Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - . MO Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 4 Février 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème Année No. 12 NEUF MILConsidérant que le paiement de la somr me de SOMMATRE LIONS NEUF CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE GOURHaitien à émettre des titres au porteur DES - soit UN MILLION NEUF CENT QUATRE Décret autorisant le Gouvernement ou $1.994.200.00. tirée (G.9.971.000- MILLE DEUX CENTS DOLLARS USCY jusqu'à concurrence de Gdes. 9.971,000.00 la valeur de Gdes. 480. .500.00 VINGT QUATORZE -Décret déeaffectant et rendant disponible de l'exercice en cours et ouvrant au Département 1.994.200. .-) monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique requise des articles indiqués du Budget Transports et Communications un Crédit Supplémentaire (S. des Emprunts Intérieurs 1954-64, des Travaux Publics, des intervenu pour le service de l'amortissement entre le ler Ocde la même valeur, son plein et entier effet le contrat pour 1960-64, 1961-65, 1962-66 pour la période comprise Décret sanctionnant 1963 entre pour l'Etar sortiv Haitien et le sieur Léon diorite Alexandre dans ayant les régions 1962 au 30 Septembre 1963 ne peut étre assuré par les ressourle objet 9 Janvier Texploitation des carrières de marbre, de j'Ouest de granit, et du de Sud. - Contrat annexé. tobre et est nécessaire d'y pourvoir; libres des Départements de l'Artibonite, ditz Timbres de la Contribuces Budgétaires qu'il d'émettre des titres au -Décret autorisant une émission de timbres-poste par surcherges des timbres-poste Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, tion à TAiphabetisation, et la transformation du Décret du 27 Novembre 1961. la Pole produit devra être utilisé aux fins ci-dessus visées; de l'émission qui a fait lobjet du de la Santé Publique et de 1963porteur dont d'Etat des Finances et des Affaires Décret établissant le Budget Département mois de l'exercice en cours (Janvier Sur le rapport du Sccrétaire pulation pour les neuf (9) derniets Septembre 1963. (Reproduction) chômage des Services Publics et des Ecoles a l'occasion Economiques; d'Etat; -Arrité presesivant le Après délibération en Conseil des Secrétaires de la féte de la Douanier. Garde Presidentielle. du registre des -Errata. - Code d'Etat du Commerce et de lindustrie. Extraits Décrète: . Secrétairerie marques de fabrique et de commerce. cireulation de biliets de Banque par la B.N,R.H, titres porteur jusqu'à Proces-verbal de mise en Article ler.-Le Gouvernement émet des au ET No.

esivant le Après délibération en Conseil des Secrétaires de la féte de la Douanier. Garde Presidentielle. du registre des -Errata. - Code d'Etat du Commerce et de lindustrie. Extraits Décrète: . Secrétairerie marques de fabrique et de commerce. cireulation de biliets de Banque par la B.N,R.H, titres porteur jusqu'à Proces-verbal de mise en Article ler.-Le Gouvernement émet des au ET No. 24 arrence de NEUF MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE -Avis. concur GOURDES (G. 9.971.000-) ou UN MILLION ONZE MILLE MILLE DEUX VINGT QUATORZE NEUF CENT QUATRE DECRET CENTS DOLLARS USCY ($1994.200 Titres Série aFn scront émis de la Article 2.-Ces titres dénommés Dr. FRANÇOIS DUVALIER façen suivante: de Gdes: Président de la République titres chacun une valeur nominale 1.800 ayant 5.000 ou $ 1.000 Vu les articles 66 et 901 de la Constitution; Intérieur Série chacun une valeur nominale de Gdes: la Loi du 12 Juillet 1947 autorisant I'Emprunt 1.942 titres ayant 500 ou $ 100 Vu Gourdes: 50.000.000.- soit DIX MILLIONS An 5% 1947-57 de datés du 15 Janvier 1963 et seront remboursables DE DOLLARS USCY ($10.000.000); la conversion du solde Ces titres seront 1967; Vu la Loi du 25 Octobre 1954 autorisant et l'émission d'un au plus tard le 15 Novembre l'Emprunt 1947 en titres Série xAs 5% 1954-60 soit DIX MIL3.- Les titres de la Série -Fs payables au porteur, rapporde 50. .000.000.00 Article le 15 Mai nouvel emprunt intérieur de Gourdes: titres Série uBs des intérêts de 5% l'an. Les intérêts seront payables à l'enDOLLARS USCY ($10.000.000) en teront de année. Le paiement donnera lieu LIONS DE et le 15 Novembre chaque attachés aux titres. 5% 1954-64; TEmprunt Intérieur lèvement des coupons d'intérêts Vu la Loi du 28 Décembre 1959 autorisant 5.540.000 soit UN MILLION titre sera signé pour compte de l'Etat Haitien et Série <Cs 5% 1960-64 de Gourdes: Article 4-Chaque des Finances et des Affaires Economiques, HUIT MILLE DOLLARS USCY ($1.108.000); par le Secrétaire d'Etat DE LA REPUBLIQUE CENT l'Emprunt Intérieur NATIONALE Décret du 30 Janvier 1961 autorisant MILLION contresigné par la BANQUE cam ame Agent Fiscal. Vu le 6.385.000.00 soit UN du Service de lEmprunt Série -D- 5' 1961-65 de Gourdes: MILLE DOLLARS USCY D'HAITI chargée sc faire à la BANQUE CENT SOIXANTE DIX SEPT des titres pourra au DEUX Article S-Linscription D'HAITI qui mentionnera (S 1.277.000.); date du 15 SeptemNATIONALE DE LA REPUBLIQUE être valable, le transde la Chambre Législative en alidu titre le nom du propriétaire inserit.

érie -D- 5' 1961-65 de Gourdes: MILLE DOLLARS USCY D'HAITI chargée sc faire à la BANQUE CENT SOIXANTE DIX SEPT des titres pourra au DEUX Article S-Linscription D'HAITI qui mentionnera (S 1.277.000.); date du 15 SeptemNATIONALE DE LA REPUBLIQUE être valable, le transde la Chambre Législative en alidu titre le nom du propriétaire inserit. Pour écrite Vu le Décret prévues aux articles 90, 8ème dos étre enregistré à la BNRH sur la demande bre 1962, suspendant les garanties et accordant Pleins Poufert du titre devra du titre cédé. Sur la demande écrite néa. 94, 139, 143 et 146 de la Constitution de prendre toutes mesures du cédant et mentionné au verso sera rayé du registre d'inscription et voirs au Chef du pouvoir Exécutif, à T'effet des Finances Publiques, au du propriétaire tout titre inscrit Lindication de ce changenécessaires à la stabilisation des intérêts son caractère de titre au porteur. qu'Il jugera lEconomie Nationale, à la sauvegarde reprendra au verso du titre. redressement de mois; ment sera portée de la Nation, pour une période de six exposé au Fonds Moné6-Les porteurs de titres des Emprunts 1954-64, 1960-64, le programme financier Article d'être en espèces ou de receConsidérant que Tajournement du paiement de T'amortisse1961-65. 1962-66 auront le choix payés titres Série BC-DE appelés taire International prévoit 1962-63 des titres Séries -Bs, *Cs, -Dvoir des titres Série <Fs en échange des ment afférent à VExercice 1954-64, 1960-64, 1961-65 et rachat. des Emprunts Intérieurs 5% au et .E1962-66; LE MONITEUR du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires exécuté à la diligence NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Article 7.--La BANQUE des titres, au pair, sous le conFconomiques. 15 Janvier 1963, D'HAITI est chargée du placement Economiques. Denné au Palais National, à Port-au-Prince, le d'Etat des Finances et des Affaires trô.c du Sicrétaire du An 160ème de TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIEI R 8. Les intérêts ne seront dus qu'à partir du placement Article Par le Président: titre. lEmprunt IntéLe Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Article 9-La première hypothèque dont jouissait 1960-64, Dr. de HERVE la Coordination BOYER et de l'Information: les Intérieurs 1954-60, 1954-64, Le Secrétaire d'Etat J. FIGARO rieur 1947 et Emprunts internes et douanières de l'EGEORGES de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS 1961-65, 1962- -66 sur toutes les recettes dans le présent Décret. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur des et Affaires Etrangères et des Cultes: dis le placement les titres prévus Le Secrétaire d'Etat RENE CHALMERS tai, garantit de la promulgation d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: 10.-LEtat Haitien s'engage, à partir Le Secrétaire J.

FRANÇOIS 1961-65, 1962- -66 sur toutes les recettes dans le présent Décret. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur des et Affaires Etrangères et des Cultes: dis le placement les titres prévus Le Secrétaire d'Etat RENE CHALMERS tai, garantit de la promulgation d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: 10.-LEtat Haitien s'engage, à partir Le Secrétaire J. CAMBRONNE NOR Article les titres ci-dessus ne seront pas intéLUCKNER et de l'Industrie: CLOVIS M. DESIN du présent Décret et tant que les attributions actuelles de Le Secrétaire d'Etat du Commerce de PAgriculture, des Ressources Naturelles gralement remboursés à ne pas modifier DHAITI telles Le Secrétaire et du Développement d'Etat Rural : ANDRE THEARD BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Intérieur, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ANTOINE LEONCE MARTHOLD VIAUD la la Loi du 25 Octobre 1954 sur l'Emprunt Le Secrôtaire d'Etat de lEducation Nationale: Social: MAX A. ANTOINE que prévues par par celle du 28 Décembre Le d'Etat du Travail et du Bien-Etre : notamment en sen article 13 et confirmée Mars 1962 en leur artiSecrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population Décrets du 30 Janvier 1961 et 8 GERARD PHILIPPEAUX TANT 1959 et les Le Secréteire d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS CONST cle 10. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Article 11-La BANQUE autorisée à effectuer mensuellement D'HAITI est irrévocablement d'un dourième de la valeur les recettes de YEtat le prélévement des DECRET sur le service des intérêts et de T'amortissement requise pour assurer titres du présent contrat. à titre d'intérêts Dr. FRANÇOIS DUVALIER L'Etat Haitien s'engage à effectuer les paiements Décret en temps de paix Président de la République prévus dans le présent et d'amortissement comme en temps de guerre. Vu les articles 66, 90 et 93 de la Constitution; NATIONALE DE LA REPUBLIQUE et la PuArticle 12- La BANQUE des Finances, d'un Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget Comptabilité D'HAITI assistéc d'un délégué du Département COMPTES, d'un délégué délégué de la COUR SUPERIEURE DES de la Capitablique; d'un ConDE COMMERCE et de deux Notaires anVu le Décret en date du 24 Janvier 1963 portant création de la CHAMBRE les 15 Avril et 15 Octobre de chaque des TRAVAUX PUBLICS. DES le, procédera publiquement nombre total des titres émis à seil Technique au Département née au tirage au sort du huitième du de $ 1.000 et 242 titres de TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS: fin dc rachat au pair soit 225 titres encore en circulation se1962 créant un Conseil Permanent d'acdernier semestre tous Ies titres et Vu le Décret du 8 Janvier LA REPUBLIQUE $ 100.- au au sort. soit 225 titres de $1.000 ECONOMIQUE DE ront rachetés au pair sans tirage l: 15 Avril 1964.

au sort du huitième du de $ 1.000 et 242 titres de TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS: fin dc rachat au pair soit 225 titres encore en circulation se1962 créant un Conseil Permanent d'acdernier semestre tous Ies titres et Vu le Décret du 8 Janvier LA REPUBLIQUE $ 100.- au au sort. soit 225 titres de $1.000 ECONOMIQUE DE ront rachetés au pair sans tirage l: 15 Avril 1964. tion de LIBERATION 248 de $ 100.-- Le premier tirage aura lieu D'HAITI; la Ia Banque lui seront remis pour être an12 1962 créant un aFonds Routier de Les titres remboursés par d'un délégué du Vu la Loi du Septembre nulés et ensuite incinérés, après contrôle en présence de la COUR SUPERépublique d'Haiti-; des FINANCES et d'un délégué en date du 15 Septembr: Département de lincinération sera publid Vu le Déeret de la Chambre Législative DES RIEURE COMPTES. procès-verbal tirage cesseront de rapIes prévues aux articles 90, 8ème alinéa, Le Moniteurs. Les titres sortis au 1962, suspendant garanties et accordent Pleins Pouvoirs au journal même s'ils ne sont pas présentés au remboursement. 94, 139, 143 et 146 de la Constitution toutes mesures qu'll porter des intérêts D'HAITI est Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet de prendre la DE LA REPUBLIQUE le au de lEconomie Nationale, à La BANQUE NATIONALE pour l'achat sur jugera nécessaires à la stabilisation une de six mois; des fonds d'amortissement période autorisée à se servir pas le pair, la valeur sauvegarde des intérêts de la Nation, pour marché ouvert, des titres à un taux ne dépassant pour l'amortisseles membres de ce Consera déduite de celle prévue 1.) qu'il y lieu de rétribuer des titres ainsi rachetés Considérant ment par tirage au sort. seil Technique; PUsur les titres des TRAVAUX Article 13.--Les titres ainsi que les intérêts payés notam2.) qu'il convient de mettre le Département en mesurede conprésent et à venir, et COMMUNICATIONS scront exonérés de tout impôt quelconque BLICS,des TRANSPORTS actuellement sur le tronçon d'art qui s'exécutent meat de l'impôt sur le revenu. tribuer aux ouvrages moment, l'Etat Haitien aura le droit de la Route Patau-Pnce-Canedbaun Article 14-A n'importe quel des titres Série <Fn encore certains travaux de réparation de Tintégralité est urgent d'entreprendre d'appeler au remboursement Décret. 3.) qu'il routes et curage d'égouts etc.; circulation et émis en vertu du présent bâtiments publics, de rues, de en 0501-10, 0501- -40, ou de perte des titres inscrits, les valeurs inscrites aux articles en Article 15-En cas de destruction moyénnant Considérant que 0505-20, 0507-10, 0507-20 du budget émettra un nouveau titre en remplacement 0502-10, 0502-20, 0505-10, PUBLICS, DES TRANSl'Etat Haitien ou une caution jugée suffisante cours du des TRAVAUX pour l'intéressé fournisse une garantic D'HAITI.

s, les valeurs inscrites aux articles en Article 15-En cas de destruction moyénnant Considérant que 0505-20, 0507-10, 0507-20 du budget émettra un nouveau titre en remplacement 0502-10, 0502-20, 0505-10, PUBLICS, DES TRANSl'Etat Haitien ou une caution jugée suffisante cours du des TRAVAUX pour l'intéressé fournisse une garantic D'HAITI. Département se sont révélées insuffisantes que NATIONALE DE LA REPUBLIQUE PORTS ET COMMUNICATIONS par la BANQUE des lcs fins plus haut citées; 16.--Les numéros des titres sortants et les numéros de trouver les Voies et Moyens de ce crédit, Article seront publié- au journal wLe Moniteurn Considérant qu'en vue rendre la somme de QUATRE titres rachctés par anticipation il convient de désaffecter et de disponible GOURDES de la Capitale. MILLE CINQ CENTS et dans un quotidien CENT QUATRE-VINGT du Budget de lexercice Décret abroge toutes Lois ou dispositions (G. 480.500.00) à prélever des articles suivants DES TRANSArticle 17.-Le présent de Décrets-Lois, tous Décrets des TRAVAUX PUBLICS, ou dispositions 1962-63, des Départements de Lois. tous Dicrets-Lois lui sont contraires et sera publié et de Décrets qui ou dispositions LE MONITEUR Voies et Moyens de ce Crédit seront couverts par la ET DE LA Article 3.- Les conformément à Farticle ler de LINTERIEUR valeur désaffectée et rendue disponible PORTS ET COMMUNICATIONS DEFENSE NATIONALE, des CULTES; ci-dessus. de G. 187.500.00 4-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article a) 0501-20 24.000.00 Article de Décrets-Lois, tous Décrets b) 0501-50 Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publié et exé28.800.00 de Décrets qui hui sont contraires Publics, c) 0503-20 7.200.00 ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Travaux d) 0504-20 160.000.00 cuté à la diligence de MIntérieur et de la Défense s e) 0509-20 4.800.00 des Transports et Communications, Finances et des Affaires Economiques, chaf} 0509-40 Nationale, des Cultes, des 3.200.00 s1 g) 0511-20 18.000.00 cun en ce qui le concerne. 1963, An h) 1301-10 27.000.00 Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Janvier t, Donné au i) 1303-10 20.000.00 160ème de TIndépendsmce. DUVALIER j) 1402- 10 Dr. FRANÇOIS TOTAL: G. 480.500.00, Par le Président: Transports et Communications: des Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, LUCKNER J.

ais National, à Port-au-Prince, le 31 Janvier t, Donné au i) 1303-10 20.000.00 160ème de TIndépendsmce. DUVALIER j) 1402- 10 Dr. FRANÇOIS TOTAL: G. 480.500.00, Par le Président: Transports et Communications: des Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, LUCKNER J. CAMBRONNE LUC F. FRANÇOIS Sur le rapport des et de la Défense NaLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense et des Nationale: Cultes: RENE CHALMERS Transports et Communications, de TIntérieur Le Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires des Finances Etrangères et des Affaires Economiques: tionale, des Cultes; Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER et de l'Information: d'Etat des Finances et des Le Secrétaire d'Etat de la Coordination FIGARO De l'avis écrit et motivé du Secrétaire GEORGES et J. de lIndustrie: CLOVIS M. DESINOR Economiques; Le Secrétaire d'Etat du Commerce des Ressources Naturelles Affaires Le Secrétaire d'Etat de TAgrieulture, Rural: 'ANDRE THEARD délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; et du Developpement d'Etat de la Justice: ANTOINE FO MARTHOLD Taim Et après Le Secrétaire d'Etor de vEducatinm Nationel MAX A. ANTOINE Décrète: Le Secrétaire Le Secrétaie d'Etat du Travail et la du Santé Bien-Etre Publique Social: et de la Population: la valeur de Le Secrétaire d'Etat de PHILIPPRAUX lcr Est désaffectée et rendue disponible GERARD VICTOR NEVERS COI ONSTANT Article MILLE CINQ CENTS Gourdes Le Secrétaire d'Etet du Tourisme: QUATRE CENT QUATRE-VINGT suivants du Budget en cours: (G. 480.500.00) tirée des articles G. 187.500.00 Article a) 0501-20 : 24.000.00 DECRET b) 0501-50 28.800.00 c) 0503-20 7.200.00 d) 0504-20 160.000.00 s Dr. FRANÇOIS DUVALIER e) 0509-20 4.800.00 f) 0509-40 . 3.200.00 President de la Repubiique 1 g) 0511-20 18.000.00 Vu les articles 66, 90, 154 de la Constitution; 2 h) 1301-10 27.000.00 Décret du Corps Législatif en date du 15 Septembre 1962 5 i) 1303-10 20.000.00 Vu le aux articles 90, 8ème alinéa, 94, 139, 1402-10 suspendant les garanties prévues au Chef i) 143 et 146 de la Constitution et accordant -Pleins Pouvoirss jugera TOTAL: G. 480.500.00 du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre toutes mesures redressement qu'il 0501-40, 0502-10, nécessaires à la stabilisation des Finances Publiques, au aux articles 0501-10. des intérêts de la Nation, Article 2-11 est ouvert un crédit supplémentaire de l'Economie Nationale et à la sauvegarde 0502-20, 0505-10. 0505-20, 0507-10, 0507-20 MILLE CINQ CENTS pour une période de six mois; le 9 Janvier CENT QUATBE-VINGT lieu de semctionner le contrat passé de QUATRE Considérant qu'il ya d'Etal GOURDES (G.

ts de la Nation, Article 2-11 est ouvert un crédit supplémentaire de l'Economie Nationale et à la sauvegarde 0502-20, 0505-10. 0505-20, 0507-10, 0507-20 MILLE CINQ CENTS pour une période de six mois; le 9 Janvier CENT QUATBE-VINGT lieu de semctionner le contrat passé de QUATRE Considérant qu'il ya d'Etal GOURDES (G. 480.500.00) en vue: 1963 conformément à une décision du Conseil des Secrétaires Mon du Conseil Technique des TRAVAUX 1963 entre l'Etat Haitien représenté par de rétribuer les membres en date du 8 Janvier des Ressources 10) ET COMMURICATIONS André Théard, Secrétaire d'Etat de TAgriculture, PUBLICS. des TRANSPORTS contribuer aux trasieur et Monsieur Clovis M. Désien mesure de Naturelles et du Dévcloppement Rural, 20) de mettre ce Département Secrétaire d'Etat du Commerce et de IIndustrie respectivement vaux de la Route Potians-Pnsce-Caurdaur publics, nor, identifiés aux Nos. des travaux de réparation de bâtiments comme 8164C d'une part et le sieur Léon Alexendre ci-après dénommé le 30) d'entregrendre etc. Ce crédit est réparti et et domicilié à Port-au-Princes de rues, de routes et curage d'égouts, concessionnaire. propriétaire demeurant suit: d'autre part; d'Etat de lAgriculture. des ResArticle 0501-10 Nombre Arée Budg62-63 Sur le rapport des Secrétaires du Commerce et de Salaire Annuel et Titre de FoncSalaire pour 8 mois sources Naturelles et du Développement Rural, tion lIndustrie; d'Etat; 16.000.- délibération en conseil des Secrétaires G.24.000. Conseiller Technique 12.000.- Et après 18.000.- Décrète: 28.000.- ler-Est et demeure sanctionné pour sortir son plein et 2.800.- Article le Contrat intervenu le 9 Janvier 1963 entre l'Etat Haitien Moins Déductions sur Salaires 10% entier effet Théard, Secrétaire d'Etat de T'Agriculreprésenté par Monsieur André Rural et Clovis 25.200.- ture, des Ressouroes Naturelles et du Développement 304.000. Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie agis-ant 0501-40 Contributions 26.300.- M. Désinor, Haitien et le sieur Léon Alexandre, conces0502-10 Payroll des journaliers 15.000. pour le Gouvernement 0502-20 Autres Dép. de fonctionnement 25,000. sionnaire: l'exploitation des carrières de marbre, de 0505-10 Payroll des journaliers 5.000. Le dit Contrat a pour objet libres des Départements de PArtiboDép. de fonctionnement de diorite dans les régions 0505-20 Autres 25.000.- 1 granit, de et du Sud. 0507-10 Payroll des journaliers 55.000.- nite, rOuest 0507-20 Autres Dép. de fonctionnement LE MONITEUR SG bénéficiera de Texonération des Article 10-Le Concessionnaire 06de étranger (bechniciens) Décret abroge toutes Lois ou dispositions taxes et permis de séjour pour le personnel Article 2.--Le présent de Décrets-Lois, tous Décrets Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publié ct cessaire à l'entreprise.

- nite, rOuest 0507-20 Autres Dép. de fonctionnement LE MONITEUR SG bénéficiera de Texonération des Article 10-Le Concessionnaire 06de étranger (bechniciens) Décret abroge toutes Lois ou dispositions taxes et permis de séjour pour le personnel Article 2.--Le présent de Décrets-Lois, tous Décrets Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publié ct cessaire à l'entreprise. aura le droit d'exploiter les prode Décrets qui lui sont contraires des Article 1L-Le Concessionnaire ou dispositions des Secrétaires d'Etat de lAgriculture, duits bruts ou travaillés de Tentreprise. certaines exécuté à ia diligence Rural, du Commerce et Concessionnaire aura le droit d'importer Ressources Naturelles et du Développement Article 12-Le manquant dans le pays pour qualités de marbres bruts ou travaillés outils, de I'Industrie; les ceuvres à caractère esthétique ou les machines, le 28 Janvier 1963, compléter pièces de rechange, huiles Palais National, à Port-au-Prince, matières premières. Donné au moyens de locomotion, An 160ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER et carburants. Concessiomnaire s'engage à tenir une comptabilité Article 13-Le des Administrations intéresPar le Président: Naturelles de ses transactions sur recommandation d'Etat de TAgriculture, des Ressources une Le Secrétaire Rural : ANDRE THEARD M. DESINOK sées. de résilier la concession sur et du Developpement du Commerce et de IIndustne: CLOVIS Article 14-L'Etat aura le droit le ConcesLe Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: définit, si en ce qui concerne cette parcelle Le Dr. HERVE BOYER Nationale: LUC F. FRANÇOIS parcelle Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur de et la de Coordination la Défense et de l'Information: sionnaire: Le Secrétaire d'Etat dans le délai prévu GEORGES J- PIGARO commencé T'exploitation de la Santé Publique et de la Population: a) n'a pas de de douze mois. Le Secrétaire d'Etat GERARD PHILIPPEAUX MAX A. ANTOINE b) arrêté Texploitation pour une période plus Le Secrétaire d'Etat du Travail et Publics, du Bien-Etre des Tranaports Social: et Communicationx: et de bonne foi à Port-au-Prince, le 9 JanLe Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE RENE CHALMERS Fait en double original d'Etat des Affaires Eerangares Nationale: et des Cultes LEONCE VIAUD vier 1963. Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de rEducation VICTOR NEVERS CONSTANT Pour l'Etat Haitien: Naturelles et Le Secrétaire d'Etat du Tourisme de la Justice: ANTOINE MARTHOLD d'Etat de TAgriculture.

Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE RENE CHALMERS Fait en double original d'Etat des Affaires Eerangares Nationale: et des Cultes LEONCE VIAUD vier 1963. Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de rEducation VICTOR NEVERS CONSTANT Pour l'Etat Haitien: Naturelles et Le Secrétaire d'Etat du Tourisme de la Justice: ANTOINE MARTHOLD d'Etat de TAgriculture. des Ressources THEARD Le Secrétaire d'Etat Le Srerétaire du Developpement Rural: l'Industrie: ANDRE CLOVIS M DESINOR Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de CONTRAT Le Concessionnaire: Entre les soussignéa: Léon ALEXANDRE dénommé le Gouvernement représenlo) L'Etat Haitien ci-après Secrétaire d'Etat de TAgriculture. des té par MM. André THEARD, Rural et Clovis DESIRessources Naturelles et du Développement DECRET d'Etat du Commerce et de TIndustrie, respectivement d'une NOR Secrétaire ) (8164-C), agissant en vertu Dr. DUVALIER identifiés aux Nos ( Secrétaires d'Etat en date du Président FRANÇOIS de la République décision du Conseil des d'une part; ci-après dénommé le conVu les articles 66, 90, 166 de la Constitution; Léon ALEXANDRE sur le Service Postal; 20) et Monsieur demeurant et domiclié à Port-auPrince, Vu la Loi du 6 Août 1919 Franchise Postale aux quocessionnaire propriétaire Vu la Loi du 20 Septembre 1949 sur la d'autre part; identifié au No. (9259-V) tidiens et périodiques; la Campagne d'AlphaIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: LEON Vu la Loi du 4 Septembre 1958 instituant Gouvernement concède à Monsieur bétisation; du 15 Article ler.Le DE VINGT ANS renouvelable de la Chambre Législative en date Soptembre ALEXANDRE POUR UNE DUREE de marbre de Vu le Décret aux articles 90, 8ème. alinéa, le privilège d'exploiter les carrières 1962 suspendant les garanties prévues Pouvoirs au gré des parties. libres des Départements de r'Artibo139. 143 et 146 de la Constitution et accordant Pleins granit, de diorite dans les régions ci-après déterminées. 94, Exécutif, à l'effet de prendre toutes mesures qu'il de l'Ouest et du Sud, sous les conditions 1943, au Chef du Pouvoir Finances Publiques, au renite, du 20 Décembre à la stabilisation des dispositions du Décret-Loi jugera nécessaires à la sauvegarde des intérêts Article 2.-Les Contrat.

la Constitution et accordant Pleins granit, de diorite dans les régions ci-après déterminées. 94, Exécutif, à l'effet de prendre toutes mesures qu'il de l'Ouest et du Sud, sous les conditions 1943, au Chef du Pouvoir Finances Publiques, au renite, du 20 Décembre à la stabilisation des dispositions du Décret-Loi jugera nécessaires à la sauvegarde des intérêts Article 2.-Les Contrat. de l'Economie Nationale et du présent dressement font partie intégrante s'engage à se conformer aux dispode la Nation. pour une période de six mois; Culture pour Article 3-Le Concessionnaire contraires du le de la constitue sitions de la Loi sur les mines, sauf dispositions Considérant que et Développement une fin primordiale; l'Etat une obligation aide à la NaContrat. présent le droit de transférer ses droits Considérant qu'il convient de venir en Commission Article 4-Le Concessionnaire aura Société anonyme dans le cadre de la Politique Sociale découlant du présent Contrat à une Contionale d'Alphabétisation qui, une ceuvre d'intérêt et prétentions de la signature du présent du Gouvernement de la République, poursuit sera formée dans les trente jours qui général; valeur à cette fin au Budget trat. est accordé au concessionnaire Considérant qu'il n'y a pas de prévue Article 5-Un délai de deux ans délai, le dit Contrat seen cours et est urgent d'y pourvoir en partie par Contrat passé ce de l'Exercice qu'il DE LA CONI'exécution du présent de spéciaux dits: *TIMBRE pour une émission timbres-poste se chiffrant à SEPT CENT ra frappé de forclusion. conformera aux lois et rogleTRIBUTION A LALPHARETISATION Article 6-Le Concessionnaire se du Bien-Etre Social et de la MILLE GOURDES (Gdes. 700.000.00); du Travail et d'Etat du Commerce et de YIndustrie, ments des Départements Sur le rapport des Secrétaires et de l'Education Nationale; Santé Publique et de la Population. de toutes les taxes de des Finances et des Affaires Economiques et des Affaires Article 7- Le Concessionnaire est xxempté de trois (3) ans à partir De l'avis motivé du Secrétaire d'Etat des Finances PEtat et des Communes pendant une période Décret de sanction du présent dans le Moniteur du Economiques; en Conseil des Secrétaires d'Etat; de la publication Et après délibération Contrat. Concessionnaire a un délai de trois (3) ans à partir Décrète: Article 8-Le du présent Contrat dans le spéciaux de la publication du Décret de sanction accord avec TAdmiler- - Est autorisée une émission de timbres-poste déterminer d'un commun Article suivants: Journal Officiel, pour à exploiter. aux quotités, types et tirages nistration la localisation des parcelles à acheter les pro- .CULTURE6.000.000 Haitien est de droit autorisé Q.05 de Gourde 3.500.000 Article 9.LEtat avec une réduction de 20% e.10 de Gourde .CULTURE.

accord avec TAdmiler- - Est autorisée une émission de timbres-poste déterminer d'un commun Article suivants: Journal Officiel, pour à exploiter. aux quotités, types et tirages nistration la localisation des parcelles à acheter les pro- .CULTURE6.000.000 Haitien est de droit autorisé Q.05 de Gourde 3.500.000 Article 9.LEtat avec une réduction de 20% e.10 de Gourde .CULTURE. duits bruts ou finis du Concessionnaire des prix du marché an cour LE MONITEUR Article 2.-Dès leur mise en vente, et de la Loi du 6 Août 1919 régissant la sans préjudice à l'article 19 du Pouvoir Loi du 20 Septembre 1949 accordant matière et à P'article ler de la Exécutif, à l'effet de prendre toutes tidiens et la Franchise Postale aux nécessaires à la stabilisation des mesures qu'il jugera périodiques etc. ; ces figurines devront être quode I'Economie Finances Publiques, au apposées en sus de obligatoirement Nationale et à la des redressement de T'affranchissement requis sur les plis, colis et objets pour une période de six mois; sauvegarde intérêts de la Nation, correspondance confiés au Service Postal, savoir: Considérant Celle de Gde. 0.05 qu'il y a lisu d'établir le Celle pour l'intérieur; la SANTE ET DE Budget du de de PUBLIQUE LA Département Gde. 0.10 pour l'extérieur, derniers mois de POPULATION pour les neuf Cette taxe additionnelle l'exercice en cours (Janvier (9) affectera également les 1963). 1963- Septembre correspcadance de TAdministration à plis et objets de destination de l'étranger. Considérant qu'il convient de Article 3.- -Le produit de la Département de la répartir le solde des crédits Banque vente de ces timbres sera SANTE PUBLIQUE ET DE LA alloués au Nationale de la République déposé à la par la loi du 29 Août 1962, entre les POPULATION Gouvernement Haitien à un compte d'Haiti, (BNRH), au nom du ce Département; divers programmes réajustés de ducation Nationale pour étre utilisé spécial du Département de l'E Sur le rapport du tion selon les par la Commission DE Sscrétaire d'Etat de dispositions de la Loi sur le d'AlphabétisaLA la SANTE Publique. Budget et la Comptabilité POPULATION; PUBLIQUE ET Il en sera de même de De l'avis écrit et motivé du larticle 4. la taxe additionnelle dont il est Affaires Economiques; Secrétaire d'Etat des Finances et des question à Et après Article 4.--I1 délibération en Conseil des sera procédé dans le Secrétaires d'Etat; tion par surcharge des plus bref délai à la transformadu Décret du 27 Novembre tambree-poste de l'émission qui a fait l'objet Décrète: 1961 comme ci-après indiqué, Article ler.

larticle 4. la taxe additionnelle dont il est Affaires Economiques; Secrétaire d'Etat des Finances et des question à Et après Article 4.--I1 délibération en Conseil des sera procédé dans le Secrétaires d'Etat; tion par surcharge des plus bref délai à la transformadu Décret du 27 Novembre tambree-poste de l'émission qui a fait l'objet Décrète: 1961 comme ci-après indiqué, Article ler. Le Budget du Chiffres des Tirages QUE ET DE LA Département de la SANTE Quotités Taxe Additionnelle POPULATION pour les neuf PUBLI50.000 0.25 l'exercice en cours (Janvier (9) derniers mois de 400.000 0.10 ZE 1963-Septembre 1963) est finé à G. 0.50 0.10 MILLIONS SOIXANTE DIX NEUF TREI50.000 1.50 QUATRE VINGTS GOURDES MILLE DEUX CENT 0.10 62/100 Article 5-Le (G.13.079.290.62). Lois, présent Décret abroge toutes Lois Article 2.-Ce montant est tous Décrets-Lois ou ou dispositions de réparti comm ne suit: ou dispositions de dispositions de Décrets- Lois, tous Décrets Article 1501.- Décrets qui lui sont contraires et sera 1501-10 Services -ADMINISTRATION du GENERALE diligence des Secrétaires d'Etat du Commerce exécuté à la 1501-20 Personnel. Finances et des Affaires et de PIndustrie, des Autres Dépenses de .G. 264.910.50 chacun Economiques et de l'Education 1501-30 Fonctionnement en ce qui le concerne. Nationale, 1501-40 Dépenses de Capital. 1.307.135.68 2,999.97 Donné au Palais National, à Port-au-Prinoe, Contributions.. An 160ème de de lIndépendance. le 28 Janvier 1963, 178.153.20 TOTAL G. Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 1502. -SERVICES 1.753.199.35 Le Secrétaire d'Etat du Comnerce et de 1502 - 10 Services du HOSPITALIERS Le Secretaire d'Etat des Finances et l'Industrie: des Affaires CLOVIS M, DESINOR 1502-20 Autres Dépenses Personnel.. de .G 3.393.263.50 Le Secrétaire d'Etat Dr. HERVE BOYER Economiques: Fonctionnement.. Le de I'Education 1.064.589.12 Secrétaire Le d'Etst Secrétaire de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Nationale: LEONCE LUC VIAUD F. d'Etat de la Coordination et de l'Information: FRANÇOIS Article TOTAL G. Secrétaire GEORGES J. FIGARO 1503. 4.457.852.62 : Secrétaire d'Etat d'Etat de de la Justice: ANTOINE MARTHOLD 1503-10 Services -PROPHYLAXIE du ET HYGIENE Le Secrétaire et du Developperent TAgriculture, Rural: ANDRE des Ressources Naturelles 1503-20 Personnel.. ..G, d'Etat du Travail et du THEARD Autres de 2.852.118.00 Le Secrétaire d'Etat des Affaires Bien-Etre Social: MAX A.

852.62 : Secrétaire d'Etat d'Etat de de la Justice: ANTOINE MARTHOLD 1503-10 Services -PROPHYLAXIE du ET HYGIENE Le Secrétaire et du Developperent TAgriculture, Rural: ANDRE des Ressources Naturelles 1503-20 Personnel.. ..G, d'Etat du Travail et du THEARD Autres de 2.852.118.00 Le Secrétaire d'Etat des Affaires Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE 1503-30 Dépenses de Dépensss Fonctionnement" 58.338.51 Le Secrétaire RENE CHALMERS Etrangéres et des Cultes: Capital... d'Etat des Travaux Publics, des 6.300.00 Le Secrétaire d'Etat LUCKNER du J. CAMBRONNE Transports et Communications TOTAL Le Secrétaire d'Etat Tourisme: de la Santé VICTOR NEVERS CONSTANT Article 1504. - G. 2.916.756.51 GERARD Publique et de la Population: MEDECINE DE PHILIPPEAUX 1504 - 10 Services du Personnel. CAMPAGNE € 1504-20 Autres .G 1.679.771.50 1504-40 Dépenses de Fonctionnement" 61.405.47 (Reproduction) Contributions 22.500.00 DECRET TOTAL G. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 1505. -ODONTOLOGIE 1.763.676.97 Président de la République 1505-10 Services du Personnel. Vu les articles 90, 108, 138, 1505-20 Autres Dépenses de .G. 213.030.00 titution; 145, 146, 147, 148 et 153 de la ConsFonctionnement" 14.440.41 Vu la Loi du 7 Août 1961 sur le TOTAL G. blique; Budget et la Comptabilité PuArticle 1506.- -BANQUE DE 227.470.41 Vu la Loi du 29 Août 1962 ouvrant 1506-10 Services du SANG aux Personnel.. Ministériels des Crédits pour l'Exercice différents Départements 1506-20 Autres Dépenses de ..G, 8.280.00 Vu le Décret du 19 Octobre 1962 1962-1963; Fonctionnement" 13.500.00 du Département de la SANTE abrogeant le Budget 1962-1963 TION et prorogeant PUBLIQUE ET DE LA POPULATOTAL G. Novembre, Décembre pour une période de trois (3) mois: (Octobre, Article 1507-FACULTE DE 21.780.00 Vu le 1962) le Budget 1961/62 du dit PHARMACIE MEDECINE ET DE Décret du Corps Législatif en date du 15 Département; 1507-10 Services du suspendant les garantics prévues aux articles 90, Septembre 1962 1507-20 Autres Personnel.. .G. 143 et 146 de la Constitution 8ème alinée, 94, 139, Dépenses de 288.535,50 et accordant Pleins Pouvoirs Fonctionnement" 7.650.00 au Chef TOTAL G. 296.185.50 LE MONITEUR ARRETE D'ART DENTAIRE Article 1508.- FACULTE ..G. 118.084.50 1508-10 Services du Personnel.. 6.853.59 Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1508-20 Autres Dépenses de Fonctionnement." Président de la République TOTAL G. 124.938.09 -MALADES Vu l'article 90 de la Constitution; Article 1509.-ECOLE DES GARDES-N .G.

LE MONITEUR ARRETE D'ART DENTAIRE Article 1508.- FACULTE ..G. 118.084.50 1508-10 Services du Personnel.. 6.853.59 Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1508-20 Autres Dépenses de Fonctionnement." Président de la République TOTAL G. 124.938.09 -MALADES Vu l'article 90 de la Constitution; Article 1509.-ECOLE DES GARDES-N .G. 154.347.30 l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours fériés mo1509-10 Services du Personnel... 19 177.438.69 Vu celle du 17 Juillet 1931; 1509-20 Autres Dépenses de Fonetionnement. difiés par créant la Garde Présidentielle; 1509-30 Dépenses de Capital (Construction 45.000.00 Vu le Décret du 15 Décembre 1958 Ecoles des Gardes- -Malades . Considérant qu'il convient, à l'occasion de son Quatrième Anniverà la GARDE PRESIDEN TOTAL G. 376.785.99 versaire, de rendre un hommage public à la hauteur de sa Mission; TIELLE qui s'est toujours montrée des 1510.- CENTRE DE PSYCHIATRIE vue de en exemple à la Jeunesse Article G. 106.785.00 Considérant que, en proposer de la Nation 1510-10 Services du Personnel. 50.691.96 Ecoles, la fidélité de ce Corps aux vertus traditionnelles 1515-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. Haitienne, il convient de Passocier à cet hommage; TOTAL G. 157.476.96 du Secrétaire d'Etat de P'Intérieur et de la Défense Sur le rapport Article 15IL-TRANSPORTS G. 331.560.00 Nationale; 1511-10 Services du Personnel.. 240.343.72 Arrête: 1511-20 Autres Dépenses de Fonctioninement. 27.992.72 de Capital. les Ecoles chômeront le Ven1511-30 Dépenses Article ler-Les Services Publics et Anniversaire de la GARDE TOTAL G. 599.896.44 dredi ler Février 1963 à l'occasion du 4ème PRESIDENTIELLE Article 1512.-SERVICE DE LA POPULATION 32,103.00 Arrêté sera exécuté à la diligence du SecréServices du Personnel.. : Article 2-Lx présent Nationale. 1512-10 de Fonctionnement.. 27.000.00 taire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense 1512-20 Autres Dépenses National, à Port-au-Prince, le 31 Janvier 1963, Donhé au Palais TOTAL G. 59.103.00 An 160ème de lIndépendance. DUVALIER Dr. FRANÇOIS DES SAGES-FEMMES Article 1513-ECOLE G. 35.478.00 Par ls Président: 1513-10 Services du Personnel... 900.00 de l'Intérieur et de la Défense Nationale: LUC F. FRANÇO1S. 1513-20 Autres Dépenses de Fonctionnement. J Le Secrétaire d'Etat G. 36.378.00 TOTAL ERRATA DE LA RECHERCHE CODE DOUANIER Article 1514-DIVISION SCIENTIFIQUE G. 10.125.00 du paragraphe (d) de larticle 313 du 1514-10 Services du Personnel. 4.500,00 Supprimer le 2ème alinéa les deux alinéas ci-après: 1514-20 Autres Dépenses de Fonctionnement..

ctionnement. J Le Secrétaire d'Etat G. 36.378.00 TOTAL ERRATA DE LA RECHERCHE CODE DOUANIER Article 1514-DIVISION SCIENTIFIQUE G. 10.125.00 du paragraphe (d) de larticle 313 du 1514-10 Services du Personnel. 4.500,00 Supprimer le 2ème alinéa les deux alinéas ci-après: 1514-20 Autres Dépenses de Fonctionnement.. Code Douanier et le remplacer par Générale des Douanes 14.625.00 .Le Directeur Général de TAdministration encourues par TOTAL G. remettre entièrement ou réduire les pénalités facturé, DU CUL DE SAC pourra différence constatée entre le poids vérifié et le poids PILOTE DE LA PLAINE 138.604.50 suite d'une par suite d'une différence Article 1515--PROJET Personnel. .G. ou déclaré ainsi que les pénalités encourues le Tarif et celle 1515-10 Services du 36.136.82 entre la classification de la douane suivant 1515-20 Autres Dépenses de Fonctionnenent.. 60.528.96 constatée facture consulaire ou dans la déclaration, pourvu qu'il Dépenses de Capital.. 37.885.50 exprimée sur la douanière qu'il n'y a 1515-30 et Remboursements.. soit établi à la satisfaction de lAdministration 1515-50 Primes, Indemnités intention de frauder le fisc. défaut de G. 273.155.78 eu aucune de l'alinéa précédent ne s'applique pas au TOTAL La disposition valeur d'une marchandisd aswujettlo Décret abroge toutes Lois ou dispositions de concordance qui se rapporte à la dans ce cas, est de rigueur. Article 3-Le présent de Décrets-Lois qui lui sont à des droits ad valorem; la pénalité, chaque année à la Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat de la Article 90-I1 est prévu un service d'inspection contraires et sera exécuté à la diligence DES FINANCES cale de halage de Bizoton etc. ET DE LA POPULATION, SANTE PUBLIQUE ECONOMIQUES, chacun en ce qui le concerne. Voir Article 381. un 60) ET DES AFFAIRES 1962, section de la correspondance générale le 31 Décembre Porter après 50-La Donné au Palais National à Port-au-Prince, La Section de Franchise section de franchise An 159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER et supprimer à l'article 385: le 40) ou la DEFAUT DE MANIFESTE Par le Président: et de la Population: : de manifeste entrainera contre le CapitaiLe Secrétaire d'Etat de la Santé PHILIPPEAUX Publique Article 215- Le défaut d'Etat GERARD dos Finances et des Affaires Ecenomiques: ne etc. Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER etdela Défense Nationsle: Lo Secrétaire d'Etat de lIntérieur DU COMMERCE ET LUC F. FRANÇOIS PAUL BLANCHET SECRETAIRERIE D'ETAT d'Etat de la Coordination et de Etrangères Finformation: et des Cultes: DE LINDUSTRIE 1e Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Affaires DE FABRIQUE ET DE COMMERCE RENE CHALMERS CLOVIS M.

HERVE BOYER etdela Défense Nationsle: Lo Secrétaire d'Etat de lIntérieur DU COMMERCE ET LUC F. FRANÇOIS PAUL BLANCHET SECRETAIRERIE D'ETAT d'Etat de la Coordination et de Etrangères Finformation: et des Cultes: DE LINDUSTRIE 1e Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Affaires DE FABRIQUE ET DE COMMERCE RENE CHALMERS CLOVIS M. DESINOR SERVICE DES MARQUES d'Etat du Commerce et de Tindustrie: NEVERS CONSTANT (Loi du 17 Juillet 1954) Le Secrétaire d'Etat du Touriame: VICTOR Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX Social Le Secrétaire Secrétaire d'Btat du Travail et du Bien-Etre No. de la en date du 6 Décembre 1962 Le MAX A. ANTOINE Nationale: LEONCE VIAUD Extrait requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Le Secrétaire d'Etet de TEducation des Ressources Naturelles Il est certifié qu'aux OF PALL MALL EXLo Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD et de Commerce la soussignée, ROTHMANS et du Développetnent Pub Transports et Communications: : Le Secrétaire d'Etat des Travans LOUIS LEVEQUE LE MONITEUR PORT LIMITED, une compagnie 64 Pall Mall, London s.w.1, anglaise ayant son siège social à Haiti SALES, a England, représentée par Me P. par Me. Berthony Vieux présenté une demande d'enregistrement de la Jean LATORTUE, a présenté une ayant pour mandataire Me. François marque: demande d'enregistrement des *ANTIHYDRAL *M>, marques: DIRAUTHEON, MIROCOR, MUNITREN, ROBUFACTON. Everest appartenant à la classe 5 No. 6178 Extrait de la requéte en date du 7 Janvier 1963 Il est certifié qu'aux termes de la loi les et de Commerce la sur Marques de Fabrique CORPORATION. soussignée, OLIN MATHIESON CHEMICAL régime des lois de LETAT Corporation DE dûment organisée et existant sous le RIQUE, VIRGINIE, ETATS UNIS D'AME -EVEREST & DESSIN. Mariufacturiers et Marchands de cinaux et produits chimiques, médiappartenant à la classe 34 nue, NEW pharmaceutiques YORK 22, NEW ayant deur siège social à 460 Park Avereprésentée YORK, ETATS UNIS No. 6167 par Me. Ludovic SAMSON, a présenté DAMERIQUE, registrement de la marque: une demande d'enExtrait de la requête en date du 27 Novembre appartenant -CARBITUSS. à la classe 5 tst certifié qu'aux termes de la loi' sur les et de Commerce Monsieur Pierre Marques de Fabrique No. 6179 GENAMY son épouse, Monsieur Maurice VERNADEAU, Madame Jeanne Extrait de la MARTIGNAC, sca épouse, Monsieur Goudal, Madame Arlette Il est certifié requête en date du 7 Janvier 1962 François GUILLEMIN, Madame Jean GUILLEMIN, Monsieur et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques LEMIN tous domiciliés: PETIT, née Anne-Marie GUIL la soussignée, PARK, de Fabrique 27, rue de la société DAVIS & Louis MONTAS, Procession à anonyme organisée et COMPANY, ont présenté une demande Paria, ayant Me.

Arlette Il est certifié requête en date du 7 Janvier 1962 François GUILLEMIN, Madame Jean GUILLEMIN, Monsieur et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques LEMIN tous domiciliés: PETIT, née Anne-Marie GUIL la soussignée, PARK, de Fabrique 27, rue de la société DAVIS & Louis MONTAS, Procession à anonyme organisée et COMPANY, ont présenté une demande Paria, ayant Me. tat de Michigan, EUA, opéraint sous le régime des lois de IEmarque: d'enregistrement de la Avenue at the River ayant son siège social à Joseph -OUABAINE tée par Me.. Jean Detroit 32, Etat de Michigany E.UA, Campau ARNAUD. P. SALES, a ropréeanappartenant à la classe 5 ment de la marque: présenté une demande d'enrgistre- -PYTUITRIN. No. 6168 appartenant à la classe 5 Extrait de la requéte en date du 27 No. 6180 Il est certifié qu'aux Novembre 1962 Extrait de la requête en date et de Commerce termes de la loi sur les Marques de Il est certifié du 7 Janvier 1963 GNAC, Monsieur Madame Maurice GOUDAL née Arlette Fabrique et de qu'aux termes de la loi sur les Pierre VERNADEAU, MARTICommerce TOYO RAYON Marques de Fabrique son épouse, propriétaire, demeurant Madame Jeanne GENAMY, sous le nom de Toyo KABUSHIKI KAISHA Procession, et domiciliés à Rayon Co. Ltd). Mitsubishi (connu ayant Me. Louis MONTAS Paris, rue de la Kaisha (connu sous le nom de Rayon Kabushiki une demande pour avocat, ont présenté SEKI Mitsubishi rayon co. Ltd) et d'enregistrement de la KABUSHIKI KAISHA Toyo BOmarque: Co. Ltd.) dont le (connu sous le nom de Royo bashi domicile et le siège social sont: 2, 2-Chome, Spinning -DIGITALINE NATIVELLE. Mure-Machi, Chu-Ku, Tokyo-To, 8. NihenKu, Tokyo-To et 2-Chome, Kyobashi Chuoappartenant à la classe 5 Shi, Japon 8, 2-Chome, Dojima Hama-Dori. Kita-Ku, Osakaayant pour Avocat et mandataire Me. Louis Nos. 6169 à 6171 présenté une demande d'enregistrement de Ia MONTAS, a marque: Extrait de la requête en date du 12 Décembre appartenant à la classe 24 -PYLEN. Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les No. et de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique Société -FO-WE. FORSCHUNGS-UND Extrait de la requête en date du 7 dûment MERMENTUNDEAUSTALTT Janvier sous le régime des lois de la PRINCIPAUTE organisée et existant n est certifié qu'aux termes de la loi les Manufacturiers et DE et de Commerce la sur Marques de de Marchands LIECHTENSTEIN, Maison Fabrique siège social à produits pharmaceutiques ayant leur KEN N. V., Société de KONINKLIJKE LASSIE FABRIETENSTEIN, Haupstrasse 76, VADUZ, PRINCIPAUTE DE LIECHveer, Commerce établie à Zaanweg 32, Wormerdemande représentée par Me. Ludovie Netherlands, représentée par le Sieur A. d'enregistrement des SAMSON, a présenté une mandataire Mes. Gracia H. BOK, ayant pour marques: a présenté une demande LTALLEYRAND et Pietre TALLEYRAND.

V., Société de KONINKLIJKE LASSIE FABRIETENSTEIN, Haupstrasse 76, VADUZ, PRINCIPAUTE DE LIECHveer, Commerce établie à Zaanweg 32, Wormerdemande représentée par Me. Ludovie Netherlands, représentée par le Sieur A. d'enregistrement des SAMSON, a présenté une mandataire Mes. Gracia H. BOK, ayant pour marques: a présenté une demande LTALLEYRAND et Pietre TALLEYRAND. d'enregistrement de la marque: -DIOPARINE, DIOCOUMINE, SYNGULINE. appartenant à la classe 5 Nos. 6172 à 6176 Extrait de la requête en date du 20 Décembre II est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce -Robugen Marques de Fabrique Produits Pharmaceutiques. G.M.B.H., une Société de Fabrication de 101501E blique Fédérale Allemande, fonetionnant suivant les lois de la Répuétablie à Esslingen A.N., réprésentée en *LASSIE, appartenant à la classe 30 LE MONITEUR la création de Sociétés Nouveiles cipation dans toutes entreprises par achats d'actions d'oDE BILLETS d'apports, de contrats, souscriptions, PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION DE au moyen titres. PAR LA BANQUE NATIONALE bligations ou autres DE BANQUE DHAITI et dame Charles FOX, Janice FOX, citoyens LA REPUBLIQUE Fondée par les sieur POLYNICE, citoyen Haîtien, la SoNo. 24 Américains et le sieur Raymond MILLE DOLLARS divisé en CINles ciété a un Capital de CINQ chacune, émise au pair. et le Jeudi 6 Décembre, QUANTE ACTIONS de CENT DOLLARS. et Jeur L'An NniNntounssumebre seront mises en circulation qu'après leur souscription soussignés: Elles ne L'action aura la forme d'un titre nomi Directeur du Département Commercial uibération intégrale en espèces. que suivant le mode Mr. François Murat, de la BNRH natif ou au porteur dont la cession ne s'opérera Mr. Franck Bouchercau, Sous-Directeur des Finances par les Statuts de la Société. René, Représentant du Ministre établi Mr. Jérôme de la Cour Supérieure des Signé: Raymond POLYNICE Mr. Auguste Toulmé, Représentant Comptes, Natianala de la République d'Haiti, à réunis au local de la Banque de: Quatre Cent Mille Gourdes Port-au-Prince, ont procédé à la remise Cent Mille Gourdes 00/100 la Consultative instituée (G.400.000-) en billets de G.1, Trois 00/100 Conformément au Rapport de Commission au Secrétaire d'Etat billets de G.2-, Cent Mille Gourdes 15 de la loi du 9 Août 1960, adressé du (G.300.000-) en énumérés ci-dessous pour être mis par T'Article de cetta année, la Secrétairerie d'Etat en billets de G.5.- tirées des à la date du 11 Décembre du public en gé- (G.100.000.

00/100 Conformément au Rapport de Commission au Secrétaire d'Etat billets de G.2-, Cent Mille Gourdes 15 de la loi du 9 Août 1960, adressé du (G.300.000-) en énumérés ci-dessous pour être mis par T'Article de cetta année, la Secrétairerie d'Etat en billets de G.5.- tirées des à la date du 11 Décembre du public en gé- (G.100.000. conformément à la loi. Ces valeurs ont été Commerce et de l'Industrie porte à la connaissance les franchien circulation du Commerce et de l'Industrie en particulier que le compartiments suivants: néral et jadis au Laboratoire Day No. 10: Scellé le 30 Octobre 1962 et contenant ses douanières et exonérations octroyées S.A. COMPARTIMENT G.400.000, en billets de G.1sont désormais au Laboratoire Day G.400.000, en billets de G.1.- DAY S.A., devra se conformer aux BG-600001 à BG-1000000 En conséquence, le Laboratoire 25 et 26 de la loi du 9 Août 1960 sur GOURDES 00/100dispositions des articles 23, 24, et sous peine de perQUATRE CENT MILLE les Entreprises nouvelles, industrielles agricoles le 30 Octobre 1962 et contenant de la dite loi. COMPARTIMENT No. 3: Scellé de G.2dre les bénéfices et avantages G.300.000, en billets le 24 Décembre 1962 G.300.000- en billets de G.2.- Port-au-Prince, DA-850001 à DA-1000000 :: TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100le 30 Octobre 1962 et contenant AVIS DE FORMATION No. 8: Scellé ANONYME DENOMMEE: COMPARTIMENT G.600.000, en billets de G.5DE LA SOCIETE DES PIERRES D'HAITI S. A.- G.100.000,- en billets de G.5. -SOCIETE INDUSTRIELLE M-500001 à M-600000 Social 20.000.00 Dollars Titre III D. 28/8/60 MILLE GOURDES 00/100Capital 28 Août 1960 sur le CENT entièrement vidés de leur aux prescriptions du Décret du du public Nos. 10 et 3 ont été Conformément il est porté à la connaissance Les compartiments régime des Sociétés Anonymes, du Commerce contenu. de nouveau et son contenu est le 9 Janvier 1963 il a été déposé au Département Michaud une copie No. 8 a été scellé que du Notaire Gérard Le compartiment et de TIndustrie et en l'Etude formation dénommée: en à présent: des Statuts de la Société Anonyme S. A. No. 8: Cinq Cent Mille Gourdes 00/100 DES PIERRES DHAITI COMPARTIMENT en billets de G.5.- .SOCIETE INDUSTRIELLE E. HIPPO- (G.500.000-) Léon ALEXANDRE, Gérard M-600001 à M-700000 Cette Société fondée par: RIMPEL, Pierre SAGET, Luc CENT MILLE GOURDES 00/100LITE, André GALLIANO, Antonio Max LEMAIRE, -CINQ Félix HILAIRE, le procès-verbal, en Luc DUBOIS, P. VAVAL, a ont dressé présent ALEXANDRE, Hermann En foi de quoi les soussignés dessus.

-) Léon ALEXANDRE, Gérard M-600001 à M-700000 Cette Société fondée par: RIMPEL, Pierre SAGET, Luc CENT MILLE GOURDES 00/100LITE, André GALLIANO, Antonio Max LEMAIRE, -CINQ Félix HILAIRE, le procès-verbal, en Luc DUBOIS, P. VAVAL, a ont dressé présent ALEXANDRE, Hermann En foi de quoi les soussignés dessus. Maxan FREDERIC. Pierre DORISMOND, des déan pierres les jour, mois et que Etudes en vue de Texploitation NEUF (9) exemplaires, pour but de faire des marbre, elle a son Siège Social sous le nom de Apris lecture, les parties ont signé. signées communément Murat, Mr. Franck Bouchereau, Mr. Jérôme René et à Port-au-Prince. Mille dollars divisés en Mr. François du Capital Social est de Vingt Mr. Auguste Toulmé. Le montant chacune. 200 actions de $ 100.00 Port-au-Prince, 9 Janvier 1963 DE LA SOCIETE ANONYME: AVIS DE FORMATION AND HEWLETT BAY AGRICULTURE CORPORATION, S. A. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ECONOMIC DEVELOPMENT BANQUE 2 du Décret du 28 Août 1960, organisant AVIS En conformité de T'Article des Sociétés Anionymes, il a été 1960 autorisant l'Emprunt la Constitution et le Fonctionnement TIndustrie, et en l'Etude à la Loi du 19 Février du 17 Mars du Commeroe et de Conformément 1960-64 et à la Dépêche déposé au Département des Statuts de la Société AnoIntérieur République d'Haiti 7% relative au dit Leclerc Lalanne, une copie d'Etat des Finances du Notaire .HEWLETT BAY AGRICULTURE 1960 DG/ 3407 de la Secrétairerie le 20 Décembre 1962 à nyme en formation; dénommée CORPORATION, S. A. dont Emprunt, il sera procédé publiquement de l'Etat Haitien au tirage AND ECONOMIC DEVELOPMENT pour objet du matin et au local de la Loterie Haiti, et qui a notamment heures fins d'amortissement. le Siège est à Port-au-Prince, des opérations commerciales, inau sort des Bons du dit Emprunt aux d'entreprendre en Haiti ou ailleurs elle pourra importer, faire le 11 Décembre 1962. dustrielles et agricoles de toutes natures; La Société Port-au-Prince, mobilières. immobilières et financières. d'entre de la d'Haiti toutes opérations ou l'une d'elles ou plusieurs Banque Nationale République pourra faire toutes ces opérations des tiers, soit seule, soit en Agent Fiscal elles, pour son compte ou pour le compte tous intérêts et parti. association avec les tiers. Elle pourra prendre Killick Impsimerie de 1'Etat - Rue Hammerton

a ont dressé présent ALEXANDRE, Hermann En foi de quoi les soussignés dessus. Maxan FREDERIC. Pierre DORISMOND, des déan pierres les jour, mois et que Etudes en vue de Texploitation NEUF (9) exemplaires, pour but de faire des marbre, elle a son Siège Social sous le nom de Apris lecture, les parties ont signé. signées communément Murat, Mr. Franck Bouchereau, Mr. Jérôme René et à Port-au-Prince. Mille dollars divisés en Mr. François du Capital Social est de Vingt Mr. Auguste Toulmé. Le montant chacune. 200 actions de $ 100.00 Port-au-Prince, 9 Janvier 1963 DE LA SOCIETE ANONYME: AVIS DE FORMATION AND HEWLETT BAY AGRICULTURE CORPORATION, S. A. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ECONOMIC DEVELOPMENT BANQUE 2 du Décret du 28 Août 1960, organisant AVIS En conformité de T'Article des Sociétés Anionymes, il a été 1960 autorisant l'Emprunt la Constitution et le Fonctionnement TIndustrie, et en l'Etude à la Loi du 19 Février du 17 Mars du Commeroe et de Conformément 1960-64 et à la Dépêche déposé au Département des Statuts de la Société AnoIntérieur République d'Haiti 7% relative au dit Leclerc Lalanne, une copie d'Etat des Finances du Notaire .HEWLETT BAY AGRICULTURE 1960 DG/ 3407 de la Secrétairerie le 20 Décembre 1962 à nyme en formation; dénommée CORPORATION, S. A. dont Emprunt, il sera procédé publiquement de l'Etat Haitien au tirage AND ECONOMIC DEVELOPMENT pour objet du matin et au local de la Loterie Haiti, et qui a notamment heures fins d'amortissement. le Siège est à Port-au-Prince, des opérations commerciales, inau sort des Bons du dit Emprunt aux d'entreprendre en Haiti ou ailleurs elle pourra importer, faire le 11 Décembre 1962. dustrielles et agricoles de toutes natures; La Société Port-au-Prince, mobilières. immobilières et financières. d'entre de la d'Haiti toutes opérations ou l'une d'elles ou plusieurs Banque Nationale République pourra faire toutes ces opérations des tiers, soit seule, soit en Agent Fiscal elles, pour son compte ou pour le compte tous intérêts et parti. association avec les tiers. Elle pourra prendre Killick Impsimerie de 1'Etat - Rue Hammerton