Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W - : - C IN Paraimsent JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN Directeur D. MELLON Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Jeudi 30 Mai 1963 8ème. Année No. 49 OMMAIRE Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus jecrétairerie d'Etat du Commerce et de f'Industrie: Certificats de Marque de haut indiquée a été enregistrée en ceite Seeritaireric d"Etat. le 27 7abrique et de Commerce. Junvler 1050, f.it numéro 460, * pirant 1 171 Décemie 1067. Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de déclaration d'option de Madame Rose- Marie Mouna Attie. Ordonnance du Doyen du Tribunal Civil de Saint Marc fixant T'ouverture de a session criminelle de cette Juridiction au Lundi 8 Juillet 1963, à dix' heures lu matin, No. 461 Reg. 21 vis. Durée: 10 ans Atous ceux à qui il appartiendra SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE 1 C fié r'aux termes de t loi sur les Marques de Fabrique ET DE LINDUSTRIE IN MATHICSON CHEMICAL CURPORATION. C. Cie de itt de ET DE COMMERCE : ou! insiin iim jues RVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Suc 150 Puark (Loi du 17 Juillet 1954) Avenue, Now M1: LiCi cenrer istrement de la No. 459 Reg. 21 mai que: Durée: 10 ans L A tous ceu: IX à qui il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabr' que Cette n. dans TILM : 4 pre de Commerce, N. v. ORGANON, Société Anonyme organisde et du.t dans le Fac-simils dipus. érant sous le régime des lois de la Hoilande, ayant son Siège Social Cloosterstraat 6, Oss, Hollande, représentée par Me. Jean P. SALES, La marque ainsi décrite est ta prepricte de OLIN MATHIESON présenté une demande d'enregistrement de la marque: CHEMICAL CORPORATION. El pntigue pour J.: proc cir du: produit spécifique employé comme bandage ou pansement chirurgical -TREVIDAL (Renouvellement) waerosol surgical dressing> (Classe 5). Cette marque consiste dans le mot -TREVIDAL- indépendamment Conformément à la loi sus-visée; il a été déposé le Fac-similé de style, couleurs et dimensions des caractères qui le composent. Elle la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus La marque ainsi décrite est la propriété de N. V. ORGANON. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 29 pplique aux produits pharmaceutiques, médicaments pour hommes, 1959, au numéro 461. imaux et plantes, préparations pour stimuler la croissance des aniJanvier ux, produits chimiques préparés synthétiquement pour des fins pharceutiques, aliments diététiques, boissons fortifiantes, préparations nzymes pour des fins pharmaceutiques et techniques) (Classe 5).

. ORGANON. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 29 pplique aux produits pharmaceutiques, médicaments pour hommes, 1959, au numéro 461. imaux et plantes, préparations pour stimuler la croissance des aniJanvier ux, produits chimiques préparés synthétiquement pour des fins pharceutiques, aliments diététiques, boissons fortifiantes, préparations nzymes pour des fins pharmaceutiques et techniques) (Classe 5). No, 462 Reg. 21 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Durée: 10 ans dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 26 A tous ceux à qui il appartiendra at indiquée a été 1968. avier 1959, au numéro 459, expirant le 6 Décembre Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, UNION CARBIDE CORPORATION, Société Anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de New No. 460 Reg. 21 York, E. U.A,ayant son Siège Social à 30 East, 42nd. Street, New York, Durée: 10 ans Etat de New York, É.U.A,r représentée par Mes. Louis et Roland) MONA tous ceux à qui il appartiendra TAS, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Commerce, CHARLES RAYMOND & CO, INC, New York, WHITEX> (Renouvellement) 1, Fourth Avenue, N. Y. 16, U. S. A, représentée par le Dr. Paul Cette consiste dans la dénomination a HITEX prise LEMAQUE, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: elle-même marque et peut s'écrire en toute forme, toute couleur, toute dien -JACOBSON'S SOLUTIONmension et tous caractères. Cette marque consiste dans les mots -JACOBSON'S SOLUTION.. La marque ainsi décrite est la propriété de UNION CARBIDE CORPORATION. Elle s'applique aux lampes à arc et charbon pour La marque arhsi décrite est la propriété de CHARLES RAYMOND les instruments thérapeutiques, chirurgicaux, médicaux et dentaires; Co, INC. Elle s'applique à des produits pharmaceutiques (Classe 5). LE MONITEUR Mr. G. GILG, a présenté une demande d'enregistrement de cinéma, de photograen Haiti par lampes à arc et à charbon pour les appareils et de de la marque: et pour d'autres appareils scientifiques .KATAPHOS. phie et de wblueprints en gros caracmesure (Classe 11). Cette marque consiste dans le mot .KATAPHOS- des caractères qui le Fac-similé de style, de couleur Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus tères, sans distinction de forme, de Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque 29 le composent. la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le de DR. A. WANDER S. A. haut indiquée a été enregistrée La marque ainsi décrite est la propriété Janvier 1959. au numéro 462. les produits chimiques et pharmaceutiques Elle s'applique à touvrir (Classe 5). le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus été reçue, No. 463 Reg. 21 la dite marque.

