Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IMT . EA Paraissant Directeur: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Lundi 29 Octobre 1962 117ème. Année No. 102 se sont réunis au local de la Banque Nationale de la République SOMMA AIRE d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des rues Férou et du Magasin de YE- -Arrêté preserivant le chômage des Services Publics et des Ecoles à l'occasion tat, en vue de contrôler trois (3) Caisses de Timbres remises par de la fête des Morts. le 2 Novembre. l'Administration Générale des Contributions. -Procès-verbal de vérification de Timbres-poste Anti-Malaria. Extraits du registre des -Secrétairerie d'Etet du Commerce et de lIndustrie. La vérifioation faite, il a été effectivement trouvé: Marques de Fabrique et de Commerce. Bilan Trimestriel au 31 Août 1962. Succursale de The Royal Bank of Canada. A) 60.000 Timbres- Poste Anti-Malaria de Gdes: 0.05 -Avis. 60.000 0.10 24.000 0.50 Ordinaire 12.000 0.50 Avion 60.000 1.00 Avion ARRETE B) SURCHARGE 30.000 Timbres-Poste Anti-Malaria Surchargés G: 0.10 0.05 -1. 0.25 0.25 30.000 30.000 0.20 + 0.25 Avion 30.000 0.50 + 0.25 Avion Dr. FRANÇOIS DUVALIER 30.000 0.50 1 0.25 Ordinaire 30.000 1.00 0.25 Avion Président de la République lesquels ont été livrés à la Banque Nationale de la République d'Haiti, Vu l'article 90 de la Constitution; pour être tenus aux ordres de T'Administration Générale des ContriVu I'Article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, mobutions. difiée par celle du 7 Juillet 1931; En foi de quoi, le présent Procès-verbal a été dressé les jour, mois Considérant qu'il est de tradition de prescrire le chômage des Seret an que dessus et signé après lecture. vices Publics et des Ecoles à l'occasion de la fête des Morts; Fait en Sept exemplaires. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Signé: Luc Armand, Lélio Milfort, Arthur Calixte, Hubert Cameau, Franck Bouchereau. Arrête: Article ler.-Les Services Publics et les Ecoles chômeront le Vendredi 2 Novembre procham. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 26 Octobre 1962, Loi du 17 Juillet 1954 An 159cme de l'Indépendance. No. 6030. 9r. FRANCOIS DUVALIER Extrait de la requête en date du 22 Août 1962. Par le Président: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Le Secrétaire d'Etet de l'Intirieur ct de la Défense Nationale: Commerce MCNEIL LABORATORIES, INCORLUC F. FRANÇOIS ct de la soussignée, PORATED, société anonyme organisée et opérant sous le régime des iois de l'Etat de Pennsylvania, E.

Extrait de la requête en date du 22 Août 1962. Par le Président: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Le Secrétaire d'Etet de l'Intirieur ct de la Défense Nationale: Commerce MCNEIL LABORATORIES, INCORLUC F. FRANÇOIS ct de la soussignée, PORATED, société anonyme organisée et opérant sous le régime des iois de l'Etat de Pennsylvania, E. U. A., ayant son siège socinl à Camp-Hill Road, Fort Washington, Etal de Pennsylvania, E. U. A., PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enreANTI-MALARIA g'strement de la marque: L'An Mil neuf cent soixante-deux, et le Lundi Dix Septembre, les -HALOPERIDOL. scussignés: appartenant à la classe 5 1o-Mr. Luc Armand, représentant la Cour Supérieure des Comptes No. 6032 20.-Mr. Lélio Milfort, représentant le Département des Finances Arthur Calixte, représentant l'Administration Générale des Extrait de In requète en date du 22 Août 1962 30.-Mr, Contributions 1I est certifié qu'aux termes de In loi sur les Marques de Fabrique Sous-Directeur de la B.N.R.H. 40.-Mc. Franck Bouchereau, dans In et de Commerce In Promonta Export Co., M.B.H., Société de Com50.-Me. Hubert Cameau, Employé au Service du Contentieux merce étublie à Hammer Landstrasse 162-178, Hambourg 26, Répudite Banque LE MONITEUR d'Allemagne, ayant pour mandataire Me. Jean Claude Nos. 6036 à 6039 blique Fédérale de la marque: 1962. N. LEGER. a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 22 Août .TESTIFORTANcertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est ROBERT BOSCH GMBH, société à la classe 5 et de Commerce la soussignée, social à Breitscheidstrasse 4,. Stuttgart appartenant allemande ayant son siège représentée par Me. Jean P. SALES, Fédérale d'Allemagne, No. 6033 République d'enregistrement des marques: date du 22 Août 1962 a présenté une demande Extrait de la requête en de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est cerlifié & Co., Inc.. Société de Commerce établie et de Commerce la Merck New Jersey, Etats-Unis d'Aà 126 Lincoln Avenue, City of Rahway ayant pour manreprésentée par le sieur A. R. DeSimone, demande d'enmérique. BAUSSAN FILS. a présenté une dataire Me. Georges registrement de la marque: -PRODECADRONDANS UN CERCLE DE DEUX SEGMENTS -REPRESENTATION RELIES PAR DEUX LIGNES sppartenant à la classe 5 D'UN CERCLE CONCENTRIQUE HORIZONTALES PARALLELES. No. 6034 aux classes 7, 9, 11, 12. de la requête en date du 22 Août 1962 appartenant Extrait de la loi sur ies Marques de Fabrique Ilest certifié qu'aux termes CARRERAS LIMITED.

-PRODECADRONDANS UN CERCLE DE DEUX SEGMENTS -REPRESENTATION RELIES PAR DEUX LIGNES sppartenant à la classe 5 D'UN CERCLE CONCENTRIQUE HORIZONTALES PARALLELES. No. 6034 aux classes 7, 9, 11, 12. de la requête en date du 22 Août 1962 appartenant Extrait de la loi sur ies Marques de Fabrique Ilest certifié qu'aux termes CARRERAS LIMITED. société anet de Commerce la soussignée, Martin Road, Basildon, glaise ayant son siège social à Christopher Me. P. SALES, a présenté une Essex. England, représentée par Juan No. 6040. demande d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête cn date du 22 Août 1962. 'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'a THE NATIONAL CASH REGISTER et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous lc régime des COMPANY, société anonyme U. A.. ayant son siège sccial à Main &: Carreras lois de l'Etat de Maryland, E, par Me. Jean P. K Street, Dayton, Etat d'Ohio. E. U. A, représentée la d'enregistrement dc marque: SALES. a présenté une demande 20 C a 68 8 - Ky .NCR & DESSIN> appartenant à la classe 2. LINCOLN PACK (EMBALLAGE LINCOLN) No. 6041 de la en date du 23 Août 1962. appartenant à ta classe Extrait requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est cerlifié qu'aux ayant son siège No. 6035. Commerce la CIBA SOCIETE ANONYME date du 22 Août 1962. et de Mes. Paul Bauman et Markus Extrait de la requête en social à Bâle, Suisse, représentée par Joan de LESPINASSE, a prétermes de la loi sur les Marques de Fabrique Ruegger, ayant pour mandataire Me. de la marque: Il est certifié qu'aux CAVALLA LIMITED, une compagnie senté une demande d'enregistrement et de Commerce la soussignée, ayant son siège social à 26 Hill .NAVIDREXmanufacturière 'de !'Ile de Jersey, représentée par Me. .DIANAVITSt. Helier, Jersey, l'Ile de la Manche, de la Street, présenté une demande d'enregistrement à la classe 5. Jean P. SALES, a appartenant marque: a No. 6044 :: RANSOM Extrait de la requête en date du 5 Septembre :1 Ran-on termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux ELI LILLY AND COMPANY, sociét6 (ns et de Commerce la soussignée, le des lois de l'Etat d'Inanonyme organisée et opérant sous régime Alabama Street, Indiana, E.U.A, ayant son siège social à 740 South Me. Jean P. SAdianapolis, Etat d'Indiana, E.U.A., représentée par de la marque: RANSOM LES, a présenté une demande d'onregiatrement -DOLOXENE.

de Fabrique Il est certifié qu'aux ELI LILLY AND COMPANY, sociét6 (ns et de Commerce la soussignée, le des lois de l'Etat d'Inanonyme organisée et opérant sous régime Alabama Street, Indiana, E.U.A, ayant son siège social à 740 South Me. Jean P. SAdianapolis, Etat d'Indiana, E.U.A., représentée par de la marque: RANSOM LES, a présenté une demande d'onregiatrement -DOLOXENE. -RANSOM LABEL- (ETIQUETTE RANSOM) nppartenant à la classe 5 appartonant à la classe 34. LE MONITEUR Succursale de SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE THE ROYAL BANK OF CANADA ET DE L'INDUSTRIE Port-au-Prince, Haiti AVIS Capital versé & Fonds de réserves Can. $306,000,000 Le Département du Commerce et de l'Industrie porte à la connaisBILAN TRIMESTRIEL AU 31 AOUT 1962 sance du public en général que, conformément aux dispositions de la Loi du 9 Août 1960, sur les Entreprises industrielles, nouvelles, ou ACTIF Gourdes agricoles, la TQRSINY AGENCIES ORGANIZATION, établie à, Encaisse Dollars en Haiti 370.784.65 Port-au-Prifice, représentée par Mcnsieur Yvon Saint-Victor, bénéficie Encaisse Gcurdes (Billets) 1.206.853.00 des avantages de la Lci et de la franchise douanière pour l'équipement Encaisse Nickel (Haitien) 920.60 et matières premières entrant dans la fabrication des capsules bouchons Encaisse Timbres Haîtiens 25.583.80 courd onnes pour bouteilles, sous les conditions et sanctions prévues par Encaisse Chèques sur cette Loi, savoir: Banques locales 137.507.40 Autres Devises 1.950.25 EQUIPEMENT: Avoir dans les Banques Cisailles automatiques établies en Haiti 9.905.638.45 11.649.238.15 Prêts et Escomptes 17.089.751.85 Presses automatiques pour découpage Engagements des clients sous acceptations Assembleuse pour capsules bouchons cour nes Lettres de Crédit et Lettres de Garantie fournies pour leur compte 2.197.074.30 MATIERES PREMIERES Feuilles de ferblanc imprimées ou on imprimées 30.936.064.30 Rondelles de liège et en plastique Adhésives. COMPTES D'ORDRE Il reste enlendu que la Torsiny Agencics Organization ne doit utiliser Balance Valeur Immobilière de la Banque 408.360.15 les produits pour lesquels la franchise a été accordée que pour les beBalaace Valeur Mobilière et équipement 195.691.70 soins essentiels de la fabrique. comme le veut la Loi. Valeur présente dépréciation meubles, équipement, extension immeuble ci-contre 282.464.35 Port-au-Prince, le 23 Octobre 1962. 886.516.20 AVIS PASSIF Je, soussigné, Aristophane Jean-François, Préposé des ContribuGourdes tions de la commune de Dépôts à vue en Comptes Courants 15.049.945.90 veur de Saint-Raphaël, remplissant le rôle de ReceAutres dépôts à vue l'Enregistrement, donne avis au Public que j'ai choisi Mon913.876.95 sieur Musset-Fidèle pour être mon au Dépôts à termes (Comptes Commis-Signataire Bureau de d'Epargnel TEnregistrement selon le veu de l'art.

tions de la commune de Dépôts à vue en Comptes Courants 15.049.945.90 veur de Saint-Raphaël, remplissant le rôle de ReceAutres dépôts à vue l'Enregistrement, donne avis au Public que j'ai choisi Mon913.876.95 sieur Musset-Fidèle pour être mon au Dépôts à termes (Comptes Commis-Signataire Bureau de d'Epargnel TEnregistrement selon le veu de l'art. 71 de la loi régissant la maDà 9.359.321.35 tière. Je réponds de sa signature con e de aux Banques établies tout la mienne propre pour ce qui a trait au service. en Haiti 25.336.45 Du aux Banques établies Saint-Raphaël, le 10 Août 1962 à l'étranger 3.359.510.00 Aristophane Jean-François Autres Comptes Passifs 30.999.35 Préposé Engagements en cours ci-contre 2.197.074.30 Les chèques émis aux numéros: 30.936.064.30 31898 (Article P.C.) à l'ordre de VVE JUSTIN BARAU, en date du 31 Juillet 1962 et s'élevant à Gdes. 240.00, 31279 - (Article P.C.) à l'ordre de RODOLPHE BARAU, en date COMPTE D'ORDRE du 31 Juillet 1962 et s'élevant à Gdes. 900.00, étant Valeur immobilière de la égarés sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. Banque ci-contre 408.360.15 Valeur mobilière présente et équipement ci-contre 195.691.70 Les chèques émis aux numéros: Balance dépréciation meubles 170147 (Article équip. extension immeuble 282.464.35 0702-1) à l'ordre de FRANÇOISE LEANDRE, en date du 31 Juillet 1962 et s'élevant à Gdes, 222.00, 168380 (Article 0703-1) à l'ordre de JOSETTE PIERRE886.516.20 LOUIS, en date du 31 Juillet 1962 et s'élevant à Gdes. 199.80, étant égarés sont déclarés nuls duplicata devant en être dressés. Certifié sincère et conforme à nos livres. Le chèque émis au numéro 154599 (Article 0702-1) à l'ordre de GABRIELLE CAILLET, INST. en date du 19 1962 et s'élevant R.D. Thomas P. F. Larreur à Gdes. 492.50, étant égaré est déclaré Juin Chef de la Comptabilité Sous-Directeur dressé. nul, duplicata devant en être LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La CONFORM EMENT A LA LOI publication dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SIT TUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 9 Août Commune de Dondon, habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE ES section Mathodor.- Vallade, Commune de Dondon, SITI UA TION DES BIEN S ET l'ne propriété rurale bornée au Nord Haut du habitation Leroy, section CONTENANCES Loridor Celicourt, Bu Sud par Résius St.

LOI publication dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SIT TUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 9 Août Commune de Dondon, habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE ES section Mathodor.- Vallade, Commune de Dondon, SITI UA TION DES BIEN S ET l'ne propriété rurale bornée au Nord Haut du habitation Leroy, section CONTENANCES Loridor Celicourt, Bu Sud par Résius St. Fabre, par l'Est Choute Une propriété rurale Trou. Commune de Pondon, habitation Petite Lionis, à 1'Ouest par Vilcinor St. Fabre. par Pierre, au sud bornée au Nord par Martéus Une section Haut du Trou.- Place, Nom du Soumissionnaires Avrius Marcelin Pharisien Paul, "N l'Ouest Relvetus par Christophe, Orméus à l'Est par François, propriété au Sud ruralo bornée au Nord Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Mme Jorméus. Mérilus par à Dorvilien Dorinvil, à par l'Est Simos par 11-4-57 Date de la présentation de Suprema Maréus Nom Christophe, -du 1'OuestCemmune de Dondon, habitation la demande 14-3-59 Date de la Soumissionnaire: Monfils Section Haut du Trou. Leroy, Commune de Dondon, habitation présentation de la demande François 10-2-60 Une p:opricté rurale bornée au Nord. Haut du Leroy, section Commune de Lmw. au Sud par par Edouard Une Trou. Dondon, habitation Ronard Jean, à l'Ouest Helvétus par Christophe, Mme. Supréma à l'Est par François propriété au sud rurale bornée au nord par Horidan Une section Haut du Trou Leroy, Nom du Soumistionnaire : Parisien. Paul. Maréus. St. Cilien Etienne, par à unc rivière, à l'Est par héritiers propricté au rurale bornée au Nord par Date de la présentation de la 1'Ouest par Risard Adimaitre, Sud par St. Limitor demande : 14-3-58. Nom du Soumissionnaire: Francius François. par Risard François, à Armand Francois à l'Est Commune de Dondon, Date de la présentation de la Gilles Nom du 1'Ouest par Tilus Dorsinvil. des Champs Elysées.- rue demande 17-3-59 Date de la présentation Soumissionnaire: de Nortil Paul. U'ne propriôté urbaine bornée Commune de Dondon, habitation la demande 16-9-60. Elysées. l'Ouest par l'Etat, à l'Est par la au rue, nord, des au sud à Une propriété rurale bornée au Nord Leroy, Commune de Leroy, section Champs Pierrostil Pierre, au Sud par Hrts. Une propriété rurale Haut du Trou Nom du Soumissionnaire: Méus l'Est par Hrts Pierrestil Pierre, par Raymonise à Cherfils, à Durone, au Sud bornée au Nord par Cherfilus Date de la présentation de la demande Jn. François Carnéus Monjeune. l'Ouest par Mme Hts. Pierrestil Pierre par St. à Vilus Monjeune, à l'Est 5-5-58 Nom du Nom du l'Ouest par Nacius par Commune de Dondor, rue des Date de la Soumissionnaire: Ismélie Monjeune Date Soumisionnaire: Mme Jocène Durons. Champs Elysées. présentation de la demande de la Antoine. Une propriété 28-3-59 présentation de la demande l'Ouest par l'Etat, rurale à l'Est bornée au Nord, au Sud et à Commune de Dondon, Commute de Dondon, 18-3-60, Elysées.- par la rue des champs Champs Elysées.

des Date de la Soumissionnaire: Ismélie Monjeune Date Soumisionnaire: Mme Jocène Durons. Champs Elysées. présentation de la demande de la Antoine. Une propriété 28-3-59 présentation de la demande l'Ouest par l'Etat, rurale à l'Est bornée au Nord, au Sud et à Commune de Dondon, Commute de Dondon, 18-3-60, Elysées.- par la rue des champs Champs Elysées. rue des habitation Vallade. Section Mathador,- Nom du Soumissionnairer ver Une Clervil, propriété urbaine bornée au Nord Une propriété rurale. Date de la présentation de la Brenord demande Jacob Berthiolon au Sud Carnover Clervil, CarnoNom du Commune de Dondon 5-5-58 Elysées- Eustache, " l'Ouest par rue des FAt par Date de la Soumissionnaire: Legossy Civil. rue des Chemps présentasion de "la demande Champs Elysées. Nom du 25-3-60. Une propriété rurale bornée au Soumissionnaire: Aniolic Picrre, Commune do Dondon, I'Est, à T'Ouest par l'Etat.- Nord, du Sud, à Date de la présentation de la demande section Brostage. habitation prieur, Nom du 31-3-59. Une propriété rurale. Date de la Soumissiounaire: présentation de In Lecton Exantus. Commune de Dondon, section des Nom du demande 5-5-58. Champs Elysées Date de la Soumisionnaire: Dorilien Pierre. Commune de Dondon, rue des Pierre, Une propriété au urbaine bornée au Nord présentation de la demande 14 Avril 1960 Une Champs Elysées. - tholon Sud par St. Juste Lindor, à T'Est par Aniolie Commune de rue propriété urbaine bornée au Nord et sées. Eustache, à l'Ouest par rue par Ber- Une Dondon, des Champs ""ro l'Etat, à l'Est par la rue des au Sud des Champs Ely- l'Est propriété urbaine bornée Elysées l'Ouest par l'Etat. Champs Elysées, Nom du par l'Etat et à I'Ouest par Nord, au Sud, à Nom du Soumissionnaire: Carnovar Elysées. : rue des Champs Date de Soumisionnaire: présentation Molière Louis Charles Date de la présentation de la demande Clervil. Nom du de la demande 9-5-58 31-3-59 Date de Soumisionnaire: la Mme Salnave Auguste Commune de Dondon, rue des Champs Commune de Dondon, habitation Leroy, présentation de la demande 21-4-60 Une propriété urbaine bornée au Nord Elysées. Section Haut' du Trou. Commune de sées au Sud à 1Ouest par I'Etat, à l'Est par rue des Champs par l'Etat, Une propricté bornée au. habitation Chardonnières, Liaud.- par l'Etat. ElyNom du Une propriété rurale bornée Nom du Soumissionnaire: Date de la Soumisionnaire: Amelien Mazaire François, à au Sud par Lucien au Nord par Dilorme Di.te de la présentation de la Hyppolite demande Julmice présentation de la demande 6-5-59 l'Ouest par Lucien Azor.- - Azor, à l'Est inoccupé, Cmomune de Dondon, habitation 24-5-58 Commune des Côteaux, Rue du Quai.

Nom du Une propriété rurale bornée Nom du Soumissionnaire: Date de la Soumisionnaire: Amelien Mazaire François, à au Sud par Lucien au Nord par Dilorme Di.te de la présentation de la Hyppolite demande Julmice présentation de la demande 6-5-59 l'Ouest par Lucien Azor.- - Azor, à l'Est inoccupé, Cmomune de Dondon, habitation 24-5-58 Commune des Côteaux, Rue du Quai. Nom du Soumissionnaire: Occène section Haut du Trou. Leroy, lée, Une au propriété sud urbaine, bornée au nord par une al. Date de la présentation de la demande Charlestin. Une propriété rurale bornée au Nord Desroches, à par l'est l'état, St. Cap Dorismond et Anita Commune de 26-4-60 Monjeune, Hts. Pierrestil au Sud par Risard François, "n l'Est Ismalie Mme Desinska Jacques par la et Grand'Rue, Iposia. à l'ouest par habitation Chardonnières, Monjeune. Pierre, à l'Ouest par Mme Cernéus par Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale bornée Liaud,- au Nord Nom Date de la Bonnanay Michel. Espéronce, au Sud par par Saintôtoe du Soumissionnaire: présentation de la demande Lucienne Azor, à Antoine St Cyr, à l'Est Date de la Kaymonise Cherfils 9-9-59. l'Ouest par St. Cap.- par présentation de la demande 4-2-59 Commune de Côteaux Section Bord de Nom du Commune Soumisionnaire: Sainmovil de Dundon, habitation Leroy, Une propriété urbaine superficie Mer. Date de la présentation de la Simon section Haut du Trou. - née au nord par Mme, Décius Jacques indéterminé, bordemande 26 Avril 1960. Une propriité rurale, Tervilome l'Ouest à l'Est par Joseph St. Cap au sud par Commune de Nom du Soumisionnairer Julio par la route publique. Dorismond à Champs Dondon, rue des Date de la présentation de la et demande Elvyre François. 2-3-59, Nom du Soumissionnaire: Michel l'Est, Une à propriété urbaine bornée Elysées. au Cummune do Dondon habitation Date de la présentation de la Bonnanay. l'Ouest par l'Etat.- Nord, au Sud, a Section Haut du Trou.- Petite Place Commune demando 9-9-59 Nom du Soumisionnaire: Lectéon Une propriété rurale bornée 6u de rue Dondon, Scction haut du trou, Date de la présentation de la demande Exantus cien, au Sud par Mervilus Gilles, Nord por à l'Est Normu- Une propriété urbaine potite place, Communo 5-5-60. ST lien. Erongois, à T'Oucst par Hrts. Clédor Sainci- par mancia Paul, au Sud par bornéo au Nord par Her- Une propriété ruralo de Chardonnières, Mertilus Gilles, à Hermancin Paul à l'Est bornée Noin du l'Ouost par Monfils par inoccupé, au Sud par au Nord par l'Etat Soumnibcionnairer Nortil Paul Nom du François. à l'Etat à Dale Sainmovil, inoccupé, de In présentation de la demando Date de la Soumissionnnire: Hermancia Paul l'Ouest par Ducundray l'Est - pat 2-3-59 présentation de la demando 24-12-59 Nom du Soumisionnaire; St, Théodoro.

fils par inoccupé, au Sud par au Nord par l'Etat Soumnibcionnairer Nortil Paul Nom du François. à l'Etat à Dale Sainmovil, inoccupé, de In présentation de la demando Date de la Soumissionnnire: Hermancia Paul l'Ouest par Ducundray l'Est - pat 2-3-59 présentation de la demando 24-12-59 Nom du Soumisionnaire; St, Théodoro. Commune de Dundon, habitation Commune de D e do lu présentation de la Cyr Antoine. S. rtion Haut du Trou.- Leruy,. section Dondon, hnbitation Leroy, domande 10 Mai 1960. Une prupricts rurale bornir f Nurd Unwe Huut du TrouCommune de Dorméus, au Sud par Mine Joanème Orneus prepricpe rurale bornée nu Nord par habitation Chardonnières, pur iBcivétus Christophe l'Ouest eLEr ia l'Est Moitjeune, fitr au Sud par St Vilus Linud,- Nom du Soumiasionmetire: Chorfilus pur Nacius Durona. por Brrt. - Pierrestil Pierre, Raymnoniso i l'Ouest Cherfils, par Mmo, i l'Est Un sopnété, hornée au Nord Dute de le présentation de lu domande Durona. Al, St. au S por l'Etut inoccupe, i par Oscène Charlee, 14-3-59. connu à TOuest l'Est par Rivel ainsi Communo Cap-Hnitien Nom du Soummissiomnnire: Miu Carnéus Non du pir Ravine-- Section bande Iabitation du Nord Ducroix Date du la préscatution do la dumando Monjouno Date do la présentation Soumisionnaire: du ln François Dilorme. 3/2/60 domundo 10 Mal 1960. par Une le propriété resto du rivage, rurole nun orpentfo, burn6o u1l Nord Coommum des Dondlon, habitation Cotu, située sur le rivoge, à l'Est nu Sud Mal uno grosse roche Section du BrostnpePremière Publication l'Ouest par la mor immense pur ino routo postanto, à Lasytrur Uno popriéte rurule burnée nu Nord Lundi 29 Octobre 1962 Piorre, au Sud par Mmo. Nom* "du Soumitsionnaire: Ainissel Hélizaire, ii I'Ouost par Famius Cndot, ii TEat pur COMMUNE DE P. AU, P. Jusoyh Jihn par Jonail Melion, Rue dos Césaru Dato do la présentation do la domanda 14-7-60 Nom du Sioumissionuniro: Suinvilia Uno Nom proprious du urbuine, non arpontée, Dato de la présentation de la demando Dorvil '3-2-60 Dato do lu Soumisionnaire; présentution de Plerro la VERNEUS 1962, demande 31 Mars lourimerio de l'Etut Ruo Hammorton Killick