A
MONIT
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
Directeur: D. MELLON
JOURNAL
HERMANN
Paraissant
25 Avril 1963
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi
PORT-AU-PRINCE
3ème Année No. 39
1à la grande fierté d'une Asaccordé, Monsieur le Président, et c'est
de TArrière-Pays,
SOMMAIRE
semblée dont les 98% sont les produits des suthentiques conditions de vie des masses
une place de choix à l'amélioration trop
portent, presque
de la Chambre Législative een réponse à celui du Présiet paysannes qui, depuis longtemps, d'une
lessage du Président
Duvalier, à loccasion de linauguraouvrières
le fardeau
superstructure
ent de la République, Session Dr. François Ordinaire de la 39e Ligislature. seuies. sur leurs épaules fatiguées,
ion des Travaux de la :
les
du Lieutenant- -Colonel
anarchique et anachronique. rrêté mettant à la Retraite et liquidant Oswald Hyppolite pensions et du Lieutenant Louis
vraie instaurée depuis Votre
éon Colon, du Lieutenant-Colonel d'Haiti. Sans conteste, le régime de liberté
des
Forces Armées
organisations
ierre,
de
les Frères de l'Instrucau Pouvoir, favorisant le développement une sécu-
.rrété autorisant d'urgence la prise Publique, possession de ": propriété limitrophe de
avènement
rurales, a donné réelle
ion Chrétienne, pour cause d'Utilité
syndicales au sein des communautés
leurs biens. De plus. Ecole Frère Hervé sise à St. Marc. lIndustrie. Extraits du Registre des
rité aux paysans. pour leur personne comme pour dont les bienecrétairerie d'Etat du Commerce et de
de deanalphabétiatica des masses de
farques de Fabrique et de Commerce. la BNRH. No. 27. avec le programme confins du territoire depuis près quatre
rocès-verbal de mise en circulation de billets de banque par
faits s'étendent à tous les continuelle du nombre des écoles commu- tient
ans, avec faugmentation équitable des charges publiques qui
nautaires, avec la répartition entités nationales, les classes udélaisdésormais compte de toutes ies de fouler librement. et en toute conCHAMBRE LEGISLATIVE
sées, écraséess ont la sensation de leur sueur et de leur sang. fiance, une terre qu'ils font fructifier
MESSAGE
le Président, gràce à l'action courageuse de d'illus- Votre
Et puis, Monsieur
fils de paysan, fils d'épicier, hier
Monsieur le Président de la République,
Gouvernement, fils d'ouvriers, confiants à l'éclatement de la vieille strucSession Ordinaire, T'Astres anonymes, assistent,
et des injustices séculaires, et à
En inaugurant les travaux de sa troisième Votre Grand Message
ture sociale basée sur les privilèges où les cadres déjà sont plus hunblée Législative se sent honorée de recevoir En effet, si pour
Tinstauration d'une société nouvelle
des relations
attendait avec beaucoup de fièvre. aménagés; où -Jamélioration
l'ée tout le Pays
et soutenu les diverses
mainement, plus justement de
avance, se stabilisen sous
1x-là qui suivent avec un intérêt patriotique la Votre Meshumaines et des rapports production
de la souillure du
vivre dans la dignité et paix,
appelés à Vous préserver
marches du Pays pour
de voir les étapes frenchies sur le
gice de deux monuments
je est une occasion heureuse direction d'un Chef dont le patrioTemps:
Ruemin scabreux du progrès, sous la ne sont un secret pour perCode du Travail, et Votre Impérissable Code
me et les nobles idées révolutionnaires sont de toutes les couches.
