Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO IN - TL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL D. MELLON Paraissant HERMANN Le Lundi et le Jeudi Jeudi 18 Avril 1963 PORT-AU-PRINCE ème Année No. 36 le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus été reçue, SOMI AAIRE la dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, le 15 Certificats de marque de haut indiquée a été enregistrée en verétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Septembre 1958. au numéro 326. i abrique et de Commerce. détériorées de la BNRH. 'ocès-verbel de brolement de Gdes 600.000 de par la BNRH. rocès-verbal de mise en circulation de billets Banque No. 327 Reg. 21 Durée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra de Fabrique SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE qu'aux termes de la loi sur les Marques INC. LINDUSTRIE Ii est certifié DE INTERNATIONAL ET et de Commerce, UNITED AMERICAN N. Y, U. S. A, représentée par Mr. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 56 Grand Street, White Plains, de la marque: RVICE DES MARQUES G. GILG, a présenté une demande d'enregistrement (Loi du 17 Juillet 1954) .REVICONdans le mot -REVICON. sans distincticn fo. 325 Reg. 21 Cette marque consiste des caractères qui le 'composent. de style, de couleur Jurée: 10 ans de forme, de UNITED AMERICAN il La marque ainsi décrite est la propriété chimiques et A tous ceux à qui appartiendra INTERNATIONAL. INC. Elle s'applique aux produits termes de la loi sur les Marques de Fabriqua de sa fabrication (Classe 5). I est certifié qu'aux AMERICAN INTERNATIONAL. INC, pharmaceutiques de le Commerce, UNITED Y. U. S. A., représentée par Mr. à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus Grand Street, White Plains, N. de la marque: Confermément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque GILG, a présenté une demande d'enregistrement la dite marque. été en cette Secrétairerie d'Etat, le 15 haut indiquée a enregistrée -ASPILETS. Septembre 1958, au numéro 327. consiste dans le mot -ASPILETS". en gros caractères. Cette marque de style, de couleur des caractères qui le distinction de forme, No. 328 Reg. 21 sposent. Durée: 10 ans ainsi décrite est la proptiété de UNITED AMERICAN et A tous veux à qui 'il appartiendra TERNATIONAL a marque INC. Elle s'applique aux produits chimiques de la loi sur les Marques de Fabrique de sa fabrication (Classe 5). Ii est certifié qu'aux termes INTERNATIONAL. INC. rmaceutiques le Fac-siinilé de et de Commerce, UNITED AMERICAN U. S. A, représentée par Mr. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus 56 Grand Street, White Plains, N. Y, de la marque: dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue, d'Etat, le 15 G.

de Fabrique de sa fabrication (Classe 5). Ii est certifié qu'aux termes INTERNATIONAL. INC. rmaceutiques le Fac-siinilé de et de Commerce, UNITED AMERICAN U. S. A, représentée par Mr. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus 56 Grand Street, White Plains, N. Y, de la marque: dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue, d'Etat, le 15 G. GILG, a présenté une demande d'enregistrement it indiquée a été enregistrée en cette .NEOZEP, stembre 1958, au numéro 325. dans le mot .NEOZEP, en gros caractères, Cette marque consiste de style, de couleur des caractères qui le sans distinction de forme, composent. AMERICAN No. 326 Reg. 21 La marque ainsi décrite est la propriété de UNITED produits chimiques et Jurée: 10 ans INTERNATIONAL. INC. Elle s'applique aux At tous ceux à qui il appartiendra pharmaceutiques de sa fabrication (Classe 5). de la loi sur les Marques de Fabrique la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de I est certifié qu'aux termes INTERNATIONAL INC, Conformément à opposition n'ayant été reçue, la marque plus 15 de Commerce, UNITED AMERICAN par Mr. la dite marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat, le White Plains, N. Y, U. S. A, représentée haut indiquée a été enregistrée Grand Street, demande de la marque: 1958, au numéro 328. une d'enregistrement Septembre GILG, a présenté .CODEXIN. en gros caractères, No. 329 Reg. 21 Cetie marque consiste dans le mot .CODEXIN. couleur dus caractères qui le Durée: 10 ans s distinction de forme, de style, de A tous ceux à qui il appartiendra nposent. termes de la loi sur les Marques de Fabrique décrite est la propriété de UNITED AMERICAN Il est certifié qu'aux INC, Société Anonyme a marque ainsi aux produits chimiques et de Commérce, LA BARBARA GOULD, TERNATIONAL, INC. Elle s'applique et irmaceutiques de sa fabrication (Classe 5). LE MONITEUR le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé la plus York, E. U. A, établie à n'ayant été reçue, marque suivant lés lois de l'Etat de New la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 30 organisée 34th. Street, représentée par son Vice-Président, haut indiquée a été enregistrée New York, 35 West, pour mandataire Me. Jean de Septembre 1958, au numéro 332. le Sieur Paul H. DOUGLAS, ayant de la marque: LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement -BARBARA GOULD* (Renouvellement) No. 333 Reg. 21 consiste dans le mot .BARBARA GOULD- reproduit Durée: 10 ans Cette marque A tous ceux à qui il appartiendra sous forme d'une signature. GOULD, décrite est la propriété de LA BARBARA la loi sur les Marques de Fabrique La marque ainsi suivants: préparations pour la toiII est certifié qu'aux termes de 9 Rue Petitot, aux INC. Elle s'applique produits crème à nettoyer etc. et tous les et de Commerce, LES LABORATOIRES Actéon FOURNIER, ont présenté lette, savoir: crème pour la toilette, Dijon, (France), représentés par Me. LAMBERT, produits de la Classe 3.

est la propriété de LA BARBARA la loi sur les Marques de Fabrique La marque ainsi suivants: préparations pour la toiII est certifié qu'aux termes de 9 Rue Petitot, aux INC. Elle s'applique produits crème à nettoyer etc. et tous les et de Commerce, LES LABORATOIRES Actéon FOURNIER, ont présenté lette, savoir: crème pour la toilette, Dijon, (France), représentés par Me. LAMBERT, produits de la Classe 3. une demande d'enregistrement de la marque: le Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus .EPHELIAla dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 25 dans le mot .EPHELIA-. a été enregistrée en cette Secrétairerie Cette marque consiste haut indiquée numéro 329, expirant le 21 Juin 1968. est la de LES LABORATOIRES Septembre 1958, au La marque ainsi décrite propriété médicinaux et pharmaceuElle aux produits . FOURNIER. s'applique tiques (Classe 5). No. 330 Reg. 21 à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Durée: 10 ans Conformément n'ayent été reçue, la marque plus il dite Aucune opposition le 30 A tous ceux à qui appartiendra la marque. été en cette Secrétairerie d'Etat, sur les Marques de Fabrique haut indiquée a enregistrée Il est certifié qu'aux termes de la loi FOURNIER, 9 Rue Petitot, Septembre 1958, au numéro 333. et de Commerce, LES LABORATOIRES Me. Actéon LAMBERT, ont présenté Dijon, (France). représentés par une demande d'enregistrement de la marque: No. 334 Reg. 21 -FERRO-HEPATINEDurée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra çonsiste dans les mots -FERROHEPATINESE de Cette marque de LES LABORATOIRES de la loi sur les Marques Fabrique ainsi décrite est la propriété Il est certifié qu'aux termes 9 Rue Petitot, La marque médicinaux et pharmaceuFOURNIER, FOURNIER. Elle s'applique aux produits et de Commerce, LES LABORATOIRES Me. Actéon LAMBERT, ont présenté tiques (Classe 5). Dijon, (France). représentés par de la marque: le Fac-similé de une demande d'enregistrement Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé la marque plus -EUPNODYNEAucune opposition n'ayant été reçue, la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 30 mot .EUPNODYNE-. haut indiquée a été enregistrée Cette marque consiste dans le Septembre 1958, au numéro 330. ainsi décrite est la propriété de LES LABORATOIRES La marque aux produits médicinaux et pharmaceuFOURNIER. Elle s'applique No. 331 Reg. 21 tiques (Classe 5). le Fac-similé de Durée: 10 ans Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé la marque plus A tous ceux à qui il appartiendra la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 30 termes de la loi sur les Marques de Fabrique haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Il est certifié qu'aux FOURNIER, 9 Rue Petitot, Septembre 1958, au numéro 334. et de Commerce, LES LABORATOIRES ont présenté (France). représentés par Me. Actéon LAMBERT, Dijon, de la marque: une demande d'entegistrement No.

opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 30 termes de la loi sur les Marques de Fabrique haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Il est certifié qu'aux FOURNIER, 9 Rue Petitot, Septembre 1958, au numéro 334. et de Commerce, LES LABORATOIRES ont présenté (France). représentés par Me. Actéon LAMBERT, Dijon, de la marque: une demande d'entegistrement No. 335 Reg. 21. .UROXALDurée: 10 ans ceux à qui il appartiendra consiste dans le mot .UROXAL. Atous Cette marque termes de la loi sur les Marques de Fabrique ainsi décrite est la propriété de LES LABORATOIRES Il est certifié qu'aux EXPORTERS. La marque aux produits médicinaux et pharmaceude Commerce la UNITED DUTCH CHEMICAL Mr. Fritz FOURNIER. Elle s'applique et établie à Zwolle, (HOLLANDE), représentée en Haiti par de la martiques (Classe 5). de TIMOTHEE, a présenté une demande d'enregistrement Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le la Fac-similé marque plus que: 36Aucune opposition n'ayant été reçue, le 30 -REVIT la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, 36>. haut indiquée a été enregistrée consiste dans la dénomination -REVIT Septembre 1958, au numéro 331. Cette marque de La UNITED DUTCH La marque ainsi décrite est la propriété * CHEMICAL EXPORTERS. (Classe 5) No. 332 Reg. 21 Elle s'applique à une préparation de multivitamines. Durée: 10 ans il a été déposé le Fac-similé de la A tous ceux à qui il appartiendra Conformément a la loi sus-visée, été la marque plus de la loi sur les Marques de Fabrique dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, le 8 OcIl est certifié qu'aux termes 9 Rue Petitot, a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, LES LABORATOIRES FOURNIER, ont présenté haut indiquée 335. et de Commerce, par Me. Actéon LAMBERT, tobre. 1958, au numéro Dijon. (France). d'enregistrement représentés de la marque: une demande No. 336 Reg. 21. -OPOJOUVENCEDurée 10 ans il A tous ceux à qui appartiendra consiste dans les mots -OPOJOUVENCEde Fabrique Cette marque de LES LABORATOIRES Il certifié termes de la lo isur les Marques et ainsi décrite est la propriété et est qu'aux MERZ & Co., société en commandite organisée La marque aux produits médicinaux pharmaceuet de Commerce la FOURNIER. Elle s'applique tiques (Classe 5). LE MONIIEUK organisée et opérant sous le régime des lois d'AilemaTION, société anonyme ayant son siège social à 22 East 40th des lois de la République Fédérale de T'Etat de Delaware, E.U.A, Me. existant sous le régime 100-104, Eckenheimer Landstrasse, New York, Etat de New York, E.U.A, représentée par la margne, ayant son siège social au No.

iques (Classe 5). LE MONIIEUK organisée et opérant sous le régime des lois d'AilemaTION, société anonyme ayant son siège social à 22 East 40th des lois de la République Fédérale de T'Etat de Delaware, E.U.A, Me. existant sous le régime 100-104, Eckenheimer Landstrasse, New York, Etat de New York, E.U.A, représentée par la margne, ayant son siège social au No. est par les sieurs Street, SALES, a une demande d'enregistrement de Allemagne où elle représentée Me. Jean P. présenté Frankfurt (Main) Frucht, ayant pour mandataire Dr. Friedrich Speth et Heinrich demande que: WORDS & DEVICEune d'enregistrement -3-IN-ONE Gérard Raoul ROUZIER, a présenté consistant dans rans une devise numérique de la marque: Cette marque consiste 3 écrit dans le chiffre 1 et dans les mots -NERVACOLMBRCETTES la représentation du chiffre déposé. dans les mots -NERVACOLMERZET comme cela ressort du fac-similé Cette marque consiste toutes les formes et en toutes -3-IN-ONE*, HOME TES>. Elie peut être employée sous La marque ainsi décrite est la propriété de AMERICAN les couleurs. de La MERZ & Co. PRODUCTS CORPORATION. ainsi décrite est la propriété et polir, aux La marque et méElle s'applique aux matières pour nettoyer, préserver le bois ou le et spécialistés pharmaceutiques les métaux, Elle s'applique aux produits huiles employées pour préserver ou nettoyer pâte ou liquide pour le dicinaux (Classe 5). cuir, aux préparations de cire en poudre, en des plenchers le Fac-similé de la des boiseries, à la loi sus-visée, il a été déposé nettoyage, le polissage et la préservation et automobiles; cirages pour Conformément opposition n'ayant été reçue, la marque plus de toutes sortes. des meubles, linoléums tapis et dite marque. Aucune cette d'Etat, le 8 Ocpour le nettoyage des capitonnages, la en Secrétairerie meubles; préparations ou haut indiquée a été enregistrée de lit; pour le nettoyage, le polissage la au numéro 336. descentes préparations de de porcelaine tobre 1958. ese préservation des boiseries, des planchers, l'argent, d'autres matières semdes émaillés du verre, de la tuile, et No. 337 Reg. 21. sur métal, liquide pour le nettoyage à sec. (Classe 3). Durée: 10 ans blables, au le Fac-similé de la A tous ceux à qui il appartiendra à la loi sus-yisée, il a été déposé haut termes de la loi sur les Marques de Fabrique Conformément Aucune n'ayant été reçue, la marque plus Il est certifié qu'aux en commandite organisée et dite marque. opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 9 Octobre et de Commerce la MERZ & Co., société Fédéral d'Allemaindiquée a été enregistrée en existant sous le régime des lois de la République Eckenheimer Landstrasse, 1958, au numéro 339. . son siège social au No. 100-104 les sieurs Frankfurt gne, ayant (Main) Allemagne, où elle est représentée mandataire par Me. No. 340 Reg. 21. Dr.

opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 9 Octobre et de Commerce la MERZ & Co., société Fédéral d'Allemaindiquée a été enregistrée en existant sous le régime des lois de la République Eckenheimer Landstrasse, 1958, au numéro 339. . son siège social au No. 100-104 les sieurs Frankfurt gne, ayant (Main) Allemagne, où elle est représentée mandataire par Me. No. 340 Reg. 21. Dr. Friedrich Speth et Heinrich Frucht, ayant pouf d'enregistrement Durée: 10 ans Gérard Raoul ROUZIER, a présenté une demande A tous ceux à qui il appartiendra de la marque: .VITA-MERZETTES 11termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux HOME PRODUCTS CORPORAconsiste dans la dénomination .VITA-MERZETet de Commerce AMERICAN sous le régime des lois Cette marque sous toutes les formes et en touTION, société anonyme organisée et opérant social à 22 East 40th TES <11-. Elle peut être employée de l'Etat de Delaware, E.U.A. ayant son siège par Me. tes les couleurs. MERZ & CO. Street, New York, Etat de New York, E.U.A. représentée de la marainsi décrite est a propriété de La P. a présenté une demande d'enregistrement La marque et médiJean SALES, Elle s'applique aux produits et spécialités pharmaceutiques que: .3-IN-1 LABEL. cinaux. (CI. 5). de la portant à sa loi il a été déposé le Fac-similé consiste dans une étiquette rectangulaire chiffre 3 Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque plus Cette marque devise numérique consistant dans le dite marque." Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 8 Ocpartie supérieure une fond blanc, et à sa partie inférieure en cette Secrétairerie écrit à l'intérieur du chiffre 1 sur 1 est écrit haut indiquée a été enregistrée bande rayée d'une bande noire. Le chiffre écrits tobre 1958 au numéro 337. une large rouge 3 et le mot KIN> sont * en rouge et est bordé de noir. Le chiffre sont comme élé blanc. Les couleurs rouge et noire revendiquées No. 338 Reg. 21. en de la marque. Durée: 10 ans ments caractéristiques de AMERICAN HOME A tous ceux à qui il appartiendra La ainsi décrite est la propriété termes de la loi sur les Marques de Fabrique marque Il est certifié qu'aux société en commandite organisée PRODUCTS CORPORATION. huiles employéesLa MERZ & Co, d'Allelubrifiantes et aux et de Commerce des lois de la République Fédérale Elie s'applique aux matières 4). et existant sous le régime Eckenheimer Lands lubrifiant pour métal, bois ou cuir, (Classe ayant son siège sccial au No. 100-104, les comme de la magne, (Main) Allemagne ou elle est représentée par à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé trasse, Franckfurt Frucht, et pour mandataire Conformément été la marque plus haut sieurs Dr.

s'applique aux matières 4). et existant sous le régime Eckenheimer Lands lubrifiant pour métal, bois ou cuir, (Classe ayant son siège sccial au No. 100-104, les comme de la magne, (Main) Allemagne ou elle est représentée par à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé trasse, Franckfurt Frucht, et pour mandataire Conformément été la marque plus haut sieurs Dr. Friedrich Speth et Heinrich d'enregistredite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, le 9 Octobre Raoul ROUZIER, a présenté une demande a été en cette Secrétairerie d'Etat, Me. Gérard indiquée enregistrée ment de la marque: -RUSTIN-OSAN. 1958. au numéro 340. qui peut être Cette marque consiste dans le mot .RUSTIN-OSAN. toutes les couleurs. No. 341 Reg. 21 employé sous toutes les formes et en de La MERZ & CO. Durée: 10 ans La marque ainsi décrite est la propriété et méil aux produits et spécialités pharmaceutiques A tous ceux à qui appartiendra Elle s'applique de la loi sur les Marques, de Fabrique dicinaux. (CI. 5). de la Il est certifié qu'aux termes FOODS une compagnie le Fac-similé LIMITED. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus et de Commerce, BATCHELORS le des lois de la Grande Bretagne, n'ayant été reçue, et opérant sous régime Bridge, dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 8 Ocorganisée à Limestone Cottage Lane, Wadsley été en Secrétairerie ayant son Siège Social P. SALES. a présenté haut indiquée a enregistrée représentée par Me. Jean 338. Sheffield 6, Angleterre, tobre 1958, au numéro d'enregistrement de la marque: une demande No. 339 Reg. 21. .BATCHELORS. Durée: 10 ans à il appartiendra dans le mot .BATCHELORS. indépendamA tous ceux qui Cette marque consiste des caractères qui le composenttermes de la loi sur les Marques de Fabrique ment des style, couleurs et dimensions II est certifié qu'aux HOME PRODUCTS CORPORAet de Commerce AMERICAN LE MONITEUR La marque ainsi décrite est la propriété de LIMITED, Elle s'applique à tous les BATCHELORS FOODS Cinq Cent produits de la classe 29. Mille Gourdes 00/100(G. Conformément à la loi Un Million de Gourdes 00/100 500.000.00) en billets de G. 50. la dite marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de énumérés ci-dessous, pour étre mis (G.1.000.000.00). en billets de G. 100. haut oppositicn n'ayant été la loi, Ces en circulation indiquée a été reçue, marque plus valeurs ont été tirées conformémest à la Octobre 1958, enregistrée en cette Secrétairerie des compartiments suivants: au numéro 341. d'Etat, Je 10 Compartiment No. 3: Scellé le 4 Avril 1963 et contenant G. 900.00C.Co en billets de G. 1.00 G. 200.000.00 en billets de G. 1.00 PROCES.VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 600.000 BJ-100001 à BJ-300000 DETERIOREES DE LA BANQUE DEUX LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DE CENT MILLE GOURDES 00/100 Compartiment No.

3: Scellé le 4 Avril 1963 et contenant G. 900.00C.Co en billets de G. 1.00 G. 200.000.00 en billets de G. 1.00 PROCES.VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 600.000 BJ-100001 à BJ-300000 DETERIOREES DE LA BANQUE DEUX LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DE CENT MILLE GOURDES 00/100 Compartiment No. 4: Sceilé le 4 Avril 1963 et contenant 1061ème BRULEMENT G. 1.600.000.00 en billets de G. 5.00 G. 300.000.00 en billets de G. 5.00 L'An DA-180001 à DA-240000 sence et le Nexinicmntsenmeres des soussignés: Mardi 30 Avril, en préTROIS CENT MILLE GOURDES 00/100 Mr. François Murat, Directeur du Compartiment No. 14: Scellé le 4 Avril 1963 et B.N.R.H Département Commercial de la contenant Mr. Franck Bouchereau, G. 200.000.00 en billets de G. 50.00 Sous-Directeur de la B.N.R.H, G. 200.000.00 en billets G. Mr. Jérôme René, de 50.00 Représentant du Ministre des Finances A-496001 à A-500000 Mr. Auguste Toulmé, Représentanf de la Cour DEUX CENT Comptes, Supérieure des MILLE GOURDES 00/100 il a été tiré des caveaux de la Compartiment No. 11: Scellé le 27 Mars 1962 et d'Haiti, à Banque Natiunale de la contenant Port-au-Prince, pour être incinérés 345 paquets République contenant: G. 5.000.000.00 en billets de G. 50.00 SIX CENT MILLE GOURDES G. 300.000.00 en billets de G. 50.00 00/100DA-000001 Après que la Commission de à DA-006000 nutieux des paquets ainsi Brilement eut effectué le contrôle miTROIS CENT établissant que des fiches attachées à MILLE GOURDES 00/100 Mars 1956 que le tripte comptage requis par les chaque paquet Compartiment No. 14: Scellé a été dôment observé, les règlements du 9 le 4 Avril 1963 et contenant comme suit: dits paquets se décomposant G. 7.200.000.00 en billets de G. 100.00 BILLETS DE G.1.- G. 1.000.000.00 en billets de G. 100.00 150 000.- BILLETS DE G.2. A-218001 à A-228000 150.000.- BILLETS DE G.S. BILLETS UN MILLION DE 150:000. DE G.10.- Les GOURDES CO/100 150.000.- compartiments suivents ont été scellés de ont été incinérés dans le four de la contenu est à présent: nouveaux et leur que d'Haiti, opération qui a duré de Banque Neuf Nationale de la Républiheures du matin à midi. Compartiment No. 3: SEPT CENT En foi de quoi, il a été dressé le MILLE GOURDES 00/ 100 membres ci-dessus nommés ont signé présent Procès-Verbal, que les (G.700.000.00) en billets de G.

ont été incinérés dans le four de la contenu est à présent: nouveaux et leur que d'Haiti, opération qui a duré de Banque Neuf Nationale de la Républiheures du matin à midi. Compartiment No. 3: SEPT CENT En foi de quoi, il a été dressé le MILLE GOURDES 00/ 100 membres ci-dessus nommés ont signé présent Procès-Verbal, que les (G.700.000.00) en billets de G. 1.00 après lecture. BJ-300001 à Fait à Port-au-Prince, en 9 BJ-1000000 dessus. exemplaires, les jour, mois et an que SEPT CENT MILLE GOURDES 00/100 Mr. François Murat, Mr. Franck Compartiment No. 4: Mr. Auguste Touimé. Bouchereau, Mr. Jérôme René, UN MILLION TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100 (G. 1.300.000.00) en billets de G. 5.00 DA-240001 à DA-5000C0 PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION UN MILLION TROIS CENT MILLE GOURDES 00/ DE BILLETS DE PAR LA BANQUE NATIONALE BANQUE Compartiment No. 11: DE LA REPUBLIQUE D'HAITI QUATRE MILLION SEPT CENT No. 30 (G. MILLE GOURDES 00/100 4.700.000.00) en billets de G. 50.00 mil L'An neuf cent DA-006001 à DA-100000 soixante-trois et le Jeudi 9 Mai, les soussignés: QUATRE MILLION SEPT CENT Mr. Noé FOURCAND Fils, Membre MILLE GOURDES 00/100 de la Banque Naticnale de la du Conseil d'Administration Compartiment No. 14: Mr. Adrien W. BONNEFIL, République d'Haiti SIX MILLION DEUX CENT Mr. Jérôme RENE, Sous-Directeur de la B. N. R. H. MILLE GOURDES 00/100 Mr. Représentant du Ministre des Finances (G.6.200.000.00). en billets de G. 100.00 Auguste TOULME, Représentant de la Cour A-228001 à : Comptes, Supérieure des SIX MILLION DEUX A-290000 réunis au local de la Banque CENT MILLE GOURDES 00/100 Nationale de la En foi de quoi les Port-au-Prince, ont procédé à la remise de: République d'Haiti, à en 9 soussignés cat été dressé le présent Deux Cent Mille Gourdes 00/100 exemplaires, les jour, mois et an que dessus. procès-verbal, Trois Cent Mille Gourdes (G. 200.000.00) en billets de G. 1. Après lecture, les 00/100(G. 300.000.00) en billets de G. 5. parties ont signé: Noé Fourcand Fils, Adrien W. Bonnefil, Jérôme René, Auguste Toulmé. Imprimaris de l'Esat Rus Hammerton Killck

Scellé a été dôment observé, les règlements du 9 le 4 Avril 1963 et contenant comme suit: dits paquets se décomposant G. 7.200.0.00 en billets de G. 100.00 BILLETS DE G.1.- G. 1.0.0.00 en billets de G. 100.00 150 0.- BILLETS DE G.2. A-218001 à A-2280 150.0.- BILLETS DE G.S. BILLETS UN MILLION DE 150:0. DE G.10.- Les GOURDES CO/100 150.0.- compartiments suivents ont été scellés de ont été incinérés dans le four de la contenu est à présent: nouveaux et leur que d'Haiti, opération qui a duré de Banque Neuf Nationale de la Républiheures du matin à midi. Compartiment No. 3: SEPT CENT En foi de quoi, il a été dressé le MILLE GOURDES 00/ 100 membres ci-dessus nommés ont signé présent Procès-Verbal, que les (G.700.0.00) en billets de G. 1.00 après lecture. BJ-301 à Fait à Port-au-Prince, en 9 BJ-10 dessus. exemplaires, les jour, mois et an que SEPT CENT MILLE GOURDES 00/100 Mr. François Murat, Mr. Franck Compartiment No. 4: Mr. Auguste Touimé. Bouchereau, Mr. Jérôme René, UN MILLION TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100 (G. 1.300.0.00) en billets de G. 5.00 DA-2401 à DA-50C0 PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION UN MILLION TROIS CENT MILLE GOURDES 00/ DE BILLETS DE PAR LA BANQUE NATIONALE BANQUE Compartiment No. 11: DE LA REPUBLIQUE D'HAITI QUATRE MILLION SEPT CENT No. 30 (G. MILLE GOURDES 00/100 4.700.0.00) en billets de G. 50.00 mil L'An neuf cent DA-006001 à DA-10 soixante-trois et le Jeudi 9 Mai, les soussignés: QUATRE MILLION SEPT CENT Mr. Noé FOURCAND Fils, Membre MILLE GOURDES 00/100 de la Banque Naticnale de la du Conseil d'Administration Compartiment No. 14: Mr. Adrien W. BONNEFIL, République d'Haiti SIX MILLION DEUX CENT Mr. Jérôme RENE, Sous-Directeur de la B. N. R. H. MILLE GOURDES 00/100 Mr. Représentant du Ministre des Finances (G.6.200.0.00). en billets de G. 100.00 Auguste TOULME, Représentant de la Cour A-228001 à Comptes, Supérieure des SIX MILLION DEUX A-290 réunis au local de la Banque CENT MILLE GOURDES 00/100 Nationale de la En foi de quoi les Port-au-Prince, ont procédé à la remise de: République d'Haiti, à en 9 soussignés cat été dressé le présent Deux Cent Mille Gourdes 00/100 exemplaires, les jour, mois et an que dessus. procès-verbal, Trois Cent Mille Gourdes (G. 200.0.00) en billets de G. 1. Après lecture, les 00/100(G. 300.0.00) en billets de G. 5. parties ont signé: Noé Fourcand Fils, Adrien W. Bonnefil, Jérôme René, Auguste Toulmé. Imprimaris de l'Esat Rus Hammerton Killck