Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- a a IN MO D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 28 Mars 1963 PORT-AU-PRINCE me. Année No. 30 MM. René et Roger ARMAND. ont BALE, SUISSE, représentés d'enregistrement par de la marque: SOMMAIRE présenté une demande l'Industrie. Certificats de marque de -DICACORvétairerie d'Etat du Commerce et de prique et de Conmerce. Cette marque consiste dans le mot .DICACOR.. ainsi décrite est la propriété de LABORATOIRES médiciLa marque & CIE. Elle s'applique aux produits DR. H. GROSSMANN naux et pharmaceutiques (CI. 5). D'ETAT DU COMMERCE le Fac-similé de SECRETAIRERIE à la loi sus-visée, il a été déposé ET DE LINDUSTRIE Conformément n'ayant été reçue. la marque plus DE FABRIQUE ET DE COMMERCE la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 22 VICE DES MARQUES hieut indiquée a été enregistrée en à partir du 29 Jan- (Loi du 17 Juillet 1954) Juillet 1958, au numéro 207, avec effet rétroactif o. 205 Reg. 21 vier 1957. urée: 10 ans il ** A tous ceux à qui appartiendra de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques No. 208 Reg 21 est certifié DR. H. GROSSMANN & CIE, Durée: 10 ans e Commerce LABORATOIRES par MM. René et Roger ARMAND. ont A tous ceux à qui il appartiendra E, SUISSE, représentés de la marque: de Facrique onté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques & CIE, -TENSINE. LABORATOIRES DR. H. GROSSMANN ont dans le mct -TENSINE.. et de Commerce MM. René et Roger ARMAND ette marque consiste la de LABORATOIRES BALE, SUISSE, représentés par de la marque: a marque ainsi décrite est propriété aux produits médicipres senté une demande d'enregistrement & CIE, Elle s'applique H. GROSSMANN .OTESINE* (CI. 5). : et pharmaceutiques. le Fac-similé de dans le mot .OTESINE-, onformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Cette marque consiste n'ayant été reçue, de LABORATOIRES ite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat le 22 La marque ainsi décrite est la propriété aux mie dici en cette CIE. Elle s'applique produits indiquée a été enregistrée effet rétroactif à partir du 29 JanDR. H. GROSSMANN & et 1958, au numéro 205, avec naux et pharmaceutiques. (CI. 5). de 1957. le Fac-similé * Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue. o. 206 Reg. 21 la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat le 22 urée: 10 ans baut indiquée a été enregistrée effet rétroactif à partir du 29 JanA tous ceux à qui il appartiendra de Fabrique Juillet 1958, au numéro 208, avec est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques & CIE, vier 1957.

été déposé la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue. o. 206 Reg. 21 la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat le 22 urée: 10 ans baut indiquée a été enregistrée effet rétroactif à partir du 29 JanA tous ceux à qui il appartiendra de Fabrique Juillet 1958, au numéro 208, avec est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques & CIE, vier 1957. DR. H. GROSSMANN Commerce LABORATOIRES MM. René et Roger ARMAND. ont E, SUISSE, représentés par de la marque: enté une demande d'enregiatrement .TONICUM FORTE> No. 209 Reg. 21 consiste dans le mot -TONICUM FORTE>. Durée: 10 ans ette marque ainsi décrite est la propriété de LABORATOIKES médiciceux à qui i1 appartiendra a marque & CIE. Elle s'applique aux produits A tous Fabrique H. GROSSMANN termes de la loi sur les Marques de et pharmaceutiques (CI. 5). Il est certifié qu'aux COMPANY, INC, Société Anonyme le Fac-similé de de Commerce PERMATEX de New York, onformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus ct et opérant sous le régime des lois de l'Etat Station. Aucune opposition n'ayant été reçue. le 22 organisée son Siège Social à 300 Broadway, Huntington ite marque. en cette Secrétairerie d'Etat E. U. A. ayant New York, E. U. A, représentée par Me. indiquée a été enregistrée effet rétroactif à partir du 29 Jancomté de Suffolk, Etat de de la marque: let 1958, au numéro 206, avec Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement 1957. .PERMATEX. consiste dans le mot .PERMATEX. indépendam- 'o. 207 Reg. 21 Cette marque et dimensions des caractères qui le composent. lurée: 10 ans ment des style, couleurs COMPAA tous ceux à qui il appartiendra La marque ainsi décrite est la propriété de de ciment PERMATEX pour joint métalde la loi sur les Marques de Fabrique NY. INC. Elle s'applique aux composés est certifié qu'aux termes DR. H. GROSSMANN & CIE, LABORATOIRES le Commerce LE MONITEUR de Grande Bretagne, ayant son Siège rant sous le régime des lois la Mallet, Somerde fuite pour radiateur Kilver Street Brewery, Kilver Street, Shepton loplastique, ciment pour radiateur et obturateur et adhésifs Social à Me. Jean P. SALES, a présenté une ded'adhésifs, liquide pour freins hydrauliques set, England, représentée par ayant la nature munde d'enregistrement de la marque: ur métal. (CI, 1). Fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le la marque plus -BABYCHAM. indépendamAucune opposition n'ayant été reçue, le 22 consiste dans le mot -BABYCHAMla dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat Cette marque et dimensions des caractères qui le composent. haut indiquée a été enregistrée ment des style, couleurs Juillet 1958 au numéro 209. ainsi déc:ite est la propriété de SHOWERINGS LIMITLa merque au cidre et au cidre de poires. (CI. 33). ED. Elle s'applique de No. 210 Reg. 21 à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Durée: 10 ans Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque le plus 23 la dite marque.

enregistrée ment des style, couleurs Juillet 1958 au numéro 209. ainsi déc:ite est la propriété de SHOWERINGS LIMITLa merque au cidre et au cidre de poires. (CI. 33). ED. Elle s'applique de No. 210 Reg. 21 à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé Durée: 10 ans Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque le plus 23 la dite marque. cette Secrétairerie d'Etat A tous ceux à qui il appartiendra haut indiquée a été enregistrée en termes de la loi sur les Marques de Fabrique Juillet 1958 au numéro 212. * Il est certifié qu'aux COMPANY, INC, Société organisée et de Commerce PERMATEX des lois de l'Etat de New-York, E. U. A, 213 Reg. 21 et opérant sous le régime Huntington Station, comté Durée: 10 ans ayant son Siège Social à 300 Broadway, E. U. A, représentée par Me. Jean à il de Suffolk. Etat de New-York, d'enregistrement de la marque: Atous ceux qui appartiendra de Fabrique P. SALES, a présenté une demande Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques organisée et opé- & DESSIN, LIMITED, Société -INDIAN HEAD CHIEF PERMATEX et de Commerce SHOWERINGS de la Grande Bretagne. ayant son Siège dans les mots WINDIAN HEAD> apparaisrunt sous le régime des lois Shepton Mallet, SomerCette marque consiste d'une tête d'indien sur laquelle Social à Kilver Street Brewery, Kilver Street, SALES, a présenté une desant au-dessus de la représentation comme cela ressort du set, England, représentée par Me. Jean P. sont écrits les mots -CHIEF PERMATEX-, mande d'enregistrement de la marque: Fac-similé déposé. COMD'UN JEUNE CHAMOIS ainsi décrite est la propriété dé PERMATEX mé- -REPRESENTATION (BABYCHAM device)" La marque aux composés de ciment pour joint au PANY. INC. Elle s'applique radiateur et obturateur de fuite pour raconsiste cans la représentation d'un jeune chamois, tallor lastique, ciment pour freins ct Cette marque cela ressort du Fac-similé la nature d'adhésifs. liquide pour hydrauliques est noué un ruban, comme dipieur ayant cou duquel r.dhésifs pour métal. (CI. 1). déposé. le Fac-similé de de SHOWERINGS LIMITConformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus La marque ainsi décriet est la propriété cidre de poires. (CI. 33). opposition n'ayant été reçue, ED. Elle s'applique au cidre et au ia dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat le 22 de été en le Fac-similé haut indiquée a enregistrée Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Juillet 1958 au numéro 210.

posé la marque plus La marque ainsi décriet est la propriété cidre de poires. (CI. 33). opposition n'ayant été reçue, ED. Elle s'applique au cidre et au ia dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat le 22 de été en le Fac-similé haut indiquée a enregistrée Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Juillet 1958 au numéro 210. la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat le 23 en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée No. 211 Reg. 21 1958 au numéro 213. Durée: 10 ans Juillet A tous ceux à qui il appartiendra de Fabrique No. 214 Reg. 21 Ii est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques S. P. A, Société itaDurée: 10 ans VINI ITALIANI tous ceux à qui il appartiendra et de Commerce MIRAFIORE Social à Canelli, Italie, représentée A lienne par actions ayant son Siège d'enregistrement la loi sur les Marques de Fabrique Me. Jean P. SALES, a présenté une demande II est certifié qu'aux termes de OF CALIFORNIA, par et de Commerce STANDARD OIL COMPANY des lois de l'Etat de la marque: MIRAFIORE. organisée et opérant sous le régime Etat .ETIQUETTE Société Anonyme Social à San Francisco, Au haut de cette de Delaware, E. U. A, ayent son Siège P. SALES, a présenté consiste dans l'étiquette ci-jointe. noir par Me. Jean Cette marque bleu entouré de blanc et bordé de le ve Californie, E. U. A, représentée la marque: étiquette apparait, sur fond blanches bordées de noir: Le une demande d'enregistrement de mot distinctif -MIRAFIORE- en d'un lettres fond argenté portani, à gauche .CHEVRON. reste de l'étiquette est composé et jaune. Le haut de l'éun écusson surmonté d'une couronne rouge tenant une La manche dans le mot .CHEVRON- indépendamment est rouge et on y voit une main épée. divisé en 2 Cette marque consiste des caractères qui le composent. cusson est bleue. Le milieu de l'écusson est des style, couleurs et dimensions OIL couvrant le poignet la une tour rouge est repréla de STANDARD parties verticales dans celle de gauche, sur fond jaune La marque ainsi décrite est propriété aux produits chimiques sentée sur fond bleu; dans celle de droite est représenté Le bas de l'écusCOMPANY OF CALIFORNIA. Elle s'applique à la science, l'agriblanc sortant d'une base rouge. destinés l'industrie, un jet d'eau noir et de la partie argentée on lit les mots: t aux intermédiaires chimiques du pétrole, aux engrais, aux produits son est vert et jaune. Au centre D'ALBA BAROLO, culture, Thorticulture, au raffinage aux détersifs et aux produits pour -TENIMENTI DI BAROLO E SERRALUNGA (ITALIA)-, comme pcur améliorer et corriger les sols, à l'industrie, aux produits droite les mots .MIRAFIORE CANELLI substances adhésives destinées autres arct à Elle s'applique aux vins, spiritueux acitcyer, aux remèdes pcur le bétail et à tous cela ressort du Fac-similé déposé.

détersifs et aux produits pour -TENIMENTI DI BAROLO E SERRALUNGA (ITALIA)-, comme pcur améliorer et corriger les sols, à l'industrie, aux produits droite les mots .MIRAFIORE CANELLI substances adhésives destinées autres arct à Elle s'applique aux vins, spiritueux acitcyer, aux remèdes pcur le bétail et à tous cela ressort du Fac-similé déposé. chimiques de pétrole, aux et liqueurs. (CI. 33). la de MIRAFIORE VINI, ticles de la classe 1. de La marque ainsi decrite est propriété à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus ITALIANI S. P.A. Conformément n'ayant été reçue, la marque le Fac-similé de la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat le 23 Conformément à Ia loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette la dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue, d'Etat le 22 Juillet 1958 au numéro 214. en cette haut indiquée a été enregistrée Juillet 1958 au numéro 211. No. 215 Reg. 21 Durée: 10 ans No. 212 Reg. 21 A tous ceux à qui il appartiendra Durée: 10 ans à il la loi sur les Marques de Fabrique A tous ceux qui appartiendra Il est certifié qu'aux termes de Anonyme suisse ayant son de Fabrique S. A. Société termes de la loi sur les Marques ef de Commerce SAPROCHI II est certifié qu'aux LIMITED, Société organisée et opé et de Commerce SHOWERINGS LE MONITEUR ige Social à Genève, Suisse, 2, Avenue :. Jean P. SALES, a présenté une demande Rosemont, représentée par New Yori, E, irque: d'enregistrement de la une deinande U. A., représentée par Me. Jean P. d'enregistrement de la SALES, a présenté -VIGNETTE HEXAGONALE marque: MAGNESIA S. PELLEGRINO. -MCGREGOR & DESSIN, Cetle marque consiste dans une de Cette (Renouvellement) it au haut le mot -MAGNESIA. vignette forme hexagonale pormarque consiste dans le mot te vieille et au bas <3. apparaissant dans un cadre -MCGREGOR. avec parafe femme est représentée au milieu, PELLEGRINO.. similé déposé, rectangulaire, comme cela ressort deux côtés de son corps, une signature débordant du Facsé. comme le tout ressort du Fac-similé déLa marque air. si déerite est la Inc. Elle propriété de La s'applique aux sweaters M.ORLGOR-DONIOEZ marque ainsi décrite est la propriélé de cuir er Ci ccton pour sport, pour hemmes et enfants, vestes en pplique à la magnésie. (CI, 5). SAPROCHI S. A. Elle ses pour polo et spert, garts costumes de pour golf, pantalons, bas, chemisons, et cache nez, (CI.

ilé déLa marque air. si déerite est la Inc. Elle propriété de La s'applique aux sweaters M.ORLGOR-DONIOEZ marque ainsi décrite est la propriélé de cuir er Ci ccton pour sport, pour hemmes et enfants, vestes en pplique à la magnésie. (CI, 5). SAPROCHI S. A. Elle ses pour polo et spert, garts costumes de pour golf, pantalons, bas, chemisons, et cache nez, (CI. cuir, les mémes tissés et en combinaiConformément à la loi sus-visée, 'il a été 25). dite marque. Aueune opposition n'ayant été déposé le Fac-similé de Conformément à la loi ut indiquée a été reçue, la marque plus la d.te marque. sus-visée, il a été déposé illet enregistrée en cette Aucune le Fac-similé de 1958 au numéro 215. Secrétairerie d'Etat le 23 haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus Juiliet 1958 au auméro enregistrée 218, en cette Secrétairerie d'Etat le 23 No. 216 Reg. 21 expriant le 6 Juin 1968. Durée: 10 ans No. 219 Reg. 21 A tous ceux à qui il appartiendra Durée: 10 ans 1 est certifié qu'aux termes de la loi les A tous ceux à qui il de Commerce GLAXO LAHORATORIES sur Marques de Fabrique 11 cst.certifié appartiendra iise ayant sen Siège Social à 891995 LIMITED, Société Anet de Ccmmerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de iddlesex, England, représentée Greenford Road, Greenford, ED, Société LEVER BROTHERS, PORT Fabrique e demande par Me. Jean P. SALES, a présenté Anglaise ayant son Siège Social à SUNLIGHT LIMITd'enregistrement de Ja marque: England, représentée par Me. Jean P. Port Sunlight, Cheshire, d'enregistrement de la SALES, a présenté une demande -ADEXOLIN. (Renouveilement) marque: Cette marque consiste dans le mot *TURTLE & DESSIN, (Renouvellement) ent des style, couleurs et dimensions des -ADEXOLIN. indépendamCette marque consiste dans le mot caractères qui le composent. d'une tortue. -TURTLE. et la La représentation ES marque LIMITED. ainsi décrite est la propriété de GLAXO La marque ainsi décrite est la Elle s'applique à des LABORATOPORT propriété de LEVER ur étre employées en médecine substances chimiques préparées SUNLIGHT, LIMITED, Elle. BROTHERS, et en pharmacie. (CI. 5). détersifs, amidon bleu et autres s'applique au savon ordinaire, Conformément à la loi sus-visée, la parfumerie (y compris Ies préparations pour le à a blanchissage; dite marque, Aucune il été déposé le Fac-similé de pcur les den:s et la articles de 'toilette et les ut opposition n'ayant été la les cheveiure, et le savon préparations indiquée a été reçue, marque plus éponges pour la parfumé, mais non enregistrée en cette toilette).

fumerie (y compris Ies préparations pour le à a blanchissage; dite marque, Aucune il été déposé le Fac-similé de pcur les den:s et la articles de 'toilette et les ut opposition n'ayant été la les cheveiure, et le savon préparations indiquée a été reçue, marque plus éponges pour la parfumé, mais non enregistrée en cette toilette). -CI, 3>. compris illet 1958 au numéro 216. Secrétairerie d'Etat le 23 la Conformément dite à la loi sus-visée, il a été No. 217 Reg. 21 marque. Aucune opposition été déposé le Fac-similé de haut indiquée a n'ayant reçue, la Durée: 10 ans Juillet 1958 été enregistrée en cette Secrétairerie marque plus A tous ceux à il zu numéro 219, expirant le 6 d'Etat le 23 qui appartiendra Juillet 1968. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Commerce FABERGE INC, Société Marques de Fabrique No. 220 Reg. 21 at scus le régime des lois de l'Etat de New Anonyme organisée et opéDurée: 10 ans ége Social à 5 West 54th Street, vilie et Etat York, E. U. A, ayant son A tous ceux présentée par Me. Jean P. SALES, de New York, E. U. A, à qui il appartiendra gistrement de la marque: a présenté une demande d'eniiext: c ertifié su'aux termes de la loi les et de Cormerce la soussignée," MARIE sur Marques de Fabrique -WOODHUE. (Renouvellement) ciété Anonyme Française dont le Siège BRIZARD Social ET ROGER, SoCette Fondaudége, Bordeaux, est à 128 à 138 Rue marque consiste dans le mot Gironde, France, s style, couleurs et dimensions -WOODHUE. indépendamment P. SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean des caractères qui le composent, d'enregistrement de la marque: La marque ainsi décrite est la propriété de FABERGE *MARIE BRIZARD. pplique aux parfums, eaux de cologne, INC. Elle Cette ur la figure et le corps, eaux de toilette, poudres marque consiste dans le mot *MARIE auté, sachets, cosmétiques et demment des styie, couleur et BRIZARD. savons, shampcings et préparations préparations de sent, Elle est dimensions des caractères indépenir chevelu. (CI. 3). pour ia chevelure et le merciaux de la employée sur les produits, emballages et papiers qui le comdéposante. comConformément à la loi sus-visée, il a été La marque ainsi décrite est la dite marque. Aucune opposition déposé le Fac-similé de ET ROGER. Elle s'applique dans propriété de MARIE BRIZARD ut indiqué été n'ayant été reçue, la marque plus Cipe au: l'industrie et le commerce illet 1958 enregistrée en cette Secrétairerie liqueurs, eaux de vie et de la au numéro 217. d'Etat le 23 sortes (Classe 33).

La marque ainsi décrite est la dite marque. Aucune opposition déposé le Fac-similé de ET ROGER. Elle s'applique dans propriété de MARIE BRIZARD ut indiqué été n'ayant été reçue, la marque plus Cipe au: l'industrie et le commerce illet 1958 enregistrée en cette Secrétairerie liqueurs, eaux de vie et de la au numéro 217. d'Etat le 23 sortes (Classe 33). boissons alcooliques de toutes No. 218 Reg. 21 Conformément à la Joi sus-visée, il a Durée: 10 ans la dite marque. Aucune opposition été déposé le Fac-similé de haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque Juillet enregistrée en cette plus At tous ceux à qui il 1958 au numéro 220. Secrétairerie d'Etat le 28 appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les No. 221 Reg. 21 de Commerce Marques de Fabrique Durée: 10 ans nisée et opérant MLOREOOR-DONIGER sous le des INC., Société Anonyme orA., ayant son Siège Social régime lois de l'Etat de New York, E. A tous ceux à qui il à 303 Fifth Avenue, Ville et Etat de Il est certifié qu'aux termes de la loi appartiendra et de Commerce la soussignée, MARIE sur les Marques de Fabrique BRIZARD ET ROGER, So- LE MONITEUR la de MARIE BRIZARD La marque ainsi décrite est propriété et le de la dont le Siège Social est à 128 à 138 Rue ET ROGER. Elle s'applique dans Yindustrie commerce de toutes ciété Anonyme Française France, représentée par Me. Jean eaux de vie et boissons alcooliques Fondaudège, Bordeaux, Gironde, de la marque: déposante, aux liqueurs, P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement sortes (Classe 33). le Fac-similé de il a été déposé -ETIQUETTE BLEUE ET BLANCHEConformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus qui sera apposée partout la dite marque. Aucune opposition en cette d'Etat le 28 dans Secrétairerie Cette marque consiste une étiquette et emballages haut indiquée a été enregistrée sur les bouteilles où elle est nécessaire, particulièremeat cette marque est constituée Juillet 1958 au numéro 223. contenant les produits. En particulier, à la partie infépar une étiquette à fond blanc de contour variable, bande bleue horizontale No. 224 Reg. 21 rieure de laquelle est apposée une large une étroite bande Durée: 10 ans s'étendant sur toute la longueur de la dite étiquette, au-dessous de cette à il à la bande bleue étant aménagée A tous ceux qui appartiendra blanche, parallele Marques de Fabrique dernière. BRIZARD 1l est certifié qu'aux termes de la loi sur les ET ROGER, Soainsi décrite est la propriété de MARIE de MARIE BRIZARD La marque le commerce le et de Commerce la soussignée, est à 128 à 138 Rue Elle s'applique dans l'industrie et dont le Siège Social ET ROGER. de toutes ciété Anonyme Française par Me. Jean eaux de vie et boissons alcooliques France, représentée déposante, aux liqueurs; Fondaudège, Bordeaux, Gironde, demande d'enregistrement de la marque: sortes (Classe 33).

MARIE de MARIE BRIZARD La marque le commerce le et de Commerce la soussignée, est à 128 à 138 Rue Elle s'applique dans l'industrie et dont le Siège Social ET ROGER. de toutes ciété Anonyme Française par Me. Jean eaux de vie et boissons alcooliques France, représentée déposante, aux liqueurs; Fondaudège, Bordeaux, Gironde, demande d'enregistrement de la marque: sortes (Classe 33). P. SALES, a présenté une Fac-similé de MARIE BRIZARDConformément à la loi sus-visée, il a été déposé le plus .ETIQUETTE ANISETTE Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque 28 ayant substantiellement la dite marque. Secrétairerie d'Etat le consiste dans une étiquette haut en cette Cette marque Au a haut indiquée été enregistrée forme d'un dont les bases sont légèrement arquées. sur toute Juillet 1958 au numéro 221 la trapèze une étroite bande blanche s'étendant de l'étiquette se trouve étroite est suivie d'une large la longueur de l'étiquette. Cette bande sur toute la longueur de l'étiquette bande bleue s'étendant également en lettres 222 21 BRIZARD. No. Reg. apparait le nom distinctif .MARIE bande blanche, Durée: 10 ans sur laquelle et or. A la bande bleue fait suite une large de -MARIE blanches portant la signature A tous ceux à qui il appartiendra de dimensions à peu près égales de l'étiquette une étroite bande bleue les de Fabrique BRIZARD. avec parafe. Au bas est suivie d'une étroite Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques ET ROGER, Soles nom et adresse de la déposante; elle un cartouche or MARIE BRIZARD porte centrale de T'étiquette et de Commerce la soussignée, est à 128 à 138 Rue bande bianche. A la partie bleue, sur la large bande dont le Siège Social sur la large bande moitié ciété Anonyme Française représentée par Me. Jean apparaissant moitié le mot .ANISETTE.. Cette marque Fondaudège, Bordeaux, Gironde, France, de la marque: blanche, portant en lettres bleues et papiers commerciaux P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement sera employée sur les proqduits, emballages BLEUE, BLANCHE ET OR AVEC NOM ET de la déposante. BRIZARD -ETIQUETTE SIGNATURE DE MARIE BRIZARD. ainsi décrite est la propriété de MARIE de la La marque dans l'industrie et le commerce consiste dans une étiquette qui sera apposée partout embalET ROGER. Elle s'applique et boissons alcooliques de toutes Cette marque sur les bouteilles et aux liqueurs, eaux de vie où elle est nécessaire, particulièrement cette marque est constidéposante, lages contenant les produits. En particulier, sont apposés: sortes (Classe 33). de de contour variable sur laquelle il a été déposé le Fac-similé tuée par une étiquette éventuellement, le nom du Conformément à la loi sus-visée, la marque plus haut a) une cartouche de couleur or portant, avec parafe.

sur les bouteilles et aux liqueurs, eaux de vie où elle est nécessaire, particulièrement cette marque est constidéposante, lages contenant les produits. En particulier, sont apposés: sortes (Classe 33). de de contour variable sur laquelle il a été déposé le Fac-similé tuée par une étiquette éventuellement, le nom du Conformément à la loi sus-visée, la marque plus haut a) une cartouche de couleur or portant, avec parafe. c) Une dite Aucune opposition n'ayant été reçue d'Etat le 28 Juillet produit, lequel est variable. b) Une signature avec insmarque. été en cette Secrétairerie s'étendant sur toute la longueur de r'étiquette laissant indiquée a enregistrée bande bleue or et blanche, cette bande bleue 1958 au numéro 224. criptions réservées de couleur étroite bande parallèle, de la subsister à la base de l'étiquette une recevoir des inscripcouleur du fond, laquelle peut, éventuellement, LA PLAINE DE FER DE tions variables. COMPAGNIE DES CHEMINS décrite est la propriété de MARIE BRIZARD DU CUL-DE-SAC La marque ainsi dans P'industrie et le commerce de la ET ROGER. Elle s'applique alcooliques de toutes AVIS eaux de vie et boissons de Fer de la déposante, aux liqueurs, de la Compagnie des Chemins Ordinaisortes (Classe 33). MM. les Actionnaires en Assemblée Générale le Fac-similé de Plaine du Cul-de-Sac sont convoqués Haiti, le 15 Mai Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé marque plus de la Compagnie, à Port-au-Prince, opposition n'ayant été reçue, la 1e, au Bureau A.M. la dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat le 1963 à 10:00 du haut indiquée a été enregistrée en Ordre Jour: Juillet 1958 au numéro 222. du proces-verbal de l'Assemblée précédente; 1) Lecture et présentation de çomp2) Rapport du Conseil d'Administration tes; No. 223 Reg. 21 3) Election du Conseil d'Administration; Durée: 10 ans 4) Affaires courantes. des actionnaires A tous ceux à qui il appartiendra Une copie du rapport financier est à la disposition de la loi sur les Marques de Fabrique au siège social à partir de ce jour. Il est certifié qu'aux termes MARIE BRIZARD ET ROGER, Sole 19 Mars 1963 et de Commerce la soussignée, Social est à 128 à 138 Rue Port-au.-Prince, ciété Anonyme Française dont le France, Siège représentée par Me. Jean LE CONSEIL DADMINISTRATION Fondaudège, Bordeaux, Gironde, demande d'enregistrement de la marque: P. SALES, a présenté une .PHOTOGRAPHIE DE MARIE BRIZARD0703-10) à l'ordre de de feu Madame Marie émis au numéro 35774 (Article à Gdes. consiste dans la photographie Le chèque 1963 et s'élevant Cette marque être employée dans toutes les couleurs et OBED BASTIEN en date du 31 Janvier devant en être dressé. Brizard. Cette marque peut emballages et papiers commerciaux de la étant égaré est déclaré nul duplicata contours, sur les produits, 207.75, déposante. Killick Iiprimerie de 1'Etat - Rue Hasmerton