ique la Votre Meshumaines et des rapports production
de la souillure du
vivre dans la dignité et paix,
appelés à Vous préserver
marches du Pays pour
de voir les étapes frenchies sur le
gice de deux monuments
je est une occasion heureuse direction d'un Chef dont le patrioTemps:
Ruemin scabreux du progrès, sous la ne sont un secret pour perCode du Travail, et Votre Impérissable Code
me et les nobles idées révolutionnaires sont de toutes les couches. Votre Immortel
ine; pour les éternels détracteurs les races, qui et qui escomptent toujours
raln. de
et les intoutes les nuances et de toutes
d'un GouMonsieur le Président, les passions aveugles l'époque, hent tout
il devait reftéter à leurs yeux le tableau grimaçant abîme. d'une infime minorité à préserver, empéc! un
pis. d'un au bord du plus profond
térêts séculaires
certaine hauteur, les
rnement aux abois, voire pays sociale qui ne rève qu'échec. petit groupe d'hommes d'interpréter,à partir Mais d'une le vrai
a comla grande déconvenue de cette catégorie
au prix
de Votre Gouvernement. peuple
pour ce coin de terre conquis
nobles démarches
Vos efforts par exemple. sastre et même occupation
Votre Message du 15 Avrit
pris, la Chambre Législative a retenu que assainir les finances
si hautes luttes et de tant de sacrifices, de Son Vénéré Auteur,
sur le budgétaire et fiscal, pour stabiliser et de
le
les précédents, porte la marque
est venu
plan
et augmenter sa capacité produire,
i, comme
caché la vérité à Son Peuple,
de T'Etat. équiper le pays de
les charges humiliantes qui
ce Chef qui n'a jamais
bander davantage les énergies de
mettre définitivement à l'abri toutes
d'autre objectif
conforter les vrais patriotes, et
géniales de notre race qui
créent un accroc à la Souveraineté Nationaie, n'cnt évoluer libreus ceux qui croient dans les possibilités T'humanité à la culture et à la
la préparation d'un climat approprié où devront l'équilibre
sur le globe, a initié
que
révolutionnaires appelées à garantir
première,
ment les institutions
issue de la même matrice. Déjà, les prévilisation. social dans une communauté
de cette libération totale
depuis environ six années que Vous assurez
mices véhiculent les plus grands espoirs C'est à Vos efMonsieur le Président,
au nom d'un Idéal de
tous les vrais haitiens. grâce
de la République
après laquelle soupirent
de deux ans,
rênes du, Gouvernement
pour le Pays et le Peuple
ne connaissent ni trève, ni répit que, depuis près les routes
andeur, d'harmonie, de transformation de toutes les misères du sousforts qui aide extérieure, le pays vit et prospère; que
des Classes affligées
sans aucune
que les cités
aîtien.
ident,
au nom d'un Idéal de
tous les vrais haitiens. grâce
de la République
après laquelle soupirent
de deux ans,
rênes du, Gouvernement
pour le Pays et le Peuple
ne connaissent ni trève, ni répit que, depuis près les routes
andeur, d'harmonie, de transformation de toutes les misères du sousforts qui aide extérieure, le pays vit et prospère; que
des Classes affligées
sans aucune
que les cités
aîtien. au nom
de deux formes de colonialisme imposées
bétonnées se construisent, que les écoles se multiplient, sanitaires se créent et
iveloppemcat, séquelle demi, Vous n'avez un seul instant failli
s'érigent, que les centres
indant plus de trois siècles et
Patrie Vous ont confié. Ne mépopulaires décentes
la noble mission que les dieux de la le destin du pays avec Votre
s'équipent. avec le
et pour le
igeant ni nuits, ni veilles, confondant de le sauver d'une nouvelle
Dans ce pèlerinage que Vous avez engagé
peuple à corps contiexistence, Vous avez entrepris
toutes les valeurs
les
de la civilisation,dans ce corps
opre
en mobilisant
peuple, vers hauteurs Vos
et
démarches
et
courageuses
preuve de haine d'humiliation, combite, leur insufflant un sens
nuel auquel Vous astreignent savantes la
comme dans un véritable
avec les obstacles de tous genres, Chambre Législative. toyennes
devoirs et de leurs respensabilités. aux prises
rationnels déployés par Votre
ouveau de leurs
consciente des efforts méthodiques et définitives les diverses strucprogramme de Gouvernement
pour asseoir sur des bases
Dans T'exécution de Votre copieux
Vous avez
Excellence,
les moindres aspects de la vie nationale,
ai embrasse
LE MONITEUR
