Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ < / MOT TI - L Directeurt D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraiment JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 18 Avril 1963 PORT-AU-PRINCE e. Année No. 37 Extraordinaire Numéro de la Charte fondamentale. une Constitutionnel et aux dispositions milieux étrangers, invoquant SOMMAIRE infirme minorité d'Haitiens et certains de la Constitution, se sont efFrançois DUVALIER, abusivement les dispositions transitoires s'insurger contre le renouvellel'Assemblée Nationale décernant au Ciloyen de la Patries. frontément oubliés jusqu'à vouloir : de DUVALIER; dent de la République, le titre de Rénovateur ment du Mandat imposé au Citoyen Docteur François de Marque de Fabrique et de Commerce. le Chef de la Nalicats Considérant qu'à ces attitudes des anti-nationaux. de la Volonté Potion a résolument opposé le principe de la primauté et le droit intangible du pulaire sur les dispositions de la Constitution grefPeuple d'amorcer et de poursuivre Sa Révolution, incontestable, Mandat; DECRET fant de plein droit sur le mandat alors en cours un autre ainsi le Citoyen Docteur François Considérant qu'en agissant le fidèle gardien et le défenseur intraiDUVALIER s'est constitué, Espoir du Peuple et seule NATIONALE table de la Révolution en marche, suprême des masses urL'ASSEMBLEE cepable d'assurer la promotion sociale et économique de la République, 87, 89, 90 et 127 de la Constitution; baines et rurales; qu'au surplus, Premier Citoyen de son courage et les Articles ler, 45, 48, donné à tous des preuves irréfutables lequel le Pouvoir Exééutif a pris Il a toujours TArrêté du 7 Avril 1961 par de la caducité de celui de son civisme; des. milieux étrangers, du mandat des Députés, aux démarches sournoises le l'expiration 1957; Considérant que, des Etats, consacrées par le inateurs élus le 22 Septembre Mai 1961 en attentatoires à la liberté et à l'Egalité l'Assemblée Nationale le 14 des Gens et par les dispositions des conventions internationales le Décret pris par scrutin du 30 Avril précédent; Droit ratifiées, le Citoyen Docteur François on des résultats du le 22ème quantième du pourtant solennellement dans la seule attitude de dignité qui convient la Loi du 17 Avril 1962 consacrant ET DE LA REDUVALIER s'est drapé Souveraine, d'une communauté de nègres pé.

l'Assemblée Nationale le 14 des Gens et par les dispositions des conventions internationales le Décret pris par scrutin du 30 Avril précédent; Droit ratifiées, le Citoyen Docteur François on des résultats du le 22ème quantième du pourtant solennellement dans la seule attitude de dignité qui convient la Loi du 17 Avril 1962 consacrant ET DE LA REDUVALIER s'est drapé Souveraine, d'une communauté de nègres pé. de Mai -JOUR DE'LA SOUVERAINETE au Chef d'une Nation ouvriers de la libération de nombreux peuplea IAISSANCE NATIONALE; tris de fierté, naguère dès son avènement à la première Magistrature de de notre Continent; s'est tousidérant que, DUVALIER a exprimé lambiConsidérant la politique extérieure de la République le Citoyen Docteur François celui d'une Haiti nouque, de la souveraineté de l'Etat, qu'en réaliser le rève de sa 'jeunesse, jours axée sur le sentiment profond domaie grand de la Souveraineté, €l l'orientation du Gouvernement dans le qui exercerait pleinement les prérogatives le bien-être éconoconséquence exclure politique toute idée d'ingérence dans nos affaires aient assurés à tous les citoyens la culture, ne international doit et la Justice sociale; a concrétisé dans les internes; de de la Coopération et en présidérant que la ténacité du Chef de l'Etat Considérant qu'en face l'inefficience le Gouvernement du Docteur inspirées par la plus haute prévoyance posence du manque de solidarité réelle, libérer outes ses démarches à l'occasion de la mise en application DUVALIER s'est atelé à la tâche gigantesque de : que, le 30 Avril 1961, le Peuple, conscient des François de toutes ses entraves et de revigorer l'économie Haitienne: table de l'article 48 de la Constitution, de la loi fondamenle Pays du Gouvernement de I'Honolui confèrent les articles ler, 45 et 127 Considérant que l'attitude de dignité que Docteur François DUVALIER un nouveau François DUVALIER s'est concrétisée, en particulier, octroyé au Citoyen du 15 Mai 1961 au 15 Mai 1967 rable Docteur de Rénovation Nationale, nanti de la at présidentiel qu'il exercera dans la création du Mouvement Haitienne qui de l'article 87 de la Constitution; de canaliser les efforts de la Communauté mément aux prévisions droits de Tuniversalité des Citovocation à éliminer les difficultés, cyniquement escomptées; sidérant que, respectueux des de la toi fondamentale, le Citotendent le territoire national s'est couvert de chant des dispositions impératives le 22 Mai 1961, aux terConsidérant que, depuis, d'infrastructure et d'équipeNcteur François DUVALIER prêta, l'Assemblée Nationale, tiers où s'exécutent de grands travaux de Décret du 14 du même mois, devant sont rendues possibles de belles espérances, magnifiques u l'article 89 de la Constitution; ment; que de collective; la faveur de la paix consonent prévu à perspectives prospérité qu'à des Ancêtres, soumettant à la décision de l'immense majoun effort inspiré du rêve grandiose isidérant qu'en se de Son premier Manlidée, s'édifie, par Une, Indivisible et Respectée, conçue quant à la durée normale de L'Haiti Nouvelle, Souveraine, : ses concitoyens DUVALIER a témoigné, aux yeux Chef de l'Etat comme la fin dernière de Sa haute mission; (llustre Docteur François démocratique et de son absolu désintépar le dans le contexte des manifestation, de Scn haut esprit Considérant, en conséquence, que, Haîtien commémorer ient au service de Sa Patrie; du tions appelées de ses voeux par le Peuple pour du Président dépit du fait que le Pouvoir issu du scrutin deuxième anniversaire de la prestation de serment isidérant que, en Gouvernement parfaitement légitime, un le et pour célébrer, le

son absolu désintépar le dans le contexte des manifestation, de Scn haut esprit Considérant, en conséquence, que, Haîtien commémorer ient au service de Sa Patrie; du tions appelées de ses voeux par le Peuple pour du Président dépit du fait que le Pouvoir issu du scrutin deuxième anniversaire de la prestation de serment isidérant que, en Gouvernement parfaitement légitime, un le et pour célébrer, le 22 Mai prochain, le Jour de la rril 1961 constitue un élémentaires du Droit de la République rnement de jure, conforme aux principes LE MONITEUR le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Nationale, il convient de décerla dite Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat le 11 Souveraineté et de la Reconnaissance l'un des marque. en cette Secrétairerie Citoyen Docteur François DUVALIER haut indiquée a été enregistrée ner officiellement au la ferveur Populaire; 1958 au numéro 184. titres que lui a déjà conférés Juillet Décrète: No. 185 Reg. 21 DUVALIER, Président Durée: 10 ans Article ler-Le Citoyen Docteur le .RENOVATEUR François DE LA PAA tous ceux à qui il appartiendra de la République, est proclamé de la loi sur les Marques de Fabrique TRIE. ornée de la Il est certifié qu'aux termes Société à responsadu Décrèt une plaquette les LABORATOIRES JOULIE, Article 2.-II sera fait présent de graphiques et de Commerce Sadi Carnot à Puteaux (France), repréphotographie du Chef de l'Etat, illustrée représentations éconobilité limitée, établie 2, rue ayant pour mandataire Me. réalisations dans les domaines administratif, sentée par Monsieur Gabriel Maillard, de la de Ses principales MATHON, a présenté une demande d'enregistrement mique et social. sera distriGeorges prescrite à l'article précédent marque: Article 3.-La plaquette qu'à l'intérieur du Pays. .PENISULFA. buée tant chez les Nations étrangères dans mot -PENISULFA. écrit en caracprésent Décret sera publié et exécuté. Cette marque consiste le boites ou contenant Article 4-Le sur les flacons, paquets le 18 Avril 1963, tères gras transversalement décrite est la propriété de LABORAFait à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, les produits. La marque ainsi aux produits suivants: pommade, 160ème. de TIndépendance. TOIRES JOULIE. Elle s'applique An Président: JEAN M. JULME et autres produits pharmaceuLe pastilles, potions, sirops, médicaments la Société. (CI. 5). GEORGES KERNIZAN etc, fabriqués par Le Vice-Président: tiques en comprimés ANTOINE V. LIAUTAUD le Fac-similé de Les Secrétaires: FRANCK C. DAPHNIS, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus la dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue, d'Etat le 11 haut indiquée a été enregistrée en cette D'ETAT DU COMMERCE Juillet 1958 au numéro 185. SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES AVIS (Loi du 17 Juillet 1954) Contributions d'Asoussigné, Joseph S.

sus-visée, il a été déposé la marque plus la dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue, d'Etat le 11 haut indiquée a été enregistrée en cette D'ETAT DU COMMERCE Juillet 1958 au numéro 185. SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES AVIS (Loi du 17 Juillet 1954) Contributions d'Asoussigné, Joseph S. Labatte Collecteur des les No. Reg. 21 Je identifié au No. 3-G pour le présent Exercice, remplissant Conserquin de et de la ans TEnregistrement Durée: 10 Fonctions de Directeur Délégué j'ai fait choix de Mr. Gérard S. A tous ceux à qui tt appartiendra vation Foncière, avise ie public que être mon Commis-S -Signataire au de Fabrique Identifié au No. 7-G pour au termes de la loi sur les Marques Toussaint de cette dite Ville, ce, Conformément Il est certifié qu'aux PRODUCT TRADBureau de lEnregistrement du 4 1933, et je réponds de sa et de Commerce la LEO PHARMACEUTICAL Danemark, représentée en voeu de l'Article 71 de la Loi Juillet ce concerne le Service. ING LTD, Société établie à Copenhage, Gonaives, ayant pour comme de la mienne propre en qui Sacré-Coeur sise aux Signature Haiti par la Pharmacie BAYARD et pour avocat Me. Georges ce ler Mars 1963 propriétaire le Sieur Henri P. de la A Aquin, A. BEAUFILS, a présenté une demande d'enregistrement S. LABATTE Joseph marque: BERUBINE Collecteur consiste dans le mot .BERUBINE.. Cette marque de la LEO PHARMALa marque ainsi décrite est la propriété LTD. Elle s'applique aux proDES CONTRIBUTIONS CEUTICAL PRODUCT TRADING solution aqueuse de ADMINISTRATION GENERALE médicinaux et pharmaceutiques et à une BUREAU DE TORBECK duits dans les cas d'anémie pernicieuse. (CI. 5). vitamine B12 employée de Torle Fac-similé de préposé des Contributions dit Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Je soussigné, Léonce Théodore, de Receveur de TEnregistrement au Aucune opposition n'ayant été reçue, le 10 beck, remplisant les fonctions j'ai fait choix la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, fais savoir à tous ceux qu'il appattiendra que haut indiquée a été enregistrée bureau, Robert pour être mon Commis-Signataire de l'artiJuillet 1958 au numéro 183. de Monsieur CHARADIN conformément au prescrit * au bureau de I'Enregistrement, ce et que je réponds de sa signature 71 de la loi régissant la matière, de l'enreNo. 184 Reg. 21 cle mienne en ce qui concerne le service Durée: 10 ans comme de la propre, il gistrement. Torbeck le 8 Mars 1963 A tons ceux à qui appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Léonce Théodore Il est certifié qu'aux JOULIE, Société à responsaet de Commerce les LABORATOIRES Sadi Carnot à Puteaux (France), reprépréposé bilité limitée, établie 2, rue Maillard, ayant pour mandafaire Me. sentée par Monsieur Gabriel demande d'enregistrement de la Georges Mathon, a présenté une AVIS marque: aG.

A tons ceux à qui appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Léonce Théodore Il est certifié qu'aux JOULIE, Société à responsaet de Commerce les LABORATOIRES Sadi Carnot à Puteaux (France), reprépréposé bilité limitée, établie 2, rue Maillard, ayant pour mandafaire Me. sentée par Monsieur Gabriel demande d'enregistrement de la Georges Mathon, a présenté une AVIS marque: aG. R. 50> (Article DIVERS) à l'ordre de dénomination <G. R, 50, écrite en Le chèque émis au numéro 35983 achat Certificats de LibéCette marque consiste dans la tes flacons, boites ou paquets BNRH Département Commercial, pour date du 31 Janvier gras transversalement sur de et Def. Nationale) en caractères ainsi décrite est la propriété ration Economique (Intérieur déclaré nul duplicata les produits. La marque suivants: à Gdes. 3.020.00 étant égaré est contenant JOULIE. Elle s'applique aux produits 1963 et s'élevant LABORATOIRES sirops, médicaments et autres produits devant en être dressé. pommade, pastilles. potions, etc. fabriqués par la Société. (CI. 5). pharmaceutiques en comprimés de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie