MONIT
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
HERMANN Directeur: D. MELLON
Paraissant
Le Lundi et te Jeudi
Jeudi 16 Mai 1963
PORT-AU-PRINCE
Bème Année No. 45
enfants et malades; emplâtres,
hygiéniques; produits diététiques pour plomber les dents et pour
SOMMAIRE
matériel pour pansement; matières pour
pour détruire les
dentaires; désinfectants; préparations
l'Industrie. Certificats de marque de
empreintes
nuisibles (Classe 5). secrétairerie d'Etat du Commerce et de
mauvaises herbes et les animaux
Fabrique et d'Etat de Commerce. du Commerce et de PIndustrie: Extraits du Registre des
il a été déposé le Fac-similé de
ecrétairerie
à la loi sus-visée,
narques de Fabrique et de Commerce. 1.000.000 détéri iorées de la B. N.R.H. Conformément
n'ayant été reçue, la marque plus
Proces-verbal de brûlement de Gdes. la dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 4 Noen cette Secrétairerie
062ème. bralement. de Gdes. 600.000 détéri lorées de la B. N. R.H. haut indiquée a été enregistrée
Procès-verbal de brûlement
1958, au numéro 386. 063ème. brilement. vembre
No. 387 Reg. 21
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Durée: 10 ans
ET DE LINDUSTRIE
A tous ceux à qui il appartiendra
loi les Marques de Fabrique
ET DE COMMERCE
termes de la sur
RVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Il est certifié qu'aux COMPANY, INC, Société Anonyme organiet de Commerce, AMES des lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A.,
(Loi du 17 Juillet 1954)
sée et opérant sous le régime
Avenue, Elkhart, Etat
No. 385 Reg. 21
ayant son Siège Social à 819 McNaughton Me. Jean P. SALES, a présenté
Durée: 10 ans
d'Indiana, E. U. A. représentée de par la marque:
il
une demande d'enregistrement
A tous ceux à qui appartiendra
.URISTIXtermes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
HOME PRODUCTS CORPORATION,
consiste dans le mot .URISTIX. indépendamment
de Commerce, AMERICAN
le
des lois de l'Etat
Cette marque
des caractères qui le composent. et cpérant sous régime
et dimensions
ciété Anonyme organisée Siège Social à 22 East 40th Street,
des style, couleurs
de AMES COMPANY,
Delaware, E. U. A, ayant son
Me. Jean P. La marque ainsi décrite est la propriété
et
le et Etat de New-York, E. U. A, représentée par
aux produits pharmaceutiques, vétérinaires
de la marque:
INC. Elle s'applique
enfants et malades; emplâtres,
LES, a présenté une demande d'enregistrement
hygiéniques; produits diététiques pour plomber les dents et pour
.WYNALmatériel pour pansement; matières pour préparations pour détruire les
*WYNAL- indépendamment
empreintes dentaires; désinfectants; nuisibles (Classe 5). Cette marqué ccnsiste dans le mot
le composent. mauvaises herbes et les animaux
couleurs et dimensions des caractères qui
le Fac similé de
S style.
tres,
LES, a présenté une demande d'enregistrement
hygiéniques; produits diététiques pour plomber les dents et pour
.WYNALmatériel pour pansement; matières pour préparations pour détruire les
*WYNAL- indépendamment
empreintes dentaires; désinfectants; nuisibles (Classe 5). Cette marqué ccnsiste dans le mot
le composent. mauvaises herbes et les animaux
couleurs et dimensions des caractères qui
le Fac similé de
S style. HOME
à la loi sus-visée, il a été déposé
plus
ainsi décrite est la propriété de AMERICAN
Conformément
n'ayant été reçue, la marque
La marque
à des suppositoires vala dite marque. Aucune opposition
d'Etat, le 4 NoRODUCTS CORPORATION. Elle s'applique
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
iaux (CI. 5). vembre 1958, au numéro 387. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de
opposition n'ayant été reçue, la marque plus
dite marque. Aucune
Secrétairerie d'Etat, le 4 NoNo. 388 Reg. 21
ut indiquée a été enregistrée en cette
Durée: 40 ans
mbre 1958, au numéro 385. A tous ceux à qui il appartiendra
*
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
Société maNo. 386 Reg. 21
de
& COMPANY LIMITED. Road,
et CommereYARDLEY
Durée: 10 ans
anglaise ayant son Siège Social à Carpenters W,
A tous ceux à qui il appartiendra
nufacturière London, E, England, et 33, Old Bond Street, London, demande
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Stratford,
par Me. Jean P. SALES, a présenté une
Il est certifié. qu'aux COMPANY, INC, Société Anonyme organiEngland, représentée de la marque:
de Commerce, AMES des lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A. d'enregistrement
et opérant sous le régime
Avenue, Elkhart, Etat
.YARDLEY 794 TROIS TETES ET DESSIN,
ant son Siège Social à 819 McNaughton Me Jean P. SALES, a présenté
circulaire ayant un bord
ndiana, E. U. A. représentée par
Cette marque consiste dans une viginette des têtes, stylisées de
de la marque:
la
e
demande d'enregistrement
ornemental dentelé, entourant représentation l'une à l'autre- Au-dessous Se
-AMINET. trois hommes, de profil et superposées YARDLEY. et, tout au bas, la combiindépendamment
trouvent le nom distinetif le tout ressort du Fac-similé déposé. Cette marque consiste dans le mot -AMINET. le composent. naison des chiffres <794=, comme
de YARDLEY & COMet dimensions des caractères qui
ainsi décrite est l propriété
'S
style, couleurs
COMPANY,
La marque Elle s'applique aux parfums, préparations de toiainsi décrite est la propriété de AMES
et
PANY LIMITED. La marque
vétérinaires
IC. Elle s'applique aux produits pharmaceutiques,
LE MONITEUR
HOME
ainsi décrite est la propriété de AMERICAN
dentiffices,
La marque
Elle s'applique à une préparation pour
médicamenteuses).
caractères qui
ainsi décrite est l propriété
'S
style, couleurs
COMPANY,
La marque Elle s'applique aux parfums, préparations de toiainsi décrite est la propriété de AMES
et
PANY LIMITED. La marque
vétérinaires
IC. Elle s'applique aux produits pharmaceutiques,
LE MONITEUR
HOME
ainsi décrite est la propriété de AMERICAN
dentiffices,
La marque
Elle s'applique à une préparation pour
médicamenteuses). préparations cosmétiques, d'autres
PRODUCTS CORPORATION. 5). lettes (non
articles de toilette (non compris dans
le traitement des maladies cardio-vasculaires (Classe
préparations dépilatoires,
pour onduler la chevelure,
le Fac-similé de
classes), sachets destinés à être employés
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
et huiles essentielles (Classe 3). n'ayant été reçue,
savons
de
la dite marque. Aucune opposition cette
d'Etat, le 5
le Fac-similé
en Secrétairerie
Conformément à la loi sustvisée, il a été déposé la
plus
haut indiquée a été enregistrée
Aucune opposition n'ayant été reçue, marque le 4 NoNovembre 1958, au numéro 391. la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
haut indiquée a été enregistrée
vembre 1958. au numéro 388. No. 392 Reg. 21
Durée: 10 ans
No. 389 Reg. il
Durée: '10 ans
A tous ceux à qui appartiendra
Atous ceux à qui il appartiendra
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
de Fabrique
Il est certifié
& COMPANY, Société Anonyme
qu'aux termes de la loi sur les Marques Société
et de Commerce, MEAD JOHNSON lois de lEtat d'Indiana, E. Il est certifié
CORPORATION,
pt opérant sous le régime des
et de Commerce, THE CHEMSTRAND le
des lois de l'Etat de
organisée
Social à 2404 Pennsylvania Street, Evansville,
et opérant sous régime
U. A, ayant son Siège
P. SALES, a préAnonyme organisée
Social à Decatur, Etat d'Alabama. E. U. A, représentée par Me. Jean
Delaware, E. U. A, ayant son Siège
une demande
Etat d'Indiana,
de la marque:
par Me. Jean P. SALES, a présenté
senté une demande d'enregistrement
E, U. A, représentée
d'enregistrement de la marque:
.PAXATENYLON. aucun droit n'étant revendiqué sur
indépendamment
.CCHEMSTRAND
consiste dans le mot .PAXATE. dernier mot. Cette marque
des caractères qui le composent. ce
uC> à l'intérieur de
des style, couleurs et dimensions
consiste dans une grande lettre
aucun
la
de MEAD JOHNSON &
Cette marque
NYLON-,
La
ainsi décrite est propriété
mots
vétérinaires
les .CHEMSTRAND
marque
aux produits pharmaceutiques,
laquelle apparaissent
sur ce dernier mot. COMPANY. Elle s'applique
enfants et malades; emplâtres,
droit privatif n'étant revendiqué
et
produits diététiques pour
les dents et pour
de THE CHEMSTRAND
hygiéniques;
pour plomber
ainsi décrite est la' propriété
matériel pour pansement; matières
détruire les
La marque
aux filés et fils, et aux filaments
désinfectants; préparations pour
CORPORATION, Elle s'applique
de nylon, et aux
empreintes dentaires; animaux nuisibles (Classe 5).
droit privatif n'étant revendiqué
et
produits diététiques pour
les dents et pour
de THE CHEMSTRAND
hygiéniques;
pour plomber
ainsi décrite est la' propriété
matériel pour pansement; matières
détruire les
La marque
aux filés et fils, et aux filaments
désinfectants; préparations pour
CORPORATION, Elle s'applique
de nylon, et aux
empreintes dentaires; animaux nuisibles (Classe 5). filés et fils faits en tout ou substantiellement
mauvaises herbes et les
pour articles compris dans la classe 23. il a été déposé le Fac-similé de
autres
de
Conformément à la loi sus-visée,
la marque plus
à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé
ia dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, le 5 NoConformément
n'ayant été reçue, la marque plus
en cette Secrétairerie d'Etat,
la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 5
haut indiquée a été enregistrée 392. haut indiquée a été enregistrée en
vembre 1958, au numéro
Novembre 1958, au numéro 389. No. 390 Reg. 21
No. 393 Reg. 21
Durée: 10 ans
Durée: 10 ans
A tous ceux à qui il appartiendra
ceux à qui il appartiendra
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Ajous
de Fabrique
Il est certifié qu'aux
HOME PRODUCTS CORPORATION,
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
et de Commerce, AMERICAN
le
des lois de l'Etat
Il est
&
Société Anonyme
organisée et opérant sous régime 40th
et de Commerce, MEAD JOHNSON COMPANY, d'Indiana, E. Société Anonyme
Siège Social à 22 East Street,
sous le régime des lois de l'Etat
de Delaware, E. U.A, ayant son
par Me. Jean P. organisée et opérant
Street, Evansville,
E. U. A., représentée
Siège Social à 2404 Pennsylvania
New-York, Etat de New-York,
de la marque:
U. A., ayant son
par Me. Jean P. SALES, a préune demande d'enregistrement
Etat d'Indiana. E. U. A., représentée
SALES, a présenté
d'enregistrement de la marque:
-EVRAMYCINsenté une demande
.PAXATRINEindépendamconsiste dans le mot -EVRAMYCIN. dans le mot .PAXATRINE. indépendamCette marque
des caractères qui le composent. Cette marque consiste
qui le composent. couleurs et dimensions
des caractères
ment des style,
HOME
ment des style, couleurs et dimensions
&
ainsi décrite est la propriété de AMERICAN
ainsi
est la propriété de MEAD JOHNSON
La marque
Elle s'applique à une préparation
La marque décrite
vétérinaires
PRODUCTS CORPORATION. COMPANY. Elle s'applique aux produits enfants pharmaceutiques et malades; emplâtres,
antibiotique (Classe 5). et
produits diététiques pour
les dents et pour
le Fac-similé de
hygiéniques:
matières pour plomber
les
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
matériel pour pansement; désinfectants: préparations pour détruire
Aucune opposition n'ayant été reçue,
le 5
empreintes dentaires;
(Classe 5). la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
mauvaises herbes et les animaux nuisibles
haut indiquée a été enregistrée
le Fac-similé de
Novembre 1958, au numéro 390.
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
matériel pour pansement; désinfectants: préparations pour détruire
Aucune opposition n'ayant été reçue,
le 5
empreintes dentaires;
(Classe 5). la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
mauvaises herbes et les animaux nuisibles
haut indiquée a été enregistrée
le Fac-similé de
Novembre 1958, au numéro 390. Conformément à la loi sus-visée, il a été été déposé reçue, la marque plus
la dite marque. Aucune opposition n'ayant
d'Etat, le 5 Noa été enregistrée en cette Secrétairerie
No. 391 Reg. 21
haut vembre indiquée 1958, au numéro 393. Durée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié
HOME PRODUCTS CORPORATION,
394 Reg. 21
et de Commerce, AMERICANI
sous le régime des lois de l'Etat
No. Société Anonyme organisée et opérant Social à 22 East 40th Street,
Durée: 10 ans
de Delaware, E.U.A, ayant son Siège
par Me. Jean P. A tous ceux à qui il appartiendra
New-York, Etat de New-York, E. U. A., représentée de ta marque:
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
une demande d'enregistrement
Il est certifié qu'aux
RHONEa
SALES, présenté
et de Commerce, SOCIETE DES USINES CHIMIQUES sous le régime des
.EQUANITRATE. POULENC, société anonyme organisée et opérant
Paris,
indépendamayant son siège social 21, rue Jean-Goujon. consiste dans le mot .EQUANITRATE-,
lois de la France,
Cette marque
des caractères qui le composent. ment des style, couleurs et dimensions
LE MONITEUR
représentée par Me. Jean P. SALES, a préPerret (Seine), France,
de la
une demande
marque:l
Me. Jean P. SALES, a présenté
senté une demande d'enregistrement
eprésentée par
agistrement de la marque:
.FRENANTOL. .FLAXEDIL. .FRENANTOLindépendamCette marque consiste dans la dénommination de toute forme distincconsiste dans le mot .FLAXEDIL. considérée en elle-même et indépendamment
:te marque
dimensions des caractères qui le compodes style, couleurs et
tiveainsi décrite est la propriété de LABORATOIRES
de SOCIETE DES USILa marque
Elle s'applique aux produits pharmaceuainsi décrite est la propriété
LAROCHE NAVARRON. produits
marque
ou non, objets pour pansements, désinfectants,
CHIMIQUES RHONE-POULENC
tiques, spéciaux
dans la classe 5. vétérinaires (Classe 5). à tous les articles ccmpris
de
e
s'applique
de la
à la loi sus- -visée, il a été déposé le Fac-similé
il a été déposé le Fac-similé
Conformément
été reçue, la marque plus
nformément à la loi sus-visée,
plus
dite
Aucune opposition n'ayant
le 5
n'ayant été reçue, la marque
la marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
narque.
). à tous les articles ccmpris
de
e
s'applique
de la
à la loi sus- -visée, il a été déposé le Fac-similé
il a été déposé le Fac-similé
Conformément
été reçue, la marque plus
nformément à la loi sus-visée,
plus
dite
Aucune opposition n'ayant
le 5
n'ayant été reçue, la marque
la marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
narque. Aucune opposition
Secrétairerie d'Etat, le 5 Nohaut indiquée a été enregistrée
indiquée a été enregistrée en cette
Novembre 1958, au numéro 397. re 1958, au fuméro 394. 395 Reg. 21
DEPARTEMENT DU COMMERCE
rée: 10 ans
ET DE LINDUSTRIE
A tous ceux à qui il appartiendra
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
de la loi sur les Marques de Fabrique
SERVICE DES MARQUES
est certifié qu'aux termes DES USINES CHIMIQUES RHONE-
(Loi du 17 Juillet 1954)
Commerce, SOCIETE organisée et opérant sous le régime des
LENC, Société Anonyme Social 21, Rue Jean-Goujon, Paris,
le la France, ayant son Siège
une demande
Nos. 6353-6354
par Me. Jean P. SALES, a présenté
en date du 9 Mai 1963
n représentée
Extrait de la requête
sgistrement de la marque:
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
.QUIETAL. 11 est certifié qu'aux
THE SHELL COMPANY (WEST INindépendamment
et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des lois
consiste dans le mot -QUIETAL. DIES) LIMITED, société organisée
à St. Helen's Court,
:te marque
des caractères qui le composent
Bretagne, ayant son siège social
tyle, couleurs et dimensions
de la Grande
Me. Jean P. SAde SOCIETE DES USINES
Great St. Helen's London, E.C.3, représentée par
marque ainsi décrite est la propriété
à tous les articles
une demande d'enregistrement des marques:
Elle s'applique
LES, a présenté
MIQUES RHONE-POULENC
ris dans la classe 5. DOBATEX
le Fac-similé de
-DOBATEXnformément à la Ioi sus-visée, il a été déposé la marque plus
Aucune opposition n'ayant été reçue, le 5 Noaux classes 1-3
:e marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
appartenant
indiquée a été enregistrée
wre 1958, au numéro 395. Nos. 6355-6356
Extrait de ta requête en date du 9 Mai 1963
396 Reg. 21
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
rée: 10, ans
Il est certifié qu'aux
THE SHELL COMPANY (WEST
à il appartiendra
et de Commerce la soussignée,
sous le régime des
A tous' ceux qui
INDIES) LIMITED, société organisée et opérant social à St. Helen's Court,
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
lois de la Grande. Bretagne, ayant son siège
Me. Jean P. SAest certifié qu'aux
LAROCHE NAVARRON, Société
Great St. Helen's London, E.C.3, représentée par des marques:
Commerce, LABORATOIRES Social 63, Rue Chaptal, Lavalloisa
une demande d'enregistrement
yme française, ayant son Siège Me. Jean P. SALES, a préLES, présenté
t (Seine), France, representée par de la marque:
D-D
une demande d'enregistrement
.D-DNATURELLE LAROCHE NAVARRON.
P. SAest certifié qu'aux
LAROCHE NAVARRON, Société
Great St. Helen's London, E.C.3, représentée par des marques:
Commerce, LABORATOIRES Social 63, Rue Chaptal, Lavalloisa
une demande d'enregistrement
yme française, ayant son Siège Me. Jean P. SALES, a préLES, présenté
t (Seine), France, representée par de la marque:
D-D
une demande d'enregistrement
.D-DNATURELLE LAROCHE NAVARRON. aux classes 1-5
.CORTINE
appartenant
ci-dessus considérée
consiste dans la dénommination
tte marque
de toute forme distinctive. Nos. 6357-6358
le-même et indépendamment
Extrait de la requête en date du 9 Mai 1963
ainsi décrite est la propriété de LABORATOIRES
de la loi sur les Marques de Fabrique
marque
Elle s'applique aux produits pharmaceuIl est certifié qu'aux termes SHELL COMPANY (WEST INOCHE NAVARRON. désinfectants, produits
et de Commerce la soussignée, THE
des lois
ou non, objets pour. pansements,
et opérant sous le régime
S, spéciaux
DIES) LIMITED, société organisée social à St. Helen's Court,
inaires (Classe 5). Fac-similé de
de la Grande Bretagne, ayant son siège
Me- Jean P. SAnformément à la loi sus-visée, il a été déposé le
plus
Great, St. Helen's, London, E.C.3., représentée par des marques:
n'ayant été reçue, la marque
une demande d'enregistrement
te marque. Aucune opposition
Secrétairerie d'Etat, le 5
LES, a présenté
indiquée a été enregistrée en cette
OXITEX
mbre 1958, au numéro 396. .OXITEXappartenant aux classes 1-4
. 397 Reg. 21
trée: 10 ans
No. 6359
du 9 Mai 1963
A tous ceux à qui il appartiendra
Extrait de la requête en date
de Fabrique
les
de Fabrique
termes de la loi sur les marques
termes de la loi sur Marques. It est certifié qu'aux
SHELL COMPANY (WEST INest certifié qu'aux LABORATOIRES LAROCHE NAVARRON, Société
et de Commerce la soussignée, THE
Commerce,
Social 63, Rue Chaptal, Lavalloisyme française, ayant son Siège
LE MONITEUR
de la Cour Supérieure des
des lois
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
LIMITED, scciété organisée et opérant sous le régime
Comptes,
DIES)
ayant son siège social à St. Helen's Court,
de la République
de la Grande Bretagne, E.C.3. par Me. Jean P. SALES,
i a été tiré des caveaux de la Banque Nationale contenant:
Great St. Helen's London, représentée
pour être incinérés 330 paquets
demande d'enregistrement de la marque:
d'Haiti, à Port-au-Prince,
a présenté une
DE GOURDES 00/100LENSIDET
-UN MILLION
de Brilement eut effectué le contrôle mi-
.LENSIDET
Après que la Commission des fiches attachées à chaque paquet
nutieux des paquets ainsi que requis par les règlements du 9 Mars
appartenant à la classe 1.
contenant:
Great St. Helen's London, représentée
pour être incinérés 330 paquets
demande d'enregistrement de la marque:
d'Haiti, à Port-au-Prince,
a présenté une
DE GOURDES 00/100LENSIDET
-UN MILLION
de Brilement eut effectué le contrôle mi-
.LENSIDET
Après que la Commission des fiches attachées à chaque paquet
nutieux des paquets ainsi que requis par les règlements du 9 Mars
appartenant à la classe 1. établissant que le triple comptage les dits paquets se décomposant comme
1956 a été dûment observé,
suit:
BIL. DE G.2.- BIL. DE G.5Nos. 6360-6361
BILLETS DE G.1.-
100.000.-
Extrait de la requête en date du 9 Mai 1963
'200.000.-
100.000.-
DE G.100termes de la loi sur les Marques de Fabrique
BILLETS DE G.50.-
BILLETS
Il est certifié qu'aux
COMPANY (WEST IN-
-
200.000.-
et de Commerce la soussignée, THE SHELL sous le régime des lois
400.000. de la
DIES) LIMITED, société organisée et opérant
Court,
dans le four de la Banque Nationale Républiayant son siège social à St. Helen's
ont été incinérés
a de Neuf heures du matin à midi. de la Grande Bretagne, E.C.3. représentée par Me. Jean P. SALES,
que d'Haiti, opération qui duré
Great St. Helen's London,
des marques:
été dressé le présent Procès- Verbal, que les
a présenté une demande d'enregistrement
En foi de quoi, il a
après lecture. BIRLANE
membres ci-dessus nommés ont signé
9 exemplaires, les jour, mois et an que
BIRLANE>
Fait à Port-au-Prince, en
dessus. René,
appartenant aux classes 1-5
Fourcand fils, Mr. Adrien W. Bonnefil, Mr. Jérôme
Mr. Noë
Mr. Auguste Toulmé. No. 6362
Extrait de la requête en date du 9 Mai 1963
DE BRULEMENT DE GDES. 600-000.-
PROCES-VERBAL
DE
de
NATIONALE
termes de la loi sur les Marques Fabrique
DETERIOREES DE LA BANQUE
Il est certifié qu'aux
SEWING COTTON COMPANY LILA REPUBLIQUE DHAITI
et de Commerce la ENGLISH Commerce établie et domiciliée à Arkwright
MITED, Société de
mandataire Me. Jean de
Hause, Manchester, Angleterre. demande ayant pour d'enregistrement de la marLESPINASSE, a présenté une
1063ème BRULEMENT
que:
et le Mardi 14 Mai, en présenL'An sfitedCintssumetes,
ce des soussignés:
TIGRE
de la
LE
fils, Membre du Conseil d'Administration
flanthester. Mr. Noé Fourcand
B.N.R.H
ADE
Sous-Dirceteur de la B.N.RH. Mr. Adrien W. Bonnefil,
W. W. René, Représentant du Ministre des Finances
Mr. Jérome
des
de la Cour Supérieure
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
Comptes,
SEWING COTTON. Nationale de la République
il a été tiré des caveaux de la Banque incinérés 328 paquets contenant:
pour être
Madc,sCireat Brta
d'Haiti, à Port-au-Prince,
.LE TIGRE>
SIX CENT MILLE GOURDES 00/100de Brûlement eut effectué le contrôle miappartenant à la classe 23
Après que 'la Commission des fiches attachées à chaque paquet
nutieux des paquets ainsi que
les règlements du 9 Mars
établissant que le triple comptage requis par
comme
dûment observé, les dits paquets se décomposant
DE GDES.
être
Madc,sCireat Brta
d'Haiti, à Port-au-Prince,
.LE TIGRE>
SIX CENT MILLE GOURDES 00/100de Brûlement eut effectué le contrôle miappartenant à la classe 23
Après que 'la Commission des fiches attachées à chaque paquet
nutieux des paquets ainsi que
les règlements du 9 Mars
établissant que le triple comptage requis par
comme
dûment observé, les dits paquets se décomposant
DE GDES. 1.000.000.-
1956 a été
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DE
suit:
DETERIOREES DE LA BANQUE
Billets de G.5LA REPUBLIQUE D'HAITI
Billets de G.1.- Billets de G.2G.340.000.-
G.50.000G.210.000dans le four de la Banque Nationale de la Républi- Midi. ont été incinérés
heures du matin à
1062ème BRULEMENT
d'Haiti, opération qui a duré de Neuf
que
que les
le 9 Mai, en présence
En foi de quoi, il a été dressé le présent Procès-Verbal,
et Jeudi
après lecture. L'An NuNetcnassaneTas
membres ci-dessus nommés ont signé
des soussignés:
neuf
les jour, mois et an que'
de la
Fait à
en exemplaires,
fils, Membre du Conseil d'Administration
Port-au-Prince,
Mr. Noé Fourçand
dessus. B.N.R.H. Mr. Adrien W. Bonnefil, Mr. Jérome René,
Sous-Directeur de la B.N.R.H. Mr. Noé Fourcand,
Mr. Adrien W. Bonnefil,
Mr. Auguste Toulmé
du Ministre des Finances
Mr. Jérôme René, Représentant
Imprierie de 1'Btst - Rue Hammerton Killick