Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1L INT MOT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: D. MELLON JOURNAL HERMANN Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 28 Février 1963 FORT-AU-PRINCE 8ème Annse No. 19 INDUSTRIELLE DÉ LA -SOCIETE ACTE CONSTITUTIF PIERRES DHAITI S.A. SOMMAIRE DES dénommée: *Société Industrielle des Michaud et son collègue noArrété autorisant la Soriété Anonyme et Statuts annexés. Par devant Me Gérard Saint Arromand exerciPierres d'Haiti S.A.. Acte constitutif Port au-Prince, respectivement patentés pour le présnt taires à 70780, identifiés pour le même exercice ce aux Nos. D. 74381 et D. acquitté l'impôt sur le revenu sur aux Nos. 1965. A et 3993. A, ayant suivant récépissés aux ARRETE la base forfaitaire pour le semestre en cours Nos. 8076 et 8072. soussignés, Ont comparu: Dr. FRANÇOIS DUVALIER identifié au No. 9259. V. Président de la République 10.- Monsieur Léon Alexandre, No. 3094. E. Monsieur Gérard E. Hippolyte, identifié au Vu T'article 90 de la Constitution; 20.- -Monsieur André Galiano identifié au No. 9007. C. bis, 38. 41, 43 et 49 du Code de Com30. identifié au No. 2898. R. Vu les articles 30 à 35 40. Monsieur Antonio Rimpel, No. 3802. T. Pierre identifié au erce; 50. -Monsieur Saget, au No. 2235. D. organisant un régime spécial en faMonsieur Luc Dubois, identifié Vu le Décret du 28 Août 1960 60. Monsieur Félix Hilaire, identifié au No. 2209. D. ur des Sociétés Anonymes; 70.- Maxan Frédéric, identifié au No. 4785.AA les statuts de la Société dénommée: *SO80. -Monsieur au No. 1933. A Vu l'acte constitutif et 90.- Monsieur Pierre Dorismond, identifié identifié au No. 2210.D D'HAITI S.A.-; Porsenna Vaval, DES PIERRES 100. _Monsieur Hermann 6257. D., agisETE INDUSTRIELLE IIndustrie; Max Lemaire. identifié au No. Secrétaire d'Etat du Commercr et de Et 110-Monsicur nom de Monsieur Luc AlexanSur le rapport du sant tant en son nom personnel qu'au délivrée suivant acte sousdre, aux termes de la procuration à lui enregisArrête: en date à Jacmel du sept Janvier de cette année, dénommée <SOseing privé le Février courant au No. du volume autoriséc la Société anonyme tré en cette ville, quatre Article ler--Est DES PIERRES D'HAITI S.A* au capides actes civils. (ETE INDUSTRIELLE ($.20.000.00) formée à demeurant et domiciliés en cette ville, 1 social de VINGT MILLE DOLLARS Tous propriétaires, formé une Société dénommée *Sociéort-au-Prince. le 9 Janvier 1963. Lesquels comparants ayant d'Haiti S.A.- en ont arrêté les clauses ct social de la dite Société ne pourra étre augté Industrielle des Pierres Article 2-Le capital combinées des articles 35 conditions comme suit: enté qu'en conformité des dispositions entre les sieurs Léon Alexandre, Gérard 41.

INGT MILLE DOLLARS Tous propriétaires, formé une Société dénommée *Sociéort-au-Prince. le 9 Janvier 1963. Lesquels comparants ayant d'Haiti S.A.- en ont arrêté les clauses ct social de la dite Société ne pourra étre augté Industrielle des Pierres Article 2-Le capital combinées des articles 35 conditions comme suit: enté qu'en conformité des dispositions entre les sieurs Léon Alexandre, Gérard 41. 43 et 47 du Code de Commerce. Article ler.-II est formé Pierre Saget, Luc s, 38, dans les limites de André Galiano, Antonio Rimpel, sous les réserves et E, Hippoiyte, Max Lemaire, Maxan Frédéric, Article 3.--Sont approuvés 1'acte constitutif et les Alexandre, Luc Dubois, Félix Hilaire, ceux qui adhéreront Constitution et des lois de la République, le 1er Février Pierre Dorismond et Hermann P. Vaval et tous seront émises une constatés par acte public des actions qui atuts de la dite société St. A. MICHAUD et son collègue aux présentes par la souscription des Pierres de Me. Gérard aux dénommée *Société Industrielle 63, au rapport respectivement patentés et identifiés Société Anonyme taires à Port-au-Prince. et Nos. 1965 A. et 3993 A. d'Haiti S.A.". des bureaux pourront oS. D. 74381 et D. 70780, Le siège de la société est à Port-au-Prince, de la d'Haiti. autorisation donnéc pour sortir son plein être établis en tout autre point du territoire République Article 4-La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus et recherches en vue de Ia localientier effet sous les conditions pour les Cette Socité fera toutes études tendres, semipour les causes et motifs y contenus, de ses des carrières de pierres calcaires, magmatiques, urra étre révoquée et pour la violation sation ou à la décoration, procédera tivités contraires au but de la Société envers les tiers. dures ou dures destinées à la construction des dites pierres ainsi qu'à tous des dommages-intérets pour lextraction la atuts, sans préjudicr du Secréà toute installation et le commerce du marbre. de Arrêté sera publié à la diligence actes nécessités par la prégarction de Article 5. -Le présent TIndustrie. de taille et de toutes autres espèces pierres; ire d'Etat du Commerce et de pierre mille dollars divisé en deux le 7 Février 1963, Article 2-Le Capital est de vingt dès libéraPalais National. à Port-au-Princt, dollars chacune. La Société Donné au cents (200) acticns de Cent jusqu'à toute émission d'obligations n 160ème de IIndépendance. Dr. FRANÇOIS DU JVALIER tion du capital pourra effcctuer de cinq pour cent (5%) concurrence de vingt mille dollars au taux Par le Président: CLOVIS M, DESINOR d'État du Commerce et de TIndustrie: e Secrétaire LE MONITEUR 1:3 STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME dans le délai de deux (2) *SOCIETE INDUSTRIELLE DES l'an si les obligations sont remboursables le délai excédera trois (3) ans. DENOMMEE: PIERRES D'HAITI S. A.m ans et de six pour cent (6%) lorsque au et L'action qui sera tirée d'un registre à souches sera porteur TITRE III DECRET DU 28/8/60 indivisible à Tégard de la Société.

ETE ANONYME dans le délai de deux (2) *SOCIETE INDUSTRIELLE DES l'an si les obligations sont remboursables le délai excédera trois (3) ans. DENOMMEE: PIERRES D'HAITI S. A.m ans et de six pour cent (6%) lorsque au et L'action qui sera tirée d'un registre à souches sera porteur TITRE III DECRET DU 28/8/60 indivisible à Tégard de la Société. Gérard E. Hippolyte, André Gaadministrée par un Conseil d'AdminisFONDATEURS: Léon Alexandre. Dubois, Félix Article 3.-La Société sera un ViceAntonio Pierre Saget, Luc Alexandre, Luc membres dont un Président-Directeut, liano, Rimpel, Dorismond, Hermann tration de trois (3) GénéLemaire, Maxan Frédéric, Pierre nommés par TAssemblée Hilaire. Max Président et un Secrétaire-Trésorier rééligibles. P. Vaval. rale pour un (1) an ct indéfiniment il faut au moins Article ler. La Société est dénommée -SOCIETE INDUSTRIELLE Pour être membres du Conseil d'Administration D'HAITI S. A.x. posséder dix (10) actions. au DES PIERRES à Port-au-Prince. Elle provisoirement 2.-La Société a son Siège Social Les autres membres du Conseil pourvoiront ou décédé Articie des bureaux sur d'autres points du territoire de remplacement de tout membre empêché, démissionnaire pourra en outre avoir La durée de la Société est illimitée, sauf renouvellement du Conseil d'Administration. la République ou à T'Etranger. jusqu'au plus prochain la Société sans aucune responsabilité les cas de dissolution prévus aux présents Statuts. Le Conseil gère et administre but: faire des études et des recherches supplémentaire pour scs membres. d'obliArticle 3-La Société a pour d'une usine pour l'exaux statuts et toute émission des pierres, la création I proy ose toute modification en vue de Texpioitation sur le banc de la carrière et la préparation traction, Texploitation destinées à la construction et à la gations. un minimum de pierres calcaires, magmatiques de de crétacé Générale est constituée par et dures, issues carrières Article 4-L'Assemblée Si après une première condécoration tendres, semi-dures de andésites, diorites, etc... de trois-quarts (3/4) du Capital souscrit. l'Assemdiocènes et oligocènes granits, sous le du Capital ne sont pas réunis, supérieur, variées et désignées communément. vocation les trois-quarts (3/4) pour cent (50%) des de couleurs et de teintures valablement travailler si cinquante -Dide le financement de toute opération pour: blée pourra elle est alors présidée par le Présidentnom marbre. la des pierres de construeactions sont représentés, le remplace et a pour Secrétaire le Secréa) T'extraction, le traitement, préparation recteur Général ou celui qui désigné par le Conseil. L'élection tion; du marché local de taire- Trésorier, ou tout autre membre Lundi d'Octobre.

valablement travailler si cinquante -Dide le financement de toute opération pour: blée pourra elle est alors présidée par le Présidentnom marbre. la des pierres de construeactions sont représentés, le remplace et a pour Secrétaire le Secréa) T'extraction, le traitement, préparation recteur Général ou celui qui désigné par le Conseil. L'élection tion; du marché local de taire- Trésorier, ou tout autre membre Lundi d'Octobre. Au cas où les élecb) Tapprovisionnement en pierres de construction du Conseil s'effectuera le premier de l'ancien Conseil resteront la civile et tous autres usages particuliers; avoir lieu, les membres construction létat brut, préparées, façonnées tions n'auraient pu suivantes. c) l'achat et l'exportation de pierres à en fonction jusqu'aux élections les Générale entend les rapports du Conseil, approuve ou manufacturées: de l'étranger toutes matières premières nécessaires L'Assemblée des membres du Conseil, D'importe: comptes, fixe les dividendes sur la proposition nomme les administraà son industrie; pour T'installation de décide de T'emploi des fonds d'amortiss-ment, Social ou en tout autre licu D'acquérir et posséder tous immeubles étrangères, de la Société. Elle se réunit au Siège toutes sociétés et compagnies teurs ses usines; représenter fixé par le Conseil. toute ligne de navigation; détenir des titres de rentes sur Générale composée des trois-quarts (3/4) Placer des fcads, acheter et scciétés; Article 5.L'Assemblée des deux tiers (2/3) est seule l'Etat, des actions et obligations d'autres ou d'exécution du Capital et délibérant à la majorité Statuts ou à décider la dissolution S'adonner à tous travaux d'études techniques modification aux de Génie Civil. habile à appcrter du quart (1/4) du Capital Social, unc de de développement industriel ou de la Société. En cas de perte par le Conseil projet divisé en 200 actions de Assemblér générale des Actionnaires sera convoquée Article 4-Le Capatal est de S 20.000.00 le mode de libération des chacune. La Loi détermine à toutes fins utiles. 100.00 dollars de T'article 6. Les actionnaires portant sur la Société, sa marche actions, sous réserve des dispositions du nominal de Jeurs Article 6. Toutes contestations relativement à la Société seront ne sont engagés que jusqu'à concurrence montant la est autorisée à ou mettant en cause un actionnaire actions. Dès la libération du Capital Social, Société mille dollars. Ces le Tribunal Civil de Port-au-Prinee. concurrence de Vingt jugées par émettre des obligations jusqu'à de 59 l'an iorsqu'elles seront 7-Un Conseil provisoire formé de: obligations rapporteronl un intérêts et 6'; lorsque le Article Président- -Directeur Général dans les deux ans de leurs émissions Monsieur Léon ALEXANDRE remboursables excédera trois ans. Pierre SAGET Secrétaire-Tresorier délai de remboursement Monsieur GALIANO Conseiller sera tirée d' un registre à souches établis sous Monsieur André élections. Article 5.-L'action du Président et du Secrétaireadministrera la Société jusqu'aux la forme d'un titre nominatif signé fera endossement et devra Le transfert de l'action se par Dont Acte: Trésorier. mention dans ses livres.

AGET Secrétaire-Tresorier délai de remboursement Monsieur GALIANO Conseiller sera tirée d' un registre à souches établis sous Monsieur André élections. Article 5.-L'action du Président et du Secrétaireadministrera la Société jusqu'aux la forme d'un titre nominatif signé fera endossement et devra Le transfert de l'action se par Dont Acte: Trésorier. mention dans ses livres. Tout propriétaire Février mil étre notifié à la Société par faire l'offre au Conseil en l'Etude, ce premiet les céder sera tenu d'en Fait et pasté à Port-au-Prince. d'actions qui voudra égal, la préférence sera accordée. à qui, à prix neuf cent soixante-trois. d'Administration le les parties ont signé avec les Notaires. droits et obligations attachés à l'action suivent Et après lecture, A. Galiano; M. Lemaire; Article 6-Les (Signé): L. Alexandre; P. Saget, Avocat; Gérard Hyppolite; titre en quelque main qu'il passe. de son total. Luc Dubois; montant Pierre Dorismond; Antonio Rimpel; Félix Hilaire; Gérard Charles et Le souscripteur d'une action est responsable de Société et les propriétaires Maxan Frédéric; Hermann P. Vaval; minute ensuite de laquelle Toute action est indivisible à l'égard la et même dépositaire de la faire par une seule G. Michaud, ce dernier indivis d'une action devront se représenter de plein droit adhésion écrit: La d'une action comporte vst le Quatre Février mil neuf cent soipersonne. propriété Société. La Société pourra émettre des obligations Enregistré à Port-au-Prince, No. des aux Statuts de la folio Case du Registre en se conformant à la Loi. xante-trois; par un Conseil d'AdministraActes Civils. Droit fixe: Article 7-La Société est administrée un VicePerçu de trois membres dont un President-IDirecteur Visa Timbre: tion composé Villèle Lavaud. Président, un Secrétaire-Trésorier. l'Assemblée GéGénéral de TEnregistrement (signé: administrateurs sont nommés par Pour le Directeur Collationné: Article 8.Les durent un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. nérale. Leurs fonctions Gérard Michaud, Notaire LE MONITLUR annuels sont arrêtés au 30 Septembre de chaque dix Les comptes de même que le bilan il faut posséder annuel des profits et pertes membre du Conseil d'Administration, année. Le compte Jr être seront établis d'après les prescriptions légales. ions au moins. sein du Conseil d'Addéduction du passif forme le devient vacante au de l'actif restant après Article 9.-Si une place illimité, les L'excédent nistration soit par démission, décès ou empêchement provisoirement bénéfice de la Société. de la Société du Conseil restants peuvent pourvoir Générale se réunit au Siège res membres Générale lors de sa première réunion Article 20-L'Assemblée Conseil d'Administration. remplacement et T'Assemblés ou dans tout autre lieu désigné par le icédera à lélecticn définitive. d'un autre demeure en DISSOLUTION LIQUIDATION Administratcur nommé en remplacement courir de l'exercice de son MODIFICATION Générale le temps restant à a modification des Statuts, l"Assemblée ction que pendant Article 21-S'il y Dans ce cas elle ne sera constituée que décesseur. effective de la Saciété. Il est autorisée à y pourvoir.

és ou dans tout autre lieu désigné par le icédera à lélecticn définitive. d'un autre demeure en DISSOLUTION LIQUIDATION Administratcur nommé en remplacement courir de l'exercice de son MODIFICATION Générale le temps restant à a modification des Statuts, l"Assemblée ction que pendant Article 21-S'il y Dans ce cas elle ne sera constituée que décesseur. effective de la Saciété. Il est autorisée à y pourvoir. du Social et la majorité Article 10.--Le Président a ia Direction Il si elle représente au moins les 3/4 Capital vis-à-vis de toute personne, de toute administration. Il doit être les deux tiers (2/3) des membros présents. représente qu'en défeadant. t pour clle en justice tant en demandant Pour 22.- - Dans le cas ou une dissolution sera reconnue nécessailes pius étendus pour tous actes d'administration. être muni Article l'Assemblée Générale constituée en votant es pouvoirs les immeubles de la Société, il devra re, elle sera décidée par ce cas TAssemblée pothéquer cu vendre Il signe la correscomme il est stipulé à l'article précédent. Dans du Conseil d'Administration. les conditions de la liquidation. n mandat spécial sociale, de même que le Secrétaire"Trisorier nomm nera les liquidateurs et fixera des actionnaires conidance. Ila la signature ausal scuvent Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs se réunit la Société. En cas de perte Article 11-Le Conseil d'Administration Les délibérations sont constinueront comme pendant l'existence de Générale des actionnaires sera les intérêts de la Société. du versé, une Assemblée : l'exigent dressés sur un registre tenu au Siège du 1/4 capital utiles à la du Conseil. ées par des procès-verbaux du Conseil qui y ont convoquée aux fins diligence sial de la Société et signés par les membres 23.-En cas de contestation de 1a part d'un actiormaire, ile Article et d'élire domicile, à S part. délibère sur toutes les afest obligé pour les notifications de assignations domicile, toutes significations Article 12.-Le Conseil d'Administration toutes décisions à défaut d'élection de prendre Port-au-Prince, du Tribunal Civil de Port-au-Prin- :es de la Société avec plein pouvoir de gestion et de disposipeuvent lui être faites au Parquet d'administration. tous actes exceptionnels Il propose toute modification ce. 1. Il nomme et révoque les empleyés. de Carital, toute créaArticle transitoire. Les membres du Consell d'Administration des seStatuts de la Société, toute augmentation ci- dessus énuà la réunion de l'Assemblée Générale acles conditions. Les pouvoirs ront nommés première des intérêts de lac d'obligations et règle tionnaires. Toutefois ta Conseil provisoire chargé rés sont énonciatifs et non limitatifs. obliSociété est ainsi formé: membres du Conseil ne contractent aucune ils et Directeur Général Article 13-Les des affaires de la Société; Léon Alexandre, Président ion personaelle ou collective à cause Trésorier de Pexécution de leur mandat. Pierre Saget Secrétaire répondent que régulièrement Galiano Conseiller. Généraie des actionnaires André Article 14.--LAssembléc des actionnaires. Elle délibère à 1963, (signé) L.

embres du Conseil ne contractent aucune ils et Directeur Général Article 13-Les des affaires de la Société; Léon Alexandre, Président ion personaelle ou collective à cause Trésorier de Pexécution de leur mandat. Pierre Saget Secrétaire répondent que régulièrement Galiano Conseiller. Généraie des actionnaires André Article 14.--LAssembléc des actionnaires. Elle délibère à 1963, (signé) L. Alexandre, A. Galiano. stituée représente l'universalité réunit au commencePort-au- Prince, le Janvier Porsenna Vaval, Félix absolue des votes exprimés. Elle se P. Saget, av., Antonio Rimpel, Hermann majorité année à une date fixée par le Conseil d'Administration M. Lemaire, Pierre Dorismond. Maxan Frédéric. nt de chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil: Hilaire, du Commerce et de lIndustrie le 9 Janvier extraordinairement chaque de TAssemblée Déposé au Département à le. Quaactionnaire est de droit membre 1963, Jan Montès. Enregistré Port-au-Prince Article 15.-Tout L'actionnaire empèché (signé) neuf cent soixante trois, folio Case du regis+ nérale. Il a autant de voix que "d'actions. de son choix muai de sa tre.. Février mil civils. it se faire représenter par un mandataire aura les mêmes droits tre No. des actes scuration spéciale. Dans ce cas le mandataire Perçu: Droit fixe: > l'actiormaire qu'il représente. constituée Visa timbre: Générale est régulièrement V. Lavaud. : Article 16.-L'Assemblée représentent au moins 3/4 du Capital Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé) and Jes actionnaires présents réunit ce nombre à la première eonvoconforme ne pas Pour copie scrit. Si l'Assemblée nouvelle convocation et cette fois délibère icn, il est procédé à une G. Michaud not. i0', des actions représentées. le PrésidentGénérale est présidée par Article 17.-L'Assemblée ou celui qui le remDEPOT DES STATUTS ecteur Général du Conseil d'Admimistration ou tout autre noSecrétaire le Secrétaire-Teésorier Michaud ct sca coilèguc, cc. Elle a pour Par devant Me. Gérard Saint Arremind le exermbre désigné par le Conseil. patentés pour présent Lunle ler. taires à Port-au-Prince, respectivement pour le même exercice réunion annuelle des actionnaires Nos. D.74381 et D. 70780, identifiés Article 18.- --A chaque du Conseil d'Administration. cice aux Timpôt sur le revenu sur d'Octobre. il sera procédé à l'élection aux Nos. 1965. A et 3993. A, ayant acquité cours suivant récépissés aux des membres du Conseil d'Administration le semestre en ns le cas où Télection des actionnaires ou que la base forfaitaire pour se faire à la réunion annuelle Nos. 8076 et 8072 soussignés. ura pas pu à la date fixée, les membres du Conseil te réunion n'aura pas eu lieu resteront en fonction jusqu'à Ont comparu: dministration élus Y'année précédente 9259. V leurs successeurs aient été élus. Léon Alexandre, identifié au No. que entend les rapports du Conseil, 1o-Monsieur identifié au No. 3094. E Générale Gérard E. Hippolyte, Article 19.L'Assemblée les et fixe les dividendes 20-Monsieur identifié au No.

te réunion n'aura pas eu lieu resteront en fonction jusqu'à Ont comparu: dministration élus Y'année précédente 9259. V leurs successeurs aient été élus. Léon Alexandre, identifié au No. que entend les rapports du Conseil, 1o-Monsieur identifié au No. 3094. E Générale Gérard E. Hippolyte, Article 19.L'Assemblée les et fixe les dividendes 20-Monsieur identifié au No. 9007 C. et approuve s'il y a lieu comptes 30.- Monsieur André Galiano, R : discute du Conseil d'Administration. Antonio Rimpel, identifié au No. 2898. la proposition des membres des fonds 40.- -Monsieur au No. 3802. T elle décide sur Temploi 50. Monsieur Pierre Saget, identifié D. Elle nomme les administrateurs, souveraine sur les intérêts identifié au No. 2235. elle se prononce de façon 60- Monsieur Luc Dubois, No. 2209. D mortissement, elle obligent tous les actionnaires Monsieur Félix Hilaire identifié au AA la Société. Les décisions prises par sont constatées par des 70. Maxan Frédéric, identifié au No. 4785. dissidents. Les délibérations 80- Monsieur me absents ou les membres du bureau. scès-verbaux signés par LE MONITEUR Février de cette année, folio. .Case du Registre.. No: ville le quatre Pierre Dubois, identifié au No. 1933. A des actes civils; 90.-Monsieur Porsenna Vaval au No. 2210. D et domiciliés en cette ville, lesquels 100.-Monsieur Hermann Tous propriétaires demeurant aux du identifié au No. 6257. D agissant ces déclaré que pour satisfaire prescriptions Max Lemaire, ont par présentes Ét 11o.-Monsicur et comme mandataire de MonLois et Décrets sur la formation des Sociétés son nom qu'au nom Code de Commerce et des tant en personnel à lui délivrée suliIndustrielle des Pierrcs d'Haiti aux termes de la procuration Anonymes le Capital de la *Société sieur Luc Alexandre date à Jacmel du sept Janvier de cette par les sicurs: vant acte sous seing privé en Février de cette anS. A. a été souscrit Cents Dollars enregistré en cette ville le quatre Léon Quinze Mille Deux année, No. des actes civils. ALEXANDRE née, Folio Case du registre André GALIANO Mille Dollars demeurant et domiciliés en cette ville. RIMPEL MilleDollars Tous propriétaires, au dit Me. Gérard Saint Antonio SAGET Mille Dotlars Lesquels ont par ces préséntes déposé soussignés pour être mis au Pierre Cing Cents Dollars Arromand Michaud lun des notaires sur papier blanc Max LEMAIRE Trois Cents Dollars un exempiaire dactyiographié Luc ALEXANDRE rana ae ses minutes. André Galiano, Antonio Rimpel, Trois Cents Dollars signé de Messieurs Léon Alexandre, Max Lemaire, Maxan FréPierre DORISMOND Trois Cents Dollars Hermann Porsenna Vaval, Félix Hilaire, de la *Société Gérard E. HIPPOLYTE Cent Dollars Dorismond et Pierre Saget des Statuts Luc DUBOIS déric, Pierre quatre (4) feuillets, Cent Dollars Industrielle des Pierres d'Haiti S.A.

aliano, Antonio Rimpel, Trois Cents Dollars signé de Messieurs Léon Alexandre, Max Lemaire, Maxan FréPierre DORISMOND Trois Cents Dollars Hermann Porsenna Vaval, Félix Hilaire, de la *Société Gérard E. HIPPOLYTE Cent Dollars Dorismond et Pierre Saget des Statuts Luc DUBOIS déric, Pierre quatre (4) feuillets, Cent Dollars Industrielle des Pierres d'Haiti S.A. comptant article transitoire Félix HILAIRE Cent Dollars contenant vingt trois (23) articles et un dernier -Déposé au DéparMaxan FREDERIC Cent Dollars bas du dernier feuillet la mention: Hermann P. VAVAL comportant au le 9 Janvier 1963 (signé) Jean ainsi sont des actions tement du Commérce et de PIndustrie et que les deux cents (200) actions la cession souscrites en faveur de la SoMontès. le privilégiées et entièrement libérées Alexandre, par l'acte de cession devant exemplaire enregistré à Port-au-Prince actes civils ciété consintie par Monsieur Léon de terre à La Croix Lequel Case- du registre No- des de quatre (4) carreaux terre de cette arnéc. Folioannexé à la minute des ètre passé ultérieurement Htit Mille Doliars. de quatre (4) carreaux de fixe de onze gourdes est demeuré (Gonaives) estimir d'un droit de bail sur au droit estimés Dix Mille Dollars, présentts à toutes les fins légales. à Périsse (Gonaives) huit ares estimé Mille Dollars, par Tapport vingt-huit hectares et trente 1953 cstimé Quatre cents DolDont acte: d'une voiture -Hillman Minx> modele 1961 à Décembre 1962 estimés lEtude, ce Premier Février mil lars, les frais de prospection de Janvier wSimca- No. Fait et passé à Port-au-Prince en Quatre cents Dollars et la dépréciation d'une voiture neuf cent soixante trois. 4024 estimée Deux cents Dollars. les partics ont signé avec les notaires (signé) aux Notaires soussignés Et après lecture, M. Lemaire, Antonio A l'appui de leurs dir Es, ils ont communiqué et Edmé L. L. Alexandre, P. Saget av., Pierre Dorismond. Porsenna Vaval, délivrée par Messieurs Emmanucl Lajoie Gérard Hyppolite. Hermann une autorisation Finances. Commissaires aux comptes Rimpel, Luc Dubois, Gérard Charles et G. Mi Angrand du Département des mil neuf Maxan Frédéric, A. Galiono, dits le vinet-trois Janvier Félix Hilaire, de la minute. Ensuite de laquelle est consacrant l'estimation des apperts est demeuréc annexér à ta michaud, ce dernier dépositaire le Quatre Février mil neuf cent soixante-trois laquelle autorisation écrit: Enregistré à Port-au-Prince Case du registre No. des actes civils. nute des présentes. cent soixante trois, folio Dont Acte: Perçu: droit fixe: en I'Etude, ce premiar Février mi Fait et passé à Port-au-Prince, Visa timbre: (signé) V. Lavaud neuf cent soixante-trois. Pour le Directe eur Général de TEnregistrement les ont signé avec les Notaires. (signé): Collaticnné: Et après lecture, parties AnPierre Dorismond, M.

actes civils. nute des présentes. cent soixante trois, folio Dont Acte: Perçu: droit fixe: en I'Etude, ce premiar Février mi Fait et passé à Port-au-Prince, Visa timbre: (signé) V. Lavaud neuf cent soixante-trois. Pour le Directe eur Général de TEnregistrement les ont signé avec les Notaires. (signé): Collaticnné: Et après lecture, parties AnPierre Dorismond, M. Lemaire, G. Michaud not. L. Alexandre, P. Saget avocat. Félix Hilaire, Gérard Hippolyte, tonio Rimpel, A. Galiano, Luc Dubois. Vavai, Gérard Charles et G. MiSOUSCRIPTION DU CAPITAL Maxan Frédéric, Hermann Porsenna minute ensuite da laquelle est écrit: chaud, ce dernier dépositaire de la Février mil neuf rent soixanteMichaud et son coilegue, à Port-au-Prince, le quatre civils. Par devent M:. Gérard Saint Arromend le présent Enregistré du registre No. des actes patentés pour trois, folio Case notaires à Port -au-Prince respectivement identifiés pour le même fixe: exercice aux Nos. D. 74381 et D. 70780, limpôt sur le rePerçu Droit exercice aux Nos. 1965. A et 3993. A, ayant acquitté récéDroit proportionncl: la base forfaitaire pour le semestre en cours suivant venu sur Visa Timbre: pissés aux Nos. 8076 et 8072, soussignés: (sigué): V. Lavaud Général de T'Enregistrement Ont comparu: Pour le Directeur Collationné Léon Alexandre, identifié au No. 9259 V noi. 1o- -Monsieur identifié au No. 3094 E G. Michaud 20.- -Monsieur Gérard E. Hippolyte, No. 9007C -Monsieur André Galiano, identifié au été du Commerce deut 30. 2898 R et ont au Département Rimpel, identifié au No. Déposées enregistréts dénomméc SOCIETE 40.- -Monsiedr Antonio 3802 T de l'acte de la Société Anonyme de. identifié au No. expéditions D'HAITI. au Capital Social 50.- -Monsieur Pierre Saget, DES PIERRES Princr. identifié au No. 2235 D INDUSTRIELLE à Formée à Port-au60.-Monsieur Luc Dubois, 2209 D et ayant son Siège Social le 7 Féviier 1963 No. A. 24 70- Monsieur Félix Hilaire, identifié au No. le.. :.* 9 Janvier 1963. . Enregistrée identifié au No. 4785 AA 80.-Monsieur. Maxan Frédéric, No. 1933 A Folio 71. 90-Monsieur Pierre Dorismond. identifié au 2210 D le 7 Février 1963 Porsenna Vaval. identifié au Nc. Port-au-Prince, 100.- "onsieur Hermara identifié au No. 6257 D agissant et 110.- - Monsieur Max Lemaire, mandetaire de MonPour le Secrétaire Général: nom et comme tant en son nom personnel termes qu'au de la procuration par acte sous-seing Jan L. Montès sieur Luc Alexandre, aux de cettc arnée, enregistré en cette privé à lui délivrée le sept Janvier Impgimerie de YEtat Rue Hammerton Killick