Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - MOT IN Directeur DHAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 11 Avril 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème. Année No. 34 DETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE ET DE LINDUSTRIE SOMMAIRE, ET DE COMMERCE Yvon Boyer C.A, F.Ad'H. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Arrêté mettant à la retraite le Linutenant-Colonel du 1954) et liquidant sa pension. Certificats de marque de (Loi 17 Juillet Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- No. 269 Reg. 21. Fabrique et de Commerce. Durée: 10 ans il ceux à qui appartiendra Avis. A tous certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique comIl est KABUSHIKI KAISHA, une et de Commerce TOYO BOSEKI le des lois du Japon, ayant ARRETE pagnie organisée et opérant sous Hamadori, régime 2 Chom, Kita-Ku, Osaka, Jason siège social à 8, Dojima P. SALES, a présenté une demande pon, représentée par Me. Jean d'enregistrement de la marque: Dr. FRANÇOIS DUVALIER -TROIS LIONSPrésident de le République consiste dans les mots -THREE LION> et la repréCette marque à l'intérieur de deux rectangles. sentation de trois lions apparaissant BOSEKI KAVu lArticle 90 de la Constitution; La marque ainsi décrite est la propriété de TOYO 1952 modifiée par le Décret du 17 Août BUSHIKI KAISHA. dans la classe 24. Vu la Loi du 28 Juillet Militaires; Elle s'applique à tous les articles textiles compris 1957 sur la Retraite et la Pension il a été déposé le Fac-similé de la 1941 sur la mise en disponibilité des Conformément à la loi sus-visée, la plus Vu le Décret-Loi du 26 Août civiles, opposition n'ayant été reçue, marque d'Haiti appelés à des fonctions dite marque. Aucune cette d'Etat le 8 SepOfficiers des Forces Armées haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie consulaires ou diplomatiques; tembre 1958, au numéro 269. 1958 sur la liquidation de la PenVu le Décret du 10 Lécembre No. 270 Reg. 21 sion des Officiers mis en disponibilité: Durée: 10 ans Yvon BOYER, Corps d'AA tous ceux à qui il appartiendra Considérant que le Lieutenant.Coionel comptant vingt quade la loi sur les Marques de Fabrique Armées d'Haiti, en disponibilité, Il est certifié qu'aux termes une çomviation, Forces les conditions préBOSEKI KABUSHIKI KAISHA, années 2 mois et 4 jours de service. remplit et de Commerce, TOYO le des lois du Japon, ayant tre la et opérant sous régime la Loi pour être mis à retraite; pagnie organisée 2-Chome, Kita-Ku, Osaka. vues par Défense son Siège Social à 8, Dojima Hamadori. une demande d'Etat de T'Intérieur et de la par Me. Jean P. SALES, a présenté Sur le rapport du Secrétaire Japon, représentée de la marque: d'enregistrement Nationale; .DRAGON, Arrête: MALE d'un dragon.

et opérant sous régime la Loi pour être mis à retraite; pagnie organisée 2-Chome, Kita-Ku, Osaka. vues par Défense son Siège Social à 8, Dojima Hamadori. une demande d'Etat de T'Intérieur et de la par Me. Jean P. SALES, a présenté Sur le rapport du Secrétaire Japon, représentée de la marque: d'enregistrement Nationale; .DRAGON, Arrête: MALE d'un dragon. d'AviaCette marque cohiate dans la représentation KABUYvon BOYER, Corps la propriété de TOYO BOSEKI Article ler.-Le Lieutenant-Colonel retraite à partir du ler Mai La marque ainsi décritagst textiles de coton, textiles de Armées d'Haiti, est mis à la SHIKI KAISHA. Elle s'applique aux tion, Forces à la somn me de SEPT CENT QUAet rayonne (Classe 24). 1963 et sa pension est liquidée mois. soie artificielle de GOURDES (G.780.00), par a été le Fac-similé TRE VINGTS Conformément à la loi sus-visée, il déposé plus cet Arrêté sera tire Aucune n'ayant été reçue, la marque 2.-Le montant de la valeur prévue par la dite marque. opposition d'Etat, le 8 Article des Forces Armées d'Haiti. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie de la Caisse des Pensions Septembre 1958, au numéro 270. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3-Le présent TIntérieur et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de No. 271 Reg. 21 à Port-au-Prince. le 11 Avril 1963, An Durée: 10 ans Donné au Palais National, A tous ceux à qui il appartiendra 160ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER termes de la loi sur les Marques de Fabrique 11 est certifié qu'aux KABUSHIKI KAISHA, une comTOYO BOSEKI Par le Président: et de Commerce, d'Etat de l'Intéri ieur et de la Défense Netionale: LUC F. FRANÇOIS Le Secrétuire LE MONITEUR de la présenté une demande d'enregistrement Jean P. SALES, sous le régime des lois du Japon. ayant marque: agnie organisée et opérant Hamadori. 2-Chome, Kita-Ku, Osaka, .GLUTIARINAn Siège Social à 8, Dojima P. SALES, a présenté une demande mot indépendamapon, représentée par Me. Jean Cette marque consiste dans le -GLUTIARINA- caractères qui le composent. 'enregistrement de la marque: ment des style, couleurs et dimensions des -TOYOBO DANS UN LOSANGE, décrite est la propriété de MINETTI & CIA. associé ou non à La marque ainsi INDUSTRIAL Y COMERCIAL. consiste dans le mot -TOYOBO-, LTDA, SOCIEDAD ANONIMA, 29). Cette marque aux huiles et graisses comestibles (Classe représentation d'un losange. BOSEKI KABUElle s'applique La marque ainsi décrite est la propriété de TOYO textiles de il a été déposé le Fac-similé de aux textiles de coton, à la loi sus-visée, la KAISHA.

. associé ou non à La marque ainsi INDUSTRIAL Y COMERCIAL. consiste dans le mot -TOYOBO-, LTDA, SOCIEDAD ANONIMA, 29). Cette marque aux huiles et graisses comestibles (Classe représentation d'un losange. BOSEKI KABUElle s'applique La marque ainsi décrite est la propriété de TOYO textiles de il a été déposé le Fac-similé de aux textiles de coton, à la loi sus-visée, la KAISHA. Elle s'applique Conformément été marque plus HIKI 24). la dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat., le 8 >ie artificielle et rayonne (Classe indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie le Fac-similé de haut Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Septembre 1958. au numéro 274. dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 8 en cette Secrétairerie aut indiquée a été enregistrée eptembre 1958, au numéro 271. No. 275 Reg. Durée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra No. 272 Reg. 21 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans II est certifié qu'aux & CIA. LTDA, SOCIEDAD ANONIMA, A tous ceux à qui il appartiendra et de Commerce, MINETTI Société Anonyme organisée et opétermes de la loi sur les Marques de Fabrique INDUSTRIAL Y COMERCIAL, ayant son Siège Social à Il est certifié qu'aux STATES LABORATORIES INC. Société rant sous le régime des lois de TArgentine, représentée par Me. t de Commerce, PACIFIC le des lois de l'Etat de Cordoba 1452, Rosario, République Argentine, de la inonyme organisée et opérant sous régime Clay Street, présenté une demande df'enregistrement Californie, E. U. A. ayant son Siège Social à 921-931 par Me. Jean P. SALES, ian Francisco 8, Etat de Californie, E. U. A, représentée de la marque: .LETIZIAa présenté une demande d'enregistrement ean P. SALES, consiste dans le mot WLETIZIA- indépendamment narque: -PYMA. Cette marque des caractères qui le composent. des style, couleurs et dimensions & CIA. -PYMAdes la de MINETTI consiste dans le mot indépendamment ainsi décrite est propriété Cette marque qui le composent. La marque INDUSTRIAL Y COMERCIAL tyle, couleurs et dimensions des caractères STATES LTDA, SOCIEDAD ANONIMA, faites de céréales, au ainsi décrite est la propriété de PACIFIC ct Elle à la farine et aux préparations à la La marque médicinaux s'applique et à la confiserie. INC. Elle s'applique aux produits pain, aux biscuits et gâteaux, à la pâtisserie ABORATORIES harmaceutiques (Classe 5). poudre pour faire lever (Classe 30). de il a été déposé le Fac-similé de loi il a été déposé le Fac-similé Conformément à la loi sus-visée, la marque plus Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, le 8 la dite marque.

produits pain, aux biscuits et gâteaux, à la pâtisserie ABORATORIES harmaceutiques (Classe 5). poudre pour faire lever (Classe 30). de il a été déposé le Fac-similé de loi il a été déposé le Fac-similé Conformément à la loi sus-visée, la marque plus Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, le 8 la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat. le 8 a dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, a été enregistrée en cette Secrétairerie aut indiquée a été enregistrée haut indiquée 275. Septembre 1958, au numéro 272. Septembre 1958, au numéro No. 273 Reg. 21 No. 276 Reg. 21 Durée: 10 ans il Durée: 10 ans A tous ceux à qui appartiendra A tous ceux à qui il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux CIA. LTDA. SOCIEDAD ANONIMA, 11 est certifié qu'aux termes de ANONIMA, MINETTI & et & CIA. LTDA, SOCIEDAD t de Commerce, Société Anonyme organisée opéet de Commerce, MINETTI Société Anonyme organisée et opéNDUSTRIAL Y COMERCIAL, ayant son Siège Social à Y COMERCIAL, Siège Social à ant sous le régime des lois de l'Argentine, représentée par Me. INDUSTRIAL rant sous ie régime des lois de l'Argentine, ayant représentée son par Me. Fordoba 1452, Rosario, République Argentine, de la 1452, Rosario, République Argentine, de la une demande d'enregistrement Cordoba a demande d'enregistrement ean P. SALES, présenté Jean P. SALES, a présenté une narque: .LETIZIAmarque: -GLUTIARINAconsiste * dans le mot *LETIZIA- indépendamment dans le mot .GLUTIARINA- indépendamCette marque des caractères qui le composent. Cette marque consiste caractères qui le composent, les style. couleurs et dimensions ment des style, couleurs et dimensions des décrite est la propriété de MINETTI & CIA. de MINETTI & CIA. La marque ainsi INDUSTRIAL Y COMERCIAL La marque ainsi décrite est la propriété Y COMERCIAL. TDA, SOCIEDAD ANONIMA, comestibles (Classe 29). LTDA, SOCIEDAD ANONIMA, INDUSTRIAL faites de céréales, au :le s'applique aux huiles et graisses Elle s'applique à la farine et aux préparations et à la confiserie, à la le Fac-similé de et à la pâtisserie Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus pain, aux biscuits gâteaux, (Classe 30). Aucune opposition n'ayant été reçue, le 8 poudre pour faire lever dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. a déposé le Fac-similé de a iaut indiquée été enregistrée à la loi isus-visée, il été la plus 1958, au numéro 273. Conformément n'ayant été reçue, marque 8 septembre la dite marque. Aucune opposition d'Etat. le en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée Septembre 1958, au numéro 276.

. en cette Secrétairerie d'Etat. a déposé le Fac-similé de a iaut indiquée été enregistrée à la loi isus-visée, il été la plus 1958, au numéro 273. Conformément n'ayant été reçue, marque 8 septembre la dite marque. Aucune opposition d'Etat. le en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée Septembre 1958, au numéro 276. No. 274 Reg. 21 Durée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra No. 277 Reg. 21 de Fabrique Durée: 10 ans certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques A tous ceux à qui il appartiendra II est MINETTI & CIA. LTDA, SOCIEDAD ANONIMA, de loi sur les Marques de Fabrique t de Commerce, Société Anonyme organisée et opéIl est certifié qu'aux termes la Société Hollandaise ayant son NDUSTRIAL Y COMERCIAL, ayant son Siège Social à N. V. ORGANON, le régime des lois de l'Argentine, Me. et de Commerce, ant sous Rosario, République Argentine, représentée par Cordoba 1452, LE MONITEUR Me. Jean P. SALES, a présenté une demande Me. E. U. A., représentée par 6, Oss, Pays-Bas, représentée par de la marque: Social à Kloosterstraat de la d'enregistrement P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement -TERRALOADR. indépenue: consiste dans le mot -TERRALOADR. le -FERTARON. Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui çomindépendamdamment des style, consiste dans le mot .FERTARON. le te marque des caractères qui composent. posent. des style, couleurs et dimensions la de J. I. CASE COMPANY. Elle La ainsi décrite est propriété le mala de N. V. ORGANON. marque et à pour mouvoir marque ainsi décrite est propriété à T'usage Elle s'applique aux véhicules réquipement 12). et produits pharmaceutiques et accessoires (Classe ique aux médicaments médecine vétérinaire (Classe 5). tériel, à leurs pièces de omme et pour usage en de la à la loi sus-visée. il a été déposé le Fac-similé il a été déposé le Fac-similé Conformément été reçue, la marque plus nformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 8 Sepmarque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, le 8 haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie indiquée a été enregistrée en cette tembre 1958, au numéro 280. mbre 1958, au numéro 277. No. 281 Reg. 21 Durée: 10 ans 278 Reg. 21 tous ceux à qui il appartiendra rée: 10 ans A de Fabrique et il termes de la loi sur les Marques A tous ceux à qui appartiendra Il est certifié qu'aux OATS COMPANY, Société Anonyme de la loi sur les Marques de Fabrique de Commerce, THE QUAKER de lEtat de New Jersey, sst certifié qu'aux termes Société Anonyme organisée organisée et opérant sous le régime des lois Mart, Chicago, Commerce, J.

ceux à qui il appartiendra rée: 10 ans A de Fabrique et il termes de la loi sur les Marques A tous ceux à qui appartiendra Il est certifié qu'aux OATS COMPANY, Société Anonyme de la loi sur les Marques de Fabrique de Commerce, THE QUAKER de lEtat de New Jersey, sst certifié qu'aux termes Société Anonyme organisée organisée et opérant sous le régime des lois Mart, Chicago, Commerce, J. I. CASE COMPANY, de Wisconsin, E. U. A., U. A, son Siège Social à The Merchandise le de lois de lEtat E. ayant Me. Jean P. SALES. présérant sous régime Racine, Etat de Wisconsin, Etat d'Illinois, E. U. A, représentée par Social à 700 State Street, de la masque: I son Siège Me. Jean P. SALES, a présenté une demande senté une demande d'enregistrement A, représentée par READ DESIGN. egistrement de la marque: -QUAKER -TERRATRAC. consiste dans la représentation dans un cercle, d'une indépendamCette marque comme cela ressort du Fac-similé déposé. consiste dans le mot -TERRATRAC. tête de quaker, tte marque des caractères qui le composent. de THE QUAKER OATS des style, couleurs et dimensions La marque ainsi décrite est la propriété les articles de la classe 30. la de J. I. CASE COMPANY. COMPANY. Elle s'applique à tous marque ainsi décrite est véhicules, propriété trailers, à léquipement pour sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de s'applique aux tracteurs, et accessoires pour tous Conformément à la loi marque plus iller et mouvoir la terre, et aux pièces la dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue, d'Etat, la le 8 Sep rticles (Classe 12). haut indiquée a été enregistrée en cette la loi sus-visée. il a été déposé le Fac-similé de tembre 1958, au numéro 281. informément à n'ayant été reçue, la marque plus te marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 8 SepNo. 282 Reg. 21 en Secrétairerie indiquée a été enregistrée Durée: 10 ans re 1958, au numéro 278. A tous ceux à qui il appartiendra : qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié Société Anglaise ayant ). 279 Reg. 21 et de Commerce, TY. PHOO TEA LIMITED, Street, Birmingham ans Bordesley prée: 10 son Siège Social à TY Phoo Buildings représentée par Me. Jean P. SALES, A tous ceux à qui il appartiendra 5, comté de Warwick, England, de la marque: les Marques de Fabrique a présenté une demande d'enregistrement est certifié qu'aux termes de la loi sur Société Anonyme organisée <TY. PHOO. Commerce, J..1. CASE COMPANY, l'Etat de Wisconsin, E. U. A. cela ressérant sous le régime des lois de Racine, Etat de Wisconsin, Cette marque consiste dans le mot -TY.PHOO. comme t son Siège Social à 700 State P. Street, SALES, a présenté une demande sort du Fac-similé déposé. A. représentée par Me. Jean de TY. PHOO TEA LIMITL egistrement de la marque: La marque ainsi décrite est la propriété ED.

, J..1. CASE COMPANY, l'Etat de Wisconsin, E. U. A. cela ressérant sous le régime des lois de Racine, Etat de Wisconsin, Cette marque consiste dans le mot -TY.PHOO. comme t son Siège Social à 700 State P. Street, SALES, a présenté une demande sort du Fac-similé déposé. A. représentée par Me. Jean de TY. PHOO TEA LIMITL egistrement de la marque: La marque ainsi décrite est la propriété ED. Elle s'applique au thé. (Classe 30). .TERRALOADRloi sus-visée, il a été déposé le Fac- -similé de indépenà la dans le mot .TERRALOADR. Conformément été reçue, la marque plus :tte marque cunsiste des caractères qui le comdite marque. Aucune opposition n'ayant le 8 couleurs et dimensions la en cette Secrétairerie d'Etat, ment des style, haut indiquée a été enregistrée nt. Septembre 1958. au numéro 282. ainsi décrite est la propriété de J. I. CASE COMPANY. 1 marque pour charger le matériel, aux pièces s'applique à l'équipement (Classe 7). No. 283 Reg 21 ccessoires pour cet équipement de Durée: 10 ans onformément à la loi sus-visée. il a été déposé le Fac-similé A tous ceux à qui il appartiendra n'ayant été reçue, la marque plus de Fabrique ite marque. Aucune opposition' d'Etat, le 8 Sepde la loi sur les Marques en cette Secrétairerie Il est certifié qu'aux termes a indiquée été enregistrée S. C. JOHNSON & SON, INC, Société Anonyme au numéro 279. et de Commerce, de l'Etat de Wisconsin, ore 1958 organisée et opérant sous le régime des lois Howe Street, Racine, Etat E. U. A, ayant son Siège Social à 1525 a P. SALES, frésenté D. 280 Reg. de Wisconsin, E. U.A, représentée par Me. Jean urée: 10 ans demande d'enregistrement de la marque: une A tous ceux à qui il appartiendra -BRAVO, termes de la loi sur les Marques de Fabrique independamhment de est certifié qu'aux Société Anonyme orgamisée Cette marque consiste dans le mot .BRAVO. I. CASE COMPANY, : Commerce, J. de l'Etat de Wisconsin, E. U. A. couleurs et dimensions des caractères qui le composent. pérant sous le régime des lois Racine, Etat de Wisconsin. style, Social à 700 State Street, t son Siège LE MONITEUR Me. Jean P. SALES, a présenté une & see, E. U. A. représentée par la ainsi décrite est la propriété de S. C. JOHNSON demande d'encegistrement de marque: La marque à des préparations pour nettoyer, pour WHITESON, INC. Elle s'applique .BLACK AND usage domestique et industriel (Classe 3). dans les mots .BLACK AND WHITEil a été déposé le Fac-similé Cette marque consiste des caractères qui Conformément à la loi sus-visée, la des style, couleurs et dimensions Aucune opposition n'ayant été reçue, marque indépendamment de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le les composent. plus haut indiquée a été enregistrée de PLOUGH, INC.

.BLACK AND usage domestique et industriel (Classe 3). dans les mots .BLACK AND WHITEil a été déposé le Fac-similé Cette marque consiste des caractères qui Conformément à la loi sus-visée, la des style, couleurs et dimensions Aucune opposition n'ayant été reçue, marque indépendamment de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le les composent. plus haut indiquée a été enregistrée de PLOUGH, INC. Elle 1958 au numéro 283. La marque ainsi décrite est la propriété stomacaux, 8 Septembre médicinales pour troubles s'applique à des préparations paludisme et autres maladies similaires. migraines, grippes, catarrhes, (Classe 5). aux pilules antibilieuses et onguents été le Fac-similé de No. 284 Reg, 21 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé reçue, la marque plus: Durée: 10 ans la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 9 il appartiendra été en cette Secrétairerie A tous ceux à qui haut indiquée a enregistrée 286. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Septembre 1958 au numéro n est certifié qu'aux R-LAMBERT PHARMACEUTICAL COMet de Commerce, WARNERet opérant sous le régime des lois PANY, Société Anonyme organisée son Siège Social à 201 Tabor de l'Etat de Delaware, E. U. A, ayant E. U. A, représentée par AVIS Road, Morris Plains, Etat de New Jersey, de la d'AP. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Collecteur des Contributions Me. Jean Je soussigné, Joseph S. Labatte Exercice, remplissant les marque: quin identifié au No. 3-G pour le présent et de la Conser- .PYRIDIUM. Fonctions de Directeur Délégué de rEnregistrement fait choix de Mr. Gérard S. indépendamvation Foncière, avise ie public que j'ai au consiste dans le mot .PYRIDIUM. au No. 7-G pour étre mon Commis-Signataire Cette marque des caractères qui le composent. Toussaint Identifié Conformément au des couleurs et dimensions de cette dite Ville, ce, ment style, Bureau de TEnregistrement du 4 Jillet 1933, et je réponds de sa ainsi décrite est la' propriété de WARNER-LAMBERT veeu de TArticle 71 de la Loi en ce concerne le Service. La marque COMPANY. Elle s'applique à des produits Signature comme de la mienne propre qui PHARMACEUTICAL comme antiseptique et pour médicinaux destinés à être employés microbes (Classe 5). A Aquin, ce ler Mars 1963 combattre les infections causées par les le Fac-similé de S. LABATTE Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Joseph la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 8 SepCollecteur haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie tembre 1958, au numéro 284.

és à être employés microbes (Classe 5). A Aquin, ce ler Mars 1963 combattre les infections causées par les le Fac-similé de S. LABATTE Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Joseph la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le 8 SepCollecteur haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie tembre 1958, au numéro 284. CHEMINS DE FER DE LA PLAINE COMPAGNIE DES DU CUL-DE-SAC No. 285 Reg. 21 Durée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra AVIS certifié qu'aux termes de la loi sur Ies Marques de Fabrique et opêChemins de Fer dé la Il est INC, Société Anonyme organisée de la Compagnie des et de Commerce, PLOUGH, de Delaware, E. U. A., ayant son MM, les Actionnaires en Assemblée Générale Ordinairant sous le régime des lois de l'Etat Etat de TennesPlaine du Cul-de-Sac sont convoqués Haiti, le 15 Mai à 121-125 South 2nd. Street, Memphis, une de la Compagnie, à Port-au-Pririce, Siège Social Me. Jean P. SALES, a présenté re, au Bureau see, E. U. A, représentée par la 1963 à 10:00 A.M. de marque: demande d'enregistrement WHITEOrdre du Jour: .BLACK AND consiste dans les mots BLACK AND WHITE de précédente; marque TAssemblée Cette couleurs et dimensions des caractères qui 1) Lecture du procès-verbal indépendamment des style, et présentation de compdu Conseil d'Administration les composent. INC. Elle 2) Rapport ainsi décrite est la propriété de PLOUGH, cream), tes; La marque de toilette, crème de beauté (cold des Conseil d'Administration; s'applique à préparations articles pour cheveux, produits pour 3) Election du crème de peroxyde, cnguents, démaquillants, pâtes dentifrices, soigner les cheveux et le cuir chevelu, 3). 4) Affaires courantes. de riz, poudre de talc (Classe la disposition des actionnaires: rouge à lèvres, poudre de Une du rapport financier est à le Fac-similé copie Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus au siège social à partir de ce jour. la dite marque. Aucune opposition n'ayant été Secrétairerie reçue, d'Etat, le 9 été en cette Mars 1963 haut indiquée a enregistrée Port-au-Prince, le 19 Septembre 1958. au numéro 285. LE CONSEIL DADMINISTRATION No. 286 Reg. 21 Durée: 10 ans de A tous ceux à qui il appartiendra numéro 35774 (Article 0703-10) à l'ordre de la loi sur les Marques de Fabrique Le chèque émis au du 31 Janvier 1963 et s'élevant à Gdes. I est certifié qu'aux termes Société Anonyme organisée et opéOBED BASTIEN en date devant en être dressé. PLOUGH, INC, son déclaré nul duplicata et de Commerce, lois de l'Etat de Delaware, E. U. A, ayant 207.75, étant égaré est rant sous le régime des 2nd. Street. Memphis, Etat de TennesSiège Social à 121-125 South Killick Imaprimerie de I'Etat 1 Rue Hammerton

, le 9 été en cette Mars 1963 haut indiquée a enregistrée Port-au-Prince, le 19 Septembre 1958. au numéro 285. LE CONSEIL DADMINISTRATION No. 286 Reg. 21 Durée: 10 ans de A tous ceux à qui il appartiendra numéro 35774 (Article 0703-10) à l'ordre de la loi sur les Marques de Fabrique Le chèque émis au du 31 Janvier 1963 et s'élevant à Gdes. I est certifié qu'aux termes Société Anonyme organisée et opéOBED BASTIEN en date devant en être dressé. PLOUGH, INC, son déclaré nul duplicata et de Commerce, lois de l'Etat de Delaware, E. U. A, ayant 207.75, étant égaré est rant sous le régime des 2nd. Street. Memphis, Etat de TennesSiège Social à 121-125 South Killick Imaprimerie de I'Etat 1 Rue Hammerton