Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NT MO Directeur D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraismant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 13 Mai 1963 PORT-AU-PRINCE 8ème. Année No. 44 de N. V. ORGANON. Elle La marque ainsi décrite est la propriété emSOMMAIRE s'applique à des médicaments et à des produits pharmaceutiques 5). de en médecine humaine et vétérinaire (Classe de l'Industrie. Certificats de marque ployés Fac-similé de secrétairerie d'Etat du Commerce'et à la loi sus-visée, il a été déposé le Fabrique et de Commerce. l'Industrie. Extraits du Registre des Conformément été reçue, la marque plus tecrétairerie d'Etat du Commerce et de la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 4 NoMarques de Fabrique et de Commerce. de titres des emprunts intehaut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Procis-verbal de brôlement de titres 5% et coupons série .B-5% 1954-64, série <C, 1958, au numéro 382. ieurs République d'Haiti série *A et 1954-60, bons du trésor 7% 1960-64, bons du vembre 5% 1960-64. série .D. 5% 1961-65 résor 5% 1961-66. ivis. No. 383 Reg. 21 Durée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE termes de la loi sur les Marques de Fabrique ET DE LINDUSTRIE Il est certifié qu'aux Société Anonyme organisée et et de Commerce, N. V. ORGANON, Hollande, ayant son Siège Social DE FABRIQUE ET DE COMMERCE sous le régime des lois de la RVICE DES MARQUES opérant Hollande, représentée par Me. Jean P. SALES, 1954) a Kloosterstraat 6. Oss, de la marque: (Loi du 17 Juillet présenté une demande d'enregistrement No. 381 Reg. 21 FERROIIFACTON. Durée: 10 ans consiste dans les mots .FERRO- BIFACTON. reliés A tous ceux à qui il appartiendra Cette trait marque d'union. de Fabrique par un Elle termes de la loi sur ies Marques la de N. V. ORGANON. I1 est certifié qu'aux INC, Société Anonyme organisée La marque ainsi décrite est propriété pharmaceutiques emde Commerce, DOT RECORDS, l'Etat de Tennessee, E. U. A. s'applique à des médicaments et à des produits 5). opérant sous le régime des lois de Streets, Los Angeles, Etat en médecine humaine et vétérinaire (Classe Social à Sunset & Vine ployés son ant Siège Me. Jean P. SALES, a présenté il a été déposé le Fac-similé de Californie, E. U.A, représentée par Conformément à la loi sus-visée, été la marque plus de la marque: Aucune opposition n'ayant reçue, demande d'enregistrement la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 4 No- .DOT, haut indiquée a été enregistrée des vembre 1958, au numéro 383. consiste dans le mot KDOT, indépendamment Cette marque des caractères qui le composent.

é de Californie, E. U.A, représentée par Conformément à la loi sus-visée, été la marque plus de la marque: Aucune opposition n'ayant reçue, demande d'enregistrement la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 4 No- .DOT, haut indiquée a été enregistrée des vembre 1958, au numéro 383. consiste dans le mot KDOT, indépendamment Cette marque des caractères qui le composent. te, couleurs et dimensions INC. est la propriété de DOT RECORDS, No. 384 Reg. La marque ainsi décrite de ruban stéréophonique, Durée: 10 ans e s'applique aux disques phonographe, et de reproduction du son sur il moyens apparenté d'enregistrement A tous ceux à qui appartiendra base commerciale (Classe 9). termes de la loi sur les Marques de Fabrique le Fac-similé de Il est certifié qu'aux CORPORATION, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus et de Commerce, AMERICAN HOME PRODUCTS sous le des lois de TEtat opposition n'ayant été reçue, et opérant régime dite marque. Aucune cette d'Etat, le NoSociété Anonyme organisée Social à 22 East 40th Street, été en Secrétairerie U. A, ayant son Siège it indiquée a enregistrée de Delaware, E. U. A., par Me. Jean P. nbre 1958, au numéro 381ville et Etat de New-York, E. d'enregistrement représentée de la marque: SALES, a présenté une demande .ZACTIRINA No. 382 Reg. 21 consiste dans le mot -ZACTIRIN. indépendamment Durée: 10 ans il appartiendra Cette marque des caractères qui le composent. A tous ceux à qui des style, couleurs et dimensions termes de la loi sur les Marques de Fabrique ainsi décrite est la propriété de AMERICAN HOME I est certifié qu'aux Société Anonyme organisée et La marque Elle s'applique à une préparation de Commrce, N. V. ORGANON, ayant son Siège Social PRODUCTS CORPORATION: irant sous le régime des lois de la Hollande, Me. Jean P. SALES, analgésique (Classe 5). Eloosterstraat 6, Oss, Hollaride, représentée par il a été déposé le Fac-similé de demande d'enregistrement de la marque: Conformément à la loi sus-visée, la plus résenté une Aucune opposition n'ayant été rèçue, marque .ORGASTERON. la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le. 4 Nohaat indiquée a été enregistrée consiste dans le mot -ORGASTERON. independamvembre 1958, at muméro 384. Sette- marque des caractères qui le composent. nt des style, couleurs et dimensions LE MONITBUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE blie à 126 Lincoln Avenue, SERVICE DES City of Rahway, New MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE mandataire d'Amérique, représentée par le Sieur A. R. De Jersey, Etats-Unis Me.

. independamvembre 1958, at muméro 384. Sette- marque des caractères qui le composent. nt des style, couleurs et dimensions LE MONITBUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE blie à 126 Lincoln Avenue, SERVICE DES City of Rahway, New MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE mandataire d'Amérique, représentée par le Sieur A. R. De Jersey, Etats-Unis Me. Georges BAUSSAN Simone, ayant pour (Loi du 17 Juillet 1954) d'enregistrement de la marque: FILS, a présenté une demande Nos. 6286-6287 (Rectification) -MINTEZOL. Extrait de la requête en date du 15 Mars 1963 appartenant à la classe 5. Iiest certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce, la MERCK & sur les Marques de No. 6322 blie à 126 Line oln Avenue, CO., INC, Société de Commerce, Fabrique étad'Amérique, représentée City of Rahway, New Jersey, Extrait de la requête en date mandataire par le Sieur A. R. De Etats-Unis du 26 Avril 1963 Me. Georges BAUSSAN FILS, Simone, ayant pour II est certifié qu'aux termes de d'enregistrement de la marque: a présenté une demande et de Commerce la soussignée, la loi sur les Marques de Fabrique PANY, société anonyme organisée R.J. REYNOLDS TOBACCO COM- -INDOCID, ESTERGEL. de l'Etat de New Jersey, E. U. A., et opérant sous le régime des lois appartenant à la classe 5. Fourth Streets, Winston-Salem, North ayant son siège social à Main & par Me. Jean P. SALES, Carolina, E.U.A, représentée No. 6327 la marque: présenté une demande d'enregistrement de Extrait de la requête en date du 9 Avril 1963 -CITATION. I est certifié qu'aux termes de la appartenant à la classe 34 et de Commerce la Merck & Co. loi sur les Marques de Fabrique à 126 Lincoln Avenue, City of Inc., Société de Commerce, établie No. 6323 mérique, représentée par le Sieur Rahway A.R. New Jersey, Etats-Unis d'Ataire Me. Georges BAUSSAN FILS, DeSimone ayant pour mandaExtrait de la requête en date du gistrement de la marque: a présenté une demande d'enreIl est certifié 26 Avril 1963 et de qu'aux termes de la loi sur les Marques -TBZ. Commerce la de Fabrique appartenant à la classe 5 PANY, société soussignée, R. J. REYNOLDS TOBACCO COMde I'Etat de New anonyme organisée et opérant sous le des No. 6332 Fourth Streets, Jersey, E.U.A, ayant son siège social régime à Main lois & Extrait de la Winston-Salem, North Carolina, E. requête en date du 17 Avril 1963 par Me. Jean P. SALES, a présenté une U. A, représentée Il est certifié qu'aux termes de la loi de la marque: demande d'enregistrement et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique -TEMPO, Société Anonyme dument organisée LABORATORIOS et PROFIDEN S.A., de TESPAGNE, existant sous le régime des lois appartenant à la classe 34 da 6, MADRID, Manufacturiers ESPAGNE ayant leur siège social à Calle Granaa présenté une demande représentée par Me.

ée Il est certifié qu'aux termes de la loi de la marque: demande d'enregistrement et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique -TEMPO, Société Anonyme dument organisée LABORATORIOS et PROFIDEN S.A., de TESPAGNE, existant sous le régime des lois appartenant à la classe 34 da 6, MADRID, Manufacturiers ESPAGNE ayant leur siège social à Calle Granaa présenté une demande représentée par Me. Ludovic SAMSON, No. 6324 d'enregistrement de ta marque: -PROFIDEN. Extrait de la requête en date du 29 Avril 1963 appartenant à la classe 3 II est certifié qu'aux termes de la loi et ce Commerce la sur les Marques de Nos. 6311 à 6315 organisée et soussignée, C.H. BOEHRINGER SOHN, Fabrique le opérant sous le régime des lois de la République société Extrait de la d'Allemagne, ayant son siège social à 6507 Fédérarequête en date du 22 Avril 1963 République Fédérale Ingelheim am Rhein, Ilest certifié qu'aux termes de ia loi LES, a présenté une d'Allemagne, demande représentée par Me. Jean P. SAet de Commerce, LA KNOLL sur les Marques de Fabrique d'enregistrément de la ciété Anonyme A. G. CHENISCHE FABRIKEN, marque: organisée sous les lois So- *DABERUN. wigshafen sur Rhin, ayant pour mandataire d'Allemagne, Me. domiciliée à Ludappartenant à la classe 5 NASSE, a présenté une demande Jean de LESPI- -ISOPTIN, IRUXOL, d'enregistrement des marques: No. 6325 MALIASIN, MICANODIN. SORMODREN. appartenant à la classe 5. Extrait de la requête en date du 29 Avril 1963 No. 6316 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 22 Avril 1963 PANY, une association soussignée, volontaire WILLIAM UNDERWOOD COMIl est certifié qu'aux de l'Etat de organisée sous le régime des lois de et de Commerce la termes de la loi sur les Marques de Fabrique town, Etat de Massachussetts, EU.A, ayant son siège social à Watersoussignée OLIN Massachussetts, E.UA. représentée CORPORATION, Corporation dâment MATHIESON CHEMICAL SALES, a présenté une demande par Me. Jean P. régime des lois de l'Etat DE organisée et existant sous le d'enregistrement de le marque: QUE, Manufacturiers et Marchands VIRGINIE, de ETATS-UNIS D'AMERIJ naux et produits chimiques, médiciNEW YORK pharmaceutiques, 22, NEW ayant son siège social à 460 Park Avenue. UNDER YORK, twooD présentée par Me. Ludovic ETATS-UNIS D'AMERIQUE, reregistrement de la marque: SAMSON, a présenté une demande d'en- -BOPLANT. appartenant à la classe 5 -UNDERWOOD & REPRESENTATION DU DIABLE. No. 6318 appartenant à la classe 29 Extrait de la requôte en date du 22 Avril 1963 No. 6326 n est certifié qu'aux termes de la loi Extrait de la, en date du ot de Commerce, la MERCK & tur tes Marques de Fabrique requete 30 Avril 1963 CO, INC, Sociéce de Cemmercs éta1 et certifis qu'aux termes de la Joi et de Commerce la aoussignte, sur les Marques de Fabrique HOEONIniCCNS BROOWERJEN NE.

Extrait de la requôte en date du 22 Avril 1963 No. 6326 n est certifié qu'aux termes de la loi Extrait de la, en date du ot de Commerce, la MERCK & tur tes Marques de Fabrique requete 30 Avril 1963 CO, INC, Sociéce de Cemmercs éta1 et certifis qu'aux termes de la Joi et de Commerce la aoussignte, sur les Marques de Fabrique HOEONIniCCNS BROOWERJEN NE. L MORITEUR ayant son siège social à Impérial Chemiet existant sous lois de ia Grande Bretagne, s.w.1, England, représentée par Me. ERLAND N. V. Société Anonyme dûment organisée BAS, Brasseurs ayant cal House, Millbank, London, une demande d'enregistrement de la marrégime des lois du ROYAUME DES PAYS ROJean P. SALES, a présenté 21, AMSTERDAM, IT siège social à 2e Weterlingplantsoon Me. Ludovic SAMSON, que: AUME DES PAYS BAS. représentée par -ATROMID. d'enregistrement de la marque: présenté une demande appartenant à la classe 5 Heineken Nos. 6336-6337 0 V Extrait de la requête en date du 7 Mai 1963 .HEINEKEN. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié, qu'aux ROCHE INC., sopartehant à la classe 32 et de Commerce la soussignée, HOFFMANN-LA le des lois de l'Etat de ciété enonyme organisée et opérant sous social régime à Nutley, Etat de New New Jersey, E.U.A. ayant son Me. siège Jean P. SALES, a présenté une Jersey, E.U.A, représentée par de la en date du 6 Mai 1963 demande d'enregistrement des marques: Extrait requéte termes de la loi sur les Marques de Fabrique -MELONIA 11 est certifié qu'aux Medial S.A. 9, Rue du Marché Gede Commerce les Laboratoires Me. François NERETTE, a présenté appartenant aux classes 1-3 ve - Suisse, représentée par de la marque: e demande d'enregistrement .METORENENo. 6338 Extrait de la requête en date du 7 Mai 1963 partenant à la classe 5 termes de la loi sur les Marques de Fabrique I1, est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE INC, soet de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de 1'Etat s. 6329-6330-6331 ciété anonyme organisée et opérant Etat de New en date du 6 Mai 1963 de E.U.A, ayant son siège social à Nutley, Extrait de la requéte New Jersey, par Me. Jean P. SALES, a présenté une termes de la loi sur les Marques de Fabrique, # Jersey, E.U.A. représentée de la marque: 0 est certifié qu'aux G. Schulte & Co. Komm. Ges. Frankfurt demande d'enregistrement de Commerce Hormosan représenté par Me. François NERET- .TIMESPANM. Aeckbach (Allemagne). d'enregistrement des marques: , a présenté une demande appartenant à la classe 5 .PROTECTON, PROCYCLO, PLACENTA.

. SALES, a présenté une termes de la loi sur les Marques de Fabrique, # Jersey, E.U.A. représentée de la marque: 0 est certifié qu'aux G. Schulte & Co. Komm. Ges. Frankfurt demande d'enregistrement de Commerce Hormosan représenté par Me. François NERET- .TIMESPANM. Aeckbach (Allemagne). d'enregistrement des marques: , a présenté une demande appartenant à la classe 5 .PROTECTON, PROCYCLO, PLACENTA. partenant à la classe 5 Nos- 6340-6341 Extrait de la requête en date du 7 Mai 1963 de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes & ROBINS INCORPOExtrait de la requête en date du 6 Mai 1963 et de Commerce la soussignée, McKESSON de E.U.A, ayant son de Fabrique RATED, société anonyme de l'Etat Maryland, Etat de New E.U.A, certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques LIMIà 155 East 44th Street, Ville et York, 1 est GLAXO LABORATORIES siège social P. SALES, a une demande d'enrede Commerce la soussignée. des lois de la Granpar Me. Jean présenté D, société organisée et opérant sous le régime Greenford, Road, représentée des marques: son siège social à 891-995, gistrement Bretagne, ayant représentée par Me. Jean P. SALES, senford, Middlesex. England, de la marque: présenté une demande d'enregistrement -QUADRILIN. MR partenant à la clasee 5 -McK & DESSINappartenant aux classes 3-5 Extrait de la requête en date du 6 Mai 1963 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Nos. 6347, 6348, 6349 1 est certifié qu'aux ORANGE -de Commerce la soussignée, INTER-AMERICAN sous le réde la requête en date du 8 Mai société anonyme organisée et opérant social à Extrait USH Company, Delaware, E.U.A, ayant son siège termes de la loi sur les Marques de Fabrique ie des lois de l'Etat de par Me. Il est certifié qu'aux PRODUCTS TRA11 Main Street, Evanston, Illinois, E.UA. d'enregistrement représentée de la maret de Commerce LA LEO PHARMACEUTICAL Me. Georges A. BEAUFILS, n P. SALES, a présenté une demande DING LTD, ayant pour mandatsire des marques: présenté une demande d'enregistrement LEO. .HIRES. LEO, TESTOVEX LEO, CALCIPEN -NEOCORTOL sartenant à la classe 30 appartenant à la classe 5 . $ Nos. 6350, 5351, 6352 en date du 9 Mai 1963 en date du 6 Mai 1963 Extrait de da requite Extrait de ta requête de Fabrique termes de la loi sur tes Marques de Fabrique qu'aux terraes de la loi sur les Marques I est certifié qu'aux ED. SONS, LTD, soele 1et certifié CHEMICAL INDUSCommerce la soussignée, GRISTLICH de Commerce la soussignée, IMPERIAL sous le régime des et de LIMITED, soctété orpanisée et opérant IRS La MONITBUR Nationale de la dans le four de la Banque ayant son en présence des soussignés sous le régime des lois de la Suisse, d'Haîti D. C. té organisée et opérant représentée par Me.

CHEMICAL INDUSCommerce la soussignée, GRISTLICH de Commerce la soussignée, IMPERIAL sous le régime des et de LIMITED, soctété orpanisée et opérant IRS La MONITBUR Nationale de la dans le four de la Banque ayant son en présence des soussignés sous le régime des lois de la Suisse, d'Haîti D. C. té organisée et opérant représentée par Me. Jean P. SARépublique TITRES SERIE wCn 1960-64 siège à Wothausen, Lucerne, Suisse, des marques: COUPONS S 15.625.00 LES, a présenté une demande d'enregistrement 625 coupons de S 25.00 $ 1.687.50 $ 17.312.50 .PENTACOR, GEWODIN, AMPLICAINE675 coupons de $ 2.50 DOUZE DOLLARS et totalisant DIX-SEPT MILLE TROIS CENT en des SCuISà la classe 5 50/100 lesquels après contrôle ont été incinérés présence appartenant signés dans le four de la B.N.R-H. D.C. COUPONS TITRES SERIE <Dn 1961-65 $ 26.250.00 DE TITRES ET 1.050 coupons de S 25.00 $ $ 27.935.00 PROCES-VERBAL DE BRULEMENT INTERIEURS 674 coupons de $ 2.50 1.685.00 COUPONS DE TITRES DES EMPRUNTS MILLE NEUF CENT TRENTE-CINO REPUBLIQUE D'HAITI totaiisant VINGT-SEPT contrôle le 8 Mai 1963 ont été également SERIE wAn 5% 1954-60 DOLLARS lesquels après la en présence des sousSERIE wBs 5% 1954-64 incinérés dans le four de BNRH-DC SERIE <Cs 5% 1960-64 signés.

.00 COUPONS DE TITRES DES EMPRUNTS MILLE NEUF CENT TRENTE-CINO REPUBLIQUE D'HAITI totaiisant VINGT-SEPT contrôle le 8 Mai 1963 ont été également SERIE wAn 5% 1954-60 DOLLARS lesquels après la en présence des sousSERIE wBs 5% 1954-64 incinérés dans le four de BNRH-DC SERIE <Cs 5% 1960-64 signés. dite CENT ONZE SERIE <Ds 5% 1961-65 Il a été aussi tiré des caveaux de la 7% 1960-64 Banque et TROIS ÇENT DU TRESOR 7% 1960-64 MILLE DOLLARS de Bons du Trésor CENT DIX DOLET BONS 5% 1961-66 MILLE HUIT BONS DU TRESOR ONATBEVIMOTEIKAEUT 5% 1961-66 comme suit: et le 8 Mai, en vertu de la lettre LARS de Bons du Trésor 1960-64 LAn mil neuf cent soixante-trois de la République d'Haiti BONS DU TRESOR 7% 75.000 du 3 Mai 1963 de la Banque Nationale République d'Haiti Série "Av 3 Bons de $ 25.000- - 10-13-20 $ $ 20.000 Agent Fiscal des Emprunts Intérieurs Série xCn 5% 1960-64, Série uDn 2 > de S 10.000- 29-41 $ 10.000 5% 1954-60, Série <Bw 5% 1954-64, 1960-64 et Bons du Trésor 57 2 de $ 5.000 56-57 6.000 $ 111.000.00 5% 1961-65 et Bons du Trésor 7% d'Etat des Finances l'invitant à se 6 de $ 1.000 - 71-72-75-76-85-99 $ 1961-66 adressée à la Secrétairerie et de lincinération des titres 5% 1961-66 à l'occasion du contrôle Série <Cn 5% BONS DU TRESOR faire représenter Série <Bw 5% 1954-64, 360 de $ 1.000 $ 360.000 Haiti Série iAn 5% 1954-60, Bons du Trésor 7% 1960-64 et Bons 26-000 1960-64, Série <Dn 5% 1961-65 et d'intérêts échus et annulés des 130 de $ 200 $ 10.000 5% 1961-66 ainsi que les coupons FEtranger, ce conformé100 de $ 100 $ 3.080 sus-dits emprunts payés tant en Haiti qu'à 1954, à r'article 12 de la 154 de $ 20 $ 730 $ 399.810.00 15 de la loi du 28 Octobre 1961, 73 de $ 10 ment à T'article à l'article 12 du Décret du 30 Janvier D. C. pour être loi du 18 Décembre 1959, Décembre 1960 sur les Bons du Trésor ont été ensuite tirés des caveaux de la B.N.R.H. totalisant à l'article 7 de l'Arrêté du 30 du 17 Mars 1960 de la Secréincinérés les coupons suivants de Bons du Trésor 7% DOLLARS 1960-64 et Jes 5% 1961-66 et la Dépêche DG/3407 SEIZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DIX tairerie d'Etat des Finances, les soussignés: des Bons du Trésor 5% 1961-66 totalisant QUATRE-VINGT DOLLARS et le Secrétaire d'Etat des Finances coupons MILLE TROIS CENT VINGT-HUIT 1) Mr.

de Bons du Trésor 7% DOLLARS 1960-64 et Jes 5% 1961-66 et la Dépêche DG/3407 SEIZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DIX tairerie d'Etat des Finances, les soussignés: des Bons du Trésor 5% 1961-66 totalisant QUATRE-VINGT DOLLARS et le Secrétaire d'Etat des Finances coupons MILLE TROIS CENT VINGT-HUIT 1) Mr. Jérôme André, Représentant Cour Supérieure des QUATORZE dont détail est donné ci-dessous: Toulmé, Représentant de la 25/100 1960-64 2) Mr. V. Auguste COUPONS BONS DU TRESOR 7% Comptes Sous-Diréeteur de la B.N.RH.- D.C. 12 coupons de $ 875.00 $ 10.500.00 3-500.00 3) Mr. Franck Bouchereau, de la Comp10 de $ 350.00 Sous Chef du Département de $ 175.00 S 1.925.00 4) Mr. Martial Jn-François, $ 945.00 $ 16.870.00 tabilité de la B. N. R. H. des Rues Férou, de $ 35.00 rendus au local de la B.N.RH- D.C, Angle en vue DU TRESOR 5% 1961-66 se sont et Américaine à Port-au-Prince, COUPONS BONS $ 85.250.00 ci-devant Rue des Miracles 3.410 coupons de S 25.00 du dit contrôle et de la dite incinération. 1.188 de $ 5.00 $ 5.940.00 MILLE CENT DOLLARS de $ 2.50 $ 2.312.50 SEPT CENT QUATREVINOTSEIE été tirés des caveaux de la dite Banque 1.331 de $ 0.50 $ 665.50 $ 94.328.25 valeur nominale de titres, ont des numéros et du de $ 0.25 $ 160.25 contrôle, le 8 Mai 1963 de la quantité, atta641 ont duré et après des titres ainsi que de leurs coupons subséquents, en de brulement jusqu'à entière incinération montant total est donné ci-dessous, ils ont été Les opérations chés, dûment perforés dont détail de la Banque Nationale de 10 heures à midi. des soussignés incinérés dans le four est donné les jour, mois et présence d'Haiti. En foi de quoi, le présent Procès-verbal les ont signé après de la République dessus en trois (3) exemplaires que parties TITRE SERIE xAw 5% 1954-60 an que $ 1.000.00 lecture. I (un) titre de $ 1.000 V. Auguste Toulmé, Jérôme René, Franck SERIE KBw 5' 1954-64 Martial Jn-François, TITRES Bouchereau.

aiti. En foi de quoi, le présent Procès-verbal les ont signé après de la République dessus en trois (3) exemplaires que parties TITRE SERIE xAw 5% 1954-60 an que $ 1.000.00 lecture. I (un) titre de $ 1.000 V. Auguste Toulmé, Jérôme René, Franck SERIE KBw 5' 1954-64 Martial Jn-François, TITRES Bouchereau. 397 titres de S 1-000 $ 397.000 100.000 $ 497.000.00 1.000 titres de $ 100 TITRES SERIE xC 5'h 1960-64 AVIS 125 titres de $ 1.000 $ 125.000 13.500 $ 138.500.00 Les chèques émis aux numéros: 135 titres de S 100 $ 0701-25) à l'ordre de FRERE VICTOR MAUTITRES SERIE <D> 5% 1961-65 404495 (Article date du 18 Mars 1963 et s'élevant à Gdes, RICE, en 150 titres de $ 1.000 $ 150.000 9.600 $ 159.600.00 600.00, de GEORGES AMEDEE 96 titres de $ 100 93027 (Article 0308-10) à lordre 1963 et s'élevant à de la dite Banque les coupons perforés en date du 31 Mars ont été tirés aussi des caveaux FRANÇOIS, 231.40, suivants: TITRES SERIE .Bs 1954-64 Gdes. 0308-10) à l'ordre de RAOUL MICHAUD, en COUPONS 93159 (Article à Gdes. $ 49.300.00 du 31 Mars 1963 et s'élevant 20540,étant 1.972 coupons de $ 25.00 12.500.00: S 6L800.00 date déclarés nuls, duphcata devant en être dres5.000 coupons de $ 2.50 égarés sont MILLE HUIT CENT DOLLARS sés. totalisant SOIXANTE-ETUN contrôle qui a lieu le 8 Mai 1963 ont été incinérés USCy lesquels après Killick Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton