-
-
NI
MOT
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
JOURNAL
HERMANN D. MELLON
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 27 Juin 1963
FORTAU-PRINCE
lème. Année No. 57
les statuts dont un
L'ceuvre est organisée et administrée d'après
SOMMAIRE
exemplaire est annexé aux présentes. Communale de T'Ile de
un conseil de trois membres dont un
xtrait du Registre des Fondations de T'Administration
L'ceuvre sera administrée par conformément aux statuts déTortue. Fondation Roger Riou,
NaPrésident qui aura la direction entière de ce
rocès-verbal de brûlement de Gdes. 500.000.00 détériories de la Banque
terminant les droits, pouvoirs et obligation conseil. onale de la République d'Haiti. - 1069ème. brâlement. la B.N.R.H. No. 23. sera
comme suit
rocès-verbal de mise en circulation de billets de Banque par
Le premier Conseil composé
de
Agricole et Industriel - Biten au 29 Mars 1963. Père Roger RIOU Président
iotitut Développement Commerce et de l'Industrie.- Extrait du Registre des
serétairerie d'Etat du
Père Boniface FILS-AIME
(arques de Fabrique et de Commerce. fixant au Lundi 8 Juillet 1963 l'ouverrdonnance du Tribunal Civil des Cayes
Père Denis DESJARDINS
ure des Assises Criminelles de cette Juridiction. 15 Juillet 1963
valeurs, objets, titres composant
rdonnance du Tribunal Civil, des Gonaives fixant au Lundi avec P'AsTous les biens meubles, immeubles, une Fondation qui comme
ouverture de la prochaine Session Criminelle de cette Juridiction. le patrimoine de I'ceuvre, constitueront
les dispositions des
stance du Jury. teile sera régie par les lois haitiennes en vigueur,
vis. statuts ci-annexés et les présentes;
des membres
Ce patrimoine sera constitué par donations les apports entre personnels vifs et testamentaire
et des bienfaiteurs de l'ceuvre, les
mobilières ou immobilières
EXTRAIT DU REGISTRE DES FONDATIONS
de toute nature et de toute provenance, à Toeuvre. It est d'ores et
DE LADMINISTRATION, COMMUNALE
qui ont pu déjà ou qui pourront être faites
DE L'ILE DE LA TORTUE
déjà constitué par:
Dame des Palmistes. 1 ) Les immeubles qui logent THôpital rurale Notre et tout le matériel garl'Ecole des Infirmières, YEcole normale énumérés;
FONDATION ROGER RIOU
nissant actuellement les locaux ci-dessus
Tusine
certifie à
2 )
des médecins, logements des Religieuses,
Communal de IIe de la Tortue, soussigné,
Logements
Centre Artisanal, Ferme-Ecole,
e Magistrat
le 18 Juin 1963 dans le Reélectrique, usine de pompage d'eau,
avoir opéré
avec tout le matérièl y afférent. s ceux qu'il appartiendra, Folio 1 No. 1 r'inscription requise
Boulangerie. Boucherie,
re A des Actes de Fondation,
1934 par le Révéet lieu à l'oeuvre conformément à
formément à l'article 3 de la Loi du 23 Juillet RIOU ceuvre
Le tout sera transféré en 23 temps 1934 sur les fondations. Riou de la .FONDATION ROGER Héliodore
l'article 13 de la Loi du Juillet
d père Roger
suivant acte dressé par Me.
Folio 1 No. 1 r'inscription requise
Boulangerie. Boucherie,
re A des Actes de Fondation,
1934 par le Révéet lieu à l'oeuvre conformément à
formément à l'article 3 de la Loi du 23 Juillet RIOU ceuvre
Le tout sera transféré en 23 temps 1934 sur les fondations. Riou de la .FONDATION ROGER Héliodore
l'article 13 de la Loi du Juillet
d père Roger
suivant acte dressé par Me. sera délivrée
ssistance sociale qu'il a créée
dont une expédition dûment
à la loi une expédition des présentes et faite
eph le 12 Juin 1963 dûment enregistré,
constatant la constiConformément après que la publication en sera requise
lationnée et scellée nous a été représentée et
sans frais au fondateur,
au journal officiel. ion de la dite Fondation. acte est dressé par Nous Davermann
que:
En foi de quoi le présent
de la Tortue les jour, mois
we dit acte constitutif prévoit
LECONTE, Magistrat Communal de I'Ile de
le Révérend père Riou est dénommée Fonet que dessus, pour servir et valoir ce que droit. I'ceuvre fondée par
an
dation Riou et aura une durée illimitée. DAVERI RMANN LECONTE
Président de la Con mmission Communale de 1'Ile de la Tortue
Son siège est
à' l'Ile de la Tortue au local méme de l'ceuvre
Le siège de l'oeuvre est
Toutefois les membres
THôpital -Notre Dame des Palmistes-. tenir des réunions vaDE BRULEMENT
Conseil de Direction de l'oeuvre pourront
PROCES-VERBAL
local choisi par eux. GOURDES 500.000.00 DETERIOREES
ilement dans tout autre
DE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
illimitée. DE LA BANQUE
La durée de I'ceuvre est
d'assurer le fonctionnement de T'Hopital
Le but de l'ceuvre est
Tortue, de pourvoir à son
1069ème. Brâlement
des Palmistes- à l'Ile de la
otre Dame
d'assurer le fonetionnement de l'école d'infiret le Mercredi 26 Juin, en présence
illeur équipement; normale rurale, d'y apporter toute amélioration,
L'An mil neuf cent soixante-trois
ères et de l'école utiles au développement de ces établissedes soussignés :
ite modification jugées notamment une école d'agriculture en vue
Fils, Membre du Conseil d'Administration
nts; de créer des écoles,
techniques agricoles; de réaliser
Mr. Noé FOURCAND Nationale de la République d'Haiti (BNRH)
nitier jes jeunes élèves aux diverses communautaire ayant pour but l'ende la Banque
ekques projets pilotes d'utilité
du rendement agriBOUCHEREAU, Sous- -Directeur de la B.N.R.H
de méthodes propres à l'augmentation
Mr. Franck
gnement
e, de Télevage et de la pêche.
LE MONITEUR
No. 4: Scellé le 9 Mai 1963 et contenant
Compartiment
du Ministre des Finances
1.300.000.00 en billets de G.5.00
Mr. Jérôme RENE, Représentant
G. en billets de G.5.00
Représentant de la Cour Supérieure des
G. 300.000.00
à
Mr. Auguste TOULME,
DA-240001 DA-300000
Comptes,
TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100
de la Banque Nationale de la République
il a été tiré des caveaux être incinérés 182 paquets contenant
:
le 4 Avril 1963 et contenant
d'Haiti, à Port-au-Prince, pour
Compartiment No.
G.5.00
Représentant de la Cour Supérieure des
G. 300.000.00
à
Mr. Auguste TOULME,
DA-240001 DA-300000
Comptes,
TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100
de la Banque Nationale de la République
il a été tiré des caveaux être incinérés 182 paquets contenant
:
le 4 Avril 1963 et contenant
d'Haiti, à Port-au-Prince, pour
Compartiment No. 25: Scellé
00/100
G. 1.000.000.00 en billets de G. 10.00
CINQ CENT MILLE GOURDES
G. 200.000.00 en billets de G. 10.00
eut effectué le contrôle
D-650001 à D-670000
Après que la Commission de des B-ûlement fiches attachées à chaque paquet
00/100
minutieux des paquets ainsi que
les règlements du 9 Mars
DEUX CENT MILLE GOURDES
établissant que le triple comptage requis par se décomposant comme
dûment observé, les dits paquets
14 Mai 1963 et contenant
1956 a été
Compartiment No. 11: Scellé le
suit: :
DE G. 5.00
en billets de G. 50.00
BILLETS
G.4.100.000.00
de
BILLETS DE G. 1.00
G. 500.000.00 en billets G.50.00
DA-018001 à DA-028000
240.000.00
120.000.00
MILLE GOURDES 00/100
CINQ CENT
BILLETS DE G. 10.00
No. 14: Scellé le 30 Mai 1963 et contenant
140.000.00
Compartiment
en billets de G. 100.00
Nationale de la République
G.5.200.000.00
de G. incinérés dans le four de la Banque
en billets 100.00
ont été
heures du matin à Midi
G. 500.000.00
qui a duré de Neuf
A-238001 à A-243000
'Haiti, opératioh
les
dressé le présent Procès- Verbal, que
GOURDES 00/ 100
En foi de quoi, il a été
lecture. CINQ CENT MILLE
meinbres ci-dessus nommés ont signé après
sceilés de nouveau et leur conles jour, mois et
Les
suivants ont été
en Neuf (9) exemplaires,
compartiments
Fait à Port-au-Prince,
tenu est à présent:
an que dessus. Toulmé. 00/ 100
Jérôme René, Auguste
TROIS CENT MILLE GOURDES
No- Fourcandl Fils, Franck Bouchereau,J
Compartiment No. 3:
de G. 1.00
(G.300.000.00) en billets
BJ-700001 à BJ-1000000
GOURDES 00; 100
PROCES.VERBAL DE MISE EN CIRCULATION
TROIS CENT MILLE
DE BILLETS DE BANQUE
D'HAITI
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
No. 12:
PAR LA BANQUE
Compartiment
SIX CENT MILLE GOURDES 00/100
UN MILLION
en billets de G.2.00,
No. 33
(G.1.600.000.00). DB-200001 à DB-1000000
les
MILLE GOURDES 00/ 100
et le Mercredi 26 Juin,
UN MILLION SIX CENT
L'An mil neuf cent soixante-trois
DE GOURDES 00/100
MILLION
soussignés:
Compartiment No.
BANQUE
Compartiment
SIX CENT MILLE GOURDES 00/100
UN MILLION
en billets de G.2.00,
No. 33
(G.1.600.000.00). DB-200001 à DB-1000000
les
MILLE GOURDES 00/ 100
et le Mercredi 26 Juin,
UN MILLION SIX CENT
L'An mil neuf cent soixante-trois
DE GOURDES 00/100
MILLION
soussignés:
Compartiment No. 4:"UN
en billets de G.5.00
Fils, Membre du Conseil d'Administration
(G. 1.000.000.00)
Mr. Noé FOURCAND
d'Haiti (BNRH)
DA-300001 à DA-500000
de la Banque Nationale de la République
GOURDES 00/100
Sous Directeur de la B.N.R.H. UN MILLION DE
Mr. Franck BOUCHEREAU. MILLE GOURDES 00/100
du Ministre des Finances
No. 25 HUIT CENT
Mr. Jérôme RENE, Représentant
Compartiment
des
en billets de G.10.c0
TOULME, Représentant de la Çour Supérieure
(G. 800.000.00)
à D-750000
Mr. Auguste
D-670001
Comptes,
GOURDES 00/ 100
Nationale de la République d'Haiti, à
HUIT CENT MILLE
réunis au local de la Banque remise de:
Port-au-Prince, ont procédé à la
Compartiment No. 11:
00/ 100 (G. 300.000.00) en billetsde G. 1. SIX CENT MILLE GOURDES 00/100
Trois Cent Mille Gourdes
(G. 200.000.00) en billets de G. 2. TROIS MILLION
en billets de G.50.00
Deux Cent Mille Gourdes 00/100
en billets de G. 5. (G. .3.600.000.00) à DA-100000
Trois Cent Mille Gourdes 00/100 (G. .300.000.00) en billets de G. 10. DA-028001
Deux Cent Mille Gourdes 00/ 100 (G. 200.000.00)
G. 50. GOURDES 00/ 100
00/100 (G.5 .500.000.00) en billetsde
TROIS MILLION SIX CENT MILLE
Cin4 Cent Mille Gourdes 00/ 100 (G. 500.000.00) en billetsde G. 100. Cing Cent Mille Gourdes
Compartiment No. 14:
No. 3: Scellé le 30 Mai 1963 et contenant
SEPT CENT MILLE GOURDES 00/100
Compartiment
600.000.00 en billets de G. 1.00
QUATRE MILLION
billets deG.100. G. 300.000.00 en billets de G. 1.00
(G.470000000)em A-243001 à A-290000
G. BJ-400001 à BJ-700000
GOURDES 00/ 100
00/100
MILLION SEPT CENT MILLE
TROIS CENT MILLE GOURDES
QUATRE
ont dressé le présent procès-verbal, en
Scellé le 4 Avril 1963 et oontenant
En foi de quoi les soussignés mois an que dessus.
. G. 300.000.00 en billets de G. 1.00
(G.470000000)em A-243001 à A-290000
G. BJ-400001 à BJ-700000
GOURDES 00/ 100
00/100
MILLION SEPT CENT MILLE
TROIS CENT MILLE GOURDES
QUATRE
ont dressé le présent procès-verbal, en
Scellé le 4 Avril 1963 et oontenant
En foi de quoi les soussignés mois an que dessus. Compartiment No. 12: 1.800.000.00 en billets de G. 2.00
9 exemplaires, les jour, et
G. G. 200.000.00 en billets de G. 2.00
lecture, les parties ont signé:
DB-100001 à DB-200000
Après
Bouchereu.Jérôme René, Auguste Toulmé. Noë Fourcand Fils, Franck
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100
LE.MONITEUR
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL
BILAN AU 29 MARS 1963
ACTIF
PASSIF
GOURDES
ACTIFS DISPONIBLES ET A COURT TERME
GOURDES
Caisse et Banques
12.624.050.91
EXIGIBILITES
PRETS ET AUTRES COMPTES DEBITEURS
Gouvernement Haitien
1.253.567.40
Portion à Court Terme du Passif
Autres
243.578.12
a long Terme
34.524.70
Auire Passif
866.497.40
1.497.145.52
Provisicn pour Intérêts à Payer
53.587.35
Moins Provisions pr. Créances Douteuses 235,099.00
Provision pour Frais à Payer
2.986.56
Pourcentage à Payer (Décret-Loi
Préts et Autres Comptes Débiteurs-Net 1.262.046.52 1.262.046,52
du 24 Janvier 1963
177.463.80
INVENTAIRES
Autres Exigibilités
44.107.55
Marchandises en Consignation
277.753.34
Moins: Ventes
26,868.65
TOTAL EXIGIBILITES 1.179.167.36 1.179.167.36
250.884.69
Produits Matieres Finis
83.367.97
RETENUS SUR ACHATS LAIT
Premières Pièces de Re10.033.55
change, etc.. 41.879.20
GARANTIE CAUTIONNEMENT DES
376,131.86
COMPAGNIES
Moins: Réserve pour pertes
277.753.34
D'ASSURANCES
1.875.000.00
NET
98.378.52 98.378.52
PASSIF A LONG TERME
TOTAL
13.984.475.95 13,984.475.95
Obligation Sisal 1%i échéant
du 30.9.64 au 30.9.67
1.562.989.41
PLACEMENTS
1.029.068.70
Reçus Provisoires 1 Sisal-1968
214.111.26
PRETS A LONG TERME
208,470.85
Compte d'Avance BNRH D.C. 1.250.000.00
IMMOBILIRATIONS
Bureau Crédit Rural Supervisé
Terrain
15.500.00
Echéance Juin de 1964 à 1969
175.000.00
Edifices
64.982.30
Garantie Location
5.000.00
Machinerie et Equipement
200.307.30
Matériel d'Exploit. Agricole et Industrielle
83.771.33
TOTAL PASSIF A LONG TERME 3.207.100.67
Matériel en Location- -Cession
135.701,20.
ATIONS
Bureau Crédit Rural Supervisé
Terrain
15.500.00
Echéance Juin de 1964 à 1969
175.000.00
Edifices
64.982.30
Garantie Location
5.000.00
Machinerie et Equipement
200.307.30
Matériel d'Exploit. Agricole et Industrielle
83.771.33
TOTAL PASSIF A LONG TERME 3.207.100.67
Matériel en Location- -Cession
135.701,20. 3.207.100.67
Métiers à Tisser
4.581.10
SITUATION DU COMPTE CAPITAL
Mobilier, de, Bureau
46.788.01 N
Matériel Roulant
78.622.50
Capital Versé au 30.9.62 sur
les G. 50.000.000.00 du
630,253.74
Capital Autorisé
Moins : Amortissements Accumulés
86,735.20
Net Produits Taxes 45 et 6%
8.503.434.32
NET
du 1.10.62 au 29.3.63
2.766.903.19
543.518,54 543.518.54
FRAIS DIFFERES
Frais Avancés
CAPITAL VERSE AU 29 Mars 1963 11.270.337.51
Frais de Premier Etablissement et d'Amé41.061.24
Moins :
lioration da Local
Perte 30
Moins Amortissement
au Septembre 1962 1.098.960.64
Frais de Réparation
44.238.06
Perte ler. Semestre Exercice
Moins Amortissement
30.583.10
1962/63
561.262.01 1.660.222.65
TOTAL FRAIS DIFFERES
115,882.40 115.882.40
CAPITAL NET au 29 MARS 1963 9.610.114.86 9.610.114.86
TOTAL DE L'ACTIF
15,881.416.40
15.881.416.44
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
ET INDUSTRIEL
Jean DELEJ
Directeur Général
SECRETAIRERIE DU COMMERCE
DUITS
ET DE LINDUSTRIE
CHIMIQUES DU MARLY, Société Anonyme dont le Siège
Social se trouve 4, Boulevard Piercetta Liège, Belgique, Société
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
nisée et opérant sous le régime des lois de la Belgique, représentée orga-
(Loi du 17 Juillet 1954)
par les Sieurs, J. E. Kenny et G. Welraeds, ayant pour mandataire
No. 6396
Me. Georges TALLEYRAND, a présenté une demande d'enregistrement de la marque:
Extrait de la requête en date du 17 Juin 1963
Ilest certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
-MAXI-B. et de Commerce, la SOCIETE BELGE DE L'AZOTE ET DES PROappartenant à la classe 5.
LE MONITEUR
de sa signature CC omme de la
régissant la matière, et que je réponds
DES CAYES
le dit service. PALAIS DE JUSTICE
mienne propre en ce qui concerne
29 Mai 1963. Anse- à-Galets, ce
ORDONNANCE
Him V. E. PHILIPPE
du Tribunal Criminel des Cayes;
Préposé
Nous, Fritz CASSION, Doyen
Vu l'article 184 du Code d'Instruction Criminelle:
l'ouverture des Assises CrimiFixons au Lundi 8 Juillet prochain,
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
nelles de cette Juridiction. ADMINISTRATION
de Justice des Cayes, ce jour 6 Juin 1963, An 160ème.
1963. Anse- à-Galets, ce
ORDONNANCE
Him V. E. PHILIPPE
du Tribunal Criminel des Cayes;
Préposé
Nous, Fritz CASSION, Doyen
Vu l'article 184 du Code d'Instruction Criminelle:
l'ouverture des Assises CrimiFixons au Lundi 8 Juillet prochain,
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
nelles de cette Juridiction. ADMINISTRATION
de Justice des Cayes, ce jour 6 Juin 1963, An 160ème. de
AVIS
Palais
Préposé des Contributions de
Tindépendance. Je, soussigné, Pierre C. GERMAIN, avise le Public que j'ai
Fritz CASSION
identifié au No. 6000-Q,
la Croix-des-Missions, EDMONDI pour être mon Commis-signataive
Doyen
fait choix de Mr. Guénaud de la Croix- des-Missions, ce, conforméau Bureau de TEnregistrement T'article 71 de la loi régissant la matière et je
ment au prescrit de
de la mienne propre en ce qui concerne
réponds de sa signature comme
ORDONNANCE
le dit Service. Croix-des-Missions, ce 10 Juin 1963
Doyen du Tribunal Civil des Gonaives;
C. GERMAIN
Nous, Vallon GUILLAUME,
Pierre
Vu les articles 182 et 184 du Code d'Instruction Criminelle;
Préposé
Session Criminelle de cette JuFixons l'ouverture de la prochaine Lundi 15 Juillet 1963. ridiction, avec r'assistance du Jury, au
DHAITI
Chambre de Conseil de ce Tribunal ce 24 Juin
DE LA REPUBLIQUE
Ainsi rendu à la
BANQUE NATIONALE
mil neuf cent soixante-trois. AVIS
Vallon GUILLAUME
T'Emprunt
Doyen
Conformément à la Loi du 19 Février 1960 à la autorisant du 17 Mars
d'Haiti 7% 1960-64 et Dépêche relative au
Intérieur République
d'Etat des Finances
1960 DG/3407 de la Secrétairerie le 20 Juin 1963, à 9 heures
dit Emprunt, il sera procédé publiquement de l'Etat Haitien au tirage au sort
matin et au local de la Loterie
AVIS
du
aux fins d'amortissement. des Bons du dit Emprunt
1963. conformément à la
le 11 Juin
Ile est porté à la connaissance des intéressés DG/3407 que du 17 Mars 1960,
Port-au-Prince,
Fiscal
Loi du 19 Février 1960 et à la dépêche du Trésor 7% 1960-64 au
Nationale de la République d'Haiti, Agent
il a été procédé au tirage au sort des Bons le rachat au pair d'une vaBanque
local de la Loterie de rEtat Haîtien pour
leur nominale de $111.000.00. suivants ont été appelés au rachat:
DE LA COOPERATION
Les numéros
CONSEIL NATIONAL
BONS DE $25.000.00
Bons de $25.000.00 chacun : $ 75.000.00
AVIS
Nos. 1, 7, 8 soit 3
fait savoir que conformément
BONS DE $ 10.000.00
20.000.00
Le Conseil National de la Coopération 1960,sur le fonctionnement
31, 44 soit 2 Bons de $ 10.000.00 chacun
aux
des Décrets du 27 Octobre
à la Société
Nos.
IL NATIONAL
BONS DE $25.000.00
Bons de $25.000.00 chacun : $ 75.000.00
AVIS
Nos. 1, 7, 8 soit 3
fait savoir que conformément
BONS DE $ 10.000.00
20.000.00
Le Conseil National de la Coopération 1960,sur le fonctionnement
31, 44 soit 2 Bons de $ 10.000.00 chacun
aux
des Décrets du 27 Octobre
à la Société
Nos. prescriptions
l'agrément officiel est accordé -LES BONS SEBONS DE $5.000.00
10.000.00
des Sociétés Coopératives, et de Crédit dénommée
53 soit 2 Bons de 5.000.00 chacun
: $
Coopérative d'Epargne
à Port-au-Prince. Nos. 48,
MEURS. ayant son Siège Social
"LES BONS SEBONS DE $1.000.00
Société
d'Epargne et de Crédit
au No. 99. 115 soit
La
Coopérative
des
86, 89,
Coopératives
Nos. 78, 84, 88,
de 1,000.00 chacun: S 6.000.00
est inscrite au Registre National
6 Bons
MEURS
Port-au-Prince, le 18 Juin 1963
$ 111.000.00
René LAROCHE
rachat devront être présentés avec
Orcéna GERVAIS
Président
Les Bons du Trésor appelés au
1963 et tous les autres
Sec. Général a. 1,
le Coupon d'intérêts à échoir le 30 Décembre la date de rachat, les dits
Coupons à échoir après cette date. Après
titres cesseront de rapporter des intérêts. d'Haiti:
AVIS
Pour la République
d'Haiti, Agent Fiscal
3anque Nationale de la République
Les chèques émis aux numéros:
date
er
0401-10) à l'ordre de ANDRE CIVIL, en
157581 (Article 1963 et s'élevant à Gdes. 744.25,
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
du 30 Juin
CAVE, en date du
ADMINISTRATION
(Article P.C.) à l'ordre de RAOUL
et sélevant à Gdes. 235.00,
AVIS
30 Juin 1963
ST-LOUIS, en
de
P.C.) à l'ordre de NORBERT 50.00,
E. Préposé des Contributions
914399 (Article
1963 et sélevant à Gdes. Je, soussigné Him V. PHILIPPE,
les fonctions de Rece
date du 28 Février
ST-LOUIS, en
l'Anse-à- a-Galets, identifié au No. 1-Q remplissant
certifie à tous
P.C.) à lordre de NORBERT
étant
en la Commune de la Gonâve,
917921 (Article
sélevant à Gdes. 50.00
veur de 1Enregistrement
j'ai fait choix de Monsieur Prosper
date du 31 Mars 1963 et
être dressés. ceux à qui it appartiendra, que
au bureau de TEaresont déclarés nuls duplicata devant en
NARCISSE, pour être mon Commis-Signataire de T'article 71 de la loi
égarés
aux dispositions
gistrement, ce, conformément
Hammerton Killick
Imorimerie de 1'Etat - Rue