Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C MONIT JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 22 Avril 1963 PORT-AÔ-PRINCE 18ème. Année No. 38 mesurant le degré de contrôle en voie de transformation et les chiffres éloquente, its disent dans leur sincérité SOMI MAIRE que nos méthodes exercent. Et autant que létendue des difficultés à la et racontent Fampleur de l'effort mois, le Gouverne- -Message de S. E. Dr. Francois Duvalier, Président la de 3ème. la République Session ordinaire cu la nature des obstacles, car depuis tantôt quinze mobilise les à de de Charubre Législative, l'occasion l'ouverture ment, en comptant sur les seules ressources nationales. de d'infrasde la 39èrne. Législature. Législative Touverture de la 3ème. l'exécution nos projets -Discours de Présidest de 11 Chambre voies et moyens qui conditionnent à ce succès et l'a même Session de la 30ème Lécislature, Colonels Max Alexis, Lecestre Prosper, Roger tructure. La stabilité politique a contribué si nomd hasardeuses, Arrêti mettant la retraite les en rendant impossibles les entreprises Tribi et Pressoir Pierre. la du Lisutenant Eliude Louis. renfercé avaient conduit le pays du bouleversement Arriti mettant a la retraite et liquidant la pension la Veuve Ignace Emmanuel, née breuses autrefois et qui de sa souveraineté. La paix et tiquidant la mtw à -Arrêti spprouvant mineurs de feu le Lieutenant Ignace Emmanuel. à de l'anarchie perte et elle préserve et Thumiliation, Mercie Chérv des eufants Commissions Conmunales chargées de gérer les sa bienfaisance à l'actualité de -Arrèti formant de nouvelles prochaines élections. heureuse et féconde prête en freinant les tentatives intérêts des Communes de Cornillon et et de de "Industrie: Rahon. jusqu'aux Certificats de Marque de les institutions et les valeurs essentielles ruinent le travail Secretsizerie d 'Etat Coramerce, du Commerce Nu. 244, 245 et 246. Registre désondre ou les manifestations d'indiscipline qui Secrétairerie Fabrinn: d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Extraits du des persévérant et le labeur opiniâtre. à cette ceuvre partielle Marques de Fabrique et de de Commerce. Gdes, 1.300. .000.00 détériorées de la B.N. R. H. La collaboration de TAssemblée Législative de -Procès- verbal de brulement et au triomphe de la stabilité politique s'inspire 1050àme. brilement. de redressement nationale du Gouvernement et elle est un exemple leur la même pensée des organes étatiques quand de T'efficacité de Tinterdépendance d'accélérer le rythme de la révolution et MESSAGE préoccupation première l'esprit est dans les lois et les décisions. l'interFRANCOIS DUVALIER d'en faire passer Pouvoirs a servi ce dessein et pendant de S. E. Dr. L'ortroi des Pleins il a été consenti au Chef du Pouvoir Président de in République valle des six mois pour lesquels préparée par mon Gouvernement Législattve à l'occasion de l'OuExécutif, la législation importante de redressement appliquée à la Chambre Ordinaire s'est inspirée à la fois d'une conception à la Réalité haitienverture de la Sor.

