Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Paraissant JOURNAL MONT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Directeur: HERMANN D. MELLON ne. Année No. 26 a PORT-AU-PRINCE Vendredi 15 Mars 1963 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE 13 iit une superficie de Sept Cent Soixante-Huit Mètres carrés Quaet aurorisant la Secrétairerie d'Etat des Financas ct des Affaires Ecenomirente. Sept borné comm ne suit: à vendre. nour compte de l'Etat Haitien au Sieur Yvon St. Victor. un terrelevant de son Domaine Privé. Au Nord par un terrain de l'Etat qu'occupe le Sieur Emile GARDE et autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires EconoRE, au Sud par la propriété d'Harry TIPPENHAUER, à ies à vendre, pour compte de l'Etat Haitien. quarante (40) terrains releCompagnie d'Eclairage Electrique, à l'Ouest l'Est par la de son Domaine Privé. TRUMAN par le Boulevard Harry suivant plan et procès-verbal d'arpentage de l'Arpenteur Denis PROPHETE en date du 25 Octobre 1962. Article 2.-La valeur provenant de cette vente sera versée à la Banque Nationale de la République d'Haiti au Fonds National de DECRET Développement du Tourisme pour servir de revalorisation de la Cité DUMARSAIS ESTIME. Article 3.--Le présent Décret abroge toutes Lois ou de Dr. FRANÇOIS DIVALIER Lois, tous Décrets-] Lois ou dispositions de Décrets-Lois, dispositions tous Décrets Président de la République ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et exéles articles 90 et 92 de la Constitution; cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires la Loi du 18 Décembre 1959 Economiques et du Tourisme, chacun en ce qui le con 10 cerne, creant un Fonds Special dénommé NDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME-; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Janvier 1963. le Décret du 13 Janvier 1961 plaçant ia Cité Dumarsais Estimé An 160ème. de l'Indépendance. l'entière dépendance du Département du Tourisme; Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER la Loi du 25 Juillet 1961 établissant que les revenus des im- : les compris dans les limites de lExposition Internationale du Le Secrétaire d'Elat des Finances et des Affaires Economiques: ntenaire de Port-au-Prince seront versés au Fonds National de Le Secrétaire d'Etat Dr. de FIntérieur HERVE BOYER loppement du Tourisme; LUC F. FRANÇOIS et de la Défense Nationale: la Loi du 26 Juillet 1927 régissant les Biens du Domaine Privé Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de 'Industrie: CLOVIS M- DESINOR Etat; d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles Le Secrétaire et d'Etat du Develeppement du Rural: ANDRE THEARD le Décret du Corps Législatif en date du 15 Septembre 1962 Le Secrétaire d'Etat Travail des et du Bien-Etre Social: MAX A.

issant les Biens du Domaine Privé Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de 'Industrie: CLOVIS M- DESINOR Etat; d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles Le Secrétaire et d'Etat du Develeppement du Rural: ANDRE THEARD le Décret du Corps Législatif en date du 15 Septembre 1962 Le Secrétaire d'Etat Travail des et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE ndant les garanties Constitutionnelles prévues aux articles 90, RENE Affaires CHALMERS Etrangères et des Cultes alinéa, 94, 139, 143 et 146 de la Constitution et accordant Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: S Pouvoirs ou Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prenLe Secrétaire d'Etat LOUIS de la Coordination LEVEQUE et de l'Information: :outes mesures qu'Il jugera nécessaires à la stabilisation des Le PAUL BLANCHET ices Publiques, au redressement de l'Economie Nationale, à la Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de l'Education de la Justice: Nationale LEONCE VIAUD :garde des intérêts de la Nation, pour une période de six mois; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique SIMON et de DESVARIEUX la Population: nsidérant que l'Etat a pour devoir d'encourager le daveloppement Le Secrétaire d'Etat GERARD du Tourisme: PHILIPPEAUX VICTOR NEVERS >utes entreprises nobles et susceptibles de constituer un apport CONSTANT iciable et rentable à l'Economie générale du Pays; nsidérant qu'il convient pour l'Etat Haitien de vendre an Sieur ST-VICTOR un terrain domanial situé dans l'aire de l'Exposidu Bi-Centenaire DECRET de Port- -au-Prince; r le rappart des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires omiques et du Tourisme; Dr. FRANÇOIS DUVALIER après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Président de la République Décrète: Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; Vu la Loi du 26 Juillet 1927 régissant les du ticle ler.-La Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires de l'Etat; Biens Domaine Prive omiques est autorisée à vendre, pour compte de l'Etat Haitien Vu le Décret du date lieur Yvon ST-VICTOR moyennant paiement de la somme de suspendant les Corps Législatif en du 15 Septembre 1962 LE CINQ CENTS GOURDES (G. 1.500.00) un terrain domanial 143 et 146 de garanties la Constitution prévues aux articles 90, 8ème alinéa, 94, 139, dans l'aire de l'Exposition du Bi-Centenaire de Port-au-Prince du Pouvoir Exécutif à et accordant Pleins Pouvoirs au Chef l'effet de prendre toutes mesures qu'II jugera II LE MONITEUR nécessaires à la stabilisation des Finances de l'Economie Nationale et à la Publiques, au redressement 24) Un Puur une période de six mois; sauvegarde des intérêts de la Nation, terrain domanial, situé à T'Avenue rant 153 m2 66.

Port-au-Prince du Pouvoir Exécutif à et accordant Pleins Pouvoirs au Chef l'effet de prendre toutes mesures qu'II jugera II LE MONITEUR nécessaires à la stabilisation des Finances de l'Economie Nationale et à la Publiques, au redressement 24) Un Puur une période de six mois; sauvegarde des intérêts de la Nation, terrain domanial, situé à T'Avenue rant 153 m2 66. Prix Somoza, mesuConsidérant que l'Etat Haitien a 25) Gdes. 2.304.00 son Domaine Priv.; intérêt à vendre des terrains de Un terrain domanial, situé à 420 m? 84. Prix Pétion-Ville, mesurant Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances 26) Un terrain Gdes. 1.000.00 Economiques; et des Affaires 340 m2, domanial, Prix situé à Pétion-Ville, mesurant Et. aprés délibération en Conseil des Secrétaires 27) Un terrain domanial, Gdes. 1.500.00 d'Etat; 190 m2 40.. Prix situé à St. Martin, mesurant Décrète: 28) Un terrain domanial, Gdes, 500.00 Article ler. -La Secrétairerie sur ant 168 m2 64. situé à T'Avenue Louverture, meEconomiques est autorisée à vendre, d'Etat des Finances et des Affaires 29) Un terrain Prix Gdes. 500.00 moyennant paiement des valeurs ci-dessous pour compte de l'Etat Haitien, 456 m, domanial, situé à Thor le Volant, mesurant fixées, les terrains Prix I) Un terrain domanial, situé à Montrouis, suivants: 30) Un terrain Gdes. 750.00 Rurale de l'Arcahaie, 8ème Section domanial, situé à Pétionville, mesurant 6 ha. 45 a. Prix bert, mesurant 3 ares 04. Ruelle Lam2) Un terrain domanial. situé à Gdes. 1.000.00 31) Un Prix Gdes. 700.00 Rurale de T'Arcahaie, Montrouis, 8ème Section terrain domanial, situé à 3) Un mesurant 65 ares, Prix Gdes. rant 291 m271. Prix Carrefour-Peuilles, mesuterrain domanial. situé à Montrouis, 125.00 Gdes. 1.458.55 Rurale de l'Arcahaie, mesurant 65 8ème Section 32) Un terrain domanial, mesurant 519 m2 4) Un terrain ares. Prix Gdes. 125.00 33) 75 Prix Gdes. 1.500.00 domanial, situé à Thor le Un terrain domanial, situé à m2 76. Prix Volant, mesurant 907 m? 68. Prix Carrefour, mnesurant 5) Un terrain domanial, situé Gdes: 750.00 34) Un terrain Gdes. 2.000.00 mesurant 19 m, 50 X 39 à Chalumeau, Pétionville 2.431 m2 25. domanial, situé à Carrefour, mesurant 6) Un terrain m. Prix Gdes. 1.500.00 Prix Gdes. domanial. situé à Merger, Section Rurale 35) Un terrain 3.000.00 Merger, Commune de Port-au-l Prince, de Dessalines. domanial, situé à l'Avenue Prix mesurant 3.113m2 mesurant 22 m2 25. Prix Jean-Jacques Gdes. 1.112.50 7) Un terrain domanial, Gdes.

Un terrain m. Prix Gdes. 1.500.00 Prix Gdes. domanial. situé à Merger, Section Rurale 35) Un terrain 3.000.00 Merger, Commune de Port-au-l Prince, de Dessalines. domanial, situé à l'Avenue Prix mesurant 3.113m2 mesurant 22 m2 25. Prix Jean-Jacques Gdes. 1.112.50 7) Un terrain domanial, Gdes. 350.00 36) Un terrain domanial, situé au de Merger, situé à Merger, Section Rurale 500 m?, Prix Cap-Haitien, mesurant Commune de 7.168 m2 92. Prix Port-au-Prince, mesurant: 37) Un terrain domanial, situé Gdes, 350.00 8) Un terrain domanial. Gdes. 500.00 500 m?. Prix au Cap-Haitien, mesurant de Merger, Commune situé à Merger, Section Rurale 38) Un Gdes. 200.00 3.135 m? 75, de Port-au- Prince, mesurant: terrain domanial, situé au Prix 263 m? 736. Prix Cap-Haitien, mesurant 9) Un terrain demanial, situé Gdes. 365.00 Gdes. 185.00 de Merger, Commune à Merger, Section Rurale 39) Un terrain domanial, situé au 93 ares 13 de Port-au-Prince, mesurant: 231 m? 67. Prix Cap-Haitien, mesurant ca. Prix Gdes. 162.15 10) Un terrain domanial. Gdes. 600.00 40) Un terrain domanial, situé de Merger, situé à Merger, Section Rurale 2.604 m?, Prix au Cap-Haitien, mesurant 3.156 m2 25. Commune Prix de Port-au-Prince, mesurant: Article Gdes. 600.00 11) Un terrain Gdes. 380.00 Lois, tous 2-Le présent Décret abroge toutes Lois domanial, situé à Merger, Décrets-Lois cu ou dipositions de de Merger, Section rurale ou dispositions de Décrets-Lois, tous Commune de dispositions de Décrets qui lui sont Décrets 3.257 m2 25, Prix Port-au-Prince, mesurant: exécuté à la diligence du Secrétaire contraires et sera publié et 12) Un terrain domanial, Gdes. 390.00 faires Economiques. d'Etat des Finances et des Afsitué à la Cité de : mesurant 611 m? 92. Prix T'Exposition Donné au Palais 13) Un terrain Gdes. 10.000.00 An National à Port-ad-Prince, le 15 domanial, situé à St. Martin (Avenue So160ème. de lIndépendance. Janvier 1963, moza) mesurant 450 m? 90. Prix Gdes. 1.125.00 Par le Président: Dr. 14) Un terrain domanial, situé FRANÇOIS DUVALIER meau Pétionvitle, mesurant sur 760 T'Habitation m2. ChaluLe Secrétaire d'Etat des Finances et Prix Gdes. des Affaires 15) Un terrain domanial, situé à Pétion-Ville, 1.500.00 Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur Dr. HERVE BOYER Economiques: 650 m2, Prix mesurant: Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de et la de Défense Nationale: LUCF.

IER meau Pétionvitle, mesurant sur 760 T'Habitation m2. ChaluLe Secrétaire d'Etat des Finances et Prix Gdes. des Affaires 15) Un terrain domanial, situé à Pétion-Ville, 1.500.00 Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur Dr. HERVE BOYER Economiques: 650 m2, Prix mesurant: Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de et la de Défense Nationale: LUCF. FRANÇOIS 16) Un terrain domanial. Gdes. 1.500.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR situé à "Avenue Thomas Cadet, LOUIS Publics, des Transports et mesurant Communications 311 m2 46. Prix Le Secrétaire d'Etat de la Coordination LEVEQUE et 17) Un terrain domanial, Gdes. 700.00 Le PAUL BLANCHET de l'Information: surant 712 m?, situé à la Croix des Martyrs, meLe Secrétaire Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: Prix d'Etat des Affaires Etrangàres et dea MAX A. ANTOINE 18) Un terrain domanial, Gdes. 500.00 Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Cultes: et de RENE CHALMERS 337 m2 75. Prix situé à Delmas, mesurant Le Secrétaire d'Etat GERARD de PHILIPPEAUX la Population: 19) Un Gdes. 675.50 et du TAgriculture, des Ressources Naturelles terrain domanial, situé à Delmas, Le Secrétaire d'Etat Developpement de Rural: ANDRE THEARD 265 m2 59. Prix mesurant Le Secrétaire d'Etet de l'Education la Justice: Nationale: SIMON LEONCE VIAUD 20) Un terrain domanial, Gdes. 531.18 Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR DESVARIEUX situé à la Rue du Champs de NEVERS CONSTANT mesurant 12 m. X 15 m. 25. Prix Mars, 21) Un terrain domanial, situé à la Rue Gdes. 1.000.00 rant 1234 m. 83 Prix Geffrard, mes suAVIS 22) Un terrain Gdes. 8.000.00 2559 m? 55. domenial, Prix situé à Deprez, mesurant Le chèque émis au numéro 35983 Gdes. 3.000.00 BNRH (Article DIVERS) à 23) Un terrain domanial, situé à l'Avenue ration Département Commercial, pour achat Certificats l'ordre-de de surant 59 m. 08. Prix Louverture me1963 et Economique s'élevant à (Intérieur et Def. Nationale) en date du 31 LibeGdes. 300.00 dévant en être dressé. Gdes. 3.020.00 étant égaré est déclaré nul duplicata Janvier Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick