Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - MONIT Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi : JOURNAL Mardi 20 Novembre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Année No. 109 Extraordinaire Numéro tels, qu'ils sont prévus par la Loi No. et à l'enlèvement de mineurs, les preuves et à en livrer les atlSOMMAIRE 4 du Code Pénal, à en rassembler Spéciales chargés de les punir ou le 7e alinéa de T'Article 22 de la teurs aux Tribunaux ou Juridictions dans les institutions Décret modifiant l'Article 20 et attributions supprimant de l'Institut du Bien-Etre Social et de déterminer et fixer la durée de leur traitement Loi du 6 Octobre 1961 sur les et centres de Rééducation prévus par la loin. de Recherches. Civil présidé par le Doyen ou le -Avis. aCes agents prétent au Tribunal Juge délégué le serment suivant: de - d'observer la Constitution, de suivre, dans l'exercice l'action "Je jure les lois de ma Patrie, de seconder loyalement DECRET mes fonctions et de me conduire en tout comme un digne de la Justice répressive, agent de la Police Sociales. les agents de la Police DUVALIER Les rapports et procès-verbaux dressés par de la Dr. FRANÇOIS de ceux des agents Police JudiPrésident de la République Sociale auront la force probante du Gouvernements. ciaire auxiliaires du Commissaire l'article 90, 92 et 182 de la Constitution; le septième alinéa de Vu les articles attributions de l'InstiArticle 2.-Est et demeure supprimé Vu la Loi du 6 Octobre 1961 définissant les 22 de la loi du 6 Octobre 1961. tut du Bien-Etre Social et de Recherches; Police abroge toutes Lois ou dispositions de 1962 portant création de la Article 3. -Le présent Décret tous Décrets ou Vu le Décret du 10 Novembre des articles 8 et Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-lois, la diles dispositions Lois, tous sera exécuté à Sociale et modifiant, en conséquence, dispositions de Décrets qui lui sont contraires, et TIntérieur, du Travail 9 du Code d'instruction Criminelle; des Secrétaires d'Etat de la Justice, de du Corps Législatif en date du 15 Septembre ligence chacun en ce qui le concerne. Vu le Décret aux articles 90, 8ème alinéa, 94, et du Bien-Etre Social, 1962, suspendant les garanties prévues accordant: Pleins Pouvoirs, au le 19 Novembre 143 et 146 de la Constitution et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, .139, Pouvoir Exécutif, à l'effet de prendre toutes mesures qu'II 159ème de MIndépendance. DUVALIER Chef du des Finances Publiques, au redresAn 'Dr. FRANÇOIS jugera nécessaires à la stabilisation des intérêts de la Nationale et à la sauvegarde Par le Président: sement de l'Economie la SIMON, DESVARIEUX Nation, pour une période de six mois; d'assurer Le Secrétaire d'Etat d'Etat de de l'Intérieur Justice: ot de la Défense Nationale: qu'il est de Ja mission de tout Etat organisé Le Secrétnire LUC F. FRANÇOIS MAX A.

OIS jugera nécessaires à la stabilisation des intérêts de la Nationale et à la sauvegarde Par le Président: sement de l'Economie la SIMON, DESVARIEUX Nation, pour une période de six mois; d'assurer Le Secrétaire d'Etat d'Etat de de l'Intérieur Justice: ot de la Défense Nationale: qu'il est de Ja mission de tout Etat organisé Le Secrétnire LUC F. FRANÇOIS MAX A. ANTOINE Considérant moral et social en recourant aux techniSecrétaire d'Etat du Trovail et du Bien-Etro et des Social: Affaires Economiques: lintégrité de son patrimoine les infractions relatives Le Le Secrétaire d'Etat des Financos susceptibles de prévenir ou de réprimer Dr. HERVE BOYER des Transports et Communicutlons: ques Le Secrétaire d'Etat des Travaux LOUIS Publics, R, LEVEQUE aux moeurs; d'Etat de la Justice, de FIntérieur, d'Etat du Commerce et de lIndustrie: CLOVIS PAUL M. DESINOR BLANCHET Sur le rapport des Secrétaires Lo Secrétairo, d'Etnt do la Coordination ot de VInformation: ot de Ia Populntion: du Travail et du Bien-Etre Social; Lo Secrétairo Le Secrétoiro d'Etat do la Santô PHILIPPEAUX Publiquo des Secrétaires d'Elat; GERARD ct des Cultos: Et après délibération en Conseil L.e Secrétaire d'Etat dos Affaires Etrangères RENE CHALMERS des Ressources Naturolles Décrète: Le Sccrétairo Développemont d'Etnt do l'Agriculture, Rural: ANDRE THEARD ot du d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT 1961 définissant les 1.0 Secrétairo do l'Education Nationale: LEONCE VIAUD Article ler.-L'arlicle 20 de lu loi du 6 Octobre est ninLo Socritniro d'Etnt de FInstitut du Bien-Etre Social et de Recherches attributions si modifié: est 20.LInstitut du Bien-Etre Social ct de Recherches AVIS wArticle et sous la responsulilité d'un fonctionnaire placé sous la Direction arrété, 0702-1) à l'ordre de Général ct nommé par émis nu numéro (Article ayant le,titre de Directeur et d'auxilinires déLe chieque INST. en date du 19 Juin 1962 et s'levunt Général est assisté de spécialistes InGABRIELLE CAILLET, nul, devant en être wLe Directeur de la Police Socialeétant égaré est décluré duplienta légués. Ils exercent les fonctions d'agents les délits ct les contravena Gdus. 492.50, est appelée à rechercher les crimes, attentats nux mceurs dressé. quelle à ln mendicité, aux tions relatifs au vagabondage, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La CONFORMEMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première SITUATION publication 9 Août Commune de Port Margot habitation Barrateau DES BIENS ET CONT TENAN NCES 1962. Une Section Grande Saline Commune de Ste. Suzanne SITUATION DES BIENS ET par un propriété chemin vicinal, rurale non arpenté, bornée au nord Une Hab.

DUITES (2) La CONFORMEMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première SITUATION publication 9 Août Commune de Port Margot habitation Barrateau DES BIENS ET CONT TENAN NCES 1962. Une Section Grande Saline Commune de Ste. Suzanne SITUATION DES BIENS ET par un propriété chemin vicinal, rurale non arpenté, bornée au nord Une Hab. Bellevue. - Commune de CONTENANCES YEtat à l'Est par Jaccemar au Océan Sud par Iram Leresia, par hrts. popriété urbaine de Oha. 50, bornée au Nord Bellance Rue Piquette Mma Exantus Charles l'Etat. P.p, à l'Ouest par teau, à l'Est Lauremier par terrain Lindor, au Sud par l'hab. Ga. par Une Rue propriété urboine non Nom du Soumissionnaire: Alcéus par Hernoise de l'Etat vacant et à l'Ouest par Andréa Piquette, au Sud arpentée, par le bornée au Nord Date de la présentation de la demande Méttelus Nom du Dessangeste l'Etat, Nom da Bretous, Dominique Littoral, à 1'Ouest 14-7-60 Date de la Soumisionnairer Eldéka Joseph. Date de la Soumissionnairer Ernest Desmarattes, l'Etat.- Commune de Limonade rue Prison présentation de la demande 31-12-61. présentation de la demande: Jn-Baptiste 23 Mars Section Bourg 1962.. Une propriété rurale non arpentée Commune de Ste. Suzanne Commune de Bellance "i TEst la grande rue, au sud par Sylfina bornée au nord Habitation Bellevue,- Section Baie soute Marc, par Sansmar Toussaint, à l'Ouest Nicolas l'état Une propriété rurale de Oha Une propriété rurale d'Orange, non habitation Bois-Dinde. l'Etat. par Ma- par Louidor Béis, pp. au Sud 50, bornée au Nord par Davius Exilus, arpentée, bornée au Nord. Nom du l'Etat à l'Est par Lauremior par Mise St. Fleur, par Ermiscar T'Etat, au Sud par Ferêt, à Date de la présentation Soumisionnaire: Clotaire Charles par une ravine. Lindor, l'Etat et à l'Ouest Valsaint, l'Etat.- Ermistil, l'Etat, à 1'Ouest par l'Est de la demande 14-7-60 Nom du Soumissionnaire: Nam du Accius Commune de Côteaux.- Date de la présentation de la Dumarsais demande Compère. Date de la Soumissionnaire: Ermistil Exilus Une propriété rurale bornée 31-12-61. présentation de la demande: 23 public, " Sud par la propriété au Nord par marché Commune de Grand-Gosier Commune de GrandMars 1962. Marile, l'Est par Mme Adrien occupée par Lifranc Hab, Fond-Frédéric -Bois-Section lère. par la rue du Quai. Aubourg, à l'Ouest Sect. Ppt de Chambre. Une propriété rurale non plaine Pilate.- Nom du Une rurale par Mme. Imélus arpentée, bornée au Date de la Soumisionnsire: Michel Bonary. par propriété de 8 carreaux bornée au Aimé, l'Etat, au Sud Nord présentation de la demande taire, Fond-Frédéric Digène Bossicot Nord Décembre, l'Etat, à l'Est par Octaval, par Iphais. 11-8-60.

propriété rurale non plaine Pilate.- Nom du Une rurale par Mme. Imélus arpentée, bornée au Date de la Soumisionnsire: Michel Bonary. par propriété de 8 carreaux bornée au Aimé, l'Etat, au Sud Nord présentation de la demande taire, Fond-Frédéric Digène Bossicot Nord Décembre, l'Etat, à l'Est par Octaval, par Iphais. 11-8-60. à au Sud par hts. David prétendu proprié- par l'Etatl'Etat, à 1'Ouest Commune Acul du Nord, l'Est par Abner Dauphin à prétendus l'Ouest propriétaires, Nom du 2ème Section Bas Acul-. Frangois, par Raphaël Date de la Soumissionnaire: Desaix Décembre Une propriété rurale bornée Nom du présentation de la demande 28 TEst, à l'Ouest au Nord, au Soumissionnaire: Oreste Santana Mars 1962.. Nom par l'Etat- - Sud, à Date de la présentation de la demande Commune de du 4-1-62 Section Grand-Bois Date de la Soumissionnaire: Santelly Pierre Commune lère Plaine Céleste.- présentation de la demande 25-11-60 Hab. Fond-Frédéric Grand-Gosier Une propriété rurale non Commune de Grands-Bois Section Pot-de-Chambre par route reste de Thabitation Cénatin, arpentée, au Sud bornée au Nord Section première plaine Une l'Ouest Corillon- par Thomazeau, à l'Est par AncienneUne propriété rurale non Céleste Fond Frédéric propriété rurale de 4cx. bornée au Nord reste de T'habitation Cénatin- par une ravine, a Doanir TEa Décembre, au Sud arpentée Agent bornée au Nord par Sud par Fleurentin Ockill Pierro, prétendu propriétaire par au Nom du Soumissionnaire: Renélus Jean. par Nélia Décembre, à RA par Décembre, Avant à phin à l'Ouest par Emilcar Théodore à l'Est par Abner Dau- Date de la présentation de la Romélus Nom Pierre Nom du Pierre, demande: 31 Mars Date du Soumisionnaire: Iphais Date de la Soumissionnairer Anténor Cadet Commune de 1962. de la présentation de la demande Décembre présentution de la demande 5 Janvier 1962 Une Grand-Boli-Section Plaine Céleste.- 28 juillet 1961. Commune de par Dessaix propriété rurale non arpentée, bornée au Artibonite Commune de Pta. Rivilee Hab. Av. La Miragoine Liberté cembre. à l'Est Décembre, par Pierre l'Etat, au Sud Iphais Nord: DeUne propriété Rue Patriotes. Une propriété rurale Pierrestal Pierre Jean, I'Etat. Jean, l'Etat, " l'Ouest par main public, au Sud urbaine, par bornée au Nord che- sionnaire Victor Augustin, bornée au sud, au Nord par Nom du Manla Cadet et à 1'Ousst rue des Patriotes à FE par Avenue La Liberté, à par I'Etat l'Est Date de la Soussionnaire: Agent Décembre par ret Nom du Soumintionnaire: Salomon Jean.

Une propriété rurale Pierrestal Pierre Jean, I'Etat. Jean, l'Etat, " l'Ouest par main public, au Sud urbaine, par bornée au Nord che- sionnaire Victor Augustin, bornée au sud, au Nord par Nom du Manla Cadet et à 1'Ousst rue des Patriotes à FE par Avenue La Liberté, à par I'Etat l'Est Date de la Soussionnaire: Agent Décembre par ret Nom du Soumintionnaire: Salomon Jean. par Nom du l'ouest Rinchère par l'Etat inoccupé. présentation de la demande: 31 Mars 1962. Date de la Christine Laguerre. Date de Soumisionnsire, la Constantin Commune de présentation de la demande 27-10-61 présentation de la demande 29-1-62 Bellance-Hab. Derrière Morne Commune Hab, de Môle St. Nicolas Commune Hab. Av. de La Miragoine par Une Exaus propriété rurale non arpentée, bornée au Nord Une Presqu'ile. Liberté T'Est Léraus, l'Etat, au Sud par P. P, Sud, à propriété TEst rurale de Iha. Une propriété rurale Louis. par Louiyis L.ouis, 1'Etat, à l'Ouest "'Etat, à et à l'Ouest par I'Etat. bornée, au Nord, au l'Etat au Sud par bornée au Nord par par Louimn Nom du re, à l'Est par Av. soumissionnaire La Constantin RinchèNom du Date de la Soumissionnsire: Dorléant Elnéus inocupé. Liberté, à l'ouest par l'Etat Soumissionnaire: Annélus Dorcé présentation de la demande 15-11-61 Nom du Soumissionnaire: Date de la présontation de la demande: 6 Avril 1962 Commune de Date de la présentation de Augustin la Victor. Commune de Rue Cinnatus, Terrier-Rouge section demande 20-1-62. Bellance- Section Une propriéts urbaine bornée bourg. Commune de Une propriété rurale Corail-LamotheAngrand, au Sud par une au Nord Yvana Rue Pte.- Miragoône par TiBols-Pin, une non arpentée, bornée au Nord. Cinnatus et une ruelle continuation ruelle Une propriété ruralo -ChaudièreMérilie Pierre, à l'Est ravine au Sud par Ti-Bois-Pin. rue Cinnatus " l'Ouest dénommée, à l'Est non à l'Ouest par par Ti-Bois-Pin, Pétion nommée. par une ruello non encore par d6 par à l'Est PEtat, par reste Odillia du terrasa, arpentée, au Sud par bornée au Nord Ti-Bois-F -Pin, Charles, Nom du Nom du Josoph à rOuest par Sauveur Exalla, Nom du Dato de la Soumisionnaire: Altagrice Vincent.

in. rue Cinnatus " l'Ouest dénommée, à l'Est non à l'Ouest par par Ti-Bois-Pin, Pétion nommée. par une ruello non encore par d6 par à l'Est PEtat, par reste Odillia du terrasa, arpentée, au Sud par bornée au Nord Ti-Bois-F -Pin, Charles, Nom du Nom du Josoph à rOuest par Sauveur Exalla, Nom du Dato de la Soumisionnaire: Altagrice Vincent. Date la Soumissionn:s ire: Jeantihomme - Soumissionnaire: Lormo Pierro présentation de la demande 22-11-61. do présentaticn de la demande: Barthélemy 19 Jean Date de la présentation de la demande: 16 Avril Février 1962. 1962. Commune Hab. Grand-Gosier Communc de Fort-Libur rté Section Commune de Bellonce-Section Corail-Lamothe. - Emilcsr Une propriété rurale de Guimby. 24ha., bornée par Une propriété rurald, non Dumas Une propujété rurale non arpentés, bornée au Pierre, prétendu au Nord par Thélius Bozile, "'Etat, arpentéo, Sud bornéo au Nord Hérard Fils Anténor, au Nord par Pomera 1'Ouest Premier a l'Est proprictaire, par Abner uu Sud par à Michiel, TEtat, à à l'Est par # grande par Marie-Thérese Démonguo ot Edmond Rabel, T'Etat, Sud par Ivremond par Raphsël Frangois. Deuphin ot à Dumas, l'Ouest par Albort routo conduisant l'Est par Dérisca Similien, à prétendu propriétairo, à Nom du Soumiscionasire: Nom du Difficile, l'Etat.- milien. T'Ouest par Dérimé SiDate de la présentation do la Didorot demande Delbeau Date de lo présontotion Soumisionnaire: de la Horacius Piorro,- Nom du So 24-11-61 domande: 2 Mars 1962. Date do la oumissionnaire: Amalia Anténor Commune do Ferrier Communo do présentation de la domande: 16 Avril Hab, Sance. Quortior St. Port-au-Princo 1962. Une propriété de Iha, bornés Uno Antoino Communo de au propriéts P-au-P-Section ane Raphati, routo au Surl Kernclus Nord pur Brutus conduisont au Fort Urbuino bornéo au nord routo Une St-Martin.. Nom : à rolsa, par l'Etat, Ruphoil, à l'Est pur Trasybulo, i l'Fst Nationul, par au sud par los par héritiors par les propriôté hrts. urbaino non arpentéo, bornio au Nord Date de la Soumitaionneire: Anothus nouvello. Limousin, à T'Ouost par ruo vilus Snlomon, Léda Lcogatis, P. P., au Sud par présentation de lu demande Thoodoro Non du P. P., i l'Ouust P. P., i l'Est par Mnrcollus Cher30-11-61 Dute do Sunnibsionnaire: ln Mmo Fernando par 'Dr, Gabriel Elio. Philippe. Commune de Fort Liberté présentation du la domando Daguorro Nom Heb, Belzun, Communo de 13-3-62, du Soumissionnnire; Sapini B. Félix Une propriéts rurale de lha, bornéo Section lèro Petit- du -Goûvo Datu du lu présontation du la domande: 25 Mul à Lucilia T'Est P.P. au Sud par Horacius uu Nord par Uno propridti pluino Putit-Cloivo Co ommuno do à "'Ouest E Hilaire P.P, St.

aguorro Nom Heb, Belzun, Communo de 13-3-62, du Soumissionnnire; Sapini B. Félix Une propriéts rurale de lha, bornéo Section lèro Petit- du -Goûvo Datu du lu présontation du la domande: 25 Mul à Lucilia T'Est P.P. au Sud par Horacius uu Nord par Uno propridti pluino Putit-Cloivo Co ommuno do à "'Ouest E Hilaire P.P, St. Hilaire et Simcon Belval, l'Etot Andris Xnvier, rurulo, mu urpentéo, bornéo au Nord Furt-Liberté-- -Section Dunas. par Joseph PP f"n lISst par Muceduino r par Mino. Irus Uno propriétg rurulo non Suguille, i Tousesint, un arpontie, bornés au Nurd Nom du Soumisionnaires Soguillo, l'Ouest par Sulli pur chomin la vicinal, au Sul par Oruclus a par Date de la Mmo. Lauriston Jean grando routo Publique conduisant Piorre, T'Eat présentation do lu domando 1-12-61 Nom du TOuost par Albort Difficile, l'Etut, à Dumas, 0 Dute do la présontation Sounissionnairer do lu domnndo: Honheur 20 Carpontier Mara Nom du Soumisionnalre: 1962. Dato de la présentation da la domande: Thélius Barlle Imprimerio de I'Etat Rue Hammerton 23 Juin 1962. Killick