tures économique. finuncière, sociale et
dique Thonneur de se solidariser culturelle de la Nation, reventerrain
que Vous présidez avec prestige, totalement avec le Gouvernement
environ limitrephe à la dite Ecole, lequel
clairvoyance et
20 ans;
terrain est en litige
C'est dans ces sentiments, Monsieur
dignité. Considérant en
depuis
que nous avons Thonneur de Vous le Président de la République,
guité de la cour de outre, qu'aux heures de récréation, à cause de l'exifélicitations, nos bien respectueux présenter, avec nos chaleureuses
dans la rue, ce qui l'Ecole, la moitié des enfants prennent leurs ébats
hommages. la circulation des constitue un danger, étant donné la fréquence de
véhicules;
Port-au-Prince, le 23 Avril 1963. Considérant qu'en raison des grands services
rend à la communauté
que l'Ecole sus-désignée
Le Président
rence, à la procédure St-Marcoise, il convient de recourir en l'occurA son Excellence Monsieur
Jean M. forcée;
d'urgence prévue par la Loi sur
le Président
le
Julmé
Texpropriation
de la République
Sur le rapport des
Palais National. la Justice et des Travaux Secrétaires d'Etat de lIntérieur, des Finances de
Et, de l'avis du Conseil Publics; des Secrétaires
d'Etat;
Arrête:
ARRETE
Frères Article ler-Est autorisée d'urgence la prise de
de lInstruction Chrétienne,
possession par les
la propriété limitrophe de IECOLE pour cause d'Utilité Publique, de
Dr.
Julmé
Texpropriation
de la République
Sur le rapport des
Palais National. la Justice et des Travaux Secrétaires d'Etat de lIntérieur, des Finances de
Et, de l'avis du Conseil Publics; des Secrétaires
d'Etat;
Arrête:
ARRETE
Frères Article ler-Est autorisée d'urgence la prise de
de lInstruction Chrétienne,
possession par les
la propriété limitrophe de IECOLE pour cause d'Utilité Publique, de
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
après consignation par la sus-dite FRERE HERVE, sise à St-Marc,
Président de la Républiqus
chande de cet immeuble, conformément Congrégation, à la Loi. de la valeur marVu l'Article 90 de la Constitution;
des Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à
Secrétaires d'Etat de
la diligence
Vu la Loi du 28 Juillet 1952
Travaux Publics,
PIntérieur, de la Justice, des
des
1958 sur fa Retraite et la modifiée par le Décret du 17 Août
chacun en ce qui le concerne. Finances,
Pension Militaires;
Donné au Palais National, à
le Considérant que le Lieutenant-Colonel Léon
160ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 24 Avril 1963, An
Lieutenaat.Colonel Oswald
COLON, SS, F.A.d'H,
Lieutenant Louis PIERRE, F.A.d'H, HYPPOLITE, Ing, F.A.d'H. et le
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIEP
par la Loi pour être mis à la Retraite; remplissent les conditions prévues
Le Secrétaire d'Etat de
Sur le
l'Intérieur et de la Défense
LUC
rapport du Secrétaire d'Etat de
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Nationale: Affaires F. FRANÇOIS
Nationale;
l'Intérieur et de la Défense
Le Secrétaire
Dr. HERVE BOYER Economiques:
d'Etat des Travaux Publics, des
Arrête:
LUCKNER J. CAMBRONNE Transports et Communications:
Article ler.--Le
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ANTOINE MARTHOLD
Armées d'Haiti, le Lieutenant-Cblonel Lieutenant-Colonel Léon COLON, SS. Forces
Forces Armées et le Lieutenant Lcuis Oswald HYPPOLITE, Ing,
sont mis à la Retraite et leur Pension PIERRE, Forces Armées d'Haiti
du 23 Avril 1963:
est liquidée comme suit, à partir
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE LINDUSTRIE
Lieutensat-Coionel Léon COLON, SS, F. A. d'H. SERVICE DES
Laeutenant-Cutoncl Oswald HYPPOLITE,
G 780.00
MARQUES DE FABRIQUE ET DE
Lieutenant Louis
In., F. A. d'H. 780.00
COMMERCE
PIERRE, F. A. d'H. Nos. 4383-4384 (Loi du 17 Juillet 1954)
Article 2-Le
412.00
trê de la Caisse des montant Pensions de la valeur prevue par cet Arrêté sera
Extrait de
des Forces Armées d'Haiti. Ii est certifié la requête en date du 9 Juin 1959
Article 3-Le présent Arrété sera
et de
qu'aux termes de la loi sur les
du Secrétaire ('Etat de FIntéricur publié et exécuté à la diligence
Commerce le LABORATOIRE
Marques de Fabrique
et de la Défense Nationale. BOIS ET VINCENT, 10 Rue Haute PHARMACOTECHNIOUE des
DUDonné au Palois National, à
(FRANCE) représentée par Mme.
i est certifié la requête en date du 9 Juin 1959
Article 3-Le présent Arrété sera
et de
qu'aux termes de la loi sur les
du Secrétaire ('Etat de FIntéricur publié et exécuté à la diligence
Commerce le LABORATOIRE
Marques de Fabrique
et de la Défense Nationale. BOIS ET VINCENT, 10 Rue Haute PHARMACOTECHNIOUE des
DUDonné au Palois National, à
(FRANCE) représentée par Mme. A. Tanneurs, Amiens-Somme
160ème. de FIndépendance. Port-au-Prince, le 23 Avril 1963, An
ciere responsable de la *Pharmacie du VIEUX-MONTASSE pharmadataire. Me. Carnot
Progrèss et ayant pour manPar le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
registrement des marques: ADRIEN, avecat, a présenté une demande d'enLr Secrétaire d'l 'Etot de lIntérieur et de la Défense
Nationale: LUC F. FRANÇOIS
-NEMATORAZINE. -MOUSTICREME. appartenant à la classe 5
No. 6284
ARRETE
Extrait de la requête en date du 15
Il est certifié qu'aux termes de la loi
Mars 1963
et de Commerce la
sur les Marques de
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
gnie manufacturière soussignée, F.L. SMITH LIMITED, une Fabrique
Président
organisée sous le
compade la République
Bretagne, ayant son siège social à régime des lois de la Grande
London,
Westminster
Vu l'article 90 de la Constitution;
demande England, représentée par Me. Jean P. SALES, House, a 7 Millbank,
Vu la Loi du 21 Juillet 1921
d'enregistrement de la marque:
présenté une
blique;
sur la Reconnaissance d'Utilité PuVu la Loi du ler Septernbre 1951
cause d'Utilité Publique;
sur Texpropriation forcée pour
CLFNTER
Considérant qu'il est de toute nécessité
Iri
HERVE de St-Marc, dirigée par les Frères de pour TECOLE FRERE
d'ériger un auditorium;
'Instruction Chrétienne,
Considérant qu'à cette fin les Frères de
taes
sollicitent, pour cause d'Utilité Publique, la lInstruction Chrétienne
"ALBANY
prise de possession d'un
LABEL. appartenant à la classe 34
LE MONITEUR
Nos. 6286-6287,
Ilest Extrait de la requête en date du 15 Mars
No. 6308
et de Commere certifié qu'aux la termes de la loi sur les 1963
à 126 Lincol Avenue, Merck & Cc. Inc., Société Marques de de Fabrique
Extrait de la requête en
mérique, representée City of Rahway, New Commerce, établie
Ile est certifié qu'aux
date du 8 Avril 1963
taire Me. Georges par le sieur A.R. DeSimone, Jersey, Etats Unis d'Aet de Commerce la termes de la loi sur les
zistrement de la marque: BAUSSAN FILS, a présenté une ayant pour mandaorganisée et opérant soussignée, sous le PHARMACO Inc, Marques de Fabrique
demande d'enreEUA, ayant son
régime des lois de société anonyme
de New
siège social à
l'Etat de
appartenant à la classe 5 -ESTERGEL. té une Jersey, E.U.A, représentée Galloping Hill Road, Delaware,
demande
par Me. Jean P. Kenilworth, Etat
No. 6304. d'enregitrement de la marque: SALES, a présenExtrait
-CORRECTOL. Ile
de la requête en date du 4
appartenant à la classe 5
est certifié qu'aux
Avril 1963
et de Commerce la société termes de la loi sur les
industrielle organisée Vanity Fair Mills, Marques de Fabrique
No.
