Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S TONI Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissent JOURNAL OFFICIEL La Lundi et le Jeudi . Vendredi 15 Mars 1963 PORT-AU-FRINCE me. Année No. 26 d Extraordinaire Numéro National, à Port-au-Prince, le 15 Janvier 1963, An Donné au Palais SOMMAIRE 160ème. de TIndépendance. Br. FRANÇOIS DUVALIER des Finances et des Affaires Economiques Domaine à Par le Président: :ret autorisant la Secrétairerie de l'Etat Haitien un terrain relevant de son et des Affaires Economiques: dre, pour compte Le Secrétaire d'Etat dee Financee ré, de l'Industrie.- Certificats de marque de Dr. HERVE BOYER rétairerie d'Etat du Commerce et d'Elat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR prique et de Commerce. Le Sucrélaire Défenee Nationale: LUC F. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ot de la Le Secrétnire d'Etat dee Travaux Publics, des Transports et Communications: LUCKNER J. CAMBRONNE DECRET Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, Rural: ANDRE des Ressources THEARD Naturelles et du Développement Lo Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: Dr. FRANÇOIS DUVALIER GEORGES J. FIGARO Président de la République Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: GERARD PHILIPPEAUX articles 90 et 92 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LEC ONCE VIAUD ERS les du Domaine Privé Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangeres ot des Cultee: RENE CHALMI 1927 régissant les Biens Le NEVERS CONSTANT 1 la Loi du Juillet Le Secrétaire d'Etat du Touriame: VICTOR Etat; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ANTOINE MART THOLD Législative en date du 15 Septembre 1962, lel Décret de la Chambre articles 90, 8ème. alinéa, 94, 139, ndant les garanties prévues aux Pleins Pouvoirs au Chef et 146 de la Constitution et accordant mesures qu'Il jugera D'ETAT DU COMMERCE ouvoir Exécutif, à leffet de prendre toutes SECRETAIRERIE DE des Finances Publiques, au redressement ET LINDUSTRIE saires à la stabilisation des intérêts de la Nation, DE Econonie Nationale et à la sauvegarde SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET COMMERCE une période de six mois; 1954) à vendre des terrains de (Loi du 17 Juillet nsidérant que l'Etat Haitien a intérêt Domaine Privé; No. 488 Reg. 21 d'Etat des Finances et des Affaires Durée: 10 ans I le rapport du Secrétaire A tous ceux à qui il appartiendra omiques; d'Etat; de la loi sur les Marques de Fabrique délibération en Conseil des Secrétaires Il est certifié qu'aux termes & COMPANY, Société Anonyme après et de Commerce, MEAD JOHNSON des lois de l'Etat d'Indiana, E. organisée et opérant sous le régime Street, Evansville, Décrète: U A.

Affaires Durée: 10 ans I le rapport du Secrétaire A tous ceux à qui il appartiendra omiques; d'Etat; de la loi sur les Marques de Fabrique délibération en Conseil des Secrétaires Il est certifié qu'aux termes & COMPANY, Société Anonyme après et de Commerce, MEAD JOHNSON des lois de l'Etat d'Indiana, E. organisée et opérant sous le régime Street, Evansville, Décrète: U A. ayant son Siège Social à 2404 Pennsylvania Me. Jean P. SALES, a préEtat d'Indiana, E. U. A, représentée par d'Etat des Finances et des Affaires senté une demande d'enregistrement de la marque: ticle ler-La Secrétairerie compte de l'Etat Haitien omiques est autorisée à vendre, pour le terrain suivant: -SOBEE. nnant paiement de la valeur ci-dessous fixée, dans la dénomination .SOBEE* indépenRue Geffrard mesurant Cette marque consiste qui la comterrain domanial sis en cette ville, damment des style, couleurs et dimensions des caractères n203 Prix Gdes. 2.250. posent. de ainsi décrite est la propriété de MEAD JOHNSON Décret abroge toutes Lois ou dispositions La marque ticle 2. -Le présent de DécretsLois,t tous Décrets ou ET COMPANY. tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publié et exécuté vétérinaires et hysiticns de Décrets qui lui sont contraires, des Affaires EcoE'le s'epplique aux produits pharmaceutiques, enfants et malades; emplâtres, d'Etat des Finances et produits diététiques pour diligence du Secrétaire giériques; ques. LE MONTTEUR X Me. Jean P. SALES, a Allemagne, représentée par les dents et pour (Main)-Hoechst, de la marque: matières pour plomber une demande d'enregistrement niatériel pour pansements; pour détruire les présenté empreintes dentaires; désinfectants; préparations (Classe 5). .FOSFOSTIMOL. mauvaises herbes et les animaux nuisibles. des Fac-similé de consiste dans le mot ci-dessus indépendamment à la loi sus-visée, il a été déposé le Cette marque des caractères qui le composent. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus style, couleurs et dimensions la dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le 16 de FARBWERKE haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie La marque ainsi décrite est la propriété MEISTER LU488. VORMALS Mars 1959, au numéro HOECHST RETEADEIILSCNATT CIUS ET BRUNING. pharmaceutiques, vétérinaires et aux préparations No. 489 Reg, 21. Elle s'applique Durée: 10 ans hygiéniques. (Classe 5). de il loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé A tous ceux à qui appartiendra Conformément à la n'ayant été reçue, la marque plus de la loi sur les Marques de Fabrique la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 16 Il est certifié qu'aux termes société anonyhaut a été enregistrée en cette Secrétairerie et de Commerce MEAD JOHNSON ET des COMPANY, lois de lEtat d'Indiana, Mars indiquée 1959, au numéro 491.

é A tous ceux à qui appartiendra Conformément à la n'ayant été reçue, la marque plus de la loi sur les Marques de Fabrique la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 16 Il est certifié qu'aux termes société anonyhaut a été enregistrée en cette Secrétairerie et de Commerce MEAD JOHNSON ET des COMPANY, lois de lEtat d'Indiana, Mars indiquée 1959, au numéro 491. me organisée et opérant sous le régime Street, Evansville, E.U.A., ayant son siège social à 2404 Pennsylvania une demande E.U.A., représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté d'enregistrement de la marque: No. 492 Reg, 21. .PECTIN-AGAR IN DEXTRIMALTOSEDurée: 10 ans consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamA tous ceux à qui il appartiendra Cette marque des caractères qui la composent. loi les de Fabrique et dimensions de la sur Marques ment des style, couleurs Il est certifié qu'aux termes ET HOECHST AKTIENGESELLS décrite est la propriété de MEAD JOHNSON et de Commerce FARBWERKE BRUNING, société alLa marque ainsi CHAFT VORMALS MEISTER LUCIUS ET (Main)- 45, Frankfurt COMPANY. lemande ayant son siège social à Bruningstrasse a présenté vétérinaires et hygiéreprésentée par Me. Jean P. SALES, Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, malades; emplâtres, matéHoechst, Allemagne, de la marque: niques; produits diététiques pour enfants et les dents et pour emune demande d'enregistrement riel pour pansement; matières pour plomber. pour détruire les mau- .BARALCIN. preintes dentaires; désinfectants; nuisibles. préparations (Classe 5). dans le mot ci-dessus indépendamment des vaises herbes et les animaux Cette marque consiste des caractères qui le composent. il a été déposé le Fac-similé de la style, couleurs et dimensions Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus est la propriété de FARBWERKE dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 16 Mars La marque ainsi décrite VORMALS MEISTER LUen cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée HOECHST AKTIENDESELLECNANT 1959, au numéro 489. CIUS ET BRUNING. pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéElle s'applique aux produits niques. (Classe 5. No. 490 Reg. 21. à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-similé de Durée: 10 ans Conformément n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 16 Mars A tous ceux à qui it appartiendra haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 1959, au numéro 492. Il est certifié HOFFMANN-LA ROCHE INC, société anonyme et de Commerce le régime des lois de YEtat de New Jersey, organisée et opérant sous social à Nutley, Etat de New Jersey, E.UA, E.U.A, ayant son siège P. SALES, a présenté une demande d'enreNo. 493 Reg. 21. représentée par Me. Jean Durée: 10 ans gistrement de la marque: .MEDRIBON. A tous ceux à qui il appartiendra .MEDRIBON- indépentermes de la loi sur les Marques de Fabrique consiste dans la dénomination la comII est certifié qu'aux SIPOREX A.

sous social à Nutley, Etat de New Jersey, E.UA, E.U.A, ayant son siège P. SALES, a présenté une demande d'enreNo. 493 Reg. 21. représentée par Me. Jean Durée: 10 ans gistrement de la marque: .MEDRIBON. A tous ceux à qui il appartiendra .MEDRIBON- indépentermes de la loi sur les Marques de Fabrique consiste dans la dénomination la comII est certifié qu'aux SIPOREX A. B, une compaCette marque couleurs et dimensions des caractères qui et de Commerce INTERNATIONELLA lois de la Suède, ayant damment Ces style. et opérant sous le régime des par gnie organisée 21, Stockholm, Suède, représentée posent. ROson siège social à Sveavagen d'enregistrement de la est la propriété de HOFFMANN-LA a présenté une demande La narque a.nsi décrite Me. Jean P. SALES, CHE INC. marque: -SIPOREXa tous les articles de la Classe 5. Elle s'applique de dans le mot -SIPOREX. indépendamment il a été dépasé le Fac-similé Cette marque consiste qui le composent. Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus des style, couleurs et dimensions des casactères la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 16 de INTERNATIONELLA en cette Secrétairerie ainsi décrite est la propriété haut indiquée a été enregistrée La marque Mars 1959, au numéro 490. SIPOREX A.B. piliers, car rreaux, poutres, pieux, * Elle s'applique aux dalles, briques, pièces profilées, tous faits poteaux, tuile, tuyaux, tuyaux de décharge, être dans le bâtiment 21. ou de béton et destinés à employés No. 491 Reg. de ciment (Classe 19). Durée: 10 ans ou la construction le Fac-similé de A tous ceux à qui il appartiendra Conformément à la loi sus-visée, il a été été déposé reçue, la marque plus de la loi sur les Marques de Fabrique la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 16 termes en cette Secrétairerie II est certifié qu'aux HOECHST ARTIENGESELLS haut indiquée a été enregistrée et de Commerce FARBWERKE LUCIUS ET BRUNING, société alMars 1959, au numéro 493. CHAFT VORMALS MEISTER 45, Frankfurt son siège social à Bruningstrasse lemande ayant de lEtat Rue Hammerton Killick Imprimeria