faire passer Pouvoirs a servi ce dessein et pendant de S. E. Dr. L'ortroi des Pleins il a été consenti au Chef du Pouvoir Président de in République valle des six mois pour lesquels préparée par mon Gouvernement Législattve à l'occasion de l'OuExécutif, la législation importante de redressement appliquée à la Chambre Ordinaire s'est inspirée à la fois d'une conception à la Réalité haitienverture de la Sor. Session la refonte des institutions et à leur harmonisation dans l'abstrait. n'existent ni n'évoluent de la 2oirie. Législature ne. La politique et l'économique de l'action et des réactions indiElles sont une rencontre permanente ou de leur résistance aux le Président de la Chambre Législative, vidueiles ou de groupe, de leur conformité à cette réalité Monsieur effets qui en résultent. Elles s'intègrent transforme constamment à leur tour. Au fur et à Honorables Députés. qu'elles transforment et qui les se précise dans les dans iesure que l'expérience politique et économique les travaux de cette session les de politique financière, sa signification L'Assemblée Législative inaugure l'action de mon Gouvernement détails et dans directives Haiti en épouse les nouveaux conclimat d'effort national accru que nouvelle phase de la concrète apparait et la Nouvelle le Chef du Pouraintient à un niveau élevé d'efficacité et la archaique un tours. Tel est le sens de l'action. Et, les Décrets que soient d'inspirasubstituer à l'ordre social vertu des Pleins Pouvoirs, qu'ils ataille qu'il a engagée pour libérateur. Cette voir Exécutif a pris en serrent de en plus vrai igime de discipline et d'égalité plus et plus tion financiere ou d'inspiration économique, plus heureuses dès la première année de mon Gouvernement haitienne si décevante, et leurs incidences :tion qui a commencé celui d'apporter du prés cette réalité et les finances publiques puisque poursuit et s'élargit sans autre objectif que classes écrasées et se sont répercutées dans l'économie a prouvé la tenue communautés rurales délaissées, aux des de libération économique ien-étre aux une moins étroite, ct T'opération certificats budgétaire tend à se rée leur faire dans la vie de chaque jour place s'acharne à créer excellente du crédit public et que Timpasse pendant les six premiers 1oins étriquée. Depuis cinq ans, mon Gouvernement des initiatives sorber. Aussi le mouvement des recettes, estimations de favoriser lépanouissement de l'année, a-t-il, correspondu aux budgétaires. bien S conditions susceptibles Dans le domaine social comme dans mois surtout la volonté d'accroitre le la rénovation des structures. humaines et des La méthode et l'effort, et de franchir les difficultés. domaine économique, l'amélioration des relations commun cnt renversé les obstacles et permis les et il se stabilise et garantit les perspectivos je soumets est positif à tous postes apports de production, avance, et fiscal, les innovations ont Le bilan qu'aujourdhui comme tous les citoyens, un titre de u progrès.

la volonté d'accroitre le la rénovation des structures. humaines et des La méthode et l'effort, et de franchir les difficultés. domaine économique, l'amélioration des relations commun cnt renversé les obstacles et permis les et il se stabilise et garantit les perspectivos je soumets est positif à tous postes apports de production, avance, et fiscal, les innovations ont Le bilan qu'aujourdhui comme tous les citoyens, un titre de u progrès. Dans le domaine budgétaire dans la création de la est pour le Gouvernement. à lui-même pour et dont le Gouvernement xdéfini le rôle de l'Etat et sa participation un fierté nationale qui aurait suffi de rendre l'équilibre et elles font des dépenses publiques si son ambition finale n'était plus prospère rospérité et de d'une série d'activités converse serait contenté économie qu'il avait reçue anémiée et stagnante, vier puissant pour le déclenchement dont l'effet sur la conjoncture et mieux équilibrée une sur de nouveaux privilèges. entes, productrices et rentables et dans le proune organisation politique qui reposait en s'amplifient avec les zonomique est évident. Ces résultats visibles s'inscrivent autant L'effort doit se poursuivre. Il se poursuivra à votre haute national qui se développe et constituent générale que faurai V'honneur de soumettre :amme d'équipement de la philosophie politique et projetsd'utilité toujours avec le dessein de hâter e témoignages positifs de la fécondité Assemblée et que vous examinerez oû la production et Sa ré- :onomique de mon Gouvernement. cette ère d'abondance et de justice sociale les besoins de Ia résultats les faits et les chiffres que soumet de manière à répondre à tous Vous jugerez de ces par les autres ne controuvent partition s'effectueront et à les satisfaire totalement. Ils de la situation. Les uns et communauté haltienne en expansion doetrine: protéger exposé général et s'éclairent mutuellement et se comtous à la même ligne de pensée et de as la réalité. Ils s'expliquent décrivant la réalité transformée ou répondront rètent harmoniensenient, 1es faits LE MONITEUR des états dans engendrant la compétence thenticité des phénomènes, vitaux de la Nation, à T'extérieur et à l'intérieur leurs affaires intérieures. Tévolution de et défendre les intérêts règle du jeu les mécanismes politiques Sous cette un Constitutionnaliste opine sur autour faisant fonctionner, selon la dont le optique, Toute société s'ordonne, dit-il, en aux organisations régionales ihistoire dans un état donné. état de conset éconorniques et en participant l'évolution de nos échanges commerciaux. idéal de vie commune et s'épanouit dans un sentent unis; developpement peut affecter d'un certain de la solidarité par laquelle ses membres se si elle n'est continuera à être fructueuse cience, né une réalité historique, Je suis persuadé que notre collaboration Monsieur le Président de mais elle ne peut vivre et devenir déclenche et contrôle les ctje saisis l'occasion pour vous renouveler, Députés, les asst urances de ma pas stimulée par une force d'impulsion qui l'organisme social.

developpement peut affecter d'un certain de la solidarité par laquelle ses membres se si elle n'est continuera à être fructueuse cience, né une réalité historique, Je suis persuadé que notre collaboration Monsieur le Président de mais elle ne peut vivre et devenir déclenche et contrôle les ctje saisis l'occasion pour vous renouveler, Députés, les asst urances de ma pas stimulée par une force d'impulsion qui l'organisme social. Cette la Charnbre Législative, Honorables mouvements en vue desquels est organisé haute considération. FRANÇOIS DUVALIER force, c'est le pouvoir politique. DR. être fort, fort pour survivre, survivre dans la dignité, Président de la République Un pouvoir doit un ordre et une disl'ordre et la discipline, car toute scciété suppose soient imposés. cipline, et il faut que cet ordre et cette discipline qu'il réponde Dans cette perspective. tout Gouvernement, force pourvu légiférante ct est DISCOURS Législative r'adhésion populaire, est considéré comme ecar le peuple, le peuple du Président de la Chambre Ordinaire reconnue par la jurisprudence internationale, l'histoire universelles. à POuverture de la 3e. Session seul, est la force motrice qui internationale crée du Chef du Pouvoir Consde la 39ème. Législature Ainsi donc, la politique 1961 est celle soutenue par les juristes titutionnel du 22 Mai nucléaire, ont dicté à la Président de la Cour de Cassation, internationaux qui, pour éviter une guerre et d'autoMonsieur le Ministériel les principes de non intervention Messieurs les Membres du Cabinet Armées d'Haiti, communauté internationale les intérieures d'un autre Etat souverain. Monsieur le Chef de l'Etat Major des Forces détermination dans affaires Messieurs les Ambassadeurs. Mr. le Président de la Cour de Cassation, Mes chers Collègues, MM. les Membres du Cabinet Ministériel, d'Haiti, Mesdemoiselles, Mr. le Chef de d'Etat Major des Forces Armées Mesdames et Messieurs, MM. les Ambassadeurs, donc ce matin, réunis en Assemblée Nationale pour Mes chers Collègues, Nous voici Session ordinaire de la 39ème Législ'ouverture solennelle de la 3ème affaires de la République et pourMesdemoiselles, et Messieurs. lature, aux fins de décider sur les à côté du Leader prévoyant, Mesdames le Gouvernement de suivre le travail d'émergence de la Nation DUVALIER qui, pour déterminer Dans le cadre de T'infrastructure économique, contre la citadelle inexpugaable Son Excellence le Docteur François foi au destin réel de la la République s'est lancé obstinément une de discipline et son conviction politique et inébranlable a déclaré en instituant politique sa des bases solides et fécondes, du sous-développement T'inauguration de Duvalier-Ville, Nouvelle Haiti qui s'édifie sur wSous le ciel à nous d'Haiti d'austérité, politique qui permettra des Contributions, de la route dans un de ses messages à la Nation que: Ia Révolution du local de TAdministration Générale se poursuit inlassable et ininterrompue une de Révolution, Liberté et de dignité de Port-au-Prince- Carrefour; du 22 Mai 1961, élaborée par de 1804, la Révolution d'Indépendance, cette Révolution humaine Dan cet ordre d'idées, la décision le dynamisme l'homme.

érité, politique qui permettra des Contributions, de la route dans un de ses messages à la Nation que: Ia Révolution du local de TAdministration Générale se poursuit inlassable et ininterrompue une de Révolution, Liberté et de dignité de Port-au-Prince- Carrefour; du 22 Mai 1961, élaborée par de 1804, la Révolution d'Indépendance, cette Révolution humaine Dan cet ordre d'idées, la décision le dynamisme l'homme. Elle se poursuit et s'accomplit de l'Homme Haitien, au la nationale, prouve d'une façon éloquente Cette a la libération majorité sur la volonté populaire. visant dans sa permanence sociales, politiques et économiques novateur du pouvoir actuel, pouvoir axé retrouvée et de la moyen de toutes les réparations décision constitue la conquête de la démocratie dont il a été et demeure encore révolutionnaire frustréw. et sociale, parce qu'elle liberté reconquise. second mandat aux élections Cette politique est nationale, discussion, la pensée des Héros de Le Peuple Haitien, en substituant le en fonction de ses rencontre. sur le terrain de la libre ont eu à verser leur du 30 Avril 1961 à celui du 22 Septembre voulu 1957, prouver qu'il compte 1804, qui pour forger cette jeune République, qu'Haiti soit libérée des tutelles besoins, au Dr. François DUVALIER, a en vue de se sauver de bataille pour idéologiques sang sur les champs suivant le comportement de son fermement sur ses propres ressources étrangères, car une Nation est grande soi-1 -même dans la paix et le travail. économique et culChef. inlassablement le Chef du Pouvoir Comme vous le voyez, la révolution politique, est sans conteste la pierre Cette Révolution que poursuit la contestation affirmée contre turelle du Gouvernement de la République et qui entend Constitutionnel du 22 Mai 1961 est défaitiste ont eu à accapad'une nation, ayant une économie anémiée, obscurantiste et doctrinale du moment. ceux qui, par une politique économiques et politiques au mépris de la répondre aux exigences essentielles le Leader prévoyant rer l'ensemble des pouvoirs Dans le domaine de l'édification économique, la écononationale. totalité son avec une foi inébranlable reprise a réalisé pour peuple des besoins collectifs. Mr. le Président de la Cour de Cassation, mique à la satisfaction des besoins sociaux, est un acte d'accusation MM. les Membres du Cabinet Ministériel, d'Haiti, Et voici donc venir le 22 Mai 1963 qui lutté Chef de l'Etat Major des Forces Armées forces ténébreuses qui ont toujours pour empêcher Mr. le contre les la dimension de l'espèce humaine, voici donc MM.

réalisé pour peuple des besoins collectifs. Mr. le Président de la Cour de Cassation, mique à la satisfaction des besoins sociaux, est un acte d'accusation MM. les Membres du Cabinet Ministériel, d'Haiti, Et voici donc venir le 22 Mai 1963 qui lutté Chef de l'Etat Major des Forces Armées forces ténébreuses qui ont toujours pour empêcher Mr. le contre les la dimension de l'espèce humaine, voici donc MM. les Ambassadeurs, l'accession des masses à se à dicter aux uns et aux Mes chers Collègues, venir ce jour oùt le peuple haîtien faire prépare de T'histoire envers et contre Mesdemoiselles, autres sa décision irrévocable DUVALIER, de dans sa sagesse coutumière, Mesdames, tous, car le Docteur François communauté qui se transforme socialement Messieurs, des contradictions ina eu à s'écrier: *Qu'une les hommes et les insen face dynamique ou Le Chef du Pouvoir Constitutionnel, mondiale sa politique extérieure est une société essentiellement celle de s'intéresser au mobile réternationales, a dicté pour la paix adu droit de chaque peuple titutions n'ont de signification les que inévitables.- L'ordre les fondamentaux afin de hâter changements se basant sur principes destin et de la non intervention d'un volutionnaire de l'action est le besoin précis des de décider librement de son dans les affaires intérieures d'un nouveau qui sort arriérées gouvernementale qui ont déjà vécu trop longtemps peuple ou d'un groupe de peuples réaffirmer son respect de la soumultitudes des régions et qui ont droit, elles aussi, parce qu'elles autre. Il en profite également pour Continent, car Il est décidé à dans la misère et lignorance à de bienveillance et à Sceurs du de la richesse nationale, plus veraineté des Républiques avec tout Gouvernement qui sont la source maintenir les relations diplomatiques national. garantit les libertés plus de respect. contrôle la majeure partie du territoire et les engageDE L'HISTOIRE. la des rues et des coeurs qui respecte A TOUS DONC, AU CARREFOUR essentielles et paix ments internationaux-. chaque peuple a sa forme Jean JULME Ainsi donc chaque peuple a son fondamental histoire, qui demeure la clé de Avocat car le principe La souveraineté Président de TAssemblée Nationale de Gouvernement, est la souveraineté nationale. l'évolution de Thistoire des citoyens, ce qui constitue F'aunationale réside dans Tumniversalité LE MONITEUR les 26 Novembre 1944, Jean Robert EMMANUEL nés respectivement 1950, tous enfants légiARRETE 20 Février 1946.

, qui demeure la clé de Avocat car le principe La souveraineté Président de TAssemblée Nationale de Gouvernement, est la souveraineté nationale. l'évolution de Thistoire des citoyens, ce qui constitue F'aunationale réside dans Tumniversalité LE MONITEUR les 26 Novembre 1944, Jean Robert EMMANUEL nés respectivement 1950, tous enfants légiARRETE 20 Février 1946. 21 Août 1947 et 22 Janvier les conditions prévues par la times du dit Officier décédé réunissent militaire; DUVALIER Loi pour bénéficier de la pension et de la Défense Dr. FRANÇOIS le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur Président de la République Sur Nationale; Arrête: Vu farticle 90 de la Constitution; le Décret du 17 Août Vu la Loi du 28 Juillet 1952 medifiée par à partir du ler Mars 1963 la liquida- Mercie la ct la Pension Militaires; des Article ler-Est approuvée née 1957 sur Retraite 1941 sur la mise en disponibilité de de la Veuve Ignace EMMANUEL, EMMADécret -Loi du 26 Août civiles, tion la pension de feu le Lieutenant Ignace Vu le Arnées d'Haiti appelés à des fonctions CHERY et des enfants mineurs et Jean Robert EMMAOfficiers dos Forces NUEL, FAD'H, Mario, Eldar, Jacquelin mois. comulaircs cu dipiematiques; 1958 sur la liquidation de la Pension NUEL, FAD'H, à la somine de G.206.25 par sera tiré Vu le Décret du 10 Décembie 2-Le montant de ia valeur prévue par cet Arrêté des Officiers mis en disponibilité; Lecestre PROSPER, Article des des Forces Armées d'Haiti. que les Colonels Max ALEXIS, préde la caisse pensions et exécuté à la diligence Cunsiderant PIERRE remplissent les conditions Arrêté sera publié Roger TRIBIE et Pressoir Article 3.-Le présent et de la Défense Nationale. la Loi pour étre mis à la retraite; la du Secrétaire d'Etat de lIntérieur le 25 Mars 1963, An vues par d'Etat de FIntérieur et de Défense au Palais National, à Port-au-"rince, Sur le rapport du Secrétaire Donné 1Indépendance. DUVALIER Nationale; 160ème. de Dr. FRANÇOIS Arrête: Max ALEXIS, Par le Président: F. FRANÇOIS ler.-Sont mis à la retraite les Colonels à du d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale: LUC Article TRIBIE et Pressoir PIERRE partir Le Secrétaire Lecestre PROSPER, Roger 20 Avril 1963. Arrété sera publié et exécuté à la diligence Article 2-Le présent l'Intérieur et de la Défense Nationale. ARRETE du Secrétaire d'Etat de le 20 Avril 1963, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DUVALIER 160ème. de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS Président de la République Par te Président: et de la Défense Nationale: LUCF.

publié et exécuté à la diligence Article 2-Le présent l'Intérieur et de la Défense Nationale. ARRETE du Secrétaire d'Etat de le 20 Avril 1963, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DUVALIER 160ème. de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS Président de la République Par te Président: et de la Défense Nationale: LUCF. FRANÇOIS 90 et 131 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Vu les articles 1951 sur les Communes; Vu la Loi du 27 Juillet d'une meilleure AdminisConsidérant qu'il y a lieu, dans Tintérêt pour gérer ARRETE tration, de former une nouvelle Commission Communale les intérêts de la Commune de CORNILLON; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Président de la République Arrête: Vu l'article 90 de la Constitution; le Décret du 17 Août Commission cemposée des Citoyens Jucien CYVu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par Article ler-Une BALTHAZAR et Lucien JOSEPH, respectivement 1957 sur la retraite et la Pension Militaire; Armées d'Haiti PRIEN, Jean pour les intérêts de la Comde Révision des Forces Président et Membres, est formée gérer Considérant que le Conseil Retraite du Lieutenant Eliude de jusqu'aux prochaines élections. recommandé la mise à la mune CORNILLON. à la diligence a dument physique; Arrêté sera publié et exécuté LOUIS, Forces Armées d'Haiti, frappé d'incapacité et de la Défense Article 2-Le présent de du Secrétaire d'Etat de lIntérieur du Secrétaire d'Etat l'Intérieur. Sur le rapport le 2 Avril 1963, An Nationale; Arrête: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Armées d'Haiti, 160ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article ler.-Le Lieutenant Eliude LOUIS, Forces à la somme de QUAle Président: est mis à la retraite et sa pension sera liquidée CINQUANTE CENTIMES Par et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS TRE CENT DOUZE GOURDES ET Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur (G: 412.50) à partir du ler Février 1963. cet Arrêté sera tiré Article 2-Le montant de la valeur prévue par d'Haiti. de la Caisse des Pensions des Forces Armées exécuté à la diligence sera et ARRETE Article 3-Le présent Arrêté publié de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et Port-au-Prince, le 22 Avril 1963 9 An Donné au Palais National, à Dr. FRANÇOIS DUVALIÉR 160ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Par le Président: de la Constitution; l'Intérieur et de la Défense Nationale: LUC F.

Article 3-Le présent Arrêté publié de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et Port-au-Prince, le 22 Avril 1963 9 An Donné au Palais National, à Dr. FRANÇOIS DUVALIÉR 160ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Par le Président: de la Constitution; l'Intérieur et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS Vu les articles 90 et 131 Le Secrétaire d'Etat de Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu la Adminisdans l'intérêt d'une meilleure Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour gérer ARRETE tration, de former une nouvelle les intérêts de la Commune de BAHON; DUVALIER du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; Dr. FRANÇOIS Sur le rapport Président de la République Arrête: Vu l'article 90 de la Constitution; du 17 Août Philomé 1952 modifiée par les Décrets des Citoyens Vu la Loi du 28 Juillet Article le-Une Commission composée NELSON, respec1958; et Elionor 1957 et 10 Décembre Merci CHEMARIUS, Mme. Raphaël AUGUSTIN gérer les intérèts de EMMANUEL, née et Membres, est formée pour Considérant que la Veuve Ignace EMMANUEL, FADH, et tivement Président prochaines élections. RY. épouse de feu le Lieutenant Ignace EMMANUELet la Commune de BAHON, jusqu'aux EMMANUEL, Eldar EMMANUEL, Jacquelin Mario LE MONITEUR Me. Ludovic SAMYORK, Etats Unis d'Amérique, représenté par de la marque: Arrêté sera publié et exécuté a la diligence SON, a présenté une demande d'enregistrement Article 2---Le présent -DUMOGRAN. du Secrétaire d'Etat de VIntérieur. tel qu'il est le 2 Avril 1963, An Cette marque consiste dans le mot -DUMOGRAN. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, produit dans le fac-similé déposé. MATHIESON de OLIN 160ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS LUVALIER La marque ainsi décrite est la propriété CHEMICAL CORPORATION. des Par le Président: la protection des Préparations contenant et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS Elle s'applique pour destinés aux usages ordinaiLe Secrétaire d'Etat de l'Intécieur Hormones, Vitamines et des minéraux, res. (Classe 5). à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Conformément opposition n'ayant été reçue, la marque plus D'ETAT DU COMMERCE la dite marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat le 27 SECRETAIRERIE haut indiquée a été enregistrée ET DE LINDUSTRIE Août 1958 au numéro 246.

ormones, Vitamines et des minéraux, res. (Classe 5). à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Conformément opposition n'ayant été reçue, la marque plus D'ETAT DU COMMERCE la dite marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat le 27 SECRETAIRERIE haut indiquée a été enregistrée ET DE LINDUSTRIE Août 1958 au numéro 246. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) D'ETAT DU COMMERCE No. 244 Reg. 21 SECRETAIRERIE ans DUREE: 10 ET DE LINDUSTRIE A tous ceux à qui il appartiendra ET DE COMMERCE termes de la loi sur les Marques de Fabrique SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Il est certifié qu'aux AGFA WOLFEN, société oret de Commerce VEB FILMFABRIK lois de l'Allemagne Orientale, (Loi du 17 Juillet 1954) ganisée et existant sous le régime social des à Wolfen, Kr. Bitterfeld, AlleNo. 6303 manufacturiers ayant leur siège Me. Ludovic SAMSON, ont présenExtrait de la requête en date du 3 Avril 1963 magne Orientale, représentés par de la marque: la loi sur les Marques de Fabrique té une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux termes de PEPSI-COLA COMPANY, Société .ORWOCOLORet de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat de tel qu'il est et opérant sous le régime consiste dans le mot -ORWOCOLOR. Anonyme organisée Social à 500 Park Avenue, Ville Cette marque Delaware E. U. A, ayant son Siège produit dans le fac-similé déposé. E. U. A, représentée par Me. Jean P. SALES, la de VEB FILMFABRIK et Etat de New-York, ainsi décrite est propriété de la marque: La marque une demande d'enregistrement a présenté AGFA WOLFEN. pour prola protection des produits chimiques Elle s'applique pour en feuilles, pellicules et substances synthétiques pos photographiques aux usages ordinaires. (Classe). dûment destinés le Fac-similé de la il a été déposé EVERVESS Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue. la marque plus dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 27 DESSIN, en & haut indiquée a été enregistrée -EVERVESS Acût 1958, au numéro 244. appertenant à la classe 32 Nc. 245 Reg. 21 DE BRULEMENT DE GDES. 1.300.000.- PROCES-VERBAL NATIONALE DE DUREE: 10 ans DETERIOREES DE LA BANQUE A tous ceux à qui il appartiendra LA REPUBLIQUE D'HAITI termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux CHEMICAL CORPORA1059ème. BRULEMENT et de Commerce OLIN MATHIESON sous le régime des lois de 4 Avril, en présence Corporation organisée et existant manufacturiers et le Jeudi TION, ETATS UNIS D'AMERIQUE, L'An MuNnfomnsaumteTes lEtat de VIRGINIE, Park Avenue, New York, Etats Unis d'Ades soussignés: de la ayant leur siège social à SAMSON.

qu'aux CHEMICAL CORPORA1059ème. BRULEMENT et de Commerce OLIN MATHIESON sous le régime des lois de 4 Avril, en présence Corporation organisée et existant manufacturiers et le Jeudi TION, ETATS UNIS D'AMERIQUE, L'An MuNnfomnsaumteTes lEtat de VIRGINIE, Park Avenue, New York, Etats Unis d'Ades soussignés: de la ayant leur siège social à SAMSON. a présenté une deMr. Jean Magloire, Membre du Conseil d'Administration mérique, représentés par Me. Ludovic BNRH BNRH de la marque: Franck Sous-Directeur de la mande d'enregistrement Mr. Bouchereau, du Ministre des Finances .FLUTESTOSMr. Jérôme René, Représentant de la Cour Supérieure des dans le mot .FLUTESTOS- tel qu'il est Mr. Auguste Toulmé, Représentent Cette marque fac-similé consiste déposé. Comptes, Nationale de la République produit dans le de OLIN MATHIESON il a été tiré des caveaux de la Banque 268 contenant: ainsi décrite est la propriété être incinérés paquets La marque d'Haiti, à Port-au-Prince, pour CENT MILLE GOURDES 00/100 CHEMICAL CORPORATION. Androgéniques UN MILLION TROIS le contrôle mipour la protection des préparations dûment la Commission de Brôlement eut effectué Elle s'applique médicinaux et pharmaceutiques, Après que ainsi des fiches attachées à chaque paquet et Anaboliques, des produits nutieux des paquets que les règlements du 9 déstinés aux usages ordinaires (Classe 5). de la établissant que le triple comptage requis par se it a été déposé le Fac-similé été dûment observé, les dits paquets décomposant: Conformément à la loi sus-visée, la marque plus haut Mars 1956 a DE G.2- BIL. DE G.5. Aucune opposition n'ayant été reçue, BILLETS DE G. 1.- BIL. dite marque. cette d'Etat le 27 Août 99.000.- 200.000en Secrétairerie 96.000.- indiquée a été enregistrée G.10.- BIL. DE G.50.- BIL DE G.100.- 1958 au numéro 245. BILLETS DE 445.000.- 255.000. 205.000.- dans le four de la Banque Nationale de la RépubliNo. 246 Reg. 21 ont été incinérés a duré de Neuf heures du matin à midi. que d'Haiti. opération qui dressé le Procès-verbal, que les memDurée: 10 ans En foi de quoi, il a été présent lecture. A tous ceux à qui il appartiendra bres ci-dessus nommés ont signé après mois et an que desde la loi sur les Marques de Fabrique Fait à Port-au-Prince, en 9 exemplaires, les jour, Il est certifié qu'aux termes CHEMICAL CORPORAsus. Mr. René, et de Commerce OLIN MATHIESON sous le régime des lois de Mr. Jean Magloire, Mr. Franck Bouchereau, jérome TION, Corporation organisée et existant manufacturiers Toulmé. de VIRGINIE, ETATS UNIS D'AMERIQUE, 22, NEW Mr. Auguste l'Etat social à 460 Park Avenue, NEW YORK ayant ieur siège Killick Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton