Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 13 Juin 1963 PORT-AU-PRINCE 18ème Année No. 53 mesurant 64m40 de T'Exposition du Bi-Centenaire de Port-au-Prince, et 60m de façade sur la mer, 37m SOMMAIRE façade sur le Boulevard H. Truman 39 côté Sud. II est borné au Nord de profondeur au côté Nord et m. au d'Etat des Finances et des Affaires Economile Parking du Casino International; Décret autorisant la Secrétairerie de l'Etat Haitien, un terrain relevant de son Dopar le passage de régout séparant à 1'Est par le' Bouà Guides); ques vendre, pour compte de du Bi-centenaire de Port-au-Prince. l'Etat (Terrain des Chauffeurs maine Privé situé dans l'aire lEsposition au Sud par et l'Ouest par la mer, selon plan et procès-verbal des (Reproduction). et de l'Industrie. Extraits du Registre des levard Truman a, de Générale d'Etat du Commerce TAdministration Secrétairerie Marques de Fabrique et de Commerce. Certificats de marque de - d'arpentage et rapport d'expertise Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Contributions. sera versée à la B. Fabrique et de Commerce. Article 2.-La valeur provenant de cette vente DE DEVELOPPEMENT N.R.H. au compte .FONDS, NATIONAL de la Cité Dumarpour servir à la revalorisation DU TOURISME, Reproduction) DEC RET sais ESTIME. 3-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions Décrets Article de Décrets-lois, tous de Lois, tous Décrets-lois ou dispositions et sera publié et exéDr. FRANÇOIS DUVALIER ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires des Fiances et des Affaires Président de la République cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; Economiques. le 7 Mars 1963. An 18 Décembre 1959 créant un Fonds Spécial dénomme Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu la loi du DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME-: 160ème. de Tindépendance. DUVALIER FONDS NATIONAL Dr. FRANÇOIS Vu le Décret du 13 Janvier 1961 plaçant la Cité Dumarsais 1 Estimé Par le Président: ous l'entière dépendance du Département du"Tourisme; d'Etat Finances et des Affaires Economiques: 1961 établissant que les revenus des immeuLe Secrétaire des Dr. BOYER Vu la loi du Juiliet Internationale du BiHERVE VICTOR NEVERS CONSTANT dans les limites de T'Exposition Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: Nationale: LUCI F. FRANÇO1S .es compris seront versés au Fonds National de DéLe Secrétaire d'Etat de l'Intériour et de la de Défense CLOVIS M. DESINOR entenaire de Port-au-Prince Le Serrétaire d'Etat du Commerce de l'Agriculture. et "'industrie: des Ressources Naturelles sloppement du Tourisme; Privé Le Secrétaire du d'Etat Rural: ANDRE THEARD ANTOINE les Biens du Domaine et Develoopement du Social: MAX A.

versés au Fonds National de DéLe Secrétaire d'Etat de l'Intériour et de la de Défense CLOVIS M. DESINOR entenaire de Port-au-Prince Le Serrétaire d'Etat du Commerce de l'Agriculture. et "'industrie: des Ressources Naturelles sloppement du Tourisme; Privé Le Secrétaire du d'Etat Rural: ANDRE THEARD ANTOINE les Biens du Domaine et Develoopement du Social: MAX A. Vu la loi du 26 Juillet régissant Le Secrétaire d'Etat du Affaires Travaii Etrangères et Bien-Etre et des Cultes: RENE CHALMERS i'Etat: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: en date du 15 SeptemLe Secrétaire d'Etat des J. Vu le Décret de la Chambre Législative articles 90, 8ème aliLUCKNER CAMBRONNE Publique et de la Population: 1962, les garanties prévues aux Le Secrétaire d'Etat de la Santé re suspendant Constitution et accordant Pleins PouGERARD PHILIPPEAUX sa, 94, 139, 143 et 146 de la toutes mesures Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ANTOINE LEONCE MARTHOLD VIAUD Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet de prendre Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: et de l'Information: birs au stabitisation des Finances Publiques, au Le Secrétaire d'Etat de la Coordination u'II jugera nécessaires à la des intérets GEORGES J. FIGARO :dressement de l'Economie Nationale, à ia sauvegarde e la Nation, pour une période de six mois. la *SOCIETE Considérant que les services appréciables rendus S. An par dite SHATEL D'ETAT pU COMMERCE (AITIENNE DE TELECONMUNICATION accordés à l'Etat SECRETAIRERIE A.à la collectivité ainsi que les privileges spéciaux des Pouvoirs de ET DE LINDUSTRIE (aitien par la dite Société méritent bien la soliicitude DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES Etat; convient T'Etat Haitien de vendre, à la dite du 17 Juillet 1954) Considérwnt qu'il situé pour dans l'aire de T'Exposition du Bicen- (Loi ociété, un terrain domanial a été édifiée une construction moenaire de Port-au- Prince sur lequel d'urbenisme du GouverNo. 6365 erne, répondant aux normes de la politique établis en Haiti, de la en date du 20 Mai 1963 et servant de Station Centrale de ses postes Extrait requête ement radio-interurbaines: de la loi sur les Marques de Fabrique our assurer les communications et des Affaires II est certifié qu'aux termes INC., Société des Secrétaires d'Etat des Finances Commerce, la soussignée, BOTANY INDUSTRIES. Sur le rapport et de sous le régime des lois de l'Etat de New lecnomiques et du Tourisme; Anonyme organisée et opérant Social à New Jersey, E. U. A. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Jersey, E. U. A, ayant son Siège Passaic, Me. Jean Et. après Way, Reno, Nevada, E. U. A, représentée par et 975 Timber d'enregistrement de la marque: Décrète: P. SALES,a présenté une demande Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires -SEA AND SKI> Article ler-La autorisée à vendre, pour compte de lEtat Haitien, concmiques est de DIX MILLE GOURDES (Gdes.

; Jersey, E. U. A, ayant son Siège Passaic, Me. Jean Et. après Way, Reno, Nevada, E. U. A, représentée par et 975 Timber d'enregistrement de la marque: Décrète: P. SALES,a présenté une demande Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires -SEA AND SKI> Article ler-La autorisée à vendre, pour compte de lEtat Haitien, concmiques est de DIX MILLE GOURDES (Gdes. à la classe 9. noyennant paiement d'une valeur Privé de l'Etat situé dans l'aire de appartenant 0.000) un terrain du Domaine LE MONITEUR Me. Jean P. SALES, a présenté une demande land, représentée par d'enregistrement de la marque: No. 6280 .CAIRN GORM Extrait de la requête en date du 14 Mars 1963 à la classe 33. termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant Il est certifié qu'aux CIGAMETTENPABRE et de Commerce, la soussignée, REEMTSMA, actions organisée et opérant sous le No. 6368 Extrait de la requête en date du 16 Mai 1963 KEN G. M. B. H. Société par Fédéraie d'Allemagne, ayant son sur les Marques de Fabrique régime des lois de la République Allemagne, représentée par 1l est certifié qu'aux termes de la loi SWIFT DE LA PLATA 51, Hambourg, Siège Sociai a Parkstrasse demande d'enregistrement de la et de Commerce, la soussignée, COMPANIA et opérant sous Me. Jean P. SALES, a présenté une SOCIEDAD ANONIMA, Société Anonyme organisée ayant son Siège Social marque: ie régime des lois de la République Argentine, Argentine, représentée par Me. à Maipu 88, Buenos Aires, République cemande d'enregistrement de la marJean P. SALES, a présenté une que: -SWIFTappartenant à la classe 29. No. 6371 de la requête en date du 27 Mai 1963 Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique AncIl est certifié qu'aux DOLE CORPORATION, Société et de Commerce, la soussignée, le régime des lois de 1'Etat de Hawai, R et opérant sous Etat de : STO nyme organisée Siège Social à Iwilei Road, Honolulu, E. U. A, ayant son Me. Jean P. SALES, a présenté une Hawai, E. U. A, représentée par de la marque: demande d'enregistrement DOLE -DOLEJASTOR LABEL" à la classe 29. appartenant à la classe 34. appartenant No. 6372 27 Mai 1963 No. 6363 en date du 10 Mai 1963 Extrait de la requête en date du Extrait de la requéte Fabrique de la loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Il est certifié qu'aux termes Société AnoIl est certifié qu'aux CROWN RADIO CORPORATION, et de Commerce, la soussignée, DOLE CORPORATION. lois de l'Etat de Hawai, ct de Commerce, la soussignée, manufacturière et marchande, ayant son organisee et opérant sous le régime des Honolulu. Etat de Société Anonyme Japonaise Taito-Ku, Tokyo, Japon, repréE. nyme U. A., ayant son Siège Social à Iwilei P. Road. a présenté une Siège Social à 3, Hignh-Xkurommche une demande d'enregistreE. par Me. Jean SALES, Me.

de l'Etat de Hawai, ct de Commerce, la soussignée, manufacturière et marchande, ayant son organisee et opérant sous le régime des Honolulu. Etat de Société Anonyme Japonaise Taito-Ku, Tokyo, Japon, repréE. nyme U. A., ayant son Siège Social à Iwilei P. Road. a présenté une Siège Social à 3, Hignh-Xkurommche une demande d'enregistreE. par Me. Jean SALES, Me. Jean P. SALES. a présenté Hawai, U. A, représentée sentée par demande d'enregistrement de la marque: ment de la marque: -DOLE, appartenant à la ciasse 32. No. 6373 en date du 27 Mai 1963 Extrait de la requéte termes de la loi sur les Marques de Fabrique AnoIl est certifié qu'aux DOLE CORPORATION, Société et de Commerce, la soussignée, le régime des lois de l'Etat de Hawai, nyme organisée et opérant sous Social à Iwilei Road, Honolulu, Etat de E. U. A, ayant son Siège Me. Jean P. SALES, a présenté une Hawai, E. U. A, représentée par de la marque: DANS UN CERCLE, demande d'enregistrement .CROWN & DESSIN DE COURONNE .DOLE> appartenant à la classe 9. à la classe 31. appartenant No. 6366 en date du 24 Mai 1963 No. 6374 en date du 27 Mai 1963 Extrait de la requéte Extrait de la requête de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux GLAXO LABORATORIES LIMITED, II est certifié qu'aux BROWN & WILLIAMSON TOBACet de Commerce. la soussignée, le des lois de la Grande Breet de Commerce, la soussignée, une compagnie anglaise et opérant sous régime Greenford, (EXPORT) LIMITED, s. Société organisée Greenford Road, CO CORPORATION House, 7, Millbank, London, tagne ayant son Siège Social à 891-995 Me. Jean P. SALES, a présenté ayant son Siège Social à Westminster Me. Jean P. SALES. a présenté une Middlesex. England, représentée par W, England, représentée par d'enregistrement de la marque: de la marque: une demande demande d'enregistrement .CEPORIN, appartenant à la classe 5. No. 6367 Extrait de la requête en date du 24 Mai 1963 termes de la loi sur les Marques de Fabrique DE TROIS FEUILLES) Il est certifié qu'aux GLEN KEITH-GLENLIVET DISTIL -THREE LEAVES DEVICE- (DESSIN et de Commerce, la soussignée, Société organisée et opérant sous le appartenant à la classe 34. LERY COMPANY LIMITED, Siège Social à Keith, Scotdes lois du Royaume Uni, ayant son régime LE MONITEUR 1, 6375 Extrait de la Bardstown Road, Louisville 4, requête en date du 29 Mai 1963 Jean P. SALES, a présenté une Kentucky, demande E.UA. représentée par Me. Ilest certifié qu'aux termes de la loi que: d'enregistrement de la marde Commerce la soussignée, SHU-MAK-UP, sur les Marques de Fabrique -COMME IL FAUT. crganisée et opérant sous le régime des lois de INC, société anonyappartenant à la classe 34 JA.

Bardstown Road, Louisville 4, requête en date du 29 Mai 1963 Jean P. SALES, a présenté une Kentucky, demande E.UA. représentée par Me. Ilest certifié qu'aux termes de la loi que: d'enregistrement de la marde Commerce la soussignée, SHU-MAK-UP, sur les Marques de Fabrique -COMME IL FAUT. crganisée et opérant sous le régime des lois de INC, société anonyappartenant à la classe 34 JA. ayant son siège social à 3317 East l'Etat de Californie, at de Californie, E.U.A, 50th Street, Los Angeles, No. 6386 ité une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a préExtrait de d'enregistrement de la marque: la requête en date du 10 Juin 1963 Il est certifié qu'aux termes de la loi partenant à la classe 2 -SHU-MAK-UP. et de Commerce la soussignée, syr les Marques de Fabrique ciété anonyme organisée et HOFFMANN-LA ROCHE INC, 906376 de New Jersey, E.U.A, opérant sous le régime des lois de l'Etat Jersey, EUA, ayant son siège social à Nutley, Etat de Extrait de la requête en date du 30 Mai demande représentée par Me. Jean P. SALES, a New d'entegistrement de la présenté une Il est certifié qu'aux termes de la loi marque: de Commerce la soussignée, BROWN sur les Marques de Fabrique -RAMAVIT, CORPORATION ET WILLIAMSON TOBACappartenant à la classe 5 érant sous de régime des (EXPORT) lois de la Grande LIMITED, société organisée et No. 6387 :ial à Westminster House, 7, Milibank, Bretagne, ayant son siège Extrait isentée par Me. Jean P. SALES, a London, S.W., England, rede la requête en date du 10 ment de la marque: présenté une demande d'enregislest certifié qu'aux termes Juin 1963 et de Commerce la de la loi sur les Marques de -ALUMIDOR, soussignée, Fabrique partenant à la classe 34 ciété organisée et opérant sous HOFFMANN-LA le ROCHE INC, 8OJersey, E.U.A, ayant son siège social régime à des lois de l'Etat de New EUA, représentée par Me. Jean P. SALES, Nutley, Etat de New Jersey, Extrait de la requête en date du 30 Mai d'enregistrement de la marque: a présenté une demande Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les appartenant à la classe -INJACOM. de Commerce la soussignée, BROWN ET Marques de Fabrique ) CORPORATION (EXPORT) LIMITED, WILLIAMSON TOBACNo. 6388 érant sous le régime des lois de la Grande société organisée et Extrait de cial a Westminster House, 7, Millbank, Bretagne, ayant son siège la requéte en date du 10 Juin 1963 ésentée par Me. Jean P. London, S.W, England, reIl est certifié qu'aux de itrement de la SALES, a présenté une demande d'enreet de Commerce la termes la loi sur les Marques de marque: société soussignée, PETRI CAMERA Fabrique -PROTECTO. anonyme organisée et opérant sous le COMPANY, INC, partenant à la classe 34 pon, ayant son siège social à 1, Umejima- régime des lois du JaJapon, représentée par Me.

Jean P. London, S.W, England, reIl est certifié qu'aux de itrement de la SALES, a présenté une demande d'enreet de Commerce la termes la loi sur les Marques de marque: société soussignée, PETRI CAMERA Fabrique -PROTECTO. anonyme organisée et opérant sous le COMPANY, INC, partenant à la classe 34 pon, ayant son siège social à 1, Umejima- régime des lois du JaJapon, représentée par Me. Jean P. SALES, -Machi, Adachi-Ku, Tokio, d'enregistrement de ia marque: a présenté ume demande Extrait de la requéte en date du 28 Mai 1963 appartenant à la -PETRI. Il est certifié classe 9 de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques de No. 6389 existant Avon Products, Inc. société Fabrique selon les lois de l'Etat de New York, anonyme organisée Extrait de la en date ockefeller Plaza. New York, New York, U.S.A. établie a 30 Il requête du 10 Juin 1963 prd représentée par le Sieur Norman N. Etats-Unis d'Amérique du et de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les ssorier et pour laquelle domicile Haynes, son assistant la soussignée, Marques de Fabrique Mes. Gracia L. élu à Port-au-Prince au Cabinet ciété anonyme organisée et opérant HOFFMANN-LA sous le ROCHE INC, sond, Talleyrand, Pierre Talleyrand et Georges de New Jersey, E.U.A, régime des lois de msndataires, a présenté une demande TalleyJersey, E.U.A, ayant son siège social à Etat de l'Etat arque: Nutley, d'enregistrement de la demande représentée par Me, Jean P. SALES, a New d'enregistrement de la marque: présenté une "IMAGE. appartenant à la classe 16 No. 6390 Extrait de Ja requête en date du 10 Juin 1963 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la soussignée, HERCULES Marques de Fabrique société anonyme de l'Etat de Delaware, POWDER COMPANY, à E.UA, dont - - Hercules Tower, 910 Market Street, le siège social est représentée par Me. Jean P. SALES, a Wilmington, Delaware, EUA, A5 gistrement de la marque: présenté une demande d'enreAvoN "AVON, & un Dessin représentant 4'A"s" partenant à la classe 3 o. 6381 Extrait de la requéte en date du 7 Juin 1963 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les appartenant à la -HERCULES DEVICE. de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique classe 13 E IL FAUT, société anonyme COMPAGNTE DES TABACS COMNos. S lois de IEtat de Kentucky, E.U.A, organisée et opérant sous le régime 6391-6392 ayant son siège social à 1112 Il Extrait de la requête en date du 10 Juin 1963 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique LE MONITEUR n'ayant été reçue, ia marque plus haut dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 19 Février THE DOW CHEMICAL COMPANY, a été enregistrée en cette Secrétairerie et de Commerce la soussignée, des lois de TEtat indiquée 480.

1112 Il Extrait de la requête en date du 10 Juin 1963 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique LE MONITEUR n'ayant été reçue, ia marque plus haut dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 19 Février THE DOW CHEMICAL COMPANY, a été enregistrée en cette Secrétairerie et de Commerce la soussignée, des lois de TEtat indiquée 480. organisée et opérant sous le régime de Mi1959, au numéro société anonyme son siège social à Midland, comté de Delaware, EUA, ayant E.U.A, représentée par. .Me. Jean P. SALES, No. 481 Reg. 21. dland, Etat de Michigan, d'enregistrement des marques: Durée: 10 ans a présenté une demande A tous ceux à qui il appartiendra de Fabrique -DOW. certifié qu'aux termes d: : :c loi sur les Marques oraux classes 1-5 Il est CORPORATION, société anonyme appartenant et de Commerce CHRYSLER des lois de l'Etat de Delaware, ganisée et opérant sous le régime Avenue, Highland E.U.A, ayant son siège social à 341 Massachusetts par Me. Jean P. D'ETAT DU COMMERCE Park, Detroit, Etat de Michigan, E.U.A, représentée de la marque: SECRETAIRERIE demande d'enregistrement ET DE LINDUSTRIE SALES, a présenté une DE FABRIQUE ET DE COMMERCE .DODGE- (RENOUVELLEMENT) SERVICE DES MARQUES du 17 (Loi Juillet 1954) consiste dans le mot .DODGE- indépendamment Cette marque des caractères qui le composent. des style, couleurs et dimensions de CHRYSLER CORPONo. 478 Reg. 21. La marque ainsi décrite est la propriété Dutée: 10 ans il RATION. leurs structurales. (ClasA tous ceux à qui appartiendra Elle s'applique aux automobiles et à parties qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique le sièse 12). a été le Fac-similé 'de ta Il est certifié société à responsabilité limitée dont Conformément à la loi sus-visée, il déposé la plus haut et de Commerce RACINE, Maritimes), ayant pour avocat Aucune opposition n'ayant été reçue, marque 20 Février ge est: 7, rue Paradis, à Nice (Alpes demande de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le a présenté une d'enregistrement indiquée a été enregistrée le 7 Février 1969. Me. Louis MONTAS, 1959, au numéro 481, venant à expiration ee marque: .RACINEKRACINE qui peut No. 482 Reg. 21. Cette marque consiste dans la dénomination en tous caracDurée: 10 ans toute forme ou couleur, en toute dimension, A tous ceux à qui il appartiendra s'écrire en termes de la loi sur les Marques de Fabrique tères et en tous genres. de RACINE. Il est certifié qu'aux société hollandaise ayant son siège ainsi décrite est la propriété et de Commerce N.V. ORGANON, Me. Jean P. La marque de laine ou de poil, fils et tissus 6, Oss, Holiande, représentée par aux fils et tissus social à Klocsterstraat de la marque: Elle s'applique SALES, a présenté une demande d'enregistrement de coton. (Classe 24). le Fac-similé de Conformément à la loi sus-viréc, il a été déposé la marque plus -DURABOLIN.

et de Commerce N.V. ORGANON, Me. Jean P. La marque de laine ou de poil, fils et tissus 6, Oss, Holiande, représentée par aux fils et tissus social à Klocsterstraat de la marque: Elle s'applique SALES, a présenté une demande d'enregistrement de coton. (Classe 24). le Fac-similé de Conformément à la loi sus-viréc, il a été déposé la marque plus -DURABOLIN. la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 19 Fédans la .DURABOLIN, indéen cette Secrétairerie consiste dénomination la haut indiquée a été enregistrée Cette marque et dimensions des caractères qui vrier 1959, au numéro 478. pendamment des style, couleurs composent. ainsi décrite est la propriété de N.V. ORGANON. l'uNo. 479 Reg. 21. La marque médicinaux et pharmaceutiques à aux produits Durée: 10 ans Elle s'applique en médecine vétérinaire. (Classe 5). A tous ceux à qui il appartiendra sage de l'homme et employés il a été déposé le Fac-similé de la les de Fabrique Conformément à la loi sus-visée, la sur termes de la loi Marques Aucune n'ayant été reçue, marque plus Il est certifié qu'aux de Milan, Italie, ayant pour avodite marque. opposition en cette Secrétairerie d'Etat. le 20 Féet de Commerce LEPETIT S.p.A, d'enregistrement haut indiquée a été enregistrée cat Me. Louis MONTAS, a présenté une demande vrier 1959, au numéro 482. de la marque: .LEPETIT, No. 483 Reg. 21 consiste dans le mot -LEPETIT- sur deux triangles Durée: 10 ans il Cette marque A tous ceux à qui appartiendra sur lés Marques de Fabrique concentriques. de LEPETIT S.p.A. Il est certifié qu'aux termes de la loi ayant son ainsi décrite est la propriété ClasN. V. ORGANON, Société Hollandaise La marque de médecine et de pharmacie. et de Commerce, représentée par Me. aux produits 6, Oss, Hollande, Elle s'applique Siège Social à Kloosterstraat demande d'enregistrement de la marque: une se 5). le Faesimilé de la Jean P. SALES. a présenté Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus n'ayant été reçue, .PREDASMALdite marque. Aucune oppositicn cette Secrétairerie d'Etat, le 19 Féindéhaut indiquée a été enregistrée en Cette marque consiste dans la dénomination .PREDASMAL- qui la vrier 1959, au numéro 479. des Style, couleurs et dimensions des caractères pendamment composent. de N. V. Elle ORGANON. No. Reg. 21. La marque ainsi décrite est la propriété à l'usage de Durée: 10 ans aux produits médicinaux et pharmaceutiques A tous ceux à qui il appartiendra Fapplique en médecine vétérinaire (Classe 5). de de Fabrique l'homme et employés a été déposé le Fac-similé termes de la loi sur les Marques à la loi sus-visée, il plus II est certifié qu'aux ROMON, société à responsabiliConformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque et de Commerce LABORATOIRES à Paris, ayant pour avola dite marque.

tous ceux à qui il appartiendra Fapplique en médecine vétérinaire (Classe 5). de de Fabrique l'homme et employés a été déposé le Fac-similé termes de la loi sur les Marques à la loi sus-visée, il plus II est certifié qu'aux ROMON, société à responsabiliConformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque et de Commerce LABORATOIRES à Paris, ayant pour avola dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 20 té limitée étabiie au No. 13 Avenue de Ségur haut indiquée a été enregistrée 483. Me. Louis MONTAS, a présenté une demande d'enregistrement Février 1959, au numéro cat de la marque: .MAGNOGENE. AVIS Cette marque consiste dass la dénomination .MAGNOGENE- dimension, en tous qui Les chèques émis aux numéros: DAMBREforme ou couleur, en toute à l'ordre de MME. ANDREA peut s'écrire en toute 771748 (Article CAS) 1963 et s'élevant à Gdes. 329.75. caractères et en tous genres. ROVILLE, en date du 27 Mai de GERARD NICOLAS, en daainsi décrite est la propriété de LABORATOIRES 771751 - (Article CAS) à l'ordre sont déLa marque dû 27 Mai 1903 et s'élevant à Gdes. 329.75, étant égarés MON. (Classe 5). te duplicata devant être dressés. Ele s'applique à des produits pharmaceutiques. le Fac-similé de la v clarés nuls Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé Imprimerie de 1'Etst Rue Hammerton Killiek