e
MO
Dirccteur:
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 3 Décembre 1962
PORT-AU-PRINCE
117ème Année No. 113
les liens d'amitié avec les
les états en stimulant par tous les moyens
SOMMAIRE
nations libres du continent africain;
Haiti
les
de ces pays avec lesquels
d'H laitien au sieur Jacub Muller. Considérant que personnalités doivent être particulièrement
-Arrêté sctroyant la qualité
B. Hernandez Citoyen Honoraire de la
des relations diplomatiques
-Arrêté nommant l'honorable William
entretient
ville de Port-au-Prince. Faris Bryant, Robert P. Searle, Roe
honorées;
Arrêté nommant les sieurs: Al w. Gordon, Guilford, Ronald Ildlun et Ben Schindler
Considérant que Thonorable citoyen WILLIAM B. HERNANDEZ
Bartle, Charles Hall, Frank la ville de Port-au-Prince,
Libéria en Haili a contribué personnellement par
<Citoyens Honorairess de
de l'Industrie: Extraits du registre des
Ambassadeur du
d'amitié entre son pays et
Secrétairerie d'Etat du Commerce et
d'incessants efforts à raffermir les liens
Mfarques de Fabrique et de Commerce. Haiti;
doit de P'honorer en le
-Avis. Considérant que rEdilité de Port-au-Prince se
.CITOYEN HONORAIRE DE CETTE VILLE>;
ARRETE
non mmant
Arrête:
DUVALIER
de la ville
Dr. FRANÇOIS
Article ler-Est nommé -CITOYEN HONORAIRE. de natioPrésident de la République
Port-au-Prince T'honorable WILLIAM B. HERNANDEZ Haîti. de
actuellement Ambassadeur du Libéria en
Vu T'article 90 de la Constitution;
nalité libérienne
été
par le SeVu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité;
Article 2.-Le présent Arrêté après avoir exécuté approuvé à la diligence de
Décret-Loi du 3 Juillet 1941;
crétaire d'Elat de TIntérieur sera publié et
sortir son plein
Vu le
de Port-au-Prince pour
Vu le Décret du 20 Novembre 1961;
TAdministration Communaie
le
du Secrétaire d'Etat de la Justice;
et entier effet. Vu rapport
Muller, de nationalité suisse, a par re
Ville le 21 Novembre 1962
Attendu que le sieur Jacob
manifesté son désir
Fait à Port-au-Prince à I'Hotel de
de la Justice,
quête adressée au Département
naturalisation et, à cette fin,
Le Président:
d'acquérir la nationalité haîtienne par la
Jean DEEB
a soumis les pièces exigées par la Loi; de résidence en Haiti et que
Ou'il a, en outre, plus de dix années
relevée à sa charge;
Les Membres:
Marie LACOMBE
infraction aux Lois du pays n'est jamais
Mme.
