Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1 - T MT I JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissent Le Lundi et le Jeudi Lundi 7 Janvier 1963 PORT-AU-PRINCE 118ème Année No. 2 d'un compte spécial Le produit de ce droit servira à l'alimentation des dits services et matériel SOM MAIRE en vue de l'amélioration en équipement établissant un droit de Cina Gourdes sur l'émission tous la Secrétairerie certificats, spécialisés. toutes Lois ou dispositions de -Décret $ abroge permis, autorisation ou autres, par les services spécialisés Article 3-Le présent Décret de tous Décrets d'Etat du Commerce et de lIndustrie. 1962 relatif aux épreuves Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions Décrets-Lois, et Décret modifiant l'article 3 du Décret du International 31 janvier 1962.. de Décrets qui lui sont contraires et sera publié 1'Inde luxe portant l'inscription -Aéroport Haitien près la ou dispositions d'Etat du Commerce et de Officielle du Gouvernement à la diligence des Secrétaires -Déeret créant une Représentation exécuté Affaires Economiques, chacun en ce qui Communauté Economique Européenne. à T'occasion du Centedustrie, des Finances et des --Décret autorisant l'émission Internationale. d'une série de timbres-poste le concerne. 1962, naire de la Croix-Rouge des Filles de la Charité de Saint Louis la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Décembre Décret concédant une à la durée Congrégation illimitée, et à titre gratuit, d'un terrain domanial jouissance, pour mesurant un Hectare trente-cina ares trois centiares. An 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER sis à Bourdon, des Affaires Etrangères un Crédit Extraordi- -Arrêté ouvrant 2.500.00 au Département Gourdes. Par le Président: naire de 122. de lIndustrie: Extraits du Registre des et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Secrétairerie d'Etat du Commerce et Le Secrétaire d'Etat du Commerce Finances et des Affaires Economiques: Marques de Fabrique et de Commerce, Le Secrétaire d'Etet des Dr. HERVE BOYER PAUL BLANCHET Le Secretaite d'Etat de la Coordination de fIntérieur et de et Linformation: de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat LUC F. FRANÇOIS Naturelles DECRET Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural: ANDRE des Ressources THEARD et du Developpement Publics, des Transports et Communieat: ions Le Secrétaire d'Etat des Travaux LOUIS R, LEVEQUE la DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de Population: Dr.

Intérieur et de et Linformation: de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat LUC F. FRANÇOIS Naturelles DECRET Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural: ANDRE des Ressources THEARD et du Developpement Publics, des Transports et Communieat: ions Le Secrétaire d'Etat des Travaux LOUIS R, LEVEQUE la DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de Population: Dr. FRANÇOIS GERARD PHILIPPEAUX et des Cultes: RENE CHALMERS Président de la République Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat du Trevail de Ia Justice: SIMON DESVARIEUX D Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; IIndustrie; Le Secrétaire d'Etat d'Etat de 1'T Education Nationaie: LI du Commerce et de Le Secretaue du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT Vu la Loi Organique du Département Le Secrétaire d'Etat Décret du Corps Législatif en date du 15 Septembre Vu le aux articles 90, 8ème alinéa, 94, 139, suspendant les garantles prévues accordant Pleins Pouvoirs, au Chef DECRET 143 et 146 de la Constitution et toutes mesures qu'Il jugera du Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre des Finances Publiques, au redressement nécessaires à la stabilisation des intérêts de la Nation, Dr. FRANÇOIS DUVALIER de l'Economie Nationale et à la sauvegarde Président de la République pour une période de six mois; du Commerce de la Constitution; Considérant qu'il importe de mettre le Département du Vu les articles 66, 90, 92 mesure de répondre à l'attente des usagers 1919 sur le Service Postai; et de lIndustrie en de créer Vu la loi du 6 Août l'expérience a révélé la nécessité 1961 relatif à l'émission des Figurines Service et qu'en conséquence l'un des services spécialisés Vu T'Arrété du 4 Septembre droit à l'émission de tous certificats par du 22ème anniversaire des Scouts d'Haiti; un Postales commémoratives à T'émisde ce Département; d'Etat du Commerce et de lIndustrie, Vu le Décret en date du 27 Novembre 1961 se rapportant Sur le rapport des Secrétaires des postales Duvalier-Ville; Economiques; sion figurines de 5.000 des Finances et des Affaires d'Etat: Vu le Décret du 31 Janvier 1962 autorisant l'impression Et après délibération en Conseil des Secrétaires épreuves de luxe de l'émission en question; en date du 15 Septembre 1962 Décrète: Vu le Décret du Corps Législatif 90, 8ème alinéa, 94, 139, permis, autorisation ou suspendant les garanties prévues aux articles Pleins Pouvoirs au Chef Aruicle ler -L'émission de tous certificats, d'Etat du Com143 et 146 de la Constitution et accordant mesures qu'II jugera de la Secrétairerie l'effet de prendre toutes autres, par les services spécialisés d'un droit de Cinq du Pouvoir Exécutif, à au redressement donnera lieu à la perception des Finances Publiques, merce et de T'Industrie nécessaires à la stabilisation des intérêts de la Nation.

Aruicle ler -L'émission de tous certificats, d'Etat du Com143 et 146 de la Constitution et accordant mesures qu'II jugera de la Secrétairerie l'effet de prendre toutes autres, par les services spécialisés d'un droit de Cinq du Pouvoir Exécutif, à au redressement donnera lieu à la perception des Finances Publiques, merce et de T'Industrie nécessaires à la stabilisation des intérêts de la Nation. Nationale et à la sauvegarde Gourdes. T'Adm.aistration Générale des de TEconomie de six mois; Aracle 2.-Ce droit sera perçu par pour une période modifier l'article 3 du Décret du 31 Cuntributions et réparti comme suit: Considérant qu'il y lieu de luxe Aéro internes et le solde à un aux épreuves de portant T'inscription Cinquante pour cent à verser aux recettes lIndustrie, Janvier 1962 relatif d'Etat du Commerce et de 1962-; spécial de la Secrétairerie port International compte Nationale de la République d'Haiti. ouvert a la Banque LE MONITEUN d'un Secrétaire et d'une de Gdes. 5.500 et aura un personnel composé de Gdes. 2.500 d'Etat du Commerce et de l'Indusaux appointements mensuels respectifs Sur le rapport des Secrétaires Dactylographe trie, des Finances et des Affaires Economiques; et Gdes. 1.500. toutes Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat; 3-Le présent Décret abroge Et après délibération en Conseil Article ou dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets de Lois, tous Décrets-Lois lui sont contraires et sera publié et Décrète: ou dispositions de Décrets qui d'Etat des Affaires Etrangères 1962 est ainsi moexécuté à la diligence des Secrétaires chacun en ce qui le Article ler- L'article 3 du Décret du 31 Janvier sépreuves de luet des Finances et des Affaires Economiques, à l'émission de 5.000 feuillets difié: Il sera procédé à T'article ler de T'Arrêté du concerne. 1962, xe- Q50, 1.50 des quotités prévues remises à la Banque Nationale Palais à Port-au-Prince, le 29 Novembre 1961. Ces épreuves seront à l'éDonné au National, Septembre d'Haiti. Chaque participation de 100 gourdes feuilAn 159ème. de lIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER de la République Duvalier- Ville donnera droit à un Dr. mission de Figurines postales Par le Président : let de 0.50, 1.50, jusqu'à épuisement. de d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Décret abroge toutes Lois ou dispositions Le Secrétaire RENE CHALMERS Economiques: Article 2-Le présent de Décrets-Lois, tous Décrets Secrétaire d'Etat des Finances etdes Affaires Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publié et Le Dr. HERVE BOYER de l'Information: PAUL BLANCHET dispositions de Décrets qui lui sont contraires et de TInLe Secrétaire d'Etat de la Coordination et et de la Défense Nationale ou des Secrétaires d'Etat du Commerce Le Secrétaire d' 'Etat de LUC l'Intérieur F.

, tous Décrets Secrétaire d'Etat des Finances etdes Affaires Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publié et Le Dr. HERVE BOYER de l'Information: PAUL BLANCHET dispositions de Décrets qui lui sont contraires et de TInLe Secrétaire d'Etat de la Coordination et et de la Défense Nationale ou des Secrétaires d'Etat du Commerce Le Secrétaire d' 'Etat de LUC l'Intérieur F. FRANCOIS exécuté à la diligence Economiques, chacun en ce qui des Transports et Communications dustrie, des Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat des Travaux LOUIS Publics, R. LEVEQUE CLOVIS M. DESINOR le concerne. Le Secrétaire d'Etat du Commerce de T'Agriculture, et de l'Industrie: des Ressources Naturelles le 30 Octobre 1962, Le Secrétaire d'Etat Rural: ANDRE THBARD Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et du Developpement d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX VIAUD Le Secrétaire, Nationale: LEONCE An 159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA VALIER Le Secrétaire d'Etat du Travail de l'Education et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Santé Publique et de la Populatin: Par le Président: Le Secrétaire GERARD PHILIFPEAUX CONS STANT et de "industrie : CLOVIS M. DESINOR d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS Le Secrétaire d'Etat du Commerce Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat. des Dr. HERVE BOYER PAUL BLANCHET Secrétaire d'Etat la Coordination de la et Défense de Tinformation: Nationale: LUC F. FRANÇOIS t Secrétaire d'Etet : l'Intérieur et des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de rAgricalture, Rural: ANDRE THEARD DECRET et du Développement Publics, des Transports et Communications: Lo Secrétaire d'Etat des Travaux LOUIS R, LEVEQUE Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: DUVALIER Le GERARD PHILIPPEAUX Etrangères et des Cultes: Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat des Affaires CHALMERS Président de la République RENE du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Le Secrétaire Secrétaire, d'Etat du d'Etat Travsil de : Justice: SIMON DESVARIEUX VIAUD Vu les articles 66 et 171 de la Constitution:" Le Le Secrétaire d'Etat de TEducation VICTOR Nationale: NEVERS LEONCE CONSTANT du 6 Août 1919 sur le Service Postal; Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: Vu la Loi date du 15 Septembre 1962 Vu le Décret du Corps Législatif en articles 90, 8ème alinéa, 94, 139, suspendant les garanties prévues aux Pleins Pouvoirs au Chef DECRET 143 et 146 de la Constitution et accordant toutes mesures qu'Il jugera du Pouvoir Exécutif, à l'effet de prendre Publiques, au redressement DUVALIER nécessaires à la stabilisation des Finances des intérêts de la Nation, Dr.

15 Septembre 1962 Vu le Décret du Corps Législatif en articles 90, 8ème alinéa, 94, 139, suspendant les garanties prévues aux Pleins Pouvoirs au Chef DECRET 143 et 146 de la Constitution et accordant toutes mesures qu'Il jugera du Pouvoir Exécutif, à l'effet de prendre Publiques, au redressement DUVALIER nécessaires à la stabilisation des Finances des intérêts de la Nation, Dr. FRANÇOIS de lEconomie Nationale et à la sauvegarde Président de la République pour une période de six mois; de Timbres-poste à 90, 92 et 93 de la Constitution; Considérant qu'il convient d'émettre une série Vu les articles la carrière diplomatique du de la Croix-Rouge Internationale; 1958 définissant l'occasion Centenaire de la vente de ces. Vu la Loi du 17 Septembre Considérant qu'il y a lieu d'affecter le produit et consulaire; en date du 15 Septembre 1962 timbres à la Croix-Rouge Nationale; et de lIndusVu le Décret du Corps Législatif articles 90, 8ème alinéa, 94, 139, des Secrétaires d'Etat du Commerce les garanties prévues aux Chef Sur le rapport du Travail et du Biensuspendant et accordant Pleins Pouvoirs au trie, des Finances et des Affaires Economiques, 143 et 146 de la Constitution toutes mesures qu'Il jugera Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre Etre Social; d'Etat; du des Finances Publiques, au redressement Et après délibération en Conseil des Secrétaires nécessaires à la stabilisation des intérêts de la Nation, de FEconomie Nationale et à la sauvegarde Décrète: pour une période de six mois; de naître des rapports dans le plus bref délai possible à une Considérant que les incidences susceptibles EconoArticle ler. Il sera procédé dont les chiffres des tirad'Haiti avec les pays de la Communauté émission commémorative de Timbres-poste de la République raison de la nature des intérêts tant politiques sont ci-après indiqués, savoir: mique Européenne, en posent pour le Gouvernement ges, les quotités et sociaux que culturels et économiques, Officielle CHIFFRES DES TIRAGES: nécessité d'avoir une Représentation Haitien Timpérieuse Ordinaire: 500.000 0.05 près cet organisme international; Affaires Etrangères et des Poste 500.000 0.10 Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des 500.000 0.20 Finances et des Affaires Economiques; d'Etat; 500.000 0.50 Et après délibération en Conseil des Secrétaires 500.000 0.50 Poste Aérienne : Décrète : 500.000 1.00 Economique Euro500.000 1.50 Article ler.--II est créé près la Communauté Haitien. 500.000 2.50 Officielle du Gouvernement péenne une Représentation un Diplomate les 1.50 et 2.50 dite sera dirigée par Feuillet: 25.000 comportant quotités: Article 2.-La représentation des mensuels d'Ambassadeur avec appointements Haitien ayant rang LE MONITEUR changerait de desArticle 2--Dans le cas où le terrain sus-indiqué Domaine Privé de seront sujets à l'escompte prévu sur les il fera retour purement et simplement au Article 2.

ation un Diplomate les 1.50 et 2.50 dite sera dirigée par Feuillet: 25.000 comportant quotités: Article 2.-La représentation des mensuels d'Ambassadeur avec appointements Haitien ayant rang LE MONITEUR changerait de desArticle 2--Dans le cas où le terrain sus-indiqué Domaine Privé de seront sujets à l'escompte prévu sur les il fera retour purement et simplement au Article 2. Ces timbres Loi du 14 Mai 1954. tination, achats de Timbres-poste par la fixera lEtat. ou de Générale des Postes Décret abroge toutes Lois dispositions Article 3-Un avis de r'Administration autres détails de l'éArticle 3. -Le présent de Décrets-Lois, tous Décrets la date de la mise en vente de ces figurines et Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera publié et mission. ou dispositions de Décrets qui d'Etat des Finances et des Affaires de ces timbres sera déposé à un exécuté à la diligence du Secrétaire Article 4-Le produit de la vente d'Haiti pour Nationale de la République Economiques. compte spécial à la Banque Social et des Recherches à l'intenà le 4 Janvier 1963, du être versé à rInstitut Bien-Etre Donné au Palais National, Port-au-Prince, tion de la Croix-Rouge Nationale. de An 160ème de lIndépendance. 'Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 5. -Le Présent Décret abroge toutes lois ou dispositions tous Décrets Par le Président: Lois, tous Décrets-lois ou dispositions contraires de Décrets-Lois, et sera publié et ex6Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiqnes: de Décrets qui lui sont et de Dr. HERVE BOYER LUC F. FRANÇOIS ou dispositions d'Etat du Commerce T'Indusd'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: M. DESINR cuté à la diligence des Secrétaires du Travail et du BienLe Secrétaire Secretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie CLOVIS PAUL BLANCHET trie, des Finances et des Affaires Economiques, Le Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Publics, et de des T'information: Transports et Communications Social. Le Secrétaire d'Etat des Travaux R. LEVEQUE Etre Décembre 1962, d'Etat de LOUIS rAgricuiture. des Ressources Naturelles et Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Le Secrétaire du Rural: ANDRE THEARD Denné au Déveloopement d'Etat de la Santé Publique et de la Population: An 159ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA LIER Le Secrétaire GERARD Affaires PHILIPPEAUX Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat des Président: RENE CHALMERS Par le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX MAX A.

Secrétaire du Rural: ANDRE THEARD Denné au Déveloopement d'Etat de la Santé Publique et de la Population: An 159ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA LIER Le Secrétaire GERARD Affaires PHILIPPEAUX Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat des Président: RENE CHALMERS Par le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Nationale: Social: LBONCE VIAUD Dr. HERVE BOYER Social: MAX A ANTOINE Le Secrétaire d'Etat de l'Education : VICTOR NEVERS CONSTANT Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre lIndustrie: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat du Tourisme Le Le Secrétaire d'Etat du Commerce et et de de l'Information : PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de d'Etat la Coordination de lIntérieur et de le Défense Nationale: Le Secréteire LUC F. FRANÇOIS des Resso urces Naturelles et Le Secrétaire d'Etat de l"Agriculture. Rural: ANDRE THEARD ARRETE du Develannement Publics, des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des Travaux LOUTS R. LEVEQUE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de le Population: DUVALIER GERARD Affaires PHILIPPEAUX Etrangères et des Cultes : Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat RENE des CHALMERS Président de la République Le Secrétaire d'Etat de la Justice Nationale: SIMON LEONCE LESVARIEUX VIAUD Le Secrétaire d'Etat d'Etat du de Tourt TEducation isme: VICTOR NEVERS CONSTANT les articles 90, 92 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire Vu Publique; Vu l'article 4 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité du 29 Novembre 1962 portant création d'une Vu le Décret en date Haitien près la CommuDECRET Représentation officielle du Gouvernement nauté Economique Européenne; en date du 15 Septembre 1962 DUVALIER Vu le Décret du Corps Législatif 94, 139, Dr. FRANÇOIS prévues aux articles 90, 8ème alinéa, Président de la République suspendant les garanties et accordant Pleins Pouvoirs au Chef 143 et 146 de la Constitution mesures qu'II jugera à l'effet de prendre toutes Vu ies articles 90, 92 et 93 de la Constitution; Privé du Pouvoir Exécutif des Finances Publiques, au redressement 1927 régissant les biens du Domaine nécessaires à la stabilisation intérêts de la Nation, Vu la Loi du 26 Juillet Nationale et à la sauvegarde des de 1'Economie de lEtat; en date du 15 Septembre 1962 pour une période de six mois; Vu le Décret du Corps Législatif articles 90, 8ème.

et 93 de la Constitution; Privé du Pouvoir Exécutif des Finances Publiques, au redressement 1927 régissant les biens du Domaine nécessaires à la stabilisation intérêts de la Nation, Vu la Loi du 26 Juillet Nationale et à la sauvegarde des de 1'Economie de lEtat; en date du 15 Septembre 1962 pour une période de six mois; Vu le Décret du Corps Législatif articles 90, 8ème. alinéa, 94 de prévues aux les nécessite le fonctionnement suspendant les garanties .Pleins Pouvoirss au Considérant que dépenses que de 146 de la Constitution et accordant n'ont pu être prévues au Budget 139, 143 et de toutes mesures qu'n jucette nouvelle représentation pas pour les dix à l'effet prendre est urgent d'y pourvoir CHef du Pouvoir Exécutif, Finances Publiques, au redressede l'Exercice en cours et qu'il gera nécessaires à la stabilisation des la des intérêts de la mois qui restent à courir; Nationale et à sauvegarde ment de lEconomie du Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères; Nation, pour une durée de six mois; des Filles Sur le rapport des Finances et des Considérant qu'il convient de concéder à la Congrégation illimitée d'un De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Charité de St. Louis la jouissance pour une durée Affaires Economiques; de la Arrête: terrain domanial, sis à Bourdon; et des Affaires du Secrétaire d'Etat des Finances des Etrangères Sur le rapport Article ler.-I est ouvert au Département Affaires MILLE CINQ Economiques; des Secrétaires d'Etat; Crédit Extraordinaire de CENT VINGT-DEUX Et après délibération en Conseil un destiné à couvrir les dépenses nécessiCENTS Gourdes (122.500.00) d'Haiti près la ComDécrète: tées par le fonctionnement de la Représentation les dix mois qui restent à des Filles de munauté Economique Européenne pour crédit se décompose Haitien concède à la Congrégation à budgétaire 1962-1963. lequel Article 1. L'Etat une durée illimitée, et courir de PExercice la Charité de St. Louis la jouissance, pour Bourdon, mesurant un Heccomme suit : d'un terrain domanial, sis à la réduction de 10% 49.500 titre gratuit, centiares- 11 est borné au Nord par la roua) Appointements de T'Ambassadeur moins moins la réduction de 10% G 22.500 13.500 tare trente cinq ares trois Sud la route Bourdon-Canapé b) Appointements du de la Secrétaire Dactylographe moins la reduction de 10% 20% G 8,000 Por-au-Prince-Petion: Ville, au par et c) Appointements représentation de l'A Ambaseadeur moins la réduction de de 20% G. 4.000 te Mmc. Pheps et Consorts, préteridus propriétaires d) Frais de de représentation du Secrétaire moins la réduction G. 25.000 Vert. à l'Est par Vert, selon plan et procès e) f) Frais Frais de fonctionnement général de la Représentation. à l'Ouest par la route Bourdon-Canapé PROSPER, en date des 8 et 9 Novembre G. 122.500 Verbal de l'Arpenteur Yvon 1952.

Mmc. Pheps et Consorts, préteridus propriétaires d) Frais de de représentation du Secrétaire moins la réduction G. 25.000 Vert. à l'Est par Vert, selon plan et procès e) f) Frais Frais de fonctionnement général de la Représentation. à l'Ouest par la route Bourdon-Canapé PROSPER, en date des 8 et 9 Novembre G. 122.500 Verbal de l'Arpenteur Yvon 1952. LE MONITEUR dite valeur sera tirée des disponibilités du Trésor No. 6135 Article 2.- La Extrait de la requête en date du 21 Novembre 1962 Public. et exécuté à la diligence termes de la loi sur les Marques de Fabrique Arrêté sera publié 11 est certifié qu'aux établie Article 3-Le présent et du Secrétaire d'Etat de la ROUSSEL-UCLAF, Société Anonyme, Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et de Commerce le sieur Jean du Economiques. Boulevard des Invalides, Paris, représentée per des Finances et des Affaires à 35, pour mandataire Me. Georges BAUSSAN le 3 Décembre 1962, Claude ROUSSEL, ayant de la marque: Donné au Palais National, à Port -au-Prince, FILS, a présenté une demande d'enregistrement An 159ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER .GONADOTESTYLPar le Président: appartenant à la classe 5. Secrétaire d'Etat des Affaires Etrengères et des Cultes: Le RENE CHALMERS Economiques: No. 6137 d'Etat des Finances et des Affaires de la en date du 20 Novembre Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER Extrait requête les de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Il est de Commerce LEPETIT S. P. A établie et de Commerce la Société Milan, Italie, opérant sous le régime des ET à Via Roberto Lepetit, 10 LANDI, DirecteurD'ETAT DU COMMERCE par le Docteur Mario SECRETATRERIE lois de lItalie, représentéc LEPETIT S. P. A, DE L'INDUSTRIE Tehmique de sa maison de Naples, ANTIBIOTICI a présenté une mandataire Me. Georges TALLEYRAND, DE FABRIQUE ET DE COMMERCE ayant pour de la SERVICE DES MARQUES demande d'enregistrement marque: .VULCACYCLINE- (Loi du 17 Juillet 1954) appartenant à la classe 5. Nos. 6130 à 6132 Extrait de la requête en date du 20 Novembre 1962 No. 6138 de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 22 Novembre Il est certifié qu'aux termes STUDEBAKER CORPORATION, qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique INC, et de Commerce la soussignée, le lois de l'Etat Il est certifié MYRA sous PHARMACEUTICALS Société Anonyme organisée et opérant régime.des à 635 S. Main St., et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat E. U. A, ayant des Sièges d'Affaires Société Anonyme organisée et opérant Social à 56 Grand Street, de Michigan, et à 2515 University Ave., S. E, Minneapolis, E. U. A., ayant son Siège South Bend, Indiana, Me. Jean P. SALES, a présenté de New-York, de New- York, E. U. A., représentée par Me. Jean Minnesota, E. U. A, représentée par White Plains, Etat d'enregistrement de la marque: de la marque: P.

des Sièges d'Affaires Société Anonyme organisée et opérant Social à 56 Grand Street, de Michigan, et à 2515 University Ave., S. E, Minneapolis, E. U. A., ayant son Siège South Bend, Indiana, Me. Jean P. SALES, a présenté de New-York, de New- York, E. U. A., représentée par Me. Jean Minnesota, E. U. A, représentée par White Plains, Etat d'enregistrement de la marque: de la marque: P. SALES, a présenté une demande une demende d'enregistrement -MEDICOLappartenant à la classe 5. Onan No. 6139 -ONAN & DESSIN> en date du 22 Novembre 1962 Extrait de la requête de Fabrique classes 7, 9, 11. termes de la loi sur les Marques appartenant aux Il est certifié qu'aux THERAPHARMA INC., Société Anoet de Commerce la soussignée, des Iois de TEtat de Newnyme organisée ct opérant sous le régime Grand Street, White Plains, Social à 56 No. 6133 York, E. U.A, ayant son Siège Me. Jean P. SALES, a Novembre 1962 E. U. A., représentée par Extrait de la requête en date du 21 Etat de New-York, de la marque: les de Fabrique présenté une demande d'enregistrement qu'aux termes de la loi sur Marques -TRIVON. Il est certifié OLIN MATHIESON CHEMICAL et de Commerce la soussignée dôment organisée et existant sous le appartenant à la classe 5. see CORPORATION, Corporation ETATS UNIS DAMERIrégime des lois de TETAT DE VIRGINIE, chimiques, médiciNo. 6158 QUE Manufacturiers et Marchands de produits social à 460 Park Avenue, la en date du 30 Novembre 1962 ayent leur siège Extrait de requête de naux et pharmaceutiques ETATS UNIS D'AMERIQUE, retermes de la loi sur les Marques Fabrique NEW YORK 22, NEW YORK, une demande d'enIl est certifié qu'aux une compagnie a Me. Ludovic SAMSON, présenté et de Commerce la soussignée, CAVALLA LIMITED, son Siège Social présentée par de I'Ile Jersey, ayant registrement de la marque: Manufacturière et Marchande Iles de ta Manche, représentée Street, St. Helier, Jersey, de -QUIXALIN. à 26, Hill une demande d'enregistrement par Me. Jean P. SALES, a présenté appartenant à la classe 5 la marque: No. 6134 en date du 21 Novembre 1962 Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il esi certifié qu'aux SPEIDEL CORPORATION, Société et de Commerce la soussignée, le régime des lois de l'Etat de Anonyme organisée et opérant sous Social à 70 Ship Street, Rhode Island, E. U. A, ayant son Siège par Me. Jean U. CAVALlA Providence, Etat de Rhode Island, E. A, représentée de la marque: une demande d'enregistrement .CAVALLA & DESSIN, P. SALES, a présenté .TWIST-O. appartenant à la classe 34. appartenant à la classe 14. Imprimerie Ae "'Etat Rue Hammert: at Killick