Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ore V : a S > STRAS * MC a Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 25 Octobre 1962 PORT-AU-FRINCE 117ème. Anée No. 101 Voltaire Pierre-Louis en date des 6 au 30 de l'arpenteur J. B. SOMMAIRE Juin 1960. cesserait Frères-Uniss de Baie-de-Henne, en T'Habita- pleine Article 2.-Dans le cas où la Coopérative Frères-Uniss terrain ferait Décret concédant à la Coopérative étendue de Cent (100) carreaux de terre de arrondissece bien changerait de destination, le dit et entière propriété, une la lère section rurale de Bsie-de-Henne, d'e 'exister ou de 1Etat. tion .Gomiers, sise Nicolas. en l'article <9x, alinéas immédiatement retour au Domaine Privé ment du modifiant Môle St l'article .4s, paragraphe <2, in fine; 1962; ainsi que les rutoutes Lois ou dispositions de -Décret l'article 21 du Décret du 20 Septembre -Importateurss, présent Décret abroge sas et rbr Blanchisseries et lère Catégoriez, Exportateurs, Détail, Marchands en ComesArticle 3.-Le ou de Décrets-Lois, tous Décréts briques -Marchands en Gros et du Tarif des Lois, tous Décrets-Lois dispositions et sera exécuté à la -Marchands en Gross. Librairiess et Pharmacies-, de Décrets qui lui sont contraires Natibles- Cirbait Décret. ou dispositions des Ressources Patentes annexé au sus-dit diligence des Secrétaires d'Etat de PAgriculture, et des Affaires Avis. turelles et du Développement Rural, des Social, Finances du Commerce et de Economiques, du Travail et du Bien-Etre DECRET l'Industrie, chacun en ce qui le concerne. le 23 Octobre 1962, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DUVALIER An 159ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS Président de la République Par le Président: d'Etat de TAgriculture, des Ressources 92, 154 et 155 de la Constitution; Lc Secrétaire Rural: ANDRE THEARD : Vu les articles 90, le Service Domanial; Naturelles et d'Etat du Développement des Finances et des Affaires Economiques Vu la Loi du 26 Juillet 1957 réglementant 15 Le Secrétaire Dr. HERVE BOYER MAX ANTOINE Législatif en date du Septembre Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: # DESINOR Vu le Décret du Corps articles 90, 8ème alinéa, 94, Le Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: de CLOVIS PAUL BLANCHET suspendant les garanties prévues aux Pleins Pouvoirs, au Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de la et Défense TInformation: Nationale: LUC F.

if en date du Septembre Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: # DESINOR Vu le Décret du Corps articles 90, 8ème alinéa, 94, Le Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: de CLOVIS PAUL BLANCHET suspendant les garanties prévues aux Pleins Pouvoirs, au Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de la et Défense TInformation: Nationale: LUC F. FRANÇOIS 143 et 146 de la Constitution et accordant: toutes mesures qu'II Le Secrétaire d'Etat de d'Etat l'Intérieur de ln Sants Prblirne et de la Population: 139, Pouvoir Exécutif, à l'effet de prendre au reLe Secrétaire GERARD "PHILIFPEAUX Transports et Communications: Chef du à la stabilisation des Finances Publiques, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, LEVEQUE des nécessaires des intérêts LOUIS DESVARIEUX jugera I'Economie Nationale et à la sauvegarde Le d'Etat de Justice: SIMON CHALMERS dressement de Secrétaire et des Cmtes-RENE de six mois; d'Etat des Affaires VIAUD hdmare la Nation, pour une période de Lc Secrétaire d'Etat de_ TEducation Nationale LEONCE CONSTANT de et facilite le développement Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS Considérant que IEtat protège de la communauté Le Secrétaire privée qui tend à assurer aux membres l'entreprise existence digne de l'être humain; Frères une de Production dénommée Considérant que la Coopérative d'une portion de DECRET a sollicité la concession sise en la Unis> de Baie-de-Henne de terre de THabitation -Gomiers, CENT (100) carreaux d'une ferme de production en vue de l'établissement DUVALIER dite Commune, Dr. FRANÇOIS vivrière; tend à un but d'utilité Publique, Président de la République Considérant que cette démarche d'un appréciable à YEcode d'un tel projet sera apport faire droit à Ia les articles 90, 129, 130, 131 et 132 la Constitution; que la réalisation conséquent lieu de Vu nomie Nationale, qu'il y a par Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur IInstitution Communale; Ie tarif des Patentes y demande de la Coopérative; d'Etat de PAgriculture, des Ressources Vu le Décret-Loi du 20 Septembre 1962 et Sur le rapport des Secrétaires Rural, des Finances et des Affaires annexé; Naturelles et du Developpement Social, du Commerce et de du en date du 15 Septembre. 1952 du Travail et du Bien-Etre Vu le Décret Corps Législatif 90, 8ème alinéa, 94, Economiques, suspendant lcs garantios prévues aux articles Pleins Pouvoirs, au lIndustrie; Conseil des Secrétaires d'Etat; et 146 de la Constitution et accordant:. Et après délibération en 139, 143 Exécutif, à l'effet de prendre toutes meeures qu'1l Chef du Pouvoir dos finances publiques, au redresDécrète: jugera nécessaires à la stabilisation la des intérêts de Frères-Uniss sement de lEconomie Nationale et à snuvegardo Arlicle ler-LElat Haitien concède à la Coopérative de CENT In Nation, pour une période de six mois; et entière propricté, une étendue du DécretLoi du 20 Sepde Baie-de-Henne, en pleine *Gomiers, sise en la 1ère Considérant que.

redresDécrète: jugera nécessaires à la stabilisation la des intérêts de Frères-Uniss sement de lEconomie Nationale et à snuvegardo Arlicle ler-LElat Haitien concède à la Coopérative de CENT In Nation, pour une période de six mois; et entière propricté, une étendue du DécretLoi du 20 Sepde Baie-de-Henne, en pleine *Gomiers, sise en la 1ère Considérant que. certaines dispositions y annené, de terre de THabitation du Tarif des Patentes (100) carreaux arrondissement du Mole St-Nicolas, tembre 1962 et certaines rubriques de la des contribuablee et section rurale de Baiede-Henne, l'Ouest par des chaînes rocailleuses ont fait lobjet de justes réclamations part bornée au Nord, à PEst et à plan et procèe-verbal (I'Etat) et au Sud par le rivage de la mer, appert LE MONITEUR .MARCHANDS EN GROS> harmonie avec les exigences actuelles -MARCHANDS EN GROS ET DETAILqu'il convient de les mettre en -MARCHANDS EN COMESTIBLES. des affaires en général; grande précision dans leur patente selon le montant de Considérant qu'il importe d'apporter la plus avec le wCes Contribuables acquitteront l'échelle ci-dessus>: les rapports du contribuable leur stock de marchandises et d'après les textes de Lois qui régissent ou difficultés; Cent afin d'éviter ou de régler tous malentendus xG. 1.25 pour mille Gourdes jusqu'à Cinq fisc, le travail et faciliter le dévelopMille Gourdes> (ou 1.25 0/00). Considérant que, pour encourager il y a lieu d'appliquer, dans certains 1.00 Mille Gourdes sur tout surplus pement de l'économie nationale, *G. Cent pour Mille Gourdes jusqu'à Cinq Millions> cas, le système dégressif; de l'Intérieur et de la Défense de Cinq des Secrétaires d'Etat (ou 1 0/00). Sur le rapport des Affaires Economiques, du Commerce Mille Gourdes sur tout surplus Nationale, des Finances et xG. 0.75 pour de Cinq Millions> (ou 0.75 0/00). et de TIndustrie; d'Etat; de ces ne devra être délibération en Conseil des Secrétaires wEn aucun cas, le montant principal patentes GOURAprès à SEPT CENTS inférieur, pour les NigcantsConsigrasaie les et les MarDécrète: DES (G.700.00); apour les Exportateurs, Importateurs et pour les Mara2s in fine; l'article a9xj chands en Gros, à CENT GOURDES (G.100.00) et les Pharmacies à SOIXANArticle ler.- L'article a4s, paragraphe du 20 Septembre 1962; chands en Gros et Détail, les Librairies alinéas cas et abn et l'article 21 du Décret -ExportaTE GOURDES (G.60.00)". lère Catégories, ainsi que les rubriques #Blanchisseries <Marchands en Gros de la Carte d'Identité de ces contribuables -Marchands en Gros", Article 2.-Le montant teursw. wImportateurse, en Comestibles*, -NigpciantsConigpatal sera calculé à raison de: et Détails, *Marchands du Tarif des Patentes annexé au de la patente est res", aLibrairies- et Pharmacies", 25%i si le montant principal sont modifiés comme suit: inférieur ou égal à MILLE GOURDES (G.1.000.00).

'Identité de ces contribuables -Marchands en Gros", Article 2.-Le montant teursw. wImportateurse, en Comestibles*, -NigpciantsConigpatal sera calculé à raison de: et Détails, *Marchands du Tarif des Patentes annexé au de la patente est res", aLibrairies- et Pharmacies", 25%i si le montant principal sont modifiés comme suit: inférieur ou égal à MILLE GOURDES (G.1.000.00). sus-dit Décret, les les Imporde MILLE GOURDES (G. 1.000.00). a2> in fine) Exportateurs, 10% sur tout surplus aArticie 4--(paragraphe et les Agents de Lignes de NaCinq Mille Gourdes tateurs. les Negeunt.Contenataies dans un Port autre que celui de jusqu'à recevoir un bateau sur tout surplus de CINQ MILLE GOURDES vigations, pour préalablement le Droit d'Instrumen55i leur Etablissement, acquitteront de leur patente, sans que le (G.5.000.00). ter à raison de 5% du montant principal GOURDES l'Assistance Sociale, également sur le être inférieur à CINQUANTE Arlicle 3.-Ils acquitteront montant de ce Droit puisse de leur patente, comme suit: montant principal (G.50.00).- de leur stock de marchandiMILLE GOURDES (G.1.000.00). wArticle 9.-(Alinéa xaw) Le montant annuelles figurant, 20% jusqu'à de MILLE GOURDES et d'importation 10% sur tout surplus ses ou leur chiffre d'exportation bilan établi et soumis à T'Office des CINQ MILLE GOURDES dans selon le cas, leur dernierde l'article x34s de la (G.1.000.00) jusqu'à conformément aux prescriptions (G.5.000.00). Contributions, 1961, relative à TImpôt sur le Revenus. 5ti sur tout surplus de CINQ MILLE GOURDES Loi du 7 Septembre ou en abs) la Puissance en chevaux-vapeur (G.5.000.00). wArticle 9.-(Alinéa dans les blanchisseries); la Article 4. L'Exportateur qui a négocié avec la Banque Nationale watts des chaudières utilisées (notamment mensuelle des Entreprises; d'Haîti, ses documents commerciaux, relatifs à la journalière, hebdomadaire ou de la République d'un de 20% sur le production socials, fiscale, bénéficie dégrèvement la valeur des installations ou le capital précédente année prélevé 25% sur les recettes provemontant principal de sa patente: Lois de sArticle 21-I1 sera désormais seront versés à la BN.RH. au Article 5-Le présent Décret abroge toutes ou dispositions tous nant du paiement de la patente, qui Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, profit du Trésor Publics. Décrets ou dispositions de Décrets, tous Arrêtés ou disposi- la dili- -BLANCHISSERIES- (lère catégorie) tions d'Arrétés qui lui sont contraires et sera exécuté à ne déd'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale, quelconque, d'une puissance gence des Secrétaires et de I'InCelles pourvues de chaudière 3675 Watts, des Finances et des Affaires Economiques, du Commerce passant pas 5 chevaux-vapeur, soit approximativement dustrie, chacun en ce qui le concerne.

ISSERIES- (lère catégorie) tions d'Arrétés qui lui sont contraires et sera exécuté à ne déd'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale, quelconque, d'une puissance gence des Secrétaires et de I'InCelles pourvues de chaudière 3675 Watts, des Finances et des Affaires Economiques, du Commerce passant pas 5 chevaux-vapeur, soit approximativement dustrie, chacun en ce qui le concerne. et qui font le nettoyage à sec Dry-Cleaning. le 23 Octobre 1962, G. 150.00 Donné au Palais National, à Port-au-Princc, lère Classe, 100.00 An 159ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALI ER 2ème Classe, 60.00 'Les autres Classes, le Par le Président: la Défense Nati tionale: LUC F. FRANÇOIS de VINGT CINQ GOURLe Secrétaire d'Etat de I'Intérieur et de Economenes Les valeurs ci-dessus seront augmentées supplémentaire ou 735 Watts en Le Secrétaire d'Etat des Finanees HERVE ct BOYER des Affaires DES (G.25.00), par cheval-vapeur Dr. et de l'Industrie: CLOVIS M, DESINOR plus. Le Secrétaire d'Etat du Commerco .EXPORTATEURS OU IMPORTATEURS. d'Etat de la Coordination ot do l'Information: PAUL BLANCHET Le Secrétairo e2amtaaAAs Le Socrôtnire d'Etat de In Justico : SIMON DESVARIEUX de la patente des contribuables ci-dessus ciLo Secrétaire d'Etat do lAgriculture; dos Ressources Naturelles -Le montant principal et d'importation et du Dévoloppement Rural : ANDRE THEARD selon leur chiffre d'exportation MAX A, ANTOINE lés sera déterminé, suivantew: Secrétairo d'Etat du Travail ot du Blon-Etre Soclal: annuelles et conformément à léchelle Lo d'Etat des Travaux Publics, dos Transports et Communications: Mille Gourdes, jusqu'à Cinq Le Secrôtaire LOUIS LEVEQUE KG. 1.25 pour (ou 1.25 0/00) d'Etat de la Santé Publique et de la Population : Cent Mille Gourdes Lo Socrétairo Mille Gourdes sur tout surGERARD PHILIPPEAUX uG. 1.00 pour Mille Gourdes, jusqu'à d'Etat dus Affalros Etrangeros et des Cultes: RENE CHALM IERS plus de Cinq Cent Le Secrôtaire Nationule : LEONCE VIAU UD Cinq Millions- (ou 1 0/00). Le Secrétaire d'Etat de 1'Education Mille Gourdes, sur tout surd'Rtat Tourlamo : VICTOR N. CONSTANT <G. 0.75 pour Le Secrôtaire du plus de Cinq Millions- (ou 0.75 0/00). EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORM DEMANDES DE FERME Première publication 9 Août La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Dondon, habitation Petite Place, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Dondon, habitation Leroy, section section Haut du Trou.- de Dondon, habitation Vallade, Commune Haut du Trou.

Page 3 --- EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORM DEMANDES DE FERME Première publication 9 Août La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Dondon, habitation Petite Place, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Dondon, habitation Leroy, section section Haut du Trou.- de Dondon, habitation Vallade, Commune Haut du Trou. Une rurale bornée au Nord par Simon Commune section Mathodor. rurale bornée au Nord Martéus propriété au Sud par Dorvilien Dorinvil, à T'Est par bornée Nord par, Choute Une propriété Relvetus Christophe, F l'Est par François, Mérilus Christophe, à l'Ouest. Une propriété rurale Résius St. au Fabre, à l'Est par Pierre, au Paul, sud " l'Ouest par Orméus Jorméus.- Nom du Monfils François par Soumisionnaire: -Célicourt, Lionis, au Sud à l'Ouest par Vilcinor St. Fabre. Pharisien Nom du Soumissionnaire: Mme Suprema Maréus Date de la présentation ae la demande 10-2-60 Loridor Nom du Soumissionnaire: Avrius Marcelin Date de la présentation de la demande 14-3-59 de Dondon, habitation Leroy, de la demande 11-4-57 section Commune section Haut du Trou Date de la présentation Commune de Dondon, habitation Leroy, bornée au Nord par Limitor habitation Leroy, Haut du Trou. Une propriété rurale à l'Est Commune Section de Dondon. Haut du Trou. rurale bornéc au nord par Horidan Adimuitre, au Sud par à l'Ouest St. Armand par Tilus Francois Dorsinvil. Edouard Une propriété par une rivière, à l'Est par héritiers par Risard François, Paul. Une propricie rurale bornés au Nord par à l'Est par François Cilien au Etienne, sud à l'Ouest par Risard François. Nom du Soumissionnaire: demande Nortil 16-9-60. Lima, au Sud par Helvétus Christophe, Mme. Supréma Maréus. St. Nom Soumissionnaire: Francius Gilles Date de la présentation de la Bernard Jean, à l'Ouest par Parisien Paul. Date de du la présentation de la demande 17-3-59 Commune de Leroy, section Haut du Trou Nom du Soumisionnaire de la demande : 14-3-58. Dondon, habitation Leroy, rurale bornée au Nord par Cherfilus Date de la présentation Commune de Nord par Hrts. Une propriété au Sud par St. Vilus Monjeune, à l'Est par Commune de Dondon, rue Une propriété rurale bornée au Cherfils, à Durone, Hts. Pierrestil Pierre à l'Ouest par Nacius Durona des Champs Elysées. - Pierrestil Pierre, au Sud Pierre, par Raymonise à l'Ouest par Mme Mme Jocène Antoine. urbaine bornée au nord, au sud à l'Est par Hrts Pierrestil Nom du Soumissionnaire: de la demande 18-3-60. Une propriété l'Etat, à l'Est par la rue des Champs Carnéus Monjeune. Ismélie Monjeune Date de la présentation l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: 28-3-59 Commur.e de Dondon, Section Mathador,- Elysées. Méus Jn. François Date de la présentation de la demande habitation Vailade. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5-5-58 Dondon, rue des Une propriété rurale. Date de la présentation Commune de Elysées.- - Nom du Soumissionnaire: Legossy Civil.

us Monjeune. Ismélie Monjeune Date de la présentation l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: 28-3-59 Commur.e de Dondon, Section Mathador,- Elysées. Méus Jn. François Date de la présentation de la demande habitation Vailade. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5-5-58 Dondon, rue des Une propriété rurale. Date de la présentation Commune de Elysées.- - Nom du Soumissionnaire: Legossy Civil. Commune de Dondon, rue des urbaine Champs beenée au Nord Carno- Date de la présentation de la demande 25-3-60. Champs Elysées.- Une propriété Carnover Clervil, fis l'Est par rarale bornée au Nord, au Sud et à ver Clervil, au Sud par à l'Ouest par rue des Champs Commune de Dondon, habitation prieur, Une propriété l'Etat, à 1'Est par la rue des champs Bertholon Eustache, section Brostage. TOuest par Elysées.- Aniolie Pierre. rurale. Elysées.- Brenord Jacob Nom du Soumissionnaire: 31-3-59. Unc propriété Dorilien Pierre. Nom du Soumissionnaire: demande 5-5-58 Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: demande 14 Avril 1960 Date de la présentation de la section des Date de la présentation de la rue des Commune de Dondon, rue des Champs Elysées Commune de Dondon Champs Elysées Commune de Dondon, au Nord, au Sud, à Champs Elysées. urbaine bornée au Nord par Aniolie Une urbaine bornée rue Champs rurale bornée au Nord, au Sud, à Une propriété au Sud par St. Juste Lindor, à l'Est par Ber- l'Est par propriéts l'Etat et à l'Ouest par la 'des Une propriété Pierre, à l'Ouest par rue des Champs Ely- Elysées. 'Est, à l'Ouest par lEtat-r Exantus. tholon Eustache, Mme Salnave Auguste du Lecton sées.- Nom du Soumissionnaire: Nom Soumissionnaire: la demande 5-5-58. du Carnovar Clervil. Date de la présentation de la demande 21-4-60 Date de la présentation de Nom Soumissionnaire: de la demande 31-3-59 des Date de la présentation Commune de Chardonnières, Commune de Dondon, rue Dondon, habitation Leroy, habitation Liaud. Champs Elysées.- Commune de Trou. rurale bornée au Nord par Dilorme urbaine bornée au Nord et au Sud Section Haut du Une propriété Lucien Azor, à l'Est inoccupé, Une TEtat, propriéte à 1'Est par la rue des Champs Elysées, Une_ propriété bornée au.- à François, l'Ouest au par Sud Lucien par Azor.- T'i TQuest par l'Etat. Molière Louis Charles Nom du Soumissionnaire: Amelien demande Mazaire 6-5-59 Nom du Soumisionnaire: Occène Charlestin. Nom du Soumissionnaire: demande 9-5-58 Date de la présentation de la de la présentation de la demande 26-4-60 de la Date Date de présentation Commune des Côteaux, Rue du Quai. Commune de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des Champs Elysées. Une urbaine, bornée au nord par et une Anita alhabitation Liaud.

naire: Amelien demande Mazaire 6-5-59 Nom du Soumisionnaire: Occène Charlestin. Nom du Soumissionnaire: demande 9-5-58 Date de la présentation de la de la présentation de la demande 26-4-60 de la Date Date de présentation Commune des Côteaux, Rue du Quai. Commune de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des Champs Elysées. Une urbaine, bornée au nord par et une Anita alhabitation Liaud. urbaine bornée au Nord par l'Etat, au propriété sud par l'état, St. Cap Dorismond, à rurale bornée au Nord par Saintoine Une propriéts l'Etat, à l'Est par rue des Champs Ely- lée, Desroches, à l'est par la Grand'Rue, l'ouest par Une propriété au Sud par Antoine St Cyr, à 1'Est par "sses -au 1'Ouest par par l'Etat. Mme Desinska Jacques et Iposia. Michel. Espérance, Lucienne Azor, à l'Ouest par St. Cap.- Nom du Soumissionnaire: Hyppolite Julmice Nom du Soumissionnaire: Bonnanay 9-9-59. Nom du Soumissionnaire: Sainmovil Simon de la présentation de la demande 24-5-58 Date de la de la demande de la demande 26 Avril 1960. Date présentation Date de la présentation Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Commune de Côteaux Section Bord de Mer. borCommune de Dondon, rue des section Haut du Trou. Une propriété urbaine superficie indéterminée, au sud par Champs Elysées.- à rurale bornée au Nord Ismalie née au nord par Mme. Décius Jacques Dorismond à urbaine bornée au Nord, au Sud, Une propriété Risard Frangois, "" l'Est par Tervilome à l'Est par Joseph St. Cup Une propriété l'Etat.- Monjeune, au Sud par par Mme Cernéus l'Est, à 1'Ouest par Hts. Pierrestil Pierre, a 1'Ouest l'Ouest par la route publique. Michel Bonnanay. Nom du Soumissionaire: Lectéon Exantus 5-5-60Monjeune. Nom du Soumissionnaire: la demande 9-9-59 Dato de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Raymonise Cherfils Date de la présentation de do Chardonnières, la de la demande 4-2-59 de Dondon, Section haut du trou, Commune l'Etat Date de présentation Commune rue petito place. Une propriété ruralo l'Etat bornée au Nord à par l'Est par Commune de Dondon, habitation Leroy, urbaine bornée au Nord par Her- inoccupé, Sud par Ducondray inoccupé, Théodore.- section Haut du Trou.- Une propriété Paul, au Sud par Hermancia Paul à l'Est par Sainmovil, : l'Ouest par St. Antoine. mancia Gilles, à l'Ouest par Monfils François. Nom du Soumisionnaire: Cyr Mal Une propricté rurale. Mertilus Hormancia Paul de la présentation do la demande 10 1960. Julio et Elvyre François. Nom du Soumisionnaire: 24-12-59 Dato Nom du Soumissionnaire: de la demande 2-3-59. Dato de la présentation de la domande Communo do Chardonnilàres, Date de la présentation de Dondon, habitation Leroy, habitation Linud.- Commune do Dondon habitation Petite Place Commune soction Haut du TrouVilus bornéo au Nord Oscène Charles, Section Haut du Trou.- ruralo bornée au Nord par St à I'Est Unr "ropridté, l'Etat inoccupé, à 4ew par Rével alnsi Une rurale bornée au Nord par Norma- Uno propridts au Sud par Raymoniso Chorfils, Mmo.

Date de la présentation de Dondon, habitation Leroy, habitation Linud.- Commune do Dondon habitation Petite Place Commune soction Haut du TrouVilus bornéo au Nord Oscène Charles, Section Haut du Trou.- ruralo bornée au Nord par St à I'Est Unr "ropridté, l'Etat inoccupé, à 4ew par Rével alnsi Une rurale bornée au Nord par Norma- Uno propridts au Sud par Raymoniso Chorfils, Mmo. Al. St. au S. à par l'Ouost par Ravine.- propriété au Sud par Mervilus Gilles, à l'Est par Monjounc, Pierrestil Piorre, a T'Ouest par connu, François Dilorme -cien, Jean, François, à l'Ouest per Hrts. Clédor Sainci- par Hts Nom du Soumistionnaire: de la domande 10 Mai 1960. Monfils Bert. Dato do la présentation lien. Mmo Carnéus Monjouno Ducroix du Nortil Paul Num du Soumisionnaire: 3/2/60 Commune Cap-Haitien habitation Nom Soumisionnsire: de la demande 2-3-59 Date de la présentation de In demande Section bando du Nord Date de la présentation do habitation Cotn, non arpentôo, bornée au Nord Commune de Dondon, habitation Leroy, Commune Section Dondon, de Brostugo.- Uno propriéis rurale au Sud uI une grosse roche à Section Haut du Trou par le roste lo du rivage, rivuge, à TEat par une route passante, Nord Ornéus ruralo bornéo au Nord Mme. situ6o sur la mor immense rurale bornée au Uno propriété par Famius Cudet, PTal par l'Ouest par Une proprists Mmo Joansme ERE à l'Eet Lerreur Pietro, au Sud à l'Ouost par Jonail Moléon. Jiha Dormbus, au Sud par à rOuest par Nacius Durone, Amisset Bélizaire, Nom du Soumlasionnaire: Joseph 14-7-60 spar Belvétus Christopho Nom du Soumiasionnalre: Sainvilia Dorvil 3-2-60 Date de la présentation de la demande Cherfilus Durona. de la dumande Nom du Soumissionnaire; demande 14-3-59. Date de la présentation Date de la présentation de la LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORM Août 1962 DEMANDES DE FERME Première publication 9 dure 3 mois (2) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Bellance Rue PiquetteSITUATION DES BIENS ET Commune de Ste. Suzanne bornée au Nc:d de Port Margot habitation Barrateau Hab. Bellevue.- Une propricté urbaine non arpentée, à 1'Ouest Commune Section Grande Saline Une popriété urbaine de Oha. 50, bornée l'hab. au Nord Ga- par Rue Piquette, au Sud par le Desmarattes, Littoral, l'Etatbornée au nord Lauremier Lindor, au Sud par par Andréa Bretous. Dominiquo Une propriété rurale non arpentée, Sud par Iram Leresia, par hrts. par terrain de l'Etat vacant et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ernest Jn-Baptiste par un chemin vicinal, au Océan p.p, à l'Ouest par teau, Hernoise' à l'Est Dessangeste l'Etat. Date de la présentation de la demande: 23 Mars 1962. l'Etat à l'Est par Charles Jaccemar l'Etat. par Nom du Soumissionnairee: Eldéka Joseph. Mme Exantus Alcéus Méttelus de la demande 31-12-61.

et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ernest Jn-Baptiste par un chemin vicinal, au Océan p.p, à l'Ouest par teau, Hernoise' à l'Est Dessangeste l'Etat. Date de la présentation de la demande: 23 Mars 1962. l'Etat à l'Est par Charles Jaccemar l'Etat. par Nom du Soumissionnairee: Eldéka Joseph. Mme Exantus Alcéus Méttelus de la demande 31-12-61. Commune de Bellance Nom du Soumissionnsire: demande 14-7-60 Date de la présentation Bois-Dinde.- de la Section Baic d'Orange, habitation Date de la présentation Commune de Ste. Suzanne Une rurale non arpentée, bornée au Nord de Limonade rue Prison Habitation Bellevue. - propriété Exilus, T'Etat, au Sud par Ferêt, à 1'Est Commune par Davius à l'Ouest par Accius Section Bourg rurale de Oha 50, bornée au Nord par Ermiscar Ermistil, l'Etat, Une propriété rurale non arpentée bornée au l'état nord Une propriété Béis, pp. au Sud par Mise St. Fleur, Valsaint, l'Etat.-- par la grande rue, au sud par Sylfina Nicolas par Ma- par l'Etat Louidor à l'Est par Lauremior Lindor, l'Etat et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Ermistil Exilus Sansmar Toussaint, à l'Ouest 23 Mars 1962. à VEst par par une ravine. Date de la présentation de la demande: youte Marc, l'Etat. Soumissionnaire: Clotaire Charles Nom du Soumissionnaire: de la Dumarsais demande Compère. 31-12-61. lère- plaine Pilate.- Nom du de la demande 14-7-60 Date de la présentation Commune de Grand-Bais-Section Date de la présentation Commune de Grand-Gosier Une propriété rurale non arpentée, bornée au lpbais Nord Commune de Côteaux.- Hab. Fond-Frédéric par Mme. Imélus Aimé, l'Etat, au Sud l'Etet, par à l'Ouest Une propriété rurale bornée au Nord par marché Sect. Ppt de Chambre. Décembre, l'Etat, à l'Est par Octaval, public, Sud par la propriété Adrien occupée Aubourg, par à l'Ouest Lifranc Une rurale de 8 carreaux bornée au Nord par l'Etat. Desaix Décembre Mazrile, " l'Est par Mme propristé Digène Bossicot prétendu propriéNom du Soumissionnoire: 28 Mars 1962. par la 'rue du Quai.- Michel Bonary. par taire, Fond-Fréderic au Sud par hts. David prétendus propriétaires, Raphaël Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 11-8-60. à l'Est par Abner Dauphin à l'Ouest par Commune de Grand-Bois Date de la présentation Frangois. Oreste Santana Section lère Plaine Céleste.- Commune Acul du Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 4-1-62 bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date de la présentation Une propricté rurale non arpentée, au Sud Ancienne rurale bornée au Nord, au Sud, à par reste de Thabitation Cénatin, par a Une propriété Commune Grand-Gosier route Carllon-Thomazeau, à l'Est par une ravine, l'Est, à 1'Ouest par l'Etat.- Santelly Pierre Hab.

missionnaire: de la demande 4-1-62 bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date de la présentation Une propricté rurale non arpentée, au Sud Ancienne rurale bornée au Nord, au Sud, à par reste de Thabitation Cénatin, par a Une propriété Commune Grand-Gosier route Carllon-Thomazeau, à l'Est par une ravine, l'Est, à 1'Ouest par l'Etat.- Santelly Pierre Hab. Fond-Frédéric Pot-de.Chembre l'Ouest par reste de T'habitation Cénatin- - Nom du Soumissionnaire: de la demande 25-11-60 Section Nom du Soumissionnaire: Renélus Romélus Date de la présentation rurale de 4cx. bornée au Nord par la demande: 31 Mars 1962. de Grands-Bois Une propriété Ockill Pierre, prétendu propriétaire au Date de la présentation de Commune plaine Céleste Fond Frédéric Théodore à l'Est par Abner DauBois-Section Plaine Céleste.- Section première Sud par Fleurentin Commune de GrandUne propriété rurale non arpentée bornée Décembre, au Nord par à phin àl'Ouest par Emilcar Pierre. Anténor Cadet Une rurale non arpentée, bornée au Nord Dessaix Décembre, au Sud par Agent Avant Pierre Nom du Soumisionnaire: la demande 5 Junvier 1962 Dessaix propricté Décembre, l'Etat, au Sud par Iphais De l'Est par Nélia Décembre, à l'Ouest par Date de la présentation de par cembre. b l'Est par Pierre Jean, l'Etat, à l'Ouest par Jean. Iphais Décembre Commune de Miragoâne Pierrestal Pierre Jean, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Soussionnaire: Agent Décembre Date de la présentation rurale bornée au Nord par soumis- Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962. Commune de Pte. Rivihe sionnaire Une propriété Victor Augustin, au sud, par l'Etat à l'Est Morne Artibonite Rue Patriotes.- Avenue La Liberté, à l'ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bellance-Hab. Derrière Une propriété urbaine, bornée Patriotes au Nord à che- par par Nom du Soumissionnaire: Rinchère Constantin 29-1-62 rurale non arpentée, bornée au Nord min public, au Sud par rue des FEA Date de la présentation de la demande Une propriété l'Etat, au Sud par P. P., l'Etat, à Maxia Cadet et à 1'Ouest par Salomon Jean. par Exaus par Louiyis Léraus, Louis, l'Etat, à l'Ouest par Louima Nom du Soumissionnaire: Christine Laguerre. Commune de Miragoâne l'Est Date de la présentation de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Liberté Louis. Annélus Dorcé bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Commune de Môle St. Nicolas Une propriété rurale Constantin Rinchè- Date de la présentation de la demande: 6 Avril 1962 Hab. Presqu'ile. 1'Etat au Sud par Av. soumisioneire La Liberté, à l'ouest par l'Etat Une rurale de 1ha.

de la présentation de la demande 27-10-61 Hab. Av. La Liberté Louis. Annélus Dorcé bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Commune de Môle St. Nicolas Une propriété rurale Constantin Rinchè- Date de la présentation de la demande: 6 Avril 1962 Hab. Presqu'ile. 1'Etat au Sud par Av. soumisioneire La Liberté, à l'ouest par l'Etat Une rurale de 1ha. bornée, au Nord, au re, à l'Est par Gommune de Bellance- Section Corail-Lamothe.- Sud, à FERt et à l'Ouest par l'Etat. Dorléant Elnéus inocupé. Nom du Soumissionnaire: Augustin Victor. 29-1-62. rurale non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnsire: 15-11-61 Date de la présentation de la demande Une propriété une ravine au Sud par Ti-Bois-Pio, Date de la présentation de la demande par Mérilie Ti-Bois-Pin, Piorre, T'Est par Ti-Bois-Pin, Pétion Charles, Commune de Terrier-Rouge Commune Rue Pte.-Chaudière- de Miragoâne à l'Ouest par Ti-Bois-Pin. Rue Cinnatus, section bourg. rurale non bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Lerme Pierre Une propriéts urbaine bornée au Nord Yvana ruelle Une l'Etut, propriété reste du terrain, au arpentée, Sud par Sauveur Exalla, demande: 16 Avril 1962. Angrand, au Sud par une continuation de à : l'Est par par Odillia Joseph à l'Ouest par Jeantihomme.- Date de la présentation de la Cinnatus et par une ruelle dénommée, ruelle non encore d6- àl'Est Nom par du Soumissionnaire: Barthélemy Jean Corail-Lamothe.- - rue Cinnatus à l'Ouest par une de la de la demande: 19 Février 1962. Commume de Bellance-Section nommée. Vincent. 'Date présentation rurale non arpentée, bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Altagrace 22-11-61. de Fort-Liberté Section Dumas Une propriété Anténor, l'Etat, au Sud par Ivremond Date de la présentation de la demande Commune Nord Hérard Démongue Fils et Edmond Rabel, prétendu propriétaire, Dérimé Si- à Grand-Gosier Une propriété rurale, non arpentée, bornée au l'Est par Dérisca Similien, à T'Ouest par Commune Hab. Guimby. par Thélius Bazile, l'Etat, au Sud par route Mario-Thérèse conduisant milien. Michel, 1'Etat, à l'Est parla grando Une propriét rurale de 24ha., bornée au Nord par à Dumas, à 1'Ouost per Albert Difficile, l'EtatNom du Soumissionnaire: Amalin Anténor Emilcar Pierre, prétendu propriétaire, au Sud et par à Nom du Soumissionnaire: Horacius Pierre.- de la demande: 16 Avril 1962. Pomera Premier à l'Est par Abner Dauphin de la demando: 2 Mars 1962- Dato de la présentation l'Ouest par Raphael François. Date de la présentation de St-Murtin. Nom du Soumissionnaire: Diderot Delbeau Commune de Port-au-Princo Commune P-au-P-Section Date de la présentation de lu demande 24-11-61 Quartier St. Antoine Une propriété urbuine non arpontéo, bornée au Cher- Nord bornéo nord par route par les hrts.

Est par Abner Dauphin de la demando: 2 Mars 1962- Dato de la présentation l'Ouest par Raphael François. Date de la présentation de St-Murtin. Nom du Soumissionnaire: Diderot Delbeau Commune de Port-au-Princo Commune P-au-P-Section Date de la présentation de lu demande 24-11-61 Quartier St. Antoine Une propriété urbuine non arpontéo, bornée au Cher- Nord bornéo nord par route par les hrts. Léda Loogutia, P. P., au Sud par Commune de Ferrier Une propticts Urbaino au par los héritiers vilus Salomon, P. P., à I'Est par Marcellus Phillppe, Hab. Sance. Elie. conduisunt Fort National, Limousin, a l'Ouest par ruo P. P., à l'Ouest par Dr. Gabriol de 1ha. bornée au Nord Brutua Trasybule, : l'Est par Une proprists Kernélus Rophuël, mar par nouvelle. Sapini B. Follx Raphati, au par l'Etat. Nom du Suomisionnaire: Mme Fernande Daguerro Nom du Soumissionnaire: 25 Mai 1962. une route "id Soumissionnaire: l'Ouest par Anathus Théodore Date de lu présentation de la demande 13-3-62. Date de lu présentation de la domande: Nom : de la demande 30-11-61 Dumas. Date de la présentation Commune de Potit-Goive Communo de Fert-liberti- -Sectlon Commune de Fort Liberté Suction lère pluine de Petit-Goive Uno rurale non arpentie bornée au Nord a 1Exe par Hab. Belzun. Une propricté ruralo, non urpentoe, bornée Tousaint, uu Nord un chemin proprlôté vicinal, uu Sud par Oracius Pletre, à Dumas, à rurale de lha. bornée au Nord l'Etat par pur. André Xuvier, uu Sud par Mme. i I'Ouest Irus pur Salli par la grande route Pubiique, l'Etat, conduisant Une yeH Jn. au Sud par Horacius Belval, P.P l'Est par Macédoine Sugeillo, l'Ouest par Albort Difficile, Luellia Hilaire St. Hileiro ot Siméon Joseph Sagellle.- Thélius Baaile à l'Eat par Nom du Soumisslonnaire: P,P. 23 Juin 1982. à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Bonheur Carpentier" 20 Mara 1962. Dato de lu présentation de le demande: Mme. Lauriston Jean Date de lu présentation de la dumande: Nom Soumilisionnsire: la présentation de le demande 1-12-61 Date $ Killiek Igumane dle IThut 1 Run Hammerton