Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A An WI Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 117ème Année No. 117 D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 17 Décembre 1962 SOMMAIRE -Décret cipalement adoptant un costume officiel Ce costume doit être fait en tissu titre honorifique pour les membres du Conseil pour de les l'Université Universitaires en général et prinet d'après un même modèle pour tous. léger approprié au climat du pays faiteurs proprement universitaire d'Etat et instituont un étrangers et d'éminents pour ou remercier et honorer ces bienIl sera porté Proces-verbals tionale de la de mise en circulation universitaires" de billets de savants étrangers, versité d'Etat dans obligatoirement par les Membres du Conseil Ordonnance du République Doyen d'Haiti- No. 23 Banque par la Banque Nales grandes cérémonies de,l'Unila prochaine session du Tribunal Civil de Fort-Liberté fixant dans celles qui sont consacrées à solennelles, notamment lundi 14 Janvier 1963 criminelle à 10 heures avec assistance du Jury de cette W'ouverture de académique et à la remise l'ouverture, à la clôture de l'année -Avis. du matin. Juridiction au pour lesquelles des diplômes de Fin d'Etudes, outre celles cette tenue sera requise à l'extraordinaire. éventuellement la porter aussi les Devront les Diplômés de l'Université récipiendaires, les Professeurs ou DECRET cérémonies solennelles. appelés à remplir un rôle spécial à ces autant que C'est pourquoi chaque Faculté ou Ecole dcit Dr. FRANÇOIS DUVALIER celui du Doyen possible posséder en réserve deux costumes en de Président de la République ou Directeur. plus Vu l'article 92 de la Constitution; Article 2.-II est institué un titre Vu le Décret du 16 Décembre désignation universitaire honorifique sous la 1960 créant -DOCTEUR HONORIS CAUSA DE organisant sur de nouvelles bases l'ancienne l'Université d'Etat, en D'ETAT DE LA REPUBLIQUE LUNIVERSITE Vu le Décret du Corps Législatif Université d'Haiti; Ce titre sera D'HAITI, suspendant les garanties en date du 15 Septembre 1962 constaté par un diplôme spécial de aux prévues articles 90, 1o) du revêtu la signature: et 146 de la Constitution et accordant 8ème alinéa, 94, 139, Recteur de l'Université d'Etat; Pouvoir Exécutif à l'effet de Pleins Pouvoirs au Chef du 20) du Secrétaire d'Elat de l'Education cessaires à la stabilisation prendre toutes mesures qu'II né30) de Son Excellence lé Nationale et des Finances jugera Président de la en sa l'Economie Nationale et à la Publiques, au redressement de de Grand Maître de l'Université d'Etat.

139, Recteur de l'Université d'Etat; Pouvoir Exécutif à l'effet de Pleins Pouvoirs au Chef du 20) du Secrétaire d'Elat de l'Education cessaires à la stabilisation prendre toutes mesures qu'II né30) de Son Excellence lé Nationale et des Finances jugera Président de la en sa l'Economie Nationale et à la Publiques, au redressement de de Grand Maître de l'Université d'Etat. République qualité pour une période de six mois; sauvegarde des intérêts de la Nation, Il ne pourra étre accordé qu'à des Considérant que, pour assurer tout son ront fait des dons importants à personnalités étrangères qui aucience à l'Université d'Etat dans prestige et toute son effiuniversitaires ou savants l'Université d'Etat ou à d'éminents est nécessaire de faccomplissement de sa mission, il ration CO étrangers qui lui auront apporté une compléter son organisation ccasidérée mme étant de haute valeur coopépoints et de la mieux existante sur certains ou littéraire, aux adapter technique. scientifique Considérant qu'il convient impératifs du milieu et de l'époque; Cette Universitaires et d'adopter un costume officiel que les la marque de distinction sera attribuée, après principalement les Membres du de personnalité examen des mérites sité devront obligatoirement Conseil de I'Univervertu de sa intéressée par le Conseil de l'Université d' Etat, en Considérant porter dans les grandes solennités; décision, prise à la de que, pour permettre à PUniversité : rapport du Secrétaire majorité ses Membree et sur le et honorer ses bienfaiteurs d'Etat de remercier lence le d'Etat de l'Education Nationale à Son Excelintellectuels étrangers dans l'ordre matériel et les Président de la République. étrangers qui lui ont apporté une grands scientifique ou technique de valeur, il importe coopération d'instituer culturelle, Article 3.-Le présent Décret abroge toutes Lois honorifique proprement universitaire un titré Lois, tous Décrets-Lois ou de ou dispositions de Sur le rapport du Secrétaire qu'on puisse leur offrir; ou dispositions de Décrets dispositions Décrets-Lois, tous Décrets d'Etat de qui lui sont Et de l'avis du Conseil des I'Education Nationale; exécuté à la diligence du contraires et sera publié et Secrétaires d'Etat; Secrélaire d'Etat de l'Education Nationale. Décrète: Donné au Palais Nalional, à Port-au-Prince, le 17 Article An 159ème de, Décembre 1962, ler.-Un costume officiel l'Indépendance. en général et est adopté pour les Universitaires Par le Président : Dr. P'Université principalement pour les Membres du FRANÇOIS DUVALIER d'Etat. Conseil de Lc Seerôtairo d'Etat do l'Education Ce costume comprend: Lo Lo Seeritaire Secrétairo d'Etut d'Etat do la Coordinntion et do Nationale: PInformntion: LEONCE VIAUD a) Ja de lInteriour ct do lu PAUL BLANCIET Toge ou robe noire avec rabat blanc de Ly Secretaire d'Etat des Affuires Defonso Nationalo: ot LUC F.

ANÇOIS DUVALIER d'Etat. Conseil de Lc Seerôtairo d'Etat do l'Education Ce costume comprend: Lo Lo Seeritaire Secrétairo d'Etut d'Etat do la Coordinntion et do Nationale: PInformntion: LEONCE VIAUD a) Ja de lInteriour ct do lu PAUL BLANCIET Toge ou robe noire avec rabat blanc de Ly Secretaire d'Etat des Affuires Defonso Nationalo: ot LUC F. FRANCUIS d'une cape du méme tissu noir bordée batiste, recouverte Le Seciétaire RENE' 'CHALMERS Etrangères des Cultos: couleur différente d'un gnlon de velours de d'Rtat des Finances et dus Affaites pour le Recteur ct le Doyen ou Directeur de le Seeritaire d'Etat des Dr. HERVE BOYER Reonomiques: chaque Faculté ou Ecole Supérieure; Travuux LOUIS l'ublies, des Trmsports ut Commmica rations: b) une ceinture en cordonnet de soie noire; Le Secrétaire Lu Sucrétairo d'Eut du Commervo ot LEVEQUE du l'Indlustrio: c) la Toque des Universitaires d'Rtut de lu Sant6 Publiquo ot CLOVIS de ln M, DESINOR carré, d'où se détache également noire, surmontée d'un Lu Suerétuiro d'Rtat du GERARD PILIPPEAUX" Population: la méme et pend à gauche un gland à franges de L Sucrétuiro d'Etut Travail de du tlion-Rtro Sociul: MAX A. ANTOINE couleur que le galon ornant la cape. Le Surrétuiro d'Etut de PAgriculture, : Justico: du SIMON Nasw DESVARIEUX Lo Secrôtairg et du Doveloppenot Rural: ANDRE aturollus d'Etut du Tourismo: VICTOR NEVERS THEARD CONSTANT LE MONITEUR les ont dressé le présent Procès-verbal, en En foi de quoi soussignés dessus. PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION 9 exemplaires, les jour, mois et an que DE BILLETS DE BANQUE D'HAITI lecture, les parties. ont signé: NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Après Toulmé. PAR LA BANQUE Franck Bouchereau, Jérôme René, Auguste Jean Magloire, No. 23 et le Mardi 30 Octobre, les L'An Mil Neuf Cent Soixante-Deux * soussignés: ORDONNANCE d'Administration de la Banque Membre du Conseil civil de Fort-Liberté Mr.. Jean Magloire, d'Haiti (B.N.RH.) Duty Mackenzie, Doyen du Tribunal Nationale de la République B.N.R.H. Nous, Bouchereau, Sous-Directeur de la soussigné; Mr. Franck des Finances et des Afdu Ministre 182 du Code d'Instruction criminelle; Mr. Jérôme René, Représentant Vu l'article faires Economiques des Comptes, de la prochaine session criminelle avec assistanReprésentant de la Cour Supérieure Fixons louverture lundi 14 Janvier 1963, à 10 hres Mr. Auguste Toulmé, d'Haiti, à ce du Jury de cette Juridiction au Nationale de la République réunis au local de la Banque du matin.

d'Instruction criminelle; Mr. Jérôme René, Représentant Vu l'article faires Economiques des Comptes, de la prochaine session criminelle avec assistanReprésentant de la Cour Supérieure Fixons louverture lundi 14 Janvier 1963, à 10 hres Mr. Auguste Toulmé, d'Haiti, à ce du Jury de cette Juridiction au Nationale de la République réunis au local de la Banque du matin. Port-au-Prince. ont procédé à la remise de: GOURDES 00/100 la Chambre du Conseil du Palais de Justice de QUATRE CENT MILLE Donné de nous, en An 159ème de l'Indépendance. Cent Mille Gourdes00/100 le 15 Octobre 1962, (G.400.000.00) en billets de G. 1.00,Trois Mille Gourdes0 00/100 Fort-Liberté, de G. 2,00,Trois Cent D. Mackenzie av., Doyen (G.3 300.000.00) en billets Cent Mille Gourdes00/100 (G.300.000.00) en billets deG. 5.00,Deux ci-dessous, pour être (G. 200.000.00) en billets de G. 10.00, énumérés valeurs ont été tirées des conformément à la loi. Ces mis en circulation AVIS compartiments suivants: No. 10: Scellé le 27 Mars 1962 et contenant Compartiment en billets de G. 1.00 Préposé des Contributions G. 800.000.00 RAOUL BONHOMME, G. 400.000.00 en billets de G. 1.00 "Je, soussigné Identifié au No. 8665 EE. exerçant les fonctions BG-200001 à BG-600000 du Quartier de Léon, fais savoir à tous ceux qu'il appartienGOURDES 00/100 de Receveur de Tenregistrement; Monsieur SANOVA G. ETIENNE, pour QUATRE CENT MILLE dra que j'ai fait choix de Bureau de TEnregistrement de ce être mon Commis-Signataire au de la Loi régisScellé le 30 Août 1962 et contenant au prescrit de T'article 71 Compariment No. 3: billets de G. 2.00 quartier, ce conformément com nme de la mienne G. 600.000.00 en sant la matière et je réponds de sa signature G. 300.000.00 en billets de G. 2.00 en ce qui concerne le Service. DA-700001 à DA-850000 propre, CENT MILLE GOURDES 00/100 Léon le 2 Novembre 1962. TROIS Scellé le 30 Août 1962 et contenant Raoul BONHOMME Préposé. Compartiment No. 8: 900.000.00 en billets de G. 5.00 G. G. 300.000.00 en billets de G. 5.00 ** M-520001 à M-580000 TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100 Préposé des Contributions de Je soussigné, Odelens NICOLAS, Monsieur Casimir 30 Août 1962 et contenant que j'ai fait choix, de Compartiment No. 25 : Scellé le billets de G.

8: 900.000.00 en billets de G. 5.00 G. G. 300.000.00 en billets de G. 5.00 ** M-520001 à M-580000 TROIS CENT MILLE GOURDES 00/100 Préposé des Contributions de Je soussigné, Odelens NICOLAS, Monsieur Casimir 30 Août 1962 et contenant que j'ai fait choix, de Compartiment No. 25 : Scellé le billets de G. 10.00 Thomassique, avise le public au Bureau des Contributions G. 1.800.000.00 en billets de G. 10.00 Dorcé pour être mon Commis-Signataire de sa signature comme G. 200.000.00 en de Thomassique; en conséquence, je réponds B-570001 à D-590000 de la mienne propre, en ce qui concerne le service. DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100 1962. leur Thomassique, ce 20 Septembre ci-dessous ont été scellés de no ouveau et Les compartiments Odelens NICOLAS contenu est à présent: CENT MILLE GOURDES 00/100 Préposé Compartiment No. 10: QUATRE en billets de G. 1.00 (G. 400.000.00) BG-600001 à BGCENT MILLE GDES 00/100 QUATRE GOURDES 00/100 Collecteur des Contributions exerçant No. 3: TROIS CENT MILLE 2.00 Je soussigné Alfred BAUDIN, et Conservateur Compartiment (G. 300.000.00) en billets de G. les fonctions du Direeteur-Délégus de TEnregistrement j'ai fait choix de Mr. Gostal DA-850001 à DA-1000000 Foncier, informe le public en général que Burenu de lEnregistreTROIS CENT MILLE GOURDES 00/100 Vergin pour être mon Commis-Signataire au MILLE GOURDES 00/100 ment et à la Conservation Foncière. Compartiment No. 8: SIX CENT billets de G. 5.00 71 sur TEnregistrement. je réponds de (G. 600.000.00) en Et conformément à T'Article N-580001 à N-700000 sn signature comme étant la mienno propre. MILLE GOURDES 00/100 SIX CENT Miragoâne. le 20 Novembre MILLION SIX CENT MILLE G. 00/100 Compartiment No. 25: UN en billets de G. 10.00 Alfred BAUDIN (G. 1.600.000.00) D-590001 à D-750000 Collecteur des Contributions SIX CENT MILLE G. 00/100 UN MILLION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 CONFORM EMENT A LA LOI DU 26 mois JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 9 Août Commune de Dondon, habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES section Msthodor.

) D-590001 à D-750000 Collecteur des Contributions SIX CENT MILLE G. 00/100 UN MILLION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 CONFORM EMENT A LA LOI DU 26 mois JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 9 Août Commune de Dondon, habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES section Msthodor. - Vallade, Commune de SITUATION DES BIENS ET Une propriété rurale bornée au Nord Dondon, Haut du habitation Leroy, section CONTENANCES "Célicourt, Loridor au Sud par Résius St. Fabre, Choute Une propriété rurale Trou. Commune de Dondon, habitation Petite Lionis, à T'Ouest par Vilcinor St. me Fabre. par Pierre, au sud bornée au Nord Martéus section Haut du Trou.- Place, Nom du Soumisionnairer Avrius Pharisien Paul, "r l'Ouest Relvetus Christophe, Te l'Est par Une rurale Date de la Marcelin Nom du par Orméus Jorméus.- François, propriété au bornée au Nord présentation de la demande 11-4-57 Date Soumisionnaire: Mme Suprema Maréus Mérilus Sud par Dorvilien Dorinvil, à Simon de la Christophe, à per Phelt Commune de Dondon, habitation présentation de la demando 14-3-59 Nom du l'Ouest,- Section Haut du Trou. Leroy, Commune de Date de la Soumissionnaire: Monfils Françots Une propriété rurale bornée Dondon, Haut du habitation Leroy, section présentation de la demande 10-2-60 Lima, au Sud par Helvétus au Nord par Edouard Une propriété Trou. Bernard Jean, à T'Ouest par Mme. Christophe, Supréma à 1'Est par François au sud par rurale bornée au nord par Horidan Commune de Dondon, habitation Nom du Soumissionnatre- : Parisien Maréus. St. Cilien Etienne, à une rivière, à l'Est par héritiers section Haut du Trou Leroy, Date de la présertation de la demande Paul. : 14-3-58. Nom du l'Ouest par Risard François. Une propriété rurale Commune de Date de la présentation Soumisionnaire: de Francius Gilles Adimaitre, au Sud bornée au Nord par des Champs Dondon, Elysées. rue la demande 17-3-59 par Risard François, " T'Ouest St. Armand François Limitor à I'Est Une propriété urbaine Commune de Dondon, habitation Nom du par Tilus' Dorsinvil. i'Ouest par l'Etat, à l'Est bornée par la au nord, au sud à Une propriété rurale bornée Leroy, Date de la Soumisionnaire: Nortil Paul. Elysées. rue des Champs Pierrestil Pierre, au Sud par au Nord par Hrts. présentation de la demande 16-9-60. Nom du Méus l'Est par Hrts Pierrestil Raymonise" à Cherfils, à Date de la Soumisionnaire: présentasion de la Jn. François Carnéus Monjeune. Pierre, l'Ouest par Mmc Commune de Leroy, demande 5-5-58 Nom du section Haut du Trou Commune de Dondon, rue des Date de la Soumissionnaire: Ismélie Monjeuno Une propriété rurale Champs Elysées.- présentation de la demande Durone, au Sud bornée au Nord Cherfilus Une propriété rurale bornée 28-3-59 Hts. Pierrestil par St. Vilus l'Eet Ouest par I'Etat, à l'Est au Nord, au Sud et à Commune de Dondon, rue Nom Pierre à l'Ouest Monjeuns, par Nacius par -Slysées.

la Soumissionnaire: Ismélie Monjeuno Une propriété rurale Champs Elysées.- présentation de la demande Durone, au Sud bornée au Nord Cherfilus Une propriété rurale bornée 28-3-59 Hts. Pierrestil par St. Vilus l'Eet Ouest par I'Etat, à l'Est au Nord, au Sud et à Commune de Dondon, rue Nom Pierre à l'Ouest Monjeuns, par Nacius par -Slysées. par la rue des champs Champs Elysées. des du Soumissionnaire: Mme DuronaUne Date de la Jocène Antoine. Date Nom du Soumisionnairer Brenord ver propriété au urbaine bornée au Nord présentation de la demande de la présentation de la demande Jacob Bertholon Clervil, Sud Carnover Clervil, Carno18-3-60. 5-5-58 Eustache, " l'Ouest Frac par Commune de Dondon rue des Elyséespar rue des Champs Commure de Dondon, Section Une propriété Champs Elysées. Nom du Soumissionnaire: habitetion Vallade. - Mathadoril'Est, à l'Ouest par rurale l'Etat.- bornée au Nord, au Sud, à Date de la présentation de la Aniolie demande Pierre. Une propriété rurale. Nom du Commune 31-3-59. Nom du Date de la Soumissionnaire: présentation de la Lecton demande Exantus. Champs de Dondon, section des Date de la Soumisionnaire: de Legossy Civil. 5-5-58. Elysées présentation la Commune de Dondon, rue des Une propriété urbaine bornée au Nord demando 25-3-60. Champs Elysées. Pierre, au Sud St. Juste par Aniolie Une propriété urbaine bornée tholon Eustache, a Lindor, à l'Est par BerCommune de Dondon, par TEtat, à l'Est par la rue des au Nord et au Sud sées.- TOuest par rue des Champs Ely. section habitation prieur, à lOuest par l'Etat, Champs Elysées, Nom du Une propriété rurale. Brostage. Date Nom du Soumisionnairer Molière Louis Date de la Soumissionnaire: Carnovar Clervil. Nom du de présentation de la demande Charles présentation de la demande 31-3-59 Date de la présentation Soumissionnsire: de la Dorilien Pierre. Commune de Dondon, rue 9-5-58 Commune de demande 14 Avril 1960 Une propriété urbaine des Champs Elysées. Section Dondon, Haut' du habitation Trou. Leroy, Commune de Dondon, rue au Sud" par l'Etat, à l'Est bornée au Nord par l'Etat, Une propriété Une urbaine des Champs Elysées sées à 1Ouest par l'Etet. par rue des Champs ElyNom du bornée au.- l'Est par propriété l'Etat et à l'Ouest bornée au la Nord, au Sud, à Nom du Soumissionnairer Date de la Soumissionnaire: Amelien Mazaire Elysées. Nom par rue des Champ: Date de la présentation de la Hyppolite demande Julmice présentation de la demande 6-5-59 Date du de Soumissionnaire: Mme 24-5-58 Commune des la Salnave Auguste Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Une Côteaux, Rue du Quai, présentation de la demande 21-4-60 Une section Haut du Trou.

er Date de la Soumissionnaire: Amelien Mazaire Elysées. Nom par rue des Champ: Date de la présentation de la Hyppolite demande Julmice présentation de la demande 6-5-59 Date du de Soumissionnaire: Mme 24-5-58 Commune des la Salnave Auguste Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Une Côteaux, Rue du Quai, présentation de la demande 21-4-60 Une section Haut du Trou. lée," au propriété sud par urbaine, l'état, St. bornée au nord par une alCommune de Monjeune propriéts au Sud rurale par Risard bornée au Nord Ismalie Desroches, Mme Desinska à l'est par la Grand' Cap Dorismond 'Rue, à et Anite Une habitation Chardonnières, Liaud. - Hts. Pierrestil Pierre, à l'Ouest François, ter par Jacques et Iposia. l'ouest par propriété rurale bornée au Monjeune. par Mme Cernéus Nom du Soumissionnaire: Bonnanay à François, 1'Ouest au Sud par Lucien Azor, Nord à Dilorme Nom du Date de la présentation de la Michel. Nom par Lucien Azor. "et inoccupé, Date de la Soumissionnsirer Kaymonise Cherfils demande 9-9-59. du Soumissionnaire: présentation de la demande 4-2-59 Commune de Côteaux Section Bord de Mer. Date de la de Occène Charlestin. Commune de Dondon, habitation Une propriété urbaine présentation la demande 26-4-60 section Haut du Trou.- Leroy, née au nord par Mme, superficio Décius indétorminée, borde Ure piopriété rurale. Tervilome l'Ouest à l'Est par Joseph St. Jacques Cup au sud par Commune Chardonnières, Nom du par la route Dorismond à habitation Liaud.- Date de Soumitaionnairer la présentution Julio et Elvyre François. Nom du publique. Une propriôté rurale Commune de la demande 2-3-59. Date de la Soumissionnaire: Michel Bonnanay. Espérance, au Sud par bornée au Nord Saintolne do Dondort hebitation Petite Place présentation de la demando 9-9-59 Lucienno Azor, à Aritoine St Cyr, P l'Est par Section Haut du Trou. Communo de Nom du l'Ouest par St. Cap, Uno propriété rurale burnée au rue Dondon, Section haut du trou, Date de la Soumisionnaire: Sainmovil Simon cien, Monfils Jean, au Sud par Mervilus Gilles, Nord "n Norma- Une propriété urbaine potite place.

do Dondort hebitation Petite Place présentation de la demando 9-9-59 Lucienno Azor, à Aritoine St Cyr, P l'Est par Section Haut du Trou. Communo de Nom du l'Ouest par St. Cap, Uno propriété rurale burnée au rue Dondon, Section haut du trou, Date de la Soumisionnaire: Sainmovil Simon cien, Monfils Jean, au Sud par Mervilus Gilles, Nord "n Norma- Une propriété urbaine potite place. présentation de la demande 26 Avril 1960. dien. Frangois, à lOuest par Hrts. Clédor l'Est Sninci- par mancin Paul, au Sud par Hermancia bornéo au Nord à par HorNom du Mertilus Gilles, à l'Ouest par Monfils Paul François, l'Est par Commune de Dondon, ruo des Date de le Soumibsionnsire: Nortil Paul Nom du Soumissionnaire: Hermancia Une Champs Elysées.- présontation de lu demande 2-3-59 Dnte de la présentation de la demande 24-12-59 Paul T'Est, à propriété l'Ouost urbaine bornée au Nord, au Commune de Dondon, habitation Commue de Dondon, Nom du par l'Etat.- Sud, à Une prupricté Section Haut du Trou.- Leroy, section Haut du habitation Trou- Leroy, Date do la Soumnisionuire: Lectéon Exantus Dorméus, ou Sud rurale por Mme bornée au Nord Ornous Une propriété rurale bornio au Nord présentation de la demande 5-5-60par Belvétus Christophe u Jounemo AE i l'Est Monj-mu, a Sud par par St i Vilus Nom du Soumissionnaires" l'Ouest par Nacius' Dutona. par Ilis, Pinrail Pierte, Rayinonise a l'Ouest par Cherfils, Mm, l'Est Conimune do Chardonnières, Dats de la présentotion de la Cherfilus demande Duronu, Bent. Al. St. Une propriéta rurale bornco 14-3-59. inuccupe, nu Sud au Nord l'Etat Commune Cap-Hriticn babitation Nom dur Soumivsiomnoire: Mme Curnous Soiumovil, à l'Ouest pr par l'Etat inoccupé, à "E par Section bande du Nord Dueroix Dite de le pre r. atation de ln demando Monjeuno 3/2/60 Num du Sounnisionnaire: Ducondrny St, Théodore.- Une Dite de la Cyr Antoine, par le propriôté reste du rurule un orpentre, bornée au Nord Comune de Dondon, hnbitutiun Cota, présentation do la demundo 10 Mai 1960. situ6e sur le rivage, rivage, à l'Est nu Sud ml une grosso roche Sretion de Brostage, Commune l'Ouest por lu mer immonse pir ine Mute passanto, à Un propric L ruale bonia 411 hnbitation de Chardonniores, Llnud, Lezren Piene, ant Sud pur Fanius Nonl à par Mmno, Nom du Sournibsioasirer Joseph Amisset Héliznire, il l'Ouust par Jounil Cndet, l'ENt pur Une uropriéto, boréa uu Norl Dats do lo Jilu du Molion.

l'Ouest por lu mer immonse pir ine Mute passanto, à Un propric L ruale bonia 411 hnbitation de Chardonniores, Llnud, Lezren Piene, ant Sud pur Fanius Nonl à par Mmno, Nom du Sournibsioasirer Joseph Amisset Héliznire, il l'Ouust par Jounil Cndet, l'ENt pur Une uropriéto, boréa uu Norl Dats do lo Jilu du Molion. au S. pur l'Etat i par Oscôno Charlon, présentotion de la domando 14-7-60 Nun Soumibosionnaire: Sainvilin Dorvil coun h "'Ouest par inoveupe, Ravine, l'Est lur Rével ainal Dute de lu prisentation de lu dur mando 3-2-60 Nom du Soumiaionnatre: Françols Date du lu présentation de lu demando 10 Dilorme, Mai 1960, LE MONITEUR IEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMI 9 Août 1962: DEMANDES DE Première publication dure 3 mois ET CONTENANCES (2) La publication SITUATION DES BIENS SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Bellance Rue PiquetteDES BIENS ET CONTENANCES Commune de SITUATION Commune de Ste. Suzanne bornée au Nord de Port Margot habitation Barrateau Hab. Bellevue.- Nord Une propriété urbaine arpentéie, le Littoral, à l'Ouest Commune Section Grande Saline Une popriété urbaine de Oha. 50, bornée l'hab. au Ge- par Rue Piquette, Bretous, au Dominique S par Desmarattes, l'Etatrurale non arpentée, bornée au nord par hrts. Lauremier Lindor; au Sud vacant par et à l'Ouest par Nom Andréa Soumissionnaire: Ernest Jn-Baptiste Une prepriété chemin vicinal, au Sud par Iram l'Ouest Leresia, par teau, à l'Est par terrain de l'Etat. l'Etat du de lo demande: 23 Mars 1962.. LE : rEst par Jaccemar Océan p.p, à par Hernoise Dessangeste Eldéka Joseph. Date de la présentation Mme Erantus Charles l'Etat. Alcéus Méttelus Nom du Soumissionnaires: de la demande 31-12-61. Commune de Bellance Nom du Soumisionnaire: 14-7-60 Date de la présentation Bois-Dinde.- de la demande Section Baie d'Orange, habitation Date de la présentation Commune de Ste. Suzanne Une propriéts rurale non arpentée, bornée au à Nord T'Est Commune de Limonade rue Prison Habitation Bellevue.- par Davius Exilus, l'Etat, au Sud à par Ferêt, par Accius: Section Bourg rurale de Oha 50, bornée au Nord par Ermiscar Ermistil, l'Etat, 1Ouest rurale non arpentée bornée au l'état nord Une propriété au Sud par Mise St. Fleur, Valsaint, l'EtatUns propriété rue, au sud par Sylfina Nicolas Louidor Béis, pp.

rue Prison Habitation Bellevue.- par Davius Exilus, l'Etat, au Sud à par Ferêt, par Accius: Section Bourg rurale de Oha 50, bornée au Nord par Ermiscar Ermistil, l'Etat, 1Ouest rurale non arpentée bornée au l'état nord Une propriété au Sud par Mise St. Fleur, Valsaint, l'EtatUns propriété rue, au sud par Sylfina Nicolas Louidor Béis, pp. Lindor, l'Etat et à l'Ouest Nem du Soumissionnaire: Ermistil Exilus par ta grande Sansmar Toussaint, à l'Ouest par Ma- FEL à l'Est par Lauremior la demande: 23 Mars 1962: à TEt par par une ravine. Compèro. Date de la présentation de youte Marc, l'Etat. Clotaire Charles Nom du Soumissionnairer la Dumarsais demande 31-12-61. lère: plaine Pilate.- - Nom du Soumissionnaire: demande 14-7-60 Date de la présentation de Commune de Grand-Bois-Sactien, bornée au Nord: Date de la présentation de la Une propriété rurale non arpentée, au Sud par tphale. Commune de Grand-Gosier Mme. Imélus Aimé, l'Etat, à I'Ouest Commune de Côteaux.- - Hab. Fond-Frédéric Décembre, par l'Etat, à l'Est par Octaval, l'Etat, Une propriété rurale bornée au Nord par marché Lifranc Sect. Ppt de Chambre. par l'EtatDesaix Décembre pablic, Sud par la propriété Adrien occupée Aubourg, : l'Ouest Une propriété rurale de 8 carreaux bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Mars 1962.. Marile, T l'Est par Mme Digène Bossicot prétendu proprié- Date de la présentation per la rue du Quair Michel Bonary. par taire, "ond-Fredéric au Sud par hts. David à prétendus l'Ouest propristaires, par Raphaël Commune de Grand-Bois Nom du Soumissionnaire: de la demande 11-8-60. à l'Est par Abner Dauphin Section lère Plaine Céleste.- Date de la présentation François. Oreste Santana Une rurale non arpentéc, bornée au Noré Acul du Nord. Nom du Soumissionnaire: demande 4-1-62 propriété Cénatin, au Sud par Ancienne: Commune Bas Acul.- Date de la présentation de la par reste de Thabitation Thomazeau, à l'Est par une ravine, 2ème Section à route Carillon-7 de l'habitation Cénatin rurale bornée su No:d, au Sud, Grand-Gosier l'Ouest par reste Romélus Une propriété l'EtatCommune Nom du Soumissionnaire: Renélus 1962. T'Est, à TOuest par Pierre Hab. Fond-Frederic de la présentation dc la demande: 31 Mars Nom du Soumissionnaire: Santelly 25-11-60 Section Pot-de-Chambre Date Date de la présentation de la demande rurale de 4cx. bornée au Nord p.r Commune de Grand-) Bois-Section Plaine Céleste. Une propriété Pierre, prétendu propriétaire au Une rurale non arpentée, bornée au Nord' Commune de Grands-Bois Céleste Fond Frédéric Ockill Théodore à 1'Est par Abner DauDessaix propriété Décembre, l'Etat, au Sud Iphais DéSection première plaine Sud par Fleurentin Emilcar Pierre.

demande rurale de 4cx. bornée au Nord p.r Commune de Grand-) Bois-Section Plaine Céleste. Une propriété Pierre, prétendu propriétaire au Une rurale non arpentée, bornée au Nord' Commune de Grands-Bois Céleste Fond Frédéric Ockill Théodore à 1'Est par Abner DauDessaix propriété Décembre, l'Etat, au Sud Iphais DéSection première plaine Sud par Fleurentin Emilcar Pierre. por à T'Est par Pierre Jean, l'Etat, I l'Oucst par rurale non arpentée bornée au Nord par phin àl l'Ouest par Anténor Cadet cembre. Jean, l'Etat. Une proprigts Décembre, au Sud par Agent Décembre, a Nom du Soumissionnaire: demande 5 Janvier 1962 Pierrestal Nom Pierro du Soussionnaire: Agent Dicembre Dessaix Nélia Décembre, à l'Ouest par Avant Pierre Date de la présentation de la de la demande: 31 Mars 1962. YEa par Date de la présentation Jean. Iphais Décembre Commune de Miragoine Derrière Morne Nom du Soumissionnaire: demande 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Commune de Bellance-Hab. bornée au Nord Date de la présentation de la au Nord par soumis- Une propriés rurale non au arpentée, Sud par P. P, T'Etat, à Commune de Pta. Riutlra Une propriété Victor Augustin, rurale bornée au sud, par, T'Etat à l'Est T'Est par Exaus Louiyis Léraus, Louis, l'Etat, TEtat, à T'Ouest par Louime Artibonite Rue Patriotes.- sionnaire Avenue La Liberté, à l'ouest par l'Etat inoccupé. Louis. par Dorcé urbaine, bornée au Nord che- par Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin Nom du Soumissionnaire: Annélus 6 Avril 1962 Une propriété par rue des Patriotes à FE par de la demande 29-1-62 Date de la présentation de la demande: min public, au Sud Salomon Jean. Date de la présentation Maxia Cadet et à 1'Ouest par Christine Laguerre. Commune de Miragoine Commune de Bellance- Section Corail-Lamothe- au Nord Nom du Soumissionnaire: de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Liberté Une propriété ruralo non arpentée, bornés par Ti-Bois-Pin, Date de la présentation bornée au Nord par par Ti-Bois-Pin, une ravine au Sud Pétion Charlos, Commune de Môle St. Nicolas Une propricté rurale Constantin Rinchè- Mérilie Pierre, à l'Est par Ti-Bois-Pin, Hab. Presqu'ile. l'Etat au Sud par Av. soumistionnaire La Liberté, à l'ouest par l'Etat à l'Ouest par du Ti-Bois-Pin. Lerme Pierre bornée, au Nord, au ro, à l'Est par Nom Soumisionnaire: 16 Avril 1962.. Une rurale de 1ha. inocupé. Date de la présentation de la demande: Sud, à EER et à l'Ouest par l'Etat. Dorléant Elnéus Nom du Soumissionnaire: Augustin Victor. 29-1-62 Corail-L.amothe.- Nom du Soumissionnaire: demande 15-11-61 Date de la présentation de la demande Comnune de Bellance-Section bornée au Nord par Date de la présentation de la de Miragoâne Une proptiété Anténor, rurale non l'Etnt.

Date de la présentation de la demande: Sud, à EER et à l'Ouest par l'Etat. Dorléant Elnéus Nom du Soumissionnaire: Augustin Victor. 29-1-62 Corail-L.amothe.- Nom du Soumissionnaire: demande 15-11-61 Date de la présentation de la demande Comnune de Bellance-Section bornée au Nord par Date de la présentation de la de Miragoâne Une proptiété Anténor, rurale non l'Etnt. arpentée, nu Sud par Ivremond a Commune Hérard Fils Rabel, prétendu propristaires Commune de Terrier-Rouge Rue Pte-ChaudièreDémongue et Edmond à T'Ouest par Dérimi SiRue Cinnatus, section bourg. non arpentée, bornée au Nord T'ESt par Dérisca Similien, urbaine bornée au Nord par la Yvana ruelle Une l'Etat, propriété reste rurale du au Sud par Sauveur Exalla, milien. Amalia Anténor Une propriété continuation par Nom du Soumissionnaire: Angrand, au Sud par une f 1'Est par à l'Est par Odillia Josepl yempit l'Ouest par Jeantihomme.- do la demande: 16 Avril 1962. Cinnatus et par, une ruelle dénommée, ruelle non encore dkNom du Soumissionn-ire: Barthélemy Jean 1962. Date de la présentation rue Cinnatus à l'Ouest par une Date de In présentntion de 11 demande: 19 Févrior Commune do P-mu-P _Section St.Martin. bornde au Nord commée. Altagrôce Vincent. Section Dumos urbuine non arpontée, Sud CherNom du Soumisionnaire: 22-11-61. Commune de Fert-Libcrté Unc propriété Léda P. P.,u par la de la demande par les hrts. Léogutis, Phi'iope Date de présentation rurale, non arpentée, bornée au Nord vilus Snlomon, P. P., à T'Et par Elie. Mereellus Grand-Gosier Une propriété l'Etat, Sud por Marie-Thérdso P. P., à l'Ouest por "Dr. Gabriol B. Filix Commune par Thélius Bazile, routo conduisant Sapini Hab. Guimby. Michel, l'Etat, i l'Est par # grando Difficile, l'Etat.- Nom du Soumissionnaire: demande: 25 Mai 1962 rurale de 24ho., bornée au Nord par à Dumos, à l'Ouest per Albert Pierre.- Dato dc la présentation de la Emilcar Une propriété Pierro, prétendu proprictaire, ou Sud et par à Nom du Soumissionnaire: Horncius Mnrs 1962de Dumns. Pomera Premier P'Est par Abner Dauphin Doto de la préseatution do la demunde: 2 Commune rurale Fortdabend--Sertiene nou orpentée, horéo nu Nord à l'Est par l'Ouost par Kophoel François. Didorot Delbeau Communo do Port-au-Princo Uno chenin propricts vicinal, au Sud par Orncius Pierre, à Damav, 2 Nom du Soumicsionnaire: de la demando 24-11-61 Quartier St. Antoino un pur la prande route Publique, conduismnt Date de la présentation Urbnino bornéo nu nord par routo TOuest por Albert Difficile, T'Ktnt. Communo de Ferrier Une propricts Fort Nutionnl, au sud pur les héritiors ruo Nom du Soumiacionnairer Tholius Hozilo 1962. Hab. Sance. Brutus cnnduisant : l'Fst par Linousin, à T'Ouost par 'Dato In la denunde: 23 Juin 1hu.

prande route Publique, conduismnt Date de la présentation Urbnino bornéo nu nord par routo TOuest por Albert Difficile, T'Ktnt. Communo de Ferrier Une propricts Fort Nutionnl, au sud pur les héritiors ruo Nom du Soumiacionnairer Tholius Hozilo 1962. Hab. Sance. Brutus cnnduisant : l'Fst par Linousin, à T'Ouost par 'Dato In la denunde: 23 Juin 1hu. bornée nu Nord por Trusybulo, de jpisontation-de Une propricté de pnr Kernélus Rophail, i l'Est par nouvello. Mno Fernundo Daguorre Raphatl, nu Sud l'Etnt. Nom du Suomissionnnire: 13-3-62. ane route et à TOuest pur Annthus Théodore Dato de lo présentation du la domando Publication Nom du Souniboiommairer de lu domunde 30-11-61 Première Dato de le présentation Conmne de Petit-Goàve Patit-Guive 29 Octobre 1962 Section lero plaino de Lundi P. Commune dr Fort Liborto borndo uu Nord COMMUNE DE r. AU, Hab. Belzun. Nord par Unu propriéte rurale, Sud non par arpentéo, Mme. Irus Toussnint, Ruo dos Céaars rurale de 1hn. bornéo Belval, uu TEUt Andre Xavier, Muci doina :u Snwaille, a l'Ouest pur Saili Unv proprists urbuino, non arpontéo. Piorre VERNEUS Une propritus p.P. au Sud por Ho.ncius Siméon Josoph P.P P" T'ESt par Nom du Soumistonnairer de la demande 31 Mare Lucilia Jn. Hilaire St. Hilaire et Saguille.- Dato do lu présentation à TEst par par. P.P. Nom du Bonhour" Carpontier 1962. à YOuost Joan ln Soumi-sdonnaire: de la dumndu: 20 Mara 1962. Mme. Lauriston 1-12-61 Date du présontation Nom du Soumioalaneairet, de la demando Date de le présentation Smprimerle de IEtat- Rue Hammarton Kitick