre de RAOUL CAVE, en date du 31 1065eme. Brûlement 926127 (Article P.C.) à Mai 1963 et s'élevant à Gdes. 235.00, à l'ordre de Madame EDITH D. STL'An. mil neuf cent soixante-trois et le Jeudi 30 Mai, en présence 147545 (Article 1515-10) 1963 et s'élevant à Gdes. 494.50, FLEUR,en date du 31 Mai des soussignés: : 406563 (Article 1504-23) à l'ordre de Mme. BERANGER DOMr. Noë FOURCAND Fils, Membre du Conseil d'Administration REMY, en date du 18 Avril 1963 et s'élevant à Gdes.

An. mil neuf cent soixante-trois et le Jeudi 30 Mai, en présence 147545 (Article 1515-10) 1963 et s'élevant à Gdes. 494.50, FLEUR,en date du 31 Mai des soussignés: : 406563 (Article 1504-23) à l'ordre de Mme. BERANGER DOMr. Noë FOURCAND Fils, Membre du Conseil d'Administration REMY, en date du 18 Avril 1963 et s'élevant à Gdes. 56.25, de la Banque Nationale de la République d'Haiti (B.N.R.H.) étant égarés sont déclarés nuls, duplicata devant en être Mr. Adrien W. BONNEFIL, Sous-Directeur de la B.N.R.H. dressés. Mr. Jérôme RENE, Représentant du Ministre des Finances 94 95 97 110 122 231 233 234 236 238 620 628 635 655 691 AVIS DE TIRAGE 159 246 264 281 304 324 695 709 710 765 783 138 141 148 150 341 350 354 787 862 878 879 985 REPUBLIQUE D'HAITI 163 173 174 175 199 326 333 383 1011 1054 1069 1127 1223 207 211 214 223 225 358 362 376 381 A L'ATTENTION DES PORTEURS 244 278 293 294 295 384 385 397 406 412 1251 1263 1361 1394 1421 DE TITRES DES EMPRUNTS IN- 304 313 327 334 335 415 417 449 463 465 1456 1468 1506 1521 1528 TERIEURS 5% SERIE <C>, SERIE 472 481 493 502 503 1564 1583 1606 1614 1673 346 355 371 375 xB SERIE <D> ET SERIE <Es 389 390 400 405 411 518 527 545 548 554 1686 1696 1707 1743 A ECHOIR LES 565 590 594 601 1761 1767 1790 1835 1844 420 426 431 436 451 555 2011 2096 15 NOVEMBRE 1964 452 436 464 468 481 611 612 613 615 G2G 1903 1914 1924 15 NOVEMBRE 1965 495 500 507 508 515 627 633 634 641 651 2113 2117 2146 2172 ET 15 NOVEMBRE 1966.

1761 1767 1790 1835 1844 420 426 431 436 451 555 2011 2096 15 NOVEMBRE 1964 452 436 464 468 481 611 612 613 615 G2G 1903 1914 1924 15 NOVEMBRE 1965 495 500 507 508 515 627 633 634 641 651 2113 2117 2146 2172 ET 15 NOVEMBRE 1966. 318 526 539 550 566 657 670 688 700 705 2259 2390 2407 2424 2447 des 568 576 583 591 605 721 727 732 734 740 2455 2466 2480 2493 2507 Il est porté à la connaissance 743 752 755 764 2558 2616 2620 2622 2660 intéressis que le 15 Mai 1963, il 611 G18 627 636 641 741 807 809 2725 2757 2767 2770 2790 sera procédé au Siège Social de la 655 656 658 659 669 773 782 791 845 849 2792 2795 2799 2804 2826 Banque Nationale de la Républi- 678 681 682 685 686 820 829 832 2848 2874 2895 2913 2960 d'Haiti à Port-au-Prince, Haiti 695 715 726 730 742 876 883 889 902 904 3025 3042 que de 743 755 765 767 777 906 924 928 937 940 2962 2983 3013 et au Siège Social ses Correspon841 942 960 963 964 3062 3064 3078 3083 3135 dants à l'Etranger au rachat au pair 792 807 810 813

