Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A IL MOT INT Directeur D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 9 Mai 1963 PORT-AU-PRINCE 18ème. Année No. 43 le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut été reçue, MAIRE n'ayant SOMN dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 16 Octctre de indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie- Certificats de marque 1958, au numéro 365. * Fabrique et de de Commerce. bralement de Certificats de Libération Billets de Economique. Banque à la Banque Proctaverbal Procès- -verbal de vérification et de remise 9. de No. 366 Reg. 21. Nationale de la République d'Haiti, No. Durée: 10 ans à i1 appartiendra A tous ceux qui termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux CARL KLINKE G.M.B.H. sociéSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE et de Commerce DESITIN-WERK social à Elbchaussee 249, HamburgET DE LINDUSTRIE té allemande ayant son représentée siège par Me. Jean P. SALES, a préET DE COMMERCE Othmarschen, Allemagne, de la marque: ERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE senté une demande d'enregistrement .BEVIMULT. (Loi du 17 Juillet 1954) indépendamconsiste dans le mot -BEVIMULT. lo. 364 Reg. 21. Cette marque des caractères qui le composent. couleurs et dimensions hurée: 10 ans ment des style, de DESITIN-WERK La marque ainsi décrite est la propriété A tous ceux à qui il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique KLINKE G.M.B.H. à tous les produits de la classe 5. Il est certifié qu'aux DESITIN-WERK CARL KLINKE G.M.B.H, sociéElle s'applique déposé le Fac-simité de la I de Commerce social à Elbchaussee 249, HamburgConformément à la loi sus-visée, il a été la plus haut allemande ayant son siège Me. Jean P. SALES, a prédite Aucune opposition n'ayant été reçue, marque thmarschen, Allemagne, représentée par marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 16 O.tcbre d'enregistrement de la marque: indiquée a été enregistrée enté une demande 1958 au numéro 366. .COMMOTIONALindépenNo. 367 Reg. 21. consiste dans le mot .COMMOTIONAL Cette marque dimensions des caractères qui le comDurée: 10 ans il amment des style, couleurs et A tous ceux à qui appartiendra de Fsbrique de la loi sur les Marques osent. -WERK Il est certifié qu'aux termes SONS & LIMITED. sociéla de DESITINCUSSONS, COMPANY, La marque ainsi décrite est propriété et de Commerce anglaise ayant son siège social à Kersal Vale Works, KLINKE G.M.BH. té manufacturière par Me. Jean ARL Manchester, England, représentée classe 5. Moor Lane, Kersal, de la marque: à tous les produits de la a une demande d'enregistrement Elle s'applique P.

WERK Il est certifié qu'aux termes SONS & LIMITED. sociéla de DESITINCUSSONS, COMPANY, La marque ainsi décrite est propriété et de Commerce anglaise ayant son siège social à Kersal Vale Works, KLINKE G.M.BH. té manufacturière par Me. Jean ARL Manchester, England, représentée classe 5. Moor Lane, Kersal, de la marque: à tous les produits de la a une demande d'enregistrement Elle s'applique P. SALES, présenté le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut -IMPERIAL LEATHER. (GRENOUVELLEMENT) n'ayant été reçue, la marque LEATHER. ite marque. Aucune opposition d'Etat, le 16 Octobre consiste dans les mots -IMPERIAL en cette Secrétairerie Cette marque dimensions des caractères qui adiquée a été enregistrée indépendamment des style, couleurs et 958, au numéro 364. les composent. SONS & ainsi décrite est la propriété de CUSSONS, io. 365 Reg. 21. La marque LIMITED. COMPANY, Jurée: 10 ans à la parfumerie, aux préparations de toilette (non il appartiendra Elle sapplique dentifrices, prépaA tous ceux à qui médicamenteuses), aux préparations cosmétiques, sachets destinés à étre emplotermes de la loi sur les Marques de Fabrique sociérations dépilatoires, articles de toilette, huiles essentielles. (Classe 3). II est certifié qu'aux DESITIN-WERK CARL KLINKE G.M.BH, yés pour onduler la chevelure, savons et t de Commerce social à Elbchaussee 249, HamburgIoi visée, i1 a été déposé le Fac-similé de la $ allemande ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préConformément à la sus- n'ayant été reçue. la marque plus haut ythmarschen, Allemagne, représentée de par la marque: dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 21 Octcbre en Secrétairerie enté une demande d'enregistrement indiquée a été enregistrée .VILIQUID1958, au numéro 367. indépendamment Cette marque consiste dans le mot .VILIQUID. qui le composent. No. 368 Reg. 21. couleurs et dimensions des caractères Durée: 10 ans :es style, A tous ceux à qui il appartiendra ainsi décrite est la propriété de DESITIN-WERK de la loi sur les Marques de Fabrique La marque Il est certifié qu'aux termes OF AMERICA, société CARL KLINKE G.M.B.H. et de Commerce RADIO CORPORATION à tous les produits de la classe 5. Elle s'applique LE MONITEUR de la une demande d'enregistrement ti par Mr. G. GILG, a présenté des lois de l'Etat de De-. ancryme organisée et opérant sous le régime Plaza, New marque: E.U.A., ayant son siège social à 30 Rockefeller .HYPACOME. laware, York, E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES mot en gros caracYork, Etat de New consiste dans le .HYPACOME. de la marque: Cette marque de couleur des caractères qui a presenté une demande d'enregistrement tères, sans distinction de forme, de style, ARCA VICTOR> (RENOUVELLEMENT) le composent. S.A. VICTORdécrite est la propriété de La SANDOZ, Cette marque consiste dans les mots RCA La marque ainsi de RADIO CORPORAà les produits chimiques et pharmaceutiques ainsi décrite est la propriété Elle s'applique couvrir La marque de sa fabrication (Classe 5).

marque: Cette marque de couleur des caractères qui a presenté une demande d'enregistrement tères, sans distinction de forme, de style, ARCA VICTOR> (RENOUVELLEMENT) le composent. S.A. VICTORdécrite est la propriété de La SANDOZ, Cette marque consiste dans les mots RCA La marque ainsi de RADIO CORPORAà les produits chimiques et pharmaceutiques ainsi décrite est la propriété Elle s'applique couvrir La marque de sa fabrication (Classe 5). TION OF AMERICA. iniil a été déposé le Fac-similé de la à tous les produits couverts par T'enregistrement à la loi sus-visée, haut Elle s'applique de publicité. (Classe 9). Conformément été reçue, la marque plus tial No. 178 Reg. 7, excepté le matériel dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 21 Octobre le Fac-similé de la a été enregistrée en cette Secrétairerie Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus haut indiquée numéro 371. opposition n'ayant été reçue, marque 1958, au, dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat. le 21 Octobre indiquée a été enregistrée en No. 372 Reg. 21 1958. au numéro 368. Durée: 10 ans Reg. 21. A tous ceux à qui il appartiendra No. 369 la les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux termes de loi sur Berne Suisse, représentée il Dr. A. WANDER S. A, A tous ceux à qui appartiendra et de Commerce, une demande d'enregistrement de Fabrique Haiti par Mr. G. GILG, a présenté certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques en Il est DRUG & CHEMICAL CORPORATION, de la marque: POTTER .OVALTINEet de Commerce organisée et opérant sous le régime des lois de caractères, société manufacturière son siège social à 123-153, Medford consiste dans le mot -OVALTINE. en gros t'Etat du Maine, EU.A, ayant E.U.A, représentée par Me. Cette marque de style, de couleur des caractères qui le Street, Malden, Etat de Massachusetts, de la marsans distinction de forme, Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement composent. A. S. A. décrite est la propriété de Dr. WANDER que: -CUTICURA- (RENOUVELLEMENT) La marque ainsi les produits diététiques et aliments pour Elle s'applique à couvrir dans le mot .CUTICURA- indépendamment enfants de sa fabrication (Classe 5). Cette marque consiste des caractères qui le composent. le Fac-similé de des style, couleurs et dimensions à la loi sus-visée, il a été déposé plus de POTTER DRUG & Conformément n'ayant été reçue, la marque La marque ainsi décrite est la propriété la dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 21 en Secrétairerie CHEMICAL CORPORATION. haut indiquée a été enregistrée médicales et pharmaceutiques. Octobre 1958, au numéro 372. Elle s'applique aux préparations (Ciasse 5). le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé No. 373 Reg Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus Durée: 10 ans dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 21 Ochaut indiquée a été enregistrée A tous ceux à qui il appartiendra tobre 1958 au numéro 369.

au numéro 372. Elle s'applique aux préparations (Ciasse 5). le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé No. 373 Reg Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus Durée: 10 ans dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 21 Ochaut indiquée a été enregistrée A tous ceux à qui il appartiendra tobre 1958 au numéro 369. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux PFIZER & CO., INC, Société Anonyme No. 370 Reg. 21 et de Commerce. LA CHAS. Brooklyn, New York, Etat de New York, Siège Sociallà Durée: 10 ans ayant son Me. Georges N. LEGER, a présenté une E U. A, représentée par A tous ceux à qui il appartiendra demande d'enregistrement de la marque: termes de la loi sur les Marques de Fabrique -DIABINESE. Il est certifié qu'aux DRUG & CHEMICAL CORPORATION, Fac-similé et de Commerce, POTTER et opérant sous le régime des lois consiste dans le mot .DIABINESE* selon Société manufacturière organisée son Siège Social à 123-153, MedCette marque de l'Etat du Maine, E, U. A., ayant E. U. A. représentée par déposé. PFIZER & ford Street, Malden, Etat de Massachusetts, d'enregistrement de la La marque ainsi décrite est la propriété de LA CHAS. 5). Me. Jean P. SALES, a présenté une demande CO., INC. Elle s'applique à des produits pharmaceutiques (Classe marque: à la loi sus-visée, il a été-déposé le Fac-similé de .CUTICURA- (RENOUVELLEMENT) Conformément n'ayant été reçue, la marque plus indépendamla dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 21 consiste dans le mot .CUTICURAa été enregistrée en cette Secrétairerie Cette marque dimensions des caractères qui le composent. haut indiquée ment des style, couleurs et & Octobre 1958. au numéro 373. ainsi décrite est la propriété de POTTER DRUG aux La marque Elle s'applique à la parfumerie, CHEMICAL CORPORATION. pour les cheveux et les dents, et aux No. 374 Reg. 21 articles de toilette, aux produits savons (Classe 3). Durée: 10 ans loi sus- -visée, il a été déposé le Fac-similé de A tous ceux à qui il appartiendra Conformément à la n'ayant été reçue. la marque plus les Marques de Fabrique la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 21 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur de a été enregistrée en cette & CO, INC, Société Commerce haut indiquée 370. et de Commerce, LA MERCK New Jersey, E. U. A., Octobre 1958, au numéro établie à 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, pour mandataire par Mr. Antony R. De Simone, ayant d'enregistrereprésentée une demande No. 371 Reg. 21. Me. Georges BAUSSAN FILS, a présenté Durée: 10 ans ment de la marque: -DECADRON. A tous ceux à qui il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque consiste dans le mot .DECADRON, Ilest certifié qu'aux SANDOZ S.A. Bâle, Suisse, représentée en Haiet de Commerce La LE MONITEUR le Fac-similé de Conformément à la lois sus-visée, it a été déposé plus de LA MERCK & CO, n'ayant été reçue, la marque aingi décrite est la propriété la dite marque.

artiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque consiste dans le mot .DECADRON, Ilest certifié qu'aux SANDOZ S.A. Bâle, Suisse, représentée en Haiet de Commerce La LE MONITEUR le Fac-similé de Conformément à la lois sus-visée, it a été déposé plus de LA MERCK & CO, n'ayant été reçue, la marque aingi décrite est la propriété la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 22 marque (Classe 5). été en cette Secrétairerie Elle s'applique à des spécialités pharmaceutiques haut indiquée enregistrée le Fac-similé de Octobre 1958, au numéro 377. nformément à la loi sus-visée, ii a été déposé la marque plus Aucune cpposition n'ayant été reçue, te marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le indiquée a été enregistrée bre 1958, au numéro 374. No. 378 Reg. Durée: 10 ans : A tous ceux à qui il appartiendra de Fabrique 375 Reg. 21 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les INC, Marques Société Anonyme irée: 10 ans et de Commerce, LA CHAS. PFIZER & Co, Etat de New York, E. ceux à qui il appartiendra ayant son Siège Social à Brooklyn, New York, une A tous Me. Georges N. LEGER, a présenté termes de la loi sur les Marques de Fabrique U. A, ayant pour mandataire de la marque: est certifié qu'aux MERCK & CO., INC. Société de Commerce demande d'enregistrement Commerce, LA City of Rahway, Etat de New Jersey, -STREPTOHYDRAZIDie à 126 Lincoln Avenue, Antony R. De Simone, ayant pour manselon 1, représentée par Mr. FILS, a présenté une demande d'enCette marque consiste dans le mot -STREFTOHYDRARID re Me. Georges BAUSSAN Fac-similé déposé. rement de la marque: est la de LA CHAS. PFIZER & -DAPANONE, La marque ainsi décrite propriété (Classe 5). CO., INC. Elle s'applique à des produits pharmaceutiques tte marque consiste dans le mot .DAPANONE.. de LA MERCK & CO., il a été déposé le Fac-similé de marque ainsi décrite est la propriété (Classe 5). Conformément à la loi sus-visée, été la marque plus Elle s'applique à des spécialités pharmaceutiques la dite marque- Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie reçue, d'Etat, le 22 le Fac-similé de haut indiquée a été enregistrée en aformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Octobre 1958, au numéro 378. Aucune opposition n'ayant été reçue, le 21 e marque. en cette Secrétairerie d'Etat, indiquée a été enregistrée pre 1958, au numéro 375. No. 379 Reg. 21 Durée: 10 ans 376 Reg. 21 A tous ceux à qui il appartiendra rée: 10 ans la loi sur les Marques de Fabrique A tous ceux à qui il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de & CO. INC, Société Anonyme termes de la loi sur les marques de Fabrique et de Commerce, LA CHAS.

étairerie d'Etat, indiquée a été enregistrée pre 1958, au numéro 375. No. 379 Reg. 21 Durée: 10 ans 376 Reg. 21 A tous ceux à qui il appartiendra rée: 10 ans la loi sur les Marques de Fabrique A tous ceux à qui il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de & CO. INC, Société Anonyme termes de la loi sur les marques de Fabrique et de Commerce, LA CHAS. PFIZER New York, Etat de New York E. ast certifié qu'aux MILLS INC, Société Anonyme ayant son Siège Social à Brooklyn, N. LEGER, a présenté une Commerce, LA CARIBBEAN ayant pour mandataire Me. U. A., ayant pour mandataire Me. Georges son Siège Social à Port-au-Prince, demande de la de la marque: une d'enregistrement demande d'enregistrement jes N. LEGER, a présenté -NEO-MAGNACORT. Je: .CARMIL FARINEdans le mot -NEO-MAGNACORT. selon FARINE. écrits Cette marque consiste te marque consiste dans les mots .CARMIL .PURE FRAICHE- et auFac-similé déposé. ractères majuscules, suivis des mots DU BLE NORD ainsi est la propriété de LA CHAS. PFIZER & EN HAITI La marque décrite 5). 1S, on trouve les mots: EXTRAITE CARIBBEAN MILLS CO., INC. Elle s'applique à des produits pharmaceutiques (Classe RICAIN DE PREMIERE QUALITE selon Fac-similé ci-inclus. Fac-similé de des mots .CARMIL", la il a été déposé le le tout encadré MILLS Conformément à loi sus-visée, été la marque plus de LA CARIBBEAN Aucune n'ayant reçue, marque ainsi décrite est la propriété la dite marqueopposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 22 Elle s'applique à la farine (Classe 30). haut indiquée a été enregistrée 379. déposé le Fac-similé de Octobre 1958, au numéro iformément à la loi sus-visée, il a été la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, le 22 e marque. en cette Secrétairerie d'Etat, indiquée a été enregistrée re 1958, au numéro 376. No. 380 Reg. 21 Durée: 10 ans A tous ceux a qui il appartiendra 377 Reg. 21 de la loi sur les Marques de Fabrique ée: 10 ans Il est certifié qu'aux termes & CO, INC, Société Anonyme A tous ceux à qui il appartiendra et de Commerce, LA CHAS. PFIZER New York, Etat de New York E. de la loi sur les Marques de Fabrique ayant son Siège Social à Brooklyn, N. LEGER, a présenté une termes mandataire Me. Georges st certifié qu'aux MILLS INC, Sociét: Anonyme U. A., ayant pour Commerce, LA CARIBBEAN mandataire Me. demande d'enregistrement de la marque: son Siège Social a Port-au-Prince, ayant pour de la .DIAPEC, LEGER. a présenté une demande d'enregistrement S N. selon Fac-simila. le mot .DIAPECe: .CARIBBEAN FARINE Cette marc que consiste dans FARINE> déposé.

es mandataire Me. Georges st certifié qu'aux MILLS INC, Sociét: Anonyme U. A., ayant pour Commerce, LA CARIBBEAN mandataire Me. demande d'enregistrement de la marque: son Siège Social a Port-au-Prince, ayant pour de la .DIAPEC, LEGER. a présenté une demande d'enregistrement S N. selon Fac-simila. le mot .DIAPECe: .CARIBBEAN FARINE Cette marc que consiste dans FARINE> déposé. consiste dans les mots .CARIBBEAN de LA CHAS. PFIZER A e marque au-dessus d'un dessin de Fusine La marque ainsi décrite est la propriété (Classe 5). en lettres majusculos placés on trouve les mots CO., INC. Elle s'applique à des produits pharmaceutiques des mots -PURE FRAICHE, et au-dessous AMERICAIN DE PREle Fac-similé de RAITE EN HAITI DU BLE NORD selon Fac-similé -onformément à la loi sus-visée, il a été déposé la CARIBBEAN MILLS INC-, Aucune opposition n'ayant été reçue, marque plus 22 E QUALITE la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le haut indiquée a été enregistrée de LA CARIBBEAN MILLS aui numéro 380. narque: ainsi décrite est la propriété Octobre 1958, Elle s'applique à ta farie (Classe 30). LE MONTTEUR PROCES-VERBAL DE DE LIBERATION BRULEMENT DES CERTIFICATS ECONOMIQUE 94. 50000 1.00 Les soussignés Gérald 95. 50000 DC-550001 DC-600000 sentants de la BNRH, Lélio GUICHARD et Lameck GEORGES, repré96 50000 1.00 DC-600001 DC-650000 des Finances et des MILFORT, représentant du 97 50000 1.00 DC-650001 DC-700000 Affaires Département tant de la Cour Supérieure Economiques: Luc ARMAND, 98 50000 1.00 DC-700001. DC-750000 tant du Service des des Comptes; André MAZILE, représen- représen99 50000 1.00 DC-750001 DC-800000 Trente Millions de Contributions, Gourdes remise étant faite à la BNRH des 100 50000 1.0b 1.00 DC-850001. DC-800001 DC-850000 Libération (Gdee300000,) de Certificats de 101 50000 DC-900000 ont procédé Economique autorisés par la Loi du 17 102 50000 1.00 DC-900001 DC-950000 après contrôle, le Septembre 1962, a. m., au brulement des Certificats Mercredi 3 Avril 1963 à 10 heures 103 50000 1.00 .00 DC-950001 DC-1000000 nulés au cours de vierges non utilisés et de ceux an104 50000 DD-000001 DD-050000 T'impression, soit: 105 50000 1.00 DD-050001 DD-100000 1.00 G: CERTIFICATS DE 1.00 106- 50000 1.00 DD-100001 DD-150000 Certificats Imprimés 107 - 50000 DD-150001 DD-200000 Livré à la BNRH 2.512.200.00 108 50000 1.00 DD-200001 DD-250000 STOCK BRULE 2.500.000.00 109 50000 1.

, soit: 105 50000 1.00 DD-050001 DD-100000 1.00 G: CERTIFICATS DE 1.00 106- 50000 1.00 DD-100001 DD-150000 Certificats Imprimés 107 - 50000 DD-150001 DD-200000 Livré à la BNRH 2.512.200.00 108 50000 1.00 DD-200001 DD-250000 STOCK BRULE 2.500.000.00 109 50000 1. .00 DD-250001. DD-300000 12.200 certificats 110. 50000 1.00 DD-300001. DD-350000 CERTIFICATS DE G:5.00 111 50000 1.00 DD-350001 DD-400000 Certificats Imprimés 112- 50000 1.001 DD-400001. DD-450000 Livré à la BNRH 1.909.240 113 50000 1.00 DD-450001 DD-500000 STOCK BRULE 1.900.000 114 50000 1.00 DD-500001 DD-550000 CERTIFICATS 9.240 115 50000 1.00 DD-550001 DD-600000 DE G:25.00 116- 50000 1.00 DD-600001 Certificats Imprimés 1.00 DD-650001 DD-650000 Livré à la 400.620 117- 50000 DD-700000 BNRH . 400.000 118- 50000 1.00 DD-700001 STOCK BRULE 1.00 DD-750001 DD-750000 119. 50000 1.00 DD-800001. DD-800000 CERTIFICATS DE G: 100.00 120 50000 1.00 DD-850001 DD-850000 Certificats Imprimés 121. 50000 DD-900000 Livré à la BNRH 80.020 122 50000 1.00 1.00 DD-900001 DD-950000 80.000 123 50000 DD-950001. DD-1000000 STOCK BRULE 124 50000 2.00 DB-000001 - DB-050000 125 50000 2.00 DB-050001 DB-100000 Fait à 1262.00 DB-100001 DB-150000 Port-au-Prince, le 3 Avril 1963 2.00 127 50000 DB-150001. DB-200000 Mr. Gérald Guichard, Lélio Milfort, Lameck 128 50000 2.00 DB-200001 DB-250000 André Mazile Georges, Luc Armand, 129. 50000 2.00 DB-250001 DB-300000 130- 50000 2.00 DB-300001 DB-350000 131 50000 2.00 DB-350001 DB-400000 PROCES-VERBAL DE VERIFICATION ET 132- 50000 2.00 DB-400001 - DB-450000 DE REMISE DE BILLETS 2.00 DB-450001 A LA BANQUE DE BANQUE 133 50000 2.00 DB-500000 NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 134 50000 DB-500001. DB-550000 135. 50000 2.00 DB-550001. DB-600000 No. 9 136- 50000 2.00 DB-600001 DB-650000 2.00 DB-650001. L'An Mil Neuf Cent 137 50000 2.00 DB-700000 Soixante-Trois et le Jeudi 4 Avril, les soussignés: 138 50000 DB-700001. DB-750000 Mr. Jean Magloire, 139 50000 2.00 DB-750001 DB-800000 Banque Nationale Membre de la du Conseil d'Administration de la 140- 50000 2.00 DB-800001 DB-850000 République, d'Haiti 141 50000 2.00 DB-850001 DB-900000 Mr.

DB-700000 Soixante-Trois et le Jeudi 4 Avril, les soussignés: 138 50000 DB-700001. DB-750000 Mr. Jean Magloire, 139 50000 2.00 DB-750001 DB-800000 Banque Nationale Membre de la du Conseil d'Administration de la 140- 50000 2.00 DB-800001 DB-850000 République, d'Haiti 141 50000 2.00 DB-850001 DB-900000 Mr. Franck Bouchereau, 142 50000 2.00 DB-900001 Sous-Directeur de la B. N. R. H. 2.00 DB-950001 DB-950000 DB Mr. Jérôme René, Après contrôle, les billets ci-dessus énumérés Représentant du Ministre des Finances scellés dans les compartiments 1, 10 et 12 des ont été placés sousMr. Auguste Toulmé, Nationale de la République et caveaux de la Banque Comptes, Représentant de la Cour Supérieure des est à présent: d'Haiti le contenu de ces compartiments réunis au local de la Banque Compartiment No. 1: Nationale de la UN Port-au-Prince, ont procédé au contrôle et à la République d'Haiti, à MILLION QUATRE CENT de SOIXANTE (60) caisses remise à la dite Banque (G. MILLE GDES, 00/100 (G. contenant DEUX MILLION de 1.400.000.00) en billets de G. 1.00 (G. 2.000.000.00) en billets de G. 1. et Deux Million de Gourdes DC-600001 à DC-1000000 2.000.000.00) en billets de G. 2. Gourdes de la Rue & Co, reçues de la maison Thomas UN DD-080001 à DD-1000000 -CARONA., Londres, par les SS -SARNIENTO. -KENUTA-,et MILLION QUATRE CENT MILLE GDES. 00/100 Compartiment No. 10: SIX CENT MILLE Après la GOURDES 00/100 vérification, il a été effectivement trouvé: (G. 600.000.00) en billets de G. 1.00 Caisse No. 83- 50000 billets de DC-000001 à DC-600000 84- 50000 G. 1.00 DC-000001. DC-050000 SIX CENT MILLE GOURDES 00/100 85 50000 1.00 DC-050001 DC-100000 Compartiment No. 12: DEUX MILLION DE 86 50000 1.00 DC-100001 DC-150000 (G. 2.000.000.00) en billets GOURDES de G. 2.00 00/100 87 50000 1.00 DC-150001 DC-200000 DB-000001 à 88 50000 1.00 DC-200001 DC-250000 DEUX MILLION DE DB-1000000 89. 50000 1.00 DC-250001 DC-300000 En foi de quoi les GOURDES 00/100 90. 50000 1.00 DC-300001 DC-350000 9 exemplaires, les soussignés ont dressé le présent 91 50000 1.00 DC-350001 DC-400000 droit. jour, mois et an que dessus pour procès-verbal, valoir ce en 1.00 DC-400001 que de 92. 50000 DC-450000 93 50000 1.00 DC-450001 DC-500000 Après lecture, les ont 1.00 DC-500001. DC-550000 parties signé: Jean Magloire, Franck Bouchereau, Jérôme René, Auguste Toulmé. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick