Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissent Le Lundi et le Jeudi Samedi 19 Janvier 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème Année No. 6 Extraordinaire Numéro Arrêté sera imprimé, publié et exécuté. Article 3-Le présent le 18 Janvier 1963, An SOMMAIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'Etat. 160ème de lIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER -Arrêté reconstituant Conseil des Secrétaires, et de l'Industrie: Extraits du Registre des Dr. Président de la République Secrétairerie d'Etat # Commerce Marques de Fabrique et de Commerce, -Avis. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET ARRETE DE L'INDUSTRIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES Dr. FRANÇOIS DUVALIER (Loi du 17 Juillet 1954) Président de la République 90 et 101 de la Constitution; No. 6165 date du 7 Décembre 1962 Vu les articles le Conseil des Secrétaires Extrait de la requête en Considérant qu'il y a lieu de reconstituer termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux American CYANAMID COMPANY, d'Etat; Arrête: et de Commerce la soussignée, des lois de FESesociété anonyme organisée et opérant sous le régime Georges Jacques FIGARO est nommé du ayant son siège social à Berdan Avenue, Wayne, Article ler-Le citoyen tat Maine, EUA, Me. P. SALIS a d'Etat de la Coordination et de lInformation; de Etat de New Jersey, E.UA, reprémentée per Jeen crétaire est nommé Secrétaire d'Etat demande de la marque: Le citoyen Luc F. FRANÇOIS présenté une d'enregistrement TIntérieur et de la Défense Nationale; nommé Secrétaire d'Etat des -VITA-MANDETSLe citoyen René CHALMERS est à la classe 5 Affaires Etrangères et des Cultes; d'Etat des Finances uppartenant Hervé BOYER est nommé Secrétaire Le citoyen No. 6166 date du 10 Décembre 1962 et des Affaires Economiques; CAMBRONNE est nommé Secrétaire d'Etat Extrait de la requête en Le citoyen Luckner J. Communications; certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique des Travaux Publics, des Transports et Secrétaire d'Etat du Il est qu'aux de MERCK & CO. INC., Société de Commerce Clovis M. DESINOR est nommé et de Commerce la New Etal Le citoyen établir à 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, Jersey, Commerce et de l'Industrie; Secrétaire d'Etat de l'Agripar le Sieur A.R. DeSimone, ayant André THEARD est nommé Unis d'Amérique, représentée a une deLe citoyen Rural; Me. Georges BAUSSAN FILS, présenté culture, des Ressources Naturelles et du Développement Secrétaire d'Etat de pour mandataire de la Antoine MARTHOLD est nommé mande d'enregistrement marque: Le citoyen la Justice: nommé Secrétaire d'Etat de l'Educa- -EQUIZOLELe citoyen Léonce VIAUD est appartenant a la classe 5 tion Nationale; est nommé Secrétaire d'Etat du Le citoyen Max A.

AN FILS, présenté culture, des Ressources Naturelles et du Développement Secrétaire d'Etat de pour mandataire de la Antoine MARTHOLD est nommé mande d'enregistrement marque: Le citoyen la Justice: nommé Secrétaire d'Etat de l'Educa- -EQUIZOLELe citoyen Léonce VIAUD est appartenant a la classe 5 tion Nationale; est nommé Secrétaire d'Etat du Le citoyen Max A. ANTOINE AVIS F Travail et du Bien-Etre Social; Secrétaire d'Etat de Gérard PHILIPPEAUX est nommé Le citoyen la emis aux numéros: la Santé Publique et de Population; nommé Secrétaire d'Etat Les chèques à l'ordre de LYDA FRANÇOIS, en date Victor Nevers CONSTANT est 22086- (Article 1502-1) Le citoyen du 30 Novembre 1962 et s'élevant à Gdes. 172.60, du Tourisme; CHAUVET est nommé Sous-Secréà l'ordre de RAYMOND ED. ETIHNArticle 2.-Le citoyen Lucien 44861- (Article 0704-10) 1962 et s'élevant à Gdes. lIntérieur et de la Défense Nationale; NE, en date du 31 Décembre taire d'Etat de nommé Sous-Secrétaire d'Etat du Michel AUBOURG est 369.60, BRAULe citoyen Social; 41655- (Article 0702- 10) à l'ordre de MME AMBROISE Travail et du Bien-Etre nommé Sous-Secrétaire d'Etat du 31 Décembre 1962 et s'élevant à Adrien RAYMOND est LIERE, en date Le citoyen étant égarés sont déclarés nuls, duplicata devant en des Affaires Etrangères; nommé Sous-Secrétaire Gdes. 244.75, Le citoyen Docteur Achille SALVANT est être dressés. d'Etat de la Santé Publique et de la Population. LE MONITEUR DEMANDES DE PERME PRODUITES (1) CONFORM EMENT A LA LOI DU La.publication dure 3 mois 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BiENS ET CONTENANCES Première publiention 9 Août 1962 Comroune de Dondon, habitatiab Vallade, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES section Mathasor. Commumne de Dondan, SITUATION DRS BIENS ET Cilicourt, Uns propriéts rorale bomnée au Nord Chouts Haut du babitation Trou, Leroy, section Commune de CONTENANCES Loridor Sud à per Résius St. Fabee, par Une propristé rurale bornée au Nord section Dondon, habitation Petite Placn, a FOuat per Vikeiner St te Fabre. Pierre, au sud par Ralvetus Martés Haut du Trou. Nom du Soumissionnaire: Avrius Marcalia Pharision Paul, à l'Ouest par Chriatopha, Ormius M I'Eet par. Une propriéts rirale Date de la présentation de la demande 11-4-57 Nom du Soumisionaire: Mme Jorméua Francois, au Sud par Dorvilien bornée au Nord Simos Date de la Suprema Maréus Mérthue Christophe, à Dorinvil, par de met Commune de Dondon, habitation présentation le dompnde 14-3-59, Nom du 1'Ouost. Section Haut du Trou. Leroy, Commune de Dondon, Date de la présentation Soumistionnaire de Monfils Françole Uoe propriété rurale bornée au Nord Haut du habitation Lergy, section la demande 10-2-60 Lima, Bernard au Sud par Helvétus Christophe, par l'Est Edouard Une propriété rurale Trou.

par de met Commune de Dondon, habitation présentation le dompnde 14-3-59, Nom du 1'Ouost. Section Haut du Trou. Leroy, Commune de Dondon, Date de la présentation Soumistionnaire de Monfils Françole Uoe propriété rurale bornée au Nord Haut du habitation Lergy, section la demande 10-2-60 Lima, Bernard au Sud par Helvétus Christophe, par l'Est Edouard Une propriété rurale Trou. au Commune Nom Jean, àl'Ouest par Mme. Supréma par Francois, ,au sud par une bornée rivière, à nord par Horidan de Dondon, habitation du Soumisionatre Parisien Peul. Maréus. St. Cilien Etienne, à l'Est par héritiers section Haut du Trou Leroy, Date de la présentation de le demande : 14-3-58. Nom du Soumissionsire: l'Ouest par Francius Risard Frangois. Une propriété rurale bornée Commune de Dondon, rue Date de la présentation de la demande Gilles par Adimaitre, au Sud St. Armand au Nord par Limitor des Champs Elysées. 17-3-59 Risard François, : 1Ouest François à "'Bet Une propriété urbaine bornée au nord, Commune de Dondon, habitation Nom du par Tilus Dorsinvil, Elysées. TOuest par l'Etat, à l'Est par la rue des au Champs sud a Pierrestil Une propriété rurale bornée au Nord Leroy, Date de la présentation Soumisionnaire: de la Nortil Paul. Nom Pierre, au Sud par par Hrts. demando 16-9-60. Date du Soumissionnaire: Méus Jn. François Carnéus l'Est par Hrts Pierrestil Pierre, Raymonise à Cherfils, à de la présentation de la demande 5-5-58 Monjeune. l'Ouest par Mme Commune de Leroy, section Haut Commune de Dondon, Nom du Une du Truu Champs Elysées.- rue des Date de la Soumisionnaire: présentation de la Ismélie demande Monjeune Durone, propriété au Sud rurale St. borpée au Nord par Une propriété rurale 28-3-59 Hts. par Vilus à Cherfilus FOuost par l'Etat, à I'Est bornée Au Nord, au Sud et à Commune de Nom Pierresil Pierre à J'Ouest Monjeuns par l'Est par Elysbes. par la rue des champe Champs Dondon, rue des du Soumisionnaire: Mme Nacius Durons Nom du Une propriété urbaine bornée Elysées. Date de la présentation de la Jocène Antoine. Date de la Soumissiennatre: Brenord Jacob ver Clervil, su Sud par au Nord Carnodemande 18-3-60, Commune présentation de la demande 5-5.58 Bertholon Euste.he, a l'Ouest Carnover Clervil, Faie par de Dondon rue des Elysées.- par rue des Champs Commue de Dondon, Une Champs Elysées. Nom du habitation Vullade. Section Matbador, T'Est, à propriété 1'Ouest par rurale l'Etat.-- bornée au Nord, au Sud, à Date de la prusentation Scumiscunnaire: de la Aniolie Pierre. Une propriéte rurale. Nom du Soumitsionnairer demande 31-3-59. Nom du Date de la présentation de ta Lecton demande Exantus. Commune de Dondon, section des Date de la Soumistionnaires Legossy Civil. Commune de Donden, 5-5-58. Une Champs Elysées prisentasion de la denan ade Champs Elysées. rue des Pierre, propriété au Sud pur urbaine St. bornée au Nord par Anialie 25-5-60.

éte rurale. Nom du Soumitsionnairer demande 31-3-59. Nom du Date de la présentation de ta Lecton demande Exantus. Commune de Dondon, section des Date de la Soumistionnaires Legossy Civil. Commune de Donden, 5-5-58. Une Champs Elysées prisentasion de la denan ade Champs Elysées. rue des Pierre, propriété au Sud pur urbaine St. bornée au Nord par Anialie 25-5-60. Une propriété urbaine bornée au Nord tholon Eustache. à 1Ouest Juste Lindor, à l'Est par Ber. Commune de Donon. "to JEtat, à T'ESt par la rue des et au Sud sées.. - par rue des Champs Ely section Brostago. halitat.en : l'Ouest Nom par l'Etet. Champy Elysées, Nom du Une propriete nurole. Date du de Soumissionneires M. ire Louis Charles Date de la Sotumistonnaire: présentation Carnovar Clervil. Date Nom du prisentation de la de la demande de Ta Soumisionnairer Dorilien Pierze. Coumune de demaride 9-5-58 Commune 31-3-59 présentation de ia demande 14 Avs Dondon, rue des Champs Elysées. de Dondon, habitation 196C Une propriété urbaine bornée Section Haut' du Trou. Leroy, Cominune de Dondon, Sud par FEtat, à l'Est par rue au Nord par l'Etat, Une Une ruu des Chouung Stysces 2. à T'Ouest par I'Etat. des Champs ElyNom du prepricté bornée is. l'Est par propriae l'Etat et urbaine a l'Ouust boenée au Nord, au Sud, E Nom du Soumisionnaire: Date de la Soumisticmmairer Amelien Mazaire biysces, par la tre des Cihamps Date de la présentation de la, Hyppolite Julmice présestaiion de la demande 6-5-59 Non du cemande 24-5-58 Date de la Soumisiamainer Mme Salnava Cmomane de. Dondon, habitation Leroy, Une Commune des CGteaux, Rue du Quai, présentation de la derrande 21 Auguste 60 Une section Haut du Trou. lée, au propriôté sud par urbaine, T'etit. St. bornée au nord par une al rurale propriété bornée au Nord Desroches, a Cap Dorismond et Commune cie Chardounires, Manjeuna, Hts. Pierrestil au Sud par Risard François, par, Ismalie Mme Desinske Jacqres pur et la GrandRue, J'ouest Anite par Une propriôté habitation Liaud.- Mopjeune. Pierre, à l'Ouest par Mme PEst Cernéus par Nom du Iposia, François, au Sud ruralo par burnée au Nord par THt, me Nom Date de Sonnissionacirer Bonnomny Michel. r'Ouest par Lucien Lucien Azor, a l'Est Date du Soumisionnatre: la présertoiion de la demande Nom du Azor.. inuccupe de la présentation de Raymonise la demande Cherfils Corn:puans 9-9-59. Date de Soumiseiunaires Occène Commune de Dondon, 4-2-59 Cno preprie Côtenux Section Bord de Mer. la sent oti de d Charlestsn. sectio. Hfaut du habitation Trou. Leroy, née au nurd per erbe: Mice, supert ficie indéterminée, borNom Unc, prupristé rurale. Tervitomne i ist p:s Joseph Déeius St. Jacques au sud par Commune de du Ouest, pe: le Cup Chardonnièras, Date de Soumissinnhatre: la Julio et Elvyre Nom ioute publique. Dorismond a Une shabitation Liaud.

Charlestsn. sectio. Hfaut du habitation Trou. Leroy, née au nurd per erbe: Mice, supert ficie indéterminée, borNom Unc, prupristé rurale. Tervitomne i ist p:s Joseph Déeius St. Jacques au sud par Commune de du Ouest, pe: le Cup Chardonnièras, Date de Soumissinnhatre: la Julio et Elvyre Nom ioute publique. Dorismond a Une shabitation Liaud. - présentation de la demande François. 2-3-59. du Soumi: iounaire: Michel propriéto au rurale bornie au Commune do Dondon habitation Date de la présertation de la demande Bonnanay. Expirance, Lucienne Azor, Sud : par Antuine St Nurd par à Saintofpe Section Haut du Trou. Petite Place 9-9-59 Nom 1Ouest par St. Cap. Cyr, TEst Dar Une propriété rurale bornée Commun: de De: don, Section haut du du Soumistionaaire: tien, Jean, au Sud par Mervilus au Nord par Norma- Une rue putite place. trou, Date re la présentation de la Sainmovil Simur lien, Monfils Frangois," à l'Ouest par Hrts. Gilles, Çlédor à l'Est par mancia Paul, propriété au Sud urbuine bornée au Nord par Herdemande 26 Avrit 1960. Nom du Sainci- Mortilus Gilles, l'Ouest par Hermancia par Monfils Paul à l'Est par Commune de Dondon, rue des Date de la présentation Soumiesionnaire: Nortil Paul Nom du Suumisionnaire: Hermancia François. Chamgs Elysées. de la demande 2-3-59 Date de la présentation de la demande 24-12-59 Paul T'Est, Une à propriété l'Ouest urbaine bornce au Nurd, Commune Section de Dondon, habitation Leroy, Commie de Dondon, Nom du par JEtat.- Sud, Une prppriété rurale Haut bornée du Tron, rlion Baut du hubitation Trou- Leroy, Date de la Soumisionnairer Lection Dorméus, au Sud par Mme au Nord par Ornéus Une prepriiti rurale boruée au Nord présentation de la demande Exantur par Belvétus Christophe à 1'Ouest Joaneme Antoine, à I'Est Monjeune au Sud par par St Vilus 5-5-60. Nom du par Nacius Durons. par Hts Pierestit Pierre, Raymonise à Cherfils, a l'Est Commune de Date de la Soumisionnatire: Cherfilus Durona. Bert. 1'Ouest par Mme. Al. St. Une Chardonniàres, présentation de la demande 14-3-59. inocupé, propriété au rurale bornée au Nord Commune Cap-Haitien habitation Nom du Soumisionnaire: Mme Carnéus Sainmovil, à Sud l'Ouest par l'Etat inoceupe, à l'Est par T'Etat par Section lr ade du Nord Ducroix Date de la préseatation de la demande Monjeune Nom du par Ducondray Théodore-- Une propriété rurale 3/2/60 D te de la Souminicangire St, Cyr Antoine.

. inocupé, propriété au rurale bornée au Nord Commune Cap-Haitien habitation Nom du Soumisionnaire: Mme Carnéus Sainmovil, à Sud l'Ouest par l'Etat inoceupe, à l'Est par T'Etat par Section lr ade du Nord Ducroix Date de la préseatation de la demande Monjeune Nom du par Ducondray Théodore-- Une propriété rurale 3/2/60 D te de la Souminicangire St, Cyr Antoine. le reste du rivage, non arpeutée, bornée au Nord Commune de D-indon, habitation présentation de la demande 10 Ma; 1950, Eur. sur le rivage, à l'Est au Sud Mar une grosse rocbe Section de Brostage. Cota, FOuest par la mer immense par une route pessants, à Une propriété rurale bornée Commune de Chardonnières, Lesreur Pierre, Sud par au Nord par Mme. habitation Liaud.- Nom du Souminionnairer Josepb Jibe Amisset Bélizaire, à 1'Ouest Famius par Jensil Cadet, à l'Est par au Une S mopriété, bornée au Nord Date de la présentation de la demande Nom du Moléon. connu à par 1'Ouest l'Etat inoccupé, à l'Est par par Oscène Charles, 14-7-60 Date de la Soumisionnsire: Sainvilia Dorvil Nam du par Ravina Rével ainek présentation de la demande 3-2-60 Date de la Soumitsionnaire: François Dilorme Imprimerie de l'Etat présentation de la demande 10 Mai 1960. Rue Hammerton Killick