en cette Secrétairerie d'Etat, le de DR. A. WANDER S. A. haut indiquée a été enregistrée La marque ainsi décrite est la propriété Janvier 1959. au numéro 462. les produits chimiques et pharmaceutiques Elle s'applique à touvrir (Classe 5). le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus été reçue, No. 463 Reg. 21 la dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, le 2 FéDurée: 10 ans haut indiquée a été enregistrée en cette A tous ceux à qui it appartiendra vrier 1959, au numéro 465. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux CARBIDE CORPORATION, Société Anoet, de Commerce, UNION selon les lois de l'Etat de New York, E. No. 466 Reg. 21 ayme organisée et opérant 42nd. Street, New York, Etat Durée: 10 ans U. A. ayant son Siège Social à 30 East, Mes. Louis et Roland MONA tous ceux à qui il appartiendra de New York, E. U. A, représentée par de la marque: les de Fabrique une demande d'enregistrement de la loi sur Marques TAS, a présenté Il est certifié qu'aux termes & CO., Société de Commerce établie -ULTREX. et de Commerce, LA MERCK Etat de New Jersey, E. U. A. .ULTREX. prise en à 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, mandataire Me. consiste dans la dénomination Mr. R. De Simone ayant pour Cette marque toute couleur, toute dipar Antony une d'enregistrement en et peut s'écrire toute forme, représentée FILS, a présenté demande en elle-mème Georges BAUSSAN mension et tous caractères. de la marque: de UNION CARBIDE -HIDROCLOTRIDE. La marqée ainsi décrite est la propriété à arc et charbon pour Elle s'applique aux lampes consiste dans le mot -HIDROCLOTRIDECORPORATION. chirurgicaux, médicaux et dentaires; Cette marque & CO. les instruments thérapeutiques, les appareils de cinéma, de photograainsi décrite est la propriété de LA MERCK lampes à arc et à charbon pour scientifiques et de La marque (Classe 5). pour d'autres appareils à des spécialités pharmaceutiques phie et de ablueprint- : Elle s'applique le Fac-similé de mesure (Classe 11). à la loi sus-visée, il a été déposé plus le Fac-similé de Conformément été reçue, la marque Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus la dite marque. Aucune opposition en n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, le 11 la dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue, d'Etat, le 29 haut indiquée a été enregistrée été en cette au numéro 466. haut indiquée a enregistrée Février 1959, Janvier 1959. au numéro 463. No. 467 Reg. 21 Durée: 10 ans No. 464 Reg. 21 A tous ceux à qui il appartiendra Durée: 10 ans termes de la loi sur les Marques de Fabrique établie A tous ceux à qui il appartiendra Il est certifié qu'aux MERCK & CO., Société de Commerce de Fabrique et de Commerce, LA État de New Jersey.

haut indiquée a enregistrée Février 1959, Janvier 1959. au numéro 463. No. 467 Reg. 21 Durée: 10 ans No. 464 Reg. 21 A tous ceux à qui il appartiendra Durée: 10 ans termes de la loi sur les Marques de Fabrique établie A tous ceux à qui il appartiendra Il est certifié qu'aux MERCK & CO., Société de Commerce de Fabrique et de Commerce, LA État de New Jersey. E. U. A., certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Muellerà 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, mandataire Me. II est A. G. BERLIN (Berlin N 65. par Mr. Antony R. De Simone ayant pour et de Commerce, SCHERING organisée selon les lois de la Répureprésentée FILS, a présenté une demande d'enregistrement strasse 170-172). Société Anonyme COMMERCE, S. A. a Georges BAUSSAN blique Allemande, représentée en Haiti par de la marque: de la marque: .DICLOTRIDEprésenté une demande d'enregistrement consiste dans le mot .DICLOTRIDE-. .PRIMOGERONCette marque de LA MERCK X CO. la dénomination -PRIMOGERON. La ainsi décrite est la propriété 5). Cette marque cons siste dans de toute forme distinctive. Elle marque à dès spécialités pharmaceutiques (Classe indépendamment tous Elle s'applique de prise en elle-mème, formes, en toutes dimensions, en caractères il a été déposé le Fac-similé peut s'écrire en toutes sur les enveloppes. récipients, Conformément à la loi sus-visée, été la marque plus toutes couleurs. Elle est apposée opposition n'ayant reçue, d'Etat. le 11 et. en des spécialités de la Société. la dite marque. Aucune cn cette Secrétairerie emballages ou empaquetages BERhaut indiquée a été enregistrée la de SCHERING A. G. Février 1959, au numéro 467. La marque ainsi décrite est fabrication propriété et la vente des médicaments LIN. Elle sapplique pour la (Classe 5). et spécialités pharmaceutiques le Fac-similé de No. 468 Reg. 21 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Durée: 10 ans dite Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 2 Féà qui'il appartiendra ta marque. en cette Secrétairerie A tous ceux de haut indiquée a été enregistrée termes de la loi sur les Marques Fabrique '464. établie vrier 1959, au numéro Il est certifié qu'aux & CO. Société de Commerce A, LA MERCK New E. U. : * et de Commerce, Avenue, City of Rahway, Etat de Jersey, Me. à 126 Lincoln R. De Simone ayant pour mandataire représentée par Mr. Antony une demande d'enregistrement FILS, a présenté No. 465 Reg. Georges BAUSSAN Durée: 10 ans de la marque: .HYDRODERMA tous ceux à qui il appartiendra les Marques de Fabrique consiste dans le mot -HYDRODERMqu'aux termés de la loi sur Cette marque Il est certifié WANDER S.

of Rahway, Etat de Jersey, Me. à 126 Lincoln R. De Simone ayant pour mandataire représentée par Mr. Antony une demande d'enregistrement FILS, a présenté No. 465 Reg. Georges BAUSSAN Durée: 10 ans de la marque: .HYDRODERMA tous ceux à qui il appartiendra les Marques de Fabrique consiste dans le mot -HYDRODERMqu'aux termés de la loi sur Cette marque Il est certifié WANDER S. A, Berne, Suisse, représentée et de Commerce, DR. A. LE MONITEUR de LA CHAS. PFIZER La marque ainsi décrite est la propriété 5). de LA MERCK & CO. à des produits pharmaceutiques (Classe La marque ainsi décrite est la propriété & co, INC. Elle s'applique de le Fac-similé Elle s'applique à des spécialités pharmaceutiques. à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Conformément été reçue, la marque plus Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus la dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, le 13 Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque 11 haut indiquée a été enregistrée en cette la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 1959, au numéro 471. haut indiquée a été enregistrée Février Févrie: 1959. au numéro 468. No. 472 Reg. 21. Durée: 10 ans No. 469 Reg. 21 A tous ceux à qui il appartiendra Durée: 10 ans termes de la loi sur les Marques de Fabrique A tous ceux à qui il appartiendra Il est certifié qu'aux POND'S INC, société anonytermes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce CHESEBROUGH- sous le régime des lois de l'Etat de New Il est certifié qu'aux YEAST AND PRODUCTS COMme organisée et opérant Avenue, ville, Commerce, LA RED STAR son siège social à 485 Lexington et de à 221 East Buffalo Street, MilYork, E.U.A, ayant par Me. Jean P. SAPANY, Société ayant son Siège Social Me. Georges N. LEGER comté et Etat de New York, EU.A, représentée de la marque: waukee, Wisconsin, E. U. A., représentée par de la marque: LES, a présenté une demande d'enregistrement Fils, a présenté une demande d'enregistrement .CHESELINE. RED STAR- & DESSIN de la dite marque. .CHESELINE. indéRED STAR- écrits en, caracCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la Cette marque consiste dans les mots d'une étoile à l'intérieur de pendamment des style, couleurs et dimensions tères d'imprimerie, et la représentation comme cela ressort du composent. laquelle apparait une autre étoile plus petite, décrite est la propriété de CHESEBROUGHFac-similé déposé. La marque ainsi décrite est la propriété de LA RED STAR YEAST POND'S INC. La marque ainsi Elle s'applique à la levure comprimée pour la chevelure, savoir: tonique AND PRODUCTS COMPANY. aliments à la levure; poudre d'élévation; Elle s'applique aux préparations pour la chevelure, cosmétiques. (humide), à la levure sèche; et un produit pour la chevelure, apprèt et shampoing de malt employé dans les produits alimentaires; matière tirée des pour la toilette (Classe 3).

'S INC. La marque ainsi Elle s'applique à la levure comprimée pour la chevelure, savoir: tonique AND PRODUCTS COMPANY. aliments à la levure; poudre d'élévation; Elle s'applique aux préparations pour la chevelure, cosmétiques. (humide), à la levure sèche; et un produit pour la chevelure, apprèt et shampoing de malt employé dans les produits alimentaires; matière tirée des pour la toilette (Classe 3). sirop consistant dans un mélange de et préparations de la sous la forme liquide substances convenables il a été déposé le Fac-similé ceufs, d'un sirop pour émulsionner et d'autres des articles Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus dans Ia fabrication opposition n'ayant étre employés comme ingrédients dite marque. Aucune Secrétairerie d'Etat, le 16 Fépour 30). haut indiquée a été enregistrée en cette de boulangerie (Classe 1A de vrier 1959, au numéro 472. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus n'ayant été reçue, la marque la dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 13 No. 473 Reg. 211. en Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée Durée: 10 ans Février 1959, au numéro 469. A tous ceux à qui il appartiendra qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique orNo. 470 Reg, 21 Il est certifié HELI-COIL CORPORATION, société anonyme et de Commerce 1'Etat de Delaware Durée: 10 ans ganisée et opérant, sous le régime des lois de Danbury, Etat de Rock Lane, A tous ceux à qui il appartiendra E.U.A, ayant son siège social à Shelter Me. Jean P. SALES. a présenté termes re la loi sur les Marques de Fabrique Connecticut, E.U.A, représentée de par la marque: Ilest certifié qu'aux COMPANY. Société de Commerce une demande d'enregistrement et de Commerce. LA UPJOHN établissement à Kalamazoo, son .HELLCOIL. ayart son Siège Social et principal Me. Georges N. LEGER, a présenté reliés par un Michigan E.U.A. représentée par consiste dans les mots .HELL-COIL. demande d'enregistrement de la marque: Cette marque du, fac-similé déposé. une trait d'union, comme cela ressort -OXYLONEla de HELI-COIL CORPOselon Fac-similé La marque ainsi décrite est propriété Cette marque consiste dans le mot .OXYLONE. RATION. déposé. COMaux outils et instruments à main. (Classe 8). est la propriété de LA UPJOHN Elle s'applique de La marque ainsi décrite médicinale pour les horil a été déposé le Fac-similé PANY. Elle s'applique à une préparation Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus mones (Classe 5). la dite marque. Aucune opposition en cette Secretairerie d'Etat, le 16 Fésus-visée, ii a été déposé le Fac-similé de haut indiquée a été enregistrée Conformément à la loi n'ayant été reçue, la marque plus vrier 1959, au numéro 473.

PANY. Elle s'applique à une préparation Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus mones (Classe 5). la dite marque. Aucune opposition en cette Secretairerie d'Etat, le 16 Fésus-visée, ii a été déposé le Fac-similé de haut indiquée a été enregistrée Conformément à la loi n'ayant été reçue, la marque plus vrier 1959, au numéro 473. la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 13 haut indiquée a été enregistrée en No. 474 Reg 21. Février 1959. au numéro 470. D irée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra No. 471 Reg 21 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Fabricertifié qu'aux Podnik, Durée: 10 ans Il est ZAVODY JANA SVERMY, Narodni suiet de Commerce et existant At tous ceux à qui il appartiendra cation et Commerce, Entreprise Nationale, organisée son siège social à Brno, termes de la loi sur les Marques de Fabrique vant les' lois de la Tchécoslovaquie, ayant Louis MONTAS, a présenté Il est certifié qu'aux PFIZER & CO., INC., Société Anonyme représentée par Me. et de Commerce, LA CHAS. New York, Etat de New York, Tchécoslovaquie, demande d'enregistrement de la marque: ayant son Siège Social à Brooklyn, N. LEGER, a présenté une une -ZETORE. U. A, représentée par Me. Georges demande d'enregistrement de la marque: dans le mot -ZETOR. qui peut s'écrire en -NETOCYD. Cette marque consiste toute dimension, en tout genre et en tous toute forme ou couleur, en selon Fac-similé consiste dans le mot .NETOCYDcaractères. Cette marque déposé. LE MONITEUR La marque ains: déer the ZAVODY JANA SVFRMY. yaat pour avocrt Mc. Gcorges N. LEGER. a présenté une demande eragstreme: : do 1.1 i arque: Elle sarplique : voticulcs à moteurs en tous genres, spic APOPULAIRE, (RENOUVELLEMENT) res. (Classe 12) 2s ct accessciCoito mar: que consiste dans le mot -POPULAIRE, Conformément à la loi sus-visée, il a ete déposé le Fac-similé de La marge 1si décrite est i. 5 apriété de La HAY:IAN la dite marque, Aucune opposition a'ayont été recue. la marque plus RICAN SUGAR COMPANY. AMEhaut indiquée a eté erre; istree en cotte Secrétairorie d'Etat, le 16 Fe. Elie s'cpplique vrier 1959, au numéro 474. au sucre produit et vendu par rette s: ciété. Conformément à la loi sus-viséc, il a été déposé le Fuo-sinilé de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, No. 475 Reg. 21 1959, au numéro 477, expirant le 3 Mars 1969. le 19 Février Durée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE et de Commerce MATERIAUX DE CONSTRUCTION S.A., société établie en Haiti ayant son siège social à Port-au-Prince où elle est reAVIS présentée par son Président le sieur Charles DEJEAN vocat Me.

, expirant le 3 Mars 1969. le 19 Février Durée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE et de Commerce MATERIAUX DE CONSTRUCTION S.A., société établie en Haiti ayant son siège social à Port-au-Prince où elle est reAVIS présentée par son Président le sieur Charles DEJEAN vocat Me. Wesner ayant pour aLAHENS, a présenté une demande d'enregistreLe Département de la Justice avise le public que d'après les ment de la marque: qui lui ont été communiquées, Madame Rose-Marie Mouna ATTIE, pièces née en Haiti, le 14 Février 1942, a fait le 18 Février 1963 au Parquet -CHOUCOUNE. du Tribunal Civil de Port-au-Prince, la déclaration d'option prévue à l'article 4 de la loi du 22 Août 1907. Cette marque consiste dans le mot -CHOUCOUNE. En conséquence, Madame Rose Marie Mouna ATTIE est haîtienne La marque ainsi décrite est la propriété de MATERIAUX DE conformément à la ioi. CONSTRUCTION SA Port-au-Prince, le 30 Mai 1963 Elle s'applique pour la protection des lits en fer. (Classe 20) Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus ORDONNANCE haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 18 Février 1959, au numéro 475. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Nous, Danton François, Doyen du Tribunal Civil de Saint Marc; Vu les articles 182 et 184 du Code d'Instruction Criminelle; No. 476 Reg. 21. Fixons l'ouverture de la sessicn criminelie' de cette Juridiction, avec Durée: 10 ans et sans assistance du Jury, au Lundi huit Juillet mil neuf cent soixante trois, à dix heures du matin. At tous ceux à qui il appartiendra Il est certifié Palais de Justice de Saint Marc, le 27 Mai 1963. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce La J.T. GIBBONS INC, société étrangère établie Danton dans l'Etat de Louisiana, E. U.A., ayant son siège sociai à New-Orléans François, av. où eile est représentée par son Vice-Président et Administrateur le Doyen sieur Morris BURKA, ayant pour avocat Me. Wesner LAHENS, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: -GIBBONS FEEDS, AVIS Cette marque consiste dans les mots *GIBBONS FEEDS, et la Les chèques émis représentation d'une croix bleue. aux numéros: La marque ainsi décrite est la prepriété de La J.T. GIBBONS INC. 404495 (Article 0701-25) à l'ordre de FRERE VICTOR MAURICE, en date du 18 Mars 1963 et s'élevant à Gdes, Elle s'applique d la protection des substances alimentaires pour les 600.00, animaux. (Classe 31.) 93027 (Article 0308-10) à l'ordre de GEORGES AMEDEE Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la FRANÇOIS, en date du 31 Mars 1963 et s'élevant à dite marque.

VICTOR MAURICE, en date du 18 Mars 1963 et s'élevant à Gdes, Elle s'applique d la protection des substances alimentaires pour les 600.00, animaux. (Classe 31.) 93027 (Article 0308-10) à l'ordre de GEORGES AMEDEE Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la FRANÇOIS, en date du 31 Mars 1963 et s'élevant à dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus Gdes. 231.40, haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 18 Fé93159 (Article 0308-10) à l'ordre de vrier 1959, au numéro 476. date du 31 Mars 1963 et s'élevant RAOUL à Gdes. MICHAUD, en 205.40, étant égarés sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. * No. 477 Reg. 21. Les émis chèques aux numéros: Durée: 10 ans 771748 (Article CAS) à l'ordre de MME. ANDREA DAMBREA tous ceux à qui il appartiendra VILLE, en date du 27 Mai 1963 et s'élevant à Gdes. 329.75. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 771751 (Article CAS) à l'ordre de et de Commerce La HAYTIAN AMERICAN SUGAR COMPANY, te du 27 Mai 1963 GERARD NICOLAS, en dasociété anonyme ayant son principal établissement à Port-au-Prince, clarés et s'élevant à Gdes. 329.75, étant égarts sont dénuls duplicata devant être dressés. Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick