MONIT
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
Directeur: D. MELLON
JOURNAL
HERMANN
Paraissent
4 Avril 1963
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi
FORTAU-PRINCE
sème. Année No. 32
GOURDES (G.875.00)
me de HUIT CENT SOIXANTE-QUINZE Avril 1963. SOMMAIRE
par mois à partir du ler
Arrêté sera tirée de la Caisse
Publics le Jeudi et le Vendredi 11
Article 2-La valeur prévue par cet
urrêté prescrivant le chômage. des Services
Pensions des Forces Armées d'Haiti. t12 Avril de la Semaine Sainte. Gdes 875.00 par mois la pension des Colonels
des
sera
et eséeuté à la diligence
urrêté liquidant à la somme de F. A. d'H. Article 3-Le présent Arrêté publié Défense Nationale. Aaurice Lafontant et Georges Pradel,
Extraits du Registre des
d'Etat de TIntérieur et de la
scrétairerie d'Etat du Commerce et de l'industrie:
du Secrétaire
1963, An
arques de Fabrique et de Commerce. Bilan Trimestriel au 28 FéNational, à Port-au-Prince, le 3 Avril
luccursale de The Royal Bank of Canada. Donné au Palais
IER
DUVALI
H 1963. 160ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS
vis,
Par le Président:
Nationale: LUC F. FRANCOIS
Secrétoire d'Etat de l'Intérieur et de la Ditense
Le
ARRETE
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
ET DE L'INDUSTRIE
Président de la République
ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Vu l'article 90 de la Constitution;
1926 sur les jours fériés, nio-
(Loi du 17 Juillet 1954)
Vu l'article 3 de la Loi du Juillet
ée par celle du 17 Juillet 1931;
No. 6278
les Services Publics chôment
en dute du 12 Murs
Considérant qu'il est de traditicn que
Extrait de la requéte
de
Jeudi et le Vendredi de la Semaine Sainte;
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique SoIt est
PURINA COMPANY. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur:
et de Coinmerce la soussignée. RALSTON sous le régime des lois de l'Etet
Arrête:
ciété Anonyme organisée et opérant Social à 835 South Eighth Street,
de Missouri, E. U. A. ayant son Siège
Me. Jean P. Publics chômeront le Jeudi et le VendreLouis, Etat de Missouri, E. U. A., représentée par
Article ler-Les Services
Saint
demande d'enregistrement de la marque:
11 et 12 Avril 1963. SALES. a présenté une
Arrété sera publié et exécuté à la diligence
.PURA-MIX. Article 2-Le présent
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 3 Avril 1963. An
à la classe 31. Donné au Palais National. à Port-au-Prince,
appartenant
Dème de fIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
No. 6279
en date du 12 Mars 1963
Par le Président:
Extrait de la requéte
Le Secrétuire d'Etat de l'Intérieur : LUC F.
.PURA-MIX. Article 2-Le présent
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 3 Avril 1963. An
à la classe 31. Donné au Palais National. à Port-au-Prince,
appartenant
Dème de fIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
No. 6279
en date du 12 Mars 1963
Par le Président:
Extrait de la requéte
Le Secrétuire d'Etat de l'Intérieur : LUC F. FRANÇOIS
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
WHITE LABORATORIES. INC., Soet de Commerce la soussignée. des lois de l'Etat
ciété Anonyme organisée et opérant sous le régime
Hill Road,
ARRETE
de New Jersey, E. U. ayant son Siège Social à Galloping Me. Jean
Etat de New Jersey, E. U. A. représentée par
Kenilworth,
de la marque:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Président de la République
.OTOBIONEVu l'article 90 de la Constitution:
le Décret du 17 Août
Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par
uppartenant à la classe 5. 57 sur la Retraite et la Pension Militaires;
et Georges
Considérant que les Colonels Maurice LAFONTANT de
Nos 6281. & 6282
RADEL, Forces Armées d'Haiti, ont rempli les fonctions Quartieren date du 14 Mars 1963
d'Haiti;
Extrait de la requéte
aître dans les Forces Armées d'Etat de rIntérieur et de la Défense
de la loi les Marques de Fabrique
Sur le rapport du Secrétaire
Il est certifié qu'aux termes
sur DRUG CO., établie à 251
tionale:
Arrête:
et de Commerce la société HIMALAYA Fort, Bombay-1, Inde, Société de ComLAFONTANT
Dr. Dadabhey Naoroji Road, selon les lois de r'Inde, représentée
pension des Colonels MAURICE
merce organisée et fonctionnant
Article ler.-La Forces Armées d'Haiti, est liquidée à la somGEORGES PRADEL,
LE MONITEUR I
è. U. A, ayant son Siège Social à 1460
poration de l'Etat de Delaware,
E. U. A, représentée par Me. MANAL & MOHAMED MISAL. et pour
Broadway, Ville et Etat de New York,
de la
par les sieurs MOHAMED TALLEYRAND. a présenté une des ande
Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
mandataire Me. Gesre 6ES
d'enregistrement des marques:
marque:
-LIV 32. RIVIZIN. appartenant à la classe 5
No. 6283
en date du 15 Mars 1963
.GOLD BANNER & DESSINExtrait de la requête
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe 24. II est certifié qu'aux
ABBOTT LABORATORIES. Société
et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat d'IlliNo. 6292
Anonyme organisée et opérant Siège Social à 14th Street and Sheridan Road,
date du 18 Mars 1963
nois, E. U. A, ayant son
par Me. Jean P. Extrait de la requête en
North Chicago, Etat d'Illinois, E. U. A., représentée de la marque:
de ia loi sur les Marques de Fabrique
une demande d'enregistrement
certifié qu'aux termes
SALES, a présenté
II est
DAN RIVER MILLS, INCORPO-
.PRAMET.
onyme organisée et opérant Siège Social à 14th Street and Sheridan Road,
date du 18 Mars 1963
nois, E. U. A, ayant son
par Me. Jean P. Extrait de la requête en
North Chicago, Etat d'Illinois, E. U. A., représentée de la marque:
de ia loi sur les Marques de Fabrique
une demande d'enregistrement
certifié qu'aux termes
SALES, a présenté
II est
DAN RIVER MILLS, INCORPO-
.PRAMET. et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le régime des
RATED, Société Anonyme
Social à Danville,
appartenant à la classe 5:
lois de l'Etat de Virginie, E. U. A, ayant son Me. Siège Jean P. SALES, a
Etat de Virginie, E. U. A, représentée par
de la marque:
No. 6288
Février 1963
présenté une demande d'enregistrement
Extrait de la requête en date du 4
RIVER. de la loi sur les Marques de Fabrique
.DAN
II est certifié qu'aux termes
demeurant et dole sieur André SABA, commerçant, B. COUBA,
à la classe 24. et de Commerce
Me. Karl
appartenant
micilié à Port-au-l Pr nce, ayant pour mandataire de la marque:
une demande d'enregistrement
No. 6295
a présenté
CARPET- (Nom Commercial)
en date du 26 Mars 1963
-THE RED
Extrait de la requête
de la loi sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe
Il est certifié qu'aux termes SKIL CORPORATION, société anonyet de Commerce la soussignée le
des lois de l'Etat de Delaware
et opérant sous régime
Etat
No. 6289
Mars 1963
me organisée
à 5033 Elston Avenue. Chicago,
Extrait de la requéte en date du 18
E.U.A, ayant son siège social Me. Jean P. SALES, a présenté une
de la loi sur les Marques de Fabrique
d'Illinois, E.U.A, représentée par
Il est certifié qu'aux termes
OIL COMPANY, Société
demande d'enregistrement de la marque:
et de Commerce la soussignée, STANDARD des lois de TEtat de New
-SKIL. Anony me organisée et opérant sous le régine
New Jersey, et
Jersey, E. U. A., ayant son Siège Social Ville à Flemington, et Etat de New York, E. U. la classe 7
des bureaux à 30 Rockefeller Plaza,
une demande d'enappartenant à
*
par Me. Jean P. SALES. a présenté
A. représentée de la marque:
No. 6296
registrement
-ENGRO. Extrait de la re" juête en date du 26 Mars 1963
appartenant à la classe 1. termes de la loi sur les Marques de Fabrique INC. Il est certifié qu'aux
BAXTER LABORATORIES
et de Commerce la soussignée,
de l'Etat
No. 6290
et opérant sous le régime des lois
la
eil date du 18 Miars
société anonyme organisée
social à 6301 Lincoln Avenue,
Extrait die requéte
ies
de Fabrique
de Delaware, E.U.A, ayant son siège
Me. Jean P. certifié qu'aux termes de la loi sur Marques
Grove. Etat d'Illinois, E.U.A, représentée par
11 est
STANDARD OIL COMPANY. Sociité
Morton
demande d'enregistrement de la marque:
et de Commerce la soussignée. lc
des lois de T'Etat de New
SALES, a présenté une
Anonyme organisée et opérant souS régime
New Jersey, et
ayant son Siège Social à Flemington,
.CHOLEMINEJersey, E. U. A,
Plaza, Ville et Etat de New York. E. U. des bureaux à 30 Rockefeller SALES.
.A, représentée par
11 est
STANDARD OIL COMPANY. Sociité
Morton
demande d'enregistrement de la marque:
et de Commerce la soussignée. lc
des lois de T'Etat de New
SALES, a présenté une
Anonyme organisée et opérant souS régime
New Jersey, et
ayant son Siège Social à Flemington,
.CHOLEMINEJersey, E. U. A,
Plaza, Ville et Etat de New York. E. U. des bureaux à 30 Rockefeller SALES. a présenté une demande d'enà la classe 5
A. représentée par Me. Jean P. appartenant
registrement de la marque:
*No. 6297
en date du 27 Mars 1963
Extrait de la requête
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
IlI est certifié qu'aux
N. V. ORGANON, société anonyme
et de Commerce la soussignée, des lois de la Hollande. ayant son
organisée et opérant sous le régime Hollande, représentée par Me. siège social à Kloosterstraat 6, Oss, demande d'enregistrement de la
Jean P. SALES. a présenté une
marque:
.DOCABOLIN. CHEMICALS LABEL DESINGN,
sppartenant à la classe 5
-AGRICULTURAL
appartenant à la classe 1. No. 6298
Extrait de la requête en date du 28 Mars 1963
No. 6291
date du 18 Mars 1963
la sur les
de Fahrique
en
Extrait de la requôte
Il est certifié qu'aux termes de loi
Marques demeurant et dotermes de la loi sur les Marques de F.brique
et de Commerce le sieur André Saba, commerçant,
II est certifié qu'aux
J. P. STEVENS & CO. INC. une Coret de Commerce la soussignée.
LE MONITEUR
ilié à Port-au-Prince ayant pour mandataire Me. Karl B. COUBA,
Me. P. a
résenté une demande d'enregistrement de la marque:
Jean SALES, présenté une demande d'enregistrement de la
marque:
*THE RED CARPET. -HIRES,
appartenant à la classe 32
ar tenant à la classe 20
Succursale de
THE ROYAL BANK OF CANADA
Extrait de la requête en date du 27 Mars 1963
Port-au-Prince, Haiti
Capital Versé et Fonds de Réserve: Can.
ayant pour mandataire Me. Karl B. COUBA,
Me. P. a
résenté une demande d'enregistrement de la marque:
Jean SALES, présenté une demande d'enregistrement de la
marque:
*THE RED CARPET. -HIRES,
appartenant à la classe 32
ar tenant à la classe 20
Succursale de
THE ROYAL BANK OF CANADA
Extrait de la requête en date du 27 Mars 1963
Port-au-Prince, Haiti
Capital Versé et Fonds de Réserve: Can. L est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
$311,000,000
le Commerce la soussignée, PHARMACO, INC, société anonyme
anisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Delaware,
BILAN TRIMESTRIEL AU 28
.A, ayant son siège social à Galloping Hill Road, Kenilworth, Etat
FEVRIER 1963
New Jersey, E.UA, représente par Me. Jean P. SALES, a présenté
ACTIF
Gourdes
demande d'enregistrement de la marque:
Encaisse Dollars en Haiti
219.892.55
Encaisse Gourdes (Billets)
876.107.00
-ARTRAEncaisse Nickel (Haitien)
684.00
artenant à la classe 3
Encaisse Timbres Haitiens
35.331.50
Encaisse Chèques sur Banques
Locales
206.662.10
Autres Devises
5.411.95
6300.- (bis)
Avoir dans les Banques Etablies
I
en Haiti
7.400.437.25 8.744.526.35
Extrait de là requête en date du 2 Avril 1963
Avoir dans les Banques établies
est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
à Prêts r'Etranger
875.635.15
le Commerce la soussignée, WINTHROP PRODUCTS INC, soet Escomptes
14.471352.70
: anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de I'Etat de
Certificats de Libération Economique
834.00
aware, E.U.A, ayant son siège social à 1450 Broadway, Ville et
Engagements des clients sous acceptations
de New York, E.UA, représentée par Me. Jean P. SALES, a
Lettres de Crédit et Lettres de Garantie
enté une demande d'enregistrement de la marque:
Fournies pour leur compte
2.463.927.20
-WINSTROL. 26.556.275.40
artenant à la classe 5
COMPTES D'ORDRE
Balance Valeur Immobilière de la Banque a
405.768.75
Balance Valeur Mobilière et Equipement
120.222.95
Balance Dépréciation sur Meubles
Equipement et Extension Immeuble
Extrait de la requête en date du 2 Avril 1963
ci-contre
252.835.30
1 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
le Commerce la soussignée, INTER-AMERICAN ORANGE778.827.00
USH COMPANY, une corporation de l'Etat de Delaware, E.U.A,
nt son siège social à 2201 Main Street, Evanston, Etat d'Illinois,
PASSIF
Gourdes
A, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande
Dépôts à vue en Comptes
registrement de ia marque:
Courants
13.674.034.55
Autres Dépôts à Vue
604.010.65
Dépôts à Terme (Comptes
d'Epargne)
9.757.307.55
Dà aux Banques Etablies
en Haiti
Autres Comples Passifs
36.583.40
20.412.05
Engagements en cours
ci-contre
2.463.927.20
26.556.275.40
COMPTES D'ORDRE
-HIRES & BULL'S EYE DEVICE.
:
Courants
13.674.034.55
Autres Dépôts à Vue
604.010.65
Dépôts à Terme (Comptes
d'Epargne)
9.757.307.55
Dà aux Banques Etablies
en Haiti
Autres Comples Passifs
36.583.40
20.412.05
Engagements en cours
ci-contre
2.463.927.20
26.556.275.40
COMPTES D'ORDRE
-HIRES & BULL'S EYE DEVICE. Valeur Immobilière de
la Banque ci-contre
artenant à la classe 32
Valeur Mobilière
405.768.75
présente
et équipement ci-contre
Valeur présente déprécia120.222.95
6302. tion, Meubles, Equipement
Extension Immeuble
Extrait de la requête en date du 2 Avril 1963
252.835.30
est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
778.827.00
le Commerce la soussignée, INTER AMERICAN ORANGEJSH COMPANY, société anonyme organisée et opérant sous le
Certifié sincère et conforme à nos livres
me des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siège social
201 Main Street, Evanston, Etat d'Illinois, E.U.A, représentée
R. D. Thomas
E. W. P. par
Chef de la Comptabilité
Brodhurst
Directeur
LE MONITEUR
DE FER DE LA PLAINE
COMPAGNIE DES CHEMINS
FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME
DU CUL-DE-SAC
AVIS DE
S. A. MARAN FISHING CORPORATION
AVIS
de l'Article 2 du Décret du 26 Août
de la
des Chemins de Fer de la
aux
Conformément dispositions
des Sociétés
MM. les Actionnaires Compagnie
Générale Ordinai1960, organisant la Constitution et le fonctionnement et de l'InPlaine du Cul-de-Sac sont convoqués en Assemblée
le 15 Mai
du Commerce
Haiti,
Anonymes, il a été déposé au Département
des Statuts de
au Bureau de la Compagnie, à Port-au-Prince,
l'Etude du Notaire Ernst Avin, une copie
re,
sustrie, et en
dénommée: .MARAN FISHING
1963 à 10:00 A.M. la Société Anonyme en formation, social et le principal établisseCORPORATION S.A.> dont le siège
objet d'entreprendre
Ordre du Jour:
ment sont à Port-au-Prince, Haiti, et qui a la pour
ou ailleurs,
de Péche dans les eaux de République
des opérations
les
industrielles et commerciales qui
de FAssemblée précédente;
et de se livrer à toutes activités des lois Haitiennes. 1) Lecture du procès-verbal
peuvent être exercées dans le cadre
et présentation de compBrown demeurant et domi2) Repport du Conseil d'Administration
Fondée par les sieurs Théodore Morris
demeurant et domites;
cilié à West Palm Beach; Randall Lee Etheridge demeurant et domicicilié à West Palm Beach et Jacques L. Torchon de Cinq Mille Dollars
3) Election du Conseil d'Administration;
Sé à Port-au-Prince, la Société a un Capitel Actions de Çent Dollars
Affaires courantes. ($5.000.00) divisé en Cinquante (50) circulation qu'après leur
4)
($100.00) chacune. Elles ne seront mises en
L'action aura la
du rapport financier est à la disposition des actionnaires
souscription et leur libération intégrale en espèces. que suivant le
Une copie social à partir de ce jour.
inq Mille Dollars
3) Election du Conseil d'Administration;
Sé à Port-au-Prince, la Société a un Capitel Actions de Çent Dollars
Affaires courantes. ($5.000.00) divisé en Cinquante (50) circulation qu'après leur
4)
($100.00) chacune. Elles ne seront mises en
L'action aura la
du rapport financier est à la disposition des actionnaires
souscription et leur libération intégrale en espèces. que suivant le
Une copie social à partir de ce jour. d'un titre nominatif dont la cession ne s'opérera
au siège
forme mode établi par les Statuts de la Société. L. Torchon. LE CONSEIL DADMINISTRATION
Théodore Morris Brown, Randall Lee Etheridge, Jacques
Port-au-Prince, le 19 Mars 1963
D'HAITI
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
BANQUE
DEPARTEMENT COMMERCIAL
AVIS
PORT-AU-PRINCE, HAITI
des Contributions de Pointe à
Je, soussigné, Hugo Coles Préposé
en cours, avise le
AVIS
Raquettes Identifié au No. 2001-Q pour l'exercice
Aspilaire
fait choix de Monsieur Albéric
Octobre 1954, à la Loi du 28 Déet le commerce que j'ai
de
Conformément à la Loi du 25
Décret du 8 Mars
public mon
au Bureau des Contributions
Décret du 30 Janvier 1961, au
pour être Commia-Signataire
de sa signature comcembre 1959, au
Intérieurs République d'Haiti Série
Pointe-i-Raquettes: en conséquence, je réponds le
1962 autorisant les Emprunts Série xCs 1960-64, Série <D> 1961me de la mienne propre, en ce qui concerne service. *A- 1954-60, Série aBw 1954-64,
le 15 Avril 1963
65, Série -En 1962-66, il sera procédé publiquement de l'Etat Haitien, au tirage
4 Février 1963
à 8 heures a.m. et au local de la Loterie <Cs 1960-64, Série aDn
Pointe à Raquettes,
sort des Titres Série -B> 1954-64, Série
au 1961-65 et Série wEs 1962-66 aux fins d'amortissement. Port-au-Prince. le 28 Mars 1963. AVIS
NATIONAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
numéros:
BANQUE
AGENT FISCAL
Les chèques émis aux
à l'ordre de MINEURE MARIE Jo910606 (Article P.C)
LEVEILLE, en date du 31 JanCELYNE MIRATHO
vier 1963 et s'élevant à Gdes. 107.50,
COMMERCIALE D'HAITI
BANQUE
(Article P.C.) à l'ordre de MINEURE ANNE-MARIE 1963
LEVEILLE. en date du 31 Janvier
CARMELLE
AVIS DE CONVOCATION
et s'élevant à Gdes. 107.50,
COMMERCIALE D'HAITI S. A. à lordre de Vve LABEDOYERE CAULes Actionnaires de la BANQUE articles 21, 26 et 28 des Statuts,
912815 (Article P.C) 31
1063 et s'élevant à Gdes. conformément aux dispositions des
au Bureau de
VIN, en date du Janvier
sont convoqués en Assemblée Générale 6 Mai Extraordinaire 1963 à 3 heures 30 P.
et s'élevant à Gdes. 107.50,
COMMERCIALE D'HAITI S. A. à lordre de Vve LABEDOYERE CAULes Actionnaires de la BANQUE articles 21, 26 et 28 des Statuts,
912815 (Article P.C) 31
1063 et s'élevant à Gdes. conformément aux dispositions des
au Bureau de
VIN, en date du Janvier
sont convoqués en Assemblée Générale 6 Mai Extraordinaire 1963 à 3 heures 30 P. M. 50.00,
la dite Banque à Port-au-Prince. le
à lordre de STENIO BOSQUET, en
24416 (Article 1105-10) 1962 et s'élevant 4 Gdes. 110.60,
ORDRE DU JOUR:
date du 30 Novembre
PFAH) à lordre de ALPHONSE JOSEPH, en
relatif à l'exercice périn. e
903291- (Article
s'élevant à Gdes. 74.00,
I. Lecture du Rapport
date du 31 Octobre 1962 et
devant en
sont déclarés nuls, duplicata
Modifications des Statuts
étant égarés
2. d'Intérêt Général. être dressés. 3. Questions
Poit-au-Prince. le 3 Avril 1963
numéro 35774 (Article 0703-10) à T'ordre de
Le chèque émis au
1963 et s'élevant à Gdes. OBED BASTIEN en date du 31 Janvier devant en être dressé. Clémard Joseph CHARLES
207.75, étant égaré est déclaré nul duplicata
Président et Directeur Général
Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick