Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e e - a E 2 Sp A A - EO Ba9t RIES Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 12 Novembre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème Anée No. 106 les Agents de la Police rurale et urtion, par les Juges de Paix, par de TInstitut Haitien du SOMMAIRE baine et par les Agents de la Police Sociale de la Loi No. 2 du C.I.C, Bien-Etre Social et de Recherches. -Loi modifiant les Articles 8 et 9 du officiers chapitre et agents ler de la police qui T'exercent. recevront, dans les lieux où ils exercent leurs fonctions, relative à la police judiciaire, aux de la Santé Publique e2 de du la Ces derniers les crimes, délits et contrale Budget du Département de 3 mois à partir et dénonciations concernant - Décret abrogeant pour T'Exercice 1962-63 pour une période le Budget de l'Exercice les plaintes aux bonnes mceurs. Population pour la même période ventions relatifs ler Octobre. 1962 et le prorogeant Décret du 9 Novembre 1961, (Reproduction) registre des et réaliser tous actes d'infor1961-62 ainsi que et de l'Industrie; Extraits du Ils seront compétents pour verbaliser sus_Secrétairerie d'Etat du Commerce de Ils prendront toutes mesures marques de Fabrique et de Commerce. mation en matière fiagrant-délit. de la familte et la pérennité de l'ordre la stabilité -Avis. ceptibles d'assurer devant les Tribunaux les contresocial et, au besoin, déféreront par venants aux Lois relatives aux bonnes moeurs. directement la force publique dans l'exercice de DECRET Ils réquerreront leurs fonctions. Décret abroge toutes Lois ou dispositions de DUVALIER Article 2.-Le présent tous Décrets Dr. FRANÇOIS Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, exéPrésident de la République de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et ou dispositions d'Etat de la Justice, de TIntérieur, articles 90 et 161 de la Constitution; cuté à la diligence des Secrétaires en ce le concert rne. Vu les du 6 Octobre 1961 relative du Travail et du Bien-Etre Social, chacun qui 22, 7ème.. alinéa de la Loi lInstilut Vu l'article juridique et administrative de à Port-au-Prince, le 10 Novembre 1962, à P'organisation technique, Donné au Palais National, Haitien du Bien-Eire Social et de Recherches; Criminelle; An 159ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ler de la Loi No. 2 du Code d'Instruction Vu le chapitre en date du 15 Septembre 1962 Par le Président: Vu le Décret du Corps Législatif 90, 8ème alinéa, 94, d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX suspendant les garanties prévues aux articles Pleins Pouvoirs, au Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etet de lIntérieur et de la Défense Nationale: 139, 143 et 146 de la Constitution et accordant: toutes mesures qu'II Travail LUC et F.

en date du 15 Septembre 1962 Par le Président: Vu le Décret du Corps Législatif 90, 8ème alinéa, 94, d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX suspendant les garanties prévues aux articles Pleins Pouvoirs, au Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etet de lIntérieur et de la Défense Nationale: 139, 143 et 146 de la Constitution et accordant: toutes mesures qu'II Travail LUC et F. du FRANÇOIS Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE à l'effet de prendre Le Secrétaire d'Etat du et des Affaires Economiques: Chef du Pouvoir Exécutif, des Finances Publiques, au redresLe Secrétaire d'Etat des Finances BOYER jugera nécessaires à la stabilisation des intérêts de la Dr. HERVE et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR l'Economie Nationale et à la sauvegarde Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TInformation: PAUL BLANCHET sement de Le Secrétaire d'Etat de la Coordination des Naturelles Nation, pour une période de six mois; de la nouvelle politique de Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ANDRE Ressources THEARD Considérant qu'en raison des exigences du Code et du Développement d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: il importe d'harmoniser les dispositions déterLe Secrétaire RENE CHALMERS Communicaticns: Défense Sociale, les de la Loi sus-visée Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et d'Instruction Criminelle avec stipulations PInstitut Haîtien du Bien-Etre Le LOUIS LEVEQUE la de fonctionnement de Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ot de Population: minant le mode conjointement avec la police judiciaire la péLe GERARD PHILIPPEAUX VICTOR NEVERS CONSTANT Social chargé d'assurer Le Secrétaire d'Etat d'Etat du de Tourisme: l'Education Nationale: LEONCE VIAUD rennité de l'Ordre Social; de la Justice, de TIntérieus, du Le Secrétaire Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Travail et du Bien-Etre Social; d'Etat; Et après délibération en Conseil des Secrélaires (Reproduction) DECRET Décrète: Articles 8 et 9 du chapitre ler. de la Loi No. 2 du Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article ler-Les Criminelle, relative à la police judicinire, aux offiPrésident de la République Code d'Instruction T'exercent, sont ainsi modifiés: ciers et agents de police qui 145, 146, 147, 148 et 153 de lu Consrecherche les crimes, les délits ct Vu les articles 90, 108, 138, -Arlicle 8-La Police Judiciaire les preuves ct cn livre les délinquants titution; les contraventions, en rassemble Tribunaux ou juridictions spéciales chargés Vu la Loi sur le Bidget cl la Comptabilité Publique; adultes ou mineurs aux la durée de leur traitement dans les intitutions en date du 15 Septembre 1962 de déterminer et fixer prévus par la Loi. Vu lo Déeret du Corps Légialatif 8ème alinée, 94, pénitentiaires, ou Centres de Rééducation suspendant les garanties prévuos aux articles 90, Pouvoirs, au suivant les dispositions et accordant: Pleins Police Judiciaire sera exercée, 139, 143 et 146 de la Constitution Article 9-La Public, par les Juges d'Instrucqui vont être établies, par le Ministère LE MONITEUR eee Exécutif, à l'effet de prendre toutes mesures qu'TI No.

94, pénitentiaires, ou Centres de Rééducation suspendant les garanties prévuos aux articles 90, Pouvoirs, au suivant les dispositions et accordant: Pleins Police Judiciaire sera exercée, 139, 143 et 146 de la Constitution Article 9-La Public, par les Juges d'Instrucqui vont être établies, par le Ministère LE MONITEUR eee Exécutif, à l'effet de prendre toutes mesures qu'TI No. 6101 Chef du Pouvoir des Finances Publiques, au redres1962. jugera nécessaires à la stabilisation des intérêts de la Extrait de la requête en date du 18 Octobre de lEconomie Nationale et à la sauvegarde termes de la loi sur Ies Marques de Fabrique sement de- six mois; II est certifié qu'aux Thread Workd, Nation, pour une période à l'article 1503-2 et de Commerce La J & P COATS LTD., ferguslie Ecosse, 1961 désaffectant domiciliée à Paisley, Vu le Décret du 9 Novembre 1504-1 une valeur de Gdes. Fabricants de fils à coudre, établie et LESPINASSE, a une valeur de Gdes. 85.530.00 et à T'article Me. Jean de présenté une mandataire ouvrant à Tarticle 4503-1, 1o) un crédit supplémentaire des ayant pour de la marque: 45.000.00 et 1504-1 et 1504-2 il est affecté demande d'enregistrement de Gdes. 85.530.00 et 20) à Farticle 15.000.00 et de Gdes. 30.000.00; T RO valeurs respectives de Gdes. le Budget du Considérant qu'il y a lieu d'abroger et de proroger une durée de la Santé Publique et de la Population pour Département de trois mois; d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire <TORO> Economiques; du Conseil des Secrétaires d'Etat; Et de l'avis écrit et motivé appartenant à la classe 23 Décrète: Publique et No. 6102 Budget du Département de la Santé de la en date du 16 Octobre 1962 Article ler-Le 1962-/63, est et demeure abrogé, Extrait requête de la Population pour l'exercice du ler Octobre 1962. termes de la loi sur les Marques de Fabrique de trois mois (3) mois à partir 9 NoIl est certifié qu'aux sopour une période 1961/62 ainsi que le Décret du de Commerce la soussignée, ELI LILLY AND COMPAGNY, L'encien Budget de l'exercice et et opérant sous le régime des lois de J'Etat vembre 1961 sont prorogés pour la même période. ciété anonyme organisée social à 740 South Alabama Street, par le présent Décret resd'Indiana, E.U.A., ayant son siège par Me. Jean P. SAArticle 2.-Les Fonds rendus disponibles de ce Département Indianapolis, Etat d'Indiana, E.U.A, représentée de la reconsidération du Budget une demande d'enregistrement marque: teront gelés jusqu'à LES, a présenté Ministériel. -AVENTYL Décret-Loi abroge toutes Lois ou dispositions Article 3-Le présent de Décrets-Lois, tous Décrets classe 5 de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions contraires et sera exécuté à la appartenant à la de Décrets qui lui sont ou dispositions d'Etat des Finances et des Affaires) Economiques.

considération du Budget une demande d'enregistrement marque: teront gelés jusqu'à LES, a présenté Ministériel. -AVENTYL Décret-Loi abroge toutes Lois ou dispositions Article 3-Le présent de Décrets-Lois, tous Décrets classe 5 de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions contraires et sera exécuté à la appartenant à la de Décrets qui lui sont ou dispositions d'Etat des Finances et des Affaires) Economiques. Nos. 6103 à 6105 diligence du Secrétaire le 19 Octobre 1962, Extrait de la en date du 19 Octobre Donné au Palais National, à Port-au-Prince, requête An 159ème. de MIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER certifié termes de la loi sur' les Marques de Fabrique Dr. Il est qu'aux Lassie Fabrieken N. V. SoPrésident: et de Commerce la Maison Koninklijke le Netherlands, Par Affaires Economiques: de commerce établie à Zaanweg 32, Wormerveer, Secrétaire d'Etat des Finances et des ciété mandataire Me. Gracia Le Dr. HERVE BOYER Nationale: par le sieur H.A.Bok, ayant pour des lIntérieur et de la Défense représentée demande d'enregistrement Le Secrétaire d'Etat de LUC F. FRANÇOIS DESINOK L. TALLEYRAND, a présenté une d'Etat du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS PAUL M. BLANCHET marques: Le Secrétaire, d'Etat de la Coordination et de Tinformation: DESVARIEUX Ls Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON Naturelles et Le Secrétaire d'Etat de Thgricuitu:s. ut Ressources Le Secrétaire du Develoopement Rurai: ANDRE Social: THEARD MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat du Travail Etrangères et du Bien-Etre et des Cultes: RENE CHALMERS Le Secrétaire d'Etat des Affaires Publics, des Transports et Commanications: La Secrétaire d'Etat des Travaux LOUIS LEVEQUE d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX NEVERS CONSTANT Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: l'Education VICTOR Nationale: LEONCE VIAUD Le Secrétaire d'Etat de ROSA OOI DETAT DU COMMERCE WLASSIESECRETAIRERIE ET DE LINDUSTRIE appartenant aux classes 5, 29, 31. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE AVIS SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) F. VAVAL Collecteur des Contributions Je soussigné, Jean-Baptiste 1-G le présent Exercice, remplissant No. 6100 d'Aquin, Identifié au No. pour ct de la Conen date du 18 Octobre 1962 les fonctions de Directeur Délégué de IEnregistrement Mr. Gérard Extrait de la requête avise lc Public que j'ai fait choix de termes de la Joi sur les Marques de Fabrique servation Foncière, 7-G pour être mon Commis-Signataire 1I est certifié qu'aux LABORATORIES INC, une société S.

Exercice, remplissant No. 6100 d'Aquin, Identifié au No. pour ct de la Conen date du 18 Octobre 1962 les fonctions de Directeur Délégué de IEnregistrement Mr. Gérard Extrait de la requête avise lc Public que j'ai fait choix de termes de la Joi sur les Marques de Fabrique servation Foncière, 7-G pour être mon Commis-Signataire 1I est certifié qu'aux LABORATORIES INC, une société S. Toursaint Identifié au No. dite ville, ce conformément au et de Commerce la LAKESIDE le régimo des Jois de PEtat au Bureau de Enregistrement de cette et je réponds de sa commerciale organisée ct existant sous son siège socinl vou de T'Article 71 de la Loi du 4 Juillet 1933, rne le Servicc. Elats-Unis d'Amérique du Nord, ayant de In mienne propre en ce qui coneer de Delaware, dans PEtat de Delaware où clle est resignature comme et son principal établissement Locb, ayant pour mandatnire Me, Gérard Aquin, ce 9 Octobre 1962. présentéc par le sieur J. H. d'enrogistrement do ln une demonde Raoul ROUZIER, a présenté Jonn-Baptiste F. VAVAL marque: .VITONASE. Collecteur appartenant à la classe 5. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORM EMENT Août 1962 DEMANDES DE FERME Première publication 9 La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET CO ONTENANCES de Bellance Rue Piquette-- 1 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne Commune bornée au Nord Port Margot habitation Barrateau Hab. Bellevue. Une propriété urbaine non arpentée, le Littoral, à l'Ouest Commune de Section Grande Saline urbaine de Oha. 50, bornée au Nord Ga- par Rue Piquette, au Sud par Desmarattes, l'Etatbornée au nord Une hrts. popriété Lauremier Lindor, au Sud par et l'hab. à l'Ouest par Andréa Bretous, Dominique Ernest rurale Jn-Baptiste Une propriété vicinal, non au arpentée, Sud par Iram Leresia, par teau, à l'Est par terrain de l'Etat vacant Nom du Soumissionnaire: de la demande: 23 Mars 1962. spar un chemin Jaccemar Océan p.p, à T'Ouest par Hernoise Dessangeste l'Etat. Date de la présentation 'Etat à l'Est par par Eldéka Joseph. Mme Exantus Charles l'Etat. Méttelus Nom du Soumissionnaireer de la demande 31-12-61. Commune de Bellance Nom du Soumisionnaire: Alcéus demande 14-7-60 Date de la présentation Baie d'Orange, Bois-Dinde. - de la Section habitation Date de la présentation Commune de Ste. Suzanne rurale non arpentée, bornée au Nord Prison Bellevue.- - Unc propriété au par Ferêt, à l'Est Commune de Limonade rue Habitation Nord par Davius Exilus, l'Etat, Sud à 1'Ouest par Accius Section Bourg rurale de Oha 50, bornée au par Ermiscar Ermistil, l'Etat, rurale non arpentée bornée au nord Une au Sud par Mise St.

Ste. Suzanne rurale non arpentée, bornée au Nord Prison Bellevue.- - Unc propriété au par Ferêt, à l'Est Commune de Limonade rue Habitation Nord par Davius Exilus, l'Etat, Sud à 1'Ouest par Accius Section Bourg rurale de Oha 50, bornée au par Ermiscar Ermistil, l'Etat, rurale non arpentée bornée au nord Une au Sud par Mise St. Fleur, Valsaint, l'EtatUne propriété rue, au sud par Sylfina Nicolas l'état par Béis, Lauremior pp. Lindor, l'Etat et à l'Ouest N:m du Soumissionnaire: Ermistil Exilus mre la grande Sansmar Toussaint, à l'Ouest par Ma- l'Etat à l'Est par Date de la de la demande: 23 Mars 1962. :"r l'Ert par par une ravine. Dumarsais Compère. présentation youte Marc, l'Etat. Clotaire Charles Nom du Soumisionnsire: la demande 31-12-61. -Bois-Section lère- plaine Pilate.- Nom du Soumisionnaire: demande 14-7-60 Date de la présentation de Commune de Grand- -Date de la présentation de la de Grand-Gosier rurale non arpentée, bornée au Nord Commune Une propriété l'Etet, au Sud par Iphale Commune de Côteaux. Hab. Fond-Frédéric Chambre. par Mme. Imélus à Aimé, l'Est par Octaval, l'Etat, à l'Ouest rurale bornée au Nord par marché Sect. Ppt de Décembre, l'Etat, public, Une propriété au Sud par la propriété occupée Aubourg, par à Lifranc l'Ouest Une ruralo do 8 carreaux bornée au Nord par l'Etat. - Desaix Décembre Marilo, à l'Est par Mme Adrien Fond-Frédéric propriété Digène Bossicot prétendu propri6Nom du Soumissionnaire: la demande 28 Mars 1962. par la 'rue du QuaiMichel Bonary. par taire, au Ssd: par hts. David prétendus propriétairen, par Raphael Date de la présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 11-8-60. à l'Est par Abner Dauphin à TOuest Commune de Grand-Bois Date de le présentation François. Oreste Santana Section 1ère Plaine Céleste.- Commune Acul du Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 4-1-62 non arpentée, bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date de la présentation Une propriété rurale Cénatin, au Sud par Ancienne rurale bornée au Nord, au Sud, à Communo Grand-Gosier par reste de Thabitation à l'Est par une ravine, a Une propriété Fond-Frédéric route Carllon-Thomareat - n'Est, à T'Ouest par l'EtatPierre Hab. l'Ouest par reste de l'habitation CénatinNom du Soumissionnaire: Santelly 25-11-60 Section Pot-de-Chambre Nom du Soumissionnaire: Renélus Romélus Date de la présentation de la demande rurale de 4cx. bornée au Nord par de la demande: 31 Mars 1962. Une propriéts Pierre, prétendu propriétaire au Date de la présentation Commune de Grands-Bois Céleste Fond Frédéric Ockill Théodoro à l'Est par Abner Daude Grand-1 Bois- Section Plaine Céleste.- Section première plaine Sud Fleurentin Emilcer Pierre.

du Soumissionnaire: Renélus Romélus Date de la présentation de la demande rurale de 4cx. bornée au Nord par de la demande: 31 Mars 1962. Une propriéts Pierre, prétendu propriétaire au Date de la présentation Commune de Grands-Bois Céleste Fond Frédéric Ockill Théodoro à l'Est par Abner Daude Grand-1 Bois- Section Plaine Céleste.- Section première plaine Sud Fleurentin Emilcer Pierre. Commune Uns propriété ruralo non arpentée bornée au Nord par à phin "i l'Ouest par Anténor Cadet Une rurale non arpentée, bernée au Nord Dessaix Décembre, au Sud Agent Décembre, Pierre Nom du Soumissionnaire: la demande 5 Janvier 1962 par propriété Dessaix Décembre, T'Etat, au Sud par Iphais D6 IEet par Nélia Décembre, à FEA par Avant Date de la présentation de cembro. à l'Est par Pierre Jean, l'Etat, à 1'Ouest par Jean. Iphais Décembre Commune de Miragoine Pierrestal Pierre Jean, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Soussionnaire: Agent Décembre Date de la présentation de la demande 28 rurale bornée au Nord par soumis- Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962. Commune de Pta. Rivila Une propriété Victor Augustin, au sud, par l'Etat à 1'Est Derrière Morne-- Artibonite Rue Patriotes.- sionnaire Avenuc La Liberté, à l'ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bellonce-Hab. Une propriété urbaine, bornée au Nord par che- par Nom du- Soumissionnaire: Rinchère Constantin rurale non arpentée, bornée au Nord à min public, au Sud par rue des Patriotes à 1'Est par Date de la présentation de la demande 29-1-62 Une Exaus propriété Léraus, l'Etat, au Sud par P. P., l'Etat, Louima Maxia Cadet et à 1'Ouest par Salomon Jean. l'Est par par Louiyis Louis, T'Etat, à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Christine Laguerre. Commune de Miragoâne Liberté Louis. Date de la présentation de la demande 27-10-61 Hab. Av. La par Nom du Soumissionnaire: Annélus Dorcé Nicolas rurale bornée au Nord demande: 6 Avril 1962 Commune de Môle St. Une au propriété Sud par Constantin Rinche- Date de la présentation de la Hab. Presqu'ile. l'Etat Av. soumisionnaire La Liberté, à l'ouest par l'Etat Corail-LamotheUne rurale de 1ha bornée, au Nord, au re, à l'Est par Gommune de Bellance- Section Sud, à FERrM et à 1'Ouest par l'. tat. inocupé. Nom du Soumissionnaire: Augustin Victor. rurale non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Dorléant Elnéus Date de la présentation de la demande 29-1-62. Une propriélé une ravine au Sud par Ti-Bois-Pin, Date de la présentation de la demande 15-11-61 Mérilie par SRm Pierre, I'Est par Ti-Bois-Pin, Pétion Charles, Commune de Miragoine à l'Ouest par Ti-Bois-Pin.

. Nom du Soumissionnaire: Augustin Victor. rurale non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Dorléant Elnéus Date de la présentation de la demande 29-1-62. Une propriélé une ravine au Sud par Ti-Bois-Pin, Date de la présentation de la demande 15-11-61 Mérilie par SRm Pierre, I'Est par Ti-Bois-Pin, Pétion Charles, Commune de Miragoine à l'Ouest par Ti-Bois-Pin. Commune de Terrier-Rouge Rue Pte.-ChaudièreRue Cinnatus, section bourg. bornéc au Nord Nom du Soumissionnaire: Lerme Pierre Une propriéts urbaine bornée au Nord par la Yvana ruelle Une l'Etut, propriété reste rurale du torraia, non au orpentée, Sud par Sauveur Exalla, la 16 Avril 1962. Angrand, au Sud par une continuation dénommée, f l'Est par par Odillia Josoph à l'Ouest par Jeantihomme. Date de la présentation de demande: ruelle FAEE Cinnatus et l'Ouest une par une ruelle non encore d6Nom du Soumissionnaire: Barthélemy Jean Commune de Bellance-Section Corail-Lanuothe- - rue Cinnatus " Date de la présentativn de la demande: 19 Février 1962. au Nord par nommée. Altagrace Vincent. Dumas Une propriété rurale non arpentée, bornée Ivromond Nom du Soumissionnaire: demande 22-11-61. Commune de Fort-Liberté Section Hérard Fils Anténor, l'Etat, ou Sud par à Date de la présentation de la bornée au Nord Démongue et Edmond Rabel, à prétendu T'Ouest propristaine Dérimé Si- -Gosier Une propriéue rurale, non arpentée, l'Est par Dérisca Similien, par Communo Grandpar Thélius Bazile, l'Etat, grando Sud par Mario-Thérèsc conduisant milien. Hab. Guimby. Michel, l'Etut, à l'Est par : route l'EtatAnténor Uns propricté rurale de 24ha.,, bornée ou Nord par Dumus, à l'Ouest par Albert Difficile, Pierre.- Nom du Soumissiennaire: Amalia Avril Emilcar Pierro, prétendu proprictaire, au Sud et par à Nom du Soumissionnaire: Horacius Date do la demande: 16 1962. Pomera Premier à l'Est par Abner Dauphin la de la demande: 2 Mars 1962de la présentation l'Ouest par Raphaél Frangois. Dute de présentation Commune de P-au-p-Section St-Martin.- Nom du Soumissionnsire: Diderot Delbeau 24-11-61 Commune de Port-au-Prince tu Nord Data de la présentotion de lu demunde Quartior St. Antoine Une propriôts. urbaino non arpentée, P. P., au bornée Sud par Cherde Ferrier Urbaino bornée au nord par routo par les hrts. Léda Lcogntis, T'Est par Murcellus Philippe, Commune Une propticté Fort National, ou sud por lew héritiers vilus Salomon, P. P, Elie. Hub. Sunce. conduisant au Limousin, i l'Ouest par ruo P. P., à l'Ouest par 'r. Gabriel de 1ho. bornéu au Nord Brutus Trusybule, i l'Est pur B. Félis Une propriété pur Kernélus Rophuel, Itatr par nouvello. Mmu Fernando Daguerie Nom du Soumissiomnaire: Supini Rephail, au par I'Etet. Nom du Suomissiomaire: 13-3-62.

Elie. Hub. Sunce. conduisant au Limousin, i l'Ouest par ruo P. P., à l'Ouest par 'r. Gabriel de 1ho. bornéu au Nord Brutus Trusybule, i l'Est pur B. Félis Une propriété pur Kernélus Rophuel, Itatr par nouvello. Mmu Fernando Daguerie Nom du Soumissiomnaire: Supini Rephail, au par I'Etet. Nom du Suomissiomaire: 13-3-62. de la demande: 25 Mui 1962. une route et tidma Anathus Théodore Date de la présentation du In demunde Date de la presentatinn Nom du Sourmisionneire: de lo demnnde 30-11-61 Fort t-Liberté Sortjon Dumas. Date de la présentation Coammmo, de Petit Goive Commune de Commune de Fort Liberte Section lero plaine du Patit-Goave Une piopricta ruale non arpentée, bornéo Pierte, utt Nord i TEst pur Hab. Belzun. surle, non nrpontôn, bornie Toussaint, au Nurd un chemin viciuul, uu Sud pur eoduisant Olacius a Dumas, a Ihu, bornéo au Nord par Unn popeijets at Sud pir Mme, lius Sali par la pande routo Publipte Uns propriéus ruralo do Horucius Belval, l'Etat Andre Xnvier, Mnerdoin Sopaillo, f lOumt par TOuest par Alliort Difficile, TEtut, Lucilia Jn. P.P. su Sud por et Siméon Joseph PP " PEM par Thélius Bazilo à fEst par Hilaire St. Hiluire Suguille. Nom du Soumissionnaire: 1962. à l'Ouest par P.P. Nom du Soumnissionnaires Bonheur Carpentier 20 Mars 1962. Dato do lu présentation da lu demunde: 23 Juin Soumissionnaire: Mme. Lauriston Juan Date de la présentation du la demaude: Date Nom # la présentation de lu domando 1-12-61 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication CONFORM EMENT A LA LOI dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première 9 Août SITUATION publication Commune de Dondon, habitation DES BIENS ET CONTENANCES - section Mathodor.- Vallade, Commune de SITUATION DES BIENS ET Une propriéts rurale bornée Dondon, habitation Leroy, section CONTENANCES Céllceurt, au Sud par Résius St. au Fabre, Nord f"i Choute Une propriété rurale Haut du Trou. Commune de Dondon, habitation Loridor Lionis, à 1'Ouest par Vilcinor St. Fabre. l'Est par Pierre, au sud Relvetus bornée au Nord Martéus Une propriété section Haut du Trou.- Petite Placa, Nom du Soumissionnaire: Avrius Marcelin Pharisien Paul, P l'Ouest par Christophe, E l'Est par Francois, au Sud rurale bornée au Nord par Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Mmo Orméus Jorméus. Mérilus Christophe, par à Dorvilien Dorinvil, à l'Est Simoz par 11-4-57 Date de la présentation de la Suprema Maréus Nom du 1'OuestCommune de Dondon, habitation Leroy, demande 14-3-59 Date de la Soumissionnaire: Monfils François Section Haut du Trou. Commune de présentotion de la demande 10-2-60 Une propriété rurale bornée au Nord Dondon, Haut du habitation Trou. Leroy, section Commune de Lima, au Sud par Helvétus Edouard Une propriété rurale section Dondon, habitation Leroy, Bernard Jean, à 1'Ouest par Christophe, Mme.

de Dondon, habitation Leroy, demande 14-3-59 Date de la Soumissionnaire: Monfils François Section Haut du Trou. Commune de présentotion de la demande 10-2-60 Une propriété rurale bornée au Nord Dondon, Haut du habitation Trou. Leroy, section Commune de Lima, au Sud par Helvétus Edouard Une propriété rurale section Dondon, habitation Leroy, Bernard Jean, à 1'Ouest par Christophe, Mme. F l'Est par Francois au sud une bornée au nord par Horidan Une Haut du Trou Nom du Soumissionnaire : Parisien Supréma Maréus. St. Cilien par à rivière, à l'Est par héritiers propriété rurale bornée au Nord Date de Ia Paul, Etienne, l'Ouest par Risard Adimaitre, au Sud par St. par Limitor présentation de la demande : 14-3-58. Nom du Soumissionnaire: François. par Risard François, à Armand François à l'Est Commune de Date de la de la Francius Gilles Nom du 1'Ouest par Tilus Dorsinvil. des Champs Dondon, Elysées.- rue présentation demande 17-3-59 "Date de la présentation Soumisionnaire: Nortil Paul, Une propriété urbaine bornée Commune de Dondon, habitation de la demando 16-9-60. TOuest Elysses. par l'Etat, à l'Est par la au rue nord, des au sud à Pierrestil Une propriété Pierre, rurale bornée au Nord Leroy, par Hrts. Une Commune de Leroy, section Haut du Trou Nom du Champs l'Est par Hrts Pierrestil au Sud par Raymoniso Cherfils, à Durone, propriété au rurale bornée au Nord Date de la Soumistionneire: Méus Jn. François Carnéus Monjeune. Pierre, à 1'Ouest par Mme Hts. Sud par St. Vilus par à Cherfilus la présentation de demande 5-5-58 Pierrestil Pierre à l'Ouest Monjeune, l'Est par Commune de Dondon, Nom du Ismélie Nom du par Nacius Durona. Champs Elysées.- rue des Date de la Soumissionnaire: présentation de la Monjeune Date de la Soumisionnaire: Mme Jocène Antoine. Une demande 28-3-59 présentation de la rOusst propriété par l'Etat, rurale à l'Est bornée au Nord, au Sud et à Commune de Commui.e de demande 18-3-60. Elys6es. par la rue des champs Champs Dondon, Elysées. rue des habitation Dondon, Vallade.- Section Mathador,- Nom du Soumisionaire: Brenord ver Une propriété au urbaine bornée au Nord Une propriété rurale. Date de la présentation de la demande Jacob Bertholon Clervil, Sud par Carnover Clervil, CarnoNom du Commune de 5-5-58 Eustache, à l'Ouest par rue des FS par Date de la Soumisionnaire: Legossy Civil. Champs Dondon rue des Elyséos.- Champs présentation de la demande Une Elysées. Nom du 25-3-60. l'Est, à propriéts TOuest rurale bornée au Nord, au Sud, à Date de la présentation Soumissionnaire: Aniolie Pierre. Commune de Dondon, habitation par lEtatde la demande 31-3-59. section Brostage. prieur, Nom du Soumissionnsire: Lecton Commune de Une propriété rurale, Date de la présentation de la demande Exantus. Dondon, section des Nom du Soumisionaire: Commune de 5-5-58. Une Champs Elysées Date de la présentation de la Dorilien Pierre. Champs Dondon, rue des Pierre, propriété au urbaine bornée au Nord demande 14 Avril 196G Une Elysées.

31-3-59. section Brostage. prieur, Nom du Soumissionnsire: Lecton Commune de Une propriété rurale, Date de la présentation de la demande Exantus. Dondon, section des Nom du Soumisionaire: Commune de 5-5-58. Une Champs Elysées Date de la présentation de la Dorilien Pierre. Champs Dondon, rue des Pierre, propriété au urbaine bornée au Nord demande 14 Avril 196G Une Elysées. tholon Sud St. Juste Lindor, à l'Est par Aniolie Commune de Dondon, rue des propriété urbaine bornée au Nord sées.- Eustache, : l'Ouest par BerChamps Pro FEtat, à l'Est par la rue des et au Sud par rue des Champs Ely- l'Est Une par propriété l'Etat urbaino bornée au Nord, au Elysées TOuest par l'Etat. Champs Elysées, Nom du et à l'Ouest par la Sud, à Nom du Soumissionaire: Carnovar Clervil, Elysées, rue des Champs Date de Soumisaionnaire: Molière Louis Charles Date de la présentation de la. Nom du présentation de la demande 9-5-58 demande 31-3-59 Date de Soumisionnaire: la Mme Salnave Commune de Dondon, rue des Champs Elysées. Commune de Dondon, habitation présentation de la demande 21-4-60 Auguste Une propriété urbaine bornée Section Haut' du Trou. Leroy, Sud par 1'Etat, à l'Est par rue au des Nord par l'Etat, Une propriété bornée au.- Commune habitation de Chardonnières, : à l'Ouest par l'Etat, Champs ElyNom du Soumissionnaire: Une propriété rurale bornée Liaud,- - Nom du Soumissionnaire: Date de la Amelien Mazaire François, au Sud par Lucien au Nord par Dilorme Date de la présentation de la Hyppolite Julmice présentation de la demande 6-5-59 à l'Ouest par Lucien Azor, à l'Est inoccupé, Cmomane de demande 24-5-58 Commune des Rue Nom du Azor.- section Dondon, habitation Leroy, Une Côteaux, du Quai, Date de Soumissionnaire: Occène Haut du Trou. lée, au propriété sud urbaine, bornée au nord par une alla présentation de la demande Charlestin. Momjeune, Une propriéts rurale bornée au Nord Desroches, à l'est par l'état, par St. Cap Dorismond et Anita Commune 26-4-60 Hts. au Sud per Risard François, f"in Ismalie Mme Desinska la et Grand'Rue, à l'ouest par de Chardonnières, Monjeune. Pierrestil Pierre, à l'Ouest par Mme l'Est Cernéus par Nom du Soumissionnairer Jacques Iposia, Une propriété rurale habitation Liaud.- Nom Date de la présentation de Bonnanay la Michel. Espérance, au Sud par bornée Antoine au St Nord par Saintoine Date 2 la Soumissionnaire: Kaymonise Cherfils demande 9-9-59. Lucienne Azor, à l'Ouest Cyr, à l'Est par présentation de la demando 4-2-59 Co Commune de Côteaux Section Bord Nom du par St. Cap.- Commune de Dondon, habitation Leroy, Une propriété urbaine do Mer, Date de la Soumisionnaire: Seinmovil Simon section Haut du Trou.- néo au nord Mme, Décius superfici indéterminée, borprésentation de la demande 26 Avril 1960.

59. Lucienne Azor, à l'Ouest Cyr, à l'Est par présentation de la demando 4-2-59 Co Commune de Côteaux Section Bord Nom du par St. Cap.- Commune de Dondon, habitation Leroy, Une propriété urbaine do Mer, Date de la Soumisionnaire: Seinmovil Simon section Haut du Trou.- néo au nord Mme, Décius superfici indéterminée, borprésentation de la demande 26 Avril 1960. Une propriété rurale. Tervilome à FE par Josoph St. Jacques Cap au sud par Commune de Nom du Soumitaionnaire: l'Ouest par la routo Dorismond à Dondon, rue des Date de la présentation la et demando Elvyre François. Nom du publique. Uno propriôté Champs Elysées.- Commune do Dondon 2-3-59. Date de la Soumissionnaire: présentation de Michel la Bonnanay, l'Est, à l'Ouest urbaino bornée au Nord, au Sud, à Section Haut habitation du Petito Place demando 9-9-59 Nom du par l'EtatUne propriété rurale bornée Trou.- Commune do Dondon, Section haut du Date de la Soumissionnaire: présentation Lectéon Exantus cien, Jean, au Sud par Mervilus. au Nord Norma- Une rue petito placo, trou, de la demande 5-5-60. Monfils François, à JOuost par Hrts. Gilles, "n l'Est par mancia propriété urbaine bornéo au Nord Commune lien. Clédor Sainci- Mortilus Paul, Gillos, au à Sud par Hermancia Paul à par Hor- Une propriété ruralo do Chardonnières, Nom du Soumissionnairer Nortil Paul Nom du l'Ouest par Monfils François, l'Est par inocupé, au Sud par l'Etat bornéo au Nord par l'Etat Date de le présentation de la domande Dato do la Soumissionaairer Hormancia Paul Sainmovil, à l'Ouest par inoccupé, à l'Est par 2-3-59 présentation do la domande 24-12-59 Nom du Soumissionnaire: Ducondrny Théodore.- Communo de Dondon, habitation Leroy, Commune de Dondon, Dite de la présentation do la demande St. Cyr Antoina Une propriéto Section Hout du Trou. section Haut du habitation Loroy, 10 Mat 1960. Dorméus, au Sud rurale par Mmo bornéo Joanèmu au Nord par Orncus Une propriété ruralo bornéo au Trou- Nord Communo do Chardonnièros, I par Pelvétus Christophe à Antoino, à l'Est Monjoune, pur au Sud par St Vilus habitation Liaud.- Nom du Soumissionnaire l'Ouost par Nacius Durona.

Cyr Antoina Une propriéto Section Hout du Trou. section Haut du habitation Loroy, 10 Mat 1960. Dorméus, au Sud rurale par Mmo bornéo Joanèmu au Nord par Orncus Une propriété ruralo bornéo au Trou- Nord Communo do Chardonnièros, I par Pelvétus Christophe à Antoino, à l'Est Monjoune, pur au Sud par St Vilus habitation Liaud.- Nom du Soumissionnaire l'Ouost par Nacius Durona. Bert, Hts - Pierrostil FL Kaymoniso à l'Ouest Chorfils, à l'Est Une oropriété, Date de lu présentation do Ja Chorfilus Duronu. par Mmo, Al, St. au S.. par l'Etat bornco au Nord par Oscèno Churles, domundo 14-3-59. Nom du connu à l'Ouest par inoccupé, à l'Est pur Révol ainsi Commune Section Cop-Huition habitation Ducroix Duto de Soumisionnnires la Mmo Curnous Nom du Ravinobando du Nord prisuntation do In demando Monjouno 3/2/60 Duto, do In présontation Soumnisionnaire: do la demande Françols 10 Dilorme, Mal par Uno le resto ruralo non arpentéo, bornéo uu Nord Communo du Dondon, lnbitation Cota, 1960, Sud I Section do Earar située sur le rivage, a pur ane une grosso ruche Broatage.- Première Publication 1'Ouest la route ETE par mer immonso passante, à Lurtour Uno propriété ruralu bornon au Nord Lundi 29 Octobre 1962 Nom du Soumissionnaire: Amitsot Pierro, Lélizniro, ati à Sud l'Ouust par Famius Cudot, fe I'Kat Mmo, pur COMMUNE Rue DE P. AU, P. Date de la présentation Josopli Jiha par Jonsil Moléon. due Ciaars de la dernando 14-7-60 Num du Soumisionnulre: Unu Nom propriité urbaine, non arpentéo. Dato de lu présontation do lu Suinvilla demando Dorvil Datp do du la Soumiatonnstro," présontation de Pierro VERNBUS 3-2-60 1962. la domande 31 Mars Imprimerle de I'Etat Rue Hammerton Killlek