une Jersey, E.U.A, représentée Galloping Hill Road, Delaware,
demande
par Me. Jean P. Kenilworth, Etat
No. 6304. d'enregitrement de la marque: SALES, a présenExtrait
-CORRECTOL. Ile
de la requête en date du 4
appartenant à la classe 5
est certifié qu'aux
Avril 1963
et de Commerce la société termes de la loi sur les
industrielle organisée Vanity Fair Mills, Marques de Fabrique
No. 6309
nie, U.SA, établie à et existant selon les lois de Inc. l'Etat société anonyme
Etats Unis de
Gordon Street, Reading, Etat de PensylvaExtrait de la
et pour mandataire TAmérique du Nord,
de Pensylvanie
Il est
requête en date du 8 Avril
Me. Georges représentée par le sieur F. Eaton
et de certifié qu'aux termes
fenregistremenr de la marque: Talleyrand, a présenté une demande
organisée Commerce la soussignée, de la loi sur les Marques de
EUA, et opérane spes le PHARMACO, INC, société Fabrique
-VANITY FAIR. de New ayant son siège social régime à des lois de lEtat de anonyme
appartenant à la classe 25
té une Jersey, EUA,
Gatfopig B Road, Delaware,
demande représentée per Me. Jean P. Kenilworth,Ems
d'enregistrement de la
SALES, A
No. 6306
marque:
présen
-SULFUR-8. Extrait de la
appartenant à la classe 3
Il est certifié
requéte en date du 5 Avril 1963
et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les
No. 6310
a responsabilité limitée soussignée, HENKEL & CIE, Marque de Fabrique
a Republique Fédérale organisée et opérant sous le régime GMBH, société à
Extrait de la
kelstrasse 67, Dusseldorf, d'-Allemaene ayant son siège social des lois de
Il est
requête en date du 8 Avril
sentée par Me. Jean P. République Fédérale
à Henet de certifié qu'aux termes de la
nent de la marque: SALES, a présenté une demande d'Allemagne repréorganisée Commerce la soussignée, loi sur les Marques de
d'enregistre
E.U.A, et opérant sous le régime PHARMACO Inc, société Fabrique
Etat de ayant New son siège social à des lois de l'Etat de Delaware, anonyme
présenté Jersey, E.UA, Galloping Hill Road,
une demande représentée par Me. Jean P. Kenilworth,
denregistrement de la marque: SALES, a
-GLOSS 8
appârtenant à la classe 3
No. 6317
Extrait de la requête en date du 22
Il est certifié qu'aux
Avril 1963
et de
termes de la loi
PUON
société Commerce la soussignée THE sur les Marques de
cial à anonyme de l'Etat de New Jersey, QUAKER OATS COMPANY. Fabrique
Me. Jean Merchsadise P. SALES, Mart, Chicago, Illinois, E.U.A, ayant son siège somarque:
a présenté une demande E.UA, représentée par
Ete SEIR METERN
d'enregihtrement de la
"ATA LABEL.
Il est certifié qu'aux
Avril 1963
et de
termes de la loi
PUON
société Commerce la soussignée THE sur les Marques de
cial à anonyme de l'Etat de New Jersey, QUAKER OATS COMPANY. Fabrique
Me. Jean Merchsadise P. SALES, Mart, Chicago, Illinois, E.U.A, ayant son siège somarque:
a présenté une demande E.UA, représentée par
Ete SEIR METERN
d'enregihtrement de la
"ATA LABEL. (ETIQUETTE
ppartenant à
ATA)
DUAKER
la classe 3
Vo. 6307
qure
M
Extrait de la requéte en date du 5 Avril
Il, est
WHITE
t de certifié qu'aux termes de la loi
Tcnperetno OATS T Ateon
Commerce la soussignée, HENKEL sur les Marques de
*NEW QUAKER
esponsabilité limitée
& CIE. GMBH, Fabrique
QUICK
a République Fédérale organisée et opérant sous le
société à
LABEL WITH QUAKER COOKING WHITE OATS
efstrasse 67, Dusseldorf, d'Allemagne. ayant son siège régime des lois de
appartenant à la classe 30
HEAD. ée par Me. Jean P. République Fédérale
social à Henla marque: SALES, A présenté une demande d'Allemagne, représend'enregitrement
No. 6319
appartenant à la classe 3 -PRIL. Extrait de la
Il est certifié
requête en date du 22 Avril 1963
et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les
soussignée, PARKE, DAVIS Marques & de Fabriqus
COMPANY, socié
LE MONITEUR
conformément à la loi. Ces valeurs
de
sous, pour être mis en circulation
et opérant sous le régime des lois de l'Etat
ont été tirées des compartiments suivants:
té anonyme organisée siège social à Jeseph Campau Avenue at
Scellé le 27 Février 1963 et contenan:
Michigan, E.U.A. ayant son
E.U.A, représentée par Me. COMPARTIMENT No. 12:
de G.1.-
the River, Détroit 32, Etat de Michigan,
de la marGdes. 100.000.- en billets de G.1.-
une demande d'enregistrement
100.000.- en billets
Jean P. SALES, a présenté
Gdes. BH-900001 à BH-1000000
que:
.ZYMETTESCeat Mille Gourdes 00/100No. 3: Scellé le 30 Janvier 1963 et contenant
appartenant à la classe 5
COMPARTIMENT Gdes. 1.000.000.- en billets de G.1Gdes. 100.000.-- en billets de G.1.-
BJ-000001 à BJ-100000
Cent Mille Gourdes 00/1004 Avril 1963 et contenant
No. 6320
en date du 23 Avril 1963
No. 12 Scellé le
billets de G.2.--
de
Extrait la requête
COMPARTIMENT Gdes. 2.000.000.- en
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Gdes. 200.000.- en billets de G.2.-
n est certifié qu'aux
AMERICAN CYANAMID COM
DB-000001 à DB-100000
et de Commerce- la soussignée. et opérant sous le régime des lois
Deux Cent Mille Gourdes 00/100PANY, société anonyme organisée
social à Berdan Avenue,
le 27 Février 1963 et contenant
de l'Etat du Maine, E.U.A, ayant son siège
P.
ques de Fabrique
Gdes. 200.000.- en billets de G.2.-
n est certifié qu'aux
AMERICAN CYANAMID COM
DB-000001 à DB-100000
et de Commerce- la soussignée. et opérant sous le régime des lois
Deux Cent Mille Gourdes 00/100PANY, société anonyme organisée
social à Berdan Avenue,
le 27 Février 1963 et contenant
de l'Etat du Maine, E.U.A, ayant son siège
P. SALES, a
COMPARTIMENT No. 4: Scellé
billets de G.5.-
E.U.A, représentée par Me. Jean
Gdes. 1.800.000.- en
Wayne, New Jersey,
de la marque:
Gdes, 200.000- en billets de G.5. présentée une demande d'enregistrement
DA-140001 à DA-180000
.CYANAMID DANS UN OVALE. Deux Cent Mille Guurdes 00/100No. 25: Scellé le 27 Février 1963 et contenant
AAIE
COMPARTIMENT Gdes. 1100.000- en billets de G.10Gdes. 100.000- en billets de G.10.-
appartenant à la classe 31
D-640001 à D-650000 00/100Cent Mille Gourdes
No. 14: Sceilé le 30 Janvier 1963 et contenswt
COMPARTIMENT Gdes. 500.000.- en billets de G.50.-
en billets de G.50.-
No. 6321
Gdes. 300.000.-
date du 23 Avril 1963
A-490001 à A-496000
Extrait de la requête en
Trois Cent Mille Gourdes 00/100termes de la loi sur les Marques de Fabrique
14: Scellé le 30 Janvier 1963 et contenant
Il est certifié qu'aux
AMERICAN CYANAMID COMCOMPARTIMENT No. 7.500.000.- en billets de G.100.-
et de Commerce la soussignée,
sous le régime des lois
Gdes. de G.100.-
société anonyme organisée et cpérsnt
Avenue. Gdes. 300.000- en billets
PANY,
ayant son siège social à Berdan
A-215001 à A-218000
de FEtat du Maine, E.U.A,
par Me. Jean P. SALES. a
Trois Cent Mille Gourdes 00/100Wayne, New Jersey, E.U.A, représentée de la marque:
4. 25 et 14 ont été scellés de nouveau
présenté une demande d'enregistrement
Les compartiments No. 12, 3,
SN
et leur contenu est à présent:
Milie Gourdes 00/100
- FAM AA
COMPARTIMENT No. 3: Neuf Cent billets de G.1.-
CYA N A M ID
(G.900.000-) en
BJ-100001 à BJ-1000000
-Neuf Cent Mille Gourdes 00; 100- -
No. 12: Un Million Huit Cent Mille Gourdes
DANS UN OVALE & DESSIN DE GLOBE"
COMPARTIMENT 00/100
.CYANAMID
(G.1.800.000.-) en billets de G.2appartenant à la classe 31
DB-100001 à DB-1000000
-Un Million Huit Cent
Mille Gourdes 00/100No. 4: Un Million Six Cent Mille Gourdes
EN CIRCULATION DE BILLETS
COMPARTIMENT
PROCES.VERBAL DE MISE
NATIONALE DE
00/100
de G.5.-
DE BANQUE PAR LA BANQUE
(G. 1.600.000.-) en billets
LA REPUBLIQUE D'HAITI
DA-180001 à DA-500000
Un Million Six Cent
No. 27
Mille Gourdes 00/10025: Un Millicn de Gourdes 00/100
et le Jeudi 4 Avril.
Gourdes
EN CIRCULATION DE BILLETS
COMPARTIMENT
PROCES.VERBAL DE MISE
NATIONALE DE
00/100
de G.5.-
DE BANQUE PAR LA BANQUE
(G. 1.600.000.-) en billets
LA REPUBLIQUE D'HAITI
DA-180001 à DA-500000
Un Million Six Cent
No. 27
Mille Gourdes 00/10025: Un Millicn de Gourdes 00/100
et le Jeudi 4 Avril. les soussiCOMPARTIMENT No. 1.000.000.-) en billets de G.10.-
L'An MLNn/ets-enehes
(G. D-650001 à D-750000
gnés:
-Un Million de Gourdes 00/100Membre du Conseil d'Administration de la
Deux Cent Mille Gourdes 00/100
Mr. Jean Magloire,
COMPARTIMENT No. 14:
en billets de G.50.-
BN.RH. (G. 200.000.-)
B.N.R.H. A-496001 à A-500000
Bouchereau, Sous-Directeur de la
Mr. Franck
Sept Million Deux Cent
00/100
du Ministre des Finances
Mille Gourdes
Mr. Jérôme René, Représentant
des
(G. 7.200.000.-) en billets de G.100.-
Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure
A-218001 à A-290000
Mr. Auguste
Million Quatre Cent
Comptes,
Sept
Gourdes 00/100Nationale de la République d'Haiti, à
Mille
réunis au local de la Banque remise de: DEUX CENT MILLE
en
Port-au-Prince, ont procédé à la
billets de G.1 DEUX
de les soussignés ont dressé le présent procèe-verbal. GOURDES 00/100 (G.200.000.-) en
en billets de
En foi quoi les jour, mois et an que dessus. CENT MILLE GOURDES 00/100 (G.200.000-)
en
9 exemplaires,
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100 (G.200.000.-)
les parties ont signé. G.2GOURDES 00/100 (G.100.000.-)
Après lecture,
René. billets de G.5.- CENT MILLE
GOURDES 00/100
Magloire, Mr. Franck Bouchereau, Mr. Jérôme
billets de G.10.- TROIS CENT MILLE CENT MILLE GOURMr. Jean
en
en billets de G.50.- TROIS
énumérés ci-desMr. Auguste Toulmé. (G.300.000.-) (G.300.000.-) en billets de G.100.-)
DES 00/100
Killick
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton