Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- à I - : I MO Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 22 Octobre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème. Année No. 100 toutes Lois ou disposif ons de Article 3-Le présent Décret, abroge tous Décrets ou de Décrets-Lois, SOMMAIRE Lois, tous Décrets-Lois dispositions lui sont contraires et sera publié et ou dispesitions de Décrets qui d'Etat des Finances et des AffaiSecrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Econoexécuté à la diligence du Secrélaire Décret autorisant la compte de l'Etat Hailien, un terrain relevant de son miques à vendre, pour Bourjolly (ci-devant Rue Américaine). res Economiques. domaine privé sis à la Rue Eugène Publics, des Ecoles et du Commerce le 19 Octobre 1962. -Arrêté prescrivant le chômage des Services Nations-Uniess. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 Octobre. à l'occasion la du *Jour des Avis de nationalité haîtienne du sieur Secrétairerie d'Etet de Justice. An 159ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Procès-verbal Hans Léonhard de Meyer. vérification de Timbres-poste Anti-Malaria. Par le Président: Avis. Secrétaire d'Etat des Finances et tes Affaires Economiques: Le Dr. HERVE BYER Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur et de la LUC F. FRANÇOIS CLOVIS M. DESINOR DECRET Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de et TIndustrie: de TInformation: PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de d'Etat la Coordination de TAgriculture, des Ressources Naturelles Le Secrétaire Rural: ANDRE THEARD et du Développement et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE DUVALIER Le Secrêtaire Secrétaire d'Etut du d'Etat Travail des Affaires Etrangères ct des Cultes: Dr. FRANÇOIS Le RENE CHALMERS Presiuent de la Republique Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: Le LOUIS la Santé LEVEQUE Publique et de la Population: Le Secrétaire d'Etat GERARD de PHILIPPEAUX Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; Privé Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Nationale: SIMON LEONCE DESVARIEUX VIAUD les Biens du Domaine Le Secrétaire d'Etat de TEducation Vu la Loi du 26 Juillet régissant Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT de l'Etat; du 11 Décembre 1961 modifiant la Loi du 26 Juillet Vu le Décret 1927; ARRETE Décret du Corps Législatif en date du 15 Septembre 1962 Vu le prévues aux articles 90, 8ème alinéa, 94, suspendant les garanties Constitution et accordant: Pleins Pouvoirs, au Dr.

du 26 Juillet régissant Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: VICTOR NEVERS CONSTANT de l'Etat; du 11 Décembre 1961 modifiant la Loi du 26 Juillet Vu le Décret 1927; ARRETE Décret du Corps Législatif en date du 15 Septembre 1962 Vu le prévues aux articles 90, 8ème alinéa, 94, suspendant les garanties Constitution et accordant: Pleins Pouvoirs, au Dr. FRANÇOIS DUVALIER 139, 143 et 146 de la l'effet de prendre toutes mesures qu'Il Président de la République Chef du Pouvoir Exécutif, à des Finances Publiques, au redresjugera nécessaires à la stabilisation la des intérêts de la la Constitution; sement de l'Economie Nationale et à sauvegarde Vu l'article 90 de une période de six mois; de la Loi du 13 Juillet 1926 modifiée par celle du Nation, pour Vu l'article 3 l'Etat a intérét à vendre, en vue d'encourager les 17 Juillet 1931 sur les jours fériés; Considérant que de notre Capitale, un terrain doUnies signée à San Francisco le 26 Juin efforts tendant à F'embellissement (ci-devant Rue Américaine) Vu la Charte des Nations du 8 Août 1945 de l'Assemblée Namanial sis à la Rue Eugène Bourjolly moderne, répondant aux 1945 et sanctionnée' par Décret sur lequel a' été édifiée une construction tionale; normes de la politique d'Urbanisme du Gouvernement; l'Assemblée Générale des Nations Unies par sa d'Etat des Finances el des Affaires Considérant que du 31 Octobre 1947 a recommandé aux Etats Sur le rapport du Secrétaire Résolution 168 (II) le 24 Octobre de chaque année le *Jour des Economiques; Membres de célébrer des d'Elat; Nations Unicsn. Et après délibération en Conseil Secrétaires de les dispositions nécessaires Considérant qu'il y a lieu prendre sur tout le territoire de In Décrète: en vue de rendre effective cette Résolution 1.- La Sccrétairerie d'Etat des Finances ct des Affaires République; Article de PEtat Haitien, d'Etat des Affaires Etrangoros et du Economiques est autorisée à vendre, pour compte Sur le rapport des Sccrétnires du Domaine Privé de l'Etat, situé à Port-nu-Prince, à la PIntérieur et de la Défense Nationale; un terrain (ci-devant Rue Américnine), lequel terrain Rue Eugène Bourjolly selon plan et procès-verbal d'arpentage de Jean Arrête: mesure 1629m2775, du 2 Juillet 1951. les R. DORILAS, en date vue de célébrer le -Jour deu Nations Unica*, paiement d'une vaArlicle ler-En et Religieuses organiseront le 24 Octcbre Article 2-La dite vente sera faite moyennant Autorités Civilea, Militaires inférieure à CINQ MILLE Gourdes (G. 5.000.00). leur qui ne sera pas LE MONITEUR DE LA SOCTETE ANONYME AVIS DE FORMATION et prendront des dispositions sourant des cérémonies appropriées entreprise par les NaPREFAB exalter la portée humanitaire de I'oeuvre pour 2 du Décret du 28 Août 1960, organisant la tions Unies.

moyennant Autorités Civilea, Militaires inférieure à CINQ MILLE Gourdes (G. 5.000.00). leur qui ne sera pas LE MONITEUR DE LA SOCTETE ANONYME AVIS DE FORMATION et prendront des dispositions sourant des cérémonies appropriées entreprise par les NaPREFAB exalter la portée humanitaire de I'oeuvre pour 2 du Décret du 28 Août 1960, organisant la tions Unies. s'associeront à Conformément à l'art. des Sociétés Anonymes, il a été déde la Presse et les Stations de Radio et le fonctionnement de en T'Etude Les organes les buts et les principes de l'OrgaConstitution du Commerce et lIndustrie, et ces manifestations pour rappeler et au Chapitre ler posé au Département une des statuts de la Société Anonynisation des Nations Unies, énoncés au Préambule Octobre 1945. du Notaire Raoul Kénol .PREFAB copie S. A.x dont le siège est à la Charte de San Francisco entrée en vigueur le 24 me en formation dénommée la et la vente de Commerce chômeHaiti, et qui a pour objet fabrication Services Publics, les Ecoles et le Port-au-Prince, tels que blocs, toitures, line Article 2.-Les Unies>. de tous -Eléments de Constructions généraledu *Jour des Nations et tous matériaux de construction ront à l'occasion exécuté à la diligence teaux, portes et fenêtres, Article 3-Le présent Arrêté sera publié et de l'Intérieur et de la ment quelconques. Yves Gardèd'Etat des Affaires Etrangères, fondée les Sieurs Jacques Auguste, des Secrétaires Nationale, des Cultes et du ComLa Société est par Haîtiens qui s'engaDéiense Nationale, de l'Education rc, Pierre Roumain et Gérald Auguste citoyens de Dix Mille actions. Elle a un capital merce et de l'Industrie. gent à souscrire l'intégralité des de Cent dollars (S 100.00 le 22 Octobre 1962, An divisé en Cent Actions Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dollars (S 10.000.00) Elles ne seront mises en circulation qu'après chacune, émises au pair. et de 159ème T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER et leur libération intégrale en nature espèces. d'aleur souscription est constitué par un immeuble et une option Par le Président: L'apport en nature érigé. La dite propriété, sise à Port-aud'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: chat sur la propriété où il est est borné au Le Secrétaire 1 hectare 29 ares et RENE. CHALMERS la Lefense Nationale: LUC F. RANÇOIS Prince, Chancerelles, mesure la nouvelle route Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Nationale: LEONCE VIAUD Nord et à 1'Est par Nadal Barnes SA, au Sud par Le Secrétaire d'Etat Commerce de lEducation et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Grande Route de la Plaine du Cul-de-Sac. Le Secrétaire d'Etat du et à T'Ouest par la dont la cession ne s'oL'Action aura la forme d'un titre nominatif mode établi par les statuts de la Société.

Etat de l'Intérieur et de Nationale: LEONCE VIAUD Nord et à 1'Est par Nadal Barnes SA, au Sud par Le Secrétaire d'Etat Commerce de lEducation et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Grande Route de la Plaine du Cul-de-Sac. Le Secrétaire d'Etat du et à T'Ouest par la dont la cession ne s'oL'Action aura la forme d'un titre nominatif mode établi par les statuts de la Société. pérera que le Port-au-Prince, le 2 Octobre 1962. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Yves Gardère, Pierre Roumain, Gérald Auguste. avise le public que d'après les pièces Jacques Auguste, Le Département de la Justice Meyer est né le sieur Hans Léonhard qui lui ont été communiquées, de la race africaine par sa mère maen Haiti (Jérémie) et descend Ena Mainvielle. GENERALE DES CONTRIBUTIONS Léonhard Meyer, née Marie-Louise ADMINISTRATION dame Georg Hans Léonhard Meyer est haitien En conséquence, le dit sieur AVIS conformément à la loi. à la vacance la succession de la dame Veuve Jules 1962. Il est dénoncé décédée à PortPort-au-Prince, le 18 Octobre GILBERT, née Marie Louise Adelaide ETIENNE, héritier au degré sucau-Prince ab intestat sans postérité ni aucun cessibleet débiteurs de la de cujus sont inEn conséquence les créanciers aux dispositions chacun en ce qui le concerne, DE TIMBRES-POSTE vités à se conformer, 1841 ainsi libellés; PROCES-VERBAL DE VERIFICATION des articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin curateur invitera ANTIMALARIA Cette première liquidation effectuée le Art. 9.- les débiteurs de la succession à verser, et le Jeudi Six Septembre, sans délai, par un avis public, tard le montant de L'An Mil neuf cent soixantedeux, entre ses mains, dans ale délai d'un mois au plus voie de saisie et à peine d'y être contraints par les soussignés: ce qu'ils lui doivent, la Cour Supérieure des Comptes et même par corps>. avis suc10.-Mr. Luc Armand, représentant des Finances principal aura reçu qu'une représentant le Département des Art. 15.-xDès que le curateur avis tous 20-Mr. Lélio Milfort, rAdministration Générale cession est échue à la vacance, il invitera, par un public, de 30.-Mr. Arthur Calixte, représentant à lui représenter, dans le délai Contributions Timbres de la les créanciers de cette succession contre la dite sucession; Employé au Service des six mois au plus tard, leurs titres de créance de 40.-Me. Hubert Carheau, d'Haiti (BN.RH.) de au fur et à. mesure leur présentation, Banque Nationale de la République il prendra note ces titres, Bouchereau, Sous-Directeur de la BNRH et les rendra revêtus de son visaw. 50.-Me. Franck Nationale de la République 1962. sont réunis au local de la Banque de I'E: Port-au-Prince, le 26 Septembre se angle des rues Férou et du Magasin Généd'Haiti, à Port-au-Prince, remises par T'Administration D.

leur présentation, Banque Nationale de la République il prendra note ces titres, Bouchereau, Sous-Directeur de la BNRH et les rendra revêtus de son visaw. 50.-Me. Franck Nationale de la République 1962. sont réunis au local de la Banque de I'E: Port-au-Prince, le 26 Septembre se angle des rues Férou et du Magasin Généd'Haiti, à Port-au-Prince, remises par T'Administration D. PIERRE-LOUIS de contrôler 24 boîtes RAYMOND. tat, en vue Directeur Général rale des Contributions. faite, il a ét6 effectivement trouvé: La vérification G: 0.20 Avion Préposé des ContribuAnti-Malaria de Aristophanc Jean-François, de ReceTimbres-Poste Ordinaire Je, soussigné, le rôle 1o. 1 60.000 0.50 la commune de Saint-Raphaël, remplissnnt Mon20. 36.000 19 0.50 Avion tions de donne avis au Public que j'ai choisi de 48.000 d'Haiti, veur de IEnregistrement, au Bureau 30. Nationale de la République sieur Fidèle pour être mon Commis-Signataire la lesquels ont été livrés à la Banque Générale des ContriMusset le voeu de l'art. 71 de ln loi régissant made T'Administration selon étre tenus aux ordres TEnregistrement de In mienne propre pour pour les mois tière. Je réponds de su signnture comme butions. proces-verbal a 6t6 dressé jour, tout ce n trnit au service. En foi de quoi, le présent qui le 10 Août 1962 après lecture. Snint-Raphaël, et an que dessus et signé Aristophano Jean-François Fait en Sept exemplaires. Hubert Cnmenu, Préposé Lélio Milfort, Arthur Calixte, Signé: Luc Armand, Franck Bouchereau. LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORM Août 1962 DEMANDES DE Première publication 9 La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTEN NANCE ES habitation. Petite Place, Dondon, SITUATION DES BIE ENS ET CONTENANCES de Dondon, habitation Leroy, section Commune de section Haut du Trou.- habitstion Vallade, Commune Haut du Trou. bornée au Nord par Simon Commune de Dondon, Mathodor.- rurale bornée au Nord Martéus Une propriété rurale Dorvilien Dorinvi, a 1'Est par section Choute Une propriété Relvetus Christophe, " l'Est par François, au Sud par à l'OuestUce propriété rurale bornée au Nord par Pierre, au sud par à l'Ouest par Orméus Jorméus.- Mérilus Christophe, Monfils François Sud par Résius St. Fabre, ma Pharisien Paul, Nom du Soumisionnstire: Célioourt, Lionis, au à 1'Ouest par Vilcinor St. Fabre. Nom du Soumissionnaire: Mme Suprema Maréus Date de la préséntation de la demande 10-2-60 Loridor Nom du Soumissionnaire: Avrius Marcelin Date de la présentation de la demande 14-3-59 Commune de Dondon, habitation Leroy, la de la demande 11-4-57 section section Haut du Trou Date de présentation Commune de Dondon, habitation Leroy, au Nord Limitor habitation Leroy, Haut du Trou.

or St. Fabre. Nom du Soumissionnaire: Mme Suprema Maréus Date de la préséntation de la demande 10-2-60 Loridor Nom du Soumissionnaire: Avrius Marcelin Date de la présentation de la demande 14-3-59 Commune de Dondon, habitation Leroy, la de la demande 11-4-57 section section Haut du Trou Date de présentation Commune de Dondon, habitation Leroy, au Nord Limitor habitation Leroy, Haut du Trou. Une propricté rurale bornée François par à l'Est Commune Section de Dondon, Haut du Trou. Une propriété rurale bornée au nord par Horidan héritiers Adimeitre, au Sud l'Ouest St. Armand par Tilus Dorsinvil. Edouard à l'Est par Risard François, : rurale bornée au Nord par François au sud par une rivière, François. par Nortil Paul. Une propristé Helvétus Christophe, à l'Est par St. Cilien Etienne, à l'Ouest par Risard Nom du Soumissionnaire: demande 16-9-60. Lima, au Sud par Mme. Supréma Maréus. Francius Gilles Date de la précentation de la Bernard Jean, à T'Ouest par Parisien Paul. Nom du la Soumisionnaire: de la demande 17-3-59 Haut au Trou Nom du Soumissionnaire Date de présentation Commune de Leroy, section de la demande : 14-3-58. habitation Leroy, bornée au Nord par Cherfilus Date de la présentation Commune de Dondon, Nord Hrts. Une propriété au Sud rurale par St. Vilus Monjeune, à 1'Est par Commune de Dondon, rue Une propriété rurale bornée au Cherfils, par à Durone, Hts. Pierrestil Pierre à 1'Ouest par Nacius Durona des Champs Elysées.- Pierrestil Pierre, au Sud par Pierre, Raymonise à l'Ouest par Mme Mme Jocène Antoine. urbaine bornée au nord, au sud à l'Est par Hrts Pierrestil Nom du Soumissionnairer de la demande 18-3-60. Une propriéts l'Etat, à l'Est par la rue des Champs Carnéus Monjeune. Date de la présentation !'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Ismélio Monjoune do Dondon, Section Mathador,- Etysées. Méus Jn. François Date de la présentation de la demande 28-3-59 Commurre habitation Vellade-- Nom du la' Soumissionnaire: de la demande 5.5-58 Dondon, rue des Une rurale. Date de présentation Commune de propriété Legossy Civil. de Dondon, rue des Champs Elys6es.- CarnoNom du Soumissionnaire: la 25-3-60. Commune Elysées.- Une urbaine bornée au Nord Date de la présentation de demande Champs et à Clervil, propriété au Sud Carnover Clervil, Fa par rurale bornée au Nord, au Sud ver Eustache, l'Ouest par ruo des Chemps Commune de Dondon, habitation prieur, Uns proprifté la rue des champs Bertholon " Brostage. "TOust par l'Etat, à l'Est par Elysées.- section Elysées.- Brenord Jacob Nom du Soumissionnaire: Aniolie Pierre. 31-3-59. Une propriété rurale. Dorilien Pierre. Nom du Soumissionnaire: demande 5-5-58 Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: 14 Avril 1960 Date de la présentation de la des Date de la présentation de la demande Commune de Dondon, section Elysées Commune de Dondon rue des Champs Elys6es.

lysées.- section Elysées.- Brenord Jacob Nom du Soumissionnaire: Aniolie Pierre. 31-3-59. Une propriété rurale. Dorilien Pierre. Nom du Soumissionnaire: demande 5-5-58 Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: 14 Avril 1960 Date de la présentation de la des Date de la présentation de la demande Commune de Dondon, section Elysées Commune de Dondon rue des Champs Elys6es. Commune de Dondon, rue des Champs Sud, a Champs Elysées. urbaine bornée au Nord par Aniolie Uno urbaine bornée au Nord, au rurale bornée au Nord, u Sud, à Une propriété au Sud St. Justo Lindor, à l'Est par Ber- l'Est par propriété l'Etat ct à l'Ouest par la rue des Champe *'Est, Una à propriété l'Ouest par l'EtatPiorre, tholon Eustache, : l'Ouest par rue 'des Champs Ely- Elysées. Mme Salnave Auguste. Nom du Soumisionnaire: Lecton Exantus. sées.- Clervil. Nom du Soumissionnaire: la demande 21-4-60 la de la demande 5-5-58. Nom du Soumissionnaire: Carnovar Date de la présentation de Date de présentation Date de la présentation de la demande 31-3-59 de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des habitation Leroy, Commune habitation Liaud.- Champs Elysées.- Communc de Dondon, Trou. au Nord Dilorme urbaine bornée au Nord et au Sud Section Haut du Une proptiété rurale Lucien bornée à l'Est par inoccupé, Uce T'Etat, propriété à l'Est par la rue des Champs Elysées, Une propriété bornée au.- François, au Sud Lucien par Azor.- Azor, par l'Etat. Mazaire à l'Ouest par à r'Ouest par Molière Louis Charles Nom du Soumissionnaire: Amelien 6-5-59 Nom du Soumisionnaire: Occène Charlestin. Nom du Soumissionnaire: de la demande 9-5-58 Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 26-4-60 Date de présentation Commune des Côteaux, Rue du Quai. de Chardonnières, Commune de Dondon, rue des Champs Elysées. Une urbaine, bornée au nord par une alCommune habitation Liaud.- urbaine bornée au Nord par l'Etat, lée, au propriété sud par l'etat, Cap Dorismond l'ouest et Anita par rurale bornée au Nord par Saintoine Une propriéts par l'Etat, à l'Est par rue des Champs Ely- Desroches, à l'est par # Grand'Rue, a Une propriété Sud par Antoine St Cyr, à T'Est par au s6es Sud à 1'Ouest par 1'Etat. Mme Desinska Jacques et Iposia. Michel. Lucienne Espérance, "Azor, au à l'Ouest par St. CapNom du Soumissionnaire: Hyppolite Julmice Nom du Soumissionnaire: Bonnanay 9-9-59. Nom du Soumissionnaire: Sainmovil Simon Date de la présentation de la demande 24-5-58 Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demando 26 Avril 1960. Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Commune de Côteaux Section Bord de Mer.

. Michel. Lucienne Espérance, "Azor, au à l'Ouest par St. CapNom du Soumissionnaire: Hyppolite Julmice Nom du Soumissionnaire: Bonnanay 9-9-59. Nom du Soumissionnaire: Sainmovil Simon Date de la présentation de la demande 24-5-58 Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demando 26 Avril 1960. Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Commune de Côteaux Section Bord de Mer. Commune de Dondon; rue des section Haut du Trou. Une propriété urbaine superficie indéterminée, au sud bor- par Champs Elyséos. a rurale bornée au Nord Ismalie née au nord Mme. Décius Jacques Dorismond a urbaine bornée au Nord, au Sud, Une propriété Sud par Risard François, t"i l'Est par Tervilome à FE par Josoph St. Cup Une propriôté l'Etat.- Monjeune, au Pierre, à l'Ouest par Mme Cernéus l'Ouest par la route publique. l'Est, à l'Ouest par Lectéon Exantus Hta. Pierrestil du Michel Bonnanay. Nom du Soumissionnaire:, 5-5-60Monjeune. Cherfils Nom Soumisionnaire: de la demande 9-9-59 Date de'la présontation de la demande Nom du Soumissionaaire: Kaymonise Date de la présentation Chardonnières, la de la demande 4-2-59 Dondon, Section haut du trou, Communo de Date de présentation Commune de ruo petito place. Une propricts rurale bornée au Nord, à par I'Etate par Commune de Dondon, habitation Leroy, urbaine bornéo au Nord Hor- inoccupé, au Sud par l'Etat inoccupé, Théodore.- T'Eat section Haut du Trou.- Une propriété Paul, au Sud par Hormancia Paul à FE. par Sainmovil, à l'Ouest par Ducondray Antolne. muncia à l'Ouost par Monfils François. Nom du Soumissionnaire: St. Cyr Une propriété rurale. Mertilus Gilles, Hormancia Paul Date do la de la domande 10 Mai 1960. Soumissionnuire: Julio et Elvyre Frongois. Nom du Soumibsionnaire: 24-12-59 présentation Nom du de la demande 2-3-59. Date de la présentation du la demande do Chardonnières, Date de la présentotion habitation Leroy, Commune habitation Linud.- - Commune de 'Dondon hubitation P'ctite Pluce Commune section de Dondun, Haut du TrouNord Oscàno Charles, Section Haut du Trouiuralo bornte au Nord pur St Vilus Une sampnicts, bornée inoccupé, uu à Ppar par Révol ainsi Uno rurale bornée au Nord par Normu- Une propairts nu Surt pur Raymoniso Chorfils, à Al. l'Est St. au S. à par l'Etat Ravino.-- propricté au Sud par Mervilus Gilles, i l'Est par Monjenne, Pierre, il l'Ouent par Mmo. cunnu, l'Ouest par Dilorme. cien, Jeun, à l'Ouest par Hrts. Clédor Suinci- par Iits - Pierrestil Nom du Soumisiouneiro: François 10 Mal 1960. Monfils François, Bert. Dute du lu présentation do lu domando lien.

St. au S. à par l'Etat Ravino.-- propricté au Sud par Mervilus Gilles, i l'Est par Monjenne, Pierre, il l'Ouent par Mmo. cunnu, l'Ouest par Dilorme. cien, Jeun, à l'Ouest par Hrts. Clédor Suinci- par Iits - Pierrestil Nom du Soumisiouneiro: François 10 Mal 1960. Monfils François, Bert. Dute du lu présentation do lu domando lien. Nortil Paul Nom du Soaumisionnite: Mmu Curnéus Monjouno habitation Ducroix Nom du Soumicsionnaires de la demunde 2-3-59 ate de la pre ntation de l demnnde 3/2/60 Commmn Suction Cop-Hnitien bando du Nurd Date de la présentation habitation Cotn, bomnéo au Nord hubitation Leroy, C' omnme de Bonolom, Unu rurule nun arpestee, Communo de Dondon, Sertion de Brustage, propriété Sud nl une gromso roche Section Haut du Trou. Nud Mmo. pur situro le sur iesto le du rivu. rivape, . A TE4 au rar mne ronte psante, à rurale bornce au Nord par Ornéus Une poniae a turalo Sud bomnio Fanitr au Cadet, i pur l'EMl par l'Ouust pur la mer inmense Do:môus, Uns KEt Sud par Mmo Joanimo Antoino, Nacius Duronu, à l'Est Amisset Lezrear Pierre, Belizaine, : TOuest pur pur Jenil Molion. Nom du Soumissionnairo: Josoph Jiha par Belvétus Christophe à TOuest par Sainvilin Dorvil lu du la demando 14-7-60 I Cherfilus Duronu. Noin du Soumibolonnaires de In demando 3-2-60 Dato do préuentation Nom du Soumissionnwire: demunde 14-3-59. Date do lu présentution Date do la présentation do la LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORM 9 Août 1962 DEMANDES DE Première publication La publication dure 3 mois SITUATIC ION DES BIENS ET CONTENANCES (2) SITUATION DES BIENS ET COI ONTENANCES Commune de Bellance Rue Piquette SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Ste. Suzanne urbaine non bornée au Noré habitation Barrateau Hab. Bellevue.- Unc propriété Littoral, à LOuest Commune de Port Margot au Nord au Sud par srttu Section Grande Saline Une popriété urbaine de Oha. 50, bornée Thab. Ga- par Rue Piquette, Brelous, Dominique Desmarattes, l'Etatbornée au nord Lindor, au Sud par par Andréa Ernest Une propriété rurale non arpentée, Sud par Iram Leresia, par hrts. à Lauremier par terrain de l'Etat vacant et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Jn-Baptiste Mars 1962. par chemin vicinal, au Océan p.p, à l'Ouest par teau, Hernoise l'Est Dessangeste 1'Etat. Date de la présentation de la demande: 23 l'Etat : l'Est par Jaccemar par Eldéka Joseph. Mme Exantus Charles l'Etat. Alcéus Mételus Nom du Soumissionnairee: de la demande 31-12-61.

at vacant et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Jn-Baptiste Mars 1962. par chemin vicinal, au Océan p.p, à l'Ouest par teau, Hernoise l'Est Dessangeste 1'Etat. Date de la présentation de la demande: 23 l'Etat : l'Est par Jaccemar par Eldéka Joseph. Mme Exantus Charles l'Etat. Alcéus Mételus Nom du Soumissionnairee: de la demande 31-12-61. Commune de Bellance Nom du Soumissionnaire: demande 14-7-60 Date de la présentation habitation Bois-Dinde.- de la Section Baie d'Orange, Nord Date de la présentation Commune de Ste. Suzanne Une propriôté rurale non arpentée, bornée au à l'Est de Limonade rue Prison Habitation Bellevue. Davius Exilus, l'Etat, au Sud par Ferêt, Commune par à l'Ouest par Acciue Section Bourg rurale de Oha 50, bornée au Nord par Ermiscar Ermistil, l'Etat, rurale non arpentée bornée au nord Une propriété Béis, au Sud par Mise St. Fleur, Valsaint, l'EtatUne propriété rue, àu sud par Sylfins Nicolas l'état par Louidor Lauremior pp. Lindor, l'Etat et à 1'Ouest Nam du Soumisionnaire: Ermistil Exilus la grande Sansmar Toussaint, à l'Ouest par Ma- l'Etat à l'Est par de la présentation de la demande: 23 Mars 1962. fin l'Est par par une ravine. Compère. Date youte Marc, l'Etat. Clotaire Charles Nom du Soumissionnaire: de la Dumarsais demande 31-12-61. lère plaine Pilate.- Nom du Soumissionnaire: de la demande 14-7-60 Date de la présentation Commune de Grand-Bois-Section: Date de la' présentation Commune de Grand-Gosier Une propriété rurale non arpentéo, bornée Sud au iphaic Nord Commune de Côteaux.- Hab. Fond-Frédéric par Mme. Imélus Aimé, l'Est l'Etat, Octaval, au l'Etat, P r'Ouest rurale bornée au Nord par marché Sect. Ppt de Chambre. Décembre, l'Etat, à par public, Une propriété au Sud par la propriété occupée Aubourg, par à Lifranc l'Ouest Une rurale de 8 carreaux bornée au Nord par l'Etat.- - du Desaix Décembre Marile, à l'Est par Mme Adrien Fond-Frédéric propriété Digène Bossicot prétendu propriéNom Soumissionnaire: demande 28 Mars 1962. par la rue du Quai.- Michel Bonary. par taire, au Sud par hts. David prétendus propristaires, Raphaël Date de la présentation de la Nom du Soumissionnaire: de la demande 11-8-60. à l'Est par Abner Dauphin à l'Ouest par Commune de Grand-Bois Date de la présentation François. Oreste Santana Section lère Plaine Céleste.- Commune Acul du Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 4-1-62 bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date de la présentation Une propridté rurale non Cénatin, arpentée, au Sud par Ancienne rurale bornée au Nord, au Sud, à Commune Grand-Gosier par reste de Thabitation Thomazeau, à l'Est par une ravine, a Une propriété I'Etat.- route Carillon-" - 1Est, à l'Ouest par Santelly Pierre Hab.

naire: de la demande 4-1-62 bornée au Nord 2ème Section Bas Acul.- Date de la présentation Une propridté rurale non Cénatin, arpentée, au Sud par Ancienne rurale bornée au Nord, au Sud, à Commune Grand-Gosier par reste de Thabitation Thomazeau, à l'Est par une ravine, a Une propriété I'Etat.- route Carillon-" - 1Est, à l'Ouest par Santelly Pierre Hab. Fond-Frédéric l'Ouest par reste de l'habitation CénatinNom du Soumissionnaire: 25-11-60 Section Pot-de-Chambre Nom du Soumissionnaire: Renélus Romélus Date de la présentation de la demande rurale de 4cx. bornée au Nord par de la de la demande: 31 Mars 1962. Une propriété propristaire au Date présentation Commune de Grands-Bois Céleste Fond Frédéric Ockill Pierre, prétendu à l'Est par Abner Daude Grand- -Bois-Section Plaine Céleste.- Section premnière plaine Sud par Fleurentin Emilcer Théodore Pierre. Commune Une propristé rurale non arpentée bornée au Nord par à phin àl l'Ouest par Anténor Cadet Une rurale non arpentée, bornée au Nord Dessaix Décembre, au Sud par Agent Décembre, Avant Pierre Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Janvier 1962 par Dessaix propriôté Décembre, l'Etat, au Sud Iphais Dé TEa par Nélia Décembre, à l'Ouest par Date de In présentation cembre. b T'ERt par Pierre Jean, l'Etat, a l'Ouest par Jean. Iphais Décembre Commune de Miragoâne Pierrestal Pierre Jean, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 juillet 1961. Hab. Av. La Liberté Nom du Soussionnaire: Agent Décembre Date de la présentation rurale bornée au Nord soumis- Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1962Commune de Pta. Rivilee sionnaire Une propricté Victor Augustin, au sud, par MÉ à l'Est Derrière Morne - Artibonite Rue Patriotes.- Avenue La Liberté, à l'ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bellance-Hab. Une propriéts urbaine, bornée Patriotes au Nord à che- par par Nom du Soumissionnaire: Rinchère demande Constantin 29-1-62 ruralo non arpentée, bornée au Nord à min public, au Sud rue des E Date de la présentation de la Une Exaus propriété Léraus, l'Etat, au Sud par P. P., l'Etat, Maxia Cadet et à RoLa par Salomon Jean. par Louiyis Louis, l'Etet, à l'Ouest par Louims Laguerre. Miragoâne E Nom du Soumissionnaire: Christins 27-10-61 Commune de Liberté Louis. Date de la présentation de la demande Hab. Av. La Annélus Dorcé rurale bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Commune de Môle St. Nicolas Une propriété Sud Constantin Rinchè- Date de la présentation de la demande: 6 Avril Hab. Presquile. l'Etat au par Av. soumissionnaire La Liberté, à l'ouest par l'Etat Une rurale de 1ha.

27-10-61 Commune de Liberté Louis. Date de la présentation de la demande Hab. Av. La Annélus Dorcé rurale bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Commune de Môle St. Nicolas Une propriété Sud Constantin Rinchè- Date de la présentation de la demande: 6 Avril Hab. Presquile. l'Etat au par Av. soumissionnaire La Liberté, à l'ouest par l'Etat Une rurale de 1ha. bornée, au Nord, au re, à 1'Est par Commune de Bellance- Section Corail-LamotheSud, à ETM et à l'Ouest par lEtat. Elnéus inocupé. Nom du Soumissionnaire: Augustin Victor. rurale non arpentée, bornée au Noré Nom du Soumissionnaire: Dorléant 15-11-61 Date de la présentation de la demande 29-1-62. Une propriété une ravine au Sud par Ti-Bois-Pin. Date de la présentation de la demande par Mérilie Ti-Bois-Pin, Pierre, l'Est par Ti-Bois-E Pin, Pétion Charles, Commune de Terrier-Rouge Commune Rue Pte-Chaudière- de Miragoine - à l'Ouest par Ti-Bois-Pin. Rue Cinnatus, section bourg. non arpentée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Lerme Pierre Une propriéts urbaine bornée au Nord par la Yvana ruelle Une l'Etat, propricté resto rurale du terrain, au Sud par Sauveur Exalla, de la demande: 16 Avril 1962. Angrand, au Sud par une continuation : l'Est par par àl'Est par Odillia Joseph à l'Ouest par Jeantihomme. - Date de la présentation Cinnatus et "Tr l'Ouest une ruelle par une dénommée, ruelle non encore de Nom du Soumissionnaxe: Barthélemy Jean 1962. Commune de Bellance-Section Corail-Lamothe.- rue Cinnatus Date de lu présentaticn de la demande: 19 Février Nord pa: nomm6e. Altagrace Vincent. Dumas Une rurale non arpentée, bornée au Ivremond Nom du Soumissionnaire: 22-11-61. Commune de Fort-Liberté Section propriété Fils Anténor, l'Etat, au Sud par à Date de la présentation de la demande bornée au Nord Hérard Démongue ot Edmond Rabel, à prétondu l'Ouest par propriôtsire, Dérimé SiGrand-Gosier Une propricté rurule, non arpentée, 1'Est par Dérisca Similien, Commune Thélius Bazile, l'Etat, Sud par Mario-Thérèso conduisant milien. Hab, Guimby. l'Etat, à l'Est par # grando route Nord par Difficile, l'Etat.- Kalht Une propriété rurale de 24ha., bornée au au Sud par a Dumas, à l'Ouest par Albort Horacius Pierre.- Nom du Soumissionnaire: Amalia Anténor Avril 1962. Emilcar Pierre, prétendu proprictaire, et à Nom du Soumissionnoire: de la demando: 16 Pomera Premier à l'Est par Abner Dauphin de la demando: 2 Mars 1962 Date do la présentation l'Ouest par Rapheel François. Delbeau Dote de ln présentation Commune de P-au-P-Soction St-Martin. Nom du Soumisionnairer de la Didorot domande 24-11-61 Communo de Port-au-Prince Antoino bornée au Nurd' Date de lu présentstion Quartier St. Une propricté urbaine non arpontie, au Sud par CherUrbaino bornéo au nord par route par los hrts. Lida Léogatis, P. P., Philippe. Communo de Ferrier Uno propricté Nationul, nu sud par los héritiors vilus Snlomon, P.

-Martin. Nom du Soumisionnairer de la Didorot domande 24-11-61 Communo de Port-au-Prince Antoino bornée au Nurd' Date de lu présentstion Quartier St. Une propricté urbaine non arpontie, au Sud par CherUrbaino bornéo au nord par route par los hrts. Lida Léogatis, P. P., Philippe. Communo de Ferrier Uno propricté Nationul, nu sud par los héritiors vilus Snlomon, P. P., à l'Est par Marcellus Hab. Sance. Brutus conduisant au à Fort l'Est pur Limousin, à T'Ouest par ruo P. P., à l'Ouest par "Dr. Gabriel Elie. Une proprictt de 1hs. bornée uu Nord Palt à par Trasybule, Sapini R. Folix Raphadl, au por Kernélus Rephail, nouvelle. Nom du Suomisaionunite: Mmu Fornande Daguorro Nom du Soumisionnaire: Mui 1962 une route et "td l'Ouest par l'Etat. Anathus Théodore Duto de lu présentation du la domando 13-3-62. Dato de lu présontation de la demande: 25 Nom du Soumisionnalre: de la demando 30-11-61 -Section Dumas.- Date de la présentation Communo de Petit-Goiva Communo de Fort-LibortéCommune do Fort Liberté Section lexo plaino de Polit-Golive Uno propriôta ruralo arpentie, bornée Plerro, au Nord à rRst par Hab. Bolzun. Uno ruralo, non arpentén, borndo uu Nord un chonin vicinnl, au rast par Orncins a Dumas, à rurale de 1he, hornéo ou Nord. pur Andri propricté Xuvinr, au Sud pur Mme, l'Ouest Irus Touwmint, pur Sali la wrande route Publique l'Etut, conduisant Une propriété P.P. au Sud pur Horacius Bolval, l'Etut pur I l'Est par Muciduino Sagaillo, i pur Albort Difficlle, Lucilia Jn. et Simion PP E l'Est par Hilairo St. Hiluire Josopli Seguillo.- Nom du Soumilslonnairer Théllus Barile 1902. : l'Ouest par P.P. du Bonhour Carpentior Dalu la présentation de la demande: 23 Juin Mme. Lauriston Jenn Date Nom du In présentation Snumissionnaire: de ln demando: 20 Murs 1962. do Nom Soumissionnaire: la présentetion de la demande 1-12-61 Date : Killiek Imprimerie de I'Ett Rue Hammerton