Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

> MONT TL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissent Le Lundi et le Jeudi Lundi 6 Mai 1963 PORT-AU-PRINCE ième. Année No. 42 raffinées destinées à être emElle s'applique à des huiles minérales à des huiles comestibles, de la constipation, SOMMAIRE ployées pour le traitement des préparations chimico-pharmaceut de lubrifiantes et minérales pour scrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Certificats de marque ques, médicinales et pharmaceutiques. (Classe 5). abrique et de Commerce. la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de vis. Conformément à n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 9 haut indiquée été enregistrée en cette Secrétairerie Septembre 1958, au numéro 288. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE ET DE COMMERCE No. 289 Reg. 21 RVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Durée: 10 ans (Loi du 17 Juillet 1954) A tous ceux à qui il appartiendra 287 Reg. 21. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique rée: 10 ans Ii est 'certifié HOECHST AXCTIENGESELLS A tous ceux à qui il appartiendra et de Commerce FARBWERKE MEISTER LUCIUS & BRUNING, société alleloi les Marques de Fabrique CHAFT VORMALS 45, Frankfurt (M)- Il est certifié qu'aux termes de la sur organisée et opémando ayant son siège social à Bruningstrasse Me. Jean P. SALES, a présenté de Commerce PLOUGH, INC. société anonyme E.U.A. ayant son Hoechst, Allemagne, représenté par des lois de l'Etat de Delaware, de la marque: t scus le régime 2nd Street. Memphis, Etat de Tennesune demande d'enregistrement ge social à 121-125 South Me. Jean P. SALES, a présenté une de- .TUMESON. , E.U.A. représentée par nde d'enregistrement de la marque: consiste dans le mot .TUMESON- indépendamment Cette marque et dimensions des caractères qui le composent. .PENETRO. des style. couleurs indépendamment ainsi décrite est la propriété de FARBWERKE consiste dans le mot .PENETRO. La marque MEISTER LUCette marque dimensions des caractères qui le composent. HOECHST VORMALS et AKTIENGESELLSCHAVT style, couleurs de PLOUGH, INC. CIUS ET BRUNING. La marque ainsi décrite est la propriété suif, cnpharmaceutiques. (Classe 5). médicinale, notamment Elle s'applique aux préparations Elie s'applique à une préparation de la grippe, du croup. le Fac-similé de la ent pour usage externe en vue du traitement des entorConformément à la loi sus-visée, il a été déposé du lumbago, de la névralgie, n'ayant été reçue, la marque plus $ douleurs rhumatismales, furoncles, piqûres d'insectes, endite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat le 9 Sep douleurs musculaires. contusions, bralures et échaudures léhaut inciquée a été enregistrée en cette ures, gerçures des mains.

entorConformément à la loi sus-visée, il a été déposé du lumbago, de la névralgie, n'ayant été reçue, la marque plus $ douleurs rhumatismales, furoncles, piqûres d'insectes, endite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat le 9 Sep douleurs musculaires. contusions, bralures et échaudures léhaut inciquée a été enregistrée en cette ures, gerçures des mains. coups de soleil, tembre 1958, au numéro 289. "es. (Classe 5). Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le plus No. 290 Reg. 21 n'ayant été reçue, la marque Durée: 10 ans e marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat le 9 Sepa été enregistrée en cette A tous ceux à qui il appartiendra ut nbre indiquée 1958, au numéro 287. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMIet de Commerce IMPERIAL siège social à Imperial Chemical No. 288 Reg. 21 TED, société anglaise ayant son représentée par Me. Jean ans Durée: 10 House. Millbank, London, s.w.1, England, de la marque: A tous ceux à qui il appartiendra P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique I.C.I. ROUNDEL Il est certifié qu'aux INC, Société Anonyme organisée et opél'intéde Commerce, PLOUGH, de Delaware, E. U. A, ayant son dans les lettres -ICI> apparaissant à le des lois de T'Etat TennesÇette marque consiste nt sous régime South 2nd. Street, Memphis, Etat de d'un cercle au-dessus de deux lignes ondulées. ège Social à 121-125 P. SALES, a présenté une rieur de IMPERIAL CHEMIU. A. représentée par Me. Jean La ainsi décrite est la propriété e, E. de la marque: marque LIMITED. mande d'enregistrement CAL INDUSTRIES optiques, scientifiques. WNUJOL* Elle s'applique aux appareils et instruments de signalisation et leurs de mesurage, cinéma, des électriques, photographiques, pour écrans de consiste dans le mot .NUJOL- indépendamment films et matériaux tubes Cette marque le des caractères qui composent. pièces; photogrephiques de fils télégraphiques et téléphoniques, yle. couleurs et dimensions cables et fils résistance, ainsi décrite est la propriété de PLOUGH, INC. La marque LE MONITEUR social à Imperial Chemical House, société anglaise ayant son siège Me. Jean P. SAapparels pour vérifier les muniticns, S.W.1, England, représentée par électrodes et anodes. Milibenk, London, de la marque: de périscope, cellules, rhéostats, condensateurs. conduits, LES, a présenté une demande d'enregistrement batterics électriques, indicateurs de débit, machines d'étalonna- -I.C.I. BOUNDEL. switch dellies, parte-limpe, industrielles, matières plastiques optiques, appareils à l'intége de jet, lentilles consiste dans les lettres *ICI> apparaissant extincueurs de feu. (Classe 9). Cette marque de deux lignes ondulées. le Fac-similé de la rieur d'un cercle au-dessus Conformément à la loi sus-visée.

batterics électriques, indicateurs de débit, machines d'étalonna- -I.C.I. BOUNDEL. switch dellies, parte-limpe, industrielles, matières plastiques optiques, appareils à l'intége de jet, lentilles consiste dans les lettres *ICI> apparaissant extincueurs de feu. (Classe 9). Cette marque de deux lignes ondulées. le Fac-similé de la rieur d'un cercle au-dessus Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé plus de IMPERIAL CHEMIn'ayunt été reçue, la marque ainsi décrite est la propriété dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 9 SepLa marque LIMITED. haut indiquée a été enregistrée en CAL INDUSTRIES carton tembre 1958, au numéro 290. au papier, aux articles en papier et carton, d'imElle s'applique articles pour reliure, hausse boites, imprimés et périodiques, aux No. 291 Reg. et celle synthétique, pâte à stencil, à la papeterie, agendas phoDurée: 10 ans primerie, catalogues, sacs et doublures de sacs, impressions A tous ceux à qui il appartiendra et étiquettes, envelopper et emballer, doublures de sales de Fabrique tographiques, matières pour termes de la loi sur Marques Il est certifié qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, chets. (Classe 16). la IMPERIAL de et de Commerce social à Impérial Chemical House, à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé société anglaise ayant son siège Me. Jean P. SAConformément n'ayant été reçue, la marque plus haut Millbank, London, s.W.1, England, représentée par dite marque. Aucune opposition d'Etat le 9 Septembre d'enregistrement de la marque: a été enregistrée en cette Secrétairerie LES, a présenté une demande indiquée numéro 293. 1958, au -I.C.I. ROUNDEL. consiste dans les lettres I.C.I. apparaissant à l'IntéCette marque au-dessus de deux lignes ondulées. rieur d'un cercle CHEMINo. 294 Reg. 21. La marque ainsi décrite est la propriété de IMPERIAL Durée: 10 ans CAL INDUSTRIES LIMITED. médicaux, A tous ceux à qui il appartiendra Elle s'applique aux appareils et instruments chirurgicaux, pellicules chirurgitermes de la loi sur les Marques de Fabrique et vétérinaires; yeux et dents artificiels; II est certifié qu'aux INDUSTRIES LIMITED, dentaires de boyaux artificiels, matières pour panseet de Commerce IMPERIAL CHEMICAL Chemical House, cales et matériel suture, balling guns ayant son siège social à Imperial SAligatures, masques anesthésiques, massociété anglaise par Me. Jean P. ments chirurgicaux. à administref des breuvages, London, S.W.I, England, représentée la des fins vétérinaires, seringues Millbank, de marque: pour (Classe 10). LES, a présenté une demande d'enregistrement ques contre la poussière. le' Fac-similé de la .I.C.I. BOUNDELà la loi sus-visée, il a été déposé Conformément n'ayant été reçue, la marque plus apparaissant à l'intédite marque.

chirurgicaux. à administref des breuvages, London, S.W.I, England, représentée la des fins vétérinaires, seringues Millbank, de marque: pour (Classe 10). LES, a présenté une demande d'enregistrement ques contre la poussière. le' Fac-similé de la .I.C.I. BOUNDELà la loi sus-visée, il a été déposé Conformément n'ayant été reçue, la marque plus apparaissant à l'intédite marque. Aucune opposition d'Etat le 9 SepCette consiste dans les lettres -ICIa été enregistrée en cette Secrétairerie marque de deux lignes ondulées. haut indiquée rieur d'un cercle au-dessus tembre 1958, au numéro 291. la de IMPERIAL CHEMILa marque ainsi décrite est propriété No. 292 Reg. 21 CAL INDUSTRIES LIMITED. Durée: 10 ans aux matériaux de construction, assises imperméaA tous ceux à qui il appartiendra Elle s'applique pour système de tuyauterie domestique, sur les Marques de Fabrique bles, tuyaux et accessoires de revêtement de mur, ciment. II est certfié qu'aux termes de la loi INDUSTRIES LIMIfeuilles et bandes pour toiture. planche asphaite, poix, goudron, bitume, Commerce IMPERIAL CHEMICAL à chaux, plâtre, et lamet de social à Imperial Chemical chaux, gypse, pierre intérieurs de toiture TED. société anglaise ayant son siège représentée par Me. Jean plinthes, plâtre, craie. béton, revêtements d'eau, produits pour la construction House, Millbank, London, s.W.1., England, de la marque: bris pour immeubles, conduites une demande d'enregistrement (Classe 19). P. SALES. a présenté des routes, carreaux. de la -I:CI. ROUNDELConformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé la marque plus wICIS à l'intédite Aucune opposition n'ayant été reçue, le 9 consiste dans les lettres apparaissant marque. en cette Secrétairerie d'Etat SepCette marque de deux lignes ondulées. .heut indiquée a été enregistrée rieur d'un ccrele au-dessus de IMPERIAL CHEMItembre 1958, au numéro 294. La marque ainsi décrite est la propriété CAL INDUSTRIES LIMITED. d'éclairage, de proElle s'applique aux instailations de chauffage, de séchage, de ventiladuction de vapeur, de cuisson, de refrigération, sanitaires ainsi que leurs No. 295 Reg. 21. tion, de distribution d'eau et installations fourneaux, foyers, robiDurée: 10 ans pièces; abat-jour, installations de dégraissage, de condensateurs de chaudiere et A tous ceux à qui il appartiendra nets et tubes de chaudière, tubes plaques d'évaporation du sucre, équipement termes de la loi sur les Marques de Fabrique tubes de condensateurs, de lampe à souder et tubes à flammes, Il est certifié qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, pour échange de chaleur, corps et radiateurs, lampes-pilote et de Commerce IMPERIAL à Chemical House, bràleurs Bunsen, tubes de refrigérateurs robinets à gescciété anglaise ayant son siège social Imperial Me.

ère, tubes plaques d'évaporation du sucre, équipement termes de la loi sur les Marques de Fabrique tubes de condensateurs, de lampe à souder et tubes à flammes, Il est certifié qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, pour échange de chaleur, corps et radiateurs, lampes-pilote et de Commerce IMPERIAL à Chemical House, bràleurs Bunsen, tubes de refrigérateurs robinets à gescciété anglaise ayant son siège social Imperial Me. Jean P. SAiour ncaux et fours à gaz, tubes de chauffe liquide, Millbank, London, S.W.1, England. représentée par marque: pour une demande d'enregistrement de la lée. (Classe 11). LES, a présenté il a été déposé le Fac-similé de Ta Conformément à la loi sus- -visée, la marque plus haut I.C.I. BOUNDELdite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat le 9 Septemdans les lettres wICI> apparaissant à l'intéindiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Cette marque consiste au-dessus de deux lignes ondulées. bre au numéro 292. rieur d'un cercle 1958, : décrite est la propriété de IMPERIAL CHEMILa marque ainsi No. 293 Reg. 21 CAL INDUSTRIES LIMITED. Durée: 10 ans à qui il appartiendra textiles, cordes. ficelles, corA tous ceux Elle s'applique aux matières fibreuses, filets. 22). termes de la loi sur les Marques de Fabrique dons, tentes, bâches, voiles, sacs, (Classe Il est certifié qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, et de Commerce IMPERIAL LE MONITEUR à et aux pièces d'équipement pour de la Elle s'applique réquipement et avançons pour pêche, équipeConformément à la loi sus- visée, il a été déposé le Fac-similé plus jeux, sport et gymnastique, lignes cordes de raquettes et opposition n'ayant été reçue, Ia marque et cibles pour tir aux pigeons d'argile, e marque. Aucune Secrétairerie d'Etat le 9 Sepment les (Classe 28). en cette attacher. it indiquée a été enregistrée matériaux pour le Fac-similé de la abre 1958. au numéro 295. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat le 9 Sepa été enregistrée en cette Secrétairerie haut indiquée 296 Reg. 21. tembre 1958. au numéro 298. rée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 299 Reg. 21. Il est certifié qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, Durée: 10 ans de Commerce IMPERIAL social à Imperial Chemical House, ceux à il appartiendra iété anglaise ayant son siège par Me. Jean P. SAA tous qui de llbank, London, S.W.1, England, représentée de la marque: certifié termes de la loi sur les Marques Fabrique une demande d'enregistrement Il est qu'aux société organisée a INC, anonyme :S, présenté et de Commrce AMES COMPANY, lois de YEtat d'Indiana, EUA.

IAL social à Imperial Chemical House, ceux à il appartiendra iété anglaise ayant son siège par Me. Jean P. SAA tous qui de llbank, London, S.W.1, England, représentée de la marque: certifié termes de la loi sur les Marques Fabrique une demande d'enregistrement Il est qu'aux société organisée a INC, anonyme :S, présenté et de Commrce AMES COMPANY, lois de YEtat d'Indiana, EUA. ayant I.C.I. BOUNDELet opérent sous le régime des Avenue, Elkhart, Etat d'Indiana, *ICIN apparaissant à l'intéson siège social à 819 McNaughton a une demande consiste dans les lettres Me. Jean P. SALES, présenté Cette marque ondulées. E.U.A, représentée par ur d'un cercle au-dessus de deux lignes d'enrgeistrement de la marque: la propriété de IMPERIAL CHEMILa marque ainsi décrite est .NOSTYN L INDUSTRIES LIMITED. dans le mot -NOSTYN- indépendamroent textiles à la pièce, couvertures de lit et Cette marque consiste des caractères qui le composent. Elle s'applique aux articles des style, couleurs et dimensions table, matériaux de capitonnage. (Classe 24). décrite est ia propriété de AMES COMPANY, le Fac-similé de la La marque ainsi Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus INC. Aucune opposition n'ryant été reçue, le 9 et hy- : marque. Secrétairerie d'Etat Sepvétérinaires en cette aux produits pharmaceutiques, at indiquée a été enregistrée Elle s'applique pour enfants et malades; emplâtres; abre 1958, au numéro 296. giéniques; produits diététiques matières pour plomber les dents et pour matériel pour pansement; préparations pour détruire les empreintes dentaires; désinfectants; nuisibles. (Classe 5). mauvaises herbes et les animaux de la 297 Reg. 21. à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé rée: 10 ans Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque le plua 10 A tous ceux à qui il appartiendra dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat Marques de Fubrique haut indiquée a été enregistrée certifié qu'aux termes de la loi sur les 1958, au numéro 299. u est CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, Septembre de Commerce IMPERIAL social à Imperial Chemical House, iété anglaise ayant son siège représentée par Me. Jean P. SAIlbank, London, S.W.1, England, de la marque: No. 300 Reg. 21. S, a présenté une demande d'enregistrement Durée: 10 ans .I.C.I. BOUNDEL, A tous ceux à qui il appartiendra wICI> à l'intéde la loi sur les Marques de Fabrique cunsiste dans les lettres apparaissant Il est certifié qu'aux termes orgaCette marque ondulées. CORPORATION, société anonyme au-dessus de deux lignes et de Commerce RONSON de New Jersey, IT d'un cercle sous le régime des lois de f'Etat de IMPERIAL CHEMInisée et opérant Street, Newark, Etat de La marque ainsi décrite est la propriété E.U.A, ayant son siège social à Me.

loi sur les Marques de Fabrique cunsiste dans les lettres apparaissant Il est certifié qu'aux termes orgaCette marque ondulées. CORPORATION, société anonyme au-dessus de deux lignes et de Commerce RONSON de New Jersey, IT d'un cercle sous le régime des lois de f'Etat de IMPERIAL CHEMInisée et opérant Street, Newark, Etat de La marque ainsi décrite est la propriété E.U.A, ayant son siège social à Me. Fulton Jean P. SALES, a présenté L INDUSTRIES LIMITED. New Jersey, E.U.A, représentée par la bottes, souliers et pantoufles, vêteune demande d'enregistrement de marque: Elie sapplique aux vétements, (Classe 25). -RONSONOLnts protecteurs le Fac-similé de la a la loi sus-visée, il a été déposé consiste dans le mot -RONSONOL- indépendam- le Conformement n'ayant été reçue, la marque plus Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui compo2 marque. Aucune opposition d'Etat le 9 Sepment des style. en cette Secrétairerie it indiquée a été enregistrée sent. nbre 1958, au numéro 297. ainsi décrite est la propriété de RONSON CORPORALa marque TION. à de l'essence à briquet destinée à être employée 4)- Elle s'applique articles similaires. (Classe 298 Reg. 21. dans les briquets à cigarettes et autres rée: 10 ans il a été déposé le Fac-similé de la Conformémeat à la loi sus-visée, plus A tous ceux à qui il appartiendra opposition n'ayant été reçue, la marque 10 les de Fabrique dite marque. Aucune d'Etat le Sepcertifié qu'aux termes de la loi sur Marques LIMIhaut a été enregistrée en cette Secrétairerie [L est CHEMICAL INDUSTRIES indiquée 1958, au numéro 300. de Commerce IMPERIAL son siège social à Imperial Chemical tembre :D. société anglaise ayant représentée par Me. Jean use, Millbank, London, S.W.1., England, d'enregistrement de la marque: No. 301 Reg. 21. SALES. a présenté une demande Durée: 10 ans il A tous ceux à qui appartiendra I.C.I. BOUNDELtermes de la loi sur les Marques de Fabrique les lettres wICI- apparaissant à l'IntéII est certifié qu'aux organisée et opéconsiste dans PLOUCH, INC, société anonyme Cette marque de deux lignes ondulées. et de Commerce l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant son ur d'un cercle au-dessus rant sous le régime des lois de Memphis, Tennessee, E.U.A, reest la propriété de IMPERIAL CHEMIsiège social à 3022 Jackson Avenue, La marque ainsi décrite L INDUSTRIES LIMITED. LE MONITEUR Me. Jean P. SALES, a présenEtat d'Indiana, E.U.A, représentée par une demande d'enrede la marque: Me. Jean P. SALES, a présenté té une demande d'enregistrement présentée par de .DECA-VISOL. gistrement la marque: la syliabe .COPPERTONEconsiste dans le mot -DECA-VISOL. indépendamCette marque entre deux traits d'union. consiste dans le mot -COPPERTONEwVIS apparaissant Cette marque des caractères qui le compodécrite est la propriété de MEAD JOHNSON ment des style, couleurs et dimensions La marque ainsi sent.

. Jean P. SALES, a présenté té une demande d'enregistrement présentée par de .DECA-VISOL. gistrement la marque: la syliabe .COPPERTONEconsiste dans le mot -DECA-VISOL. indépendamCette marque entre deux traits d'union. consiste dans le mot -COPPERTONEwVIS apparaissant Cette marque des caractères qui le compodécrite est la propriété de MEAD JOHNSON ment des style, couleurs et dimensions La marque ainsi sent. INC. & COMPANY. fournissent ainsi décrite est la propriété de PLOUCH, aux préparations pharmaceutiques qui La marque lotions, crèmes, Elle s'applique de toilette, huiles, de la nutrition. (Classe 5). Elle s'applique aux préparations les besoins de la etc. (Classe 3). été le Fac-similé poudres, eau de cologne, à la loi sus-visée, il a déposé plus été le Fac-similé de la Conformément n'ayant été reçue, la marque à la loi sus-visée, il a déposé dite marque. Aucune opposition d'Etat le 10 SepConformément n'ayant été reçue, la marque plus a été enregistrée en cette Secrétairerie dite marque. Aucune opposition d'Etat le 10 haut indiquée en cette Secrétairerie 1958, au numéro 304. haut indiquée a été enregistrée tembre Septembre 1958, au numéro 301. * AVIS No 302 Reg. 21. à la connaisDurée: 10 ans il du Commerce et de l'Industrie porte du DéA tous ceux à qui appartiendra Le Département conformément aux dispositions de la loi sur les Marques de Fabrique sance du public en général que, bénéficie de la II est certifié qu'aux termes LABORATORIES LIMITED. société orcret du 13 Mars 1963, Monsieur Jacques équipement BABOUN, et matières preet de Commerce GLAXO des lois de la Grande Bretagne, franchise douanière pour les machines, ganisée et opérant sous le régime Greenford Road, Greenford, Middlemières suivants: ayant son siège social à 891-995 Me. Jean P. SALES, a présenté une desex, England, représentée par MACHINESAET EQUIPEMENT machines V-5 marque mande d'enregistrement de la marque: 61 machines à tisser les chemisettes 14 SCOTT & WILLIAMS .PREDSOL8 machines à coudre 3 machines à coudre pour indépendamment 1 centrifuge fermer les chaussettes consiste dans le mot -PREDSOL1 presse à repasser formes aluminium aCette marque des caractères qui le composent. de 2 chevaux avec 8 en et dimensions 1 moteur électrique électrides style, couleurs GLAXO LABORATOtrifasico vec résistance ainsi décrite est la propriété de transmission que La marque RIES LIMITED. de la classe 5. MATIERES PREMIERES: FAB en poudre tous Elie s'applique à les produits Fil de coton CLOROX Savon en liquide par barrique il a été déposé le Fac-similé de la Fil de nylon Confermément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus Fil de soie artificielle tricot et chaussettes dite marque. Aucune opposition d'Etat le 10 Sepde de chemisettes en en cette Seérétairerie L'entreprise fabrication au a paiement haut indiquée été cnregistrée de Monsieur Jacques BABOUN est assujettie des tembre 1958, au numéro 302. en nylon. sur le Revenu et devra se conformer aux dispositions de sancde FImpôt 26, 27, 28 et 29 du dit Décret, sous peine articles 24, 25, tions.

une opposition d'Etat le 10 Sepde de chemisettes en en cette Seérétairerie L'entreprise fabrication au a paiement haut indiquée été cnregistrée de Monsieur Jacques BABOUN est assujettie des tembre 1958, au numéro 302. en nylon. sur le Revenu et devra se conformer aux dispositions de sancde FImpôt 26, 27, 28 et 29 du dit Décret, sous peine articles 24, 25, tions. le 6 Mai 1963. No. 303 Reg. 21. Port-au-Prince, Durée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certfiié qu'aux CO., INC., société LA PLAINE COLE STEEL EQUIPMENT DE FER DE et de Commerce sous le régime des lois de l'Etat de COMPAGNIE DES CHEMINS anonyme organisée et opérant social à 415 Madison Avenue, ville DU CUL-DE-SAC New York, E.U.A, ayant son siège représentée par Me. Jean P. SALES, a et Etat de New York, E.U.A, de la marque: AVIS présenté une demande d'enregistiement .COLE STEELActionnaires de la Compagnie des Chemins de Fer de la MM. les Générale Ordinaidans les mots .COLE-STEEL- réunis par du Cul-de-Sac sont convoqués en Assemblée Cette marque consiste Plaine à Port-au-Prince, Haiti, le 15 Mai Bureau de la Compagnie, un trait d'union. EQUIPre, au ainsi décrite est la propriété de COLE STEEL 1963 à 10:00 A.M. La marque MENT CO., INC. armoires d'emmaOrdre du Jour: Elle s'applique aux meubles de bureau, y compris classeurs. (Classe 20). gasinage, armoires à toutes fins et meubles de TAssemblée précédente; le Fac-similé de la 1) Lecture du procès-verbal Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus et présentation de compAucune opposition n'ayant été reçue, la marque 2) Rapport du Conseil d'Administration dite marque. Secrétairerie d'Etat le 10 Sephaut indiquée a été enregistrée en cette tes; tembre 1958, au numéro 303. 3) Election du Conseil d'Administration; 4) Affaires courantes. No. 304 Reg. 21. du financier est à la disposition des actionnaires: Durée: 10 ans Une copie social à rapport partir de ce jour. A tous ceux à qui il appartiendra au siège les Marques de Fabrique Port-au-Prince, le 19 Mars 1963 II est certifié qu'aux termes de la loi sur société anonyme & COMPANY. et de Commerce MEAD JOHNSON le des lois de l'Etat d'Indiana, LE CONSBIL D'ADMINISTRATION organisée et opérant sous régime 2404 Street, Evansville, E.U.A, ayant son siège social à Pennsylvania Imprunene de I'Rat Rue Hammerton Killick