Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% - / MAr ONI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Directeur: HERMANN D. MELLON ème. Année No. 29 PORT-AU-PRINCE Lundi 25 Mars 1963 SOMMAIRE Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la crétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. dite marque. Aucune opposition brique et de Commerce. Certificats de Marque de n'ayant été reçue, la marque plus haut a été is. indiquée enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat le 15 Juillet 1958 au numéro 187. No. 188 Reg. 21 Durée: 10 ans SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE A tous ceux à qui il appartiendra ET DE LINDUSTRIE It est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de VICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE et de Commerce la CARLO ERBA, Société par actions organisée Fabrique et existant sous les lois de la République d'Italie, son (Loi du 17 Juillet 1954) au No. 24 de la Via C. Imbonati à Milan ayant où elle Siège Social (Italie) est repréo, 186 Reg, 21 sentée par son Directeur Général Edoardo Visconti di Modrone-Erba, urée: 10 ans Milan, ayant pour mandataire Me. Gérard-Raoul Rouzier, a présenté une demande d'enregistrement de Ia marque: A tous ceux à qui il appartiendra -KEMISULFAN. est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique e Commerce la CARLO ERBA. Société Cette marque consiste dans le mnot -KEMISULFAN. pourra tant sous les lois de la République d'Italie, par actions organisée et étre employé sous toutes les formes. et en toutes les couleurs. qui No. 24 de la Via C. Imbonati à Milan ayant son Siège Social La marque ainsi décrite est ia propriété de la CARLO ERBA: Elle ee par son Directeur Général Edoardo Visconti (Italie) où elle est représ'applique à des spécialités et produits pharmaceutiques et médicidi an. ayant pour mandataire Me. Gérard-Raoul Modrone-Erba. naux. (CI. 5). demande Rouzier, a présenté d'enregistrement de la marque: Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la "ASCORBINA. dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie ette d'Etat le 15 marque consiste dans le mot "ASCORBINA- qui pourra être Juillet 1958 au numéro 188. loyé sous toutes les formes et en toutes les couleurs. a marque ainsi décrite est la propriété de la CARLO ERBA. Elle No. 189 Reg. 21 plique à des spécialités et produits pharmaceutiques Durée: 10 ans et médicinaux. isse 5). A tous ceux à qui il appartiendra onformément à la loi Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la et de Commerce la CARLO ERBA, Fabrique marque, Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque haut Société par actions organisée et quée a été plus existant sous les lois de la République d'Italie, son enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat ie 15 Juillet au No.

la loi Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la et de Commerce la CARLO ERBA, Fabrique marque, Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque haut Société par actions organisée et quée a été plus existant sous les lois de la République d'Italie, son enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat ie 15 Juillet au No. 24 de la Via ayant Siège Social 3 au numéro 186. C. Imbonati à Milan (Italie) où elle est représentée par son Directeur Général Edoardo Visconti di Modrone- Erba, 'o. 187 Reg. 21 Milan. ayant pour mandataire Me. Gérard-Raoul Rouzier, a présenté lurée: 10 ure demande d'enregistrement de la marque: ans -ERBAPRELINA. At tous ceux à qui il appartiendra Cette marque consiste dans le mot -ERBAPRELINA. qui est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique étre employé sous toutes les formes et en toutes les couleurs. pourra le Ccmmerce la CARLO ERBA. Société par actions organisée et La marque ainsi décrite est la propriété de la CARLO ERBA. Elle tant sous les lois de la République d'Italie, ayant son Siège Social s'applique à des spécialités et produits pharmaceutiques et médicinaux. No. 24 de la Via C. Imbonati à Milan (Italie) où elle est repré- (Classe 5). ée par son Directeur Général Edoardo Visconti di Modrone-Erba, an, ayant pour avocat Me. Gérard-Raoul Rouzier, a présenté une Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de la ande d'enregistrement de la marque: dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat le 15 -EFEDRIL. Juillet 1958 au numéro 189. ette marque consiste dans le mot -EFEDRIL- qui pourra être No. 190 21 loyé sous toutes les formes et en toutes les couleurs. Reg. Durée: 10 ans a marque ainsi décrite est la propriété de la CARLO ERBA. Elle A tous ceux à qui il plique à des spécialités et produits pharmaceutiques et médiciIl est certifié qu'aux termes de la loi appartiendra sur les Marques de C. (CI. 5). et de Commerce BRISTOL LABORATORIES INC, Société Fabrique Anonyme LE MONITEUR des lois de PEtat d'Indiana, E. U. orgenisée et opérant sous le régime Etàt d'Indiana, E. U. A., rele des lois de l'Etat de New-York. Siège Social à Indianapolis organisée et opérant sous régime Road, Syracuse, Etat ae A., ayant son Me. P. SALES, a présenté une demande d'enreE, U. A., ayant son Siège Social à Thompson Me. Jean P. SALES, a présenté présentée par de la marque: Jean New-York, E. U. A., représentée par gistrement une demande d'enregistrement de la marque: .INTRACEBRIN. -KANTREXconsiste dans le mot -INTRACEBRIN- indépen- le indépendamment Cette marque des caractéres qui consiste dans le mot .KANTREX. des styie. couleurs et dimensinns Cette marque des caractères qui le composent. damment des style, couleurs et dimensions BRISTOL LABORA: composent. LILLY AND La marque ainsi décrite est la propriété de et antiainsi décrite est la propriété de ELI aux antibiotiques préparations La marque médicinales, particuTORIES INC.

IN- indépen- le indépendamment Cette marque des caractéres qui consiste dans le mot .KANTREX. des styie. couleurs et dimensinns Cette marque des caractères qui le composent. damment des style, couleurs et dimensions BRISTOL LABORA: composent. LILLY AND La marque ainsi décrite est la propriété de et antiainsi décrite est la propriété de ELI aux antibiotiques préparations La marque médicinales, particuTORIES INC. Elle s'applique classe 5. Elle s'applique à des préparations articles de la COMPANY. des de vitamines biotiques et à tous autres lièrement à des préparations médicinales suppléments ou thérapeuil a été déposé le Fac-similé de de minéraux destinées au traitement prophylactique Conformément à la loi sus-visée, la marque plus et en vitamines et minéraux dans l'alimentation. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat 16 tique des déficiences la dite marque. en cette Secrétairerie le 5). haut indiquée a été enregistrée (Classe le Fac-similé de Juillet 1958 au numéro 190. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat le 16 No. 191 Reg. 21 haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Durée: 10 ans Juillet 1958 au numéro 193. A tous ceux à qui il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux & COMPANY, Société Anonyme organisée et de Commerce SWIFT des lois de l'Etat d'Illinois, E. U. A, ayant No. 194 Reg. 21 et opérant sous le régime Avenue, Chicago, Etat d'Illinois, Durée: 10 ans son Siège Social à 4115 Packers P. SALES, a présenté une deE. U. A., représentée par Me. Jean A tous ceux à qui il appartiendra mande d'enregistrement de la marque: de la loi sur les Marques de Fabrique .SWIFT'S, Il est certifié qu'aux termes LIMITED, une compagnie anglaise et de Commerce ROTHMANS Underwood Street, City Road, Lonconsfste dans le mot -SWIFT'S. indépendamment ayant son siège social à 13/25 a présenté Cette P. SALES, marque dimensions des caractères qui le composent. don, N. 1, England, représentée par Me. Jean des style, couleurs et demande d'enregistrement de la marque: de SWIFT & COMPANY. une La marque ainsi décrite est la propriété et en papier. (Cl, 16). KING SIZE FILTER LABELaux sacs et récipients en plastique -ROTHMANS Elle s'applique de ci-jointe composée d'une à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé plus Cette marque consiste dans l'étiquette qui se coupent en croix, Conformément n'ayant été reçue, la marque verticale et d'une partie horizontale arrondie. Au la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat le 16 partie des deux plans étant de forme a été enregistrée en cette la zone d'intersection des armoiries portant sur haut indiquée numéro 191. haut de la zone arrondie sont représentées écrits les mots Juillet 1958 au * a la lettre aRn; au milieu de cette zone de sont la arrondie un écusson tandis qu'au bas zone KING SIZE; blanNo.

ucune opposition Secrétairerie d'Etat le 16 partie des deux plans étant de forme a été enregistrée en cette la zone d'intersection des armoiries portant sur haut indiquée numéro 191. haut de la zone arrondie sont représentées écrits les mots Juillet 1958 au * a la lettre aRn; au milieu de cette zone de sont la arrondie un écusson tandis qu'au bas zone KING SIZE; blanNo. 192 Reg. 21 -ROTHMANS sur la partie verticale figure une banderole d'un côté Durée: 10 ans et débordante de la partie horizontale apparaissent che. Aux extrémités PALL MALL LONDON. et de l'autre A tous ceux à qui il appartiendra les mots -ROTHMANS OF La partie verticale de l'étiquette est de la loi sur les Marques de Fabrique un texte relatif aux produits. sur lesquelles apparaissent une barre Il est certifié qu'aux termes GRANT & SONS LIMITED, une Comcomposie cie barres norizontales les mots -ROTHMANS OF et de Commerce WILLIAM des lois de la Grande Brehorizontale plus large et plus courte, et cartouche dans leque! sont organisée et opérant sous le régime Dufftown, PALL MALL Londons est 1890 un pagnie Social à The Glenfiddich Distillery, KING SIZE>. tagne, ayant son Siège P. SALES, a présenté une demande écrits les mots: ROTHMANS LIMITED. Ecosse, représentée par Me. Jean airsi décrite est la propriété de ROTHMANS d'enregistrement de la marque: La marque au tabac et aux cigares. (CI. 34). STAND FAST, Elle s'applique aux cigarettes, le Fac-similé de -ETIQUETTE loi sus-visée. il été déposé ci-jointe dont le pourtour Conformément à la la plus dans consiste l'étiquette n'ayant été reçue, marque Cette marque d'une barrique. Au haut de l'étiquette. la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 16 est une représentation libre .GRANT'S", sont représentées des armoihaut indiquée a été enregistrée en au-dessus du mot distinctif .GLENFIDDICH. et, en bas, les Juillet 1958 au numéro 194. ries qui portent, en haut, le mot au-dessous du mot .GRANT'Smots -STAND FAST-.I Immédiatement les mots distinctifs .STAND apparaissent, entre deux lignes parallèles, WAR CRY OF THE CLAN GRANT,. FAST, suivis des mots -THE suivis des mots .BLENDED SCOTCH No. 195 Reg. 21. Ces mots sont à leur tour Wiliiam Grant & Sons ans WHISKY et de la signature des pétitionnaires, déposé. Elle s'applique Durée: 10 Limited comme le tout ressort du Fac-similé A tous ceux à qui il appartiendra au Scotch Whisky. (CI. 33). de la loi sur les Marques de Fabrique il a été déposé le Fac-similé de Il est certifié qu'aux termes LA PLATA S.A., société Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus et de Commerce COMPANIA SWIFT le DE des lois de l'Argentine, la dite marque.

: 10 Limited comme le tout ressort du Fac-similé A tous ceux à qui il appartiendra au Scotch Whisky. (CI. 33). de la loi sur les Marques de Fabrique il a été déposé le Fac-similé de Il est certifié qu'aux termes LA PLATA S.A., société Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus et de Commerce COMPANIA SWIFT le DE des lois de l'Argentine, la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat le 16 organisée et opérant sous régime Aires, Réen cette anonyme Corrientes 389, Buenos haut indiquée a été enregistrée ayant son siège social à Avenida Me. P. SALES, a présenté 192. Jean Juillet 1958 au numéro publique Argentine, représentée par demande de la marque: une d'enregistrement No. 193 Reg. 21 .EXETER. Durée: 10 ans indépendamment il dans le mot .EXETER. A tous ceux à qui appartiendra Cette marque consiste des caractères qui le composent. termes de la loi sur les Marques de Fahrique des style, couleurs et dimensions Il est certifié qu'aux AND COMPANY, Société Anonyme et de Commerce ELI LILLY LE MONITEUR par Me. Jean P. SALES, a présenté de COMPANIA SWIFT New Jersey, E.U.A. représentée de la marque: La marque ainsi décrite est la propriété une demande d'enregistrement DE LA PLATA S.A. * .ETHICON. alimentaires de toutes sortes compris Elle s'applique aux produits conserves de viande ou viandes Cette marque consiste dans le mot: -ETHICON. indépendamment le ans la classe 29 particulierement froides, viandes fraiches et et dimensions des caractères qui composent. forme de saucisses. viandes services en des style, couleurs ous viandes en boite et autres produits alimentaires coainsi décrite est la propriété de ETHICON, INC. iandes congelées, huiles et graisses La marque oite tels que tégumes, fruits en boite, beurre, à tous les produits de la classe 6. nestibles de toutes sortes. (CL.29). Eile sapplique Fac-similé de la le Fac-similé de la à la loi il a été déposé le Conformémnt à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Conformément sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue. le 16 dite marque. Aucune opposition cette d'Etat le 16 ite marque. en cette Secrétairerie d'Etat haut a été enregistrée en Secrétairerie aut indiquée a été enregistrée indiquée 1958 au numéro 198. uillet 1958 au numéro 195. Juillet No. 199 Reg. 21. io. 196 Reg. Durée: 10 ans Durée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra A tous ceux à qui il appartiendra de la loi sur tes Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes et opéIl est anonyme organisée et opéune firme organisée ETHICON, INC, société Commerce GEBR. SCHURHOFF, à et de Commerce I de ayant son siège social lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A, ayant le des lois de l'Allemagne, rant sous le régime des Etat de ant sous régime Westphalie, Allemagne, représentée social à U.S. Highway 22, Bridgewater Township, filsperstrasse, 55 1/2 Gevelsberg. son siège Me. P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement par Jean Jean P.

de Commerce I de ayant son siège social lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A, ayant le des lois de l'Allemagne, rant sous le régime des Etat de ant sous régime Westphalie, Allemagne, représentée social à U.S. Highway 22, Bridgewater Township, filsperstrasse, 55 1/2 Gevelsberg. son siège Me. P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement par Jean Jean P. SALES, a présenté New Jersey, E.U.A. représentée I ar Me. une demande d'enregistrement de la marque: e la marque: .POISSON AILE> -ETHICONd'un poisson ailé, dans le mot .ETHICON- indépendamment consiste dans la représentation Cette marque consiste Cette marque fac-similé déposé. couleurs et dimensions des caractères qui le composent. omme cela ressort du des style, de ETHICON INC. ainsi décrite est la preprièté de GEBR. SCHURHOFF. La marque ainsi décrite est la propriété La marque outils en général, outils tous les de la classe 10. aux articles de coutellerie, Elle s'applique à produits Elle s'applique et outils pour T'étable, particulièrement fauFacisimilé de la gricoies, outils de jardin épingles à cheveux, à la loi sus-visée, il a été déposé le moulins, piquois pelles, pics d'arpentage, Conformément été reçue, la marque plus heurs. scies, égohines. (CL.8) dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat le 16 surches, houes, hâches et herminettes, haut a été enregistrée en cette Secrétairerie le Fac-similé de la indiquée Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut Juillet 1958 au numéro 199. n'ayant été reçue, la marque ite marque. Aucune opposition d'Etat le 16 Juillet idiquée a été enregistrée cn cette Secrétairerie 958 au numéro 196. - No. 200 Reg. Durée: 10 ans A tous ceux à qui il appartiendra No. 197 Reg. 21 loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux termes de la CHEMICAL CORPORATION, A tous ceux à qui il appartiendra et de Commerce OLIN MATHIESON et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Fabrique Scciété Anonyme organisée East Etat d'Illiqu'aux termes de la loi sur les Marques et opéE. U. A., ayant son Siège Social à Alton, une Ii est certifié INC. société anonyme organisée de Virginie, Me. Jean P. SALES. a présenté ETHICON. E. U. A., par : de Commerce des lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A, Etat ayant de nois, représentée de la marque: int sous le régime 22, Bridgewater Township. d'enregistrement on siège social à U.S. Highway Me. Jean P. SALES, a présenté -MONOGRAMME OA" ew Jersey, E.U.A, représentée par sommet de la d'enregistrement de la marque: consiste dans le monogramme OA, le ne demande Cette marque la lettre aOs, comme cela ressort du Fac-similé .ETHICONlettre An entranr'dans consiste dans le mot .ETHICON, indépendamment déposé.

ime 22, Bridgewater Township. d'enregistrement on siège social à U.S. Highway Me. Jean P. SALES, a présenté -MONOGRAMME OA" ew Jersey, E.U.A, représentée par sommet de la d'enregistrement de la marque: consiste dans le monogramme OA, le ne demande Cette marque la lettre aOs, comme cela ressort du Fac-similé .ETHICONlettre An entranr'dans consiste dans le mot .ETHICON, indépendamment déposé. de OLIN MATHIESON Cette marque dimensions des caractères qui le composent. La marque ainsi décrite est la propriété et à ses couleurs et à l'aluminium es style, de ETHICON, INC. CHEMICAL CORPORATION, Elle s'applique tiges, fil, barre ommibus, cable, La marque ainsi décrite est la propriété alliages sous forme de feuilles. tubes, refoulé. (CI. 6). produits de la classe 5. gueuse, lingot, billette et de métal Elle s'applique à tous les de loi il a été déposé le Fac-similé de il a été déposé le Fac-similé Conformément à la sus-visée, la marque plus Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue, d'Etat le 17 dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 16 a été enregistrée en cette en haut indiquée aut indiquée a été enregistrée / 200. uillet 1958 au numéro 197. Juillet 1958 au numéro No. 201 Reg. 21 o. 198 Reg. 21 Durée: 10 ans urée: 10 ans il il appartiendra A tous ceux à qui appartiendra A tous ceux à qui loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la CORPORATION, Il est certifié qu'aux INC. société anonyme organisée et opéet de Commerce OLIN MATHIESON CHEMICAL des tois de l'Etat de Commerçe ETHICON, T'Etat de New Jersey, E. U. A, ayant organisée et opérant sous le régime nt sous le régime des lois de Township, Etat de Société Anonyme social à U.S. Highway 22, Bridgewater n siège LE MONITEUR ont par MM. René et Roger ARMAND, East Alton, Etat d'IlliBâle, Suisse, représentée de la marque: E. U. A., ayant son Siège Social à une présenté une demande d'enregistrement de Virginie, par Me. Jean P. SALES, a présenté nois, E. U. A., représentée .CORAZONE. demande d'enregistrement de la marque: consiste dans le mot .CORAZONE-. Cette marque KOLIN ALUMINIUM. la de LABORATOIRES .OLIN ALUMINIUM- écrits La marque ainsi décrite est propriété et mots médicinaux consiste dans les Elie s'applique aux produits Cette marque de la lettre xA> entre dans la lettre aO", DR. H. GROSSMANN. de telle sorte que le sommet pharmaceutiques. (CI. 5). con mme. cela ressort du Fac-similé déposé. il a été déposé le Fac-similé de la de OLIN MATHIESON Conformément à la loi sus-visée, la marque plus La marque ainsi décrite est propriété à l'aluminium et à ses dite Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat le 22 CHEMICAL CORPORATION. Elle s'applique fil, barre omnibus, cable, la haut marque.

armaceutiques. (CI. 5). con mme. cela ressort du Fac-similé déposé. il a été déposé le Fac-similé de la de OLIN MATHIESON Conformément à la loi sus-visée, la marque plus La marque ainsi décrite est propriété à l'aluminium et à ses dite Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat le 22 CHEMICAL CORPORATION. Elle s'applique fil, barre omnibus, cable, la haut marque. a été enregistrée en cette Secrétairerie du 29 Janalliages sous forme de feuilles. tubes, tiges, indiquée au numéro 204, avec effet rétroactif à partir lingot, billette et de métal refoulé. (CI. 6). Juillet 1958, gueuse, le Fac-similé de vier 1957. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat le 17 en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée AVIS Juillet 1958 au numéro 201. des Contributions de Pointe à No. 202 Reg. 21 Je, soussigné, Hugo Coles Préposé l'exercice en cours, avise le Durée: 10 ans Raquettes Identifié au No. 2001-Q pour de Monsieur Albéric Aspilaire il appartiendra et le commerce que j'ai fait choix de A tous ceux à qui public au Bureau des Contributions de Fabrique être mon Commis- Signataire de sa comsur termes de la loi les Marques pour en je réponds signature Il est certifié qu'aux PHARMACEUTISCH Pointe-à-1 Raquettes; conséquence, te service, et de Commerce N. V. PHILIPS-ROXANE Société Anonyme organime de la mienne propre, en ce qui concerne CHEMISCHE INDUSTRIE des .DUPHAR>, lois de la Hollande, ayant son Siège 4 Février 1963 sée et opérant sous le régime 34, Weesp. Pays Bas, représentée par Pointe à Raquettes, Social à C. J. can Houtenlaan une demande d'enregistrement de la : : Me. Jean P. SALES, a présenté FER DE LA PLAINE marque: *TEDIONCOMPAGNIE DES CHEMINS DE DU CUL-DE-SAC consiste dans le mot -TEDION. indépendamment Cette marque et dimensions des caractères qui le composent. AVIS des style, couleurs Fer de la est la proprété de N. V. PHILIPS-ROXANE des Chemins de La marque ainsi décrite INDUSTRIE .DUPHAR-. Elle MM. les Actionnaires de la Compagnie Assemblée Générale OrdinainNdntameNcrOn Plaine du Cul-de-Sac sont convoqués en Haiti, le 15 Mai s'applique à un acaricide. (CI. 5)., re, au Bureau de la Compagnie, à Port-au-Prince, le Fac- similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus 1963 à 10:00 A.M. du n'ayant été reçue, marque Ordre Jour: la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 21 en l'Assemblée précédente; haut indiquée a été enregistrée 1) Lecture du procès- verbal de de compJuillet 1958 au numéro 202.

à Port-au-Prince, le Fac- similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus 1963 à 10:00 A.M. du n'ayant été reçue, marque Ordre Jour: la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 21 en l'Assemblée précédente; haut indiquée a été enregistrée 1) Lecture du procès- verbal de de compJuillet 1958 au numéro 202. du Conseil d'Administration et présentation 2) Rapport tes; 3) Election du Conseil d'Administration; No. 203 Reg. 21 Affaires couran ntes. Durée: 10 ans 4) financier est à la disposition des actionnaires à il Une copie du rapport A tous ceux qui appartiendra au siège social à partir de ce jour. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux THOMAE GMBH. Société Allemande LE CONSEIL DADMINISTRATION et de Commerce DR. KARL ander Riss, Allemagne, représentée ayant sca Siège Social à Biberach une demande d'enregistrement de le 19 Mars 1953 par Me. Jean P. SALES, a présenté Port-au-Prince, la marque: .CANTOVIT. indépendamment AVIS Cette marque consiste dans le mot .CANTOVIT, caractères qui le composent. des style, couleurs et dimensions des THOMAE émis aux numéros: ainsi décrite est la propriété de DR. KARL Les chèques MARIE JoLa marque produits chimiques à usage 910606 (Article P.C) à Tordre de MINEURE GMBH. Elle s'applique aux médicaments, sparadraps, LEVEILLE, en date du Jandrogues pharmaceutiques, CELYNE MIRATHO thérapeutique ou hygiénique, de destruction des animaux et des vier 1963 et s'élevant à Gdes. 107.50, étoffes pour pansements, agents l'ordre de MINEURE ANNE-MARIE plantes parasites, désinfectants. (CI. 5). 910608 (Article P.C.) à en date du 31 Janvier 1963 le Fac-similé de CARMELLE LEVEILLE, Confcrmément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus et s'élevant à Gdes. 107.50, Aucune opposition n'ayant été reçue, le 21 l'ordre de Vve LABEDOYERE CAUla dite marque. cette Secrétairerie d'Etat 912815 (Article P.C) à 1063 s'élevant à Gdes. haut indiquée a été cnregistrée en VIN, en date du 31 Janvier et Juillet 1958 au numéro 203. 50.00, STENIO BOSQUET, en 24416 (Article 1105-10) à Tordre de 4 Gdes. 110.60, date du 30 Novembre 1962 et s'élevant JOSEPH. en No. 204 Reg. 21 903291 1- (Article PFAH) à lordre del ALPHONSE s'élevant à Gdes. 74.00, Durée: 10 ans date du 31 Octobre 1962 et devent en il sont déclarés nuls, duplicata A tous ceux à qui appartiendra étant égarés termes de la loi sur les Marques de Fabrique CIE, être dressés. Il est certifié qu'aux LABORATOIRES DR. H. GROSSMANN & et de Commerce Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat

giénique, de destruction des animaux et des vier 1963 et s'élevant à Gdes. 107.50, étoffes pour pansements, agents l'ordre de MINEURE ANNE-MARIE plantes parasites, désinfectants. (CI. 5). 910608 (Article P.C.) à en date du 31 Janvier 1963 le Fac-similé de CARMELLE LEVEILLE, Confcrmément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus et s'élevant à Gdes. 107.50, Aucune opposition n'ayant été reçue, le 21 l'ordre de Vve LABEDOYERE CAUla dite marque. cette Secrétairerie d'Etat 912815 (Article P.C) à 1063 s'élevant à Gdes. haut indiquée a été cnregistrée en VIN, en date du 31 Janvier et Juillet 1958 au numéro 203. 50.00, STENIO BOSQUET, en 24416 (Article 1105-10) à Tordre de 4 Gdes. 110.60, date du 30 Novembre 1962 et s'élevant JOSEPH. en No. 204 Reg. 21 903291 1- (Article PFAH) à lordre del ALPHONSE s'élevant à Gdes. 74.00, Durée: 10 ans date du 31 Octobre 1962 et devent en il sont déclarés nuls, duplicata A tous ceux à qui appartiendra étant égarés termes de la loi sur les Marques de Fabrique CIE, être dressés. Il est certifié qu'aux LABORATOIRES DR. H. GROSSMANN & et de Commerce Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat