Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Vendredi 19 Octobre 1962 PORT-AU-PRINCE 117ème. Année No. 99 Extraordinaire Numéro d'Etat des Finances et des Affaires cuté à la diligence du Secrélaire SOMMAIRE Economiques. de la Santé Publique et de la à Port-au-Prince, le 19 Octobre 1962. Décret abrogeant le Budget du Département une période de 3 mois à partir du ler Donné au Palais National, Population pour l'exercice 1962-63 la pour même période celui de l'exercice 1961-1962. An 159ème de MIndépendance. DUVAL LIER Octobre 1962 et prorogeant pour Dr. FRANÇOIS Avis. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances ct BOYER des Affaires Economiques: DECRET Secrétaire d'Etat Dr. de T'intérieur HERVE et de la Défense Nationale: Le LUC F. FRANÇOIS l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de et de l'Information: PAUL BLANCHET DUVALIER Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de d'Etat la Coordination de la Justice: SIMON DESVARIEUX Naturelles Dr. FRANÇOIS Le Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Président de la République et du Développement Rural: Bien-Etre ANDRE Social: THEARD MAX A. ANTOINE 146, 147, 148 et 153 de la ConsLe Secrétaire d'Etat du Travail des et Affaires du Etrangères et des Cultes: Vu les articles 90, 108, 138, 145, Le Secrétaire d'Etat RENE CHALMERS d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications. titution; Le Secrétaire LOUIS LEVEQUE de la Publique; Le Secrétaire d'Etat dela Santé Publique et Population: Vu la loi sur le Budget et la Comptabilité GERARD PHILIPPEAUX VICTOR NEVERS CONSTANT date du 15 Septembre 1962 Le Socrétaire d'Etat d'Etat du de Tourisme: l'Education Nationgle: LEONCE VIAUD du Corps Législatif en Le Secrétaire Vu le Décret articles 90, 8ème alinée, 94, suspendant les garanties prévues aux Pleins Pouvoirs, au 139, 143 et 146 de la Constitution et accordant: qu'Il ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Exécutif, à l'effet de prendre toutes mesures Chef du Pouvoir des Finances Publiques, au redresAVIS jugera nécessaires à la stabilisation des intérêts de la de TEconomie Nationale et à la sauvegarde sement la vacance la "succession de la dame Veuve Jules une période de six mois; Il est dénoncé à à PortNation, pour née Mario Louise Adelaide ETIENNE, décédée d'abroger et de proroger le Budget du GILBERT, sans ni aucun héritier au degré sucConsidérant qu'il y a lieu une duau-Prince ab intestat postérité de la Santé Publique et de la Population pour cessibleinDépartement les créanciers débiteurs de la de cujus sont rée de trois mois; I En conséquence chacun en £ qui le concerne, aux dispositions d'Etat des Finances et des Affaires vités à se conformer, Sur le rapport du Secrétaire des articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés; Economiques; des Secrétaires d'Etat; 9.

rité de la Santé Publique et de la Population pour cessibleinDépartement les créanciers débiteurs de la de cujus sont rée de trois mois; I En conséquence chacun en £ qui le concerne, aux dispositions d'Etat des Finances et des Affaires vités à se conformer, Sur le rapport du Secrétaire des articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés; Economiques; des Secrétaires d'Etat; 9. xCette première liquidation effectuée le curateur invitera Et de l'avis écrit ct motivé du Conseil Art. avis les débiteurs de la succession à verser, sans délai, par un public, tard lc montant de Décrête: entre ses mains, dans ale délai d'un mois au plus et de la Santé Publique et ce qu'ils lui doivent, à peinc d'y être contraints par voie de saisie Article ler-Le Budget du Département est et demeure abrogé, el même par corps>. de la Population pour Pexercice 1962/63, du ler Octobre curateur principal aura reçu avis qu'une sucde trois mois (3) mnois à partir Art. 15.- wDès que le tous pour une période l'exercice 1961/62 est proroge pour la cession est échuo à la vacance, il invitera, par un avis public, 1962. L'ancien Budget de les créanciers de cette succession à lui représenter, dans le délai de do crénnce contre la dite sucession; même période. six mois au plus tard, lours titres par le présent Décret note de ces titres, au fur ut à mesure de leur présentation, Article 2-Les Fonds rendus disponibles il prendrn visnm. reconsidération du Budget de ce Départeet les rendra revétus de son resteront gelés jusqu'à Port-au-Prince, le 26 Septembre 1962. ment Ministériel. Décret-Loi abroge toutes Lois ou disposiRAYMOND D. PIERRE-LOUIS Article 3-Le présent de Décrets-Lois, tous Directeur Général tions de Lois, tous Décrets-Loi ou dispositions et sera exéde Décrets qui lui sont contraires Décrets ou dispositions - 1 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORM (1) La publication dure 3 mois EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET STTUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 9 Août Commune de Dondon, habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES section Mathodor. - Vallade, Commune de SITUAT TION DES BIENS Une propriété "rurale bornée Dondon, habitation Leroy, section * ET CONTENANCES Célicourt, au Sud par Résius St. au Fabre, Nord P Choute Une propriété Haut du Trou. Commune de Dondon, Loridor Lionis, à 1'Ouest par Vilcinor l'Est par Pierre, au rurale bornée au Nord Martéus section Haut habitation du Petite Placa, Nom du Soumissionnaire: St. Fabre. Pharisien Paul, sud par à Relvetus Christophe, " l'Est par Une propriété rurale Trou.- Date de la Avrius Marcelin Nom du 1'Ouest par Orméus Jorméus.

au Fabre, Nord P Choute Une propriété Haut du Trou. Commune de Dondon, Loridor Lionis, à 1'Ouest par Vilcinor l'Est par Pierre, au rurale bornée au Nord Martéus section Haut habitation du Petite Placa, Nom du Soumissionnaire: St. Fabre. Pharisien Paul, sud par à Relvetus Christophe, " l'Est par Une propriété rurale Trou.- Date de la Avrius Marcelin Nom du 1'Ouest par Orméus Jorméus. François, Mérilus au Sud par bornée au Nord par Simor présentation de la demande 11-4-57 Soumissionaire: Mme Christophe, à Dorvilien Dorinvil, à l'Est par Date de la Suprema Maréus Nom du l'Ouest. Commune de Dondon, habitation Leroy, présentation de la demande 14-3-59 Date de la Soumisnionnairer Monfils Frangois Section Haut du Trou. Commune de présentation de la demande Lims, Une rurale bornée au Nord Dondon, Haut du habitation Leroy, section Commune de 10-2-60 Bernard FET au par Helvétus Christophe, par à Edouard Une propriété rurale Trou. section Dondon, habitation à Jean, l'Ouest par Mme. Supréma l'Est par Francois au sud bornée au nord par Horidan Une Haut du Trou Leroy, Nom du Parisien Maréus. St. Cilien par. à une rivière, à l'Est par héritiers propriété au rurale bornée au Nord Soumisionnaire Paul. Etienne, l'Ouest Risard Adimaitre, Sud par Limitor Date de la présentation de la demande Nom du par François. par Risard St. Armand François à l'Est : Soumisionnsires François, P 14-3-58. Date de la présentation de la Francius Gilles Nom du 1'Ouest par Tilus Dorsiovil. Commune de Dondon, rue demande 17-3-59 Date de la Soumisionnaires Nortil Paul. des Champs Elysées,- Commune de Dondon, habitation présentation de la demande 16-9-60, YDuest Une propriété par l'Etat, urbaine à bornée au nord, au sud à Pierrestil Une propriété rurale bornée au Nord Leroy, par Une Commune de Leroy, section Haut du Elysées l'Est par la' rue des Champs l'Est par Pierre, Hrts Pierrestil au Sud par Raymonise Cherfils, Hrts. à Durone, propriété au Sud rurale bornée au Nord Trou Nom du Carnéus Monjeune. Pierre, à 1'Ouest par Mme Hts. Pierrestil Pierre par St. Vilus par à l'Est Cherfilus Méus Monjeune Soumissionnaire: Jn. à par Date l'Ouest de la Frangois Nom du Nom du par Nacius Durons. présentation de la demande 5-5-58 Date de la Soumissionnaire: présentation Ismélie Monjeune Date de la Soumissionnaire: Mme Jocène de la demande présentation de Antoins. Commune de Dondon, rue des 28-3-59 Commure la demande 18-3-60. Champs Elysées.- Commune de Dondon, rue des de Dondon, Uno propriété rurale bornée au Nord, Champs Elysées. habitation Vallade. Section Mathador, Elysées. FOuest par l'Etat, à l'Est par la rue au des Sud et à ver Une Clervil, propriété urbaine bornée au Nord Une propriété rurale. champs Bertholon au Sud Carnover Clervil, CarnoNom du Nom du Soumissionnaire: Brenord Elysées.- Eustache, " l'Ouest par rue des Fc par Date de la Soumisionnsire: Legossy Civil.

rurale bornée au Nord, Champs Elysées. habitation Vallade. Section Mathador, Elysées. FOuest par l'Etat, à l'Est par la rue au des Sud et à ver Une Clervil, propriété urbaine bornée au Nord Une propriété rurale. champs Bertholon au Sud Carnover Clervil, CarnoNom du Nom du Soumissionnaire: Brenord Elysées.- Eustache, " l'Ouest par rue des Fc par Date de la Soumisionnsire: Legossy Civil. Date de la Jacob Champs présentation de la présentation de la demande 5-5-58 Nom du Soumissionnaire: Commune demando 25-3-60. Commune de Date de la Aniolie Pierre. de Dondon, habitation prieur, Dondon rue des présentation de la demande 31-3-59, Une section Brostage. Champs Elysées. propriété rurale. J'Est, Une à propriété T'Ouest rurale bornée au Nord, uu Sud, à Commune de Dondon, section des Date Nom du Soumisionnsire: Dorilien par l'EtatUne Champs Elysées de la présentation de la Pierre. Nom du Soumissionnaire: Lecton Exantus. Pierre, propriété au Sud par urbaine St. bornée au Nord par Aniolie de demande 14 Avril 196C Date de la présentation de In demande tholon Eustache, à l'Ouest Juste Lindor. à l'Est par Ber- Commune Dondon, rue des 5-5-58. sées.- par rue des Champs Ely- l'Est Une propriôté urbaine bornée au Champs Elysées Commune de Dondon, rue des Nom du Soumissionnaire: Elysées. par l'Etat. et à l'Ouest par la Nord, rue des au Sud, à Une Champs Elysées.- Date de la présentation de Carnovar Clervil. Nom du Champs lEtat, propriété à 1'Est urbaine bornée au Nord et au Sud la demande 31-3-59 Date de Soumissionnairer la Mme Salnave Pieai par l'Etat. par la rue des Champs Elysées, Commune de Dondon, habitation présentation de la demande 21-4-60 Auguste Nom du Soumissionnaire: Section Haut du Trou. Leroy, Commune de Date de présentation Molière Louis Charles Une propriété bornée au.- habitation Chardonnières, Liaud.- de la demande 9-5-58 Nom du Soumissionnaire: Amelien François, Une propriété au rurale bornée au Nord Commune de Dondon, rue des Champs Elysées. Date de la présentation de la demande Mazaire 6-5-59 à l'Ouest par Sud Lucien par Azor.- Lucien Azor, à l'Est par Dilorme eu Une Sud" propriété urbaine bornée au Nord Commune des Nom du inoccupé, sées à lOuost par l'Etat, à l'Est par rue des Champs par l'Etat, Ely- Une Côteaux, Rue du Quai. Date de la Soumissionnaire: Occène Charlestin. par l'Etat. lée, au propriété sud urbaine, bornée au nord par une alprésentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Hyppolite Desroches, à l'état, St. la Cap Dorismond et Anita Commune de 26-4-60 Date de la présentation de la demande Julmice Mme Desinska f Jacques par et Grand'Rue, à l'ouest par habitation Chardonnières, 24-5-58 Nom du Iposia.

Charlestin. par l'Etat. lée, au propriété sud urbaine, bornée au nord par une alprésentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Hyppolite Desroches, à l'état, St. la Cap Dorismond et Anita Commune de 26-4-60 Date de la présentation de la demande Julmice Mme Desinska f Jacques par et Grand'Rue, à l'ouest par habitation Chardonnières, 24-5-58 Nom du Iposia. Une propriété rurale Liaud.- Cmomune de Dondon, habitation Leroy, Date de la Soumissionnaire: Bonnanay Michel. Espérance, au Sud bornée au Nord Saintoine section Haut du Trou. présentation de la demande 9-9-59. Lucienne Azor, à l'Ouest par Antoine St. St Cyr, M l'Est par Une propriéts rurale bornée au Nord Commune de Côteaux Nom du par Cap.- Monjeuns, Hta. Pierrestil eu Sud par Risard François, ""ra l'Est Ismalie Une propriété urbaine Section Bord de Mer. Date de la Soumissionnsire: Sainmovil Simon Monjeune. Pierre, à l'Ouest par Mme Cernéus par née au nord Mme. Décius superficie indéterminés, borprésentation de la demande 26 Avril 1960. Tervilome à FE." Jacques au sud par Commune Nom du Soumissionnaire: Raymonise l'Ouest par la route par Joseph St. Cap Dorismond à de Dondon, rue des Cherfils publique. Champs Date Elysées. de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Michel Une propriété urbaine au 4-2-59 Date de la présentation de la Bonnanay, l'Est, à l'Ouest par l'Etat.- bornée Nord, au Sud, à Commune de Dondon, habitation Leroy, demande 9-9-59 Nom du section Haut du Trou,- Commune de Dondon, Section haut du Date de la Soumissionnaire: présentation do Lectéon Exantus Une propriété rurale. rue petito place, trou, la demande 5-5-60. Nom du Souminsionnsirer Julio et mancia Uno propriété Paul, au Sud urbaine bornée au Nord par Her- Une Communo do Chardonnilres, Date de la présentution de la demande Elvyre François. Mortilus Gilles, à lOuest par Hermancin par Monfils Paul à l'Est par inoccupé, propriété au Sud rurale par bornéo au Nord l'Etut 2-3-59. Nom du François. Sainmovil, à l'Ouest par l'Etat inocupé, à par l'Est Commune de Dondon habitation Petite Pleco Dato de la présentation Soumissionnairer de la Hermancia Paul Nom du Ducondray Théodore.- par Section Haut du Troudemando 24-12-59 Dnte de la Soumissionnairet St. Cyr Antoine, Uno propricto rurelo bornée au Commune de Dondon, présentation de la demande 10 tien, Jean, au Sud par Mervilus Nord Normasection Haut du habitation Trou- - Leroy, Mal 1960. Monfils François, à l'Ouost par Gilles, "" l'Est par Uno propricté rurnlo Communo de lien. Hrts, Clédor Suinci- Monjounc, au Sud lornéo au Nord par St Vilus habitation Chardonnières, Liaud,- Nom por Hus , Pierrestil Raymoniso i Cherfils, à l'Est Une du Soumissionnuire: Nortil Bert.

par Mervilus Nord Normasection Haut du habitation Trou- - Leroy, Mal 1960. Monfils François, à l'Ouost par Gilles, "" l'Est par Uno propricté rurnlo Communo de lien. Hrts, Clédor Suinci- Monjounc, au Sud lornéo au Nord par St Vilus habitation Chardonnières, Liaud,- Nom por Hus , Pierrestil Raymoniso i Cherfils, à l'Est Une du Soumissionnuire: Nortil Bert. Rt l'Ouest pur Mme. Al St. uu Si, vopriété, bornée au Nord Dute de la Puul connu à par l'Etat inoccupé, à l'Est par par Oscèno Rovel Charlee, présontation do la demando 2-3-59 Nom du Non l'Ouest pur Ravino." aina) Communo de Dondon, hobitation Dute ds Soumissionnairer lu présentation Mme Carnous Monjouno Dute do la du Saumisionnairer François Dilormie, Section Haut du Trou-- Leroy, do la domunde 3/2/60 présentation de la demando 10 Mui 1960. Une propriét6 rurale bornco Communn de Donadom, habitation Cota, Commune Cup-Haitien Dorméus, au Sud par Mmo Jounème au Nord pur Orncus Section do Brostage. Suction bundo hubitation du Nord Ducroix per Belvétus Christophe à l'Ouost por Antoine, Nacius Durona, à l'Est Locreur Une propriéto rurulo bornio au Nord Uno propridts ruralo non Nom du Soumissionnaire: Amissot Pierro, 4t i Sudl par Fumius Cndel, ii Mmo. pur altudo le ronto du rivage, au Sud arpontio, "AI bornéo au Nord Date Chorfilus Durona, Hclizaire, I'Ouest por Jonuil Fatt pur aur lo à une grosse roche de la présentation de la demande Nom du Molfon. l'Ouust par la rivugo, mur immense l'Est par ane route nassante, à 14-3-59, Date do la Soumissionnaire: Sainvilin Dorvil Nom préeentation de la demunde 3-2-60 du Soumiasionnaire: Joseph Jiha Smprimerle de Date de la présentatien de la I'Etat- Rue Hammerton Killek demande 14-7-60