Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N 1 - NT T1L MO D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 24 Juin 1963 PORT-AU-PRINCE :8ème, Année No. 56 dispositions de Loi abroge toutes Lois ou Article 4-La présente de Décrets, tous Décrets-lois ou disSOMMAIRE Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publiée et exétirée de l'article positions de Décrets-lois qui du Travail et du Bien-Etre Loi désaffectont et rendant disponible la valeur de G. HU 10.000,00, Département du Travail cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat chacun en ce qui le 1804-30 du Budget de l'Exercice en cours et un ouvrant Crédit Supplémentaire de la même des Finances et des Affaires Economiques, : du Bien-Etre Social à l'article 0802-20 Social, raleur. d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Certificats des Marques concerne. le 17 Juin 1963. lecrétairerie Législative, à Port-au-Prince, te Fabrique et de Commerce. l'Industrie. Extraits du Registre des Donné à la Chambre Secrétairerie d'Etat du Commerce et de An 160ème. de IIndépendance. Marques de Fabrique et- de vérification Commerce. et de remise de billets de Banque à la Le Président: JEAN M. JULME Brocès- verbal No. 10 f République d'Haiti. ANTOINE V. LIAUTAUD 3anque Nationale de circulation de billets de Banque par la Les Secrétaires: FRANCK DAPHNIS, Procès- verbal No. 32 de mise en d'Haiti, 3anque Nationale de la République Gdes. 500.000 détériorées de la Banque AU NOM DE LA REPUBLIQUE Procès-verbal du 1067ème. brGlement de soit reVationale de la République d'Haiti, Etat du Compte Profits et ordonne que la Loi ci-cessus nstitut de Développement Agricole et Industriel, Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Pertes au 29 Mars 1963. vêtue du Sceau de la République, 1963, An Avis. à Port-au-Prince, le 21 Juin Donné au Palais National, 160ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER LOI Par le Président: Social: MAX A. ANTOINE Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien- -Etre Le d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: DUVALIER Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Dr, FRANÇOIS et de l'information: Président de la République Le Secrétaire d'Etat GEORGES de la Coordination J. FIGARO Nationale: LUC F. FRANÇOIS Vu les articles 48, 66, 90 et 92 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense la Loi sur le Budget et ia Comptabilité d'Etat de Ja Santé Publique et de la Population: Vu les articles 3 et 5 de Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX iblique; Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS de faire face à certaines obligations urLe Secrétaire d'Etat des Considérant qu'il y a lieu Bien-Etre Social; d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: ates du Département du Travail et du Le Secrétaire LUCKNER J.

Etat de Ja Santé Publique et de la Population: Vu les articles 3 et 5 de Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX iblique; Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS de faire face à certaines obligations urLe Secrétaire d'Etat des Considérant qu'il y a lieu Bien-Etre Social; d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: ates du Département du Travail et du Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE INOR trouver les voies et moyens à cet effet, il cond'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M. DESI Considérant que pour rendre disponible une valeur de DIX Le Serrôtaire des Ressources Naturelles nt de désaffecter et de de l'article 0804 30 du Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD [LLE GOURDES (G. .10.000.00) à tirer et du Développement ANTO DINE MARTHOLD idget de l'Exercice en cours; Bien-Etre SoLe Secrétaire d'Etat de la Justice: d'Etat du Travail et du du VICTOR NE CVERS CONSTANT Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat Tourisme: LEONCE VIAUD d; Finances et des AfLe Secrétaire d'Etat de T'Educati tion Nationale: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des res Eccnomiques; d'Etat; Et après délibération en Conseil des Secrétaires SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE A Proposé ET DE COMME RCE a voté la Loi suivante: DES MARQUES DE FABRIQUE Et la Chambre Législative la valeur de DIX SERVICE Article ler.--Est désaffectée et rendue disponible de l'article 0804 30 du (Loi du 17 Juillet 1954) ILLE GOURDES (G.10.000.00) tirée adget de l'Exercice en cours. No, 494 Reg. 21 du Travail et du Bien-Etre Article 2. Il est ouvert au Département de DIX MILLE Durée: 10 ans cial à l'article 0802-20 un Crédit Supplémentaire face à certaines obligations ceux à qui il appartiendra JURDES (G. 10.000.00) en vue de faire Atous sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi CORPORAgentes. seront couverts par la HOME PRODUCTS de AMERICAN Article 3.--Les vcies et moyens ce Crédit conformément à l'article et de Commerce organisée et opérant sous le régime des lois et rendue disponible, TION, société anonyme leur ainsi désaffectée F de la présente Loi. LE MONITEUR SONS ainsi décrite est la propriété de ED. GEISTLICH social à 22 East 40th La marque de J'Etat de Delaware, E.U.A, ayant son siège par Me. LTD. médicinales et pharmaceutiques de New York, Etat de New York, E.U.A, représentée de la marElle s'applique aux préparations Street, présenté une demande d'enregistrement toutes sortes. (Classe 5). Jean P. SALES, a le Fac-similé de à la loi sus-visée, il a été dépog que: -ARTISONE. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus -ARTISONE- indéla dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 17 dans la dénomination la a été enregistrée en Secrétairerie Cette marque consiste des caractères qui haut indiquée pendamment des 'style, couleurs et dimensions Mars 1959, au numéro 497.

imilé de à la loi sus-visée, il a été dépog que: -ARTISONE. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus -ARTISONE- indéla dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 17 dans la dénomination la a été enregistrée en Secrétairerie Cette marque consiste des caractères qui haut indiquée pendamment des 'style, couleurs et dimensions Mars 1959, au numéro 497. composent. ainsi décrite est la propriété de AMERICAN HOME No. 498 21. La marque Reg. PRODUCTS CORPORATION. titrée. (Classe 5). Durée: 10 ans ceux à il Elle s'applique aux stéroides en combinaison A tous qui appartiendra Marques de Fabrique le Fac-similé de termes de la loi sur les à la loi sus-visée, il a été déposé Il est certifié qu'aux société anonyme orConformément n'ayant été reçue, la marque plus et de Commerce SCHERING CORPORATION, de New la cite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 17 sous le régime des lois de lEtat Jersey, de a été enregistrée en cette ganisée et opérant Street, Bloomfield, Etat haut indiquée E.U.A., son siège social à 60 Orange a Mars 1959, au numéro 494. ayant E.U.A., représentée par Me. Jean P. SALES, présenté New Jersey, de la marque: une demande é'enregistrement No. 495 Reg. 21 -POLARAMINEDurée: 10 ans indépendamA tous ceux à qui il appartiendra de Fabrique Cette marque consiste dans le mot .POLARAMINE. le termes de la loi sur les Marques et dimensions des caractères qui composent. Il est certifié qu'aux ET COMPANY, société anonyment des style, couleurs est la propriété de SCHERING CORPOet de Commerce MEAD JOHNSON le des lois de l'Etat d'Indiana La marque ainsi décrite me organisé et opérant sous 2404 régime Pennsylvania Street, Evansville, RATION. de la Classe 5. E.U.A, ayant son siège social à Me. Jean P. SALES, a préEile s'applique à tcus les articles de Etat d'Indiana, E.U.A, représentée par il a été déposé le Fac-similé demande d'enregistrement de la marque: Conformément à la loi sus-visée, la plus sentée une Aucune opposition n'ayant été reçue, marque le 17 .CRESCIN. la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, indépendamment haut indiquée a été enregistrée Cette marque consiste dans le mot .CRESCIN, le composent. Mars 1959, au numéro 498. des style, couleurs et dimensions des caractères qui ET ainsi décrite est la propriété de MEAD JOHNSON La marque COMPANY. des aliments y compris les suppléments de la nuCOMMERCE Eile s'applique à SECRETAIRERIE D'ETAT DU trition. (CI. 30). le Fac-similé de ET DE LINDUSTRIE Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus ET DE COMMERCE Aucune opposition n'ayant été reçue, DES DE FABRIQUE la dite marque.

été de MEAD JOHNSON La marque COMPANY. des aliments y compris les suppléments de la nuCOMMERCE Eile s'applique à SECRETAIRERIE D'ETAT DU trition. (CI. 30). le Fac-similé de ET DE LINDUSTRIE Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus ET DE COMMERCE Aucune opposition n'ayant été reçue, DES DE FABRIQUE la dite marque. cette d'Etat, le 17 SERVICE MARQUES haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie (Loi du 17 Juillet 1954) Mars 1959, au numéro 495. No. 6382 Extrait de la requête en date du 7 Juin No. 496 Reg. 21. de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux termes DES TABAC COMME A tous ceux à qui il appartiendra les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, COMPAGNIE et sous le régime des Il est certifié qu'aux termes de la loi sur anonyme orIL FAUT, société anonyme organisée opérant son siège social à 1112 HOFFMAN-LA ROCHE INC, société de E.U.A, ayant et de Commerce des lois de l'Etat de New Jersey, lois de l'Etat Kentucky, E.U.A, représentée par Me. gonisée et opérant sous le régime Etat de New Jersey, E.U.A, Bardstown Road, Louisville 4, Kentucky, de la marE.U.A, ayant son siège social à Nutley, demande d'enP. SALES a présenté une demande d'enregistrement Me. Jean P. SALES, a présentée une Jean représentée par que: registrement de la marque: .TRIBURON. -TRIBURON. indéCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la S a pendamment des style, couleurs et dimensions composeat. de HOFFMANN-LA ROLa marque ainsi décrite est la propriété CHE INC. vétérinaires et hygiéEile s'applique aux produits pharmaceutiques, maténiques; produits diététiques pour enfants et malades; les dents emplâtres, et pour emmatières pour plomber riel pour pansement; désinfectants; préparations pour détruire les mauo preintes herbes dentaires; et les animaux nuisibles. (Classe 5). de vaises à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Conformément n'ayant été reçue, la marque plus ON la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 17 haut indiquée a été enregistrée en cette 2X9 Mars 1959, au numéro 496. BLE END No. 497 Reg. 21. Ritz Durée: 10 ans à il A tous ceux qui appartiendra de Fabrique -RITZ & DESSIN, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société suisse ayant Commerce ED. GEISTLICH SONS LTD, Me. à la classe 34 et de Lucerne, Suisse, représentée par appartenant son siège social. à Wolhausen, demande d'enregistrement de la marJean P. SALES, a présenté une No. 6385 Extrait de la requête en date du 10 Juin 1963 que: .DIPASIC. termes de la lot sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Radios Corporation, une société de capital consiste dans le mot -DIPASIC, indépendamment et de Commerce Standard Cette marque des caractères qui le coroposent. des style, couleurs et dimensions LE MANTTEUE nt organisée et existant suivant les lois de et Marchands, ayant ses Bureaux et son JAPON, manufactu.

ête en date du 10 Juin 1963 que: .DIPASIC. termes de la lot sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Radios Corporation, une société de capital consiste dans le mot -DIPASIC, indépendamment et de Commerce Standard Cette marque des caractères qui le coroposent. des style, couleurs et dimensions LE MANTTEUE nt organisée et existant suivant les lois de et Marchands, ayant ses Bureaux et son JAPON, manufactu. rma Sagamihara City Qffice au No. 3622 KaCompartiment No. 24: MONTAS pour mandataire Kanagawa à Préfecture, JAPAN, ayant Me. DEUX ist de la marque: présenté une demande d'enregisMILLION DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100 (G.2.200.000.00) en billets de G.5.00 STANDARD DB-560001 à DB-1000000 DEUX MILLION DEUX CENT MILLE -STANDARD. (mot) En foi de quoi les GOURDES 00/100 :tenant à la classe 15 9 exemplaires, les jour, soussignés mois ont dressé le présent en droit. et an que dessus pour procès-verbal, valoir ce que de Après lecture, les parties ont signé: PROCES-VERBAL DE VERIFICATION Noé Fourcand Fils, Adrien W. Bonnefil, ET DE REMISE DE BILLETS Jérôme René, Auguste Toulmé. LA BANQUE DE BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI No. 10 PROCES-VERBAL DE MISE EN DE BANQUE PAR LA BANQUE CIRCULATION DE BILLETS in Mil Neuf Cent DE LA REPUBLIQUE NATIONALE Soixante-Trois et le Jeudi 30 Mai, les soussignés: D'HAITI Noé FOURCAND Fils, Membre du Conseil de la Banque Nationale de la République d'Administration No. 32 d'Haiti (BNRH) Adrien W. Bonnefil, Sous-Directeur de la B.N.R.H. L'An Mil- -Neuf Cent Soixante- Trois Jérôme René, du gnés: et le Jeudi 30 Mai, les Représentant Ministre des Finances soussiAuguste Toulmé, Représentant de la Cour Mr. Noé Fourcand Fils, Membre du Comptes, Supérieure des B.N.R.H. Conseil d'Administration de la au local de la Banque Nationale de la Mr. Adrien W. Bonnefil, Sous-Directeur de au-Prince, ont procédé au cantrôle et à la remise République d'Haiti, à Mr. Jérôme la B.N.R.H. INGT (20) Caisses contenant CINQ à la dite Banque René, Représentant du Ministre des 00 (G. MILLION DE GOURDES Mr. Finances 5.000.000.00) en billets de G. 5.00, Auguste Toulmé, nas de la Rue & Co., Ltd., Londres, reçues de la Mrison Comptes, Représentant de la Cour Supérieure des par le SS *SALINAS.. vrès la vérification des Caisses, il a été effectivement réunis au local de la Banque Nationale de la e No. 143- 50.000 bitlets de trouvé: Port-au-Prince, DES ont procédé à la remise de : CENT République dHaiti, à 144 50.000 G. 5.00 DE-000001. DB-050000 00/100 (G.100.000-) en billets de G.1.- MILLE GOUR145 50.000 5.00 DB-050001 DB-100000 GOURDES 00/ 100 UN MILLION DE 5.00 DB-100001 rés être (G.L.000.000-) en billets de G.100.

, DES ont procédé à la remise de : CENT République dHaiti, à 144 50.000 G. 5.00 DE-000001. DB-050000 00/100 (G.100.000-) en billets de G.1.- MILLE GOUR145 50.000 5.00 DB-050001 DB-100000 GOURDES 00/ 100 UN MILLION DE 5.00 DB-100001 rés être (G.L.000.000-) en billets de G.100. 146 50.000 DB-150000 valeurs ci-dessous, pour mis en circulation énumé147. 50.000 5.00 DB-150001 DB-200000 ont été tirées des compartiments suivants: conformément à la loi. Ces 148 50.000 5.00 DB-200001 DB-250000 No. 149 50.000 5.00 DB-250001 DB-300000 Compartiment 3: Scellé le 9 Mai 1963 et contenant 150 50,000 5.00 DB-300001 DB-350000 Gdes. 700.000.00 en billets de G. 1.00 151 50.000 5.00 DB-350001 DB-400000 Gdes. 100.000.00 en billets de G. 1.00 152. 50.000 5.00 DB-400001. DB-450000 BJ-300001 à BJ-400000 153 50.000 5.00 DB-450001 DB-500000 154 50.000 5.00 DB-500001 DB-550000 CENT MILLE GOURDES 00/100 155 50.000 5.00 DB-550001 DB-600000 Compartiment No. 14: Scellé le 9 Mai 1963 et 156 50.000 5.00 DB-600001 DB-650000 contenant 157. 50.000 5.00 DB-650001 DB-700000 G.6.200.000.00 G. en billets de G. 100.00 158. 50.000 5.00 DB-700001 DB-750000 1.000.000.00 en billets de G. 100.00 159. 50.0005.00 DB-750001 DB-800000 A-228001 à A-238000 160 50.000 5.00 DB-800001 DB-850000 UN MILLION DE 161 50.000 5.00 DB-850001 DB-900000 Les GOURDES 00/100 162 50.000 5.00 5.00 DB-900001. DB-950000 tenu est compartiments à présent: suivants ont été scellés de no ouvea au et leur conDB-950001. DB-1000000 rès contrôle, les billets ci-dessus énumérés Compartiment No. 3: :S dans les compartiments ont été placés sousSIX CENT MILLE le de la République d'Haiti suivants des caveaux de la Bangue Na- (G. 600.000.00) en billets GOURDES de 00/100 présent: et le contenu de ces compartiments BJ-400001 à BJ-1000000 G.1.00 partiment No.

leur conDB-950001. DB-1000000 rès contrôle, les billets ci-dessus énumérés Compartiment No. 3: :S dans les compartiments ont été placés sousSIX CENT MILLE le de la République d'Haiti suivants des caveaux de la Bangue Na- (G. 600.000.00) en billets GOURDES de 00/100 présent: et le contenu de ces compartiments BJ-400001 à BJ-1000000 G.1.00 partiment No. 17: UN MILLION DE SIX CENT MILLE GOURDES 00/100 (G. GOURDES 00/100 Compartiment No. 14: 1.000.000.00) en billets de G.5.00 DB-000001 à DB-200000 CINQ MILLION DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100 UN MILLION DE GOURDES (G.S.200.000.00) en billets de G. 100. 00/100 No. partiment 16: A-238001 à A-290000 CINQ MILLION DEUX UN MILLION HUIT ÇENT CENT MILLE GOURDES MILLE GOURDES 00/100 En foi de quoi les soussignés 09/100 (G.1.800.000.00) Rn billets de G.5.00 9 exemplaires, lps jgur, mois et ont dressé le présent procès-verbal, en DB-200001 à DE-560000 an que dessus. UN MILLION HUIT CENT MILLE Après lecture, les parties ont signé: GOURDES 00/100 Noé Fourcand Fils, Adrien W. Bonnefil, Jérême René, Auguste Toujmé. LE MONITEUR PROCES-VERBAL DE BRULEMENT Câbles, Télégrammes et Téléphonnes 2.789.70 Fournitures de Bureau 4.993.48 DE Gdes. 500.000 DÉTERIOREES 3.910.00 DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Loyers 4.889.00 Publicité et Abonnements Journaux Voyages 18.401.95 Divers 7.135.55 1067ème. BRULEMENT Frais Professionnels Etudes Techniciens 83.908.75 Frais de Banque 4.228.74 L'An-Mi-Neuf-Cent-Soixante-Trois et le Vendredi 7 Juin, en présence des soussignés: 448.570.04 Mr. Noé Fourcand Fils, Membre du Conseil d'Administration de la B.N.R.H. Intérêts Payés 53.549.90 Mr. Franck Bouchereau, Sous-Directeur de la B.N.R.H. TOTAL FRAIS 502.119.94 502.119.94 Mr. Jérôme René, Représentant du Ministre des Finances Mr. Auguste Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure des PERTE SUR OPERATIONS 485.938.89 Comptes, AMORTISSEMENT FRAIS DE il a été tiré des cav e eaux de la Banque Nationale de la République 5.524.20 d'Haiti, à Port-au-Prince, pour être incinérés 415 paquets contenant: PREMIER ETABLISSEMENT -CINQ CENT MILLE GOURDES 00/100Après que la Commission de Brûlement eut effectué le contrôle mi491.463.09 nutieux des paquets ainsi que des fiches attachées à chaque paquet PERTE NETTE I.D.A.I.

FRAIS DE il a été tiré des cav e eaux de la Banque Nationale de la République 5.524.20 d'Haiti, à Port-au-Prince, pour être incinérés 415 paquets contenant: PREMIER ETABLISSEMENT -CINQ CENT MILLE GOURDES 00/100Après que la Commission de Brûlement eut effectué le contrôle mi491.463.09 nutieux des paquets ainsi que des fiches attachées à chaque paquet PERTE NETTE I.D.A.I. Port-au-Prince étabiissant que le triple comptage requis par les règlements du 9 PERTE D'OPERATIONS SUCCURSALES 42.764.52 Mars 1956 a été dâment observé, les dits paquets se décomposant DES GONAIVES comme suit: PERTE D'OPERATIONS DE LA BILLETS DE G.1BILLETS DE G.2.- BEURRERIE DU SUD 27.034.40 210.000190.000.- PERTE NETTE AU 29 MARS 1963 561.262.01 BILLETS DE G.5.- BILLETS DE G.10.- 50.000.- 50.000.- ont été incinérés dans le four de la Banque Nationale de la RépubliDEVELOPPEMENT AGRICOLE que c'Haiti, opération qui a duré de Neuf heures du matin à Midi. INSTITUT DE ET INDUSTRIEL En foi de quoi, il a été dressé ie présent Procès-Verbal, que les membres ci-dessus nommés ont signé après lecture. Jean DELEJ Fait à Port-au-Prince, en Neuf (9) exemplaires, les jour, mois et Directeur Général an que dessus. Mr. Noé Fourcand, Mr. Franck Bouchereau, Mr. Jérôme René, Mr. Auguste Toulmé. AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: *FISH INDUSTRIES OF HAITI, S. A. INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE Conformément aux du Décret du 28 Août 1960 sur ET INDUSTRIEL le régime des Sociétés prescriptions Anonymes, il est porté à la connaissance du public que le 10 Juin 1963 il a été déposé au Département du Commerce et de l'Industrie et en l'Etude du Notaire Gérard MICHAUD une ETAT DU COMPTE PROFITS ET PERTES copie des Statuts de la Société Anonyme dénommée: AU 29 MARS 1963 -FISH INDUSTRIES OF HAITI, S.A.n Cette Société fondée par Messieurs Anthony ROZZO et Joseph GOURDES PASSANISI demeurant et domiciliés à New York U.S.A. a pour obdes fruits de mer et des pattes de greREVENUS jet l'industrie et le commerce Soc ial nouilles. Elle a son siège social à Port-au-Prince et son Capital Intérêts Acquis 13.681.20 qui est de CINQUANTE MILLE DOLLARS ($. 50.000.-) est diviRevenus Divers 2.499.85 sé en CINQ CENTS ACTIONS (500) de Cent Dollars ($ 100.00) chaTOTAL REVENUS 16.181.05 16.181.05 cune. Port-au-Prince, le 10 Juin 1963 FRAIS Appointements des Administrateurs 46.666.20 AVIS Appointements Salaires et Autres.. 226.728.09 Allocation Membres Comité Financier 10.500.00 Le chèque émis au numéro 400569 (Article 0301-43) à l'ordre de Amortissement 7.667.21 IMPRIMERIE DE L'ETAT en date du 7 Novembre 1962 et s'élevant Entretiens et Réparations 9.945.40 28.628.00, étant égaré est déclaré nul, duplicata devant en 13.911.52 à Gdes.

.728.09 Allocation Membres Comité Financier 10.500.00 Le chèque émis au numéro 400569 (Article 0301-43) à l'ordre de Amortissement 7.667.21 IMPRIMERIE DE L'ETAT en date du 7 Novembre 1962 et s'élevant Entretiens et Réparations 9.945.40 28.628.00, étant égaré est déclaré nul, duplicata devant en 13.911.52 à Gdes. Assurances 2.894.45 être dressé. Eau et Electricité Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick