Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- < e MO Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi ler Novembre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème. Année No. 103 étendre à d'autres positions du Finances et des Affaires Economiques, prévues aux articles ler, 2 SOMMAIRE Tarif Douanier les mesu ures d'exemptions en tout ou en partie son appli3 de la Loi du 17 Décembre 1959 ct 3 du présent Décret ou suspendre T'application de l'article d'Investissement- pour les - -Décret suspendant Spécial dénommé .Compte Spécial cation. ou de créant un définis Fonds à certaines positions. Santé Publique et de la Article 3.-Le présent Décrel abroge toutes Lois dispositions articles -le Budget du Département de la de 3 mois à partir du ler ou de Décrets-Lois. tous Décrets Decret abrogeant l'Exercice 1962-63 pour une période celui de 1'Exercice 1961-62. Lcis. tous Décrets-Lois dispositions contraires, et sera publié et Population pour pour la même période de Décrets qui iui sont des Octobre 1962 et prorogeant ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Finances et (Reprodustion). nouvelle Commission Communale à Lascahobas. exécuté à la diligence et de lIndustrie et du Tourisme, Arrêté formant une le Collège Fernand Prosper. des: Affaires Economiques, du Commerce -Arrêté déclarant d' 'Utilité Publique et de Tindustrie-Estraits du registre en ce le con ncerne. Sacrétairerie d'Etat du Commerce Commerce. chacun qui marques de Fabrique et de à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1962, Donné au Palais National, Avis. An 159ime. de IIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: DECRET Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Le Dr. HERVE BOYER CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de VICTOR l'Industrie: NEVERS CONSTANT DUVALIER Le Secrétaire d'Etat la du Tourisme: et de lInformation: PAUL BLANCHET Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de d'Etat Coordination de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Président de la République Le LUC F. FRANÇOIS SIMON DESVARIEUX Le Secrétaire d'Etet de la Publics. Justice: des Transports et Communications: articles 90, 92, 142 et 154 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Travaux LOUIS LEVEQUE Vu les d'Etat de la Santé Publique et de la Population: 1961 sur le Tarif Douanier; Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX MAX A. ANTOINE Vu la Loi du 8 Sepiembre certains articles de Lc Secrétaire d'Etat du Travail et Affaires du Bien-Etre Etrangères Social: et des Cultes: du 25 Septembre 1961 exonérant 1959; Le Secrétaire d'Etat des Vu le Décret 3 de la Loi du 17 Décembre de RENE CHALMERS des Ressources Naturelles droits d'accise prévus à l'article Le Secrétaire.

AUX MAX A. ANTOINE Vu la Loi du 8 Sepiembre certains articles de Lc Secrétaire d'Etat du Travail et Affaires du Bien-Etre Etrangères Social: et des Cultes: du 25 Septembre 1961 exonérant 1959; Le Secrétaire d'Etat des Vu le Décret 3 de la Loi du 17 Décembre de RENE CHALMERS des Ressources Naturelles droits d'accise prévus à l'article Le Secrétaire. d'Etat TAgriculture, Rural: ANDRE THEARD en date du 15 Septembre et du Developpement d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD Vu le Décret du Corps Législatif articles 90, 8ème alinéa, 94, Le Secrétaire suspendant les garanties prévues aux Pleins Pouvoirs, au 139, 143 et 146 de la Constitution et accordant: toutes mesures qu'I Exécutif, à l'effet de prendre Chef du Pouvoir des Finances Publiques, au redresjugera nécessaires à la stabilisation des intérêts de la (Reproduction) Nationale et à la sauvegarde de lEconomie DECRET sement de six mois; Nation, pour une période du Décret du Considérant qu'il convien: d'harmoniser les dispositions Dr. FRANÇCIS DUVALIER 25 Septembre 1961 au nouveau Tarif Douanier; Président de la République de proroger ies facilités accordées aux 148 153 de la ConsConsidérant qu'i! importe arlicles 90, 108, 138, 145, 146, 147, et visiteurs étrangers; Vu les d'Etat des Finances et des Affaires titution; Sur le rapport cie's Secrétaires ci du Tourisme; Loi le Budget el la Comptabilité Publique; Eccnominues, du Cuminere at de TInriustrie Vu la sur date du 15 Septembre 1962 des Secrétnires d'Elat; Vu le Décret du Corps Législatif en alinéa, 94, El apres délibération e Conseil les garanties prévues aux articles 90, 8ème Pouvoirs, au suspendant et accordant: Pleins Décrite: 139, 143 et 146 de la Constitution l'effet de prendre toutes mesures qu'II Chef du Pouvoir Exécutif, à des Finances Publiques, au redres1.--L'oppleation de J'article 3 de la Loi du 17 Décembre jugera nécessaires à In stabilisntion la des intérêts de la Article dénoramt -Compter Spicial d'Investissesement de l'Economic Nationale et à sauvegarde 1959 créent un Fonds Spécial articles définis ax poeitions une de six mois; pour les Mation, pour période 1503-2 ments cst suspendu: 71.13.04; 82.14.02; le Décret du 9 Novembre 1961 désaffoctant à larticle 44.27.00; 71.12.03; 71.12.04; 71.13.03; Vu ot à l'articlo 1504-1 une valeur de Gdes. 44.27.05; 10.02.01; 90107; 90.08.02; 90.09; 90.10.01; une valeur de Gdles. 85.530.00 4503-1, 10) un crédit supplémentaire 85.20.02; 90.01.02; 91.09.02; 91.09.03; 98.11.01. 45.000.00 et ouvrant à l'arlicle 1504-1 et 1504-2 il est affecté des 90.10.02; 90.25.01; 91.01.03; 91.01.07; de Gdes.

01; une valeur de Gdles. 85.530.00 4503-1, 10) un crédit supplémentaire 85.20.02; 90.01.02; 91.09.02; 91.09.03; 98.11.01. 45.000.00 et ouvrant à l'arlicle 1504-1 et 1504-2 il est affecté des 90.10.02; 90.25.01; 91.01.03; 91.01.07; de Gdes. 85.530.00 et 20) à Iarticle 15.000.00 et de Gdes. 30.000.00; T'exigeront, le Président vnleurs respectives de Gdes. Article 2.-Suivant que les circonstunces d'Etnt des sur rapport de la Seerétoirerie de In République pourra, LE MONITEUR Considérant qu'il y a lieu d'abroger et de proroger le Département de la Santé Publique et de la Budget du de trois mois; Population pour une durée ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances Economiques; et des Affaires Dr. de FRANÇOIS E: l'avis écrit et motivé du Conseil des Président de la DUVALIER Secrétaires d'Etat; République Vu l'article 90 de la Décrète: Constitution; Vu la Loi du 21 Article ler.-Le Budget du Juillet 1921 sur la de la Population Département de la Santé Publique et blique; Reconnaissance d'Utilité Pupour une période de pour trois l'exercice mois 1962-/63, est et demeure abrogé, Considérant que le Collège L'ancien Budget de l'exercice (3) mois à partir du ler Octobre 1962. buts à haute portée sociale en FERNAND PROSPER poursuit des période. 1961/62 est prorogé pour la même et de TEducation; qu'il convient étendant les bienfaits de PInstruction Publique, pour, par lui, par conséquent de le déclarer d'Utilité Article 2.-Les Fonds rendus civile; jouir des droits que confère la teron: gelés jusqu'à disponibles par le présent Décret respersonnalité Ministériel. reconsidération du Budget de ce Département Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; Article 3.-Le présent Décret-Loi Et de l'avis du Conseil des de Lois, tous Décrets-Lois abroge toutes Lois ou Secréfaires d'Etat; ou dispositions de dispositions ou dispositions de Décrets qui lui sont Décrets-Lois, tous Décrets Arrête: diligence du Secrétaire d'Etat des Finances contraires et sera exécuté à la et des Affaires Economiques. Arlicle ler-Le COLLEGE Donné au Palais National, à Prince est déclaré d'Utilité FERNAND PROSPER à An 159ème. de FIndépendance. Port-au-Prince, le 19 Octobre 1962, de cet Arrêté. cetle Publique. Dès la publication au Moniteur Port-auà la personnalité Instruction aura la jouissance des Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER civile, droits attachés Le Secrétaire d'Etat des Finances du Article 2-I Le présent Arrêté sera Dr. HERVE et des Affaires Economiques: Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat de BOYER TIntérieur. Te LUC IIntérieur F. et de la Défense Nationale: Donné au Palais Le S crétaire Sorritaire d'Etat d'Etat du Commerce et FRANÇOIS de l'Industrie: An de National, à Port-au-Prince, le 29 Le de la Coordination et -de CLOVIS M.

des Affaires Economiques: Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat de BOYER TIntérieur. Te LUC IIntérieur F. et de la Défense Nationale: Donné au Palais Le S crétaire Sorritaire d'Etat d'Etat du Commerce et FRANÇOIS de l'Industrie: An de National, à Port-au-Prince, le 29 Le de la Coordination et -de CLOVIS M. DESINOR 159èma. FIndépendance. Octobre 1962, Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON FInformation: PAUL BLANCHET Par du d'Etnt dn PA Aurirs :11: Resse DESVARIEUX "ces le Président: D. FRANCOIS DUVALI R Le Secrétaire d'Etat Develoopement du Travail et Rurel: ANDRE THEARD Naturelles et Le Cne ataire d'Etnt des Affaires du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Le Sccrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Etranuères Publics, rt des Cultes: RENE CHALMERS LUC TIntéricur F. et de la Défense Nationale: LOUIS des Transports et FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de la Santé LEVEQUE Communications: GERARD Publique et de la Population: Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Tourisme: PHILIPPEAUX VICTOR NEVERS d'Etat de "'Education Nationale: LEONCE CONSTANT VIAUD SECRETAIRERIE D'ETAT DU ET DE L'INDUSTRIE COMMERCE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE ARRETE COMMERCE (Reproduction) (Loi du 17 Juillet 1954) Dr. FRANÇOIS DUVALIER Nos. 6014 6015 6016 Président de la République Extrait de la requête en date du 9 Août Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Vu la Loi du 27 Commerce la soussignée, C. H. Marques de Fabrique Juillet 1951 sur les Communes; organisée et opérant sous le BOEHRINGER SOHN, société Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une rale d'Allemagne de régime des lois de la Fédé. de République tration, former une nouvelle Commission meilleure AdminisRhein, Allemagne de l'Ouest, ayant son siège social à Ingelheim am les intérêts de la Commune de Lascahobas; Communale pour gérer présenté une demande l'Ouest, représentée par Me, Jean P. SALES, a Sur le rapport du Secrétaire d'enregistrement des marques: d'Etat de lIntérieur; *BIVAN, PLUROPON, SABUNIT. Arrête: appartenant à la classe 5. Article ler-Une Commission composée des (Reproduction) ALEXIS, Baussan VILLETTE et Citoyens Berthony N. Nos. ment Président et Membres, est formée Jeanty NERETTE, respective5909 5910 Commune de Lascahobas, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Extrait de la prochaines élections. requête en date du 29 Mai 1962 Article 2-Le présent Arrêté sera et II est certifié qu'aux termes de du Secrétaire d'Etat de fIntérieur.

, Baussan VILLETTE et Citoyens Berthony N. Nos. ment Président et Membres, est formée Jeanty NERETTE, respective5909 5910 Commune de Lascahobas, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Extrait de la prochaines élections. requête en date du 29 Mai 1962 Article 2-Le présent Arrêté sera et II est certifié qu'aux termes de du Secrétaire d'Etat de fIntérieur. publié exécuté à la diligence et de Commerce la la loi sur les Marques de Fabrique MISCHE soussignée, UCB (UNION Donné CHIMIQUE-CHEau Palais National, à sous le BEDRIJVEN), S. A., société anonyme organisée et An 159ème de Port-au-Prince, le 26 Octobre 1962, régime des lois du Royaume de opérant FIndépendance. h Seis-@illeilesbinusellar Bolgique, ayant son aiègo social (Belgique), 4, Chaussée de Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER présentée par Me, Jean P. SALES, a Charleroi, registrement des présenté une demande d'enreLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et do la Défense marques: LUC F. FRANÇOIS Nationale: ucbappartenant aux classes 1, 5. LE. MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORM EMENT A LA DE FERME PRODUITES publication 9 Août DEMANDES Première La publication dure 3 mois SITUATION DES B BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET CONTEN NANCES de Bellance Rue Piquette SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne Commune bornée au Nord de Port Margot habitation Barrateau Hab. Bellevue. Une propriété urbaine non Littoral, à l'Ouest Commune au Nord au Sud par' Not Section Graade Saline Une popriété urbaine de Oha. 50, bornée l'hab. Ga- par Rue Piquette, Bretous. Dominique Desmarattes, l'Etatbornée au nord Lindor, au Sud par par Andréa Une propriété rurale non arpentée. Sud Iram Leresia, par hrts. à Lauremier par terrain de l'Etat vacant et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ernest Jn-Baptiste Mars 1962. .par un chemin vicinal, au Océan p.p. par à 1'Ouest par teau, Hernoise l'Est Dessangeste l'Etat. Date de la présentation de la demande: 23 1Etat à l'Est par Jaccemar par Eldéka Joseph. Mme Exantus Charles l'Etat. Méttelus Nom du Soumissionaire: de la demande 31-12-61. Commune de Bellance Nom du Soumissionnaire: Alcéus 14-7-60 Date de la présentation Baie habitation Bois-Dinde.- Date de la présentation de la demande Commune de Ste. Suzanne Une Section propriéts rurale d'Orange, non arpentéc, bornée au Nord rue Prison Habitation Belevuc. Davius Exilus, T'Etat, au Sud par Ferêt, à 1'Est Commune de Limonade Nord par à I'Onest par Accius Sectien Bourg rurale de Oha 50, bornée au par Ermiscar Ermisti, l'Etot, rurale sen arpentés bornée a: nord Une propriôté au Sud par Mise St.

ts rurale d'Orange, non arpentéc, bornée au Nord rue Prison Habitation Belevuc. Davius Exilus, T'Etat, au Sud par Ferêt, à 1'Est Commune de Limonade Nord par à I'Onest par Accius Sectien Bourg rurale de Oha 50, bornée au par Ermiscar Ermisti, l'Etot, rurale sen arpentés bornée a: nord Une propriôté au Sud par Mise St. Fleur, Valsaint, l'Etat.- - Une propriéts rue, au sud par Syifina Nicolas l'état par Louidor Béis, pp. Lindor, l'Etat et à l'Ouest N:m du Soumissionnaire: Ermistil Exilus par la grande Sansmar Toussaint, à l'Ouest par Ma- l'Etat à T'Est par Lauremior de la demande: 23 Mars 1962. à l'Est par par une ravine. Date de la présentation youte Marc, l'Etat. Soumiseionnaire: Clotaire Charles Nom du Soumissionnaire: de la Dumarsais demande Compère. 31-12-61. de Grend-Bois- Section lère- plaine Pilate.- Nom du de la demande 14-7-60 Date de la présentation Commune Date de la présentation Commune de Grand-Gosier Une propricté rurale non orpenté. l'Etat, au bornée Sud par au Iphais Nord Commune de Côteaux. Hab. Fond-Frédéric Chambre. par Mme. Imélus à Aimé, l'Est par Octaval, 1'Etat, à l'Ouest Une propriété rurale bornée au Nord par marché Lifranc Sect. Ppt de Décembre. l'Etat. l'Etat, public, au Sud par la propriété Adrien occupée Aubourg, par à l'Ouest Une rurale de S carreaux bornée au Nord par Nom du Desaix Décembre Mazile, à l'Est par Mme par Fond-Fredéric propriéte Digène Dossicot prétendu propriéSoumissionnaire: de la demande 28 Mars 1962. par, la rue du QuaiMichel Bonary. taire, au Sud par hts. David prétendus propristaires, Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: 11-8-60. à l'Est par Abner Dauplin a l'Ouest par Raphael de Date de la présentation de la demande François. Oreste Santana Se ction Commune lère Plaine Grand-Bois Céleste.- Commune Acul du Nord, Nom du In Soumissionnaire: de ia demande 4-1-62 non bornée au Nord 2ème Section Bas Acul. - Date de présentation Une propriôts T'habitation rerale Cénatin, arpentée, au Sud par Ancienne ruraie bornée au Nord, au Sud, à Commune Grand-Gosier pur Teste de à T'Est par une ravine, a Une propriété l'Etat.- route Carila-tionneat Cénatin-- 'Est, à l'Ouest par Santelly Pierre Section Hab. "Fond-Frederic Pot-do.Chambre TOuest par reste de t'habitation Romélus Nom du Soumissionnaire: 25-11-60 Nom du Soumisionnnire: Renélus Date de la présentation de la demande rurale de Aex.

, à Commune Grand-Gosier pur Teste de à T'Est par une ravine, a Une propriété l'Etat.- route Carila-tionneat Cénatin-- 'Est, à l'Ouest par Santelly Pierre Section Hab. "Fond-Frederic Pot-do.Chambre TOuest par reste de t'habitation Romélus Nom du Soumissionnaire: 25-11-60 Nom du Soumisionnnire: Renélus Date de la présentation de la demande rurale de Aex. bornée au Nord par de la présentation la demande: 31 Mars 1962. Une propriôts Ockill Pierre, prétendu propriétaire au Date dle Commune de Grands-Bois Céleste Fond Frédéric Fleurentin Théodore à l'Est par Abner Daude Grand-Boi- Section Plaine Céleste.- Section première plaine Sud par Emilcor Pierre. Commune non arpentée bornée au Nord par phin à 1'Ouest par Cadet non bornée au Nord Uns propriété rurale Agent Décembre, a Nom du Soumissiennaire: Anténor Une propriété rurale arpentée, au Sud par Inhais DéDessaix Décembre, au Sud par Avant Pierre Date de la demande 5 Janvier 1962 par Dessaix Décembre. 1'Etat, à T'Ouest par TEst par Nélia Décembre, à Foudhr de la présentation cembre. à T'Est par Pizrre Jean, l'Etat, Jean. de Miragoâne Pierrestal Pierre Jean, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Ipt : Décembre 1961. Commune Hab. Av. Ln Liberté Nom du Soussionnaire: Agent Décembre Date de la présentation de la demande 28 juillet bornée au Nord par soumis- Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962. Commune de Pta Rivihmn sionnaire Une propriété Victor Augustin, rurale au sud, par T'Etat T'Etat inoccupé. à l'Est de Derrière Morne- - Artibonite Rue Patriotes.- Avenue La Liberté, a l'ouest par Commuse Bellance-Hab. Une propriété urbaine, bornée au Nord che- par Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin rurale non arpentée, bornée au Nord min public, au Sud par rue des Patriotes à FE par 'Date de la présentation de la demande 29-1-62 Une Exaus propriôté Lérous, TELt, at. Sud por P. P., T'Etat, Louima à Maxia Cadet ct à l'Ouest par Salomon Jean. l'Est par par Louiyis Louis, T'Rtat. à i'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Christine Laguerre. 27-10-61 Commune de La Miragoane Liberté Louis. Date de la présentation de la demande Ha'. Av. Nord Nom du Soumissionnaire: Annélus Dorcé rurale bornée au par 6 Avril 1962 Commune de Môle St.

por P. P., T'Etat, Louima à Maxia Cadet ct à l'Ouest par Salomon Jean. l'Est par par Louiyis Louis, T'Rtat. à i'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Christine Laguerre. 27-10-61 Commune de La Miragoane Liberté Louis. Date de la présentation de la demande Ha'. Av. Nord Nom du Soumissionnaire: Annélus Dorcé rurale bornée au par 6 Avril 1962 Commune de Môle St. Nicolas Une propriété soumissionnaire Constantin Rinchè- Date de la présentation de la demande: Hab. Presqu'ile. l'Etat au Sud par La Liberté, à l'ouest par: 1'Etat rurale de 1ha. bornée, au Nord, au re, à l'Est par Av. de Bellance- Section Coreil-Lamothe- :Sud, Une à FET et à 1'Ouest par l'Etat. inocupé. Nom du Soumissionnaire: Augustin Victor. Gommune rurale non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Dorléant Elnéus de la demande 29-1-62- Une propriété une ravine aut Sud par Ti-Bois-Pin, la de la demande 15-11-61 Date de la présentation par Ti-Bois-Pin, Pétion Charles, Date de présentation Mérilie Pierre, a l'Est par Ti-Bois-Pin, Commune de Miragoâne à l'Ouest par Ti-Bois-Pin. Commune de Terrier-Rouge section bourg. Rue Pte.-ChaudièreNord Soumissionnaire: Lerme Pierre Rue Cinnatus, bornée au Nord par Yvana Une propriété rurale non arpentée, bornée au Exalla, Nom du 1962. Une propriété urbaine une continuation de la ruelle FEtat, reste du terrain, au Sud par Sauveur Date de la présentation de la demande: 16 Avril Angrand, su Sud par ruelle dénommée, à l'Est STAES par Odillia Joseph à l'Ouest par Jeantihomme- -Cinnatus et par une une ruelle non encore M Nom du Soumissionnaire: Barthélemy Jean 1962. Commune de Bellance-Section Corail-Lariothe.- rue Cinnatus à I'Ouest par Date de lu présentation de la demande: 19 Février au Nord par -nommée. Altagrice Vincent. Section Dumas Une propriéts rurale non l'Etat, arpentéc, au bornéo Sud par Ivremond Nom du Soumissionnaire: de la demande 22-11-61. Commune de Fort-Liberté Hôrard Fils Anténor, Rabel, à la propriétaire Date de présentation rurale, non arpentée, bornée au Nord Démonguo Dérisca et Edmond Similien, à prétondu T'Ouest par Dérimé SiCommune Grand-Gosier Uno Thelius propciété Bazilc, l'Etat, Sud par Marie-Théràse conduisant milien. l'Est par Hab. Guimby. ELir l'Etut, à l'Est par # grande Difficile, route l'Etat.- Anténor rurale de 24he., bornée au Nord par à Dumas, a l'Ouest par Albert Nom du Soumiss ssionnairo: Amalia Emilcar Une propriéts Pierre, prétendu propriétaire, au Sud Nom du Soumissionnaire: Horacius Piorro.- Date do In de la domande: 16 Avril 1962.

l'Est par Hab. Guimby. ELir l'Etut, à l'Est par # grande Difficile, route l'Etat.- Anténor rurale de 24he., bornée au Nord par à Dumas, a l'Ouest par Albert Nom du Soumiss ssionnairo: Amalia Emilcar Une propriéts Pierre, prétendu propriétaire, au Sud Nom du Soumissionnaire: Horacius Piorro.- Date do In de la domande: 16 Avril 1962. à Premier l'Est per. Abner Dauphin : de In demande: 2 Mars 1962. présontation :'Ouest Pomera par Raphaël François. Date de la présentation Commune do P-au.p-Section St-Martin.. Nom du Soumisionsire: Diderot demande Delbeau 24-11-61 Communo de Port-au-Princo bornéo au Nord Date de la présentation de la Quartior St. Antoine Uno propriéts Léda urbaine non arpentéo, P. P., au Sud par Cherde Ferrior Uno Urbaine bornéo au nord par route par les hrts. Loogatis, P., à l'Est par Marcollus Philippe, Commune propri6ts National, au sud par los hôritiore vilus Salomon, P, Elie. Hab. Sance. conduisant # Fort l'Est par Llmousin, h l'Ouest par rue P. P., à l'Ouest par "Dr. Gnbriol de 1ha, bornée au Nord à par I'Eat Brutus par Trasybule, Sapini B. Félix Une propriété Kernélus Raphatl, nouvelle. Mme Fernande 'Daguerre Nom du Soumislonnaire: Raphaal, au par, l'Etat. Théodore Nom du Suomissionnaire: de la domande 13-3-62. Duto de la présontation de la dergande: 25 Mai 1962. une route "i Roti Anathus Date de la présentation Nom : Soumisionnaire de la demande 30-11-61 de Fort-Liberté -Section Dumas.- Date de la présentation Communo do Potit-Goâve Commune de Fort Liberté Soction lere plaine de Potit-Goive Une rurale non arpontée, bornée au Nord à par Commune, bornés au Nord propriété au Sud par Oraclus Plerre, 1Rat à Hab. Belrun. Une propriéts rurale, non urpontéo, Mme. Irus Toussaint, un chemnin vicinal, condulsant à Dumas, rurale de 1he. bornée Belval, au Nord .éat André Xavier, au Sud Sagaillo, par il I'Ouest par Salli par l'Ouest la grande par Albert route Difficile, Publique, l'Etat. Use ePite Jn. Sud par Horacius Siméon Joseph P.P f"rer par Macédoine Bastle Hucllia St. Hilaire et Sagallle. Nom du Soumlaslonnaire: Théllus 1962. A T'Est par FRa de la demande: 23 Juln A l'Ouest par P.P. Nom du Soumissionnaire: Bonhour Carpentler 20 Mars 1962. Date de la présentation Mme. Lauriaton Jean Date de la présentetion de la demande: Nom la Soumisaionnairer présentation de la demande 1-12-61 Date # LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORM 9 Août 1962 DEMANDES DE Premiète publication La publication dure 3 mois SITUA ATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Dondon, hébitation Petite Placa, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES habitation Leroy, section section Haut du Trou.- habitation Vallade, Commune de Dondon, Haut du Trou.

MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORM 9 Août 1962 DEMANDES DE Premiète publication La publication dure 3 mois SITUA ATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Dondon, hébitation Petite Placa, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES habitation Leroy, section section Haut du Trou.- habitation Vallade, Commune de Dondon, Haut du Trou. Une propriété rurale bornée au Nord par Simon Commune de Dondon, Mathodorrurale bornée au Nord par Martéus François, au Sud par Dorvilien Dorinvil, à 1'Est par section Nord par, Choute Une propriété sud Relvetus Christophe, à 1'Est par Mérilus Christophe, à l'Ouest.. Une propriôté rurale bornée au Fabre, à l'Est per Pierre, au l'Ouest par Orméus Jorméus.- Nom du Soumissionnaire: Monfils François Célicourt, au Sud par Résius St. Vilcinor St. Fabre. Pharisien Paul, " Mme Suprema Maréus Date de la présentation ac ta demande 10-2:-60 Loridor Lionis, à l'Ouest par Marcelin Nom du Soumissionnaire: la demande 14-3-59 Nom du Soumisionnaire: Avrius Date de la présentation de Commune de Dondon, habitation Trou Leroy, de la demande 11-4-57 section section Haut du Date de la présentation Commune de Dondon, habitation Leroy, bornée au Nord par Limitor habitation Leroy, Haut du Trou. Une propriété rurale St. Armand François à 1'Eat Commune Section de Dondon. Haut du Trou. rurale bornée au nord par Horidan Adimaitre, au Sud par à l'Ouest par Tilus Dorsinvil. Edouard Une propriété une rivière, à I'Est par héritiers par Risard François, Nortil Paul: rurale bornée au Nord par François au sud par Risard François. Nom du Soumissionnaire: Une propricté par Helvétus Christophe, à 1'Est St. Cilien Etienne, à l'Ouest par Gilles de la de la demande 16-9-60. Limm. au Sud Mme. Supréma R du Francius Date présentation Bernard Jean. a T'Ouest par Parisien Paul. Nom la Soumissionnaire: de la demande 17-3-59 Haut du Trou Nom du Soumissionnaire de la demande : 14-3-58. Date de présentation Commune de Leroy, section au Nord Cherfilus Date de la présentation Commune de Dondon, habitation Leroy, Une propriété rurale bornée P l'Est par Commune de Dondon, rue rurale bornée au Nord par Hrts. Durone, au Sud par St. à l'Ouest Vilus Monjeune, Nacius Durona des Champs Elysées.- à Une propriété Pierre, au Sud par Raymonise Cherfils, à Hts. Pierrestil Pierre par Antoine. urbaine bornée nord, au sud Pierrestil Hrts Pierrestil Pierre, à l'Ouest par Mme Nom du Soumissionnaire: Mme Jocène Une propristé l'Etat, à l'Est par :" rue des Champs l'Est Carnéus par Monjeune. Date de la présentation de la demande 18-3-60. t'Ouest par Ismélie Monjeune Elysées. Méus Jn. François Nom du Soumissionnaire: de Dondon. Section Mathador,- Nom du Soumissionnaire: de la demande 5-5-58 Date de la présentation de la demande 28-3-59 Commwe habitation Vallade.- Date de la présentation rue des des surale. Commune de Dondon, de Donden, rue Une propriété Civil. Champs Elysées.

la présentation de la demande 18-3-60. t'Ouest par Ismélie Monjeune Elysées. Méus Jn. François Nom du Soumissionnaire: de Dondon. Section Mathador,- Nom du Soumissionnaire: de la demande 5-5-58 Date de la présentation de la demande 28-3-59 Commwe habitation Vallade.- Date de la présentation rue des des surale. Commune de Dondon, de Donden, rue Une propriété Civil. Champs Elysées. - Commune Champs Elysées. Nom du Soumissionnaire: Legossy rurale bornée au Nord, au Sud et à bornée au Nord Carno- Date de Ia de la demande 25-3-60. Une propriété l'Etat, à l'Est par la rue des champs Une proprieté au Sud urbaine par Carnover Clervil, Prese par prosentasion l'Ouest par ver Clervil, Eustache, à l'Ouest par rue des Champs Commune de Dondon, habitation prieur, Elysées.- Soumissionnaire: Brenord Jacob Bertholon section Brostage. Nom de la demande 5-5-58 Elysées.- Aniolie Pierre. rurale. Date de # présentation rue des Nom du Soumissionnaire: 31-3-59. Une propriéte Dorilien Pierre. Commune de Dondon Date de la présentation de la demande Nom du Suumissionnairer de la demande 14 Avril 1960 Champs Elysées. à Date de la présentation rurale bornée au Nord, au Sud, de Dondon, section des Une propriété Commune Elysées de Dondon, rue des Champs Elysées T'Est, à 1'Ouest par l'EtatExantus. Champs bornée au Nord par Aniolie Commune urbaine bornée au Nord, au Sud, à Nom du Soumissionnaire: de In Lecton demande 5-5-58. Une propriôté Sud par urbaine St. Juste Lindor, à l'Est par Ber- Unc propricé l'Etat et a l'Cuest par la rue 'des Champs Date de la présentation Pierre, au rue des Champs Ely- l'Est par Cormune de Dondon, rue des tholon Eustache, à r'Ouest par Elysées. Mme Salnave Auguate Champs Elysées.- sées.- Carnovar Clervil. Nom du Soumissionnaire: de la demande 21-4-60 urbaine bornée au Nord et au Sud Nom du Sour missionnaire: 31-3-59 Date de la présentacion Une l'Etat, propriété à l'Est par la rue des Champs Elysées, Date de la présentation de la demande de Chardonnières, par à l'Ouest par l'Etat. Molière Louis Charles Commune de Dondon, habitation Leroy, Commune habitation Liaud.- Dilorme Nom du Soumissionnaire: de la demande 9-5-58 Section Haut du Trou. Une rurale bornée au Nord Date de présentation' bornée au.- proprièté au Sud par Lucien Azor, à eAr inoccupé, Commune de Dondon, rue des Champs Elysées. Une propricté Mazaire François. à l'Ouest par Lucien Azor.- urbaine bornée au Nord par l'Etat, Nom du Soumisionnaire: Amelien 6-5-59 Nom du Soumissionnaire: Occène Charlestin. Une propriété l'Etat, à l'Est par rue des Champs ElyDate de la préseptation de la demande de la demande 26-4-60 au Sud par Date de la présentation sées à 1'Ouest par l'Etat.

Une propricté Mazaire François. à l'Ouest par Lucien Azor.- urbaine bornée au Nord par l'Etat, Nom du Soumisionnaire: Amelien 6-5-59 Nom du Soumissionnaire: Occène Charlestin. Une propriété l'Etat, à l'Est par rue des Champs ElyDate de la préseptation de la demande de la demande 26-4-60 au Sud par Date de la présentation sées à 1'Ouest par l'Etat. Hyppolite Julmice Commune dcs Coteaux, Rue du Quai. de Chardonnières, Nom du Soumissionnaire: de la demande 24-5-58 Une urbaine, bornée au nord par une alCommune habitation Liaud.- Date de la présentation propriété l'état, St. Cap Dorismond et Anita Nord par Saintoine Cmomune de Dondon, habitation Leroy, lée,, au sud à par l'est par la Grand'Rue, a l'ouest par Une propriôté rurale bornée au St Cyr, à l'Est par section Haut du Trou. Desroches, Mme Desinska Jacques et Iposia. Espérance, Azor, au Sud à T'Ouest par Antoine par St. Cap.- rurale bornée au Nord Ismalie Nom du Bonnanay Michel. Lucienne Sainmovil Simon Une propriété Sud par Risard François, P" 1'Est par Soumnisionnaire: de la demande 9-9-59. Nom du Soumissionnaire: 1960. Monjeune, au Pierre, à l'Ouest par Mme Cernéus Date de la présentation Date de la présentation "de la demande 26 Avril Hts. Monjeune. Pierrestil Communo de Coteaux Section Bord de Mer. borCommune de Dondon, rue" des Raymonise Cherfils indéterminée, Elysées.- Nom du Soumissionnaire: de la demande 4-2-59 Une propricte urbaine Mme. superficie Décius au sud par Champs à Date de la présentation née au nord St. Jacques Cap Dorismond a Unc urbaine bornée au Nord, au Sud, Commune de Dondon, habitation Leroy, Tervilome à FE par Joseph à par l'Etat.- Trou.- publique. l'Est, mauiar, section Haut du l'Ouest par lo route Michel Bonnanay. Nom du Soumbsionnaire: Lectéon. Exantus 5-5-60Nom du Soumissionnaire: de la demande Une propricté rurale. Julio ct Elvyre François. Date de la présentation de la demande 9-9-59 Date do la présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 2-3-59. hnut du trou, de Chardônnières, Date de la présentation de Dondon, Section Commune l'Etet Dondon habitation Petite Place Commune rue petite place. Une rurale hornée au Nord par Commupe do Section Haut du Trou. urbaine bornée au Nord Hor- inoccupé, propriss au Sud par T'Etat inoccupé, Théodore.- à l'Est par Nord Normu- Une propriété Hermancia Paul à Tea por i l'Ouest par Ducondray ruraie bornoe au par muncia, Paul, au Sud par Sainmovil, Antoine. Une proptiéte au Sud, pur Mervilus Gilles, à l'Est Sainci- par Mertilus Gillos, it l'Ouest par Monfils François.

urbaine bornée au Nord Hor- inoccupé, propriss au Sud par T'Etat inoccupé, Théodore.- à l'Est par Nord Normu- Une propriété Hermancia Paul à Tea por i l'Ouest par Ducondray ruraie bornoe au par muncia, Paul, au Sud par Sainmovil, Antoine. Une proptiéte au Sud, pur Mervilus Gilles, à l'Est Sainci- par Mertilus Gillos, it l'Ouest par Monfils François. Paul Nom du Soumissionnnire: St. Cyr 10 Mai 1960. cien, Jean, b T'Ouest pur Hrts. Clédor Nom du Soumissionnaire: Hormancin 24-12-59 rte de la présentation de la demando Monfils Franguis, Date de la présentation de la domande lien. Nortil Puul Conmune do Churdonnières, Nom du Soumroiomsitee do lu demunde 2-3-59 Commune de Dondon, habitation Loroy, habitntion Linud.- Dato de le présentation section Haut du Trou- St Vilus nu Nord Oscène Charles, hubitation Laroy, bornie ou Nord par Uue sopnôto, bornice Rovel ainsl Communo de Dondon, Une prepitt rurale Chorfils, i l'Est nu s par l'Etat inoceupé, à ter par Section Haut borncn du Trou.- au Nord par Orneus Monjeute, uu Sud pnr Piorre, Ruynonisu a l'Ouest pnr Mmo. Al. St. connn a l'Ouost par Ravine.- Dilorme. Une propricts rurale Mme Jouneme Antoine, à 1'Est par His Piorrestil Nom du Saumisionnaire: Francoia Mai 1960. Dorméus, Sud por Nacius Duronu. Bert. du In demando 10 pur TE Christophe a lOuest Cherfilus par Durona. Mmu Curnéus Monjeuno Date de la présontation Nom du Soumisdtonnaine do lu dernondo 14-3-59. Nom du Sommiciommire: de lu domando 3/2/60 Dau: de lu présentution Oate do li préscntation Première Publication Cop-Hoitien habitution Ducroix du Dondon, habitation Cotu, 29 Octobre 1962 Communt Section bundo du Nord Commune Section de Brostnge-- Lundi COMMUNE DE P. AU, P. bornéo au Nord au Nord Mmo. Rue dos Césurs Une propriéts rurale non au urpentée, Sud wal uno grosso roche Uno poropaiti rucale bornio Cudot, par urhaine, non arpontéo. rivage, PTclt par, le resto du pune route passante, à Lerreur Pierre, un Sud pur Famius Malion. Une proprions Plerru VERNEUS située sur le rivuge, i T'Est por Atpisset Bolizaire, ii l'Ouost par Jonil Nom do du ln Soumisdtonnaires présontation do la demande 31 Mars l'Ouest pur la mer immenso Sainvilin Dorvil Datu Joseph Jilu Noin du Snumissinamniro: do lu demundo 3-2-60 1962. Nom du Soumissionnaire lo domando 14-7-60 Date de In purésontation Date de la présentution do Hammerton Killick Imprimerie de 1'Etat Rue