ir
Fait à Port-au-Prince à I'Hotel de
de la Justice,
quête adressée au Département
naturalisation et, à cette fin,
Le Président:
d'acquérir la nationalité haîtienne par la
Jean DEEB
a soumis les pièces exigées par la Loi; de résidence en Haiti et que
Ou'il a, en outre, plus de dix années
relevée à sa charge;
Les Membres:
Marie LACOMBE
infraction aux Lois du pays n'est jamais
Mme. Léonie Coicou MADIOU
aucune
du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Vu et approuvé:
Sur le rapport
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur : LUC F. FRANÇOIS
Le
Arrête :
sieur Jacob Muller acquiert la qualité d'Haîtien
DE PORT-AU-PRINCE
Article ler.-Le
attachés à cette qualité conformément
COMMISSION COMMUNALE
avec les droits, prérogatives et des Lois de la République. aux dispositions de la Constitution
ARRETE
Arrêté, après Tacomplissoment des formaArticle 2-Le présent
par la Loi, sera publié et exécuté
des Communes;
lités de prestation de serment prévues
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur l'Organisation
du Secrétaire d'Etat de la Justice. tous les moyens les bons
a la diligence
1962,
Considérant qu'il y a lieu d'encouràger par
Sociéle 26 Novembre
exister entre Haili et les grandes
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
rapports qui doivent toujours
nord américnines;
ainsi que les grandes personnalités
An 159ème. de Vindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
tés américaines
GORDON, GERAKD MECKER,
Considérant que les sieurs: AL
de l'Etnt de
Par le Président: :
Dr. AARON KHAN, FARIS BRYANT, Gouverneur ROE BARd'Etat de la Justicu: SIMON DESVARIRUX
P. Maire de Coral Gables,
Le Secréteire
Floride, ROBERT SEARLE, CHARLES HALL, Commissnire de T'ETLE, Maire de Kansns City,
ILDLUN et
COMMUNALE DE PORTAU-PRINCE
lat de Floride, FRANK W. GUILFORD, et RONALD ont toujours
COMMISSION
BEN SCHINDLER, ce dernier résidant à Port-au-Prince,
pour Haiti cn s'intéressant particuARRETE
manifesté une grande sympathio
touristique;
lièroment au développement de notre industrie
tous ces citoyens américnins pré-cités ont ouvertrConsidérant que
1951 sur P'Organisation des Communes;
ment démontré leur grand amour pour Hniti;
Vu la Loi du 27 Juillet d'encourager les rapprochements entre
Considérant qu'il y lieu
LE MONI:EUR
Considérant que l'Edilité de Port-au-Prince
tous en les nommant Citoyens
se doit de les honorer
Prince;
Honoraires de la Ville de Port-auEtat d'Illinois, E. U. A.,
senté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a
Arrête:
d'enregistrement de la marque:
pr6Article 1.-Sont nommés Citoyens Honoraires les
appartenant à la classe -CAMPFIRE. désignées toutes de nationalité américaine.
EUR
Considérant que l'Edilité de Port-au-Prince
tous en les nommant Citoyens
se doit de les honorer
Prince;
Honoraires de la Ville de Port-auEtat d'Illinois, E. U. A.,
senté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a
Arrête:
d'enregistrement de la marque:
pr6Article 1.-Sont nommés Citoyens Honoraires les
appartenant à la classe -CAMPFIRE. désignées toutes de nationalité américaine. personnalités sus30.. Article 2.-Le présent Arrêté après avoir été
No. 6094
crétaire d'Etat de l'Intérieur sera publié
approuvé par le SeTAdministration Communale
et exécuté à la diligence de
Extrait de la
en
de
requête date du 15
et entier effet. Port-au-Prince pour sortir son plein
Il est certifié qu'aux termes de
Octobre 1962
Fait à
et de
la
la loi sur les
de
Port-au-Prince, à T'Hôtel de Ville, le 21
Commerce soussignée,
Marques Fabrique
Novembre 1962. PANY (OVERSEAS) LIMITED, AMERICAN CIGARETTE COMsociété
Le Président:
rant conformément aux lois de la
par actions organisée et opéLes Membres:
Jean DEEB
son siège social à 43 Juta Street, Braamfontein, République d'Afrique du Sud, ayant
Mme. Lionie Coicou
vaal, République d'Afrique du Sud,
Johannesburg, TransMADIOU, Marie LACOMBE
a présenté une demande
représentée par Me. Jean P. SALES,
Vu et
d'enregistrement de la marque:
approuvé:
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur LUC F. FRANÇOIS
a
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
DE L'INDUSTRIE COMMERCE ET
SERVICE DES MARQUES DE
FABRIQUE ET DE COMMERCE
No. 6091
(Loi du 17 Juillet 1954)
Extrait de la requête en date du 12
II est certifié qu'aux
Octobre 1962
et de Commerce termes de la loi sur les Marques de
LOIS
SOCIETE ANONYME DES
Fabrique
REGNIER dont l'adresse est: 46,
ETABLISSEMENTS
*GLOBE DEVICE,
d'Or) France, ayant
rue de Gray, à Dijon (Côtessenté
pour mandataire Me. Louis
appartenant à la classe 34. une demande d'enregistrement de la
MONTAS, a prémarque:
Nos. 6095 6096
CHERRY
Extrait de la requête en date du 15 Octobre 1962
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
BRANDY
et de Commerce la
Marques de Fabrique
soussignée, C. H. BOEHRINGER
organisée et opérant sous le régime des lois de
SOHN, société
ayant son siège social à
PAllemagne de l'Ouest,
par Me. Jean P. Ingelheim am Rhein, Allemagne, représentée
des marques: SALES, a présenté une demande d'enregistrement
*DIUGARIL DOBURIL. appartenant à la classe 5. :
No. 6097
REGNIER
Conditionnement
Extrait de la requête en date du 15 Octobre 1962
*CHERRY BRANDY,
Il est certifié qu'aux termes de la loi
appartenant à la classe 33
et de Commerce la soussignée,
sur les Marques de Fabrique
DUNHILL
***
société anonyme
INTERNATIONAL, INC,
No.
ques: SALES, a présenté une demande d'enregistrement
*DIUGARIL DOBURIL. appartenant à la classe 5. :
No. 6097
REGNIER
Conditionnement
Extrait de la requête en date du 15 Octobre 1962
*CHERRY BRANDY,
Il est certifié qu'aux termes de la loi
appartenant à la classe 33
et de Commerce la soussignée,
sur les Marques de Fabrique
DUNHILL
***
société anonyme
INTERNATIONAL, INC,
No. 6092
de Delaware, E.U.A, organisée et opérant -conformément aux lois de l'Etat
Extrait de la requéte
et Etat de
ayant son siège social à 11 East 26th. en date du 12 Octobre 1962
New-York, E. U. A,
Street, Ville
II est certifié qu'aux
a présenté une demande
représentée par Me. Jean P. SALES,
termes de la loi sur les
d'enregistrement de la
et de Commerce la
Marques de Fabrique
marque:
soussignée, THE CRACKER
E. anonyme organisée et opérant sous le régime des lois JACK de Co, société
U. A., ayant son siège social à 4800 West 66th. l'Etat d'Illinois,
Etat d'Illinois, E, U. A.,
Street, Chicago 38,
senté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a préd'enregistrement de la marque:
-CRACKER JACK. appartenant à la classe 30. No. 6093
Extrait de la requéte en date du 12 Octobre 1962
II est certifié qu'aux termes de la loi sur les
et de Commerce la
Marques de
"SIX
soussignée, THE CRACKER JACK Fabrique
PANNEAUX EGALEMENT ESPACES
anonyme organisée et opérant sous le
CO., soci6l6
BIBERON,
AUTOUR D'UN
E. U. A., ayant son siège social à régime des lois de l'Etat d'Illinois,
Lu
4800 West 66th. Street, Chiengo 38,
représentation d'un biberon en soi n'est pas revendiquée. sppartennnt à In clusso 10.
LE MONITEUR
No. 6098
Extrait de la requête en date du 16
No. 6112
Octobre 1962
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
Extrait
et de Commerce la
Marques de Fabrique
de la réquête en date du 30
soussignée, N. V. PHILIPS
Il est certifié
Octobre 1962
INDUSTRIE, société anonyme
PHONOGRAPHISCHE
et de
qu'aux termes de la loi sur les
aux lois du royaume de
organisée et opérant conformément
Commerce la C. F. Marques de Fabrique
Wolde=, Gerrit van Hollande, ayant son siège social à Huize
nyme, établie et
BOEHRINGER & SOEHNE, Société Ano. der Veenlaan 4,
*Hoog
domiciliée à
Me. Jean P. SALES,
Baarn, Hollande, représenté
pour mandataire Me. Jean Manheim-Waldhof, Allemagne, ayant
a présenté une demande
par
de LESPINASSE, a
une
marque:
d'enregistrement de la
d'enregistrement de la marque:
présenté demande
*BOEHRINGER MANHEIM. appartenant à la classe 5. :
Nos. 6113-6114
fontana
Extrait de la requête en date du 3 Novembre
Il est certifié qu'aux termes de la loi
-FONTANA & DESSIN,
et de Commerce la SOCIETE BELGE sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe 9.
de LESPINASSE, a
une
marque:
d'enregistrement de la
d'enregistrement de la marque:
présenté demande
*BOEHRINGER MANHEIM. appartenant à la classe 5. :
Nos. 6113-6114
fontana
Extrait de la requête en date du 3 Novembre
Il est certifié qu'aux termes de la loi
-FONTANA & DESSIN,
et de Commerce la SOCIETE BELGE sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe 9. DUITS CHIMIQUES DU MARLY Société DE L'AZOTE ET DES PROsocial est situé
Anonyme dont le
***
à Liège
siège
No. 6099
par le sieur J.E. KENNY, (Belgique), Boulevard Piercot, représentée
ayant pour mandataire Me. Extrait de la
LEYRAND, a
Georges TALrequéte en date du 16 Octobre 1962
présenté une demande d'enregistrement des
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
AMPLIVIX et TONIC-LABAZ,
marques:
et de Commerce la soussignée, GESTETNER Marques de Fabrique
appartenant à la classe 5
.pagnie anglaise ayant son siège social à LIMITED, une comHale, London, N. 17, England,
Fawley Road, Tottenham
a présenté une demande
représentée par Me. Jean P. SALES,
No. 6120
d'enregistrement de la marque:
-GESTETNER. Extrait de la requête en date du 7
appartenant à la classe 16. Il est certifié qu'aux termes de
Novembre 1962
et de Commerce
la loi sur les Marques de
No. 6106
PHILIP MORRIS
Fabrique
nyme organisée et existant suivant les INCORPORATED, société anoExtrait de la requête en date du 22 Octobre
son siège social au No. 100
lois de l'Etat de Virginia,
Ii est certifié
Park Avenue,
ayant
qu'aux termes de la loi sur les
York, Etats-Unis
New-York, Etat de Newet de Commerce la soussignée,
Marques de Fabrique
MONTAS, a d'Amérique, ayant pour mandataire Me. Louis
société
BATCHELORS FOODS
présenté une demande
organisée et opérant sous le régime des lois de la LIMITED,
d'enregistrement de la marque:
tagae, ayant son siège social à Limestone
Grande Bre-
*MARK TEN>
Bridge, Sheffield 6, England,
Cottage Lane, Wadsley
appartenant à la classe 34
présenté une demande
représentée par Me. Jean P. SALES, a
d'enregistrement de la marque
*SURPRISE,
appartenant à la classe 29
Nos. 6121 6122
No. 6107
Extrait de la requéte en date du 22 Octobre
Extrait de la
Il est certifié
requête en date du 22 Octobre 1962
et de
qu'aux termes de la loi sur les
de
Il est certifié qu'aux termes de la loi
Commerce la soussignée VEB
Marques Fabrique
et de Commerce la soussignée,
sur les Marques de Fabrique
Société dûment organisée et existant FILMFABRIK sous
AGFA WOLFEN,
anonyme
FORD MOTOR COMPANY, Société
magne Orientale,
le régime des lois de l'Alleorganisée et opérant sous le régime des lois de
Bilterfeld, Manufacturiers ayant leur siège social à
Delaware, E.UA, ayant son siège social à The
l'Etat de
a présenté Allemagne Orientale représentée par Me.
soussignée,
sur les Marques de Fabrique
Société dûment organisée et existant FILMFABRIK sous
AGFA WOLFEN,
anonyme
FORD MOTOR COMPANY, Société
magne Orientale,
le régime des lois de l'Alleorganisée et opérant sous le régime des lois de
Bilterfeld, Manufacturiers ayant leur siège social à
Delaware, E.UA, ayant son siège social à The
l'Etat de
a présenté Allemagne Orientale représentée par Me. Wolfen, Kr. bon, Etat de Michigan, E.U.A,
American Road, Dearune demande
de la Ludovic SAMSON,
a
représentée par Me. Jean P. d'enregistrement marque:
présenté une demande d'enregistrement de la
SALES,
marque:
orango
*COMET,
noirivort. jauna
appaitensnt à Ja classe 12
rouge
1ilas
blou
No. 6108
ORWOCOLOR
parolo on blanc
Extrait de la requéte en datc du 22 Octobre 1962
*ORWOCOLOR. I12 est certifié qu'aux termes de la
appartenant aux classes 5, 9. et de Commerce la
loi sur les Marques de Fabrique
COMPANY LIMITED, soussignée, THE. HIGHLAND BONDING
des lois du Royaume Uni, société orgunisée et opérant sous le régime
Nos. 6123
Glasgow, C.2, Ecosse, ayant son siege social à 20 Renficld Street,
6124 6125 6126
té une demande représentée par Mc. Jean P. SALES, n présenExtrait de la
d'enregistrement de la marque:
requête en date du 22 Octobre 1962
-FIVE SCOTS. II est certifié qu'nux termes de lu loi sur les
cl de Commorce In soussignée VEB
Marques de Fabriqua
appartenant à la classe 33
Société dûment organiséo ot
FILMFABRIK AGFA WOLFEN,
magne Orientale, Manufacturiers existant sous le régime des lois de l'Alle,
ayant leur siège social à Wolfen, Kr,
LE MONITEUR
actionnaire
L'intégralité du Capital social sera souscrit et chaque souscrites. représentée par Me. Ludovic SAMSON,
devra verser au moins le quart du montant des actions
Bitterfeld, Allemagne Orientale
des marques:
Les action seront nominatives. une demande d'enregistrement
a présenté
AVIS
du Commerce et de I'Industrie donne avis au puLe Département Commerce et à l'Industrie en particulier que Jes
blic en général et au Août 1960 et la franchise douanière ont été
bénéfices de la loi du 9
de sous-vête-
<ORWO=
accordés à Monsieur Arthur PHILIPPS pour sa fabrique matières et
enfants des deux sexes pour les machines,
classes 22, 16, 5. ments pour
appartenant aux
9,
emballages suivants:
Machines à coudre et à couper avec leurs accessoires
No. 6128
en date du 14 Novembre 1962
MATIERES PREMIERES:
Extrait de la requête
les
de Fabrique
Fils à coudre,
qu'aux termes de la loi sur Marques
de de soie naturelle et de soie artificielle,
Il est certifié
Tobacco Company sont des manuTissus coton,
Carton, Boîtes de carton, Agraffe,
et de Commerce Liggett & Myers
sous les lois de l'état
Bandes élastiques en rouleaux,
et en papier, Cartons.
embre 1962
MATIERES PREMIERES:
Extrait de la requête
les
de Fabrique
Fils à coudre,
qu'aux termes de la loi sur Marques
de de soie naturelle et de soie artificielle,
Il est certifié
Tobacco Company sont des manuTissus coton,
Carton, Boîtes de carton, Agraffe,
et de Commerce Liggett & Myers
sous les lois de l'état
Bandes élastiques en rouleaux,
et en papier, Cartons. organisée et existant
adhésive), Sachets en plastique
facturiers une corporation
ayant une place d'affaires au
Tapes (Bande
marchandise, Etiquettes. de New Jersey, Etats Unis d'Amérique,
York, Etats Unis
imprimés pour la présentation de la
Country and State of New
se con630 Fifth Avenue, City,
Me. Seymour F. MOISE, a prêentendu que Monsieur Arthur PHILIPPS devra
d'Amérique ayant pour mandataire
II demeure
23, 24, 25 et 26 de la loi du 9
demande
de la marque:
former aux dispositions des articles
et
senté une
d'enregistrement
de
le bénéfice des franchises exonéWLIGET,
Août 1960, sous peine perdre
nouvelles, industrielles et
rations cctroyées par la loi aux entreprises
appartenant à la classe 34
agricoles. le 29 Novembre 1962. No. 6129
date du 14 Novembre 1962
Port-au-Prince,
Extrait de la requête en
de Fabrique
qu'aux termes de la loi sur les Marques
: : :
Il est certifié
Tobacco Company sont des manuet de Commerce Liggett & Myers et existant sous les lois de I'Edes Contribationsorganisée
Collecteur
facturiers et une corporation
ayant une place d'Affaires
Je soussigné, Jean-Baptiste F. VAVAL
Exercice,
Etats Unis' d'Amérique,
le présent
remplissant
tat de New Jersey,
Etat de New York, Etats Unis d'Ad'Aquin, Identifié au No. 1-G pour
et de la Conau 630 Fifth Avenue New York,
F. MOISE, a présenté
les fonctions de Directeur Délégué de TEaregistrement
Gérard
mandataire Me. Seymour
le
j'ai fait choix de Mr. mérique, ayant pour
servation Foncière, avise Public que
demande d'enregistremnt de la marque:
7-G pour être mon Commis-Signataire
une
S. Toussaint Identifié au No. dite ville, ce conformément au
au Bureau de TEnregistrement de cette 1933, et je réponds de sa
Dorado
lArticle 71 de la Loi du 4 Juillet
voeu de
mienne
en ce qui concerne le Service. .DORADOsignature comme de la
propre
9 Octobre 1962. appartenant à la classe 34
Aquin, ce
F. VAVAL
-
Jean-Baptiste
Collecteur
DE LA SOCIETE ANONYME
AVIS DE FORMATION PETROLEUM AND REFINING
:
DENOMMEE HAYTIAN CAPITAL SOCIAL DE $ 100.000
CO. S. A AU
LOI SUR LES SOCIETES
les fonctions de
TITRE III DE LA
Le Directeur Général des Contributions exerçant qu'il a été deANONYMES
vacantes informe
Curateur Principal aux successions
Léon LHERISSON décédu 28 août 1960 sur le
noncé à la vacance la succession du sieur
héritier
du Décret
ni -aucun
Conformément aux prescriptions
à la connaissance du pudé aux COTES DE FER, ab intestat, sans postérité
régime des Sociétés anonymes, il est porté
du Commerce
au degré successible.
ral des Contributions exerçant qu'il a été deANONYMES
vacantes informe
Curateur Principal aux successions
Léon LHERISSON décédu 28 août 1960 sur le
noncé à la vacance la succession du sieur
héritier
du Décret
ni -aucun
Conformément aux prescriptions
à la connaissance du pudé aux COTES DE FER, ab intestat, sans postérité
régime des Sociétés anonymes, il est porté
du Commerce
au degré successible. blic le 3 Septembre il a été déposé au Département une coles dispositions des
que
l'étude du Notaire Gérard MICHAUD
conséquence, il est rappelé aux intéressés
et de l'Industrie et en
en formation dénommée:
En
15 de la loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés:
des Statuts de la Société anonyme
Arlicles 9 et
effectuéc, le curateur invitepie
AND REFINING CO. S. A. Art. 9.-xCette première liquidation
de In succossion à verHAYTIAN PETROLEUM
ra sans délai, par un avis public, les débiteurs mois au plus tard, le montant
Société fondée par:
ser, entre ses mains, dans le délai d'un
voie de snisie
Cette
Edward CASHIN,
de ce qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints par
Charles C. VALENTINE, John VALENTINE, GOLDEN, WilMattnew S. SOLDEN, Virgmnia
et même par corpsw. avis
Eileen T. CAGHIN,
demeurant et domiciliée
principal aura reçu qu'une
NOR fOr, Eliane N. NORTON,
MiArt. 15.- wDès que le curntaur
avis
tous
liam F. du Nord et Natan ABRAMOVITZ,
est échue à In vacance, il invitera, par un public, ckaux Etats-Unis d'Amérique
ct domiciliés à
succession
lui
dans le déki
demeurant à Port-nu-Prince
les créanciers de cette succession à reprémenter, la dite succession,
riam ABRAMOVITZ
six mois au plus lard, leurs titres de créance contre
TEL AVIV (Etat d'Israel). social à Port-au-Prince. Elle n pour but
de
au fur et à mesure de leur présentation. Cette Société a son siège
ou des raffineries de
il prendra note ces titres,
le territoire de la République une
et les rendra revôtus de son visnw. d'établir sur
elc., de se livrer à des prosPétrole, raffineries de produits chimiques et de ces dérivés el de
Port-au-Prince, le 13 Novembro 1962. en vue de l'exploitation du pétrole
pections
etc... D. BIERRE LOUIS
faire le commerce du Pétrole, en particulier
RAYMOND Général
Social est de $ 100.000 divisés on 10.000
Directeur
Le montant du Capital
actions de $10.00 chacune. Imprimerie de l'Etat - Rue Hemmerton Killiek
ère, avise Public que demande d'enregistremnt de la marque:
7-G pour être mon Commis-Signataire une
S. Toussaint Identifié au No. dite ville, ce conformément au au Bureau de TEnregistrement de cette 1933, et je réponds de sa
Dorado lArticle 71 de la Loi du 4 Juillet voeu de mienne en ce qui concerne le Service.
.DORADOsignature comme de la propre
9 Octobre 1962. appartenant à la classe 34
Aquin, ce
F. VAVAL Jean-Baptiste
Collecteur
DE LA SOCIETE ANONYME
AVIS DE FORMATION PETROLEUM AND REFINING DENOMMEE HAYTIAN CAPITAL SOCIAL DE $ 100.0
CO. S. A AU
LOI SUR LES SOCIETES les fonctions de
TITRE I DE LA
Le Directeur Général des Contributions exerçant qu'il a été deANONYMES
vacantes informe
Curateur Principal aux successions
Léon LHERISSON décédu 28 août 1960 sur le noncé à la vacance la succession du sieur héritier du Décret ni -aucun
Conformément aux prescriptions à la connaissance du pudé aux COTES DE FER, ab intestat, sans postérité
régime des Sociétés anonymes, il est porté du Commerce au degré successible. blic le 3 Septembre il a été déposé au Département une coles dispositions des
que l'étude du Notaire Gérard MICHAUD conséquence, il est rappelé aux intéressés et de l'Industrie et en en formation dénommée:
En
15 de la loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés: des Statuts de la Société anonyme
Arlicles 9 et effectuéc, le curateur invitepie
AND REFINING CO. S. A.
Art. 9.-xCette première liquidation de In succossion à verHAYTIAN PETROLEUM ra sans délai, par un avis public, les débiteurs mois au plus tard, le montant
Société fondée par: ser, entre ses mains, dans le délai d'un voie de snisie
Cette
Edward CASHIN, de ce qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints par
Charles C. VALENTINE, John VALENTINE, GOLDEN, WilMattnew S. SOLDEN, Virgmnia
et même par corpsw. avis
Eileen T. CAGHIN, demeurant et domiciliée principal aura reçu qu'une
NOR fOr, Eliane N. NORTON,
MiArt. 15.- wDès que le curntaur avis tous liam F. du Nord et Natan ABRAMOVITZ, est échue à In vacance, il invitera, par un public, ckaux Etats-Unis d'Amérique
ct domiciliés à succession lui dans le déki demeurant à Port-nu-Prince les créanciers de cette succession à reprémenter, la dite succession,
riam ABRAMOVITZ six mois au plus lard, leurs titres de créance contre
TEL AVIV (Etat d'Israel). social à Port-au-Prince. Elle n pour but
de au fur et à mesure de leur présentation.
Cette Société a son siège ou des raffineries de il prendra note ces titres, le territoire de la République une et les rendra revôtus de son visnw. d'établir sur elc., de se livrer à des prosPétrole, raffineries de produits chimiques et de ces dérivés el de
Port-au-Prince, le 13 Novembro 1962. en vue de l'exploitation du pétrole pections etc...
D. BIERRE LOUIS faire le commerce du Pétrole, en particulier
RAYMOND Général
Social est de $ 100.0 divisés on 10.0
Directeur
Le montant du Capital actions de $10.00 chacune.
Imprimerie de l'Etat - Rue Hemmerton Killiek