Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - INT MO Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN Directeur D. MELLON Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Lundi 11 Mars 1963 ème Année No. 22 40) Un terrain domanial. situé sur l'Habitation Prédailler mesuSo IMAIRE rant 7ha. 19a. 0.40 cret autorisant la Secr tairerie d' Etat des Finances et des Affaires Economiques Prix Gdes: 1,078.50 vendre. pour compte de l'Etat Haitien 57 terrains relevant de son Domaine Côte 221m247 ivé. 50) Un terrain domanial, situé à Plage mesurant seret désaffectant et rendant disponible la valeur de Gdes. 150.000.00 tirée Prix Gdes: 885.88 l'article 0510-10 du Budget de l'Exercice en cou"s, créant au Budget du partement des Travaux Publics, des Transports et Communisations, un article Extra601 Un terrain domanial, situé à lAvenue Somoza mesurant 10-30 sous la rubrique Equipements et ouvrant à cet article un Crédit 2500m2 tinaire de la mime valeur. (Reproduction). ocès-verbal de brôlement de Gdes. 1.000.000.c0 d. tériorées de la BNRH.- Prix Gdes: 2.500.00 57ime. brilement. Extraits du Registre des 70) Un terrain domanial, situé à la Cité Louverture mesurant crétairerie d'Etal du Cummerce et de TIndustrie. arques de Fabrique et de Commerce. 169m2 ccursale de The Royal Bank of Canada, Bilan Trimestriel au 30 Novembre Prix Gdes: 1.014.00 62. 80) Un terrain domanial, situé à Pétionville, rue Faubert mesurant 602m2 Prix Gdes: 1.250.00 DECRET 90) Un terrain domanial, situé aux Gonaives mesurant 5m X 80m50 x 6m X 80m Prix Gdes: 500.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1001 Un terrain domanial, situé à Pétionville mes rant 380m2 ?. ent de i: KAF ullique Prix Gdes: 700.00 u les articles 90 et 92 de la Constitution; 110) Un terrain domanial, situé à St. Martin mesurant 122m296 u la Loi du 26 Juillet 1927 régissant les Biens du Domaine Privé Prix Gdes: 400.00 Etat; 120) Un terrain domanial, situé à Mariani mesurant,26a1fcaso u le Décret du Corps Législatif en date du 15 Septembre 1962 Prix Gdes: 1.000.00 pendant les garanties prévues aux articles 90, 8ème alinéa, 94, 139, 130) Un terrain domanial, situé à St.

Juillet 1927 régissant les Biens du Domaine Privé Prix Gdes: 400.00 Etat; 120) Un terrain domanial, situé à Mariani mesurant,26a1fcaso u le Décret du Corps Législatif en date du 15 Septembre 1962 Prix Gdes: 1.000.00 pendant les garanties prévues aux articles 90, 8ème alinéa, 94, 139, 130) Un terrain domanial, situé à St. Martin mesurant 7000m2 et 146 de la Constitution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Prix Gdes: 10.500100 voir Exécutif à l'effet de prendre toutes mesures qu'II jugera né140) Un terrain domanial, situé à Carrefour-Feuilles mesurant aires à la stabilisation des Finances Publiques, au redressement 495m272 'Economie Nationale et à la sauvegarde des intérêts de la Nation 1.250.00 Prix Gdes: I une période de six' mois; Un terrain domanial, situé à Port-au-Prince (Cité de lExpoonsidérant que l'Etat Haitien a intérêt à vendre des terrains de 150) sitioni mesurant 743m292 Domaine Privé; Prix Gdes: 10.000.00 ur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires 160) Un terrain domanial, situé à Pétion-Ville mesurant 230m2 nomiques; Prix Gdes: 500.00 t après délibération en Conseil des Secréfaires d'Etat; 170) Un terrain domanial. situé au Cap-Haitien mesurant 106m274 Prix Gdes: 704.15 Décrète: 180) Un terrain domanial, situé au Cap-Haitien me surant 159m202 rticle 1.-La Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Prix Gdes: 1.500.00 nomiques est autorisée à vendre, pour compte de l'Etat Haitien 190) Un terrain domanial, situé à Pétion-Ville mesurant 230m2 rennant paiement des valeurs ci-dessous fixées, les terrains suiPrix Gdes: 500.00 ts: 200) Un terrain domanial, situé à Pétion-Ville mesur rant 627m256 o) Un tarrain domanial, situé à Miragoâne mesurant Prix Gdes: 1.750.00 11m85 X 13m18 2101 Un terrain domanial, situé à Pétion-Ville mesurant 324m228 Prix Gdes: 300.00 Prix Gdes: 1.250.00 Un terrain domanial, situé à St Martin mesurant 649m2 220) Un terrain domanial, situé à Pétion- Ville mesurant 576m270 Prix Gdes: 1.948.02 Prix Gdes: 1.500.00 o) Un terrain domanial. situé à Carrefour-Feuilles mesurant 230) Un terrain domanial, situé à Port-au-Prince mesurant 202m325 458m2 Prix Gdes: 1.000.00 Prix Gdes: 1.045.24 LE MONITEUR domanial, situé à St. Martin mes surant 228m294 500) Un terrain 2.289.40 situé à Port-au-Prince (Cité de T'ExpoPrix Gdes: 240) Un terrain domanial, situé au Cap-Haitien mesurant 106m274 sition) mesurant 768m247 Gdes: 1.500.00 510) Un terrain domanial, Gdes: 704.15 Prix mesurant 651m238 t Prix mesurant Sm x domanial, aitué à St.

m294 500) Un terrain 2.289.40 situé à Port-au-Prince (Cité de T'ExpoPrix Gdes: 240) Un terrain domanial, situé au Cap-Haitien mesurant 106m274 sition) mesurant 768m247 Gdes: 1.500.00 510) Un terrain domanial, Gdes: 704.15 Prix mesurant 651m238 t Prix mesurant Sm x domanial, aitué à St. Martin domanial, situé au Cap-Haitien 250) Un terrain Gdes: 1.302.76 520) Un terrain Prix Rurale de Sa80m50x6m X 80m Gdes: 500.00 domanial, situé à Bizoton (Section Prix 260) Un terrain 6.456m257 situé à Petit-Goâve mesurant 1ha. 62a. vane Salée) mesurant Gdes: 3.288.28 530) Un terrain domanial, Gdes: 1.000.00 Prix mesurant Prix terrain domanial. situé à St. Martin (Prédailler) situé à Port-au-Prince (Bloc Jn. Jac270) Un 540) Un terrain domanial, 211m25 Sh.29ca.48 Gdes: 2.220.00 ques Dessalines) mesurant Gdes: 5.000.00 Prix situé à Côte Plage mesurant 414m220 Prix mesurant 280) Un terrain domanial, Gdes: 900.00 550) Un terrain domanial. situé à Carrefour-Feuilles Prix situé à Thor le Volant mesurant 440m216 396m288 Gdes: 1.984.40 290) Un terrain domanial, Gdes: 700.00 Prix mesurant Prix mesurant. .296m251 560) Un terrain domanial, situé à Carrefour-Feuilles 300) Un terrain domanial, situé à Pétion-Ville 700m289 Gdes: 1.000.00 Gdes: 3.504.45 Prix mesurant 898m3 Prix 310) Un terrain domanial, situé à Port-au-Prince domanial. situé à Pétion-Ville mesurant 410m232 Gdes: 2,000.00 570) Un terrain 1.250.00 Prix mesurant Prix Gdes: 320) Un terrain domanial, situé à Carrefour-Feuilles toutes Lois ou dispositions de 373m210 Article 2-Le présent Décret abroge lois. tous Décrets ou Gdes: 1.000.00 ou dispositions de Décrets4 Prix à Port-au-PrinLois, tous Décrets-Lois contraires et sera publié et exécuté terrain domanial, situé au Portail Léogane de Décrets qui lui sont 330) Un dispositions d'Etat des Finances et des Affaires Econoce mesurant 115m270 578.50 à ia diligence du Secrétaire Gdes: Prix 106m231 miques. situé à Thor le Volant mesurant le 15 Janvier 1963, An 340) Un terrain domanial, Gdes: 797.32 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Prix mesurant 311m266 160ème de T'Indépendance. FRANÇOIS DUVA ALIER Un terrain domanial, situé à Pétion-Ville Dr. 350) Gdes: 2.259.55 Par le Président: Prix domanial, situé à Carrefour-Feuilles mesurant etaire dEtat des Finunces e1 des Arfares Economg 360) Un terrain Le Secre Dr.

au Palais National, à Port-au-Prince, Prix mesurant 311m266 160ème de T'Indépendance. FRANÇOIS DUVA ALIER Un terrain domanial, situé à Pétion-Ville Dr. 350) Gdes: 2.259.55 Par le Président: Prix domanial, situé à Carrefour-Feuilles mesurant etaire dEtat des Finunces e1 des Arfares Economg 360) Un terrain Le Secre Dr. HERVEBOYER CLOVIS M, DESI INOR 507m275 Gdes: 1533.25 Le Secrétaire d'Etat du Commerce Publies, et de l'Industrie: des Tr ransports et Communications Prix mesurant Le Secrélaire d'Etat des Travaux LOUIS LEVEQUE LUC F. FRANCOIS Un terrain domanial, situé à Carrefour-Feuilles de et de la Défense Nationale: 370) Le Secrétaire d'Etat Secritaire T'Intérieur d'Etat de la Coordinat.an et de l'information: 460m280 Gdes: 1.050.00 Le PAUL Affaires BLANCHET Rtrangères et des Cultes: Prix mes urant 87.a.30ca. Le Secrétaire d'Etat des domanial, situé à la Cité Cadet RENE CHALMERS des Ressources Naturelles 380) Un terrain Gdes: 1.000.00 Le Secrétaire d'Elat de T'Agriculture, Rural: ANDRE THEARD Prix Côte Plage mesurant 446m2 et du Developpement d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX VIAUD 390) Un terrain domanial, situé à 1.100.00 Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: Social: LEONCE MAX A. ANTOINE Prix Gdes: mesurant Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Travail de la et du Santé Bien-Etre Publique et de la Population: terrain domaniai, situé à la Cité Louverture Le Secrétaire 400) Un GERARD PHILIEPEAUX VICTOR NEVERS CONST TANT 169m2 Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: Gdes: 1.014.00 Prix (Cité de l'Expo410) Un terrain domanial. situé à Port-au-Prince sition) mésurant 244m2 Gdes: 6.123.75 Prix (Reproduction) DECRET domanial, situé à Carrefour-Feuilles mesurant 420) Un terrain 471m242 Gdes: 1.074.83 Prix mesurant DUVALIER situé DE.FRANÇOIS 430) Un terrain domanial, à Carrefour-Feuilles Président de la République 512m264 Gdes: 1.168.82 Prix mesurant 125m296 Vu les articles 66, 90, 92 et 93 de la Constitution; Un terrain domanial, situé à St. Martin le et la Comptabilité 440) Gdes: 400.00 Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur Budget Prix mesurant 6m50 450) Un terrain domanial, situé à Port-au-Prince Publique; Législative en date du 15 Septembre Vu le Décret de la Chambre 8ème. alinéa, x 21m45 Gdes: 1.500.00 les garanties prévues aux articles 90, Prix 206m227 1962, suspendant et accordant Pleins Pouvoirs domanial.

Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur Budget Prix mesurant 6m50 450) Un terrain domanial, situé à Port-au-Prince Publique; Législative en date du 15 Septembre Vu le Décret de la Chambre 8ème. alinéa, x 21m45 Gdes: 1.500.00 les garanties prévues aux articles 90, Prix 206m227 1962, suspendant et accordant Pleins Pouvoirs domanial. situé à Thor le Volant mesurant 94, 139, 143 et 146 de la Constitution mesures terrain toutes qu'Il 460) Un Gdes: 827.76 Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet de prendre au Prix (Cité de l'Exposiau à la stabilisation des Finances Publiques, redres- la terrain domanial, situé à Port-au-Prince jugera nécessaires des intérêts de 470) Un sement de lEconomie Nationale, à la sauvegarde tion) mesurant 743m292 Gdes: 10.000.00 Nation, pour une période de six mois; Prix rue Geffrard mcd'une décade des villes importantes de terrain domanial, situé à Port-au-Prince, Considérant que depuis plus autres 480) Un isolées les unes des par surant 181m240 la République sont restées presque en bon état de fonctionGdes: 2.000.00 manque d'un réseau de elécommunications, Prix mesurant 594m232 aux besoins des populations; terrain domanial, situé à Pétion-Ville nement, pouvant répondre 490) Un Gdes: 1.500.00 Prix LE MONITEUR Bonnefil, Sous-Directeur de la B.N. RH. à bref déMr. Adrien W. Considérant qu'il est urgent par conséquent de procéder sur une Mr. Jérôme René, Représentant du Ministre des Finances du réseau actue! et à la réorganisation de la Cour Supérieure des Au reconditionnement rentable du Service des Télégraphes, Téléphones Mr. Auguste Toulmé, Représentant E méthodique et Comptes, Radiocommunications: d'allocation prévue à cette fin au Budde la Banque Nationale de la République Considérant qu'il n'y a pas conséquent de créer un il a été tiré des caveaux étre incinérés 234 paquets contenant: de T'Exercice en cours et qu'il convient par visées: d'Haîti. à Port- au-Prince, pour cie en vue de couvrir les dépenses ci-dessus UN MILLION DE GOURDES 00/100 de trouver les Voies et Moyens de cet ArtiConsidérant qu'en vue la somme de la Commission de Bralement eut effectué le contrôle il convient de désaffecter et de rendre disponible à prélever Après que des fiches attachées à chaque paquet MILLE GOURDES (G.150.800.00) minutieux des paquets ainsi que les du 9 NT CINQUANTE le triple comptage requis par règlements l'article 0510-10 du Budget en cours; établissant que observé. les dits paquets se décomposant d'Etat des Travaux Publics, des TransMars 1956 a été dûment jur le rapport du Secrétaire comme suit: ts et Communications; d'Etat des Finances et des Billets de G. 2.00 Billets de G. 5.00 Je l'avis écrit et motivé du Secrétaire Billets de G. 1.00 aires Economiques; 83.000.00 210.000.00 délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 82,000.00 St après Billets de G.

ars 1956 a été dûment jur le rapport du Secrétaire comme suit: ts et Communications; d'Etat des Finances et des Billets de G. 2.00 Billets de G. 5.00 Je l'avis écrit et motivé du Secrétaire Billets de G. 1.00 aires Economiques; 83.000.00 210.000.00 délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 82,000.00 St après Billets de G. 50.00 Billets de G. 100.00 Billets de G. 10.00 Décrète: 165.000.00 270.000.00 et rendue disponible la valeur de 190.000.00 Article ler.- Est désaffectée tirée- de de la Banque Nationale de la RépuMILLE GOURDES (G.150.000.00) ont été incinérés dans le four à midi. NT CINQUANTE de neuf heures du matin du de l'exercice en cours. d'Haiti, opération qui a duré ticle 0510-10 budget blique les du des Travaux Pudressé le Procès-verbal, que irticle 2.-I1 est créé au Budget Département 0510-30 sous la En foi de quoi, il'a été présent et Communications un Article nommés ont signé après lecture. S, des Transports Il est ouvert à cet article 0510-30 un membres ci-dessus les mois et an que rique -EQUIPEMENTMILLE GOURDES à Port-au-Priner. en 9 exemplaires, jour, dit Extraordinaire de CENT CINQUANTE le reconditionneFait 150.000.00) en vue de l'achat d'équipement pour dessus. Auguste de télécommunications du pays. W. Bonnefil, Jérôme René, it du réseau Noé Fourcand Fils, Adrien rticle 3.- Les Voies et Moyens de ce Crédit seront couverts par Toulmé. de l'article 0510-10 du Budget et rendue dispoaleur désaffectée e. de Décret toutes Lois ou dispositions DU COMMERCE - rticle 4. Le présent abroge lui sont contraires et SECRETAIRERIE D'ETAT Décrets ou dispositions de Décrets qui ET DE LINDUSTRIE . tous exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Travaux ET DE publié et des Finances et des AfDE FABRIQUE COMMERCE s.ics. des Transports et Communications, SERVICE DES MARQUES chacun en ce qui le concerne. 17 Juillet 1954) es Economiques, (Loi du Palais à Port-au-Prince, le 28 Janvier 1963, An Xonné au National, No. date du 28 Janvier 1963 ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Extrait de la requête en de Fabrique termes de la loi sur les Marques 'ar le Président: Il est certifié qu'aux Savonnerie des Cayes (BORGES & Co.), Société et et de Commerce la angle 1 des Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, dus Transports Communications: collectif ayant son Siège Social aux Cayes, Haiti, LUCKNER J. CAMBRONNE Economiques en nom à Port-au-Prince par Le Secrétaire d'Etat des Finances ROYER et des Affeires Rues Numa et Général Borgella. représentée Me. J. B. T- HERVE de l'Information: Castera et son mandataire, d'Etat de la Coordination et Yun des associés, Mr. Rodolphe de la marque: Le Secrétaire GEORGES J. FIGARO Nationale: a présenté une demande d'enregistrement Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense CANTAVE, LUC F.

ances ROYER et des Affeires Rues Numa et Général Borgella. représentée Me. J. B. T- HERVE de l'Information: Castera et son mandataire, d'Etat de la Coordination et Yun des associés, Mr. Rodolphe de la marque: Le Secrétaire GEORGES J. FIGARO Nationale: a présenté une demande d'enregistrement Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense CANTAVE, LUC F. FRANÇOIS Etrangères et des Cultes : .CREOLE. Le Secrétaire d'Etat RENE des Affaires CHALMERS à la classe 3. Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: appartenant Le GERARD PHILIPPEAUX Social: MAX A. ANTOINE d'Etat du Travail et du Bion-Etre Naturelles Nos. 6208 6209 e Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de T'Agricu'ture, Rural: ANDRE des Ressourcas THEARD Extrait de la requête en date du 4 Février 1963 et du Développement Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M DESINOR de Fabrique Secrétaire d'Etat du Nationale LEONCE VIAUD termes de la loi sur les Marques Secrétaire d'Etat de TEducation VICTOR NEVERS CONSTANT Il est certifié qu'aux d'Etat du Tourisme: .CIECH> CENTRALA IMPORTOWOSXEPOR # Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Justice: ANTOINE MARTHOLD et de Commerce la son Siège Social Le TOWA CHEMIKALII, Société Commerciale ayant la Maison Berthony Varsovie, POLOGNE, représentée en HAITI par à Me. Carnot ADRIEN, a présenté une VIEUX et son mandataire PROCES-VERBAL DE BRULEMENT demande d'enregistrement des marques: DE GOURDES 1.000.000.00 DETERIOREES D'HAITI -MACROCYCLINE, ANTIVERMINENATIONALE DE LA REPUBLIQUE E LA BANQUE appartenant à la classe 5.- 7ème BRULEMENT No. 6210 soixante-trois et le Mercredi 30 Janvier, en préExtrait de la requête en date du 4 Février 1963 /An mil neuf cent de Fabrique ce des soussignés: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques ayant son Fils. Membre du Conseil d'Administration la MERTZ & Co., Société Commerciale Mr. Noé FOURCAND d'Haiti et de Commerce de la Banque Nationale de la République LE MONITEUR Siège Social à Frankfurt, ALLEMAGNE, représentée en HAITI par crlande représentér par Me. Jean P. SALES, a présenté une demanla Universal Star (Dr. Rodolphe Augustin) et son mandataire Me. de d'enrrgistrement de la marque: Carnot ADRIEN, a présenté une demande d'enregistrement de la *PAX> marque: appartenant à la classe 34 -PATENTEX. No. 6237 appartenant à la classe 5. Extrait de la requéte en date du 15 Février 1963 No. 6224 Itest certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 8 Février 1963 et de Commerce la soussignér, ABBOTT LABORATORIES, société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat d'IlliIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique nois, E.U.A.

la requéte en date du 15 Février 1963 No. 6224 Itest certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 8 Février 1963 et de Commerce la soussignér, ABBOTT LABORATORIES, société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat d'IlliIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique nois, E.U.A. ayant son siège social à 14th Street & Sheridan Road, et de Commerce M. JAMES HEAN MAURIÇE RICHARD HENNorth Chicago, Etat d'Illinois, E.U.A., représentée par Me. Jean P,' NESSY, La Billarderie, commune de Richemont (Charente), Jacques SALES. a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Marie PATRICK HENNESSY, etc. rue de la Richonne, Cognac, ayant pour mandataire Me. Louis MONTAS, ont présenté une de- -ABBOLEXIN: mande d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe 5 <COL BRAS ARME 3 ETOILES, Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti ennst Kae BILAN TRIMESTRIEL AU 30 NOVEMBRE 1962 ACTIF. Gourdes Encaisse Dollars en Haiti 486.624.90 Encaisse Gourdes (Billets) 867.019.00 Encaisse Nickel (Haitien) 875.80 appartenant à la classe 33. Encaisse Timbres Haitiens 25.338.30 Encaisse Chèques sur Banques Locales 259.737.85 Autres Devises 417.25 No. 6225 Avoir dans les Banques établies en Haiti 9.344.724.40 10.984.737.50 Extrait de la requéte en date du 8 Février 1963 Certificats de Liberation Economique 13.159.980.75 202.00 11 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Prêts et Escomptes des Clients sous acceptaet de Commerce JEAN D'AVEZE, Société Anonyme PRODUITS tions Engagements Lettres de Crédit et Lettres de GaDE BEAUTE, PARFUMS JEAN D'AVEZE, 10, Avenue de la Grande fournies leur compte 2.180.113.20 Armée, a Paris, ayant pour mandataire Me. Louis MONTAS, a pré rantie pour senté une demande d'enregistrement de la marque: 26.325.033.45 -JEAN D'AVEZE> COMPTES D'ORDRE Balance Valeur Immobilière de la Banque 405.768.75 Balance Valeur Mobilière et Equipement 120.222.95 Balance Dépréciation sur Meubles, Equipement et Extension Immeuble ci-contre 252.835.30 Jomdie 778.827.00 eppartenant à la classe 3. Gourdes PASSIF 11.363.243.00 Dépôts à vue en Comptes Courants No. 6235 Autres dépôts à vue 616.661.60 9.201.294.30 Extrait de la requête cn date du 15 Février 1963 Dépôts à Termes (Comptes d'Epargne) 37.476.80 Dû aux banques établies en Haiti Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Dû aux banques établies à l'étranger 2.893.593.75 et de Commerce la soussignée.

6235 Autres dépôts à vue 616.661.60 9.201.294.30 Extrait de la requête cn date du 15 Février 1963 Dépôts à Termes (Comptes d'Epargne) 37.476.80 Dû aux banques établies en Haiti Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Dû aux banques établies à l'étranger 2.893.593.75 et de Commerce la soussignée. WINTHROP PRODUCTS INC, soAutres Comptes passifs 32.650.80 ciété anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat ci-contre 2.180.113.20 de Delaware, E.U.A., ayant son siège social à 1450 Broadway, Ville et Engagement en cours Etat de New York, E.U.A. représentér par Me. Jean P. SALES, a 26.325.033.45 présenté une demande d'enregistrement de la marque: -RECINDALCOMPTES DORDRE 405.768.75 Valeur Immobilière de la Banque ci-contre appartenant à la classe 5 Valeur Mobilière présente et Equipement ci-contre 120.222.95 Valeur présente dépréciation, Meubles, Equipement 252.835.30 No. 6236 Extension immeuble Extrait de la requéte en date du 15 Févricr 1963 778.827.00 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, P. J. CARROL AND COMPANY LICertifié sincère et conforme à nos livres. MITED, société anonyme organisée et opérant sous le régime des R.D. THOMAS E. W. P. BRODHURST lois de la République d'Irlande, ayant son siège social à Dundalk Directeur House. 38 & 39 Church Street, Dundalk, Country Louth, République Chef de la Comptabilité Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick