Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MONIT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi ler Avrit 1963 PORT-AU-PRINCE 18ème. Année No. 31 Me. Jean P. daudège, Bordeaux, Gironde, France, représentée de' par la marque: SOMMAIRE SALES, a présenté une demande d'enregistrement Certificats de Marque de -APRY- -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. des Fabrique et de Commerce. Cette marque consiste dans le mot .APRY> le indépendamment Elle se- -Avia. des caractères qui composent. style, couleurs et dimensions sur les produits, emballages, ra apposée par tous moyens appropriés papiers commerciaux et de publicité. de BRIZARD et SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE La marque ainsi décrite est la propriété .MARIE ET DE LINDUSTRIE ROGER>. aux et le commerce de la déposante, DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Elle s'applique dans lindustrie sortes. (Classe ERVICE DES MARQUES eaux de vie et boissons alcooliques de toutes liqueurs. (Loi du 17 Juillet 1954) 33). de la le Fac-similé No. 225 Reg. 21 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Durée: 10 ans dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat. en cette Secrétairerie A tous ceux à qui il appartiendra haut indiquée a été enregistrée 226 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Le 28 Juillet 1958 au numéro II est certifié qu'aux MARIE BRIZARD ET ROGER, sot de Commerce la soussignée, dont le siège social est à 128 à 138 Rue :iété anonyme française représentée par Me. Jean No. 227 Reg. Fondaudège, Bordeaux, Gironde, France, de la marque: Durée: 10 ans ?, SALES, a présenté une demande d'enregistrement A tous ceux à qui il appartiendra .ETIQUETTE CREME DE MENTHE MARIE BRIZARD, termes de la loi sur les Marques de Fabrique ci-contre dont la partie cenIl est certifié qu'aux INC., société anonyme OrCette marque consiste dans Tétiquette de forme rectangulaire. et de Commerce CONGOLEUMENAIBN de l'Etat de New York, rale est de forme ovale et les parties latérales et le parafe de et opérant sous le régime des lois Etat de latérales fond blanc bordé or, la signature ganisée son social à 195 Belgrove Drive, Kearny, Jes parties et la de feuilles. E.U.A. ayant siège P. SALES, a présenté Marie Brizard, le tout de couleur or, représentation .CREME DE MENNew Jersey, E.U.A, représentée par Me. Jean de l'ovale porte les mots carde la marque: a partie supérieure bleues, le mot -MENTHE- apparaissant sur un une demande d'enregistrement HE, en lettres fond blanc. .CONGOLEUMouche de couleur or, le tout sur bleu portant le nom indépendame bas de létiquette est occupé par un trapèze lettres blanches et or, et par Cette marque consiste dans le mot .CONGOLEUM.

New Jersey, E.U.A, représentée par Me. Jean de l'ovale porte les mots carde la marque: a partie supérieure bleues, le mot -MENTHE- apparaissant sur un une demande d'enregistrement HE, en lettres fond blanc. .CONGOLEUMouche de couleur or, le tout sur bleu portant le nom indépendame bas de létiquette est occupé par un trapèze lettres blanches et or, et par Cette marque consiste dans le mot .CONGOLEUM. qui le listinetif "MARIE BRIZARD. écrit en fond blanc. couleurs et dimensions des caractères compoet adresse de la déposante en lettres bleues sur ment des style, es nom de T'étiquette sont revendiquées. sent. .es couleurs et la forme particulière et emballages, papiers comest la propriété de CONGOLEUM-NAIRN a marque est employée sur les produits La marque ainsi décrite nerciaux de la déposante. ET INC. de toutes sortes pour planchers arnisi décrite est la propriété de -MARIE BRIZARD Elle s'applique aux revêtements de feutre préparé, ayant La marque dans lindustrie et le com amerce de la dépomurs et autres, tels que revétements à base d'une seule couleur ROGER. Elle s'applique et boissons alcooliques de toutes sorde frottement enduite ou imprimée tous auante, aux liqueurs, eaux de vie une surface couleurs, et autres articles de cette espèce. et es (Classe 33) ou de plusieurs compris dans la classe 27. il a été déposé le Fac- -similé de la tres articles de Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus à la loi sus-visée, it a été déposé le Fac-similé plus Aucune opposition n'ayant Conformément été la marque lite marque. d'Etat. Aucune n'ayant reçue, en cette Secrétairerie dite marque. opposition d'Etat. laut indiquée a été enregistrée la a été enregistrée en cette Secrétairerie 1958 au numéro 225 haut indiquée e 28 Juillet Le 28 Juillet 1958 au numéro 227. No. 228 Reg. 21 No. 226 Reg. 21 Durée: 10 ans Durée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra A tous ceux à qui il appartiendra loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique It est certifié qu'aux termes de la société anonyme orgaIl est certifié qu'aux MARIE BRIZARD ET ROGER, soet de Commerce CONGOLEUMLNAIRN INC, :t de Commerce la soussignée, dont le siège social est à 128 à 138 Rue Foniété anonyme française LE MONITEUR le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut des lois de l'Etat de New York, E.U.A, Aucune opposition n'ayant été reçue, nisée et opérant sous le régime Drive, Kearny, Etat dé New dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. son siège social à 195 Belgrove une indiquée a été enregistrée ayant par Me.

LE MONITEUR le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut des lois de l'Etat de New York, E.U.A, Aucune opposition n'ayant été reçue, nisée et opérant sous le régime Drive, Kearny, Etat dé New dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. son siège social à 195 Belgrove une indiquée a été enregistrée ayant par Me. Jean P. SALES, a présenté Le 28 Juillet 1958 au numéro 230. Jersey, E.U.A., représentée demande d'enregistrement de la marque: .GOLD SEAL & SYMBOLENo. 231 Reg. 21 SEAL- écrits en arc Durée: 10 ans Cette marque consiste dans les mots -GOLD tendue sur laquelle repose A tous ceux à qui il appartiendra au-dessus de la représentation d'une l'intérieur main d'un cercle, le tout délimité de la loi sur les Marques de Fabrique une façade de monument, à cela ressort du fac-similé 11 est certifié qu'aux termes par Mr. H. TIPPENune ligne de pourtour ondulée, comme et de Commerce La TIPCO, société représentée de la marque: par HAUER, a présenté une demande d'enregistrement déposé. ainsi décrite est la propriété de CONOOLEUMNAIRN -BRONCOFREN. La marque INC. Cette marque consiste dans le mot ABRONCOFRENrevêtements de toutes sortes pour planchers, ainsi décrite est la propriété de La TIPCO. Elle s'applique aux intérieures et tous autres articles La marque (Classe 5). meubles, murs et autres surfaces Elle s'applique aux produits pharmaceutiques compris dans la classe 27. loi sus-visée il a été déposé le Fac-similé de la il a été déposé le Fac-similé de Conformément à la été reçue la marque plus haut Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat. la dite marque. Aucune opposition d'Etat. indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie a été enregistrée en cette Secrétairerie au numéro 231. haut indiquée Le 30 Juillet 1958 Le 28 Juillet 1958 au numéro 228. * No. 232 Reg. 21 Durée: 10 ans à il A tous ceux qui appartiendra No 229 Reg. 21 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux par Mr. H. TIPPENDurée: 10 ans et de Commerce La TIPCO, société d'enregistrement représentée de la marque: A tous ceux à qui il appartiendra HAUER, a présenté une demande termes de la loi sur les Marques de Fabrique .ESTABILIl est certifié qu'aux INC. société anonyme orgaconsiste dans le mot .ESTABIL-. et de Commerce CONGOLEUMEINAIRN des lois de l'Etat de New York, E.U.A, Cette marque La TIPCO. nisée et opérant sous le régime Drive, Kearny, Etat de New La marque ainsi décrite est la propriété de ayant son siège social à 195 Belgrove Me. Jean P. SALES, a présenté une Elle s'applique aux produits pharmaceutiques (CL5)- Jersey, E.U.A.

société anonyme orgaconsiste dans le mot .ESTABIL-. et de Commerce CONGOLEUMEINAIRN des lois de l'Etat de New York, E.U.A, Cette marque La TIPCO. nisée et opérant sous le régime Drive, Kearny, Etat de New La marque ainsi décrite est la propriété de ayant son siège social à 195 Belgrove Me. Jean P. SALES, a présenté une Elle s'applique aux produits pharmaceutiques (CL5)- Jersey, E.U.A. représentée par le Fac-similé de la de la marque: loi il a été déposé demande d'enregistrement Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus haut .NAIRNdite marque. Aucune opposition cette d'Etat. des indiquée a été enregistrée en Secrétairerie consiste dans le mot WNAIRN. indépendamment Le 30 Juillet 1958 au numéro 232. Cette marque dimensions des caractères qui le composent. style, couleurs et * La marque ainsi décrite est la propriété de CONOOLEUMENAIRN No. 233 Reg. 21 INC. Durée: 10 ans à il meubles, murs et A tous ceux qui appartiendra Elle s'applique aux revétements pour planchers, termes de la loi sur les Marques de Fabrique articles compris dans la classe 27. Il est certifié qu'aux Mr. H. TIPPENtous autres la La TIPCO, société représentée par été le Fac-similé de et de Commerce de la marque: Conformément à la loi sus- visée, il a déposé la plus HAUER, a présenté une demande d'enregistrement Aucune opposition n'ayant été reçue, marque dite marque. cette Secrétairerie d'Etat. .STRESSON. haut indiquée a été enregistrée en le mot -STRESSON.. Le 28 Juillet 1958 au numéro 229. Cette marque consiste dans de La TIPCO. La ainsi décrite est la propriété * * 4 marque pharmaceutiques. (Classe 5). Elle s'applique aux produits le Fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus n'ayant été reçue, No. 230 Reg. 21. dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. haut indiquée a été enregistrée Durée: 10 ans Le 30 Juillet 1958 au numéro 233. A tous ceux à qui il appartiendra qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié HOME PRODUCTS CORPORATION, No. 234 Reg. 21 et de Commerce AMERICAN sous le régime des lois de T'EDurée: 10 ans il société anonyme organisée et opérant social à 22 East 40th Street, A tous ceux à qui appartiendra tat de Delaware, EUA, ayant son siège Me. Jean P. SAtermes de la loi sur les Marques de Fabrique de New York, E.U.A. représentée par Il est certifié qu'aux INC, sociéville et Etat demande d'enregistrement de la marque: Commerce PACIFIC STATES LABORATORIES lois de l'Etat de LES, a présenté une et de organisée et opérant sous le régime des Street, San RENOUVELLEMENT té anonyme ayant son siège social à 921-931 Clay P. -AEROWAX. Californie, E.UA, E.U.A, représentée par Me.

rique de New York, E.U.A. représentée par Il est certifié qu'aux INC, sociéville et Etat demande d'enregistrement de la marque: Commerce PACIFIC STATES LABORATORIES lois de l'Etat de LES, a présenté une et de organisée et opérant sous le régime des Street, San RENOUVELLEMENT té anonyme ayant son siège social à 921-931 Clay P. -AEROWAX. Californie, E.UA, E.U.A, représentée par Me. Jean indépendamment 8, Etat de Californie, la marque: consiste dans le mot -AEROWAX, Francisco demande d'enregistrement de Cette marque des caractères qui le composent. SALES, a présenté une des style, couleurs et dimensions .HI-PLEX. de AMERICAN HOME mots reliés par un est ainsi décrite la propriété consiste dans les .HI-PLEXLa marque Cette marque PRODUCTS CORPORATION. trait d'union. pour polir à base de cire. (Classe 3). Elle s'applique à un produit LE MONITBUR d'Etat le ler en cette Secrétairerie STATES LAhaut indiquée a été enregistrée ainsi décrite est la propriété de PACIFIC Août 1958 au 'numéro 237. à marque :ATORIES, INC. No. 238 Reg. 21 préparations médicinales et pharmaceutiques. le s'applique aux Durée: 10 ans sse 5). de la A tous ceux à qui il appartiendra onformément à la loi sus-visée, il a été déposé le la Fac-similé plus de la loi sur les Marques de Fabrique Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat. marque Le ler Il est certifié qu'aux termes NORTH CHICAGO, marque. en cette Secrétairerie Commerce ABBOTT LABORATORIES, indiquée a été enregistrée et de leur Siège Social à Chicago, représentés numéro 234. ILLINOIS, U. S. A, ayant une demande d'enre1958 au Haiti Mr. Marce! SICARD, ont présenté ** en par gistrement de la marque: .HARMONYL. 235 Reg. 21 consiste dans le mot .HARMONYL. urée: 10 ans Cette marque la de ABBOTT LABORALa marque ainsi décrite est propriété à des préA tous ceux à qui il appartiendra NORTH CHICAGO, ILLINOIS. Elle s'applique des les de Fabrique TORIES, et pharmaceutiques, ainsi qu'à termes de la loi sur Marques chimiques. médicinales est certifié qu'aux CHEMIPHARM, société à responsabilité limitée, drogues. parations (Classe 5). Commerce 6-8, Saarbruken, Allemagne, représentée par de il a été déposé le Fac-similé de irich-Bockingstranse d'enregistrement à la loi sus-visée, Philoclès JEANTY, a présenté une demande Conformément opposition n'ayant été reçue, la marque le plus la dite marque. Aucune d'Etat ler larque: a été enregistrée en cette Secrétairerie .VIVITE> haut indiquée sans distinction de Août 1958 au numéro 238. * ette marque consiste dans le mot .VIVITE-, de couleurs des caractères qui le composent. No. 239 Reg. 21 : de CHEMIPHARM Durée: 10 ans ainsi décrite est la propriété a marque ClasA tous ceux à qui il appartiendra médicinaux et pharmaceutiques.

d'Etat ler larque: a été enregistrée en cette Secrétairerie .VIVITE> haut indiquée sans distinction de Août 1958 au numéro 238. * ette marque consiste dans le mot .VIVITE-, de couleurs des caractères qui le composent. No. 239 Reg. 21 : de CHEMIPHARM Durée: 10 ans ainsi décrite est la propriété a marque ClasA tous ceux à qui il appartiendra médicinaux et pharmaceutiques. lie s'applique aux produits termes de la loi sur les Marques de Fabrique ). Il est certifié qu'aux AGFA WOLFEN, Société orgale Fac-similé de la et de Commerce VEB FILMFABRIK Orientale, à la loi sus-visée, il a été déposé plus sous le régime des lois de l'Allemagne onformément n'ayant été reçue, la marque nisée et existant Social à Wolfen, Kr. Bitterfeld, Allemarque. Aucune opposition d'Etat. Le ler manufacturiers ayant leur Siège ont présenté en cette Secrétairerie Me. Ludovic SAMSON, indiquée a été enregistrée magne Orientale, représentés par 1958 au numéro 235. une demande d'enregistrement de la marque: .ORWO> o. 236 Reg. 21 tel qu'il est produit urée: 10 ans Cette marque consiste dans le mot .ORWOA tous ceux à qui il appartiendra dans le Fac-similé déposé. de Fabrique la de VEB FILMFABRIK certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques La marque ainsi décrite est propriété des fibres pour est CHEMIPHARM. Société à responsabilité limitée, AGFA WOLFEN. Elle s'applique pour la protection instruments musiCommerce Aliemagne. représentée par ficelles pour pêcher, cordes pour rich-Bockingstranse 6-8, Saarbrucken, demande d'enregistretissus, fils, crins, cela étant de substances naturelles isieur Philoclès JEANTY, a présenté une caux, cordes pour raquettes (tout destinés aux usages ordinaires. (CI. 22). dûment t de la marque: .SIROVICALcomme synthétiques) le Fac-similé de à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus sans distinction "Conformément n'ayant été reçue, consiste dans le mot .SIROVICALla dite Aucune opposition d'Etat le 27 ette marque caractères qui le composent. marque. a été enregistrée en cette Secrétairerie tyle, de couleurs des haut indiquée 239. de CHEMIPHARM. Elle Août 1958 au numéro a marque ainsi décrite est la propriété et (CI. 5). * médicinaux pharmaceutiques. slique aux produits de à la loi sus- -visée, il a été déposé le Fac-similé plus -nformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque ler No. 240 Reg. 21 ite marque. en cette Secrétairerie d'Etat le Durée: 10 ans indiquée a été enregistrée 1958 au numéro 236 A tous ceux à qui il appartiendra termes de la Joi sur les Merques de Fabrique 0. 237 Reg. 21 Il est certifié qu'aux AGFA WOLFEN, Société orgaCommerce VEB FILMFABRIK ans urée: 10 et de des lois de l'Allemagne Orientale, nisée et existant sous le régime Wolfen, Kr. Bhterfeld, AlleA tous ceux à qui il appartiendra manufacturiers ayant leur Siège Social Ludovic à SAMSON, ont présenté termes de la loi sur les Marques de Fabrique magne Orientale, représentés par Me.

237 Reg. 21 Il est certifié qu'aux AGFA WOLFEN, Société orgaCommerce VEB FILMFABRIK ans urée: 10 et de des lois de l'Allemagne Orientale, nisée et existant sous le régime Wolfen, Kr. Bhterfeld, AlleA tous ceux à qui il appartiendra manufacturiers ayant leur Siège Social Ludovic à SAMSON, ont présenté termes de la loi sur les Marques de Fabrique magne Orientale, représentés par Me. est certifié qu'aux Scciété à responsabilité limitée une demande d'enregistrement de la marque: CHEMIPHARM. e Commerce Allemagne, représentée par .ORWO. 6-8. Saarbrucken. demande trich-Bockingstratse une d'enregistrePhiloclès JEANTY. a présenté -ORWO. tel qu'il est produit sieur Cette marque consiste dans le mot t de la marque: dans le Fac-similé déposé. -LIVERSANainsi décrite est la propriété de VEB FILMFABRIK d'imsans distinction La marque la protection des articles consiste dans le mot .LIVERSAN. WOLFEN. Elle s'applique pour dôment destinés aux stte marque des caractères qui le composent. AGFA et de tous autres articles en général tyle, de couleurs Elle primerie 16). est la propriété de CHEMIPHARM. usages ordinaires. (Classe marque ainsi décrite (CI. 5). a été déposé le Fac-similé de produits médicinaux et pharmaceutiques à la loi sus-visée, il la slique aux de Conformément été reçue, marque plus il a été déposé le Fac-similé la dite marque. Aucune opposition n'ayant onformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus te marque. Aucune opposition LB MONYTBUR de VEB FILMFABRIK La marque ainsi décrite est la propriété des ét d'Etat le 27 Elle pour la protection plaques en cette Secrétairerie WOLFEN. s'applique haut indiquée a été enregistrée AGFA appareils et instruments électroniques, pho- soAoût 1958 au numéro 240. papiers photographiques, de radio et de télévision, bandes tographiques, cinématographiques photographiques, instruments pour mesurer nores gimantées, articles, dûment destinés aux usages ordinaires. (Claset instruments optiques, No. 241 Reg. 21 se 9). le Fac-similé de il a été déposé Durée: 10 ans Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus A tcus ceux à qui il appartiendra la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat le 27 de Fabrique haut indiquée a été enregistrée Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les WOLFEN, Marques Société orAoût 1958 au numéro 243. VEB FILMFABRIK AGFA et de Commerce des lois de l'Allemagne Orientale, ganisée et existant sous le régime à Wolfen, Kr. Bitterfeld, Allemanufacturiers ayant leur Siège Social SAMSON, ont présenté Orientale, représentés par Me.

d'Etat le 27 de Fabrique haut indiquée a été enregistrée Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les WOLFEN, Marques Société orAoût 1958 au numéro 243. VEB FILMFABRIK AGFA et de Commerce des lois de l'Allemagne Orientale, ganisée et existant sous le régime à Wolfen, Kr. Bitterfeld, Allemanufacturiers ayant leur Siège Social SAMSON, ont présenté Orientale, représentés par Me. Ludovic AVIS magne de la marque: une demande d'enregistrement des Contributions de Pointe à -ORWOJe, soussigné, Hugo Coles Préposé T'exercice en cours, avise le .ORWO> tel qu'il est produit Identifié au No. 2001-Q pour consiste dans le mot Raquettes fait choix de Monsieur Albéric Aspilaire Cette marque public et le commerce que j'ai des Contributions de dans le Fac-similé déposé. être mon, Commis- Signataire au Bureau corala de VEB FILMFABRIK pour je réponds de sa signature La marque ainsi décrite est propriété la protection des plaques et Pointel-Raquettes; en conséquence, le service. AGFA WOLFEN. Elle s'applique pour électriques, photome de la mienne propre, en ce qui concerne appareils et instruments bandes papiers photographiques, de radio et de télévision. 4 Février 1963 graphiques, cinématographiques instruments pour mesurer Pointe à Raquettes, sonores aimantées, articles photographiques dûment destinés aux usages ordinaires. et instruments optiques (Classe). de DES CHEMINS DE FER DE LA PLAINE il a été déposé le Fac-similé COMPAGNIE Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus DU CUL-DE-SAC la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 27 haut indiquée a été enregistrée en AVIS Août 1958 au numéro 241. des Chemins de Fer de la MM. les Actionnaires de la Compagnie Générale OrdinaiPlaine du Cul-de-Sac sont convoqués en Assemblée Haiti, le 15 Mai de la Compagnie, à Port-au-Prince, re, au Bureau No. 242 Reg. 21 1963 à 10:00 A.M. Durée: 10 ans Ordre du Jour: A tous ceux à qui il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique 1) Lecture du procès-verbal de l'Assemblée précédente; Il est certifié qu'aux AGFA WOLFEN, Société orgadu Conseil d'Administration et présentation de compet de Commerce VEB FILMFABRIK des lois de l'Allemagne Orientale, 2) Rapport nisée et existant sous le régime Social à Wolfen, Kr. Bitterfeld, Alletes; manufacturiers ayant leur Siège SAMSON, ont présenté 3) Election du Conseil d'Administration; magne Orientale, représentés par Me. Ludovic 4) Affaires courantes. demande d'enregistrement de la marque: financier est à la disposition des actionnaires une Une copie du rapport .ORWO au siège social à partir de ce jour. consiste dans le mot .ORWO tel qu'il est produit LE CONSEIL DADMINISTRATION Cette marque dans le Fac-similé déposé. le Mars 1963 est la propriété de VEB FILMFABRIK Port au-Prince, 19 La marque ainsi décrite la protection des produits chiAGFA WOLFEN. Elle s'applique pour pellicales et substances synthémiques pour propos photographiques, destinées aux usages ordinaires. (Classe 5). tiques en feuilles dûment Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé le Fac-similé de AVIS Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque.

est la propriété de VEB FILMFABRIK Port au-Prince, 19 La marque ainsi décrite la protection des produits chiAGFA WOLFEN. Elle s'applique pour pellicales et substances synthémiques pour propos photographiques, destinées aux usages ordinaires. (Classe 5). tiques en feuilles dûment Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé le Fac-similé de AVIS Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat le 27 chèques émis aux numéros: haut indiquée a été enregistrée Les Août 1958 au numéro 242. (Article P.C) à lordre de MINEURE MARIE Jo910606 MIRATHO LEVEILLE, en date du 31 JanCELYNE vier 1963 et s'élevant à Gdes. 107.50, l'ordre de MINEURE ANNE-MARIE No. 243 Reg, 21 910608 (Article P.C.) à en date du 31 Janvier 1963 Durée: 10 ans CARMELLE LEVEILLE, A tous ceux à qui il appartiendra et s'élevant à Gdes. 107.50, CAUà lordre de Vve LABEDOYERE termes de la loi sur les Marques de Fabrique 912815 (Article P.C) 1063 et s'élevant à Gdes. Il est certifié qu'aux AGFA WOLFEN, Société orgaVIN, en date du 31 Janvier et de Commerce VEB FILMFABRIK des lois de T'Allemagne Orientale, 50.00, nisée et existant sous le régime Kr. Bitterfeld, Alleà l'ordre de STENIO BOSQUET, en manufacturiers ayant leur Siège Social à Wolfen, 24416 (Article 1105-10) 1962 s'élevant 4 Gdes. 110.60, Orientale, représentés par Me. Ludovic SAMSON, ont présenté date du 30 Novembre et en magne lordre de ALPHONSE JOSEPH. une demande d'enregistrement de la marque: 903291- (Article PFAH) à 1962 et s'élevant à Gdes. 74.00, .ORWOCOLOR. date du 31 Octobre nuls, duplicata devant en étant égarés sont déclarés consiste dans le mot .ORWOCOLOR- tel qu'il est être dressés. Cette marque produit dans le Fac-similé déposé. Imprimerie de YEtat - Rue Hammerton Killick

és par Me. Ludovic 4) Affaires courantes. demande d'enregistrement de la marque: financier est à la disposition des actionnaires une Une copie du rapport .ORWO au siège social à partir de ce jour. consiste dans le mot .ORWO tel qu'il est produit LE CONSEIL DADMINISTRATION Cette marque dans le Fac-similé déposé. le Mars 1963 est la propriété de VEB FILMFABRIK Port au-Prince, 19 La marque ainsi décrite la protection des produits chiAGFA WOLFEN. Elle s'applique pour pellicales et substances synthémiques pour propos photographiques, destinées aux usages ordinaires. (Classe 5). tiques en feuilles dûment Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé le Fac-similé de AVIS Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat le 27 chèques émis aux numéros: haut indiquée a été enregistrée Les Août 1958 au numéro 242. (Article P.C) à lordre de MINEURE MARIE Jo910606 MIRATHO LEVEILLE, en date du 31 JanCELYNE vier 1963 et s'élevant à Gdes. 107.50, l'ordre de MINEURE ANNE-MARIE No. 243 Reg, 21 910608 (Article P.C.) à en date du 31 Janvier 1963 Durée: 10 ans CARMELLE LEVEILLE, A tous ceux à qui il appartiendra et s'élevant à Gdes. 107.50, CAUà lordre de Vve LABEDOYERE termes de la loi sur les Marques de Fabrique 912815 (Article P.C) 1063 et s'élevant à Gdes. Il est certifié qu'aux AGFA WOLFEN, Société orgaVIN, en date du 31 Janvier et de Commerce VEB FILMFABRIK des lois de T'Allemagne Orientale, 50.00, nisée et existant sous le régime Kr. Bitterfeld, Alleà l'ordre de STENIO BOSQUET, en manufacturiers ayant leur Siège Social à Wolfen, 24416 (Article 1105-10) 1962 s'élevant 4 Gdes. 110.60, Orientale, représentés par Me. Ludovic SAMSON, ont présenté date du 30 Novembre et en magne lordre de ALPHONSE JOSEPH. une demande d'enregistrement de la marque: 903291- (Article PFAH) à 1962 et s'élevant à Gdes. 74.00, .ORWOCOLOR. date du 31 Octobre nuls, duplicata devant en étant égarés sont déclarés consiste dans le mot .ORWOCOLOR- tel qu'il est être dressés. Cette marque produit dans le Fac-similé déposé. Imprimerie de YEtat - Rue Hammerton Killick