Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MC Directeur" D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 3 Juin 1963 PORT-AU-PRINCE ème. Année No. 50 de la Loi Générale sur bénéficiaires selon les modalités de répartition Loi. de la promulgation de la présente SOMMAIRE les Pensions, à partir de Loi toutes Lois ou dispositions de Gdes. 1.000.00 à titre de témoignage de recon- du Article 3-La présente abroge à la diligence des Secréi accordant une allocation du Sous-Lieutenant Paulin Montlouis, Secrètes Lois qui lui sont contraires et sera exécutée et issance de la Nation Morille aux Mirville, parents du Soldat Luc Azor, des Polices et de Claude lIntérieur et de la Défense Nationale, des Finances irgent Fourrier Pierre Boyer abattus le Vendredi 26 Avril 1963, taires d'Etat en ce qui le concerne. chemond Poteau, le 24 Juillet 1962. des Affaires Economiques, chacun I Roland tué accidentellement Charlemagne Lalanne Président de la Commission à le 29 Mai 1963, le citoyen Port-au-Prince, rrêté nommant de Edouard Jean décédé. Donné à la Chambre Législative, mmunale d'Aquin, en semplacement Certificats de marque de de crétairerie d'Etat du Commerce et de T'Industrie. An 160ème. TIndépendance. M. JULME ibrique et de Commerce. Le Président: DAPHNIS, JEAN ANTOINE V. LIAUTAUD vis. Les Secrétaires: FRANCK = AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit LOI Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, le 31 Mai 1963. An DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dr. FRANÇOIS 160ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Par le Président: Nationale: u les articl les 48, 90 et 143 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur et de la Défense devoirs de l'Etat de LUC Finances F. FRANÇOIS et des Affaires Eçonomiques: onsidérant que c'est l'un des plus impérieux" lui des serviteurs loyaux Le Secrétaire d'Etat 'Dr. des HERVE BOYER oigner sa gratitude à ceux qui ont été pour Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de TInformation: GEORGES J. FIGARO idèles; Affaires Etrangères et des Cultes: RENE M. CHALMERS DESINOR les témoignages de cette graLe, Secrétaire d'Etat des et de TIndustrie: CLOVIS onsidérant qu'it est juste de reporter tués au Le Secrétaire d'Etat du Commerce de la Justice: ANTOINE H. MARTHOLD famille, surtout quand ce sont des serviteurs Le Secrétaire d'Etat VICTOR NEVERS CONSTANT le à leur Le Secrétaire d'Etat Travail du Tourisme: et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE mp d'Honneur; Le Secrétaire d'Etat du d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles sacrifice de leur vie fait à la Patrie a Le Secrétaire et du Developpement Rural: 'ANDRE THEARD et Communications: onsidérant que le suprême Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports ié leurs grades dans la mort; d'Etat LUCKNER de la Santé J.

du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE mp d'Honneur; Le Secrétaire d'Etat du d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles sacrifice de leur vie fait à la Patrie a Le Secrétaire et du Developpement Rural: 'ANDRE THEARD et Communications: onsidérant que le suprême Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports ié leurs grades dans la mort; d'Etat LUCKNER de la Santé J. CAMBRONNE Publique et de la Population: Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX LEONCE VIAUD ur le rapport du Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale: ionale; d'Etat des Finances et des Affaires le l'avis conforme du Secrétaire nomiques; ARRETE délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; t après Dr. FRANÇOIS DUVALIER A Proposé Président de la République Législative a voté la Loi suivante: t la Chambre GOURDES (G. 1.000.00) Vu tes articles 90 et 131 de la Constitution: rticle ler. -Une allocation de MILLE de reconnaissance de la Loi du 27 1951 sur les Communes; mois est accordée à titre de témoignage Soldats et Enrolés dont Vu la Juillet T'Ade chacun des Officiers, que suite du décès du Magistrat Commun.) ion aux parents Considérant par Jean, il y a lieu de pourvoir à son remplacenoms suivent: Fourrier Morille quin Monsieur Edouard Sous-Lieutenant Paulin MONTLOUIS, Sergent 35è. Cie.), Police Secrète ment; de TIntérieur: MIRVILLE, Soldat Luc AZOR (23847, Pierre BOYER abattus le Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Richemond POTEAU, Police Secrète Vendredi 26 Avril 1963 à la Rue de la Révolution. Arrête: le 24 Juillet 1962 alors nommé PrésiClausel ROLAND tué accidentellement Article ler-Le Citoyen Charlemagne Lalanne est de M. commandé. d'Aquin, en remplacement qu'il était en service dent de la Commission Communale et incessibles seront rticle 2- Ces pensions qui sont insaisissables seront servies aux Edouard Jean décédé. Grand Livre des Pensions Civiles et rites au LE MONITEUR par Me. MarcING LTD, Danemark, (Copenhague), demande représentée d'enregistrement de Commission Communale d'Aquin, ainsi complétée, LAFONTANT, a présenté une Article 2.-La Lalanne, Président, Aurèle est désormais constituée cor omme suit: Charlemagne la marque: André Hyacinthe et Charles César Membres. .SUPERCILLINE. 3.Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Cette marque consiste dans le mot .SUPERCILLINE-. Article du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. ainsi décrite est la propriété de LEO PHARMACEUle 31 Mai 1963, An La marque LTD. Elle s'applique aux préparations Donné au Palais National, à Port-au-Prince, TICAL PRODUCTS' TRADING (Classe 5). 160ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER pharmaceutiques le Fac-similé de à la loi sus-visée, il a été déposé Par le Président: Conformément opposition n'ayant été reçue, la marque plus LUC F. FRANÇOIS la dite marque. Aucune d'Etat, le 5 JanLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie vier 1959, au.

. FRANÇOIS DUVA ALIER pharmaceutiques le Fac-similé de à la loi sus-visée, il a été déposé Par le Président: Conformément opposition n'ayant été reçue, la marque plus LUC F. FRANÇOIS la dite marque. Aucune d'Etat, le 5 JanLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie vier 1959, au. numéro 438. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE No. 439 Reg- 21 DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Durée: 10 ans SERVICE DES MARQUES A tous ceux à qui il appartiendra (Loi du 17 Juillet 1954) termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux PRODUCTS TRADNo. 436 Reg. 21 LEO PHARMACEUTICAL Marcet de Commerce, représentée par Me. Durée: 10 ans ING LTD, Danemark, (Copenhague), de une demande d'enregistrement Aurèle LAFONTANT, a présenté A tous ceux à qui il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique la marque: .LEOSTESINE. Il est certifié qu'aux WATCH CO. S. A., Société Anonyme et de Commerce, LA ROAMER mandataire Me. Jean de LESPICette marque consiste dans le mot .LEOSTESINE.. établie à Soleur, Suisse, ayant pour d'enregistrement de la marque: de LEO PHARMACEUNASSE, a présenté une demande La marque ainsi décrite est la propriété Elle aux préparations -ROAMER- (Renouvellement) TICAL PRODUCTS TRADING LTD. s'applique distinctif -ROAMER.. Elle (Classe 5). mot pharmaceutiques Cette marque consiste dans le formes et dans toutes les couleurs. loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de être employée sous toutes les Conformément à la été la marque plus peut CO. Aucune opposition n'ayant reçue, décrite est la propriété de LA .ROAMER. la dite marque. cette d'Etat, le 5 JanLa marque ainsi d'horlogerie ainsi haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie S. A. Elle s'applique aux montres et mouvements bracelets (Classe 14). 1959, au numéro 439. leurs pièces détachées, chaînes de montres, vier que à la loi sus- -visée, il a été déposé le Fac-similé de No. 440 Reg. 21 Conformément opposition n'ayant été reçue, la marque plus Durée: 10 ans la dite marque. Aycune cette Secrétairerie d'Etat, le 26 haut indiquée a été enregistrée en A tous ceux à qui il appartiendra Décembre 1958, au numéro 436. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux LABORATORIES NORTH CHICAGO, et de Commerce, ABBOTT le des lois de f'Etat de 1'Illinois, Illinois, U.S.A, opérant sous régime en Haiti par Mr. Marcel No. 437 Reg. 21 ayant leur Siège Social à Chicago, représentés de la marque: une demande d'enregistrement Durée: 10 ans SICARD, ont présenté A tous ceux à qui il appartiendra .GERILETS.

Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux LABORATORIES NORTH CHICAGO, et de Commerce, ABBOTT le des lois de f'Etat de 1'Illinois, Illinois, U.S.A, opérant sous régime en Haiti par Mr. Marcel No. 437 Reg. 21 ayant leur Siège Social à Chicago, représentés de la marque: une demande d'enregistrement Durée: 10 ans SICARD, ont présenté A tous ceux à qui il appartiendra .GERILETS. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Cette consiste dans le mot .GERILETS.. 11 est certifié qu'aux Société en commandite organisée et marque Commerce, MERZ & CO., de ABBOTT LABORAet de des lois de la République Fédérale d'Allemagne, La marque ainsi décrite est la propriété à des existant sous le régime 100-104 Eckenheimer Landstrasse, NORTH CHICAGO, Illinois U.S.A. Elle s'applique des ayant son Siège Social au No. par les sieurs Dr. TORIES médicinales et pharmaceutiques ainsi qu'à Frankfurt (Main) Allemagne où elle est représentée mandataire Me. préparations chimiques, Friedrich Septh et Heinrich Frucht, et ayant pour drogues (Classe 5). de une demande d'enregistrement le Fac-similé Gérard Raoul ROUZIER, a présenté Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus n'ayant été reçue, de la marque: .SEVILAN. la dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 6 Janhaut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie consiste dans le mot "SEVILAN. qui pourra être vier 1959, au numéro 440. ** Cette marque les formes et en tcutes les couleurs. employé sous toutes de MERZ & CO. Elle s'apNo. 441 Reg 21 La marque ainsi décrite est la propriété Durée: 10 ans cosmétiques (Classe 3). plique aux produits le Fac-similé de A tous ceux à qui il appartiendra Conformément à la loi sus-visée, il a été été déposé la marque plus de la loi sur les Marques de Fabrique la dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le 29 Il est certifié qu'aux termes NORTH CHICAGO, en cette Secrétairerie Commerce, ABBOTT LABORATORIES de haut indiquée a été enregistrée et de sous le régime des lois de l'Etat rIllinois, Décembre 1958, au numéro 437. Illinois, U.S.A, opérant en Haiti par Mr. Marcel ayant leur Siège Social à Chicago, représentés d'enregistrement de la marque: SICARD, ont présenté une demande .KALTIN. No. 438 Reg. 21 consiste dans le mot .KALTIN-. Durée: 10 ans Cette marque LABORAde ABBOTT A tous ceux à qui il appartiendra La marque ainsi décrite est la propriété U.S.A. Elle s'applique à des termes de la loi sur les Marques de Fabrique TORIES NORTH CHICAGO, Illinois Il est certifié qu'aux PRODUCTS TRADCommerce, LEO PHARMACEUTICAL et de LE MONITEUR il a été déposé le Fac-similé de des Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus médicinales et pharmaceutiques ainsi qu'à la dite marque.

marque ainsi décrite est la propriété U.S.A. Elle s'applique à des termes de la loi sur les Marques de Fabrique TORIES NORTH CHICAGO, Illinois Il est certifié qu'aux PRODUCTS TRADCommerce, LEO PHARMACEUTICAL et de LE MONITEUR il a été déposé le Fac-similé de des Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus médicinales et pharmaceutiques ainsi qu'à la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 6 Janéparations chimiques, haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie xgues (Classe 5). Fac-similé de vier 1959, au numéro 444. loi sus-visée, il a été déposé le Conformément à la n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 6 Jana été enregistrée en No. 445 Re. 21 ut indiquée numéro 441. Durée: 10 ans er 1959, au A tous ceux à qui il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux podnik zahranieniho obchodu pro No, 442 Reg. 21 et de Commerce SKLOEXPORT, Trade Corporation for the export of Durée: 10 ans vyvoz ckla (Glasseport Foreign et existant suivant les lois de Tchécosil Glass), corporation constituée Praha II, Vâclavské nàn. 1, reA tous ceux à qui appartiendra lovaquie, dont le siège est à Prague ou une demande d'enretermes de la loi sur les Marques de Fabrique par Me. Louis MONTAS, a présenté i est certifié qu'aux LABORATORIES Chicago, Illinpis, présentée de la marque: de Commerce, PAUL MANEY & DENIS, ont présenté une gistrement S. A, représentés par ST-VICTOR .VITREA> mande d'enregistrement de la marque: .VITREATABLETSCette marque consiste dans la dénomination .BARMAL de SKLOEXPORT. TABLETS-. La marque ainsi décrite est la propriété consiste dans les mots .BARMAL 21). Cette marque MANEY LABOaux verres en feuilles de toutes sortes. (Classe ainsi décrite est la propriété de PAUL Elle s'applique de La marque médicinaux et pharmaceuil a été déposé le Fac-similé ATORIES. Elle s'applique aux produits Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus (Classe 5). la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 19 Janjues le Fac-similé de haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus vier 1959, au numéro 445. dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 6 Janen cette Secrétairerie ut indiquée a été enregistrée 'T 1959, au numéro 442. No. 446 Reg. 21 Durée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra les de Fabrique ). 443 Reg. II est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques société anonyme arée: 10 ans ét de Cemmerce ROUX LABORATORIES. lois de INC, I'Etat de New York, A tous ceux à qui il appertiendra organisée et opérant sous le régime des Park Avenue, ville et Etat de termes de la loi sur les Marques de Fabrique E.U.A, ayant son siège social à 1841 Me.

à qui il appartiendra les de Fabrique ). 443 Reg. II est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques société anonyme arée: 10 ans ét de Cemmerce ROUX LABORATORIES. lois de INC, I'Etat de New York, A tous ceux à qui il appertiendra organisée et opérant sous le régime des Park Avenue, ville et Etat de termes de la loi sur les Marques de Fabrique E.U.A, ayant son siège social à 1841 Me. Jean P. SALES, a présenté Il est certifié qu'aux Chicago, Illinois, New York, E.U.A, représentée" par de Commerce PAUL MANEY LABORATORIES, ont présenté une dedemande de la marque: par St. VICTOR & DENIS, une d'enregistrement S.A., représentés .ROUX* ande d'enregistrement de la marque: des -GERAVIMS ENCOTES. consiste dens le mot -ROUX> indépendamment ENCOTES. Cette marque et dimensions des caractères qui le composent. consiste dans les mots .GERAVIMS style, couleurs Cette marque de RAUL MANEY LAainsi décrite est la propriété de ROUX LABORATOLa marque ainsi décrite est la propriété La marque DRATORIES. (ClasRIES, INC. crème de rinçage médicinaux et pharmaceutiques aux pour la chevelure, Elie s'applique aux produits Elle s'appiique rinçages la chevelure en crème, préparation pour 5). pour la chevelure, apprét pour et cils, des mains et du cuir chevelu, le Fac-similé de enlever les tâches des sourcils Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus shampoing en crème (Classe 3). dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue, d'Etat, Je 6 Janil a été déposé le Fac-similé de ut indiquée a été enregistrée en cette Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus er 1959, au numéro 443. la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 19 haut indiquée a été enregistrée Jeavier 1959, au numéro 446. No. 444 Reg. 21 Durée: 10 ans No. 447 Reg. 21 A tous ceux à qui il appartiendra Durée: 10 ans de la loi sur les Marques de Fabrique A tous ceux à qui il appartiendra II est certifié qu'aux termes MANEY LABORATORIES. Chicago, Illinois, termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Commerce PAUL & DENIS, cnt présenté une deIl est certifié qu'aux INC, société anonyme S.A., représentés par ST. VICTOR et de Commerce ROUX LABORATORIES. des lois de l'Etat de New York, ande d'enrgestrement de la marque: organisée et opérant sous le régime 1841 Park Avenue, ville et Etat de -SEDLIN ELIXIR> E. U. A., ayant son siège social à Me. Jean P. SALES, a présenté ELIXIRNew York, E. U. A., représentée par consiste dans les mots <SEDLIN une demande d'enregistrement de la marque: Cette marque MANEY LABO- -ROUXainsi décrire est la propriété de PAUL La marque des ATORIES.

rement de la marque: organisée et opérant sous le régime 1841 Park Avenue, ville et Etat de -SEDLIN ELIXIR> E. U. A., ayant son siège social à Me. Jean P. SALES, a présenté ELIXIRNew York, E. U. A., représentée par consiste dans les mots <SEDLIN une demande d'enregistrement de la marque: Cette marque MANEY LABO- -ROUXainsi décrire est la propriété de PAUL La marque des ATORIES. conajste dans le mot -ROUX. indépendamment ClasCette marque des caractères qui le composent. aux produits médicinaux et pharmaceutiques. style, couleurs et dimensions Elle s'applique 5) LE MONITEUR une demande d'enregistresentée par Me. Jean P. SALES, a présenté ainsi décrite est la propriété de ROUX LABORATOment de la marque: La marque .VITAVEL. RIES, INC. .VITAVEL- indépenteintes shampoing à l'huile, préparations consiste dans la dénomination Elle s'appiique aux pour des mains et du cuir cheCette marque et dimensions des caractères qui la compour enlever les tâches des cils et sourcils, chevelure, dissolvant pour damment des style, couleurs velu, shampoing à couleur, teintures pour la pour posent. chevelure, teintes pour cils et sourcils, produits de VITAMINS (EXteintures de la colorants pour la chevelure, craLa marque ainsi décrite est la propriété donner les nuances à la chevelure, teinter la chevelure, eaux oxygéPORT) LIMITED. yons pour cheveux employés pour chevelure, décolorant à huile de toutes sortes. née employée pour colorer et blondir la ensemble à ondulations Elle s'applique aux produits pharmaceutiques pour la chevelure, laque pour la chevelure, de couleurs pour la chevelure, (Classe 5). de de chevelure, mélangeur a été le Fac-similé pour laques (Classe 2). à la loi sus-visée, il déposé teinte pastel pour ta chevelure Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus le Fac-similé de la dite marque. en cette d'Etat, te 19 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé haut indiquée a été enregistrée Secrétairerie Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus 19 1959, au numéro 450. la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le Janvier haut indiquée a été earegistrée Janvier 1963, au numéro 447. No. 451 Reg. 21 Durée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra No. 448 Reg. 21 de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société anglaiA tous ceux à qui il appartiendra et de Commerce VITAMINS (EXPORT) Mall, London, LIMITED, W.6, England, reprétermes de la loi sur les Marques de Fabrique se ayant son siège social à Upper une demande d'enregistreIl est certifié qu'aux (EXPORT) LIMITED, société anglaisentée par Me.

à qui il appartiendra No. 448 Reg. 21 de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société anglaiA tous ceux à qui il appartiendra et de Commerce VITAMINS (EXPORT) Mall, London, LIMITED, W.6, England, reprétermes de la loi sur les Marques de Fabrique se ayant son siège social à Upper une demande d'enregistreIl est certifié qu'aux (EXPORT) LIMITED, société anglaisentée par Me. Jean P. SALES, a présenté et de Commerce VITAMINS Mall, London, W.6, England, reprément de la marque: se ayant son siège social à Upper une demande d'enregistre- .BEMAXsentée par Me. Jean P. SALES, a présenté .BEMAX- indépenment de la marque: Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la com- .BEFORTISS. damment des style, couleurs et dimensions dans le mot .BEFORTISS. indépendamposent. Cette marque consiste des caractères qui le compoest la propriété de VITAMINS (EXment des style, couleurs et dimensions La marque ainsi décrite sent. VITAMINS (EXPORT) LIMITED. de toutes sortes. ainsi décrite est la propriété de aux produits pharmaceutiques La marque Elle s'applique PORT) LIMITED. sortès (Classe 5). de .toutes il a été déposé le Fac-similé de Elle s'applique aux produits pharmaceutiques Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus (Classe 5). la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 19 le Fac- similé de a été enregistrée en cette Secrétairerie Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut indiquée 451, Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Janvier 1959 au numéro la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 19 haut indiquée a été enregistrée 448. No. 452 Reg. 21. Janvier 1959, au numéro Durée: 10 ans appartiendra A tous ceux à qui il termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 449 Reg. 21 Il est certifié qu'aux SCHERING CORPORATION, société anonyme orDurée: 10 ans et de Commerce le régime des lois de l'Etat de New Jersey, A tous ceux à qui il appartiendra ganisée et opérant sous social à 60 Orange Street, Blomfield, Etat de termes de la loi sur les Marques de Fabrique E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a présenté Il est certifié qu'aux LIMITED, société anglaiNew Jersey, E.U.A, représentée par Commerce VITAMINS (EXPORT) de la marque: et de Mall, London, W.6., England, repréune demande d'enregistrement se ayant son siège social à Upper une demande d'enregistre- .PROFEM. sentée par Me. Jean P. SALES. a présenté -PROFEM- indépendamment ment de la marque: Cette marque consiste dans le des mot caractères qui le composent. -COMPLEVITEdes style, couleurs et dimensions CORPO- .COMPLEVITE- inainsi décrite est la propriété de SHERING Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la La marque dépendamment des style, couleurs et dimensions RATION. de la classe 5. composent. Elle s'applique à tous les produits ainsi décrite est la propriété de VITAMINS (EXil a été déposé le Fac-similé de La marque Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus PORT) LIMITED.

CORPO- .COMPLEVITE- inainsi décrite est la propriété de SHERING Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la La marque dépendamment des style, couleurs et dimensions RATION. de la classe 5. composent. Elle s'applique à tous les produits ainsi décrite est la propriété de VITAMINS (EXil a été déposé le Fac-similé de La marque Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus PORT) LIMITED. la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 19 de toutes sortes. haut a été enregistrée en cette Secrétairerie Elle s'applique aux produits pharmaceutiques indiquée 452. Janvier 1959, au numéro (Classe 5). le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus opposition n'ayant été reçue, la dite marque. Aucune cette d'Etat, le 19 en Secrétairerie AVIS haut indiquée a été enregistrée Janvier 1959, au numéro 449. numéros: Les chèques émis aux (Article CAS) à l'ordre de MME. ANDREA DAMBRE771748 Gdes. 329.75. No. 450 Reg. 21 VILLE, en date du 27 Mai 1963 et s'élevant à Durée: 10 ans il appartiendra de NICOLAS, en daceux A tous à qui 771751 (Article CAS) à l'ordre GERARD étant égarés sont détermes de la loi sur les Marques de Fabrique te du 27 Mai 1963 et s'élevant à Gdes. 329.75, Il est certifié qu'aux VITAMINS (EXPORT) LIMITED, société anglaiclarés nuls duplicata devant être dressés. et de Commerce Mall, London, W.6, England, représe ayant son siège social à Upper Killick Imprimerie de I'Stat Rue Hammerton