2960 d'Haiti à Port-au-Prince, Haiti 695 715 726 730 742 876 883 889 902 904 3025 3042 que de 743 755 765 767 777 906 924 928 937 940 2962 2983 3013 et au Siège Social ses Correspon841 942 960 963 964 3062 3064 3078 3083 3135 dants à l'Etranger au rachat au pair 792 807 810 813 3136 3146 3152 3171 3185 d'uné valeur nominale de $ 138.500.- 843 851 865 877 889 986 997 1004 1021 3189 3190 3205 3243 3247 00 de Titres de la Série <Cp, de 909 910 916 923 925 1047 1050 1057 1061 1076 3259 3261 3272 3293 3309 $! 500.000.00 de Titres de la Série cBn, 927 946 948 976 979 D'HAITI 3339 3357 3371 3376 3383 de $159.600 de Titres de la Série cDs 982 989 993 994 999 REPUBLIQUE INTERIEUR 3400 3425 3474 3552 3597 et de 199.000.00 de Titres de la séREPUBLIQUE D'HAITI EMPRUNT $ 10.000.00.- 3671 3700 3728 3772 3779 rie <Es des emprunts ci-dessus menEMPRUNT INTERIEUR SERIE <B> 5% 3782 3793 3810 3818 3823 tionnés et portant les numéros $ 1.108.000 1954-1964 3827 3835 3845 3846 3851 suivants : SERIE <C> 5% 3857 3867 3880 3881 3883 D'HAITI 1960-1964 TIRAGE No. 17 DU 15 AVRIL 1963 3885 3902 3909 3933 4050 REPUBLIQUE EMPRUNT INTERIEUR TIRAGE No. 5 DU 15. AVRIL 1963 TITRE M S 1.000.00 4077 4092 4100 4109 4121 $ 1.108.000 TITRES C $ 100.00 27 41 68 78 83 4148 4157 4203 4204 4220 SERIE xCn 5% 1 8 15 26 29 102 223 244 254 292 4234 4248 4264 4266 4289 1960-1964 61 62 64 85 99 295 313 319 330 333 4290 4356 4361 4366 4382 111 114 116 123 337 354 355 400 405 4383 4384 4414 4427 4434 TIRAGE No. 5 DU 15 AVRIL 410 430 473 481 486 4455 4460 4465 4502 4506 TITRES M $ 1.000.00 130 136 157 160 177 4539 4554 4585 4587 2 15 18 22 25 178 180 184 207 208 502 503 52: 365 4538

337 354 355 400 405 4383 4384 4414 4427 4434 TIRAGE No. 5 DU 15 AVRIL 410 430 473 481 486 4455 4460 4465 4502 4506 TITRES M $ 1.000.00 130 136 157 160 177 4539 4554 4585 4587 2 15 18 22 25 178 180 184 207 208 502 503 52: 365 4538 28 31 44 48 88 215 220 221 225 229 576 578 591 592 602 4617 4624 LE MONITEUR 6 4659 4681 4692 4803 3615 3617 3622 3626 3706 10412 10452 10484 10498 1) 4822 4839 4858 4860 3719 3728 3809 3817 3821 10513 18213 18253 18254 18262 18271 10331 10533 10540 10575 10578 18300 18305 18351 4880 4917 4928 4936 :846 3875 3882 3900 3934 10612 10616 10639 10665 18355 18372 46 5004 5025 5032 5049 3310 3959 3971 4097 4125 10693 18384 18398 18447 18469 18470 10695 10705 10749 10765 10778 18491 5 5097 5114 5160 5163 4136 4142 4156 4157 4189 18498 18504 18513 18518 10794 10802 10816

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9 5431 5441 5453 12168 12193 12201 REPUBLIQUE D'HAITI :6 6350 6351 6356 6378 5477 5484 5493 5499 5534 12259 12283 12246 12247 EMPRUNT A 6474 6499 6528 6536 5547 5566 5634 12319 12326 12365 INTERIEUR 5648 566G 12379 12401 12405 12422 $1.277.000 6617 6626 5673 5681 5684 5693 5704 12483 12485 12488 SERIE cD> 5 6671 6688 6743 6772 5722 5765 5802 5806 5817 12523 12525 5% 12334 12542 12577 12600 1961-1965 6 6841 6856 6858 6894 5885 5917 5920 5951 5967 12645 12701 12727 12750 6933 6950 6974 7007 5972 6007 6015 6028 6029 12838 12883 12753 TIRAGE No. 3 DU 15 AVRIL 1963 8 7028 7033 7098 7107 6043 6094 6108 12949 12972 12987 TITRES M $ 1.000.00 6122 6125 12990 12991 13022 6 7136 7142 7221 7284 6128 6132 6143 6164 13080 13093 11 13 15 18 27 6166 13095 13114 13133 0 7353 7357 7420 7447 G180 6189 6194 6205 6215 13138 13140 29 30 39 42 44 12 7488 7493 13141 13173 13196 13219 13235 7532 7552 6268 6800 6302 6321 6355 13243 13261 13270 59 67 69 8 7621 7628 7640 7660 6368 6375 13308 13427 84 87 89 93 100 6381 6412 6460 13451 13458 13474 13478 12 7663 7684 7687 7758 6470 6499 6505 6507 6600 13531 13502 107 111 133 135 152 6 7821 7823 13548 13557 13558 13572 168 172 173 7827 7828 6627 6633 6637 6659 6701 13624 13628 13363 13745 177 184 39 7857 7858 7864 7889 6722 6746 6794 6809 13754 206 212 214 225 226 15 7906 7920 13772 13775 13783 13789 257 265 268 7928 7939 6835 6858 6865 6883 6895 13790 13792 13800 270 277 54 7957 7964 7974 7977 6919 6935 6952 6999 13841 13881 302 315 336 339 340 7003 13923 13952 13968 13981 13983 365 366 379 7031 7040 7066 7099 7107 13984 14020 382 389 REPUBLIQUE D'HAITI 14080 14149 14170 397 400 7112 7123 7127 7146 7155 14217 14220 14222 14224

7977 6919 6935 6952 6999 13841 13881 302 315 336 339 340 7003 13923 13952 13968 13981 13983 365 366 379 7031 7040 7066 7099 7107 13984 14020 382 389 REPUBLIQUE D'HAITI 14080 14149 14170 397 400 7112 7123 7127 7146 7155 14217 14220 14222 14224 EMPRUNT INTERIEUR 14238 442 443 461 7183 7197 7198 7205 7211 14242 14263 14286 14314 469 479 $ 10.000.000 7217 7296 14325 487 489 492 506 7322 7333 7341 14348 14359 14385 14401 SERIE <B> 5% 7365 7368 7403 14405 541 550 551 563 7406 7409 14406 14416 14456 14458 14476 577 1954-1964 7410 7415 7452 7457 7464 14490 14493 14571 609 618 AGE No.

.000 7217 7296 14325 487 489 492 506 7322 7333 7341 14348 14359 14385 14401 SERIE <B> 5% 7365 7368 7403 14405 541 550 551 563 7406 7409 14406 14416 14456 14458 14476 577 1954-1964 7410 7415 7452 7457 7464 14490 14493 14571 609 618 AGE No. 17 DU 15 AVRIL 1963 7491 7515 14573 14582 619 626 630 640 646 7541 7564 7576 14588 14625 14629 14631 14661 653 657 664 TYTRES C $ 100.00 7606 7631 7639 7643 7647 14667 14679 677 678 0 37 43 51 64 7648 7654 7669 14685 14688 14705 685 686 700 713 720 7683 7728 14774 14788 14797 14836 724 742 31 108 143 157 185 7730 7733 7734 7805 7813 14864 14882 749 754 774 38 201 220 251 14892 14893 14896 784 785 807 820 7825 7886 7901 7905 14903 14941 14959 14988 15033 847 850 38 345 361 404 415 7918 7936 7956 7964 7971 15034 15046 862 871 887 54 468 484 490 493 7995 8024 8044 15098 15110 15139 894 919 932 940 949 8055 8073 15162 15191 15201 15238 15244 957 962 964 99 512 562 603 613 8081 8091 8108 8157 8163 15259 15297 15304 965 969 17 657 674 717 730 8164 8168 8182 15330 15336 970 976 979 981 988 8200 8203 15338 15394 15395 15402 15426 1005 1020 72 880 899 903 906 8225 8233 8244 8254 8273 15448 15459 1029 1043 1045 27 959 15542 15555 15561 1055 1056 1058 1059 985 986 991 8324 8373 8381 8386 8416 15376 15377 15586 14 998 1045 1048 1061 8463 8481 8535 15590 15597 1073 1076 1079 1083 1092 8541 8591 15603 15629 15680 15735 15748 1093 1097 30 1083 1115 1119 1122 8604 8609 8313 8639 8661 15759 15757 1107 1127 1135 15771 15801 1144 1150 1151 1268 1277 128:3 8665 8667 8668 8676 8678 158:7 15863 1159 1161 1167 15906 15908 1168 1169 )4 1329 1330 1375 1387 8681 8685 8691 8701 8714 15924 1176 1190 1197 15928 15933 15945 27 1462 1467 1554 1555 8717 8726 8753 8768 8795 15960 15992 15956 REPUBLIQUE 16015 16050 D'HAITI 10 1606 1680 1690 1804 8796 8820 8857 8858 8867 16112 16127 16227 16072 EMPRUNT INTERIEUR 18 1822 1835 1890 1925 8885 8894 8922 16285 16299 16251 16279 $ 1.277.000 30 1933 1955 1983 2017 8944 8961 8968 8978 8979 16428 16474 16302 16353 16368 SERIE <D> 16482 16545 5% 18 2069 2071 2072 2077 8985 8997 9002 9009 9025 16557 16570 16618 1961-1965

8894 8922 16285 16299 16251 16279 $ 1.277.000 30 1933 1955 1983 2017 8944 8961 8968 8978 8979 16428 16474 16302 16353 16368 SERIE <D> 16482 16545 5% 18 2069 2071 2072 2077 8985 8997 9002 9009 9025 16557 16570 16618 1961-1965 12 2162 2178 2231 2242 9026 9051 9089 9139 9147 16679 16691 16650 16666 i5 2260 2269 2285 2294 9148 9159 9167 9177 9186 16801 16715 16735 16776 TIRAGE No. 3 DU 15 AVRIL 1963 15 2332 2349 2353 2390 9188 9212 16817 16825 16827 16818 TITRES C $ 9292 9304 9311 16858 16864 16877 16973 100.00 18 2442 2449 2475 2483 9334 9352 9366 9370 9384 17050 17054 17002 1 6 8 32 36 13 2550 2555 2561 2565 9408 9585 9594 17079 17131 17203 44 46 49 51 60 9616 9644 17223 17337 17368 17426 17442 18 2629 2655 2690 2706 9657 9659 9672 9678 9755 17472 17491 66 70 78 85 105 3 2720 2726 2736 2744 9786 9809 9819 9842 17523* 17551 17588 114 125 133 157 171 9857 17589 17590 17631 17654 16 2779 2879 2880 2885 9880 9889 9909 9919 9921 17672 17658 176 185 187 197 201 17673 17687 17968 17 2909 2944 2953 3044 9951 9981 10000 10014 10022 17720 17703 214 225 236 245 250 30 3112 3143 3155 3176 10040 10080 10106 17729 17758 17778 17780 251 254 292 298 303 10110 10115 17784 17788 17802 77 3178 3182 3202 3227 10118 10141 10143 10144 10156 312 321 322 325 329 :8 17906 17923 17945 17951 3253 3263 3273 3292 10165 10171 10183 10213 10220 18031 18046 17968 346 359 365 366 367 27 3334 3357 3387 3442 10277 10288 10289 10292 18052 18066 18068 372 387 393 394 396 10303 18088 10104 18120 3501 3509 3546 3589 10307 10337 20338 10375 18135 18138 403 404 407 422 423 10434 18149 18156 18162 18173 18185 456 463 466 476 482

366 367 27 3334 3357 3387 3442 10277 10288 10289 10292 18052 18066 18068 372 387 393 394 396 10303 18088 10104 18120 3501 3509 3546 3589 10307 10337 20338 10375 18135 18138 403 404 407 422 423 10434 18149 18156 18162 18173 18185 456 463 466 476 482 LE MONITEUR 514 516 522 529 534 583 558 564 565 569 574 596 597 609 611) 587 595 609 620 623 612 622 644 666 675 REPUBLIQUE D'HAITI 775 776 805 627 629 636 638 681 G88 692 693 694 EMPRUNT INTERIEUR 650 654 639 695 696 697 $1.596.200 826 850 870 872 684 694 696 719 733 710 714 SERIE <E 882 884 886 900 548 701 705 707 719 767 738 749 750 5% 913 915 921 724 739 747 757 769 781 783 792 1961-1966 925 928 760 795 797 801 804 TIRAGE No. 1 DU 15 AVRIL 196: 931 945 953 954 REPUBLIQUE D'HAITI 813 824 829 834 812 847 TITRES C S 100.00 NUMEROS DE TITRES EMPRUNT INTERIEUR 848 849 851 855 859 1 3 4 9 22 $ 1.000.00 SERIE C, $ 1.596.200 884 891 899 917 929 48 56 60 69 73 SERIE <Es 930 931 932 933 942 74 78 81 82 84 DENOMINATION LA PORTANT 951 961 968 970 106 128 131 133 LETTRE PREFIXE <M. 1962-1966 TIRAGE No. 1 DU 15 981 983 986 987 1009 137 139 145 147 173 Les dits Titres AVRIL 1963 1065 1072 1074 182 189 190 sentés devront être pré. TITRES M $ 1.000.00 1075 1079 205 216 197 200 à Port-an-Prince à 20 35 45 58 1137 1142 1143 1144 217 219 229 15 Mai 1963 pour leur partir du 83 86 59 1156 1174 1175 265 276 287 311 rchat anl 87 88 109 1189 1186 1187 317 313 pair. Les Titres devront être 121 124 159 1209 1215 1217 1223 321 323 331 343 tés avec le présen194 160 170 1229 1230 385 400 408 coupon d'intérêts à 196 231 236 244 1238 1245 1260 434 418 430 échoir le 15 Mai 1963 et tous les 265 280 314 330 338 1262 1273 1276 1277 1284 463 448 449 459 460 autres coupons à échoir 348 350 357 1300 1303 1314 1320 484 485 493 500 date.

160 170 1229 1230 385 400 408 coupon d'intérêts à 196 231 236 244 1238 1245 1260 434 418 430 échoir le 15 Mai 1963 et tous les 265 280 314 330 338 1262 1273 1276 1277 1284 463 448 449 459 460 autres coupons à échoir 348 350 357 1300 1303 1314 1320 484 485 493 500 date. après cette 376 383 1321 515 Après la dite date de 391 400 406 412 1326 1328 1330 1334 1335 539 547 552 563 les dits titres de rachal, 417 420 414 1350 1353 1354 568 572 573 des cesseront rapporter 424 437 444 1385 1391 1356 1366 583 610 617 577 578 intirêts. 483 488 490 500 510 1429 1396 1408 1428 636 645 650 628 629 521 535 537 540 542 1437 1438 1439 1441 666 658 659 Pour la République d'Haiti: 554 568 569 570 577 1442 1443 1452 1458 1461 696 670 671 674 675 1467 1468 697 716 717 729 DE BANQUE NATIONALE 732 735 741 747 762 LA REPUBLIQUE D'HAITI AGENT FISCAL, DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORM EMENT A La publication dure 3 mois LA LOI DIT 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENA Première Pablication, ler. ANCES SITU JATION DES BIENS Juillet 1963 COMMUNE DE FERRIER ET CONTENANCES SITUATION DES Section Bas-Maribatoux COMMUNE DE TERI RRIER-ROUGE BIENS ET CONTENANCES Nord Une par propriété Thermidor urbaine, non arpentée, bornée sa Section, Bricourt, Grand-Bassin COMMUNE DU TROU DU NORD CHEL, l'Est par reste Noël, du au Sud par Paulimus MI- Nord Une propriété urbaine, non arpentée, lère Section, Gardin car JOSEPH. terrain, à l'Ouest par Os- à PEst par par Coleme Pierre Agricole, au Sud par Elrpnat bornée Jeun, au Nord Une propriété urbaine, non Nom dn Soumissionnaire: St, Pierre lonie Agricole. Antoine Joseph, à l'Ouest par Copar Francois, au Sud arpentée, bornée mm Date de la présentation de la NOEL Nom du TEtat, à J'Est par Philoclès par Théophile à Richara, demande 3 Mars 1962. Date de la Soumisaionnaire: Licentrois JOSEPH Kertilde Mondésir. Lamour, l'Ouest par COMMUNE DE TERRIER. présentation de ta demande 15 Avril 1962. Date Nom du la Soumissionnaire: Louis ROUGE de de la MOMPREMIER Section Bourg COMMUNE DU TROU DU NORD présentation demande 18 Juin 1962. Nord Une propriété urbaine, non arpentée, Habitation Poué lère section Garcin COMMUNE DE par Edna bornée au PETIT-.GOAVE nommée. à l'Est par Angrand, Lustine su Sud par Ruelle non dé- Nord Une par propriété urbaine, non arpentée, bornée gème, Section des Palmes Ruelle Marche, MICHEL, a l'Ouest par à l'Est par Archange Charité Joseph, au Sud par un Corridor, an Nord Une propriété urbaine.

2. Nord Une propriété urbaine, non arpentée, Habitation Poué lère section Garcin COMMUNE DE par Edna bornée au PETIT-.GOAVE nommée. à l'Est par Angrand, Lustine su Sud par Ruelle non dé- Nord Une par propriété urbaine, non arpentée, bornée gème, Section des Palmes Ruelle Marche, MICHEL, a l'Ouest par à l'Est par Archange Charité Joseph, au Sud par un Corridor, an Nord Une propriété urbaine. non arpentée, Nom du Augustin. Joseph, à 1'Ouest par Dutermond a T'Est par Alphonse Jeanty, au Sud par Nevers bornée an Date de la Soummissionnaire: présentation de la Mercédès demande JN. PIERRE Nom du Philibert par et Hrt. Rébélion Lamy, à l'Ouest par Edine, Ehès 9 Mars 1962 Date de la Soumissionnaire présentation de la Saint-Victor demande AUGUSTIN Nom du Jean Lamy. COMMUNE DE FERRIER 30 Avril 1962. Date de la Soumisionaire: Rodriguez ALONZO Habitation Mérande, section Bas Maribaroux COMMUNE DE FERRIER présentation de la demande 11. Sept. :962. Une propriété rurale, bornée au Nord Section Bas-Maribaroux COMMUNE DE par min Florestal, à l'Est par une route, à T'Ouest St. Louis Une propriété urbaine, non Habitation Sourcailles. KENSCOFF public, par un che- Nord par Lydie Elie, au Sud arpentée, bornée ai Une propriété Date Nom du Soumistionnsire: Musset l'Est par Lange Raphaal, à par Lange Raphail, à droit, au Sud urbaine, bornée au Nord par qui de de la présentation de la ELIE Nom du l'Ouest par Hrts. Venture. droit, à par qui de droit, à l'Est 1962. demande 31 Mars Date de la Soumisionnaire: Aurèle ELIE Nom 1'Ouest par qui de droit. par qui de présentation de la demande 30 Avrit 1962 Date de du Ja Soumissionnaire: CAVE FRANCK COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE COMMUNE DE FORT tembre 1962 présentation de la demande 11 SepSection bas rue des Miracles Section Ville T-LIBERTE Nord Tine propriété urbaine, non Une prupriété urbaine, COMMUNE DE PORTAU.PRINCE par Rue des Miracles, au arpentée, Sud bornée Nord par Mme non arpentée, bornée au Rue Mgr. Guilloux Madeleine. à l'Ouest à l'Est par Ingénieur Brun par et Mur B.N.R.H. de # de la propriété, Rénélus à l'Est Sylyain, au Sud par un reste Une propriété urbaine, non par Mur de la Madeleine. "Ouest par ie marché Fixalent Louis, l'Etat, a Nord par Gracia arpentée. bornée au Nom du Nom du it. rice Souffrant, au Sud Date de la présentation Soumisionnaire: Rossini CIVIL Soumissionnaire: té Gourgue, à l'Est Dar Adel par Mme.

Mur B.N.R.H. de # de la propriété, Rénélus à l'Est Sylyain, au Sud par un reste Une propriété urbaine, non par Mur de la Madeleine. "Ouest par ie marché Fixalent Louis, l'Etat, a Nord par Gracia arpentée. bornée au Nom du Nom du it. rice Souffrant, au Sud Date de la présentation Soumisionnaire: Rossini CIVIL Soumissionnaire: té Gourgue, à l'Est Dar Adel par Mme. Maude la demande 31 Mars 1962. Date de la présentation de la demande Fixalent LOUIS 8 Mai par Monestine Mentor, à l'Ouest MENTOR, par représen1962. Guilloux. Rue Mgr. COMMUNE DE TERRIER- ROUGE COMMUNE DU TROU DU NORD Nom du Soumissionnirer L izère Habitation Maurice Habitation 1962. Date de la présentation de la Jn. PHILIPFE Une propriété Popcelay demande 2 Octobre par Suzanne Joseph, rurale, au arpentée, par bornée au Nord par une Mandeville propriété rurale, non arpentée, bornée au Nora COMMUNE DE KENSCOFF alEst Nom par Charles, Joseph, à l'Ouest Hortancius Charlow, à P'Est par Méus Marseille, au Sud par Mathieu Jean, Sourcailles "Date du Soumittionnsire: par Alamyr Bruno. Rivière. Altidor. à l'Ouest par la Grande Une de la présentation de la Hyppolis demande PROPHETE 31 Mats Nom du Nord par propriété Siguel et urbaine, qui de non droit, arpentée, bornée au 1962. Date de la présentation Soumisionnatre: de Vilien FUCION et qui de droit, à l'Onest au Sud par Siguel COMMUNE DE TERRIER- ROUGE la demande 2 Juin 1962. et a l'Ouest par Pierre. par Siguel et qui de droit Rue Grand- Bassin COMMUNE DE Nom de du Soumissionnaire: Laroche Une proprists rurale, non Section dé GRAND-GOSIER 1962. Date la présentation de la demande ERIC 20 par Reste du terrein, au Sud arpentée, bornée au Nord Une Pot.de-Chambre Oerobre TEtat, Flenry, à l'Est per Grande Route, à par l'Ouest Fursil Vixama, Nord par propriété urbaine, non arpentée, bornée as COMMUNE DE KENSCOFF Nom FEtat. par Borgella Sud par reste Pressage du Cajou, propristaire, au Habitation Sourcailles Date de la du Soumisionnaire: et à T'Ouest terrain, à par reste du terram Unc F présentation de la Porcius JEAN Nom par reste du terrain. Nord par propriété de urbaine. non arpentée, bornée derande 15 Avril 1962. Date de la du Soumissioonaire: Ducène PIERRE l'Est par qui qui de droit droit, et au à Sud par qui de droit, : présentation de la demande 8 Juin 1962. Nom du 1'Ouest par qui de droit. Date de la présentation Soumisionnaire: de le demande Maurice VILAIRE Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton 20 Octobre 1962. Killick