Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- U - INT MO Directeur? D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 14 Mars 1963 PORT-AU-PRINCE me Année No. 25 Extraordinaire Numéro du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale; Sur le rapport d'Etat des Finances et des SOMMAIRE De l'avis écrit et motivé des Secrétaires rendant disponibles les valeurs provenant des de articles l'EduAffaires Economiques; cret désaffectant 2 l'Exercice en cours et ouvrant au Département délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; iqués du Budget Extrnordinaire. de Gdes. 50.000.00. tirée du Et après ion Nationale un Crédit disponible la somme de Gdes. 31.900.00, des Affaires cret désaffectant et du rendant 7 Février 1963 et ouvrant au Département Décrète: idit Extreordinaire de la même valeur. angères modifiant un Crédit la taxation Betraordinaire des coupons de tissus. de Gdes. 39.350.00 tirée de désaffectées et rendues disponibles cret désaffectant et rendant disponible la somme du Budget de l'Exercice en Article ler-Sont et demeurent des articles du Badget en cret ticle 0603-10 Représentation Diplomatique. Affaires Etrengères un Crédit Extraordiles valeurs. suivantes provenant ci-après irs et ouvrant au valeur. Depertement des G. 75.750.00 provenant cours d'exécution, savoir: re de la même disponible la somme de DéparteG. 12.100.00 cret désaffectant el fendant Budzet de TEsorcice en cours et ouvrant au Rural un Article 0701 20. Administration Générale. 5.000.00 articles indiqués du Naturelles et du Développement 20Primaire at de TAgriculture. des Resuurces valeur. Enseignemènt 8.220.00 dit Estraordinaire de la méme In valeur de Gdes. 55.000.00 provenant 0702. 42 Subventions 2.000.00 cret désaffectant et rendunt disponible de T'Exercice en cours et ouvrant au Département valeur. 20 Enseignement Secondaire l'article 0804-30 du Budgel Social un Crédit Extruordinaire de à la même de pension : 4.740.00 Travail et du Bien-Etre de Gdes. 1.000.00 par mois titre 0703 42 Subventions 13.740.00 cret ocordant une allocation Th. Kébreau. 0704 20 Enseignement Professionnel cinle à la Veuve Antonio Citoyens Honor yairess de la ville de Port-au-Prin. le distingué Gén. Jeunesse et Sports... 4.200.00 até Communal Rubert nommant Wagner, le sympathique Victor L. Aggerholm, Anfuso, le Docteur 0706 - 20 Comm. arles Thonorable Heuzeel, le très sympothiquer Laughlin. L. Preetzmann TOTAL G. 50.000.00 ner H. Laughlin et Rubert E. de l'Education Nationale DECRET Article 2.-I est ouvert au Département MILLE GOURDES DUVALIER un Crédit Extraordinaire de CINQUANTE afférentes à cette comDr. FRANÇOIS (G.50.000.00) destinées à couvrir les dépenses Président de la République mémoration.

uzeel, le très sympothiquer Laughlin. L. Preetzmann TOTAL G. 50.000.00 ner H. Laughlin et Rubert E. de l'Education Nationale DECRET Article 2.-I est ouvert au Département MILLE GOURDES DUVALIER un Crédit Extraordinaire de CINQUANTE afférentes à cette comDr. FRANÇOIS (G.50.000.00) destinées à couvrir les dépenses Président de la République mémoration. les articles 66. 92 et 93 de la Constitution; voies et moyens de ce Crédit seront couverts par les 5 de la Loi sur le Budget et_la Comptabilité Article 3-Les à l'article ler 4 et conformément les articles valeurs désaffectées rendues disponibles ique; en date du 15 Septembre 1962 ci-dessus et totalisant G.50.000.00. du Légistatif de 1 le Décret Corps urticles 90, 8ème. alinéa, 94, 139, Décret abroge toutes Lois ou dipositions ndant les garanties prévues aux Pleins Pouvoirs au Chef Article 4.- --Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou diset 146 de la Constitution et accordant mesures qu'II jugera Lois, tous Décrets ou dispositions sont et sera publié et exéExécutif à l'effet de prendre toutes positions de Décrets-Lois qui lui contraires Nationale, 'ouvoir Publiques, au redressement des Secrétaires d'Etat de lEducation isaires à la stabilisation des Finances des intérêts de la Nation, cuté à la diligence Affaires chacun en ce qui le conEconomie Nationale et à la sauvegarde des Finances et des Economiques, une période de six mois; de FEducation cerne. insidérant qu'il y a lieu de mettre le Département des géNational, à Port-au-Prince, le 13 Mars 1963, An de la formation civique et patriotique Donné au Palais onale responsable mesure d'assurer la participation de la Jeunesse 160ème de TIndépendance. DUVALIER ions muntantes, en commémoratives de la Fête du Drapeau Dr. FRANÇOIS ante aux manifestations Par le Président: T'Université, le 18 Mai prochain; de l'Exercice en d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD msidérant qu'il n'y a pas d'allocation au Budget est urgent Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: permettant de faire les préparatifs nécessaires et qu'il Commerce Dr. HERVE et de BOYER l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR sourvoir; d'opérer les déLe Secrétaire d'Etat d'Etat des du Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS trouver les fonds il convient Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: msidérant que pour Le Secrétaire GEORGES J. FIGARO ctations suivantes: Secrétaire d'Etat de le Santé Publique ot de la Population: Générale G. 12.100.00 Le GERARD PHILIPPEAUX Naturelles le 0701 20 Administration Primaire 5.000.00 Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources THEARD 0702 20 Enseignement 8.220,00 et du Developpement Publics, Rural: des ANDRE Transports et Communications: 0702 42 Subventions Secondaire 2.000.00 Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux CAMBRONNE 0703 20- Enscignement 4.740.00 d'Etat du Travail et a Bien-Etre Social: MAX A.

5.000.00 Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources THEARD 0702 20 Enseignement 8.220,00 et du Developpement Publics, Rural: des ANDRE Transports et Communications: 0702 42 Subventions Secondaire 2.000.00 Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux CAMBRONNE 0703 20- Enscignement 4.740.00 d'Etat du Travail et a Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE 0703 42 Subventions 13.740.00 Le. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: LUCF. FRANÇOIS 0794 20 Enseignement Professionnel 4.200.00 Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Justice: ANTOINE MARTHOLD 0700 20- Comm. Gén. Jeunesse et Sports.. Le Secrétaire Le d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT TOTAL G. 50.000.00 LE MONITEUR des de tissus; Vu le rapport de la dite Commission au sujet coupons 1962, en date du 15 Septembre DECRET Vu le Décret du Corps Législatif articles 90, 8ème alinéa. 94. 139, suspendant les garanties prévues aux Pleins Pouvoirs aur Chef du DUVALIER 143 et 146 de la Constitution et accordant toutes mesures qu'll jugera néDr. FRANÇOIS Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre Publiques, au redressement de Président de la République cessaires à la stabilisation des Finances de la Nation. pour r'Economie Nationale et à la sauvegarde des intérits Vu les artcles 90, 92 et 93 de la Constitution; la de six mois; 4 et 5 de la Loi sur le Budget et Comptabilité une période des coupons de tissu s'est révélée exVu les articles Considérant que la taxation Publique; Chambre Législative en date du 15 Septembre cessive; détaxe judicieuse. Vu le Décret de la aux articles 90, 8ème alinéa, Considiérant qu'il importe de permettre, par une tissus qui leur sont 1962, suspendant les garanties prévues accordant Pleins Pouvoirs faibles d'acheter à bas prix les 94, 139, 143 et 146 de la Constitution et toutes mesures qu'Il aux économiquement au Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet de Finances prendre Publiques, au renécessaires; de prévenir toute diminution jugera nécessaires à la stabilisation des des intérêts de Considérant qu'il importe également tissus en pièce; dressement de l'Economie Nationale, à la sauvegarde du volume d'importation des Finances et des Affaires la Nation, pour une période de six (6) mois; le Département des Sur ie rapport des Secrétaires d'Etat des Considérant qu'il s'avère nécessaire de mettre du Commerce et de FIndustrie; de faire face à des dépenses Economiques, AFFAIRES ETRANGERES en mesure délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après urgentes; à cette fin au BudConsidérant qu'il n'y a pas d'allocations prévues Décrète: get de I'Exercice en cours et qu'il convient d'y et pourvoir; de rendre disponible comConsidérant qu'il convient de désaffecter CENTS GOURDES taxation des coupons de tissus est modifiée une valeur de TRENTE ET UN MILLE NEUF du 7 FéArticle ler-La du crédit Extraordinaire en date me suit: (G.31.900-) à prélever 63.02.01 vrier 1963; d'Etat des AFFAIRES ETRANGEParagraphe de tissu de coton de moins Sur le rapport du Secrétaire Coupons Kn.

rendre disponible comConsidérant qu'il convient de désaffecter CENTS GOURDES taxation des coupons de tissus est modifiée une valeur de TRENTE ET UN MILLE NEUF du 7 FéArticle ler-La du crédit Extraordinaire en date me suit: (G.31.900-) à prélever 63.02.01 vrier 1963; d'Etat des AFFAIRES ETRANGEParagraphe de tissu de coton de moins Sur le rapport du Secrétaire Coupons Kn. G.2.00 de 2 mètres 75 (3 yards) RES; d'Etat des FINANCES ET adval.400; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire DES AFFAIRES ECONOMIQUES; d'Etat; Paragraphe 63.02.02 matière délibération en Conseil des Secrétaires Coupons de tissu de toute autre 4.00 Et après de moins de 2 mêtres 75 (3 yards) Kn. G. 50% Décrète: adval. et demeure désaffectée et rendue disponible la toutes Lois ou dispositions Article ler-Est MILLE NEUF CENTS GOURDES Décret abroge Déde TRENTE ET UN Article 2-Le présent de tous somme Décrets-lois. tirée du crédit Extraordinaire du 7 Février 1963. de Lois, tous Décrets-lois ou dispositions lui sont contraires et sera pu- (G.31.900-) des AFFAIRES ETRANcrets ou dispositions de Décrets qui des Finances et Article 2.-II est ouvert au Département ET UN MILLE NEUF blié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat chacun en Extraordinaire de TRENTE et de TIndustrie. GERES un crédit en vue de lui permettre de faire des Affaires Economiques, du Commerce CENTS GOURDES (G.31.900.-) ce qui le concerne. face à certaines dépenses urgentes. seront couverts par le 13 Mars 1963. An Article 3.-Les Voies et Moyens de ce crédit Donné au Palais National. à Port-au-Prince, la valeur ainsi désaffectée et rendue disponible. de 160ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUV VALI ER présent. Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 4-Le dispositions de Décrets- Lois, tous Décrets Par le Président: Lois, tous Décrets-Lois ou lui sont contraires et sera publié et exéd'Eut des Finances et des Affaires Economiques: ou dispositicns de Décret qui d'Etat des AFFAIRES ETRANCELe Secrétaire Dr. HERVE BOYER CLOVIS M. DESINOR cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat du Commerce et de Tindustrie: NEVERS CONSTANT ET DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES. Le Sccrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR et de RES, Le Secrétaire d'Etat de la Coordination lInformation: chacun en ce qui le concerne. Mars 1963, An Le Secrétaire GEORGES FIGARO Nationuie: LUCH F FRANÇOIS National. à Port-au-Prince, le 13 d'Etat de l'intériour et de 7 Défense MARTHOLD Dcnné au Palais Le Secrélaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice: des ANTOINE Transports et Communications: 160ème de FIndépendance.

rétaire d'Etat de la Coordination lInformation: chacun en ce qui le concerne. Mars 1963, An Le Secrétaire GEORGES FIGARO Nationuie: LUCH F FRANÇOIS National. à Port-au-Prince, le 13 d'Etat de l'intériour et de 7 Défense MARTHOLD Dcnné au Palais Le Secrélaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice: des ANTOINE Transports et Communications: 160ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaiie d'Etat des LUCKNER Travaux Publics. J. CAMBRONNE d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Par le Président: Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX Etre Social: MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat des d'Etet Affaires des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien- des Ressources Naturelles Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER LUC F. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural: ANDRE THEARD d'Etat de l'Intériour et de la Défense Nationale: et du Developpement Nationale: LEONCE VIAUD Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: Le Secrétaire d'Etat de TEducation Le GEORGES J. FIGARO Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: GERARD Travaux Publics, PHILIPPEAUX des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER J. CAMBRONNE LEONCE VIAUD DECRET Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etst Développement de "Agriculture, Rural: ANDRE THEARD et du du Travail et du Bien-I -Etre Social: MAX A: ANTOINE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ANTOINE MARTHOLD M. DESINOR Dr. FRANÇOIS DUVALIER Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce et de l'Industrie: NEVERS CLOVIS CONSTANT de la R: peblisue Le Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR Président Vu les articles 90, 92 et 93 de la Constitution: articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité DECRET Vu les DUVALIER Publique; en date du 15 Septembre 1962. Dr. FRANÇOIS Vu le Décret du Corps Législatif 90, gème alinéa. 94. 139. Président de la République suspendant les garanties prévues aux articles .PLEINS POUVOIRS66, 90, 92, 93 et 138 de la Constitution; 143 et 146 de la Constitution et accordant toutes mesures qu'Il Vu les articles 1961 créant un nouveau tarif douanier et au Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre Vu la loi du 8 Septembre wCommission du tarif douaniers; prévoyant la formation d'une

éa. 94. 139. Président de la République suspendant les garanties prévues aux articles .PLEINS POUVOIRS66, 90, 92, 93 et 138 de la Constitution; 143 et 146 de la Constitution et accordant toutes mesures qu'Il Vu les articles 1961 créant un nouveau tarif douanier et au Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre Vu la loi du 8 Septembre wCommission du tarif douaniers; prévoyant la formation d'une LE MONITEUR jera nécessaires à la stabilisation des Finânces essemnent de T'Economie Nationale, et à la Publiques, au reture, des Ressources la Nation, pour une période de six mois; sauvegarde des intérêts de célébrer la Féte Naturelles et du Développement Rural en mesure Considérant que la nécessité se fait sentir de Considérant Nationale de l'Agriculture et du Jour de l'Arbre; de 2 voitures automobiles dont le coût pourvoir la Chancelleget de qu'il n'y a point d'allocation à cet ILLE TROIS CENT est de TRENTE NEUF I'Exercice en cours et qu'il est urgent prévue d'y effet au BudWuya p..s de valeur CINQUANTE prévue à GOURDES (G.39.350.00) et: Considérant que pour trouver les pourvoir; Considérant cette fin au Budget; penses, il convient d'opérer fonds destinés à couvrir ces déqu'il convient à cette fin de désaffecter Sur le les désaffections nécessaires; poisle la valeur de TRENTE NEUF et de rendre rapport du Secrétaire d'Etat de NQUANTE GOURDES MILLE TROIS CENT Naturelles et du Développement T'Agriculture, des Ressources dget de l'exercice (G.39.350.00) tirée de l'article du De l'avis écrit et Rural; en cours; 0603-10 faires motivé du Secrétaire d'Etat des Sur le rapport du Secrétaire Economiques; Finances et des Afdes Affaires Et Ce l'avis écrit et motivé du Secrétaire Etrengères; après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; faires Economiques; d'Etat des Finances et des Et après délibération Décrète: en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article ler.-Sont et demeurent les valeurs suivantes désaffectées et rendues disponibles Décrète: présent exercice; provenant des Articles ci-après du Budget du Article ler.-Est ENTE NEUF MILLE désaffectée et rendue disponible la somme de 1o) Article 0402-20. 39.350.00) tirée de l'article TROIS CENT CINQUANTE GOURDES Autres dépenses de 0603-10 20) Article 0408-20. fonctionnement G. 25.000.00 OMATIQUE: du Budget de l'exercice -REPRESENTATION DIArticle 2-II est ouvert en cours, Autres dépenses de au fonctionnement idit Département des Affaires 50.250.00 Extraordinaire de TRENTE NEUF MILLE Etrangères un NQUANTE GOURDES (G.39.350.00) TROIS CENT TOTAL G.

dépenses de 0603-10 20) Article 0408-20. fonctionnement G. 25.000.00 OMATIQUE: du Budget de l'exercice -REPRESENTATION DIArticle 2-II est ouvert en cours, Autres dépenses de au fonctionnement idit Département des Affaires 50.250.00 Extraordinaire de TRENTE NEUF MILLE Etrangères un NQUANTE GOURDES (G.39.350.00) TROIS CENT TOTAL G. itures automobiles. pour servir à Fachat de 2 Article 2-II est ouvert au 75.750.00 Article 3-Les Voies et sources Naturelles et du Département de T'Agriculture, des Resléur ainsi Moyens de ce crédit seront couverts naire de Développement Rural un Crédit désaffectée et rendue disponible. par la GOURDES SOIXANTE QUINZE MILLE SEPT ExtraordiArticle 4-Le présent Décret nale de (G. 75.750.00) en vue de la célébration CENT de CINQUANTE vis, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou dispositions de TAgriculture et du Jour de l'Arbre. la Fête Natiopositions de Décrets-lois diapositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou Article écuté à la qui lui sont contraires et sera et valeurs 3.-Les voies et moyens de ce Crédit seront diligence des Secrétaires d'Etat des publié désaffectées du Budget rendues couverts par les Finances et des Affaires Affaires Etrangères, l'Article ler ci-dessus et totalisant disponibles conformément à mne. Economiques, chacun en çe qui le conCENT CINQUANTE GOURDES SOIXANTE-QUINZE MILLE SEPT (G. 75.750.00). Donné au Palais National, à Article 4-Le présent Décret Oème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 13 Mars 1963, An Lois, tous Décrets-Lois ou abroge toutes Lois ou dispositions de ou de dispositions de Décrets-Lois, tous Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER cuté dispositions à la Décrets qui lui sont contraires et Décrets diligence du Secrétaire d'Etat de sera publié et exéSecrétaire d'Etat des Affaires ces Naturelles et du TAgriculture, des RessourLe Secrétaire d'Etat des Etrangères et des Cultes: RENE res chacun Développement Rural, des Finances et des Finances et des Affeires CHALMERS Economiques, en ce qui le AffaiLe Secrétaire d'Etat Dr. de HERVE la BOYER Eeonormuiques Donné au concerne. Secrétaire d'Etat GEORGES Coordinstion et de lInformation: 160ème de Palais National, à le 13 de FIGARO Port-au-Prince. Mars 1963, Le Secrétaire d'Etat des l'Intériour Travaux et de L Défense Nationale: LUCF. Findépendance. An Secrétaire LUCKNER Publics, J. des Transports et FRANÇOIS Par le Président: Dr.

eonormuiques Donné au concerne. Secrétaire d'Etat GEORGES Coordinstion et de lInformation: 160ème de Palais National, à le 13 de FIGARO Port-au-Prince. Mars 1963, Le Secrétaire d'Etat des l'Intériour Travaux et de L Défense Nationale: LUCF. Findépendance. An Secrétaire LUCKNER Publics, J. des Transports et FRANÇOIS Par le Président: Dr. d'Etat du CAMBRONNE Communicetionar FRANÇOIS DUVAL LER Le Secrctaire Etat Commerce de et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Le et du TAgriculture, Rural: des Ressources Secrétaire d'Etat des Finances et Le Secrétaire Developpemant d'Etat de la ANDRE THEARD Naturelles Dr. HERVE des Affaires Le Secrétaire d'Etat de Justice: ANTOINE Le Secrétaire d'Etat de BOYER Eonumiques: Le Secrétaire d'Etat du l'Education Nationale: LEONCE MARTHOLD Le et du TAgriculture, des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat Travail de fa et Santé du Bien-Etre Social: MAX A. VIAUD Secrétaire Le d'Etat de Derelepement l'Intérieur et de Rural: la ANDRE THEARD GERARD Publique et de la ANTOINE Secrétaire d'Etat de la Defense Nationale: LUCI F. Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: PHILIPPEAUX Population: Le Secrétaire d'Etat GEORGES Coordination J. FIGARO et de Ianformation: FRANCOIS VICTOR NEVERS CONSTANT des Travoux Publics, des Transpo Le Secrétaire d'Etat du LUCKNER J. CAMBRONNE" Communiea cat: UES Le Secrétaire d'Etat des Affaires Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M. DECRET Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de FEducation Etrangères et des Cultes: RENE DESINOR Le d'Etat du Travail et du Bien-Etre Nationale: LEONCE VIAUD CHALMERS Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Justice: ANTOINE Social: MAX A. ANTOINE d'Etat GERARD de la Santé Publique et de MARTHOLD la Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat du Touriame: PHILIPPEAUX VICTOR Population: DUVALIER NEVERS Président de la République CONSTANT Vu les articles 66, 90, 92 93 et 188 de la Vu les Constitution; DECRET articles 4 et 5 de la Loi sur le iblique; Budget et la Comptabilité Dr. Vu le Décret du FRANÇOIS DUVALIER spendant les Corps Législatif en date du 15 Président de la République 3.et 146 de garanties la Constitution prévues aux articles 90, 8ème Septembre alinéa, 94, 1962 139, Vu les articles 66, 90, 92, 93 de la nef du Pouvoir Exécutif et accordant PLEINS Vu les articles 4 et 5 Cunstitution: à l'effet de POUVOIRS au de la Loi sur le gera nécessaires à la prendre toutes mesures qu'II Publique; Budget et la des stabilisation Comptabitité ment de "'Economie Nationale Finances Publiques, au redresVu le Décret du Corps ation et à la sauvegarde des Législatif en date du 15 pour une période de six mois; intéréts de la suspendant 143 les garanties prévues aux articles Septembre 1962, Considérant qu'il importe de et 146 de la et 90, 8ème.

ures qu'II Publique; Budget et la des stabilisation Comptabitité ment de "'Economie Nationale Finances Publiques, au redresVu le Décret du Corps ation et à la sauvegarde des Législatif en date du 15 pour une période de six mois; intéréts de la suspendant 143 les garanties prévues aux articles Septembre 1962, Considérant qu'il importe de et 146 de la et 90, 8ème. alinéa, 94. 139, mettre le du Pouvoir Constitution accordant Pleins Département de l'AgriculExécutif, à l'effet de prendre toutes Pouvoirs au Chef nécessaires à la stabilisation des Finances mesures qu'T jugera Publiques, au redreesement LE MONITEUR loyaux et dévoués qu'il a Qu'il est juste de récompenser les services à sa Veuve; des intérêts de la Nation, à la Nation en accordant une pension spéciale Affaires r'Economie Nationale, à la sauvegarde rendus d'Etat des Finances et -des de de six mois; Sur le rapport du Secrétaire pour une période le du TRAVAIL Considérant qu'il importe de mettre de Département célébrer la Fête Nationale Economiques; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; ET DU BIEN-ETRE SOCIAL en mesure Décrète: GOURDES (G. 1.000.00) de MILLE du Travail; prévue à cet effet au BudArticle ler. Une allocation à Madame Veuve Considérant qu'il n'y a point d'allocation mois, est accordée à titre de pension spéciale en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; par get de l'Exercice les Voies et Moyens de ce Crédit, ANTONIO TH. KEBREAU. inscrite dans le Grand Livre des Considérant qu'en vue de trouver la valeur de CINArticle 2-Cette pension sera et des Affaires de désaffecter et de rendre disponible à de tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finences il convient MILLE GOURDES (G. 55.000.00) prélever Pensions extrait en être délivré au bénéficiaire. de QUANTE-CINQ du exercice; Economiques, pour toutes Lois ou dispositions l'article 0804-30 du Budget présent et du Bien-Etre Social; Article 3-Le présent Décret abroge tous Décrets du Secrétaire d'Etat du Travail des tous ou dispositions de Décrets-Lois, Sur le rapport d'Etat des Finances et Lois, Décrets-Lois lui sont contraifes et sera publié à la De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ou dispositions de Décrets qui des Finances et des Affaires EconoAffaires Economiques; d'Etat: diligence du Secrétaire d'Etat Et après délibération en Conseil des Secrétaires miques. à Port-au-Prince, le 13 Mars 1963, An Donné au Palais National, Décrète: 160ème. de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER demeure désaffectée et rendue disponible la Article ler.-Est et MILLE GOURDES (G. 55.000.00) Par le Président: d'Etat des Finances et dea Affaires Economiques: valeur de CINQUANTE-CINO de l'exercice en cours. Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER provenant de T'article 0804-30 du Budget ET DU Le Secrétaire d'Etat de la Coordination"et FIGARO de l'Information: du TRAVAIL GEORGES LUC F.

ue disponible la Article ler.-Est et MILLE GOURDES (G. 55.000.00) Par le Président: d'Etat des Finances et dea Affaires Economiques: valeur de CINQUANTE-CINO de l'exercice en cours. Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER provenant de T'article 0804-30 du Budget ET DU Le Secrétaire d'Etat de la Coordination"et FIGARO de l'Information: du TRAVAIL GEORGES LUC F. FRANÇOIS: Article 2.-II est ouvert au Département de CINQUANTELe Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de : Défense ANTOINE Auddonute MARTHOLD SOCIAL un Crédit Extraordinaire de Le Secrétaire d'Etat de la Justice: M. DESINOR BIEN-ETRE GOURDES (G. 55.000.00) en vue de la célébration Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Publique IIndustrie: et CLOVIS de la Population: CINQ MILLE Le Secrétaire d'Etat de la Santé du Nationale Travail. GERARD PRILIPPEAUX RENE CHALMERS. la Fête de ce Crédit seront couverts par Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangàres et et des Cultes: MAX A. ANTOINE Article 3-Les Voies et Moyens conformément a Le Secrétaire d'Etat du Travail Publics, du Bien-Etre des Transports Social: et Communications: désaffectée du Budget, rendue disponible Le Secrétaire d'Etat des Travaux J. la valeur LUCKNER CAMBRONNE des Ressources Naturelles l'article ler ci-dessus. de Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural: ANDRE THEARD Décret abroge toutes Lois ou dispositions et du Developpement de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD Article 4.-Le présent de Décrets-Lois, tous Décrets Le Secrétaire d'Etet d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publié et Le Secrétaire de Décrets qui lui sont contraires et du Bienou dispositions des Secrétaires d'Etat du Travail DE PORT-AU.PRINCE exécuté à la diligence Economiques, chacun en ce COMMISSION COMMUNALE Etre Social, des Finances et des Affaires ARRETE qui le concerne. le 13 Mars 1963, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Communes; 160ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur l'Organisation des tous qu'il y a lieu de développer et d'encourager par Par le Président: Social: MAX A. ANTOINE Considérant bons doivent exister entre Haiti et les d'Etat du Travail et du Bien-Etre Economiques: les moyens les rapports qui au Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires ont toujours manifesté leur attachement Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER CLOVIS M. DESINOR grandes personnalités qui Le Secrétaire d'Etat du Commerce la et de Tindustrie: et de l'Information: Pays; Maire de New-York, d'Etat de Coordination THonorable Robert WAGNER, Le Secrétaire GEORGES J. FIGARO Cultes: RENE CHALMERS Considérant que ANFUSO Jr. de nationalité américaine, le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des LEONCE VIAUD le sympathique Victor L.

grandes personnalités qui Le Secrétaire d'Etat du Commerce la et de Tindustrie: et de l'Information: Pays; Maire de New-York, d'Etat de Coordination THonorable Robert WAGNER, Le Secrétaire GEORGES J. FIGARO Cultes: RENE CHALMERS Considérant que ANFUSO Jr. de nationalité américaine, le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des LEONCE VIAUD le sympathique Victor L. le très sympaLe Le Secrétaire d'Etat de FEducation Publique Nationale: et de la Population: distingué Charles HEUZEEL, de nationalité française, de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Preetzmann AGGERHOLM, l'actif commerçant la place, GERARD PHILIPPEAUX des Ressources Naturelles thique L., et E. sont des de Robert LAUGHLIN, Le Secrétaire d'Etat TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD le Docteur Elmer H. LAUGHLIN amour pour notre et du Développement Travaux Publics, des Transports et Communications: étrangères qui ont manifesté un grand Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER J. CAMBRONNE CONSTANT personnalités d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS pays; se doit de les honorer Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur et de la Défense Nationale: MARTHOLD LUCPERANCOIS Considérant que T'Edilité de Port-au-Princo la ville de PortLe Secrétaire Secrétaire d'Etet de la Justice: ANTOINE .CITOYENS HONORAIRES. de Le en les nommant au-Prince; Arrête: DECRET .CITOYENS HONORAIRES. de la Article ler.-Sont nommés Robert WAGNER, Maire de Ville de Port-au-Prince: I'Honorable le distingué Charles DUVALIER le Victor L. ANFUSO, Dr. FRANÇOIS New-York, sympathique le très sympathique L.] Preetzmsnn Président de la République HEUZEEL, de nationalité française, H. LAUGHLIN et Robert E. et les articles B et C AGGERHOLM, le Docteur ELMER Vu les articles 90 et 143 de la Constitution LAUGHLIN. avoir été approuvé par le Secrédes dispositions transitoires; Article 2-Le présent Arrété après la de en date du 15 Septembre sera publié et exécuté à diligence Vu le Décret de la Chambre Législative articles 90, 8ème. alinéa, taire d'Etat de l'Intérieur pour sortir son plein. les garanties prévues aux Communale de Port-au-Prince 1962. suspendant et accordant Pleins Pouvoirs l'Administration 94, 139, 143 et 146 de la Constitution toutes mesures qu'Il et entier effet. Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre au redresle 5 Mers 1963. au à la stabilisation des Finances Publiques, la Fait à I'Hôtel de Ville, à Port-au-Prince, jugera nécessaires Nationale, à la sauvegarde des intérêts de Le JEAN DEEB P sement de l'Economie Président: et MARIE LACOMBE Nation, pour une période de six mois; TH. KEBREAU, Les Membres: Mme. Léonie COICOU MADIOU Considérant que la mort du Général ANTONIO constitue une Président du Conseil Militaire de Gouvernement Vu et approuvé: ancien il a fourni le meilleur de luid'Etat de lIntérieur: Luc F. FRANÇOIS considérable pour le pays auquel Le Secrétaire perte même; Imprimerie de TEtat - Rue Hammerton Killick