Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONI Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 31 Janvier 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème Année No. 11. des Travaux Publics, des Article 2.-I1 est ouvert au Département de CENT SOMMAIRE tirée Transports et Communications un crédit extraordinaire de disponible la valeur de gdes. 150,000.00 GOURDES (G.150.000.00) en vue l'achat _Décret désaffectant et rendant de Texercice en cours et ouvrant au Département CINQUANTE MILLE du de télécommunicade l'article 0510-10 du Budget et communications un crédit extraordinaire d'équipement pour le reconditionnement réseau des Travaux Publics, des Transports de l'achat d'équipement pour le reconditionnement de la même valeur en vue du Pays, 149. .100,00 tirée tions du pays. de ce crédit seront couverts par du réseau de Tolicommunicationte rendant disponible la somme de gdes. au Article 3.- Les Voies et Moyens -Décret désaffectant et de l'exercice en cours et ouvrant lui Département de T'article 0510-10 du Budget et rendue disdes articles indiqués du Budget de le même valeur en vue de permettre les attraits la valeur désaffectée du Tourisme un crédit extraordinaire de publicité à l'extérieur et d'augmenter ponible. Lois ou dispod'intensifier son du programme pays. des Transports et CommuArticle 4.- Le présent Décret abroge toutes Décret Touristiques créant au Département Construction des Travaux et Publics, de Réfection des Rues de la Cade Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui nications un Fonds Spécial de sitions et exécuté à la diligence des pitale et de Petionville. Département de la Santé Publique et de la 1963- Polui sont contraires et sera publié des et ComDécret établissant le Budget du mois de T'exercice en cours (Janvier des Travaux Publics, Transports pulation pour les neuf (9) derniers déclaré Secrétaires d'Etat et des Affaires Economiques, chacun Septembre 1963. de International de Por-au-Prince munications, des Finances Arrêté déterminant V'aire l'Aéroport le caractère des Travaux en question. le concerne. d'Utilité Publique et précisant en ce qui le 28 Janvier 1963, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DECRET An 160ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Publics, des Transports et Communication-: Président de lo Réoublique.

Finances Arrêté déterminant V'aire l'Aéroport le caractère des Travaux en question. le concerne. d'Utilité Publique et précisant en ce qui le 28 Janvier 1963, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DECRET An 160ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Publics, des Transports et Communication-: Président de lo Réoublique. Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE 66, 90, 92 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Vu les articles la Loi sur le Budget et la Comptabilité Dr. HERVE BOYER Vu les articles 4 et 5 de Le Secrétaire d'Etat de la Coordination FIGARO et de l'Information: GEORGES J. LUC F. FRANÇOIS Publique; Chambre Législative en date du 15 SeptemLe Secrétaire d'Etet de l'Intérieur et de la Défense Etrangères Nationale: et des Cultes: Vu le Décret de la aux articles 90, 8ème aliLe Secrétaire d'Etat des Affaires bre 1962, suspendant les garanties prévues Pleins Poude RENE CHALMERS et de la Population : 143 et 146 de la Constitution et accordant Le Secrétaire d'Esut Sane néa, 94, 139, Exécutif, à l'effet de prendre toutes mesures du GERARD Travail et du PHILIPPEAUX Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE voirs au Chef du pouvoir des Finances Publiques, au Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat d'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturelles qu'Il jugera nécessaires à la stabilisation des intérêts et du Développement Rural : ANDRE THEARD CLOVIS M, DESINOR de I'Economie Nationale, à la sauvegarde Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie: LEONCE VIAUD redressement de six mois; Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: NEVERS une de la Nation, pour période décade des villes importantes de Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: de le Justice: VICTOR ANTOINE MARTHOLD CONSTANT Considérant que depuis plus d'une les unes des autres par Le Secrétaire d'Etat la République sont restées presque isolées en bon état de fonctionmanque d'un réseau de telécommunications répondre aux besoins des populations; bref délai DECRET nement, pouvant de procéder à Considérant qu'il est urgent par conséquent sur une du réseau actuel et à la réorganisation et DUVALIER au reconditionnement des téléphones Dr.

CONSTANT Considérant que depuis plus d'une les unes des autres par Le Secrétaire d'Etat la République sont restées presque isolées en bon état de fonctionmanque d'un réseau de telécommunications répondre aux besoins des populations; bref délai DECRET nement, pouvant de procéder à Considérant qu'il est urgent par conséquent sur une du réseau actuel et à la réorganisation et DUVALIER au reconditionnement des téléphones Dr. FRANÇOIS base méthodique et rentable du service télégraphes, Président de la République Radiocommunicatienk d'allocation prévue à cette fin au BudVu les Articles 90, 92 et 93 de la Constitution; Considérant qu'il n'y a pas convient par conséquent de prendre les 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité get de l'exercice en cours et qu'il les dépenses ci-dessus viVu Articles crédit extraordinaire en vue de couvrir Publique; d'Haiti d'obvier aux perturbaun crédit, Vu la nécessité pour Ia République dans les du Commerce, sées; de trouver des Voies et Moyens de ce tions créées par le blocus de Cuba domaines Considérent qu'en vue la somme de CENT du il convient de désaffecter et de rendre disponible à prélever de de FIndustrie et Tourisme; Chambre Législative en date du 15 Septembre MILLE GOURDES (G.150.000.00) Vu le Décret de la aux articles 90, 8ème. alinéa, CINQUANTE l'article 0510-10 du Budget en cours; Publics, des 1962 suspendant les garanties prévues et accordant Pleins Pouvoirs du Secrétaire d'Etat des Travaux 94, 139, 143 et 146 de la Constitution qu'il Sur le rapport Chef du Pouvoir Exécutif, à l'effet de prendre toutes mesures Transports et Communications; d'Etat des Finances et des au la des Finences Publiques, au rel'avis écrit et motivé du Secrétaire jugera nécessaires à stabilisation des intérêts De dressement de lEconomie Nationale et à la sauvegarde Affaires Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; une période de six mois; Et après délibération en de la Nation. pour de mettre le Département du TourisDécrète: Considérant qu'il est urgent à rendue la valeur de et d'intensifier son programme de publicité Article ler.-Est désaffectée et disponible (G.150.000.00) tirée de me en mesure d'élargir les attraits touristiques du Pays; CINQUANTE MILLE GOURDES l'extérieur et d'augmenter CENT 0510-10 du budget de Texercice en cours. l'article LE MONITEUR DECRET trouver les fonds nécessaires à de telles fins, Considérant que, pour désaffectations au Budget du Départeil convient d'opérer certaines Dr. FRANÇOIS DUVALIER ment du Tourisme; Président de la République Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Tourisme; des Finances et des 145, 146, 147, 148 et 153 de la Consl'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Vu les articles 90, 108, 138, De titution; PuAffaires Economiques; des Secrétaires d'Etat; la Loi du 7 Août 1961 sur le Budget et la Comptabilité Et après délibération en Conseil Vu Décrète: rendue la sombiique; 29 Août 1962 ouvrant aux différents Départements et demeure désaffectée et disponible Vu la Loi du Article ler-Est Mille Cent Gourdes (Gdes.

Etat Vu les articles 90, 108, 138, De titution; PuAffaires Economiques; des Secrétaires d'Etat; la Loi du 7 Août 1961 sur le Budget et la Comptabilité Et après délibération en Conseil Vu Décrète: rendue la sombiique; 29 Août 1962 ouvrant aux différents Départements et demeure désaffectée et disponible Vu la Loi du Article ler-Est Mille Cent Gourdes (Gdes. 149.100.00) des Crédits pour FExercice 1962-1963; me de Cent Quarante Neuf du Budget de Texercice Ministériels Décret du 19 Octobre 1962 abrogeant le Budget 1962-1963 tirée comme suit des articles ci-dessous Vu je la SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULAdu Département d: trois mois: (Octobre, en cours: Générale (Appointements TION et prorogeant pour une période de (3) dit Article 1001-10: Administration 1961/62 du Département; Directeur Théâtre de Verdure pendant Novembre, Décembre 1962) le Budget du 15 Septembre 1962 et Novembre 1962 à Décret du Corps Législatif en date deux mois, Octobre Gdes. 1.500.00 Vu le aux articles 90, 8ème alinéa, 94, 139, Gdes.750.00 par mois). suspendant les garanties prévues Pleins Pouvoirs au Chef Garçon de Bureau pendant 143 et 146 de la Constitution et accordant Article 1001-10: Appointement Novembre et Déà l'effet de prendre toutes mesures qu'il jugera trois mois (Octobre, mois 600.00 du Pouvoir Exécutif, des Finances Publiques, au redressement cembre 1962) à Gdes. 200.00 par nécessaires à la stabilisation des intérêts de la Nation, Secrétaire à New York de J'Economie Nationale et a la sauvegarde Article 1004-10: Appointements 2/000.00 de six mois; de (Octobre 1962) trois mois pour une période lieu d'établir le Budget du Département 1003-10: Appointements Hôtesse pendant Considérant qu'il y a les neuf (9) Article Novembre et Décembre 1962) à PUBLIQUE ET DE LA POPULATION pour (Octobre, 1.500.00 la SANTE en cours (Janvier 1963- Septembre Gdes. 500.0p par mois.. derniers mois de l'exercice Article 1002-10: Appointements dix stagiaires pendant 1963). solde des crédits alloués au Novembre et Dé convient de répartir le trois mois (Octobre, Considérant qu'il DE LA POPULATION cembre 1962) à Gdes. 500.00 par staDépartement de la SANTE PUBLIQUE ET réajustés de mois 1.500.00 du 29 Août 1962, entre les divers programmes giaire et par Bureau de Chicago par la loi Article 1004-10: Appointements Directeur à Sept. 1963) ce Département; d'Etat de la SANTE PUBLIQUE ET pendant huit mois (Février 34.000.00 Sur le rapport du Secrétaire à Gdes. 4.250.00 par mois DE LA POPULATION; des Finances et des Directeur Bureau de Miami De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Article 1004-10: Appointements huit mois (Février à Septembre 1963) Economiques; pendant 24.000.00 Affaires d'Etat; à Gdes.

la SANTE PUBLIQUE ET pendant huit mois (Février 34.000.00 Sur le rapport du Secrétaire à Gdes. 4.250.00 par mois DE LA POPULATION; des Finances et des Directeur Bureau de Miami De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Article 1004-10: Appointements huit mois (Février à Septembre 1963) Economiques; pendant 24.000.00 Affaires d'Etat; à Gdes. 3.000.00 par mois .. Et après délibération en Conseil des Secrétaires Sccrétaire Bureau de Chicago Article 1004-10 Appointements mois (Février à Sept. 1963) Décrète: pendant huit 14.000.00 de la SANTE PUBLIà Gdes. 1.750.00 par mois 12.000.00 Article ler. Le Budget du Département les neuf (9) derniers mois de 1004-23: Loyers Bureau de Chicago (Huit mois) ET DE LA POPULATION pour à Article (Huit mois) 18.000.00 QUE 1963) est fixé G.TREIArticle 1004-23: Loyers Bureau de Miemi l'exercice en cours (Janvier 1963-Septemmbre MILLE DEUX CENT Bureau de Chicago SOIXANTE DIX NEUF Article 1004-25: Fonctionnement 32,000.00 ZE MILLIONS GOURDES 62/100 (Q.13.079.280.62). (Huit mois) Miami QUATRE VINGTS 1004-25: Fonctionnement Bureau de est réparti comme suit: Article 8.000.00 Article 2.-Ce montant (Huit mois) GENERALE Article 1501.- ADMINISTRATION .G. 264.910.50 Gdes. 149.100.00 1501-10 Services du Persommel. $ 1.307.135.68 Département du Tourisme un Crédit 1501-20 Autres Dépenses de Fonctionnement 2,999.97 Art. 2.- II est ouvert au Neuf Mille Cent Gourdes (Gdes149, 1501-30 Dépenses de Capital.. 178.153.20 Extraordinaire de Cent Quarante d'intensifier son programme de publi1501-40 Contributions. 100.00) en vue de lui permettre touristiques du Pays. à l'extérieur et d'augmenter les attraits par la G. 1.753.199.35 cité de ce crédit seront couverts TOTAL Art. 3.- Les voies et moyens HOSPITALIERS valeur ainsi désaffectée et rendue disponible. Lois ou dispositions de Article 1502.- SERVICES .G 3.393.263.50 4-Le présent Décret abroge toutes tous Dé1502 10 Services du Personnel.. 964.724.57 Art. de Décrets-Lois, de Fonctionnement ou dispositions 1502-20 Autres Dépenses Lois, tous Décrets-Lois Décrets qui lui sont contraires et sera publié Primes, Indemmités et Remboursecrets ou dispositions de d'Etat du Tourisme, des Fi1502-50 99.864.55 et exécuté à la diligence des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. ment nances et des Affaires Economiques, le 25 Janvier 1963, An TOTAL G. 4.457.852.62 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ET HYGIENE 160ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 1503.- -PROPHYLAXIE .G, 2.852.118.00 1503-10 Services du Personnel. 58.338.51 Par le Président: Finances et des Affaires Economiques: 1503-20 Autres Dépens:s de Fonctionnement" 6.300.00 Le Secrétaire d'Etat des Dr.

852.62 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ET HYGIENE 160ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 1503.- -PROPHYLAXIE .G, 2.852.118.00 1503-10 Services du Personnel. 58.338.51 Par le Président: Finances et des Affaires Economiques: 1503-20 Autres Dépens:s de Fonctionnement" 6.300.00 Le Secrétaire d'Etat des Dr. HERVE BOYER NEVERS CONSTANT 1503-30 Dépenses de Capital. Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: Publics, VICTOR des Tr ransports et Commanications: Truvaux G. 2.916.756.51 Le Secrétaire d' Etat des LUCKNER J. CAMRRONNE CLOVIS M. DESINOR TOTAL Secrôtaire d'Etat du Commerce et de Bien-1 F'Industrie: -Etre Social: MAX A. ANTOINE DE CAMPAGNE Le d'Etat du Travail et du Nationale: LUC F. FRANÇOIS Article 1504--MEDECINE .G 1.679.771.50 Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur l'Education et de la Défense Nationale: LEONCE VIAUD 1504 10 Services du Personnel.. 61.405.47 Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de Etrangères ct des Cultes: RENE CHALMERS Autres Dépenses de Fonctionnement." Le Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires de la Coordination et de l'Information: 1504-20 22.500.00 Le Secrétaire GEORGES J. FIGARO MARTHOLD 1504-40 Contributions Le Secrétaire, d'Etat de la Justice: ANTOINE des Ressources Naturelles G. 1.763.676.97 Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture,, Rurai: AXDRE TIIEARD TOTAL et du Dxesesloprement de la Santé Publique et de le Population: Le Secrétaire d'Etat GERARD PHILIFPEAUX LE MONITEUR Article 1505. ODONTOLOGIE 1505-10 Services du Personnel.. SANTE 1505-20 Autres .G. 213.030.00 PUBLIQUE ET DE LA Dépenses de Fonctionnement" ET DES AFFAIRES POPULATION, DES FINANCES 14.440.41 ECONOMIQUES, chacun en ce qui le conce erne TOTAL G. Donné au Palais National à Article 1506-BANQUE DE 227.470.41 An 159ème de Port-au-Prince, le 31 Déc:mbre 1962, SANG lIndépendance. 1506-10 Services du Personnel. Par le 1505-20 Autres .G. 8.280.00 Président: Pr. FRANÇOIS DUVALIER Dépenses de Fonctionnement" 13.500.00 Le Secrétaire d'Etat de GERARD la Sante Publique EL ae la Population: TOTAL G. 21.780.00 Le Secrétaire d'Etat dos Financee PHILIPPEAUX et Article 1507-FACULTE Dr. des Affaires Economiques: DE MEDECINE ET DE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur HERVE BOYER et PHARMACIE Le Secrétaire d'Etat LUC F. FRANÇOIS de la Défense Natic ionale: 1507-10 Services du Personnel. Le Secrétaire de la d'Etat Coordination des et de finformation: PAUL 1507-20 Autres ..G. 288.535,50 Affaires Etrangères et des BLANCHET Dépenses de Fonctionnement" Le Secrétaire d'Etat du RENE CHALMERS Cultes: 7.650.00 Le Secrétaire d'Etat Commer du e et de strie: CLOVIS M.

ANÇOIS de la Défense Natic ionale: 1507-10 Services du Personnel. Le Secrétaire de la d'Etat Coordination des et de finformation: PAUL 1507-20 Autres ..G. 288.535,50 Affaires Etrangères et des BLANCHET Dépenses de Fonctionnement" Le Secrétaire d'Etat du RENE CHALMERS Cultes: 7.650.00 Le Secrétaire d'Etat Commer du e et de strie: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat Tourisme: VICTOR NEVERS TOTAL G. Le Secrétaire de la Justice: SIMON CONSTANT Article 1508--FACULTE 296.185.50 d'Etat du Travail et du Bien-Etre DESVARIEUX : D'ART DENTAIRE Le Secrétaire MAX A. ANTOINE Social 1508-10 Services du Personnel.. Le Secrétaire d'Etat d'Etat de de FEducation Nationale: LEONCE VIAUD 1508-20 Autres ..G. 118.084.50 et du TAariculture, des Ressources Dépenses de Fonctionnement." Le Secrétaire d'Etat Developpement des Travaux Publics, Rural: ANDRE THEARD Naturelles 6.853.59 LOUIS LEVEQUE dea Transports et Communicatieas: TOTAL G. 124.938.09 Article 1509.-ECOLE DES GARDES-MALADES 1509-10 Services du Personnel. 1509-20 Autres Dépenses de G. 154.347.30 DECRET 1509-30 Fonctionnement Dépenises de Cepftal (Construction 157.723.28 Ecoles des Gardes-Malades Dr. 1509-50 Primes, Indemnités et 45.000.00 FRANÇOIS DUVALIER Remboursement 19.715.41 Président de la Réputfique TOTAL G. Vu les articles 66, 90, 92 et 93 de la Article 1510-CENTRE 376.785.99 Vu la Loi du 27 Constitution; DE PSYCHIATRIE Juillot 1951 sur 1510-10 Services du Personnel... Vu la Loi du 22 TAdministration des Communes; 1510-20 Autres G. 106.785.00 nier Septembre 1932 sur le Timbre, Dépenses de Fonctionnement. paragraphe de larticle 3 de cette notamment le der1510-50 Primes. Indemnités et 49.881.96 Vu les loi; Remboursement. 810.00 un prompt Décrets-Lois des 11 Janvier 1936 et 31 Août 1942 recouvrement des Recettes Internes assurant TOTAL G. 157.476.96 Vu la Loi du 3 Août 1961 et Communales; Article 1511.- -TRANSPORTS communal dénommé remplaçant Timpôt locatif par l'impôt 1511-10 Services du Personnel. Vu le Décret du 21 *Contribution Foncière des Propriétés Bâtiess; 1511-20 Autres Dépenses de .G. 331.560.00 timbre supplémentaire; Novembre 1961 instituant un Visa Fonctionnement. 268.336.44 epécial pour Vu le Décret du Corps TOTAL G. 599.896.44 suspendant les Législatif en date du 15 Septenibre 1962 Article 139, 143 et garanties prévues aux artidkes 1512-SERVICE DE LA 146 de la et 90, Sène, alinéa, 91.

Dépenses de .G. 331.560.00 timbre supplémentaire; Novembre 1961 instituant un Visa Fonctionnement. 268.336.44 epécial pour Vu le Décret du Corps TOTAL G. 599.896.44 suspendant les Législatif en date du 15 Septenibre 1962 Article 139, 143 et garanties prévues aux artidkes 1512-SERVICE DE LA 146 de la et 90, Sène, alinéa, 91. 1512-10 Services du Personnel... POPULATION Chef du Pouvoir Exécutif, Constitution à l'effet accordant Pleins Pouvoirs, au 1512-20 Autres 32,103.00 jugera de prendre toutes Dépens:s de Fonctionnement. nécessaires à la stabilisation des mesures qu'Il 27.000.00 sement de l'Economie Nationale finances publiques. au redresTOTAL Nation, pour une période de six et à la sauvegarde des intérêts de la G. 59.103.00 mois; Article 1513-ECOLE DES SAGES-FEMMES Considérant que l'état physique actuel des 1513-10 tions de Voies de Services du Personnel.. les Port-au-Prince et de Pétionville Communica1513-20 Autres Dépenses ds .G. 35.478.00 travaux d'Urbanisme qui y ont 6t6 prouve il éloquemment que Fonctionnement.. 900.00 siècle sont arrivés à leur entrepris, y a plus d'un demipoint-limite de résistance; TOTAL G. 36.378.00 Tourisme Considérant qu'il est urgent, dans l'intérét du Article 1514.- -DIVISION Haitien et en vue développement du SCIENTIFIQUE DE LA RECHERCHE rations, de faire face à cetfe d'embellir situation ces deux importantes agglomé des Travaux et de mettre le 1514-10 Services du Personnel. Publics, des Traneports et Département 1514-20 Autres Dépenses .G. 10.125.00 d'entreprendre sans délai les Commumications en mesure de Fonctionnement.. 4.500,00 réfection de rues qui s'imposent; grands travaux de construction et de Sur le rapport des TOTAL G. 14.625.00 Economiques des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires Article 1515.- PROJET Travaux Publics, des PILOTE DE LA PLAINE DU tions, de lIntérieur et de la Transports et Communica1515-10 Services du Personnel. CUL DE SAC lIndustrie; Défense Nationale, du Commerce et de 1515-20 Autres Dépenses de .G. 138.604.50 De l'avis 1515-30 Dépenses de Fonctionnement. 36.136.82 écrit et motivé du Secrétaire d'Etat 1515-50 Capital. Affaires des Finances et des Primes, Indemnités et 60.528.96 Economiques; Remboursements. 37.885.50 Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; TOTAL G. 273.155.78 Article 3-Le présent Décret Décrète: .015, tous Décrets-Lois ou abroge toutes Lois ou dispositions de Article :ontraires dispositions de 1--II est créé au des et sera exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont et Département Travaux diligence des Secrétaires d'Etat de la Transports Communications un Fonds dénommé: *Fonds Publics, des Construction et de Réfection des Rues de la Spécial de Capitale et de Pétionville,

ète: .015, tous Décrets-Lois ou abroge toutes Lois ou dispositions de Article :ontraires dispositions de 1--II est créé au des et sera exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont et Département Travaux diligence des Secrétaires d'Etat de la Transports Communications un Fonds dénommé: *Fonds Publics, des Construction et de Réfection des Rues de la Spécial de Capitale et de Pétionville, LE MONITEUR ARRETE de Construction et de Réfection des Article 2- Ce Fonds Spécial Rues de la Capitale et de Pétionville est constitué par: de a) Lc montant des allocations figurant au Budget de l'Edilité Dr. FRANÇOIS DUVALIER Port-au-Prince et de Pétionville et affectées aux travaux d'Urbanisme Président de la Rupublique de ces Communes; de 2% à prélever avec la taxe sur la contrib) Une taxe spéciale locative annuelle des immeubles de Vu les articles 22, 90 et 131 de la Constitution; bution Foncière sur lestimation la d'utilité publila Capitale et de Pétionville; de Vu la Loi du 21 Juillet 1921 sur reconnaissance timbre supplémentaire c)Un nouveau visa spécial pour à l'article ler du Décret du 21 que; Gde. 0.10, à ajouter à celui prévu d'huissiers. les actes judiciaires 1951 et 7 Février 1958 sur la maNovembre 1961, frappant les exploits les Actes Vu les Lois des ler Septembre les décisions des Tribunaux et Cours, ou extra judiciaires, de décisions judiciaires présentés à tière; Inde greffes, les actes d'Exécution Vu l'Arrété du 25 Janvier 1962 déterminant l'aire de l'Aéroport IEnregistrement. visa spécial pour timbre supplémentaire ternational de Port-au-Prince; Le produit de ce nouveau Générale des Contributions et dé1962 créant l'Organisme autonome sera collecté par F'Administration de Construction et de RéfecVu le Décret du 19 Novembre International de posé à la BNRH. au *Fonds Spécial d'utilité publique de Construction de l'Aéroport Rues de Port-au-Prince et de Pétionville. tion des de Gde. 0,50 à supporter par le contribuable, frappant Port-au-Prince; d) Une taxe nationale et internationale et qu'il y a lieu de déterminer l'aire de l'Aéroport Interligne téléphonique Considérant tout entretien. par intérieurs et Câbles avec J'é déclaré d'utilité publique et de préciser par Radio, Télégrammes national de Port-au-Prince tout message le caractère des travaux en question; tranger; timbre supplémentaire de Gde. 0.50 frapdes e) Un visa spécial pour Services Hydrauliques de la RéSur le rapport des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, des pant toute quittance délivrée par les Communications, du Commerce et de l'Industrie, de Téléphone et d'Electricité; Transports et et de la Détense publique, les Compagnies versé les Compagnies et Services Finances et des Affaires Economiques, de lIntérieur Le montant de ces taxes sera .Fonds par Spécial de Construction Nationale, du Tourisme; intéressés à la B.N.R.H.

rapport des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, des pant toute quittance délivrée par les Communications, du Commerce et de l'Industrie, de Téléphone et d'Electricité; Transports et et de la Détense publique, les Compagnies versé les Compagnies et Services Finances et des Affaires Economiques, de lIntérieur Le montant de ces taxes sera .Fonds par Spécial de Construction Nationale, du Tourisme; intéressés à la B.N.R.H. au compte et de Pétionvilles; et de Réfection des rues de Port-au-Prince fixe de Gde. 0,10 institué Et de P'Avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; f) Un visa pour timbre supplémentaire tout chèque privé émis en dès la publication du présent Décret sur Pays. Arrête: Haiti et tiré sur une Banque établie dans les le Banques en même tempe Ce visa supplémentaire sera perçu per du 22 Septembre 1932, selon de Port-au-Prince embrassecelui prévu à Tarticle 2 de la loi Article ler. -L'Aéroport International de DEUX CENT SOIque les pénalités de la sus-dite loi; une de terre, fonds et bâtisses, les modalités et sous émis par l'Etat Haira superficie ARES UN CENTIARE QUATRE de centimes de tout chèque XANTE SIX HECTARES CINQ g) Les reliquats CENT SIX CARREAUX QUARANTE les Banques établies dans le Pays. VINGT SIX ou DEUX tien sur des habitations -DROUILLARD., recueillies comme prévu aux paragraphes SEPT CENTIEMES, à extraire .MAIS Article 3.-Les valeurs par la -DUMORNAY., communément appelés de l'article 2 du présent Décret seront comptabilisées de -CAZEAU. et reste des habitations .DROUILf et E même au compte du .Fonds Spécial GATE, bornée au Nord par le le reste de IhaBNRH. et virées le jour et de Pétionet .CAZEAU-, à VEst par Réfection des rues de Port-au-Prince LARD., .DUMORNAY. le reste de Phabitation Construction et de avec la signature conjointe bitation -CAZEAU. et à YOuest par villes. Tous tirages sur ce compte se feront des Affaires Economiques d'Etat des Finances et -DROUILLARD.. des Secrétaires et Communications. travaux de Construction de T'A6et des Travaux Publics, des Transports affecté aux Article 2-Ce terrain ainsi que les sont déclarés d'utilité publiproduit de ce Fonds sera exclusivement PétionInternational de Port-au-Prince Article 4-Le tant à la Capitale qu'à roport travaux d'Urbenisme à entreprendre que. et exécuté à la diligence ville. toutes Lois ou dispositions de Article 3.- -Le présent Arrêté sera publié le concerne. Article 5.--Le préeent Décret abroge tous Décrets ou de tous les Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, et sera publié et exécuté le 28 Janvier 1963, dispositions de Décrets qui lui sont contraires Publics, des TramsDonné au Palais National, à Port-au-Prince, d'Etat des Travaux à la diligence des Secrétaires lIntérieur et de la Défense Nationale, des An 160ème de Mindépendance.

ou de tous les Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, et sera publié et exécuté le 28 Janvier 1963, dispositions de Décrets qui lui sont contraires Publics, des TramsDonné au Palais National, à Port-au-Prince, d'Etat des Travaux à la diligence des Secrétaires lIntérieur et de la Défense Nationale, des An 160ème de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALLER ports et Communications, de du Commerce et de lIndustrie, Président: Finances et des Affaires Economiques, Par le et Communications chacun en ce qui le concerne. Le d'Etat des Travaux Publica, des Transports le 30 Janvier 1963. An Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE M, DESINOR Donné au Paleis National, à Port-au-Prinot, d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS Le Secrétaire et des Affaires Economiques: 160ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Dr. Finances HERVE BOYER et de le Défense Nationale: LUC F. FRANÇOIS. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur NEVERS CONSTANT Travaux Publics, des Transports et Communications: d'Etat du Touriame: VICTOR Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER J. CAMBRONNE Economiques: Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Coordination, et de TIaformation: Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Le GEORGES J. FIGARO Le Dr. HERVE BOYER CLOVIS M. DESINOK de la Santé Publique et de la Population: d'Etat du Commerce et de Défense lIndustne: Nationale: LUC F. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat GERARD PHILIPPEAUX Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et la de Coordination la et de l'information: des Affaires Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat GEORGES de J. FIGARO Le Secrétaire d'Etat RENE CHALMERS et des Cultes : RENE CHALMERS Naturelles Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangires des Ressources Naturelles d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Le d'Etat de PAgriculture, THEARD Le Secrétaire Rural: ANDRE THEARD Le Secrétaire Rural : ANDRE et du Daveloppement Secrétaire et du Developpement d'Etat de la Justice: ANTOINE LEONCE MARTHOLD VIAUD Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ANTOINE LEONCE MARTHOLD VIAUD Le Le Secrétaire d'Etat de l'Education Bien-1 Nationale: -Etre Social: MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: ANTOINE d'Etat du Travail la et du Publinue et de la Population: et du Bien-Etre Social: MAX A. Le Secrétaire d'Etat del Santa Le Secrétaire d'Etat du Travail Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX VICTOR NEVERS CONSTANT Le Secrétaire d'Etat du Tourisme Hammerton Killick Imprimerie de 1'Etat Rue