MO
OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
Directour:
JOURNAL
HERMANN D. MELLON
Paraissent
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 18 Mars 1963
PORT-AU-FRINCE
me. Année No. 27
Lathan, mesurant 8 carreaux
3) Un terrain domanial, situé à Hatte
: Gdes. 800.80
SOMMAIRE
Prix
Affaires Economisitué à Hatte Lathan, mesurant 7 carreeux
cret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des relevant de son do4) Un terrain domenial,
Gdes. 747.00
es à vendre, pour compte de l'Etat Haitien, 12 terrains
47/100.- Prix
ine privé (Reproduction). Commission Communale chargée de gérer les insitué à Hatte Lathan, mesurant 3 carreaur
rêté formant une nouvelle
élections. 5) Un terrain domanial,
358.00
éts de la Commune de Dessalines jusqu'aux Communale prochaines chargée de gérer les in58/100.- Prix
Gdes. rété formant Commune une nouvelle de la Petite-1 Commission Rivière de l'Artibonite jusqu'aux prochaines
Hatte Lathan, mesurant 5 carreaux
êts de la
6) Un terrain domamial, situé à
ctions. l'Industrie: Extraits du Registre des
Gdes. 528.00
rétairerie d'Etat du Commerce et de
28/100.- Prix
carreaux
rques de Fabriqueet de Commerce. détériorées de la B.N.R.H. situé à Hatte Lathan, mesurant 3
xcès-verbal de brôlement de Gdes. 700.000
7) Un terrain domanial,
Gdes. 350.00
scès-verbal de mise en circulation de billets de Banque per la B.N.RH. 50/100.- Prix
3 carreaux
is. Bilan au 30 Septembre 1962. situé à Hatte Lathan, mesurant
titut de Développement Agricole et Industriel:
8) Un terrain domanial,
Gdes. 341.00
41/100.- Prix
situé à Hatte Lathan, mesurant 3 carre eaux
9) Un terrain domanial,
Gdes. 346.00
roduction)
46/100.- Prix
DECRET
situé à Hatte Lathan, mesurant 4 carreaux
10) Un terrain domanial,
Gdes. 431.00
31/100.L Prix . DUVALIER
sur T'Habitation Prédailler, mesurant
Dr. FRANÇOIS
11) Un terrain domanial.situé
Gdes. 1.225.00
Président de la République
3 ha. 00a. 44 ca, 75. Prix
situé sur THabitation Prédailler, mesurant
I les articles 90 et 92 de la Constitution;
12) Un terrain domanial, 75.- Prix
Gdes. 1.225.00
les Biens du Domaine Privé
3 ha. 00a. 44 ca. 1 la Loi du 26 Juillet 1927 régissant
Décret abroge toutes Lois ou dispositions de
Etat;
Article 2- Le présent
de Décrets-Lois, tous Décrets
Décret du Corps Législatif en date du 15 Septembre 1962
Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera publié et
le
aux articles 90, 8ème alinéa, 94, 139,
ou dispositions de Décrets qui
des Finances et des Affaires
endant les garanties prévues
Pleins Pouvoirs au Chefexécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat
et 146 de la Constitution et accordant
jugera
Economiques.
Décret du Corps Législatif en date du 15 Septembre 1962
Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera publié et
le
aux articles 90, 8ème alinéa, 94, 139,
ou dispositions de Décrets qui
des Finances et des Affaires
endant les garanties prévues
Pleins Pouvoirs au Chefexécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat
et 146 de la Constitution et accordant
jugera
Economiques. Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre toutes mesures qu'lI
à Port-au-Prince, le 14 Janvier 1963,
ssaires à la stabilisation des Finances Publiques, au redressement
Donné au Palais National,
Economie Nationale et à la sauvegarde des intérêts de la Naticn,
An 160ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
une période de six mois;
Par le Président:
1'Etat Haitien a intérêt à vendre des terrains de
d'Etat des
et des Affaires Economiques:
onsidérant que
Le Secrétaire Dr. HERVE Finances BOYER
Domaine Privé;
Affaires
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale:
du Secrétaire d'Etat des Finances et des
Le Secrétaire
LUC F. FRANÇOIS
Ir de rapport
Publics, des Transports et Communicntionsr
somiques;
Le Secrétaire d'Etat des Travaux LOUIS LEVEQUE
après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOK
Le Secrétaire d'Etat
et de 1'Information:
Décrète:
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination BLANCHET
PAUL
Affaires Etrangères et des Cultes RENE CHALMERS
Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Le Secrétaire d'Etat des
Social: MAX A. ANTO OINE
rticle ler.-La
compte de l'Etat Haitien
Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre
somiques est autorisée à vendre, pour fixées, les terrains suiLe Secrétaire d'Etat de la Santé Puhliauc et de la Populaticn
enna ant paiement des valeurs ci-dessous
GERARD PHILIPPEAUX
des Ressources Naturelles
s:
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural : ANDRE THEARD
situé à Hatte Lathan, mesurant 7 cal arreaux
et du Développement
Un terrain domanial,
Gdes. 794.00
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD
94- Prix
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DES VARII EUX
terrain domanial, situé à Hatte Lathan, mesurant 8 carreaux
d'Etat
VICTOR NEVERS CONSTANT
Un
Gdes. 802.00
Le Secrétaire du Tourisme:
2/100- Prix
LE MONITEUR
des lois de l'Etat de Delaorganisée et opérant sous le régime
Chicago,
nyme
social à 5033 Elston Avenue,
ARRETE
ware, E.U.A., ayant son siège Me. Jean P. SALES, a présenté une
Illinois, E.UA, représentée par
demande d'enregistrement de la marque:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
.SKILSAW. Président de la République
à ia classe 7
Vu les articies C0 et 131 de la Constitutionj. appartenant
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
AdminisConsidérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure
nouvelle Commission Communale pour gérer
tration, de former une
No.
Illinois, E.UA, représentée par
demande d'enregistrement de la marque:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
.SKILSAW. Président de la République
à ia classe 7
Vu les articies C0 et 131 de la Constitutionj. appartenant
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
AdminisConsidérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure
nouvelle Commission Communale pour gérer
tration, de former une
No. 6248
les intérêts de la Commune de Dessalines;
Extrait de la rcquête en date du 18 Février 1963
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes
LABORATORIES, société
Arrête:
et de Commerce la soussignée, ABBOTT des lois de lEtat d'IlliBalthazar
et opérant sous le régime
Commission composée des Citoyens
anonyme organisée
à 14th Street & Sheridan Road,
Article ler--Une
et Danissa DESSALINES,
nois. E.U.A, ayant son siège social
Me. Jean P. SALES,
JEAN-BAPTISTE, Hubert LOUISSAINT formée pour gérer les inNorth Chicago, Illinois, E.U.A., représentée par
respectivement Président et Membres, est
élections. une demande d'enregistrement de la marque:
de Commune de Dessalines, jusqu'aux prochaines
a présenté
térêts la
Arrêté sera publié et exécuté à ia diligence
.GRADUSEDArticle 2-Le présent
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. appartenant à la classe 5
le 19 Février 1963,
Donné au Palais National, à Port-su-Prince,
An 160ème de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Par le Président:
d'Etat de YIntérieur LUC F. FRANÇOIS
No. 6249
Le Secrétsire
en date du 18 Février 1963
Extrait de la requête
de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes HOFPMANN-LAROCHE INC, Société
ARRETE
et dc Commerce la soussignée. E. U. A., ayant son Siège Social
Anonyme de l'Etat de New Jersey,
par Me. Jean
Etat de New Jersey, E. U. A., représentée
a Nutley,
de la marque:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Président de la République
Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt d'une meilleure Adminis- gérer
BOUCLE DE CHEVEUXnouvelle Commission Communale pour
D'UNE
tration, de former une
de l'Artibonite;
-REPRESENTATION
les intérêts de la Commune de la Petite-Rivière
à la classe 3. le
du Secrétaire d'Etat de PIntérieur;
appartenant
Sur rapport
Arrête:
Commission composée des Citoyens Jacques
Article ler-Une
et Ernest JN-MARY, respectivement
Nos. 6250 et (6250 bis)
JEROME, Joseph RAPHAEL formée gérer les intérêts de la Comen date du 28 Février 1963
Président et Membres, est
pour
prochaines élecExtrait de la requête
de la Petite-Rivière de I'Artibonite, jusqu'aux
de la Loi sur les Marques de Fabrique
mune
Il est certifié qu'aux termes
Société de Commerce, établie
tions.
ARY, respectivement
Nos. 6250 et (6250 bis)
JEROME, Joseph RAPHAEL formée gérer les intérêts de la Comen date du 28 Février 1963
Président et Membres, est
pour
prochaines élecExtrait de la requête
de la Petite-Rivière de I'Artibonite, jusqu'aux
de la Loi sur les Marques de Fabrique
mune
Il est certifié qu'aux termes
Société de Commerce, établie
tions. exécuté à la diligence
et de Commerce la MERCK & Co. Inc.,
Etats-Unis d'Aprésent Arrêté sera publié et
City of Rahway, New Jersey,
Article 2-Le
à 126 Lincoln Avenue, le Sieur R. De Simone ayant pour Mandu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. mérique, représentée par BAUSSAN FILS. a présenté une demande
le 19 Février 1963,
dataire Me. Georges
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
d'enregistrment des marques:
An 160ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA. H
.COSMEGEN, CUPRIMINE. Par le Président:
classe 5. d'Etat de l'Intérieur : LUC F. FRANÇOIS
appartenant à la
Le Secrétaire
No. 6285
de la requête en date du 15 Mars 1963
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Extrait
de la loi sur les Marques de Fabrique
ET DE LINDUSTRIE
Il est certifié qu'aux termes
épouse autorisée
ET DE COMMERCE
et de Commerce Madame Jane BARBANCOURT. demeurant et domicilié à la Boule,
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
du sieur Siejfried Rudolf LINGE, Commune de Pétion-Ville, repré-
(Loi du 17 Juillet 1954)
section Rurale de T'Etang de Me. Jonc, Etienne CARMANT. a présents une
sentée par son mandataire
demande d'enregistrement de la marque:
No. 6244
du 18 Février 1963
Extrait de la requête en date
-JANE BARBANCOURTqu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
à la classe 33
Il est certifié
SKIL CORPORATION, société anoappartenant
et de Commerce la soussignée,
LE MONITEUR
No. 4: Scellé le 30 Janvier 1963 et contenant
700.000COMPARTIMENT
en billets de G.5DE GDES. Gdes. 2.000.000.-
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DE
Gdes. 200.000- En billets de G.5DETERIOREES DE LA BANQUE
DA-100001 à DA-140000
LA REPUBLIQUE DHAITI
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100058ème BRULEMENT
No. 25 Scellé le 28 Décembre 1963 et contenant
et le Mercredi 27 Février, en
COMPARTIMENT
Gdes. 1.200.000.- en billets de G.10L'An MierCessaeseTes
Gdes. 100.000- en billets de G.10résence de soussignés:
de la
D-630001 à D-640000
fils, Membre du Conseil d'Administration
Mr. Noé Fourcand
B.N.R.H. MILLE GOURDES 00/100Sous-Directeur de la BN.RH.
contenant
et le Mercredi 27 Février, en
COMPARTIMENT
Gdes. 1.200.000.- en billets de G.10L'An MierCessaeseTes
Gdes. 100.000- en billets de G.10résence de soussignés:
de la
D-630001 à D-640000
fils, Membre du Conseil d'Administration
Mr. Noé Fourcand
B.N.R.H. MILLE GOURDES 00/100Sous-Directeur de la BN.RH. CENT
Mr. Franck Bouchereau,
du Ministre des Finances
ont été scellés de nouveau et leur conMr. Jérôme René, Représentant de la Cour Supérieure des
Les compartiments ci-dessus
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
tenu est à présent:
Comptes
Nationale de la République
No. 12: CENT MILLE GOURDES 00/100
a été tiré des caveaux de la Banque
contenant:
COMPARTIMENT
en billets de G.1être incinérés 335 paquets
(G. 100.000-)
Haîti, à Port-au-Prince, pour
BH-900001 à BH-1000000
SEPT CENT MILLE GOURDES 00/100
GOURDES 00/100effectué le contrôle miCENT MILLE
la Commission de Brôlement eut
HUIT CENT MILLE
Après que
des fiches attachées à chaque paquet
No. 4: UN MILLION,
utieux des paquets ainsi que
les règlements du 9
COMPARTIMENT
00/100
:ablissant que le triple comptage requis par
GOURDES en billets de G.5.-
dament observé, les dits paquets se décomposant
(G. 1.800.000.)
Iars 1956 a été
DA-100001 à DA-140000
mmme suit:
MILLION HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100Billets de G.5UN
Billets de G.1.- Billets de G2135.000.-
25: UN MILLION CENT MILLE GOUR149.000.-
No. 141.000Billets de G.100.-
COMPARTIMENT
DES 00/100
Billets de G.50de G.10Billets de G.1060.000-
(G. 1.100.000.-) en billets
150.000.-
65.000.-
B-640001 à D-750000
Nationale de la Républint été incinérés dans le four de la Banque heures du matin à Midi. MILLE GOURDES 00/100
opération qui a duré de Neuf
UN MILLION CENT
le dHaiti,
les
que
ont dressé le présent Procès-verbal,
En foi de quoi, il a été dressé le présent Procès-Verbal,
En foi de quoi les soussignés et an que dessus. ci-dessus nommés ont signé après lecture. les jour, mois
embres
en exemplaires
les jour. mois et an que
les
ont signé:
en exemplaires,
lecture, parties
Fait à Port-au-Prince,
Après
Jérôme René, Auguste Toulmé. essus. René,
Noé Fourcand Fils, Franck Bouchereau,
fis, Mr. Franck Bouchereau, Mr. Jérôme
Mr. Noé Fourcand
ANONYME
Mr. Auguste Toulmé
AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE S. A. MARAN FISHING CORPORATION
DE BILLETS
de T'Article 2 du Décret du 26 Août
ROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION
Conformément aux dispositions et le fonctionnement des Sociétés
PAR LA BANQUE NATIONALE
1960, organisant la Constitution
du Commerce et de IInDE BANQUE
D'HAITI
il a été déposé au Départoment
des Statuts de
DE LA REPUBLIQUE
Anonymes, T'Etude du Notaire Ernst Avin, une copie
dustrie, et en
dénomuate: .MARAN FISHING
No.28
la Société Anonyme en dont formation.
ISE EN CIRCULATION
Conformément aux dispositions et le fonctionnement des Sociétés
PAR LA BANQUE NATIONALE
1960, organisant la Constitution
du Commerce et de IInDE BANQUE
D'HAITI
il a été déposé au Départoment
des Statuts de
DE LA REPUBLIQUE
Anonymes, T'Etude du Notaire Ernst Avin, une copie
dustrie, et en
dénomuate: .MARAN FISHING
No.28
la Société Anonyme en dont formation. le siège sccial et le principal établisseCORPORATION S.A. Haiti, et qui 2 pour objer d'entrepresere ailleurs,
ment sont à Port-au-Prince, dans les eaux de in Répuhlique cu
Mercredi 27 Février, les
des opérations de Pêche
et commerciales qui
et le
de se livrer à toutes les activités industrielles
L'An wesw/cncsene-Tes
et
dans le cadre des lois Haitiennes. être exercées
et demijussignés: :
peuvent les
Morris Brown demeurant
Conseil d'Administration de la
Fondée par sieurs Théodore
et domifils, Membre du
Palm Beach; Randall Lee Etheridge demeurant
Mr. Noé Fourcand
cilié à West
L. Torchon demeurant et domiciB.N.R.H. de la B.N.R.H. cilié à West Palm Beach et Jacques
de Cinq Mille Dollars
Bouchereau. Sous-Directeur
lié Port-au-Prince, la Société a un Capital
Dollars
Mr. Franck Représentant du Ministre des Finances
à
divisé en Cinquante (50) Actions de Cent leur
Mr. Jérôme René, Représentant de la Cour Supérieure des
(S5.000.00)
Elles ne seront mises en circulation qu'après aura la
Mr. Auguste Toulmé,
($100.00) chacune. en espiees. L'acticn
Comptes,
souscription et leur libération intégrale cession ne s'opérera que suivant le
d'Haiti, à
forme d'un titre nominatif dont la
local de la Banque Nationale de la République
établi par les Statuts de la Société. unis au
à la remise de : QUATRE CENT MILLE
mode
Jacques L. Torchon. prt-au-Prince, ont procédé
billets de G.1-, DEUX MILThéodore Morris Brown, Randall Lee Etheridge,
OURDES 00/100 (G.400.000-) en billets de G.5.-, CENT
E GOURDES 00/100 (G.200.000.-) en en billets de G.10.-
AVIS
ILLE GOURDES 00/100 (G.100.000. conformément à la
de Pointe à
ci-dessous. pour être mis en circulation
Coles Préposé des Contributions
lumérés
suivants:
Je, soussigné, Hugo
avise le
ont été tirées des compartiments
No. pour l'exercice en cours,
i. Ces valeurs
Raquettes Identifié au 2001-Q de Monsieur Albéric Aspilaire
1963 et contenant
j'ai fait choix
OMPARTIMENT No. 12 : Scellé le Janvier
de G.1public et le commerce que
au Bureau des Contributions de
Gdes.
-dessous. pour être mis en circulation
Coles Préposé des Contributions
lumérés
suivants:
Je, soussigné, Hugo
avise le
ont été tirées des compartiments
No. pour l'exercice en cours,
i. Ces valeurs
Raquettes Identifié au 2001-Q de Monsieur Albéric Aspilaire
1963 et contenant
j'ai fait choix
OMPARTIMENT No. 12 : Scellé le Janvier
de G.1public et le commerce que
au Bureau des Contributions de
Gdes. 500.000.- en billets
pour étre mon Commis- Signataire je réponds de sa signature comGdes. 400.000.- en billets de G.1.-
Pointea-Raquettes: en conséquence, concerne le service. BH.500001 à BH-900000
me de la mienne propre, en ce qui 1963
Pointe à Raquettes, 4 Févrir
QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100-
LE MONITEUR
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL
(Créé par la Loi du 29 Juin 1961)
BILAN, 301 SEPTEMBRE 1962
ACTIF
PASSIF
GOURDES
ACTIFS A COURT TERME: :
GOURDES
EXIGIBILITES:
63.32540
Caisse et banque
9.244.618.14
Portion à court terme du passif à long terme
Le Ciment d'Haiti, S. A.
835.546.80
60.793.10
PRETS ET COMPTES A RECEVOIR:
Intérêt couru
31.340,11
Gouvernement Haitien
1222.616.80
Frais divers courus
53.261.90
Autres
211958.37
Autres exigibilités
1044267.31
Total des prêts et comptes à recevoir
1434.575.17
Total exigibilités
Moins provisions pour créances douteuses
235.099.00
Prêts et comptes à recevoir-nets
1.199.476.17
RETENUES SUR ACHATS DE LAIT
6.563.00
Inventaires (au prix coltant ou du marché, lequel
DEPOTS EN CAUTIONNEMENT DES
sera le plus bas)
COMPAGNIES D'ASSURANCE
1.878.000.00
Marchandise donnée en consignation
277.753.34
PASSIF LONG TERME:
Produits finis
42.819.90
A
Matières premières, pièces de rechange, etc.
12.252.70
Obligations sisal, 1% : échéant
332.825.94
le ler Octobre de 1963 à 1966
1.202.060.73
Total des inventaires
Moins réserve pour perte sur inventaires
277.753.34
Reçus temporaires émis au cours de l'année 1961-62,
à être convertis en obligations échéant
Inventaires-nets
55.072.60
le ler. Octobre 1967
360.928.68
Bureau de Crédit Agricole-échéant en Ju' n de 1964
Total des actifs à court terme
10.499.166.91
à 1969
175,000.00
PLACEMENTS
1.010.318.70
Total passif à long terme
1.737.989.41
PRETS A LONG TERME
189.239.50
IMMOBILIEATIONS- A prix de revient:
CAPITAL D'APPORT ET DEFICIT
Terrain
15.500.00.
64.982.30
Edifice
190.997.30
Capital autorisé G. 50.000.000.00
Machinerie et équipement
27.158.55
Constitué par le transfert à IInstitut de
Mobilier de Bureau
59.477.50
Développement Agricole et Industriel des
Automobiles
valeurs nettes du Compte Spécial d'Investissement
Total des immobilisations
358.115.65
et de PInstitut Haitien de Crédit Agricole
amortissement accumulé
65.404.39
et Industrie! au ler. Octobre 1961
3.528.557.80
Moins
292.711.26
et par
Immobilisations-nets
Capital additionnel provenant d'une
taxe stipulée à l'Article 3 de la loi du
FRAIS DIFFERES:
22.057.18
17 Décembre 1959
4.974.876.52
Frais avancés
Frais de premier établissement et d'amélioration
Total du Capital d'apport
8.503.434.32
du local-net d'amortissement
24.956.70
Déficit
1.098.960.64
Frais de réparation-net d'amortissement
29.843.15
76.857.03
Total du Capital d'apport et du déficit.
7.404.473.68
Total des frais différés
TOTAL
12.068.293.40
TOTAL
12.068.293.40
DELOITTE, PLENDER, HASKINS & SELLS
(Auditeurs)
Jean DELEJ
Directeur Général