Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S - T O - N Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeurt HERMANN D. MELLON me Année No. 28 PORT-AU-PRINCE Jeudi 21 Mars 1963 SOMMA AIRE ARRETE êté formant une nouvelle Commission Communale à Camp-Perrin. été formant une nouvelle Commission Communale aux Anglais. Dr. FRANÇOIS DUVALIER êté nommant le citoyen Sainjusté François Membre de la Commission ComPrésident de la nale de Bonbon, en remplacement de M. Philippe Vincent décédé, République cès-verbal de vérification de timbres spéciaux au profit du fonds spécial de Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; astruction et de Réfection des rues de Port-au-Prince et de Pétion- Ville. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; cès- verbal de vérification de timbres-poste spéciaux dits: *Timbres de la itribution à l'Alphabétisations. Considérant qu'it y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Adminisrétairerie d'Etat du Commerce tration, de former une nouvelle Commission Communale et de f'Industrie.- Extraits du registre des de pour gerer rques de Fabrique et de Commerce. les intérêts la Commune des Anglais: :itut de Développement Agricole et Industriel. Etat de perte nette et déficit Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; r l'année terminée le 30 Septembre 1962. lonnance du Tribunal Civil de Port- -de- Paix fixant au Lundi premier Avril Arrête: 3, l'ouverture des Assises Criminelles de cette Juridiction. Article ler.- -Une s. Commission composée des Citoyens Lefranc PIERRE-LOUIS, Daniel LOUIS-JEUNE et Rubin JEAN-GUILLAUME, réspectivement Président et Membres, est formée pour 8erer les intérêts de la Commune des Anglais, jusqu'aux prochaines élections. ARRETE Article 2.-Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Février 1963. An Président de la République 160ème de l'Indépendance. Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1 les articles 90 et 131 de la Constitution; 1 la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC F. FRANÇOIS onsidérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Adminison, de former une nouvelle Commission Communale pour gérer ntérêts de la Commune de Camp-Perrin; ARRETE ir le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de ta République Arrête: Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; ticle ler- Une Commission composée des Citoyens Joubert JOERT, Saul BOYER et Arnold DELIMON, Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; respectivement Pr.- et Membres, est formée pour gérer les intérêts de la Commune Considérant que par suite du décès de Mr.

'Etat de l'Intérieur; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de ta République Arrête: Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; ticle ler- Une Commission composée des Citoyens Joubert JOERT, Saul BOYER et Arnold DELIMON, Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; respectivement Pr.- et Membres, est formée pour gérer les intérêts de la Commune Considérant que par suite du décès de Mr. Camp-Perrin, jusqu'aux prochaines élections. Membre de la Commission Communale de BONBON, Philippe VINCENT. il y a lieu de ticle 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence pourvoir à son remplacement; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; onné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Février 1963, An me de lIndépendance. Arrête: ar le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article ler.-Le citoyen Sainjusté FRANÇOIS est nomm bre de la Commission Communale de BONBON, en le MemLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC F. FRANÇOIS de Mr. Philippe VINCENT, décédé. remplacement LE MONITEUR BOUCHEREAU, Sous-Directeur de la B.N.RH. est déMe. Franck A. TimCommunale de BONBON, ainsi complété, Contentieux, Chef du Service des La Commission 5 Me. André JOSAPHAT, sormais constituée comme suit: bres en la dite Banque, Président de la d'Haiti, Fleury PHILIDOR. Membre se sont réunis au local de la Banque Nationale République de 1'Etat, en vue Lestaing REMY. angle des rues Férou et du Magasin Jean Membre à Port-au-Prince, Générale des ConSainjusté FRANÇOIS de vérifier vingt paquets remis par r'Administration Arrété sera publié et exécuté à la diligence tributions. Article 2 -Le présent été effectivement trouvé: du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. La vérification faite, il a 0.10 le 14 Mars 1963, An à "Alphabétisation- de G. 0.25 + National, à Port-au-Prince, 47.450 Timbres *Contribution 0.10 Donné au Palais 0.50 + 0.10 160ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 393.700 1.50 + 48.150 d'Haiti, Par le Président: ont été livrés à la Banque Nationale de la République LUC F.. FRANÇOIS lesquels Générale des ContriLe Secrétaire d'Etat de YIntérieur: pour être tenus aux ordres de TAdministration butions. a été dressé les jour, mois En foi de quoi, le présent procès-verbal DE TIMBRES SPECIAUX lecture. PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE CONSTRUCTION et an que dessus et signé après AU PROFIT DU FONDS SPECIAL DE PORT-AU-PRINCE ET DE REFECTION DES RUES AU Fait en Sept exemplaires.

OIS lesquels Générale des ContriLe Secrétaire d'Etat de YIntérieur: pour être tenus aux ordres de TAdministration butions. a été dressé les jour, mois En foi de quoi, le présent procès-verbal DE TIMBRES SPECIAUX lecture. PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE CONSTRUCTION et an que dessus et signé après AU PROFIT DU FONDS SPECIAL DE PORT-AU-PRINCE ET DE REFECTION DES RUES AU Fait en Sept exemplaires. Franck A. BoucheCONFORMEMENT Arthur Calixte, ET DE PETION-VILLE DU 30 Signé: Luc Armand, Lélio Milfort, DECRET PRESIDENTIEL André Josaphat. JANVIER 1963 reau; soixante trois et les Jeudi 7 et Mercredi 13 L'An Mil neuf cent D'ETAT DU COMMERCE Février, les soussignés: SECRETAIRERIE représentant la Cour Supérieure ET DE LINDUSTRIE 10- Monsieur Luc ARMAND, des Comptes DE FABRIQUE ET DE COMMERCE représentant le Département des SERVICE DES MARQUES 20.- Monsieur Lélio MILFORT, (Loi du 17 Juillet 1954) Finances FAdministration GéMonsieur André MAZILE, représentant No. 6238 30.- Contributions en date du 15 Février 1963 nérale des Extrait de la requête Sous-Directeur de la B.N.RH. de ia loi sur les Marques de Fabrique 40.- Me. Franck BOUCHEREAU, Il est certifié qu'aux termes Société Anonyme ayant Contentieux, Chef du Service des et de Commerce Colgate-Palmolive Company, 22 New York, Etats 50.- - Me. André JOSAPHAT, social à 300 Park Avenue, New York a préTimbres en la dite Banque son siège par Me. Jean Claude N. LEGER, Nationale de la République Unis d' l'Amérique, représentée de la se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de 1Esenté une demande d'enregistrement marque: d'Haiti, à Port-au-F Prince, angle des rues de timbres remis par T'Ad- .FLORIENT, tat, en vue de contrôler vingt (20) paquets ministration Générale des Contributions. appartenant à la classe 3 La Vérification faite, it a été effectivement trouvé: QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE SIX No. 6239 de la requête en date du 15 Février 1963 199.600 (CENT F. S. C. R. R. P. P. DE Gde. 0.50 Extrait les de Fabrique CENTS) TIMBRES spéciaux Il est certifié qu'aux termes de ia loi sur Société Marques Anonyme ayant livrés à la Banque Nationale de la République Company, ont Colgate-Palmolive Lesquels été Générale des et de Commerce Park New York 22, New York, Etatsêtre tenus aux ordres de T'Administration son siège sotial à 300 Avenue, N. LEGER, a d'Haiti, pour représentée par Me. Jean Claude préContributions. Unis d'Amérique, de la marque: a été dressé les jours, mois senté une demande d'enregistrement En foi de quoi, le présent procès-verbal WAJAXet an que dessus et signé après lecture. à la classe 3 FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES appartenant * Mr. Lélio Milfort, Mr. André Mazile, Me. Franck Mr. Luc Armand, No.

, a d'Haiti, pour représentée par Me. Jean Claude préContributions. Unis d'Amérique, de la marque: a été dressé les jours, mois senté une demande d'enregistrement En foi de quoi, le présent procès-verbal WAJAXet an que dessus et signé après lecture. à la classe 3 FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES appartenant * Mr. Lélio Milfort, Mr. André Mazile, Me. Franck Mr. Luc Armand, No. 6240 Bouchereau, André Josaphat. en date du 15 Février 1963 Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Company, Société Anonyme ayant Commerce Colgate-Palmolive EtatsPROCES-VERBAL DE VERIFICATION et de 300 Park Avenue, New York 22, New York, SPECIAUX DITS: son siège social à Me. Jean Claude N. LEGER, a préDE TIMBRES-POSTES A LALPHABETISATIONUnis d'Amérique, représentée par .TIMBRES DE LA CONTRIBUTION senté une demande d'enregistrement de la marque: et le Jeudi 14 Mars, les soussignés: .TROJAN. L'An mil neuf cent soixante-trois des à la classe 3 la Cour Supérieure appartenant Monsieur Luc ARMAND, représentant Comptes des No. 6241. date du 15 Février 1963 Lélio MILFORT, représentant le Département Extrait de la requête en 2 Monsieur de la loi sur les Marques de Fabrique Finanoes GéIi est certifié qu'aux termes Company, Société Anonyme ayant Monsieur Arthur CALIXTE, représentant r'Administration et de Commerce Colgate-Palmolive nérale des Contributions LE MONITEUR social à 300 Park Avenue, New York 22, New York, EtatsGrande Bretagne, ayant son siège à Inveralmond, Perth, Scotland, et 1 siège S.W., England, représentée par Me. lis d'Amérique, représentée par Me. Jean Claude N. LEGER, a Dewar House, Haymarket, London, de la marde Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Ssenté une demande d'enregistrement la marque: que: -FAB" partenant à la classe 3 R . 6242 Extrait de la requête en date du 15 Février 1963 A Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Commerce the Upjohn Company, société de com merce établie nformément aux lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son prinsal établissement à 301 Henrietta Street, Kalamazoo, Michigan, reésentée par Me. Jean Claude N. LEGER, a présenté une demande nregistrement de la marque: *SOLU-B*, partenant à la classe 5 SCOTTISCH SOLDIER DEVICE (REPRESENTATION D'UN SOLDAT ECOSSAIS) Extrait de la requête en date du 15 Février 1963 appartenant à la classe 33 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Nos 6255-6256 de Commerce the Upjohn Company, société de commerce établie Extrait de la requête en date du 5 Mars 1963 nformément aux lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son prinII est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique val établissement à 7000 Portage Road, Kalamazoo, Michigan, reet de Commerce la soussignée, FORMICA CORPORATION, corpoSsentée par Me.

loi sur les Marques de Fabrique Nos 6255-6256 de Commerce the Upjohn Company, société de commerce établie Extrait de la requête en date du 5 Mars 1963 nformément aux lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son prinII est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique val établissement à 7000 Portage Road, Kalamazoo, Michigan, reet de Commerce la soussignée, FORMICA CORPORATION, corpoSsentée par Me. Jean Claude N. LEGER, a présenté une demande ration manufacturière de l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant son siège mregistrement de la marque: social à 100 West Tenth Street, Wilmington, État de Delaware, EUA, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enre- -PROVERAgistrement des marques: partenant à la classe 5 ). 6251 FORMICA Extrait de la requête en date du 28 Février 1963 Ii est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique FORMICA & DESSIN de Commerce la soussignée, BEECHAM PROPRIETARY MEDEappartenant aux classes 19-20 NES LIMITED, faisant aussi le comm ne erce sous le nom de J.C ENO CO., société organisée et opérant sous le régime des lois de la GranNo. 6257 Extrait de la requête en date du 4 Mars 1963 Bretagne, ayant son siège social à Westfield Street, St. Helens' Lancertifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique shire, England, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une Il est qu'aux LABORATOIRES ROBERT & CARmande d'enregistrement de la marque: et de Commerce la soussignée, lois de la FranRIERE. société organisée et opérant sous le régime des *SEL DE FRUIT" ce, ayant son siège social à 1 & 1 Bis, Avenue de Villars, Paris, France, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregispartenant à la classe 5 trement de la marque: .NUCLEVIT B-12, appartenant à la classe 5 D.. 6252 Extrait de la requéte en date du 28 Février 1963 No. 6258 Extrait de la requéte en date du 6 Mars 1963 Ile est certifié gu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Commerce la soussignée, THE ELECTRIC AUTO-LITE COMet de Commerce la soussigné, FORMICA CORPORATION, société ANY, corporation de l'Etat d'Ohio, E.U.A., ayant son siège social à ancnyme, organisée et opérant sous le régime des lois de lEtat de Delaamplain & Mulberry Street, Toledo, Etat d'Ohio, E.U.A., représenware, E.U.A. ayant son siège social à 100 West Tenth Street, WilmingB par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement ton. Etat de Delaware, E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, a la marque: présenté une demande d'enregistrement de la marque: -FORMICA appartenant à la classe 1 *SYMBOL DEVICENo. 6259 Extrait de la requête en date du 6 Mars 1963 partenant à la clasee 9 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, UCB (Union Chimique-Chemische Bedrijven), S.A.

.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, a la marque: présenté une demande d'enregistrement de la marque: -FORMICA appartenant à la classe 1 *SYMBOL DEVICENo. 6259 Extrait de la requête en date du 6 Mars 1963 partenant à la clasee 9 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, UCB (Union Chimique-Chemische Bedrijven), S.A. société anonyme organisée et opérant sous le régime des o. 6253 lois de la Belgique, ayant son siège social à Saint-Gilles-lez- Bruxelles, Belgique, 4, Chaussée de Charleroi, représentée par Me. Jean P. SAExtrait de la requête en date du 28 Février 1963 LES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique .NEUROGLUTANde Commerce la soussignée, JOHN DEWAR & SONS, LIMITED, cppartenant à la classe 5 ie compagnie organisée et opérant sous le régime des lois de la LE MONITEUN ORDONNANCE AGRICOLE ET INDUSTRIEL de DEI INSTITUT DEVELOPPEMENT Doyen du Tribunal Civil Port-de-Paix, Nous F.G. Saint-Gérard, (Créé par la Loi du 29 Juin 1961) Juridiction du Nord'Ouest soussigné; Criminelle; Vu les articles 182, 184 du Code d'Instruction NETTE ET DE DEFICIT neuf cent soixante trois, l'ouverETAT DE PERTE Fixons au Lundi Premier Avril mil assistance du Jury de cette des Assises Criminelles avec et sans L'ANNEE TERMINEE LE 30 SEPTEMBRE 1962 ture POUR Juridiction. Premier Mars mil neuf GOURDES Palais de Justice à Port-de-Paix, ce jour cent soixante trois, An 160ème de TIndépendance. av. REVENUS: : 28.007.55 F.G. Saint-Gérard Doyen. Intérêt acquis 82.500.00 Dividendes reçus 4.550.10 Divers 115.057.65 AVIS TOTAL 60.856.60 DE FORMATION Moins frais d'intérêt AVIS 54.201.05 DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE A.- Revenus Nets -TROPICANA PRODUCTS OF HAITI S. 2 du Décret du 28 Août 1960 organisant En sonformité de l'article des Sociétés Anonymes,il a été déla constitution et le fonctionnement de et en Pétude DEPENSES: 78.574.70 du Commerce et fIndustrie, AnoAppointements des administrateurs 226.072.48 posé au Département E. KENOL une copie des Statuts de la Société et salaires autres du Notaire Raoul PRODUCTS OF Appointements du Comité Financier 13.500.00 en formation, dénommée .TROPICANA et a notamHonoraires des membres 8.521.34 nyme HAITI S. A." dont le siège est' au Cap-Haitien, Haiti, qui et de Amortissement 11.483.95 objet la plantation, lachat, aux fins d'exportation, Entretien et réparation 13.739.83 ment pour des fruits et légumes de toutes sortes, principaloment, des ananas. Assurances 11.801.10 transformation des chadèques, des citrons, des oranges des pamplemousses, Eau et électricité 4.628.95 des et des goyaves.

." dont le siège est' au Cap-Haitien, Haiti, qui et de Amortissement 11.483.95 objet la plantation, lachat, aux fins d'exportation, Entretien et réparation 13.739.83 ment pour des fruits et légumes de toutes sortes, principaloment, des ananas. Assurances 11.801.10 transformation des chadèques, des citrons, des oranges des pamplemousses, Eau et électricité 4.628.95 des et des goyaves. Cables, télégrammes et téléphone 8.068.65 mangos Sieurs Anthony T. ROSSI, Ed. H. PRICE, Francis Fournitures de bureau 6.965.00 Fondée par les HAMRICK, James M. BONNEL, Citoyens M. JOHNSON, David O. Haitien, la Société a un Loyer 2.112.00 et Noé C. FOURCAND, Citoyen de $ 100.00 chaPublicité et abonnement journaux 25.547.35 Américains, $ 10.000.00 Dollars divisé en 100 Actions leur Voyages 129.414.65 Capital de Porteur. Elles ne seront mises en circulation qu'après aura la Frais professionnels 24.874.33 cune au leur intégrale en espèces. L'Action perception des taxes spéciales souscription et libération dont la Cession ne s'opérera Commissions pour 6.723.14 forme d'un titre nominatif ou au porteur de la Société. Frais de banque 13.240.68 suivant le mode établi par les Statuts que Frais divers Port-au-Prince, le 19 Mars 1963 585.268.15 No C. FOURCAND TOTAL Avocat 531.067.10 PERTE D'OPERATIONS AVIS DE PUBLICATION la loi un extrait des statuts de la société Conformément au voeu de ci-dessous. CHARGES: en formation, est publié AUTRES inventaire de marchandise 277.753.34 des voies téléphériques Société des Téléphériques du Provision pour perte sur Article 1-Le nom de la société est: Surplus des préts, avances et intérêts à la Beurrerie Nord S.A. Le siège social est au Cap Haitien. faire la valeur nette de l'actif reçu société est d'établir et de Coopérative du Sud sur 215.018.10 Article 2. OBJET-Le but de la accessibles certaines au 13 Mars 1962 fonctionner des voies téléphériques afin de rendre toutes les maAMORTISSEMENT DES FRAIS DE PREMIER A cet effet, la Société importera ET D'AMELIORATION DU régions touristiques. dont elle aura besoin et elle pourra acheter, vendre, et ETABLISSEMENT 8.188.95 chines, T'outillage acquérir des biens meubles LOCAL louer, donner et recevoir hypothèque, s'adonner à toutes 567.893.54 immeubles dcnt elle pourra avoir besoin; également dans les limites de la loi. le tout TOTAL autres transactions commerciales, illimitée sauf déci3 DUREE. La durée de la Société est Article Générale des actionnaires.

acheter, vendre, et ETABLISSEMENT 8.188.95 chines, T'outillage acquérir des biens meubles LOCAL louer, donner et recevoir hypothèque, s'adonner à toutes 567.893.54 immeubles dcnt elle pourra avoir besoin; également dans les limites de la loi. le tout TOTAL autres transactions commerciales, illimitée sauf déci3 DUREE. La durée de la Société est Article Générale des actionnaires. DU sion contraire de T'Assemblée DE LA BEURRERIE de la Société est de Cinq PERTE D'OPERATION 66.933.15 Article 4. CAPITAL- capital autorisé actions d'une valeur au SUD dollars constitué de mille Mille (55.000.00) dollars chacune. pair de Cinq ($5.00) Harald BUSSINIUS PERTE NETTE (DEFICIT 30 SEPTEMBRE 1.098.960.64 1962) AVIS PLENDER, HASKINS & SELLS émis au numéro 35983 (Article DIVERS) à l'ordre de DELOITTE, Le chèque achat Certificats de LibéBNRH Département Commercial, pour en date du 31 Janvier (Anditecrs) ration Economique (Intérieur et Def. Nationale) nul duplicata à Gdes. 3.020.00 étant égaré est déclaré JEAN DELEJ 1963 et s'élevant devant en être dressé. Directeur Général Imprimerie de TEtat - Rue Hammerton Killick